Déliberation - 498679

Documents similaires

Procès Verbal - 498732

Procès Verbal - 498721

Procès Verbal - 498718

Convocation - 498687

Procès Verbal - 1985695

Procès Verbal - 2116608

Procès Verbal - 498693

Procès Verbal - 1329954

Procès Verbal - 825228

Déliberation - 912643

Déliberation - 498679 Document publié le Mardi 8 septembre 2015 par la commune de Pezou. Lien du pdf (Déliberation - 498679)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Bois et produits du bois, SEANCE ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le huit septembre à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain SOPENA, Maire.

Date de convocation : 31.08.2015

PRESENTS : Alain SOPENA, Daniel ROUSSINEAU, Michelle DAGUET, Nicolas JANSSEN, Pierre SOLON, Marie-Christine DIETSCH, Christophe TISSIER, Jérôme BRILLARD, Frédérique LAUNAY, Aurélien LEMOINE, Sylvie BRANSOLLE.

ABSENTS EXCUSES : Pascal BRILLARD (pouvoir à Jérôme BRILLARD) Laurence LUSSEAU (pouvoir à Michelle DAGUET) Agnès FRADET, Sonia BROSSE

SECRETAIRE : Aurélien LEMOINE

1* 2015-43 APPROBATION DE L’EXTENSION DU PERIMETRE DU SIERAVL (syndicat intercommunal d’études, de réalisations et d’aménagement de la Vallée du Loir)

Le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal d'Etudes, de Réalisations et d'Aménagement de la Vallée du Loir (SieraVL) du 10 juin 2015 et expose les raisons qui conduisent à modifier le périmètre du syndicat.

L’atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques à l’horizon 2015 est l’un des principaux enjeux fixés par la directive cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000. Pour répondre à cet objectif, le Syndicat Intercommunal d'études, de réalisations et d'aménagement de la vallée du Loir (SieraVL) s’engage dans un projet de contrat territorial de bassin.

Outil complémentaire au SAGE, le contrat territorial de bassin a pour objectif principal de protéger et reconquérir la qualité de l’eau et des milieux aquatiques à partir d’une gestion globale, concertée et cohérente à l’échelle du bassin versant.

Afin de pouvoir mener à bien ce projet et ce sur l’ensemble du territoire présélectionné, il paraît important de structurer la maîtrise d’ouvrage à l’échelle du bassin versant. Le territoire de ce contrat regroupe l’ensemble des communes, communautés de communes et syndicats intercommunaux du bassin versant du Loir et de ses affluents. Le 27 mai 2015, les membres du comité syndical du Syndicat mixte du Réveillon se sont prononcés à l‘unanimité pour la dissolution de leur syndicat. Ensuite, la communauté Beauce et Forêt (pour la partie de son périmètre comprise sur les communes de Beauvilliers, Epiais, Oucques, Sainte-Gemmes, Vievy-le-Rayé) et les communes de La Chapelle- Enchérie, Renay et Rocé ont demandé leur adhésion au SieraVL à compter du1er janvier 2016.

PROPOSITION :

Vu les statuts du SieraVL, et notamment l’article 1er relatif aux membres du syndicat ;

Vu la délibération du 27 mai 2015 du comité syndical du Syndicat mixte du réveillon décidant la dissolution du syndicat ;

Vu la délibération du comité syndical du 10 juin 2015 acceptant l’adhésion de la communauté Beauce et Forêt (pour la partie de son périmètre comprise sur les communes de Beauvilliers, Epiais, Oucques, Sainte-Gemmes, Vievy- le-Rayé) et des communes de la Chapelle-Enchérie, Renay et Rocé au sein du SIERAVL, à compter du 1er janvier 2016 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté Beauce et Forêt du 11 juin 2015 demandant l’adhésion de la communauté au SieraVL à compter du 1er janvier 2016 ;

Vu la délibération du conseil municipal de La Chapelle-Enchérie du 18 juin 2015 demandant l’adhésion de la commune au SieraVL à compter du 1er janvier 2016 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Renay du 8 juillet 2015 demandant l’adhésion de la commune au SieraVL à compter du 1er janvier 2016 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Rocé du 10 juillet 2015 demandant l’adhésion de la commune au SieraVL à compter du 1er janvier 2016 ;Considérant la nécessité de mettre en place les actions du contrat territorial à l’échelle du bassin versant du Loir ;

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’extension du SieraVL à la communauté Beauce et Forêt (pour la partie de son périmètre comprise sur les communes de Beauvilliers, Epiais, Oucques, Sainte-Gemmes, Vievy-le-Rayé) et aux communes de la Chapelle-Enchérie, Renay et Rocé, à compter du 1er janvier 2016 ;

CHARGE le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au président du SieraVL.

2 *2015-44 APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS VENDOMOIS

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte du Pays Vendômois en date du 24 juin 2015 portant modification de ses statuts,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver les modifications des statuts du SMPV

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la modification des articles 3-5-6 et 7 des statuts du SMPV.

3* BILAN FINANCIER DU BUDGET COMMUNAL AU 30 JUIN 2015

M .JANSSEN présente aux Conseillers Municipaux le bilan financier arrêté au 30 juin 2015.

4 * FUTURE MAISON DES ASSOCIATIONS

Un devis pour le remplacement du portail côté rue de Paris est présenté, conforme à la demande de l’architecte des bâtiments de France. Se pose la question de l’essence : chêne ou bois exotique ? Les Conseillers Municipaux décident de solliciter d’autres devis.

5* REPARATION DE LA COUVERTURE DE LA MAIRIE

Le devis établi par M. FAFIN est accepté pour un montant de 4 928 € TTC.

6 *2015-45 DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE LA SAINT PIERRE

Selon les statuts de l’Association « Comité de la SAINT –PIERRE », le Conseil Municipal désigne les délégués qui siègeront au sein du Conseil d’Administration de cette association.

Alain SOPENA Daniel ROUSSINEAU Michelle DAGUET Nicolas JANSSEN Pierre SOLON Marie-Christine DIETSCH Laurence LUSSEAU Agnès FRADET Christophe TISSIER Sonia BROSSE Jérôme BRILLARD Frédérique LAUNAY Aurélien LEMOINE Pascal BRILLARD Sylvie BRANSOLLE

7 *PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU SPANC 2014

Ce rapport établi par la communauté de communes du Perche et Haut Vendômois est résumé par M. ROUSSINEAU et sera affiché en mairie pendant deux mois.

8* 2015-46 DENOMINATION DE L’ANCIEN TERRAIN DE CAMPING

Après discussion , les Conseillers Municipaux décident de baptiser l’ancien terrain de camping « Clos des Ilôts ».9 * GESTION DES GENS DU VOYAGE

Monsieur le Maire informe que la commune est tenue de les accepter car ni préfecture ni gendarmes ne peuvent légalement intervenir. D’après M. ROUSSINEAU, le conflit ne mène à rien, il vaut mieux négocier.

10 * PETITES COMMUNICATIONS

Monsieur SOPENA informe que des circuits passant sur PEZOU ont été balisés pour la randonnée pédestre par une association de Saint Firmin des Prés « chemins et paysages ».

Une nouvelle présentation du club house et du gymnase aura lieu le 9 septembre à 20 heures 30.

La prochaine réunion de conseil aura lieu le 6 octobre à 20 heures 30.

11 * QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Barthélémy CARROUE remerciant pour le prêt du champ à côté de la gendarmerie pour y faire de l’agriculture biologique.

M. SOPENA évoque la réunion d’informations du 1er septembre sur la commune nouvelle. C’est une chance d’avoir réuni 6 officiels afin de présenter, expliquer et répondre aux questions des Maires et Conseillers Municipaux invités.

Le sentiment général est que cette nouvelle organisation est inéluctable car les communautés de communes vont grossir et les petites communes seront «noyées » au sein de ces communautés. Les Conseillers Municipaux sont tous favorables au financement de l’étude qui n’engage pas les communes. Un cahier des charges va être établi en partenariat avec les communes favorables à l’étude. Chaque Conseil Municipal doit se prononcer lors de sa prochaine réunion. Un rendez-vous va être pris avec le responsable de la commune nouvelle à Ouzouer le Marché. Il faudra ensuite, suivant l’évolution, rédiger un projet de territoire.

Les communes qui auront répondu négativement à l’étude seront exclues du dispositif.

Les gagnants du jeu-concours sont pour les adultes Mme LANGLAIS Claudette et pour les enfants LANGLAIS Zoé ; Mme DAGUET s’occupe des récompenses.

2015-47 Les délégués du syndicat du collège de Morée demandent à être remplacés car ils sont indisponibles aux heures des réunions, Mme DAGUET passerait titulaire ainsi que M. BRILLARD Jérôme, M. Christophe TISSIER resterait suppléant , Mme FRADET passerait de titulaire à suppléante.

Madame LAUNAY présente le projet du SMPV de créer un collectif de communes pour le maillage par haies de bocage. Une réunion est prévue à PEZOU le 15 septembre à 9 heures pour la présentation du projet avec la chambre d’agriculture.

Les gagnants du jeu-concours sont pour les adultes Mme LANGLAIS Claudette et pour les enfants Zoé LANGLAIS ; Mme DAGUET s’occupe des récompenses.

Les délégués du syndicat du collège de Morée demandent à être remplacés car ils sont indisponibles aux heures de réunions, Mme DAGUET passerait titulaire ainsi que M. BRILLARD Jérôme , M. Christophe TISSIER resterait suppléant, Mme LUSSEAU passerait de titulaire à suppléante.

Madame LAUNAY présente le projet du SMPV der créer un collectif de communes pour le maillage par haies de bocage. Une réunion est prévue à PEZOU, le 15 septembre à 9 heures pour la présentation du projet avec la chambre d’agriculture.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.Alain SOPENA, Daniel ROUSSINEAU, Michelle DAGUET,

Nicolas JANSSEN, Pierre SOLON, Marie-Christine DIETSCH,

Laurence LUSSEAU, Agnès FRADET, Christophe TISSIER, Absente absente

Sonia BROSSE, Jérôme BRILLARD, Frédérique LAUNAY, absente

Aurélien LEMOINE Pascal BRILLARD Sylvie BRANSOLLE absent