Conseil Municipal - CM 2014 12 septembre

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Conseil Municipal - CM 2014 12 septembre Document publié le Vendredi 12 septembre 2014 par la commune de Friaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 12 septembre)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, CONSEIL MUNICIPAL DE

FRIAUCOURT

** SEANCE du 12 SEPTEMBRE 2014**

Date de la convocation : 28/08/2014

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à vingt heures, à la Mairie, sous la présidence de Mr Guy Depoilly, Maire.

Conseillers présents: Ms DEPOILLY Guy, CROIZE Gilles, DELRUE Jean-Michel, CHEVALIER Dominique, KOBSCH Daniel, Mmes DUBOIS Stéphanie, BOCLET Yolande, FEUILLOY Christelle, BLONDEL Marie-Christine, BAY ART Marie-Françoise Mme PARIS Chantal Mr LEBOURG Gérard Mme GOULAS Jessica Mme BLONDEL Marie-Christine

Absente excusée : Mme VAND’HUYNSLAGER Hélène

Absents : Mrs PION Gérard, KOBSCH Daniel,

Secrétaire de séance : Mr DELRUE Jean-Michel

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu de réunion du 15 juillet 2014

Le compte rendu du conseil municipal du 15 juillet 2014 est approuvé à l’unanimité,

2) Délibération amortissement travaux assainissement sur une durée de 60 ans

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’amortir les travaux des réseaux d’assainissement.

Les montants à amortir sont les suivants :

Compte 2156_1 : réseaux d’assainissement : 1328 449.00 € Compte 2156 2013/1 : participation au SITE : 2239.73 € Compte 2156_39 : assainissement : 74 692.40 €

TOTAL : 1 405 381.13 €

Le conseil municipal décide d’amortir à compter de 2014 sur une période de 60 ans la somme de 1 405 381.13 €. Le montant de l’annuité sera donc de 23 423 €.

Les écritures comptables seront inscrites au budget primitif 2014.

3) Délibération avenant aux conventions de mises à disposition des services et de moyens dans le cadre des Activités de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du mercredi après-midi

Dans le cadre de la compétence « développement et gestion de places d’accueils de loisirs (hors périscolaires) nouvellement crées sur le territoire de la CCBM, les ALSH seront gérés en 2014, pendant les petites vacances scolaires de février, de printemps, l’été, les vacances d’automne, et les mercredis après-midi ( à partir de 12h00) par la CCBM sur 14 communes, répartis en 3 secteurs en fonction des besoins du territoire.

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire, le conseil municipal à l’unanimité autorise Mr le Maire à signer les avenants n°1 aux conventions susmentionnées pour la mise à disposition à titre gracieux des locaux communaux (salle, et les différentes charges afférentes) dans le cadre de mise en œuvre des ALSH du mercredi après-midi.4) Délibération pour la mise en œuvre des Activités de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur le Temps des Activités Périscolaires (TAP) année 2014-2015.

Mr le Maire informe le conseil municipal que par délibération en date du 03 juillet 2014, le conseil communautaire a autorisé le Président de la CCBM à signer une convention de mise à disposition de services et de moyens pour la mise en œuvre d’ALSH sur le temps des TAP de l'année 2014-2015.

L’objet de cette convention a pour but dans le cadre d’une bonne organisation des services, de rationaliser leur fonctionnement et de permettre une amélioration du service public rendu aux usagers, la CCBM souhaite mettre à disposition de la commune une partie de ses services et de ses moyens pour l’exercice des compétences ALSH dans le cadre des TAP.

En contrepartie la commune s’engage à rembourser à la CCBM les charges engendrées par la mise à disposition, à son profit, du service cité en objet de la présente délibération.

La commune met à disposition de la CCBM à titre gracieux les locaux communaux (salle des fêtes, garderie, BCD, préau)

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire, le conseil municipal à l’unanimité autorise Mr le Maire à signer la convention de mise à disposition de services et de moyens pour la mise en œuvre d’ALSH sur le temps des TAP de l’année 2014-2015.

5) Délibération : ALSH fonds de concours 2013.

Le fonds de concours 2013 à verser par notre commune à la CCBM est de 7 694 €. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal valide l’attribution du fonds de concours et inscrit la dépense au BP 2014.

6} Délibération : pose de deux points lumineux rue des écoles

Mr le Maire présente à l’Assemblée le projet d’éclairage public étudié par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme relatif à la pose de 2 points lumineux dans le secteur de la commune suivant :

+ Eclairage public rue des Ecoles

Il propose aux membres du conseil municipal d'approuver ce projet d’un montant de 2 651.72 € TTC.

Si le conseil accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d’Energie de la Somme et la commune une convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :

Montant pris en charge par la FDE (20% du coût hors taxes, dans la limite des dépenses, la TVA, le fonds de concours complémentaire pour le remplacement de luminaires équipés de lampes frappées d’interdiction de mise sur le marché et la maîtrise d'œuvre) 1 181.35 € Contribution de la commune................... 1 470.37 € soit un total de 2 651.72 € La commune peut bénéficier d’une subvention de 20% du Conseil Général au titre du dispositif IDEAL. Cette subvention viendra le cas échéant diminuer la charge nette de la commune, la subvention est à solliciter par la commune qui devra également demander le préfinancement éventuel ; la FDE 80 assistera la commune en fournissant le dossier technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

e _ D’adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme,

e _ D’autoriser Mr le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage,

+ D’accepter la contribution financière de la commune estimée à 1 470.37 €.7) Proposition achat mobil-home sur le terrain de camping de la commune

Mr le Maire informe le conseil municipal de l’opportunité d’acquérir un mobil-home installé sur le camping municipal. Le montant de cette acquisition se chiffre à 8 000 €. Après délibération, le conseil municipal accepte d’acheter ce bien. Le montant sera inscrit au BP 2014 du camping chapitre 2153.

8) Délibération remboursement des dégâts au camping

Mr le Maire expose à l’assemblée des dégâts constatés occasionnés par des enfants fréquentant le camping municipal.

Mme Feuilloy Christelle, adjointe aux affaires du camping, a sur présentation du devis demandé le remboursement aux familles les dégradations.

Le montant des réparations s’élève à 46.46 €. Le conseil municipal autorise Mr le Maire à prendre les mesures nécessaires pour obtenir le remboursement.

Cette somme sera reversée au budget camping.

9) Opération brioches le 11 octobre 2014

L'opération brioches se déroulera le samedi 11 octobre à partir de 14h00.

10) Création vacance de poste de la secrétaire de mairie

Mme Gaudry Georgia fait part à l’assemblée de sa demande de mutation pour la commune de Bouvaincourt sur Bresle. Il y a donc lieu de créer la vacance de poste.

11) Informations diverses

Mr le Maire informe le conseil municipal que des devis ont été demandés pour l'isolation du préau et la vitrerie du couloir de l’école.