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Déliberation - 8 05 Organisme de formation Formation générale et approfondissement BAFA
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 8 05 Organisme de formation Formation générale et approfondissement BAFA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrult (1012)
Envoyé en préfecture le 06/12/2025
Reçu en préfecture le 06/12/2025 3 =
SLT Piste ;] 9 DEC, 2025
ID : 062-216209106-20251201-2025_184-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL dd Re
1 décembre 2025 L'an deux mille vingt cing, le un décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, leu
Nombre de Conseillers habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier
33 GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 25 novembre 2025.
Présents à la séance
28 Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Date d'affichage de la M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, M. PERRIN, Mme. convocation BERROYER, M CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme. 25 novembre 2025 BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. HARFAUX HAELEWYN, Mme. CHOCHOI, M. DOUALLE, M KWARTNIK, M. BRIGE, Mme. LEROY, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT- ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
Mme. BERTOUX (a donné pouvoir à M. GIBSON), Mme.
BEIGNIER (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. SOLER (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI)
Étaient absents :
M. DAEMS, M. MAESEELE
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Stéphane SAINT-ANDRE, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
8-05 ORGANISME DE FORMATION - FORMATION GÉNÉRALE
ET APPROFONDISSEMENT BAFA - BASE ET
PERFECTIONNEMENT BAFD - SIGNATURE D'UNE
CONVENTION Ref, 201 503 Berger-Levrau (1012)
Envoyé en préfecture le 06/12/2025
Regu en préfecture le 06/12/2025
Publié le ñ 0 DEC. 20%
ID : 062-216209106-20251201-2025_184-DE
Service : VIE LOCALE
Conseil Municipal du 1 décembre 2025
Rapporteur :H.E
8-05 ORGANISME DE FORMATION - FORMATION GÉNÉRALE ET OFONDISSEMENT BAFA - BASE E
SIGNATURE D'UNE CONVENTION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu Favis du Bureau Municipal du 10 novembre 2025,
Vu l'avis de la Commission Générale du 24 novembre 2026,
Considérant que la Ville de Béthune a décidé de mettre en place une formation générale BAFA et une formation BAFA - approfondissement durant les vacances scolaires d'hiver 2026, afin de faciliter l'accès à l'emploi et le perfectionnement des jeunes diplômés de la formation générale BAFA,
Considérant que la Ville de Béthune assurera le préfinancement de ces formations qui se dérouleront en internat durant les vacances scolaires d'hiver 2026 pour le BAFA formation générale et approfondissement avec la Ligue de l'Enseignement du Pas-de- Calais,
Considérant que le coût de ces formations s'élève à 515,00 € TTC par Stagiaire pour la formation générale, et à 400,00 € TTC par stagiaire pour l'approfondissement,
Considérant que, par le biais d'une convention, les jeunes retenus s'engagent à rembourser la collectivité en assurant l'encadrement des activités jeunesse pendant une ou deux sessions durant l'été 2026,
Considérant que la Ligue de l'Enseignement du Pas-de-Calais propose également, des formations BAFD - base au farif de 250,00 € TTC par stagiaire en demi- pension, et des formations BAFD.- perfectionnement au tarif de 250,00 € TTC par stagiaire en demi-pension,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1) d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer une convention avec la Ligue de l'Enseignement et ses éventuels avenants,
2) d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des conventions nécessaires au bon déroulement des formations BAFA et BAFD, et leurs éventuels avenants,
3) de préfinancer les frais de formation BAFA qui s'élèvent à 518,00 € TTC par stagiaire pour la formation générale, et à 400,00 € TTC par stagiaire pour Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 06/12/2025
l'approfondissement. Reçu en préfecture le 06/12/2025 puise: À À DEC. 2075 LG
Les recettes seront inscrites et les dépenses sl12:062:218200106:20251201, 2025; 184-DE
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille ou d‘un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet wuww.felerecours.fr.
Par 31 voix pour,
© abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
,_ | Maire
pce 5 déc. 2025
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération