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Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE
Document publié le Mardi 1 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Espaces terrestres et maritimes,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Autorisation Environnementale pour le projet de modification de l’aménagement du lotissement « Domaine de Carreyre »
sur la commune de LE TOURNE.
Une enquête publique est prescrite du lundi 04 novembre 2024 au mercredi 04 décembre 2024 inclus afin de recueillir l'avis du public sur la demande d’autorisation environnementale pour le projet de modification de l’aménagement du lotissement « Domaine de Carreyre » sur la commune de Le Tourne.
Le responsable du projet est Monsieur le Directeur de CLAIRSIENNE Bureau d’étude CERAG 233, avenue Emile Counord 33041 BORDEAUX Cedex. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à Madame Perrine LARTIGUE au tél : 05 40 24 61 80. Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier sera consultable à la Mairie de LE TOURNE aux jours et heures d’ouverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre d’enquête ouvert à cet effet.
Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de l’État en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques 2024 ». Le public pourra transmettre ses observations à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier l’objet de l’enquête. Ces observations seront accessibles sur le site internet des services de l’État en Gironde. Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie de LE TOURNE, siège de l’enquête. Elles seront annexées au registre d’enquête.
Un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département dont les coordonnées sont accessibles par le lien suivant : https://anct-carto.github.io/france_services/?
qtype=admin&qcode=33&qlabel=Gironde&lat=44.887248&lng=-1.180059&z=8.425 Monsieur Georges SEPTOURS Officier retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Georgette PEJOUX Urbaniste retraité, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante pour conduire l’enquête publique. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations à la Mairie de LE TOURNE, selon le calendrier ci-après:
- lundi 04 novembre 2024 de 09h00 à 12h00
- mercredi 20 novembre 2024 de 09h00 à 12h00
- mercredi 04 décembre 2024 de 09h00 à 12h00
A la fin de l'enquête, copies du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de LE TOURNE, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de l’État de la Gironde www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales
Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par un arrêté, sur la demande d’autorisation environnementale. Toute information relative à l’organisation de l’enquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des procédures environnementales