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Déliberation - Décision du Maire N°001 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Déliberation - Décision du Maire N°001 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
POUR
6
L
9
Publié
le 30/01/2024
ID
: 074-217401280-20240123-DM_001_2024-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
001-2024
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
&
04.50.36.42.65
OBJET
:
Contrat
de
location
Le
Maire
de
la Commune
de
Fillinges,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23,
VU
la délibération
en
date
du
11 juin
2020
autorisant
la délégation
de pouvoir
du
Maire,
des
attributions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
CONSIDERANT
qu’une
personne
avait
fait une
demande
de
logement,
DECIDE
ARTICLE
1
:
Un
contrat
de
location
de
6 ans
à compter
du
08 janvier
2024
a été
conclu
pour
Pappartement
n°
207
de
la
Résidence
La
Sapinière
moyennant
la
somme
de
420.00
euros
au
titre
du
loyer
et de
15
euros
au
titre
des
charges.
ARTICLE 2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune
et
sera
affichée
en
Mairie.
ARTICLE
3
:
Une
ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
Haute-Savoie.
Fillinges,
le 23 janvier
2024
Le
Maire
Bruno
FOREL
Acte
exécutoire
compte
tenu
de
la télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le