Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE Extension d
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE PRO
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE
Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis
Arrêté - Préfecture - Gironde - l'avis d'enquête publique
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS DE PPVE.odt
Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE V2
Document publié le Lundi 19 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE V2)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Autorisation Environnementale pour le projet de dragage des chenaux d’accès aux entreprises nautiques de l’Anse de l’Aiguillon
sur la commune de LA TESTE DE BUCH.
Une enquête publique est prescrite du lundi 09 septembre 2024 au mardi 08 octobre 2024 inclus afin de recueillir l’avis du public sur la demande d’autorisation environnementale pour le projet de dragage des chenaux d’accès aux entreprises nautiques de l’Anse de l’Aiguillon sur la commune de La Teste de Buch.
Le responsable du projet est Monsieur le Directeur du Syndicat Mixte des Ports du Bassin d’Arcachon (SMPBA) rue du Prieuré du Comprian, port des Tuiles, 33380 Biganos. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du maître d’œuvre, à Madame Christelle LAMARQUE (SIBA) par téléphone au 05 57 52 74 74.
Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier sera consultable à la Mairie de LA TESTE DE BUCH aux jours et heures d’ouverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre d’enquête ouvert à cet effet.
Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de l’État en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques 2024 ». Le public pourra transmettre ses observations à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier l’objet de l’enquête. Ces observations seront accessibles sur le site internet des services de l’État en Gironde. Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie de LA TESTE DE BUCH, siège de l’enquête. Elles seront annexées au registre d’enquête.
Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à Direction Départementale des Territoires et de la Mer, cité administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux. Monsieur Philippe LEHEUP Officier Général 2 section ᵉ , est désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Inès PRIAT Géographe-cartographe-urbaniste en qualité de suppléante pour conduire l’enquête publique. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations à la Mairie de LA TESTE DE BUCH, selon le calendrier ci-après :
– lundi 09 septembre 2024 de 08h45 à 11h45
– jeudi 19 septembre 2024 de 12h00 à 15h00
– mercredi 02 octobre 2024 de 09h00 à 12h00
– mardi 08 octobre 2024 de 14h15 à 17h15
À la fin de l’enquête, copies du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de LA TESTE DE BUCH, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de l’État de la Gironde www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales.
Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par un arrêté, sur la demande d’autorisation environnementale. Toute information relative à l’organisation de l’enquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des procédures environnementales