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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 22 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arnac-la-Poste.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 22 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Mairie d’ARNAC LA POSTE République Française
HAUTE-VIENNE
9 PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal d'Arnac-la-Poste s'est réuni à la mairie le 22 décembre 2025 à 19 h 00 selon convocation en date du 17 décembre 2025 sous la présidence du Maire, Madame DRIEUX Sophie, le secrétaire de séance étant Loïc LAGORCE.
PRESENTS : DRIEUX Sophie, GUILLON Jean-Claude, POUJAUD Brigitte, MARGNOUX Gérard, COURET
Patrice, NARDOT Christiine, BECHADE Laurent, VINCENT Hélène, BEAUBERT Damien, LAGORCE Loïc, JOLY Solange, CAMUS Jean-Luc.
ABSENTS (excusés): ROCHE CHANTON Amanda, DUPUIS Sandra.
Membres 14
Présents 12
Représentés 0
Votants 12
més 12
Pour 12
Contre 0
Abstentions 0
La séance est ouverte à 19 heures 00.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la dernière réunion,
Présentation de l’ordre du jour,
Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 7 novembre 2025 Le procès-verbal n'appelant aucune observation est approuvé à l'unanimité. (Absence de Brigitte POUJAUD)
Délibération n° 2025-109 portant sur la convention avec la CCHLEM pour les ateliers découvertes dans le cadre des activités périscolaires (Absence de Brigitte POUJAUD°
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le maire :
- A signer la convention de partenariat avec la CCHLeM
Délibération n° 2025-110 portant sur les admissions en non-valeurs sur le budget « eau » :
llest accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Budget annexe eau :
Compte Montants présentés 6541 2455, 62 euros 6542 104, 41 euros TOTAL 2 560, 03 euros
Délibération n° 2025-111 portant sur la décision modificative budgétaire n°3 sur le budget Eau : Mairie d’ARNAC LA POSTE République Française
HAUTE-VIENNE
Ÿ Chapitre, article, Dépenses Recettes
désignation
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 65 1 800, 00
Recettes
Chapitre 70 Article 1 800, 00
7011
TOTAL 1 800, 00 1 800, 00
Elle est adoptée à l'unanimité par le conseil municipal.
Délibération n° 2025-112 portant sur la clôture du budget « eau » au 31 décembre 2025
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité :
- la clôture du budget annexe eau au 31 décembre 2025
- d'accepter que les comptes, l'actif et les résultats budgétaires soient repris dans les comptes du
budget principal.
Délibération n° 2025-113 portant sur les résultats de l’appel d'offres pour le service d’entretien
du réseau d’eau potable au 1°’ janvier 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE :
Aticle 1 : De prendre acte des résultats de la procédure d'appel d'offres, tels que présentés
dans le tableau ci-dessous :
Classement des offres finales
Critères SAUR VEOLIA AGUR Note Prix des | 40,0 34,1 BST Prestations (40%)
Note valeur | 41,0 40,0 55,0
technique (60%)
Note finale 81,0 74,1 88,7
Classement des | 2 3 1 offres Mairie d’ARNAC LA POSTE République Française
HAUTE-VIENNE
9
Aticle 2 : D'attribuer le marché à l'entreprise AGUR désignée ci-dessus.
Article 3 : D'autoriser Madame le Maire à signer les marchés correspondants et à accomplir
toutes les formalités nécessaires à leur exécution.
Aicle 4 : La présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le
département et publiée conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Délibération n° 2025-114 Portant sur la décision modificative budgétaire du budget principal de la commune :
Madame le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget
de l'exercice 2025 :
section de fonctionnement dépenses section de fonctionnement recettes
augmentations diminutions augmentations diminutions
Chap 013
6419 6000,00
Chapitre 011 Chapitre 73
60623 4 145,86 73223 999.92
61551 4 399,92
Chapitre 74
741121 4 766,80
Chapitre 75
Chapitre 012 752 1 386,00
64131 8 637,00 75888 2 254,26
Chapitre 76
761 0,72
Chapitre 014 3972, 00
Chapitre 78
739211 7817 147,00
total 21 154, 78 0,00 15 554,70
Solde d'ouverture
5600,08 Mairie d’ARNAC LA POSTE République Française
HAUTE-VIENNE
Ÿ Section Augmentation Diminution Section Augmentation Diminution d'investissement d'investissement
Dépenses Recettes
216111 2 700, 00 0 1348 2 700, 00 0 prog.415 Subvention
Restauration du « sauvegarde de reliquaire l'art français » TOTAL | 2 700, 00 0 TOTAL 2 700, 00 0
Délibération n° 2025-115 portant sur l’occupation du domaine public routier pour le déploiement d’un câble à fibres optiques souterrain hors réseau public de transport d'électricité (Absence de brigitte POUJAUD)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé à l'unanimité :
-__ D'autoriser madame le maire à signer la convention présentée.
Délibération N° 2025-116 portant sur l’aide à l'amélioration et rénovation de façades
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- ARTICLE 1 : D'attribuer 240 € de subvention à la SCI Duchiron-Drieux, au titre de l'amélioration des façades prévue dans le cadre de la convention d'aide à la rénovation des façades et des devantures commerciales, sous réserve de mettre en peinture la devanture commerciale, dans le respect du nuancier départemental.
- ARTICLE 2 : D'autoriser madame le maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération n° 2025-117 portant sur La mise en place d’une aide aux loyers pour l’entreprise
LOCAUX Motiv’ (boulangerie - pâtisserie - snacking)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
Article 1 : D'attribuer, dans Le cadre du dispositif d'aide aux loyers commerciaux, une subvention
totale de 3 600 €, répartie sur deux ans, en faveur de La boulangerie pâtisserie LOCAUX Motiv’ à
Arnac-la-POSTE (1 800 € pour la commune-— 1 800 € pour La CCHLeM).
Article 2 : D'approuver le projet de convention tripartite entre La communauté de communes, La
commune d’Arnac-la-Poste, et Le bénéficiaire, fixant les modalités de mise en œuvre de cette
aide.
Article 3: D'autoriser Madame le Maire à signer tous Les actes nécessaires à l'exécution de ce
programme, y compris la convention tripartite et tout document connexe. Mairie d’ARNAC LA POSTE République Française
HAUTE-VIENNE
Délibération n° 2025-118 portant sur La restauration du reliquaire (Absence de Brigitte
POUJAUD)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
-__ D’autoriser le maire à signer le devis de Arlliage - Stéphane Crevat d’un montant de
2170, 00 € HT soit 2 604, 00 € TTC (sans transport)
- Dit que les crédits sont ouverts à l’article 216111 du budget principal en section
d'investissement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Le secrétaire,
frrcacla CHANTON Sophie DRIEUX