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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 8 05 Festilivres 2024 Remboursement de frais de route)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le k )
ID : 062-216209106-20250331-2025_051-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL AE
31 mars 2025 L'an deux mille vingt cing, le trente et un mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu Nombre de Conseillers habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier 33 GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 25 mars 2025.
Présents à la séance Étaient présents :
28 M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. Date d'affichage de la PERRIN, Mme. BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. IMBERT, convocation Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. 25 mars 2025 SOLHEID, Mme. CHOCHOI, Mme. SOLER, M. KWARTNIK, M. BRIGE, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
Mme. HARFAUX HAELEWYN (a donné pouvoir à Mme. LOISEAU), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), M. DOUALLE (a donné pouvoirà M. DELESTREZ), Mme. LEROY (a donné pouvoir à M. GIBSON)
Était absent :
M. DAEMS
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Hakim ELAZOUZI, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
8-05 LECTURE PUBLIQUE - FESTILIVRES 2024 -
REMBOURSEMENT DE FRAIS DE ROUTE Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publiéle f], AVR. 2025
Service : VIE LOCALE
Conseil Municipal du 31 mars 2025
Rapporteur :M.B
8-05 LECTURE PUBLIQUE - FESTILIVRES 2024 - REMBOURSEMENT DE FRAIS DE ROUTE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 10 mars 2025,
Vu l'avis de la Commission Générale du 24 mars 2025,
Considérant que la Ville de Béthune a sollicité le concours de
. dans le cadre du 3°" festival du livre «Festilivres» le 28 septembre 2024 au palais des sports Henri LOUCHART,
Considérant que la présente délibération a pour objet de régulariser la situation administrative et permettre le paiement de la facture présentée par
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'autoriser :
1) le paiement pour régularisation de la facture de
pour un montant de 13,38 €
TTC,
2) M. le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
La dépense sera imputée au Budget.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet Www.tel lerecours.fr.
Par 32 voix pour,
0 abstention, Envoyé en préfeclure le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 0 voix contre AUD 909€ Publiéle {) {| , 2075
ADOPTE 1D : 062-216209105-20250331-2025_051-DE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
À olivier GACQUERRE
| Maire
LE | 2avr. 2025
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération