Déliberation - deliberations du conseil municipal du 20 mars 2026 1

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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 20 mars 2026 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arnac-la-Poste. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 20 mars 2026 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 20/03/2026

Recu en préfecture le 20/03/2026

Pubié le 2 Q MARS 2076

1D : 087-218700300-20260320-202603200017-DE

Délibération n° 2026-017 du conseil municipal

en vue de l'élection du maire

Le 20 mars 2026 à 19 h 30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur CAMUS Jean-Luc, le plus âgé des membres du conseil. Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant le 16 mars 2026. Etaient présents : CAMUS Jean-Luc, GUILLON Jean-Claude, NARDOT Christiane, HERRY Richard, LALEGERIE Didier, COURET Patrice, BECHADE Laurent, POUJAUD Brigitte, DRIEUX Sophie, VINCENT Hélène, BEAUBERT Damien, SCHMITT Céline, ROCHE CHANTON Amanda, LAGORCE Loïc.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : Solange JOLY qui donne pouvoir à Jean-Luc CAMUS. Monsieur LAGORCE Loïc a été désigné comme secrétaire de séance.

Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul

ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives

suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la

Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou

membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les

deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas

de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision

juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »

Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Il est procédé à l'élection du maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Candidat déclaré : DRIEUX Sophie

ÎER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : lrree….(quinee A 15

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels

les votants se sont fait connaître : (zéro)

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : (quatorze)... 142 Q MARS 2026 D: 10300-20260320-202603200017-DE

Majorité absolue des suffrages exprimés : PR er ssrsemser vis mass 8

A obtenu : MME. DRIEUX Sophie iii 14

Est élue : MME DRIEUX, maire de la commune d'ARNAC-LA-POSTE

Exécution de la délibération :

{arücles L.2131-1 et L.2134-2 du code des collectivités territoriales)

Fait et délibéré à Arnac-la-Poste, le 20/03/2026.

Le Maire,

Sophie DRIEUXEnvoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026

Pubiéle 7 (} MARS 2026

ID : 087-218700300-20260320-202603200018-DE

Délibération n° 2026-018 fixant le nombre des d'adjoints

Le vingt mars deux mil vingt-six à 19 heures 30,

Se sont réunis selon convocation du 16 mars 2026, les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme DRIEUX Sophie, maire.

Étaient présents : CAMUS Jean-Luc, GUILLON Jean-Claude, NARDOT Christiane, HERRY

Richard, LALEGERIE Didier, COURET Patrice, BECHADE Laurent, POUJAUD Brigitte, DRIEUX Sophie, VINCENT Hélène, BEAUBERT Damien, SCHMITT Céline, ROCHE CHANTON Amanda, LAGORCE Loïc.

Etaient absents : JOLY Solange qui donne pouvoir à Jean-Luc CAMUS.

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur LAGORCE Loïc a été désigné comme secrétaire de séance.

rapporteur: le maire nouvellement élu

Vu l'article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

Vu l'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».

L'effectif légal du conseil municipal d'Arnac-la-Poste étant de 15, il ne peut y avoir plus de 4 adjoints au maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De fixer à 4 le nombre des adjoints de la commune d’Arnac-la-Poste :

Vote du conseil municipal :

Pour : 15 voix

Contre : O voix

Abstention : O voix

Exécution de la délibération :

(articles L.2131-1 et L.2131-2 du code des collectivités territoriales)

Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération

Fait à Armac-la-Poste, le 20 mars 2026.

Le Maire,

> “À A

Sophie DRIEUXEnvoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026

Pubiéte 2 Q MARS 2026

ID : 087-218700300-20260320-202603200019-DE

Délibération n° 2026 -019 : Élection des adjoints au maire

Le vingt mars deux mil vingt-six à 19 heures 30,

Se sont réunis selon convocation du 16 mars 2026, les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme DRIEUX Sophie, maire.

Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant le 16 mars 2026.

Étaient présents : CAMUS Jean-Luc, GUILLON Jean-Claude, NARDOT Christiane, HERRY Richard, LALEGERIE Didier, COURET Patrice, BECHADE Laurent, POUJAUD Brigitte, DRIEUX Sophie, VINCENT Hélène, BEAUBERT Damien, SCHMITT Céline, ROCHE CHANTON Amanda, LAGORCE Loïc.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : JOLY Solange qui donne pouvoir à Jean-Luc CAMUS.

Monsieur LAGORCE Loïc a été désigné comme secrétaire de séance.

Rapporteur : le maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1°" tour de scrutin

Nornbre de bulletins : ÀS

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : £2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :.4S

Majorité absolue : Ÿ

Ont obtenu:

— Liste GUILLON Jean-Claude, POUJAUD Brigitte, COURET Patrice, ROCHE CHANTON Amanda :.45.. NN rciss voix {préciser le nombre en chiffres et toutes lettres) - La liste GUILLO Je Ciaude, POUJAUD Brigitte, COURET Patrice, ROCHE CHANTON Amanda ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire et immédiatement installés : M. GUILLON Jean-Claude, Mme POUJAUD Brigitte, M. COURET Patrice et Mme ROCHE CHANTON Amanda.

Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération

Sophie DRIEUXEnvoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026

Publié le ? î MARS 2076

1D : 087-218700300-20260320-202603200020-DE

Délibération n° 2026/0290 portant sur

les Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints

et des Conseillers Municipaux

Le Conseil Municipal d'Arnac-la-Poste s'est réuni à la mairie le 20 mars 2026 à 19 h 30 selon convocation en date du 16 mars 2026 sous la présidence du Maire, Madame

DRIEUX Sophie, le secrétaire de séance étant Loïc LAGORCE. Étaient présents : DRIEUX Sophie, GUILLON Jean-Claude, POUJAUD Brigitte, COURET Patrice, ROCHE CHANTON Amanda, CAMUS Jean-Luc, NARDOT Christiane, HERRY

Richard, LALEGERIE Didier, BECHADE Laurent, VINCENT Hélène, BEAUBERT Damien, SCHMITT Céline, LAGORCE Loïc.

Formant la majorité des membres en exercice

Étaient obsent(s) : JOLY Solange

Mme JOLY Solange a donné pouvoir à M CAMUS Jean-Luc pour voter en son nom.

Membres 15

Présents 14

Représentés 1

Votanis 15

Exprimés 15

Pour 15

Abstentions 0

Conire 0

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivanis,

Madame le maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au

calcul des indemnités de foncïion des maires, adjoints et conseillers municipaux. Le montant maximum brut mensuel servant qu calcul de la provision budgétaire affectée au paiement des indemnités (fixé par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut le plus élevé des traitements de la Fonction Publique)

pour les communes de 500 à 999 habitanis :

44,3 % pour le maire, soit 1 820, 93 €

11,77 % pour les adjoints, soit 483, 81 €

6% (enveloppe maire et adjoints) pour les conseillers municipaux soit 246, 63 €

Le conseil municipal est seul habilité à faire la répartition entre les bénéficiaires.

Compte tenu de la lourde charge financière que représentent ces taux pour la commune qui compte 911 habitants, le maire propose que son indemnité ne représente que 50% du maximum autorisé {soit actuellement: 910, 48 € versés

mensuellement}, qu'il soit alloué quatre indemnités, représentant chacune 80% du maximum autorisé, aux quatre adjoints, (soit actuellement 387, 05 € versés mensuellement) qu'il soit alloué 4 indemnités aux conseillers municipaux délégués {soit actuellement 160, 31 € versés mensuellement) et 6 indemnités aux conseillers

municipaux sans délégation {soit actuellement 37 € versés mensuellement} qui sont ainsi réparties :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité, d'accepter les propositions du maire.

Les indemnités des : maire, adjoints et conseillers municipaux délégués ou non seront donc portées à compter du 20 mars 2026 :

- 50% du maximum autorisé, pour le maire {versée mensuellement)Envoyé en préfecture 626

Recu en préfecture le 20/03/2026

ARRONDISSEMENT : BELLAC Pubié le 1 0 MARS 2026 CANTON : CHATEAUPONSAC 0 D : 087-218700300-20260: 03200020-DE COMMUNE : Amac-a-Poste

Tableau récapiulaif des indemnités (annexé à is délibération} (art. 78 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1 du CGCT) POPULATION (totai

| fart, L 2123-23 du CGCT pour les communes} (a

Valeur de l'1B 1027 = 4 110, 52 £ esi celle en date du 14

12 & 34 du CGCT).

anvier 2024 |

ex, du me 4,8% de 4 110, 82€

Indemnité max des adjoints : 11, 77% de 4

Indemnité max, des conseillers municipaux: : 6% de

1- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité

délégation =

ii - INDEMNITÉS ALLOULES

À. - Maire

cinnité

1 bénéficiaire ot % : Selon

Canton: 15

20 M

à

50% du maxhnum

autorisé

15 %

F - Adjoints au maire avec dél n {art. L 2123-24 du CGCT)

Mois Indemnité Majorati Indemnité

du bénéficiaire {allouée en % | éventuelle Total en brute et de l'indice brut | Selon le

Can

LAS : % mensuelle

ÂArrondissen ;

26%

Dépariement :

25%

: GUILLON

ean-Claude (80% du 9,416% F8 387, 05 €

manu autorisé)

3,416 % 5,416% | 387,05 €

autorisé)

3ème adioint : 9,416 % 3,416% | 387,05€

COURET

% du ma;

autorisé)Envoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026

ARRONDISSEMENT : BELLAC Publié le 9 9 MARS 2076 CANTON : CHATEAUPONSAC ID : 087-218700300-20260320-202608200020-DE COMMUNE : Arnac-la-Poste

4ème adjoint : ROCHE

CHANTON Amanda

{80 % du maximum 9,416 % 9,416% | 387,05 € autorisé)

387, 05 € = 9, 416 % de 4 110, 52 € ou 80% de 488, 81 €

TOTAL {maire + 4 adjoints} : 2 458, 68 €

Soit 65, 46 % de l Enveloppe globale maximum de 3 756,20 €

{indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation)

Il reste à répartir au maximum 1 297, 52 €

€ - CONSEILLERS MUNICIPAUX (art. L 2123-24 -1 du CGCT : globale)

“commune de + de 100 000 hab. : maximum 6 % terme de référence de l'indice brut terminal] de la fonction publique (art. L 2123-20, let L2123-24-1,1)

‘commune moins de 100 009 hab. : le montant des indemnités allouées aux conseillers doit être pris sur l'enveloppe globale> exercice effectif> possibilité d'indemnité plafonnée à 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique (art. L 2123-24-1- 11} soit 6% de 4110, 52 €: 246, 63 €

“délégation du maire art. L 2122-18 et 20 du CGCT {art. L 2123 24, III - non cumulable avec celle du L2123-24-1-H1)

‘suppléance effective du maire (art. L 2122-17 du CGCT)

Indemnité

Identité % de 246,63 € + Total en % brute des bénéficiaires mensuelle

HERRY Richard 15 % 15 % 37 €

NARDOT Christiane 15% 15 % 37 €

Conseiller municipal | 65% 65% 160,31<€

délégué: LALEGERIE

Didier

BECHADE Laurent 15 % 15% 37 €

SCHMITT Céline 15 % 15% 37 €

Conseiller municipal | 65% 65 % 160,31 €

délégué: BEAUBERT

Damien

LAGORCE Loïc 15% 15% s7 €

Conseiller municipal | 65% 65% 160,31 € délégué : VINCENT

Hélène

JOLY Solange 15% 15 % 37 €

Conseiller municipal | 65% 65% 160,31 € délégué : CAMUS fean-

Luc

TOTAL 863, 24€

Total sénéral des indemnités des élus: 3 321, 92 € bruts/moisEnvoyé en pré

Reçu en préfeciur

Publié le q f MARS 2076

ID : 087-218700300-20260320-202603200020-DE

e 20/03;

mensuellement)

mensuellement).

6 indemi és représentant chacune 15% du maximum autorisé aux 6 autres

Conseillers municipaux versés mensuellement.

Les indemnités de foncion des élus suivront l'évolution des tratéements de le Fonction Publique.

Des crédiis prévus à cet effet sont imputés au budget communol à l'article 65311.

En mairie, le 20/03/2026.

e Maire,Envoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026

Publié le? MARS 2076

ID : 087-218700300-20260320-202603200020-DE

Arrêté n° 2026-022 de délégation de fonction

au 1er adjoint : Jean-Claude GUILLON

Le maire de la commune d’Arnac-la-Poste (Haute-Vienne).

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18.

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026

constatant l’élection de Monsieur GUILLON Jean-Claude en qualité d’adjoint au maire,

Vu la délibération fixant le nombre d'adjoints au maire,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur GUILLON Jean-Claude, 1% adjoint au maire,

ARRETE :

Article 1 : En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur GUILLON Jean-Claude, 1% adjoint est délégué à compter du 21 mars 2026 pour intervenir dans les domaines suivants : « Environnement et transition énergétique »

Article 2 : Cette délégation n’entraîne pas délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et copie en sera

adressée à Mme la Sous-Préfète ainsi qu'à Monsieur le trésorier.

Fait à Arnac-la-Poste, le 20/03/2026.

LÉCT;, Le Maire, LE

Sophie DRIEUX

Le maire :

-ccrtilie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges,

dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Notification faite le & © 3 | 22 £

Signature :

Jean-Claude GUIÉEEEnvoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026

Pubié le 2 [} MARS 2076

ID : 087-218700300-20260320-202603200020-DE

Arrêté n° 2026-023 de délégation de fonction

au 2ème adjoint : Brigitte POUJAUD

Le maire de la commune d’Arnac-la-Poste (Haute-Vienne).

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026

constatant l’élection de Madame POUJAUD Brigitte en qualité d’adjoint au maire,

Vu la délibération fixant le nombre d'adjoints au maire,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Madame POUJAUD Brigitte, 2ème adjoint au maire,

ARRETE :

Article 1 : En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame POUJAUD Brigitte, 2ème adjoint est déléguée à compter du 21 mars 2026 pour intervenir dans les domaines suivants : « Affaires scolaires : Loisirs et Culture : Vie Associative »

Article 2 : Cette délégation n’entraîne pas délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et copie en sera

adressée à Mme la Sous-Préfète ainsi qu'à Monsieur le trésorier.

Fait à Arnac-la-Poste, le 20/03/2026.

>

Sophie DRIEUX

Le maire :

-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges,

dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Notification faitcle 267 Mons €o£C Signature :

Brigitte POUFAUDEnvoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026

Publié le? [ MARS 2076

ID : 087-218700300-20260320-202603200020-DE

Arrêté n° 2026-024 de délégation de fonction

au 3ème adjoint : Patrice COURET

Le maire de la commune d’Arnac-la-Poste (Haute-Vienne).

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur COURET Patrice en qualité d’adjoint au maire,

Vu la délibération fixant le nombre d'adjoints au maire,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur COURET Patrice, 3ème adjoint au maire,

ARRETE :

Article 1 : En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur COURET Patrice, 3ème adjoint est délégué à compter du 21 mars 2026 pour intervenir dans les domaines suivants : « Entretien des espaces publics »

Article 2 : Cette délégation n’entraîne pas délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et copie en sera adressée à Mme la Sous-Préfète ainsi qu'à Monsieur le trésorier.

Fait à Arnac-la-Poste, le 20/03/2026.

Le Maire,

Sophie DRIEUX

Le maire :

-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges.

dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Notification faite le

Signature :

L- Patfice COURETEnvoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026

Pubiéle 2 ( MARS 2026

ID : 087-218700300-20260320-202603200020-DE

Arrêté n° 2026-025 de délégation de fonction

au 4ème adjoint : Amanda ROCHE CHANTON

Le maire de la commune d’Arnac-la-Poste (Haute-Vienne).

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection de Madame ROCHE CHANTON Amanda en qualité d’adjoint au maire,

Vu la délibération fixant le nombre d'adjoints au maire,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Madame ROCHE CHANTON Amanda, 4ème adjoint au maire,

ARRETE :

Article 1 : En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame ROCHE CHANTON Amanda, 4ème adjoint est délégué à compter du 21 mars 2026 pour intervenir dans les domaines suivants : « Vie économique et politique jeunesse »

Article 2 : Cette délégation n’entraîne pas délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et copie en sera adressée à Mme la Sous-Préfète ainsi qu'à Monsieur le trésorier.

Fait à Arnac-la-Poste, le 20/03/2026.

LR, Le Maire,

Sophie DRIEUX

Le maire :

-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges.

dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Notification faite le Le 105 i2226

Signature :

Amanda ROCHE CHANTONEnvoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026

Publié le? {} MARS 2026 T

ID : 087-218700300-20260320-202603200020-DE

Arrêté du maire n° 2026-026 de

délégation à un conseiller municipal

Le maire d’Arnac-la-Poste,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-18 qui

confère au maire Le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de

ses conseiller municipaux délégués,

Arrête

Article 1°: Monsieur BEAUBERT Damien, conseiller municipal, est délégué et chargé de

La « Voirie communale » et ce à compter du 20 mars 2026,

Article 2 : Le présent arrêté de délégation n’entraîne pas délégation de signature et sera

inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant de l'Etat, affiché et

notifié à l'intéressé.

Copie adressée :

-au comptable de la collectivité

Fait à Amac-la-Poste, le 20/03/2026.

Le Maire,

Sophie DRIEUX

Le maire,

- Certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,

- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges,

dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Notification faite le Fo) eo 2, 1 209€

Signature

É—

BEAUBERT DamienEnvoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026

Publié le? [| MARS 2026

ID : 087-218700300-20260320-202603200020-DE

Arrêté du maire n° 2026-027 de

délégation à un conseiller municipal

Le maire d’Arnac-la-Poste,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-18 qui

confère au maire Le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de

ses conseiller municipaux délégués,

Arrête

Article 1* : Monsieur LALEGERIE Didier, conseiller municipal, est délégué et chargé de l’

« Urbanisme et de La politique du logement » et ce à compter du 20 mars 2026.

Article 2 : Le présent arrêté de délégation n’entraîne pas délégation de signature et sera

inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant de l'Etat, affiché et

notifié à l'intéressé.

Copie adressée :

-au comptable de la collectivité

Fait à Arnac-la-Poste, le 20/03/2026.

Le Maire,

Sophie DRIEUX

Le maire,

- Certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,

- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges,

dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Notificationtaitele > / e > / co 2€

Signature

LALEGERIE DidierEnvoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026

Pubiéle 7 ( MARS 2026

ID : 087-218700300-20260320-202603200020-DE

Arrêté du maire n° 2026-028 de

délégation à un conseiller municipal

Le maire d’Arnac-la-Poste,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-18 qui

confère au maire Le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de

ses conseiller municipaux délégués,

Arrête

Article 1%: Madame VINCENT Hélène, conseiller municipal, est déléguée et chargée des

« Actions sociales » et ce à compter du 20 mars 2026.

inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant de l'Etat, affiché et

notifié à l'intéressé.

Copie adressée :

-au comptable de la collectivité

Fait à Arnac-la-Poste, Le 20/03/2026.

Le Maire,

Sophie DRIEUX

Le maire,

- Certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que Le présent arrêté peut faire objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges,

dans un délai de deux mois à compter de {a présente notification.

Notification faite le do/ S 3/ +9

Signature

AT VINCENT HélèneEnvoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026

Publié le? f MARS 2076

ID : 087-218700300-20260320-202603200020-DE

Arrêté du maire n° 2026-029 de

délégation à un conseiller municipal

Le maire d’Arnac-la-Poste,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18 qui

confère au maire Le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de

ses conseiller municipaux délégués,

Arrête

Article 1° : Monsieur CAMUS Jean-Luc, conseiller municipal, est délégué et chargé des

« Bâtiments et patrimoine communaux » et ce à compter du 20 mars 2026.

Article 2 : Le présent arrêté de délégation n’entraîne pas délégation de signature et sera

inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant de l'Etat, affiché et

notifié à l'intéressé.

-au comptable de la collectivité

Fait à Arnac-la-Poste, Le 20/03/2026.

Sophie DRIEUX

Le maire,

- Certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,

- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges,

dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Noticationfaitete 2) (7 Oo À CLÉ

Signature

CAMUS Jean-Luc