Conseil Municipal - CM du 24.04.2026

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Conseil Municipal - CM du 24.04.2026 Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Friaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 24.04.2026)Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 24.04.2026

Le 24 avril 2026 à 17h00, le conseil municipal de la commune de Friaucourt s’est réuni salle du conseil, convoqué par Mme BARTHELEMY Sabrine, Maire.

Étaient présents : 14

Mme BARTHELEMY Sabrine, Maire

M. FOUQUEMBERG Fabrice

Mme PARIS Aline

M. LECONTE Stéphane

Mme DE NEVE Maria

M. COULON Christophe

Mme COULON Nadège

M. DUHAMEAUX Simon

Mme CHRISTOPHE Florence

M. LHEUREUX Clément

Mme GOLOTVINE Marie-Laure

M. MONARD Bruno

M. FROMENCOURT Frédéric

Mme FROMENCOURT Peggy

Étaient absents : 1 avec procuration

M. JOSSE Pascal qui donne procuration à Mme CHRISTOPHE Florence

Secrétaire de séance : Mme PARIS Aline

Le quorum étant atteint, la séance débute à 17h00.

DELIBERATION 2026-17 : COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2026

Avant de commencer Mme le Maire fait un point pour expliquer aux nouveaux élus ce qu’est un budget.

Le budget primitif des collectivités prévoit et autorise les recettes et les dépenses.

Il est voté en début d’année et couvre la période du 1er janvier au 31 décembre. Il est composé de comptes et de chapitres qui représentent la nomenclature.

Il peut, si besoin, être modifié en cours d’année par des décisions modificatives qui peuvent : - Autoriser des dépenses imprévues ou insuffisamment évaluées au budget primitif. Ces dépenses doivent alors être équilibrées par de nouvelles recettes

- Modifier la répartition des crédits entre les chapitres. Le transfert des crédits par une DM peut être effectué de la section de fonctionnement vers la section investissement mais pas l’inverse.

Chaque budget se présente sous la forme d’une section de fonctionnement (dépenses qui permettent d’assurer le fonctionnement courant et quotidien de la collectivité (rémunérations, achats de service, charges courantes etc…) + les recettes courantes telles que les dotations de l’état, la vente des services, le produit des impôts etc…)

ET d’une section d’investissement (dépenses qui procurent un bien durable qui entre dans le patrimoine avec pour effet de le conserver, le renouveler ou l’accroitre + les recettes telles que les subventions reçues, le FCTVA etc…)2

Il doit répondre à plusieurs principes :

- L’Unité : toutes les recettes et les dépenses d’une collectivité doivent être regroupées dans un seul document, offrant ainsi une vision globale de la situation financière.

- L’Universalité : les opérations financières doivent être classées de manière cohérente pour que quiconque puisse facilement comprendre à quoi correspondent les transactions.

- L’Annualité : les budgets locaux sont établis pour 1 an, du 1er janvier au 31 décembre. - L’Antériorité : les résultats financiers passés influencent les budgets futurs. Les erreurs ou les succès antérieurs doivent être pris en compte pour une gestion financière plus précise.

- L’Equilibre : les recettes et les dépenses doivent être équilibrées dans les 2 sections : fonctionnement et investissement. Il exige que les recettes couvrent les dépenses.

- La Prudence : elle consiste à anticiper les charges potentielles et à minimiser les recettes incertaines. - La Sincérité : le budget doit être sincère, ce qui implique de fournir une image fidèle de la situation financière. N’inscrire les recettes que si l’on est surs de les percevoir et inscrire des dépenses probables.

Cette année d’élection, l’adoption du budget doit avoir lieu avant le 30 avril.

Le budget doit également faire apparaitre les subventions versées aux associations. La commune verse habituellement une subvention annuelle aux anciens combattants, aux ainés et à l’amicale des sapeurs-pompiers d’Ault.

L’an dernier le Conseil Municipal a décidé de leur attribuer 300€ chacun.

Mme le Maire propose, pour cette année, de verser 350€ à chaque association.

Ces sommes sont inscrites aux comptes 65748 et 65738.

 Voté à l’unanimité

Mme le Maire profite de ce point « finances » pour informer l’ensemble des élus que chaque année la commune verse également une participation au SMUR de la Ville d’Eu.

La commune a été destinataire d’un courrier de la commune d’Eu le 16 janvier dernier, qui reprend les informations suivantes :

« en 1997 une convention a été signée entre la ville d’EU, le Centre Hospitalier de Dieppe, celui de Eu et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) afin de maintenir le Service Mobile d’Urgence et de Réanimation (SMUR) dans la Seine-Maritime et dans la Somme.

En 2004, compte-tenu de la lourde charge financière pour la ville d’Eu, la commune a décidé de répartir la dépense entre les communes desservies par ce service, à raison d’une contribution basée sur le volontariat. Cette participation est de 0.50€ par habitants pour 2026.

Pour information, le SMUR est intervenu 5 fois à Friaucourt en 2025.

La participation représente environ 355€ pour cette année.

Cette dépense est inscrite au compte 657341.

 Voté à l’unanimité

Mme le Maire précise que chaque élu a été destinataires des tableaux reprenant les inscriptions budgétaires à prévoir pour cette année ainsi que les affectations du résultat de chaque budget.

M. MONARD B : « j’ai reçu les documents il y a deux jours dans ma boite aux lettres sans enveloppe. Si vous voulez je vous donne 10€ pour payer les enveloppes. »

Mme le Maire : « Justement, à ce sujet, je vous informe que, notamment pour les élus qui n’ont pas d’adresse mail, des bannettes sont à disposition en Mairie et tous les documents papier y seront régulièrement déposés.3

C’est contraignant de monopoliser un agent communal pour porter les documents au domicile, vous pourrez donc de cette manière les récupérer en mairie »

Mme FROMENCOURT P : « Est-ce que les convocations seront toujours distribuées dans les boites aux lettres ? »

Mme le Maire « Pas de changement pour les convocations »

La commission « Finances et Gestion » s’est réunie mercredi en fin d’après-midi. Les élus ont discuté des inscriptions et des directions budgétaires pour l’année à venir.

Les élus avaient également la possibilité de transmettre toutes leurs questions en amont afin que leur soit apporté une réponse précise lors du conseil.

Aucune n’a été soulevée, Mme le Maire donne donc la parole à M. FOUQUEMBERG Fabrice, Adjoint aux finances, pour présenter le BP COMMUNE un peu plus en détails.

M. FOUQUEMBERG donne lecture du BP commune par chapitre :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

- 011 : Charges à caractère général : 155 708.40 €

- 012 : Charges de personnel : 301 450.00 €

- 014 : Atténuations de produits : 34 930.00 €

M. MONARD B : « C’est quoi « atténuations de produits ? »

M. FOUQUEMBERG F : « Je finis de lire le budget et nous répondrons à vos questions à la fin. »

- 65 : Autres charges de gestion courante : 59 500.00 €

- 66 : Charges financières : 1 200.00 €

- 67 : Charges exceptionnelles : 3 500.00 €

- 68 : Dotations 15 000.00 €

- 042 : Opérations d’ordre entre section : 10 000.00 €

- Virement à la section d’Investissement : 50 000.00 €

TOTAL BP 2026 : 631 288.40 €

M. FOUQUEMBERG F : « Avez-vous des questions ? »

M. MONARD B : « Oui, comme tout à l’heure, Atténuations de produits, c’est quoi ce bordel ? » Mme le Maire : « ce sont des dotations »

Sans autre question, M. FOUQUEMBERG F. reprend la lecture du budget.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

- 13 : Atténuations de charges : 10 000.00 €

- 70 : Produits de services : 27 200.00 €

- 73 : Impôts et taxes : 319 828.00 €

- 74 : Dotations et participations : 127 846.00 €

- 75 : Autres produits de gestion courante : 15 000.00 €

- Report excédent : 131 414.40 €

TOTAL BP 2026 : 631 288.40 €

M. FOUQUEMBERG F. précise que la section fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses.

Sans question de l’assemblée, M. FOUQUEMBERG F. passe à la lecture de la section d’investissement.4

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

- 204 : Autres org. pub - Bât. et installations : 21 000.00 €

- 21 : Immobilisations corporelles : 35 533.07 €

- 1641 : Remboursement d’emprunt : 34 000.00 €

- Reprise déficit : 57 338.67 €

TOTAL BP 2026 : 147 871.74 €

Sans autres questions, M. FOUQUEMBERG F. reprend la lecture du budget.

RECETTES D’INVESTISSEMENT :

- 13 : Subventions d’investissement reçues – Restes à réaliser : 19 891.00 € - 10 : Dotations, fonds divers et réserves : 67 980.74 € - 40 : Opérations d’ordre : 10 000.00 € - Virement de la section de fonctionnement : 50 000.00 € TOTAL BP 2026 : 147 871.74 €

Sans autre question, Mme le Maire passe au vote

 12 POUR et 3 ABSTENTIONS de M. FROMENCOURT F., Mme FROMENCOURT P., M. MONARD B.

DELIBERATION 2026-18 : VOTE DES TAXES

Mme le Maire rappelle que la fiscalité a été revue à la hausse en 2020.

Elle précise qu’il n’y a pas de volonté des élus d’exposer les administrés à une nouvelle hausse.

Le produit fiscal attendu est de 270 828.00 €

Je vous propose donc de valider les taux suivants :

- Taxe foncière (bâti) 48.13%

- Taxe foncière (non bâti) 40.38%

- Taxe d’habitation 16.14 %

 Voté à l’unanimité

DELIBERATION 2026-19 : CAMPING : BUDGET PRIMITIF 2026

Dans les mêmes conditions que pour le Budget primitif commune, Mme le Maire laisse la parole à Fabrice pour présenter le BP plus en détails.

Elle précise qu’aucune demande de précisions n’est parvenue en amont.

M. FOUQUEMBERG F. donne lecture du budget primitif par chapitres :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

- 011 : Charges à caractère général : 68 058.20 €

- 012 : Charges de personnel : 10 000.00 €

- 65 : Autres charges de gestion courante : 10 000.00 €

- 67 : Charges exceptionnelles : 26 850.00 €

- 68 : Dotations : 5 000.00 €5

- 042 : Opérations d’ordre : 40 000.00 €

TOTAL BP 2026 : 159 908.20 €

Pas de question.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

- 70 : Produits des services : 70 000.00 €

- Excédent de fonctionnement : 89 908.20 €

TOTAL BP 2026 : 159 908.20 €

Pas de question.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

- 21 : Immobilisations corporelles : 102 000.00 €

- 23 : travaux en cours : 5 028.33 €

TOTAL BP 2026 : 107 028.33 €

Pas de question.

RECETTES D’INVESTISSEMENT :

- 28 : Dotations aux amortissements : 40 000.00 €

- Excédent d’investissement : 67 028.33 €

TOTAL BP 2026 : 107 028.33 €

M. FROMENCOURT F : « Pourquoi les recettes de fonctionnement sont-elles en baisse ? » M. FOUQUEMBERG F : « Nous ne savons pas à l’avance comment va se passer la saison » M. FROMENCOURT F : « Le tourisme étant en hausse, les recettes de fonctionnement devraient être en hausse »

Mme le Maire : « Il vaut mieux prévoir moins et recevoir plus que le contraire »

Sans autre question, Mme le Maire passe au vote.

 12 POUR et 3 ABSTENTIONS de M. FROMENCOURT F., Mme FROMENCOURT P. et M. MONARD B.

DELIBERATION 2026-20 : ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2026

Dans les mêmes conditions que pour le Budget primitif commune, Mme le Maire laisse la parole à M. FOUQUEMBERG F. pour présenter le BP plus en détails.

Elle précise qu’aucune demande de précisions n’est parvenue en amont.

M. FOUQUEMBERG F. donne lecture du budget primitif par chapitres :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

- 011 : Charges à caractère général : 77 469.21 €

- 68 : Amortissements : 14 000.00 €

TOTAL BP 2026 : 91 469.21 €

Pas de questions.6

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

- Recettes réelles : 30 767.86 €

- Amortissements : 2 375.00 €

- Excédent reporté : 58 326.35 €

TOTAL BP 2026 : 91 469.21 €

Pas de question.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

- Dépenses réelles : 57 165.79 €

- Amortissements : 2 375.00 €

TOTAL BP 2026 : 59 540.79 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT :

- Recettes réelles : 14 000.00 €

- Excédent d’investissement : 45 540.79 €

TOTAL BP 2026 : 59 540.79 €

Mme FROMENCOURT P : « J’aimerais connaitre quels sont les projets expliquant les inscriptions budgétaires en dépenses d’investissement ? »

M. FOUQUEMBERG F : « La commune de Friaucourt a globalement un réseau d’assainissement sain et en bon état. Cependant, quelques travaux sont à prévoir. Nous avons sollicité Veolia afin de procéder à des diagnostics assainissement des bâtiments communaux. En fonction des retours, des travaux de conformité seront éventuellement à prévoir prochainement.

Il en va de même pour le diagnostic amiante »

Mme FROMENCOURT P : « Il n’y a jamais eu de diagnostic amiante jusqu’ici ? »

M. FOUQUEMBERG F : « Non pas pour le moment »

M. FROMENCOURT F, qui revient sur les dépenses de fonctionnement : « Pourquoi y a-t-il une telle augmentation au compte 61523 ? »

Mme le Maire : « Pour les mêmes projets évoqués ci-avant par M. Fouquemberg »

Sans autre question, Mme le Maire passe au vote.

 12 POUR et 3 ABSTENTIONS de M. FROMENCOURT F., Mme FROMENCOURT P. et M. MONARD B.

DELIBERATION 2026-21 : POSTE ADJOINT TECHNIQUE ET TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme le Maire donne la parole à M. LECONTE Stéphane, Adjoint en charge du personnel technique, qui a suivi le dossier.

Un agent technique a pris sa retraite le 1er janvier dernier. Il convient donc de pourvoir à son remplacement

Un autre agent est en poste :

D’abord en stage : 9 semaines du 27/02 au 30/06/2023

Puis en CDD saisonnier du 03/07/2023 au 25/08/2023

Et à nouveau en stage : 20 semaines du 11/09/2023 au 01/03/2024

A nouveau en CDD saisonnier du 05 au 30/08/2024

En apprentissage du 01/09/2024 au 31/08/2025

En mission temporaires du CDG 80 mis à dispo de la commune du 01/09/2025 au 30/11/20257

Et enfin en CDD depuis le 01/12/2025 (contrat qui se termine le 31/05/2026)

Les élus estiment que depuis ces 3 dernières années ils ont pu se rendre compte de la manière dont il travaille. C’est un agent qui, du fait de son jeune âge, continue d’apprendre mais connait déjà suffisamment le fonctionnement de la Commune et devient autonome.

Le souhait est donc le nommer stagiaire à partir du 1er juin 2026.

Etape obligatoire avant titularisation du fonctionnaire.

Le stage sert à apprécier les aptitudes professionnelles du fonctionnaire stagiaire à l’exercice de ses fonctions avant de procéder à sa titularisation.

Cette nomination stagiaire nécessite de suivre une procédure qui est la suivante :

1. Existence d’un emploi vacant au tableau des effectifs (le cas échéant, création du poste par délibération). Dans ce cas précis, l’emploi est vacant – cf délibération du 28 mars 2024 qui prévoit un poste au grande d’adjoint technique à 35h non pourvu.

2. Déclaration de vacance d’emploi à effectuer auprès du Centre de Gestion. Cette formalité est obligatoire, son absence entraînant l’illégalité de la nomination (prévoir un délai de 4 semaines entre la déclaration de vacance d’emploi et la nomination).

3. Vérification du bulletin n° 2 du casier judiciaire et de l’aptitude physique de l’agent (prévoir une visite médicale avec le médecin agréé ainsi qu’avec le médecin de prévention).

4. Classement de l’agent sur le bon échelon en fonction de ses services antérieurs (public et/ou privé). Pour cela, il conviendra de retourner au CDG un tableau de reprise des services antérieurs dûment complété et signé de l’autorité territoriale et de l’agent.

5. A réception du tableau de reprise des services antérieurs, le CDG transmet à la collectivité le projet d’arrêté de nomination stagiaire.

Proposition de valider le tableau des effectifs suivant :

GRADE CAT. QUOTITE Nbre DE POSTES POURVU Adjoint administratif Principal 1ère

classe

C 35h 01 OUI

ATSEM Principal 1ère classe C 35h 01 OUI Adjoint technique Principal 1ère

classe

C 35h 01 NON

Adjoint technique Principal 2ème

classe

C 35h 02 OUI

Adjoint technique C 35h 01 OUI Adjoint Technique C 14h 01 OUI Adjoint technique contractuel C 28h 01 NON Adjoint technique contractuel C 35h 01 NON

Mme le Maire propose de laisser vacant le poste d’adjoint technique principal 1ère classe, occupé précédemment par l’agent parti en retraite, au cas où un agent serait bientôt concerné par une évolution de grade. Ainsi que les 2 postes « d’adjoints technique contractuel » au cas où la commune rencontrerait un besoin de recrutement.8

Le poste d’adjoint technique à 35h qui existait mais qui n’était par pourvu le sera alors dans le cadre de la présente nomination stagiaire.

M. FROMENCOURT F : « Est-ce que d’autres personnes peuvent postuler ? »

M. LECONTE S : « Tout à fait puisqu’une publicité pour le poste sera faite »

M. DUHAMEAUX S : « Le tableau des effectifs présenté est-il réglementaire ? »

Mme le Maire : « Oui il l’est »

M. FROMENCOURT F : « Comment ça se passera si quelqu’un de plus compétent se présente ? » Mme le Maire : « Il sera reçu et une décision sera prise ultérieurement »

Sans autre question, Mme le Maire passe au vote

 12 POUR et 3 ABSTENTIONS de M. FROMENCOURT F., Mme FROMENCOURT P. et M. MONARD B.

QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire rappelle aux élus qu’ils ont tous une bannette en mairie, comme évoqué au point 1.

M. FOUQUEMBERG F. fait un point sur le projet d’installation d’un défibrillateur en extérieur, au niveau de la salle des fêtes dans les semaines à venir.

M. MONARD B : « Il y a bien longtemps que ça aurait dû être fait »

M. FOUQUEMBERG F : « c’est pour cette raison que c’est une des 1ère choses à mettre en place » - Il en profite pour expliquer plus en détail (prix, location, entretien, emplacement, formations etc…) Il indique aux élus qu’une copie du devis sera déposer dans la bannette de chacun.

M. MONARD B : « Y a-t-il des sauveteurs secouristes au sein des employés ? »

M. LECONTE S : « Oui, il y en a 3 et le renouvellement de leur formation est prévu cette année »

Mme le Maire indique que la gardienne du camping a pris son poste le 23 avril.

M. FROMENCOURT F : « Comment a-t-elle été recrutée ? »

Mme le Maire : « Nous avons fait appel à France Travail. Nous avons reçu beaucoup de CV, nous avons réalisé plusieurs entretiens et la personne choisie est celle qui se démarquait par ses compétences en administratif et en comptabilité. »

M. MONARD B : « Est-elle aimable ? »

Mme le Maire : « Elle vient de prendre son poste, pour le moment tout se passe bien » Mme FROMENCOURT P : « Peut-être envisager par la suite une annualisation de ses heures et si tout se passe bien ne pas recruter quelqu’un de nouveau l’an prochain ».

Mme le Maire : « C’est ce qu’on aimerait également »

M. FROMENCOURT F : « Donc pas de lotissement ? »

Mme le Maire : « ce n’est pas à l’ordre du jour »

M. FROMENCOURT F : « y a-t-il d’autres projets envisagés pour le camping ? »

Mme le Maire : « Nous aimerions faire installer une barrière automatique à l’entrée » Mme FROMENCOURT P indique que c’est une bonne idée.

M. FOUQUEMEBERG F : « Nous aimerions aussi développer les possibilités de locations (mobil-homes etc…) » M. LECONTE Stéphane : « la volonté est également de développer l’accueil des touristes en vélo ou des marcheurs »

Mme FROMENCOURT P : « nous sommes en minorité mais nous aimerions être consulté dans les décisions » Mme le Maire : « Nous fonctionnons en équipe, si vous souhaitez participer vous serez consulté et vous êtes les bienvenus »

Mme FROMENCOURT P : « Aujourd’hui une seule élue est venue vers nous et c’est fort agréable » - puis remercie l’élue en question.9

« y a-t-il des projets de logement insolites ? »

M. LECONTE S : « les abris cabane pour les cyclistes par exemple »

M. FROMENCOURT F : « Pourquoi, pendant 6 ans, il n’y a pas eu de projets pour développer le camping et le tourisme ? »

Mme le Maire : « nous avons rencontré des problèmes de recrutements puis de maladie, les agents recrutés n’allaient pas au bout de leur contrat. Et des problèmes de finances également. »

M. FROMENCOURT F : « La personne recrutée cette année est-elle fiable, disponible ? A-t-elle des enfants ? Est-elle consciente qu’il faut travailler le dimanche ? »

M. MONARD B : « est-elle logée dans la maison ? »

M. FOUQUEMBERG F : « Non ce n’est pas un logement de fonction, la maison est occupée uniquement pour les animations et pour les pauses de la gardienne »

Au sujet du soucis d’accès à la fibre rue du 11 novembre :

Mme FROMENCOURT P : « Etes-vous en cours de régler le problème ? »

M. LECONTE S : « Nous sommes en attente de l’extension du réseau »

Mme FROMENCOURT P : « Je me permet d’insister car c’est mon travail » « Il faut relancer » Mme LECONTE S : « C’est ce qu’on fait »

Concernant la fermeture de classe prévue à la prochaine rentrée :

Mme FROMENCOURT P : « Il faudrait démarcher les parents pour connaitre les raisons pour lesquelles ils ne mettent pas leurs enfants à l’école de Friaucourt »

Mme le Maire : « une réunion avec les parents est prévue dans les semaines à venir » Mme FROMENCOURT P : « un questionnaire permettrait de connaitre ce qui pose problème pour l’inscription des enfants à Friaucourt »

Mme GOLOTVINE Marie-Laure : « a-t-on une idée du nombre d’enfants de Friaucourt scolarisés ici ou ailleurs ? »

Au sujet des manifestations :

M. FROMENCOURT F « pourquoi ne pas ouvrir la chasse aux œufs à tous les enfants et pas qu’à ceux scolarisés à l’école ? » « Tout comme la distribution des chocolats de Noël »

Mme le Maire est Mme PARIS A : « La chasse aux œufs peut être étendue à tous les enfants. Nous avons fait au mieux, nous n’avons pas eu beaucoup de temps après les élections pour l’organiser. Nous prenons note pour l’an prochain »

Mme Le Maire fait passer les invitations pour la cérémonie du 8 mai.

Sans autres questions la séance est levée à 18h03