Procès Verbal - 498693

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Procès Verbal - 498693 Document publié le Mardi 1 mars 2016 par la commune de Pezou. Lien du pdf (Procès Verbal - 498693)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, SEANCE ORDINAIRE DU 1er MARS 2016

L’an deux mil seize, le premier Mars à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain SOPENA, Maire.

Date de convocation : 24/02/2016

PRESENTS : Alain SOPENA, Daniel ROUSSINEAU, Nicolas JANSSEN, Pierre SOLON, Marie-Christine DIETSCH, Laurence LUSSEAU, Agnès FRADET, Christophe TISSIER, Jérôme BRILLARD, Frédérique LAUNAY, Aurélien LEMOINE.

ABSENTS EXCUSES : Michelle DAGUET (pouvoir à Alain SOPENA) Sonia BROSSE (pouvoir à Pierre SOLON) Sylvie BRANSOLLE, Judicaël BERTIN (pouvoir à Jérôme BRILLARD)

SECRETAIRE : Aurélien LEMOINE

Lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est approuvé.

Monsieur SOPENA remercie, après deux ans de collaboration, l’ensemble du Conseil Municipal pour son investissement, les secrétaires ainsi que le personnel technique et les bénévoles de la bibliothèque qui accompagnent les projets et réalisations communaux.

Rapport d’activités de la bibliothèque municipale

Mme BRUCHAZEK informe du nombre d’inscrits (102 dont 81 pezoviens) du pourcentage par tranche d’âge (43 % d’inscrits de moins de 14 ans, 9 % entre 15 et 24 ans ,33 % entre 25 et 60 et 14 % de plus de 60 ans)du nombre d’ouvrages (1800) des animations 2015 (soirée pyjama pour les enfants autour d’un conte, chasse à l’œuf, exposition campagne et nature, journée portes ouvertes) du portage de livres qui fonctionne bien, de deux créneaux supplémentaires d’ouverture au public (lundi et vendredi) d’une nouveauté (le livre numérique) des projets 2016 (art du conte japonais, chasse aux œufs, portes ouvertes accompagnées d’une exposition, rencontres avec un auteur jeunesse et un éditeur, mise à disposition d’une malle numérique, la possibilité d’emprunter des CD audio et des DVD). En ce qui concerne les bénévoles, il y a eu 3 départs compensés par 3 arrivées ; une bénévole a suivi une formation.

Mme BRUCHAZEK évoque le souhait d’être rémunérée.

Monsieur SOPENA remercie Isabelle BRUCHAZEK pour ce rapport complet.

Salle multisports : lancement de la consultation

M. SOPENA relate la dernière réunion qui a eu lieu le 24 Février pour la présentation de l’avant- projet définitif.

Plusieurs conseillers ont évoqué la possibilité de construire les murs en paille, Monsieur GIGON s’est opposé à une construction avec ce matériau invoquant le manque de DTU (documents techniques unifiés) et de garantie décennale et son incompétence face à cette demande précise. Devant le désaccord entre le souhait des Conseillers Municipaux et la position de M. GIGON, un mail lui a été envoyé lui signifiant de stopper la rédaction du CCTP.

Un rendez-vous a été pris le 4 mars à son cabinet afin d’examiner les positions des deux parties et la suite à donner.

M. SOPENA précise que des subventions ont été demandées au titre du fonds de soutien à l’investissement et une des conditions d’obtention est liée au commencement des travaux avant la fin de l’année.

2016-11 Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement : avenant n° 1

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 2 Juillet 2015, la maîtrise d’œuvre relative à la restructuration du système d’assainissement avait été confiée au cabinet VIATEC 58, avenue Gérard Yvon à Vendôme. L’étude ne portait que sur un bassin versant de 7 hectares, un linéaire total de 260 mètres et 12 réunions ; elle porte dorénavant sur un linéaire de 560 mètres, un bassin de rétention, un fossé d’évacuation aval vers le Gratteloup, un bassin versant de 14 hectares et 10 réunions supplémentaires.Les Conseillers Municipaux approuvent cet avenant s’élevant à 5 125 € HT soit 6 150 € TTC se décomposant comme suit :

+ 1 100 € sur l’avant- projet

+ 2 125 € sur le projet

+ 1 900 € sur la direction de l’exécution du contrat de travaux

et autorisent Monsieur le Maire à le signer.

Monsieur LEMOINE précise que ces travaux d’assainissement sont phasés mais que considérant les taux d’emprunt actuels, il serait peut-être opportun de les réaliser en une seule fois, Monsieur SOLON partage cet avis d’autant que le fait de phaser bloque la réfection de voirie, les aménagements sécuritaires… Monsieur SOPENA lui répond qu’il est souhaitable que les projets en cours soient terminés avant d’en entamer d’autres. Monsieur ROUSSINEAU pense également qu’il est mieux de phaser.

Commune nouvelle

Une réunion a eu lieu le 17 Février, tous les documents (des trois communes) dont le cabinet SEMAPHORES a besoin pour faire l’étude préalable leur ont été envoyés. La prochaine réunion a lieu le 16 mars avec les élus et les secrétaires de mairie des trois communes. Les conseils municipaux devront se prononcer avant le 30 juin.

Intercommunalité

Monsieur SOPENA fait une synthèse de ce dossier, ce qui était inscrit dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunal était une fusion à 105 communes sachant que la seule obligation réglementaire était de réunir la communauté du pays Vendômois et celle du Vendômois rural, maintenant et étant donné les résultats des votes des conseils municipaux, la communauté d’agglomération pourrait ne regrouper que 4 communautés de communes (sans la CPHV et les Collines du Perche). Les élus souhaitaient la réunion des 6 communautés de communes dans un PETR (pôle d’équilibre des territoires ruraux) mais les lois initiant le schéma départemental et le PETR sont différentes (Loi NOTré) dans un cas et Loi MAPTAM dans l’autre. Le Préfet n’a pas autorité sur la création d’un PETR (qui se substitue au pays).

Mme LAUNAY demande quel est l’intérêt du PETR, M. SOPENA lui répond qu’il réside notamment dans l’aspect économique et les échanges contractuels entre EPCI (établissement public de coopération intercommunale).

Sur le projet de schéma départemental, le Préfet doit se prononcer avant le 31 Mars, les Conseillers Municipaux devront ensuite voter.

2016-12 Risques chimiques : Convention avec la commune de LISLE pour le prêt de la salle Paul Martinet

Monsieur le Maire de LISLE informe que dans le cadre de l’élaboration de son Plan Communal de Sauvegarde, il doit mettre en place avec la commune la plus proche des accords prévoyant l’accueil des populations sinistrées mais également celui de la cellule de crise et des services administratifs et techniques en cas d’évènement lié au risque chimique de par la présence de la nationale 10, de la voie de chemin de fer et de la départementale 208.

Il propose une convention entre les deux communes valable pendant toute la durée du plan communal de sauvegarde de LISLE.

Après lecture, celle-ci est approuvée et les Conseillers Municipaux autorisent Monsieur le Maire à la signer.

Programmation de réunions de quartier

L’opération sera renouvelée pendant trois samedis en juin. Un mail sera adressé à chaque conseiller afin qu’il se positionne quant à la date et au lieu de visite.

Questions diverses

M. JANSSEN fait part du souhait du diocèse de ne plus disposer du presbytère, il souhaite toutefois établir un acte notarié qui porterait trois servitudes : l’accès à la sacristie, l’accès aux compteurs électriques et l’accès à la cuve de gaz.

Eclairage de l’abri-bus à Fontaine : devant l’interrogation de quelques conseillers quant à la décision du choix de l’éclairage à côté de l’abri-bus, Monsieur ROUSSINEAU signale que la question avait été évoquée lors de la précédente réunion de conseil et que l’implantation d’un candélabre coûte 1 000 € de moins qu’un panneau solaire.Réfection des avaloirs : M. ROUSSINEAU a fait établir un devis à deux entreprises, une proposition ressort à 8 020 € HT et la seconde à 7 177 € HT, c’est donc celle à 7 177 € HT (entreprise BORDAT) qui est retenue.

Il annonce que les comptages routiers auront lieu à compter de la semaine prochaine. Le prochain conseil aura lieu le 5 avril.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.