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Déliberation - Décisions du Maire N°001 2023 au N°005 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2023
Publié le 11/01/2023
A
1D
: 074-217401280-20230104-DM_001_2023-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
001-2023
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
&
04,50.36.42.65
OBJET
:
Contrat
de
location
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fillinges,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et L2122-23,
VU
la
délibération
en
date
du
11
juin
2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
des
attributions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
CONSIDERANT
qu’une
personne
avait
fait une
demande
de
logement,
DECIDE
ARTICLE
1
:
Un
contrat
de
location
de
6
ans
à
compter
du
05
janvier
2023
a
été
conclu
pour
l'appartement
n°
6
de
la
Résidence
du
Pont
de
Fillinges
moyennant
la
somme
de
422.83
euros
au
titre du
loyer
et de
162
euros
au
titre des
charges.
ARTICLE 2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune
et
sera
affichée
en Mairie.
ARTICLE 3
:
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Savoie.
Fillinges,
le 04
janvier
2023
Le
Maire
Bruno
FOR
(
Acte
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2023
Publié le 11/01/2023
es
1D
: 074-217401280-20230104-DM_002_2023-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
002-2023
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
&
04.50.36.42.65
OBJET
:
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— parcelle
C
1924
sise
au
146,
Route
de
la Vallée
Verte
Le
Maire
de
la Commune
de
Fillinges,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et L2122-23,
VU
la
délibération
en
date
du
11
juin
2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
des
attributions
prévues
à l’article L2122-22
susvisé,
VU
la déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- reçue
le 27
décembre
2022
- concernant
une
partie
du
bâtiment
situé
|
sur
la parcelle
C
1924
d’une
superficie
de
545
m°? sise
au
146,
Route
de
la Vallée
Verte.
DECIDE
ARTICLE 1 :
La
commune
de
Fillinges
ne désire
pas
faire
usage
de
son
droit de
préemption
sur
une
partie
du
bâtiment
situé
sur
la parcelle
C
1924
sise
au
146,
Route
de
la Vallée
Verte.
ARTICLE
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune
et sera
affichée
en Mairie.
ARTICLE
3
:
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Savoie.
Fillinges,
le 04 janvier
2023.
Le
Maire
Bruno
FOREL
A
Acte
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/01/2023
Publié le 11/01/2023
Era
2
ID
: 074-217401280-20230104-DM_003_2023-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
003-2023
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
Æ&
04.50.36.42.65
OBJET
:Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
—
parcelles
C
1922
sise
au
Pont
de
Fillinges
et
C
2788
sise
au
100,
Route
de
la
Vallée
Verte
Le
Maire
de
la Commune
de Fillinges,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et L2122-23,
VU
la
délibération
en
date
du
11
juin
2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
des
attributions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
VU
la
déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- reçue
le
27
décembre
2022
- concernant
les
parcelles
non
bâties
C
1922
d’une
superficie
de
61
m°?
sise
au
Pont
de
Fillinges,
et
C
2788
d’une
superficie
de
492
m°?
sise
au
100,
Route
de
la
Vallée
Verte.
DÉCIDE
ARTICLE 1
:
La
commune
de Fillinges
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
non
bâties
C
1922
sise
au
Pont
de
Fillinges,
et C
2788
sise
au
100,
Route
de
la Vallée
Verte.
ARTICLE
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune
et sera
affichée
en Mairie.
ARTICLE
3
:
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Savoie.
Fillinges,
le 04
janvier
2023.
Le
Maire
Bruno
FOREL
Acte
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le 11/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/01/2023
Publié le 11/01/2023
PE.
ID
: 074-217401280-20230104-DM_004_2023-AU
DECISION
DU MAIRE
N°
004-2023
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
&
04.50.36.42.65
OBJET
:
Contrat
de
location
Le
Maire
de
la Commune
de
Fillinges,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et L2122-23,
VU
la
délibération
en
date
du
11
juin
2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
des
attributions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
CONSIDERANT
qu’une
personne
avait fait une
demande
de
logement,
DECIDE
ARTICLE 1
:
Un
contrat
de
location
de
6
ans
à compter
du
01
septembre
2022
a
été
conclu
pour
lappartement
n°
5
de
la
Résidence
du
Pont
de
Fillinges
moyennant
la
somme
de
394.64
euros
au
titre du
loyer
et de
127
euros
au titre des
charges.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune
et
sera
affichée
en
Mairie.
ARTICLE
3 :
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Savoie.
Fillinges,
le 04 janvier
2023
Le
Maire
Bruno
FOREL
Acte
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2023
Publié le 11/01/2023
se
ID
: 074-217401280-20230104-DM_005_2023-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
005-2023
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
Æ&
04.50.36.42.65
OBJET
:
Contrat
de
location
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fillinges,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23,
VU
la
délibération
en
date
du
11
juin
2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
des
attributions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
CONSIDERANT
qu’une
personne
avait
fait
une
demande
de
logement,
DECIDE
ARTICLE
1 :
Un
contrat
de
location
de
6
ans
à
compter
du
01
novembre
2022
a
été
conclu
pour
l'appartement
n° 205
de
la Résidence
La
Sapinière
moyennant
la somme
de
330
euros
au
titre du
loyer
et de
15
euros
au
titre des
charges.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune
et
sera
affichée
en
Mairie,
ARTICLE
3 :
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Savoie.
Fillinges,
le 04 janvier
2023
Le
Maire
Bruno
FOREL
Acte
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
de
He
St
et de
la publication
le