Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 22 septembre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 22 septembre 2022 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Montréverd. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 22 septembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, 1

PROCES VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD DU 22 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux du mois de septembre, à vingt-heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTRÉVERD, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie déléguée de SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (siège de la commune de MONTRÉVERD), sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Convocation transmise par voie électronique le 16 septembre 2022

Etaient Présents (25) : BAUDRY Philippe, BLAIN Martial, BOSSIS Dominique, BOSSIS Lionel, BOURON Dimitri, BRETIN Gérard, BRISSON Delphine, CHARBONNIER Carine, CHARIÉ Maëlle, CLAVIER Béatrice, DAHERON Anaïs, DAUBERCIES Lucile, DERAME Valérie, DOUILLARD Françoise, DUNEZ Manuel, GALLOT Fabien, GUILLOTON Maëlle, GRASSET Damien, HARDOUIN Emmanuel, PEAUDEAU Dorothée, RABOUIN Cécile, RIPOCHE Sylvain, ROUSSEAU Florence, ROUSSEAU Pierre, VERES DOUILLARD Marine.

Absents excusés (4) : HERVE Mélanie, GILLAIZEAU Dominique, MARTIN Rodolphe, RICHARD Sylvain.

Pouvoirs : (1) :

RICHARD Sylvain donne pouvoir à RABOUIN Cécile ;

Secrétaire de séance : Gérard BRETIN

Secrétaire auxiliaire : Patrick PLAMONT, DGS ;

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

(Délibération 055-2022)

Suite à l’ouverture du Conseil Municipal par Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., il est proposé au Conseil Municipal de désigner un secrétaire de séance. Suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 07 d’octobre 2021, visant à simplifier le droit qui pèse sur les collectivités territoriales en matière de publicité, de conservation et d’entrée en vigueur de leurs actes, certaines formalités relatives à la publicité des séances du conseil municipal et à la publication des actes réglementaires ont évolué, à compter du 1er juillet 2022, notamment en ce qui concerne :

➢ Le procès-verbal de la séance du conseil municipal : Désormais il est signé uniquement par le Maire et le ou les secrétaires de séance. Il est arrêté en début de la séance suivante par le conseil municipal, puis publié dans la semaine qui suit cette séance, sur le site internet de la commune, un exemplaire papier devant être gardé en Mairie, à la disposition du public.

Afin de simplifier la procédure, il est proposé au conseil municipal de désigner de manière permanente un secrétaire, pour lequel nous ferons réaliser une clé de signature électronique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 26 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Désigne Monsieur Gérard BRETIN, en tant que secrétaire permanent, pour la rédaction et la signature du procès-verbal de séance des Conseils Municipaux ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.2

2. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 JUILLET 2022

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juillet 2022.

En l’absence de remarque, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 26 voix pour, 0 voix contre, le Conseil Municipal adopte le compte-rendu du conseil municipal du 07 juillet 2022.

3. INFORMATION DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 du C.G.C.T.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations et de celles des Maires délégués.

3.1– Arrêté portant fermeture du parking de la salle des Forges (SATV) - (Arrêté n°2022-REGURB- 084 du 1er juillet 2022)

En raison d’une formation « incendie et prévention » pour les salariés de l’Association Familles Rurales de Montréverd le 7 juillet 2022 sur le parking de la salle des Forges, ce dernier sera réservé pour cette activité de 8h00 à 18h00.

3.2– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation RD 18 (SSLV) - (Arrêté n°2022- REGVOIRIE-085 du 1er juillet 2022)

En raison de travaux de reprise de ¼ de cône sur l’ouvrage d’art « le pont de l’Issoire » par APPLICATION TRAVAUX SPECIAUX, 4 impasse de Briaudière – 37510 Ballan Miré, du 25 juillet au 29 août 2022 (changement de la gestion de la circulation par rapport à l’arrêté 83), la circulation sera interdite, RD 18. Une déviation sera mise en place. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.3– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation et le stationnement pourtour de l’église (SSLV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-086 du 5 juillet 2022) En raison de la réalisation du diagnostic charpente de l’église de Saint-Sulpice-le-Verdon par ECTS, les 12 et 13 juillet 2022, le stationnement sera interdit sur le parking de l’église et celui du périscolaire. Et le stationnement et la circulation (piétons et véhicules) seront interdits rue du Petit Chemin. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.4– Arrêté instaurant une zone 30 sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-087 du 5 juillet 2022)

À compter du mardi 5 juillet 2022, les voies suivantes : RD 7 : rue de l’Eglise, rue de l’Abbé Vinet à partir de l’intersection avec l’impasse des Frênes et rue Concorde et impasse Concorde (selon le plan joint) seront classées en « zone 30 ». Ce qui permettra de renforcer la sécurité en raison de la proximité de l’église, l’école, l’accueil périscolaire, la salle de sport, la salle des fêtes, la bibliothèque et la mairie.

3.5– Arrêté instaurant « un sens interdit » et « un sens unique » sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-088 du 5 juillet 2022) À compter du mardi 5 juillet 2022, « un sens interdit » sera instauré à partir de la place Concorde, dans le sens rue de la Colonne vers l’Abbé Vinet. Et « un sens unique » sera instauré à partir de l’Impasse Concorde, dans le sens de l’Abbé Vinet vers la rue de la Colonne.

3.6– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation et le stationnement au Puy Pelé (MORM) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-089 du 5 juillet 2022)

En raison du spectacle pyrotechnique pour la Fête de la Boulogne, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Mormaison, le dimanche 31 juillet 2022 entre 22h00 et 23h30, la circulation et le stationnement seront interdits dans les deux sens VC 115, à la sortie du village de l’Audrenière et VC 102, à la sortie du Village du Puy Pelé.

3.7– Arrêté portant permission de stationnement d’un bloc sanitaires/modulaires rue des Battages (SATV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-090 du 5 juillet 2022)

Le Comité Fête des Battages, branche de l’OGEC de Saint-André-Treize-Voies, demeurant 4 rue des Écoles, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, est autorisé à installer un bloc sanitaires/modulaires avec raccordement provisoire sur le réseau assainissement public, rue des Battages, côté parking Joseph GOURAUD, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, du 6 au 8 août.

3.8– Arrêté portant interdiction de la circulation rue St Eloi, rue du Petit St André, rue des Écoles (SATV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-091 du 5 juillet 2022)

La circulation sera interdite rue St Eloi, rue du Petit St André et rue des Ecoles, le 7 août, de 13h30 à 15h00, pour permettre le défilé de la fête des battages.3

3.9– Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement rue des Battages, rue des Tonnelles, rue Chant’oiseau (SATV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-092 du 5 juillet 2022) En raison du déroulé de la fête des battages, la circulation et le stationnement seront interdis rue des Battages, rue des Tonnelles, rue Chant’oiseau, le 7 août de 9h00 à 24h00 (sauf pour les secours).

3.10– Arrêté portant interdiction de stationnement rue du Petit St André, rue du Stade (SATV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-093 du 5 juillet 2022)

En raison du tirage du feu d’artifice de la fête des battages, le stationnement sera en partie interdit rue du Petit St André, rue du Stade, le 7 août de 20h00 à 24h00, pour permettre un accès sécurisé aux secours.

3.11– Arrêté instaurant « un stop » impasse du Ficheron (MORM) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-094 du 5 juillet 2022)

À compter du mardi 5 juillet 2022, le panneau « stop » situé rue des Eraudières est déplacé impasse du Ficheron.

3.12– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation à la Chironnière (SSLV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-095 du 7 juillet 2022)

En raison des travaux d’entretien sur l’ouvrage d’art « le pont de l’Issoire », RD 18, sur la commune déléguée de Saint- Sulpice-le-Verdon, la circulation sera interdite (sauf riverains) sur la voie communale menant à la Chironnière du 11 juillet au 31 août 2022.

3.13– Arrêté fixant une limitation de tonnage à Izereau (SATV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-096 du 7 juillet 2022)

En raison des travaux sur « le pont de l’Izereau », RD 56, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, la circulation des véhicules dont le poids total autorisé supérieur à 19 tonnes est interdite VC 101 à Izereau du 18 juillet au 31 août 2022.

3.14– Arrêté portant permission de voirie (SSLV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-097 du 8 juillet 2022) SADE TELECOM OUEST pour le compte de Vendée Numérique est autorisée à réaliser le déploiement du très haut débit dans le secteur de la Vigne du Pré du 18 juillet au 31 décembre 2022.

3.15– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue du Sarrasin (SSLV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-098 du 11 juillet 2022)

En raison d’un pique-nique de quartier organisé par les riverains de la rue du Sarrasin sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, le 27 août 2022, la circulation sera interdite cette journée (sauf riverains et secours).

3.16– Arrêté portant permission de voirie parking de la salle polyvalente (MORM) - (Arrêté n°2022- REGVOIRIE-099 du 11 juillet 2022)

En raison de la vente à emporter de repas (choucroute de la mer) le 8 octobre 2022, monsieur André BONNEAU, est autorisée à utiliser le parking de la salle polyvalente, rue des Nouettes, sur la commune déléguée de Mormaison, le 8 octobre 2022 de 11h00 à 13h00.

3.17– Arrêté portant permission de voirie et fixant la circulation à la Martinière (MORM) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-100 du 12 juillet 2022)

ENERGY DYNAMICS, 19 rue des Champs – 85170 Le Poiré-Vie, pour le compte d’ENEDIS, est autorisée à réaliser un branchement électrique au 32 la Martinière, commune déléguée de Mormaison, entre le 19 juillet et le 12 août 2022. Pendant les travaux, la circulation se fera par alternat avec feux tricolores L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.18– Arrêté portant occupation du domaine public (SATV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-101 du 18 juillet 2022)

Monsieur Sébastien JOLLET et Madame Audrey DENIS, 8 rue de l’Epeautre, commune déléguée de Saint-Sulpice-le- Verdon, sont autorisés à occuper une partie du domaine public (pelouse) située à proximité de la salle Saint-André, le 23 juillet 2022, à l’occasion de leur mariage, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-André- Treize-Voies.

3.19– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation à la Villatière (SSLV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-102 + Arrêté n°2022-REGVOIRIE-103 du 18 juillet 2022)

En raison de travaux de terrassement de 5ml pour raccordement ENEDIS par DEBELEC, bd François-Xavier Fafeuf, ZI de Lannolier – 11000 Carcassonne, du 8 au 29 août 2022, la circulation sera interdite à la Villatière, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon (sauf riverains). L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.4

3.20– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation chemin des Hillerais (SSLV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-104 du 21 juillet 2022)

EIFFAGE MIGNE TP, 25 rue du Stade – 85600 LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU, est autorisée à réaliser des travaux de branchements EU, le 23 août 2022, chemin des Hillerais. Pendant les travaux, la circulation sera interdite. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.21– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation VC 219 (SATV) - (Arrêté n°2022- REGVOIRIE-105 du 21 juillet 2022)

SOBECA, zone Polaris nord, 1 rue de Longrais, 85110 Chantonnay, est autorisée à effectuer un chantier mobile de dépose des câbles et supports ENEDIS, VC 219, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, entre le 8 août et le 5 septembre 2022. Pendant les travaux, la circulation sera alternée par panneaux B15-C18. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.22– Arrêté portant permission de voirie (SSLV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-106 du 21 juillet 2022)

SADE TELECOM OUEST pour le compte de Vendée Numérique est autorisée à réaliser le déploiement du très haut débit dans le secteur des Epiardières du 8 août 2022 au 9 janvier 2023.

3.23– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue de l’Issoire (SSLV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-107 du 21 juillet 2022)

En raison de la réalisation de travaux de réfection de tranchées pour le compte de VEOLIA par ATLANROUTE, la Loge, 460 rue Pasteur – 85170 Le Poiré/Vie, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18 au 5 rue de l’Issoire, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, entre le 29 août et le 9 septembre 2022 (1h00 de travaux sur cette période). L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.24– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation VC 7 route de la Siffraire (SSLV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-108 du 28 juillet 2022)

En raison des travaux d’entretien sur l’ouvrage d’art « le pont de l’Issoire », RD 18, sur la commune déléguée de Saint- Sulpice-le-Verdon, la circulation sera interdite (sauf riverains) sur la voie communale 7, route de la Siffraire du 11 juillet au 31 août 2022.

3.25– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation VC 111, le Sableau (SSLV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-109 du 28 juillet 2022)

En raison des travaux d’entretien sur l’ouvrage d’art « le pont de l’Issoire », RD 18, sur la commune déléguée de Saint- Sulpice-le-Verdon, la circulation sera interdite (sauf riverains) sur la voie communale 111 au Sableau du 11 juillet au 31 août 2022.

3.26– Arrêté portant permission de voirie VC 204 (MORM) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-110 du 2 août 2022)

SADE TELECOM OUEST pour le compte de Vendée Numérique est autorisée à réaliser le déploiement du très haut débit (réalisation de tranchées et pose d’une chambre) VC 204 (intersection rue des Nouettes / la Croix) du 22 août 2022 au 28 février 2023.

3.27– Arrêté portant permission de voirie chemin du Fief (MORM) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-111 du 2 août 2022)

SADE TELECOM OUEST pour le compte de Vendée Numérique est autorisée à réaliser le déploiement du très haut débit (réalisation de tranchées et pose d’une chambre), chemin du Fief du 22 août 2022 au 28 février 2023.

3.28– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation au Bas Pontreau (MORM) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-112 du 5 août 2022)

En raison de l’implantation de supports et du déroulage d’un nouveau réseau aérien ENEDIS par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES au Bas Pontreau du 5 septembre au 4 octobre 2022, les travaux seront avec empiètement sur la chaussée et réglementés par panneaux de chantier. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.29– Arrêté portant permission de voirie rue du Petit-Saint-André (SATV) - (Arrêté n°2022- REGVOIRIE-113 du 19 août 2022)

CIRCET, 17 rue du Marché Commun, 44332 Nantes, est autorisée à créer une chambre FREE avec passage de fourreaux sur trottoirs rue du Petit-St-André, du 29 août au 27 octobre 2022. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.5

3.30– Arrêté portant permis de stationnement d’un food-truck, parking de l’épicerie (SSLV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-114 du 22 août 2022)

Monsieur Christophe BOSSARD est autorisé à stationner un food-truck sur le parking de l’épicerie tous les mercredis de 18h00 à 21h00 à partir du 24 août 2022.

3.31– Arrêté portant permission de voirie (SATV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-115 du 26 août 2022) SADE TELECOM OUEST pour le compte de Vendée Numérique est autorisée à réaliser le déploiement du très haut débit du 1er septembre au 28 octobre 2022.

3.32– Arrêté portant permission de voirie sur le parc de la salle Concorde (SSLV) - (Arrêté n°2022- REGVOIRIE-116 du 26 août 2022)

En raison de l’installation d’un bar en vue d’une dégustation de vins le 16 septembre 2022, la société de chasse est autorisée à utiliser le parc de la salle Concorde sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, le 16 septembre 2022.

3.33– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation au Fondreau (SATV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-117 + Arrêté n°2022-REGVOIRIE-118 du 6 septembre 2022)

En raison de travaux de terrassement de 20ml pour raccordement ENEDIS par DEBELEC, bd François-Xavier Fafeuf, ZI de Lannolier – 11000 Carcassonne, du 12 septembre au 3 octobre 2022, la circulation sera réglementée par feux tricolores au Fondreau commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.34– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue du Grand Logis, la Tréculière (MORM) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-119 du 6 septembre 2022)

SAS POISSONNET TP, 16 rue Louis Lumière, ZI les Blussières – 85190 Aizenay, est autorisée à réaliser des travaux de branchement et de raccordement à une conduite d’eau potable pour la GAEC MERLET DROUIN, du 12 au 30 septembre 2022. Pendant les travaux, la circulation sera alternée par panneaux B15-C18. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.35– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation au Many (MORM) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-120 du 6 septembre 2022)

En raison de travaux de reprise de nivellement de chaussé non satisfaisant à la suite du marché de voirie 2021 par EIFFAGE MIGNE TP au Many du 19 au 30 septembre 2022, la circulation sera interdite (sauf riverains). Une déviation par la RD7 sera mise en place. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.36– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue de la Guérivière (MORM) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-121 du 6 septembre 2022)

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, 340 rue Joseph Gaillard – 85600 Montaigu-Vendée, est autorisée à réaliser des travaux d’extension HTA souterrain sur environ 400 ml, pose d’un poste transfo, réseau BT souterrain et modification BT aérien, rue de la Guérivière, commune déléguée de Mormaison, entre le 28 septembre et le 26 octobre 2022. Pendant les travaux, la circulation sera alternée par panneaux B15-C18. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.37– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue Concorde (SSLV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-122 du 9 septembre 2022)

En raison du déplacement d’un éclairage public par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, 340 rue Joseph Gaillard – 85600 Montaigu-Vendée, entre le 21 septembre et le 21 octobre 2022, la circulation sera alternée par panneaux B15-C18, rue Concorde, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.38– Arrêté portant permission de voirie rue de l’Aveneau (MORM) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE- 123 du 12 septembre 2022)

SADE TELECOM OUEST pour le compte de Vendée Numérique est autorisée à réaliser le déploiement du très haut débit (réalisation de tranchées et pose d’une chambre), rue de l’Aveneau, du 3 octobre 2022 au 3 avril 2023.

3.39– Arrêté portant permission de voirie rue des Nouettes (MORM) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE- 124 du 12 septembre 2022)

SADE TELECOM OUEST pour le compte de Vendée Numérique est autorisée à réaliser le déploiement du très haut débit (réalisation de tranchées et pose d’un appui), rue des Nouettes, du 3 octobre 2022 au 3 avril 2023.6

3.40– Arrêté autorisant la tenue du Festival « Musique au Logis » (SSLV) - (Arrêté n°2022-GEN-026 du 05 juillet 2022)

Vu la déclaration transmise par l’organisateur le 20 mai 2022 au SDIS et à la DDTM et considérant le Procès-Verbal rendu par la Commission de Sécurité de l’Arrondissement de La Roche-sur-Yon en date du 28 juin 2022, le Conseil Départemental de la Vendée a été autorisé à organiser la manifestation « Musique au Logis », sur le site de « la Chabotterie », commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, du 12 juillet au 2 aout 2022.

3.41– Arrêté autorisant la restitution d’une retenue de garantie, dans le cadre du marché d’aménagement paysager du Parc de la Guérivière (MMN) – (Arrêté n°2022-GEN-027, du 04 juillet 2022.)

Vu la demande présentée par l’entreprise CAJEV, a été autorisée la restitution de la retenue de garantie, s’élevant à la somme de 6 794.53 € (six mille sept-cent quatre-vingt-quatorze euros et cinquante-trois centimes) opérée sur les paiements effectués au profit de l’entreprise CAJEV au titre des travaux d’aménagement paysager du parc de la Guérivière et la renaturation du cours d’eau de l’Issoire (Mormaison) sur la commune de Montréverd ;

3.42– Arrêté autorisant la poursuite de L’EXPLOITATION DE L’ETABLISSEMENT « Communauté Religieuse de l’Epiardière » (MMN) – (Arrêté n°2022-GEN-028Bis du 04 août 2022.) Vu l’avis rendu par la Commission de Sécurité d’Arrondissement, suite à sa visite sur site le 04 juillet 2022, L’établissement dénommé « COMMUNAUTÉ RELIGIEUSE DE L’EPIARDIERE », recevant du public, de type principal : J et de type secondaire : V, classé dans la 4eme catégorie, effectif 246 personnes, situé : Rue Saint-Louis (commune déléguée de Mormaison), 85260 MONTRÉVERD, est autorisé à poursuivre son exploitation.

3.43– Arrêté autorisant la poursuite de l’exploitation de la salle des sports de Saint-André-Treize- Voies (SATV) – (Arrêté n°2022-GEN-029Bis du 04 août 2022.)

Vu l’avis rendu par la Commission de Sécurité d’Arrondissement, suite à sa visite sur site le 04 juillet 2022, l’établissement dénommé « SALLE DES SPORTS DE SAINT-ANDRÉ-TREIZE-VOIES », recevant du public, de type principal : X, classé dans la 3eme catégorie, effectif 600 personnes, situé : Rue du Stade (commune déléguée de Saint- André-Treize-Voies), 85260 MONTRÉVERD, au vu du l’avis favorable émis par la Commission Intercommunale de Sécurité, qui a effectué un contrôle de l’établissement le 04 juillet 2022, est autorisé à poursuivre son exploitation.

3.44– Arrêté autorisant le tir d’un spectacle pyrotechnique sut le site de la coulée verte de la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies – (Arrêté n°2022-GEN-030 du 05 août 2022.) Vu les recommandations du SDIS en date du 20 juillet 2022 annexées à l’arrêté. Vu le plan de sécurité fourni par la Sarl Pandora Pyrotechnie dans le cadre de la déclaration du spectacle pyrotechnique déposé le 20 juillet 2022 sur le site des démarches simplifiées de la Préfecture de la Vendée, annexée à l’arrêté. Vu le plan de sécurité fourni par l’OGEC de l’école Saint Joseph, suite à la demande de pièces complémentaire de la Préfecture de la Vendée transmis le 29 juillet 2022. Vu le mail du service interministériel de défense et de protection civile de la Préfecture de la Vendée en date du 03 août ne s’opposant pas au déroulement de l’évènement, annexé à l’arrêté. Vu la demande déposée par l’OGEC de l’école privée Saint Joseph, pour le tir d’un spectacle pyrotechnique, dans le cadre de la 48ème Fête des Battages, le 7 août 2022.

Considérant qu’afin d’assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feux d’artifices sur le territoire de la commune de Montréverd, l’OGEC de l’école privée Saint Joseph, située sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, à MONTREVERD, est autorisée à faire tirer un feu d’artifices, le 07 août 2022, sur le site de la Coulée Verte de l’Ognon – rue des Battages à Montréverd, à 22h45.

3.45– Arrêté interdisant le tir d’un spectacle pyrotechnique sut le site de la coulée verte de la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies – (Arrêté n°2022-GEN-031 du 06 août 2022.) Vu les conclusions du Chef du Centre de Secours Incendie de l’Herbergement, à l’issue de la visite sur site du 6 août 2022, en présence du Maire et celle de l’équipe organisatrice de l’OGEC de l’école privée Saint Joseph, sur la commune déléguée de Saint André Treize Voies, à MONTREVERD ;

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et la tranquillité publique, Le Maire abroge l’arrêté n°2022GEN030 du 05 août 2022 et decide d’interdire le tir du feu d’artifices du 7 août 2022, sur le site de la Coulée Verte de l’Ognon – rue des Battages à Montréverd.

3.46– Arrêté autorisant le concours des artistes peintres, site de la Chabotterie (SSLV) – (Arrêté n°2022-GEN-032 du 12 septembre 2022.)

Considérant la déclaration transmise par l’organisateur, pour avis, le 28 juillet 2022 au SDIS et à la DDTM et le rapport rendu sur ce dernier par le SDIS, le 02 septembre 2022, le Conseil Départemental de la Vendée est autorisé à organiser le concours « Artistes Peintres », sur le site de « la Chabotterie », commune déléguée de Saint-Sulpice-Le- Verdon, le dimanche 18 septembre 2022.7

3.47– Arrêté prescrivant l’ouverture d’une enquête publique, préalable au déclassement de portion de voies dans le domaine privé, communal pour cession, commune de Montréverd (85260) - (Arrêté n°2022-GEN-033 du 13 septembre 2022.)

Vu la délibération n°051-2022, en date du 07 juillet 2022, approuvant le projet de déclassement de parties de voies communales publiques, pour transfert dans le domaine privé communal, en vue de leur aliénation, il sera procédé à une enquête publique, dans les formes prescrites par les articles R.141-4 à R.141-9 du Code de la Voirie Routière, sur le déclassement des portions de voies communales aux lieux –dits :

o Les Airables, commune déléguée de Mormaison, 82260 Montréverd ; o Le Puy Pelé, commune déléguée de Mormaison, 85260 Montréverd ; o La Basse-Vrillère, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, 85 260 Montréverd ; o Les Rivières, terrain n°1 commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, 85260 Montréverd ; o Les Rivières, terrain n°2, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, 85260 Montréverd ; o Le Prémongis, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, 85260 Montréverd ; o Le Bois-Joly, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, 85260 Montréverd ; o La Barbotière, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, 85260 Montréverd. Cette enquête d’une durée de 15 jours, s’ouvrira à la Mairie de la commune de Montreverd : 1, rue de la Mairie (commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies), 85 260 Montréverd. Elle se déroulera à compter du Jeudi 20 octobre 2022 jusqu’au Vendredi 04 novembre 2022 inclus. Monsieur Jacky TOUGERON, cadre de la Fonction Publique Territoriale, en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur ;

3.48– Décision du Maire validant le devis n°1217de l’entreprise Pasquerau, pour la mise en œuvre de mesures d’urgence de sauvegarde et de protection, sur la charpente du dôme de l’église de Saint-Sulpice-Le-Verdon - (Décision n°2022-025 du 28 juin 2022). Vu la nécessité d’effectuer au plus vite des travaux afin de sécuriser l’église de Saint-Sulpice-Le-Verdon, a été acceptée la proposition financière de la Société SARL PASQUEREAU, domiciliée Zone d’activité de la gare – 79700 MAULEON, pour les travaux d’urgence concernant la sauvegarde et la protection du dôme de l’église de Saint-Sulpice-Le-Verdon, se décomposant comme suit :

• Installation de chantier, chargement, transport pour approvisionnement matériaux et matériels : 398.96 € HT • Location de nacelle : 4 jours x 451.14 € = 1 804.56 € HT

• Fourniture et mise en œuvre d’un filet de sécurité sous la charpente : 2 485.47 € HT • Vérification de l’assemblage traditionnels de la charpente : 2 553.61 € HT Pour un montant total de 7 242.60 € HT, soit 8 691.12 € TTC

3.49– Décision du Maire validant le devis n°ES44.21.22389B, de l’entreprise ECTS, pour la réalisation d’une étude diagnostic de la charpente de l’ensemble nef, transept, croisée » - Eglise de Saint-Sulpice-Le-Verdon - (Décision n°2022-026 du 08 juillet 2022). Suite au constat de l’état de dégradation de la charpente du dôme de l’église ainsi que du dôme lui-même, il s’avère nécessaire de dresser au plus vite un diagnostic de l’ensemble de la charpente (nef, transept, croisée), de l’église de Saint-Sulpice-Le-Verdon. En conséquence, est validé, la proposition financière de la SAS ECTS, domiciliée 10 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – 44400 REZÉ, pour un montant de 9 000,00 € HT, concernant la réalisation d’un diagnostic de la charpente de l’ensemble nef, transept, croisée de l’église de Saint-Sulpice-Le-Verdon.

3.50–Décision du Maire validant le devis DE03905, concernant la fourniture décorations de Noël pour Montréverd - (Décision n°2022-027 du 08 juillet 2022).

Vu l’état de dégradation et l’obsolescence des décorations de Noël de la commune, il s’avère nécessaire de renouveler le parc des décorations communales. Au va des propositions des différentes entreprises rencontrées, est validé le devis présenté par la Société DECOLUM ILLUMINATIONS, domiciliée 3 Rue du finissage – 55310 TRONVILLE EN BARROIS, pour la fourniture de décorations de Noël, pour un montant de 18 902,30 € H.T., soit 22 682,75 € TTC.

3.51–Décision du Maire validant le devis de la société Limouzin Maçonnerie, pour la réalisation de massifs bétons. - (Décision n°2022-028 du 08 juillet 2022).

Vu la nécessité de procéder au coulage de massif béton, pour la pose d’un bungalow en extension de la supérette communale, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, est accepté le devis de l’entreprise LIMOUZIN MACONNERIE, domiciliée Route de Cholet – BP213 – Saint Hilaire De Loulay – 85600 MONTAIGU VENDEE, pour la création de massifs béton, pour un montant de 6 328,39 € HT, soit 7 594,07 € TTC.

3.52–Décision du Maire validant le devis de la société Multiscénic, pour la fourniture et pose d’un vidéoprojecteur - (Décision n°2022-029 du 12 juillet 2022).

Vu la nécessité d’installer un vidéoprojecteur dans la salle communale de Saint-Sulpice-Le-Verdon, est validé le devis présenté par la Société MULTISCÉNIC, domiciliée 474 rue de la Signeauderie – ZA La Daunière Nord – Saint Georges de Montaigu – 85600 MONTAIGU VENDEE, pour la fourniture et l’installation d’un vidéoprojecteur, pour un montant de 2 058,42 € HT, soit 2 470,10 € TTC.8

3.53–Décision du Maire validant les attributaires pour le marché de rénovation des foyers des jeunes de Mormaison et Saint-André-Treize-Voies, 85260 MONTRÉVERD - (Décision n°2022-030 du 21 juillet 2022).

Vu la consultation menée en procédure adaptée ouverte, pour le marché de travaux concernant la rénovation des foyers des jeunes de Montréverd, et le rapport d’analyse des offres, dressé par le Cabinet d’architecture 6K, domicilié : 27, rue Benjamin Franklin, CS40105, 85003 La Roche sur Yon Cedex, est validé le classement opéré par le rapport d’analyse des offres. Le Maire, par arrêté a décidé d’attribuer le marché concernant la rénovation des foyers des jeunes de Saint-André-Treize-Voies et de Mormaison, comme suit : o Lot n°1 : Gros-œuvre : Ce lot est déclaré infructueux pour absence de remise d’offres ; o Lot n°2 : Menuiserie-Bois : Ce lot est attribué à l’entreprise ATELIERS DU BOCAGE SCOP SA, qui est la mieux-disante, et a obtenu une note de 10 / 10. Domiciliée ZI LA Chevasse, 25 rue des Auberges (Saint-Sulpice-Le-Verdon), 85260 Montréverd. L’offre de base d’un montant de 7 919,89 € H.T. est retenue, ainsi que la P.S.E. n°1 correspondant au percement de la porte coupe-feu sur le foyer des jeunes de Saint-André-Treize-Voies, pour un montant de 1 167,67 € H.T. ; o Lot n°3 : Cloisonnement – Isolation : Ce lot est attribué à l’entreprise BOSSARD SARL, qui est la mieux-disante, et a obtenu la note de 10 / 10 points. Domiciliée « Les Jariettes », Route de Nantes, 85300 Challans. L’offre de base d’un montant de 2910,16 € H.T. est retenue o Lot n°4 : Plafonds acoustiques : Ce lot est déclaré infructueux, pour absence de remise d’offre ; o Lot n°5 : Carrelage-Faïence : Ce lot est attribué à l’entreprise Céramic Concept SARL, qui est la mieux-disante, et a obtenu une note de 10 / 10. Domiciliée 3Bis, rue du Pont Bonneau, 85140 Les Essarts en Bocage. L’offre de base d’un montant de 6 491,35 € H.T. est retenue, ainsi que la P.S.E. n°6 pour les carrelages pour les WC1 et WC2 à Mormaison, pour un montant de 434,70 € H.T. et la PSE n°7, pour la rampe PMR à Saint-André-Treize-Voies, pour un montant de 434,76 € H.T. ; o Lot n°6 : Peinture-Revêtement de sols : Ce lot est attribué à l’entreprise GAUVRIT Jean-Luc Sarl, qui est la mieux-disante, et a obtenu une note de 8,80 / 10. Domiciliée 20, rue de la Roche sur Yon, 85300 Challans. L’offre de base d’un montant de 10 000,00 € H.T. est retenue, ainsi que la P.S.E. n°1 pour le bloc porte Coupe-Feu, pour un montant de 199,48 € H.T. et la PSE n°9, correspondant à la peinture des plafonds pour les locaux de Saint-André-Treize-Voies, pour un montant de 390,88 € H.T. ; o Lot n°7 : Chauffage – Sanitaire - Ventilation : Ce lot est attribué à l’entreprise R&D ENERGIES, qui est la mieux-disante, et a obtenu une note de 10 / 10. Domiciliée 60 rue de la Signeauderie, ZA LA Daunière Nord, 85600 Saint-Georges-De-Montaigu. L’offre de base d’un montant de 3 163,50 € H.T. est retenue, ainsi que la P.S.E. n°13 correspondant au Chauffage remplacement des émetteurs, pour un montant de 850,00 € H.T. ;

o Lot n°8 : Electricité : Ce lot est attribué à l’entreprise R&D ENERGIES, qui est la mieux-disante, et a obtenu une note de 9,40 / 10. Domiciliée 60 rue de la Signeauderie, ZA LA Daunière Nord, 85600 Saint- Georges-De-Montaigu. L’offre de base d’un montant de 3 887,00 € H.T. est retenue, ainsi que la P.S.E. n°13 correspondant au Chauffage remplacement des émetteurs, pour un montant de 300,00 € H.T., la PSE n°15, correspondant au remplacement des luminaires intérieurs à Mormaison, pour un montant de 295,00 € H.T., PSE n°16, correspondant au remplacement des appareillages des éclairages de secours, pour un montant de 870,00 € H.T., PSE n°17, correspondant au remplacement des luminaires extérieurs pour un montant de 282,00 € H.T., PSE n°18,correspondant au remplacement des luminaires existants à Saint-André-Treize-Voies, pour un montant de 625,00 € H.T.

3.54–Décision du Maire validant la Mission de Contrôle Technique et Attestations pour la réalisation d’un pôle Accueil de Loisirs Sans Hébergement / Crèche, à Saint-André-Treize-Voies, 85260 MONTRÉVERD - (Décision n°2022-031 du 22 juillet 2022). Vu la consultation menée, est validée la proposition financière de la Société SOCOTEC, Agence Construction de la Roche sur Yon, domiciliée : 83 rue Benjamin Franklin, CS 70039, 85036 La Roche sur Yon Cedex, pour la mission de Contrôle Technique et Attestations, concernant la réalisation d’un pôle Accueil de Loisirs Sans Hébergement / Crèche, à Saint-André-Treize-Voies, 85260 Montréverd, pour un montant de 7 260,00 € H.T. (8 712,00 ttc).

3.55–Décision du Maire validant la Mission de Coordination Sécurité et Protection des Salariés pour la réalisation d’un pôle Accueil de Loisirs Sans Hébergement / Crèche, à Saint-André-Treize- Voies, 85260 MONTRÉVERD - (Décision n°2022-032 du 22 juillet 2022). Vu la consultation menée, est validée la proposition financière de la Société VERITAS, Bureau de la Roche sur Yon, domiciliée : 8 impasse René Fonck, 85 000 La Roche sur Yon, pour la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé des Travailleurs, pour la réalisation d’un pôle Accueil de Loisirs Sans Hébergement / Crèche, à Saint-André-Treize-Voies, 85260 Montréverd, pour un montant de 3 360,00 € H.T. (4 032,00 ttc).

3.56–Décision du Maire validant l’attributaire du diagnostic radon, préalable à la réalisation d’un pôle Accueil de Loisirs Sans Hébergement / Crèche, à Saint-André-Treize-Voies, 85260 MONTRÉVERD - (Décision n°2022-033 du 22 juillet 2022). Est validée la proposition financière de la Société APAVE NORD OUEST SAS, Agence de Saint-Herblain, domiciliée : 5 rue de la Johardière, CS20289, 44803 Saint-Herblain Cedex, pour la réalisation du diagnostic radon,9

dans le cadre de la réalisation d’un pôle Accueil de Loisirs Sans Hébergement, à Saint-André-Treize-Voies, 85260 Montréverd, figurant en pièce jointe à la présente décision, pour un montant de 2 997,00 € H.T. (3 596,40 ttc).

3.57–Décision du Maire validant la conclusion de la convention SyDEV n° LEC197.22.001, relative à des travaux neufs d’éclairage - (Décision n°2022-034 du 22 août 2022). Est validé la proposition financière SyDEV L.EC.197.22.001, émanant du SyDEV, domicilié : 03 rue du Maréchal Juin, CS80040, 85036 La Roche sur Yon, relative à des travaux neufs d’éclairage dans le cadre du programme d’installation de prises de guirlandes 2022, pour un montant de travaux prévisionnel de 7 503,00 € H.T., prévoyant une participation de la collectivité à hauteur de 70 % du montant des travaux, soit une participation prévisionnelle de la commune de Montréverd de 5 252,00 € H.T.

Le Conseil Municipal prend note de l’ensemble de ces arrêtés et décisions.

4. FINANCES – MARCHÉS PUBLICS

4.1– Demande de subvention auprès du Département de la Vendée, pour l’acquisition de meubles pour les bibliothèques :

(Délibération 056-2022)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application de la nouvelle fiche « Aide aux médiathèques et bibliothèques de proximité » votée par la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Vendée, la commune de Montréverd peut bénéficier d’une aide pour l’acquisition du mobilier concernant les bibliothèques de proximité, d’une surface minimum de 50 m², ayant une ouverture minimale de 4 heures hebdomadaires, comme suit : « Subvention de 20 % maximum, dans la limite d’un plafond de 150 000 € H.T., pour l’acquisition ou le renouvellement du mobilier spécifique : espace de consultation bibliothèque, espaces de travail bibliothèque, mobilier extérieur de la bibliothèque ».

MOBILIER DE BIBLIOTHEQUE

Prix Global H.T. TTC

COMMANDE DE MEUBLES CHEZ DPC 31 926,76 € 38 312,11 €

Salle multifonctions 4 831,30 € 5 797,56 €

Tisanerie 278,50 € 334,20 €

Espace enfant 4 814,36 € 5 777,23 €

Espace adolescents 2 645,70 € 3 174,84 €

Espace documentaire 1 898,40 € 2 278,08 €

Espace adultes 8 488,20 € 10 185,84 €

Espace permanence bibliothécaires 1 168,80 € 1 402,56 €

Espace secrétariat accueil mairie 1 177,80 € 1 413,36 €

Salle des associations 422,50 € 507,00 €

Salle des réunions associatives 1 540,00 € 1 848,00 €

Salle des réunions R+1 1 036,00 € 1 243,20 €

Installation et mise en place des meubles 3 625,20 € 4 350,24 €

COMMANDE DE MEUBLES CHEZ MANUTAN 2 484,00 € 2 980,80 €

Espace Bibliothèque 2 484,00 € 2 980,80 €

COMMANDE DE MEUBLES CHEZ IKEA 1 412,50 € 1 695,00 €

Espace Reserve 1 412,50 € 1 695,00 €

COMMANDE DE MEUBLES CHEZ BIG BERTHA 333,33 € 400,00 €

Espace Bibliothèque 333,33 € 400,00 €

COMMANDE DE MEUBLES CHEZ ATELIERS DU BOCAGE 7 300,00 € 8 760,00 €

Espace Bibliothèque 7 300,00 € 8 760,00 €

COMMANDE DE MEUBLES CHEZ BRICO DEPOT 402,00 € 482,40 €

Espace Bibliothèque 402,00 € 482,40 €

TOTAL 43 858,59 € 52 630,31 €10

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre la délibération correspondante, afin de pouvoir bénéficier de cette subvention, qui pourrait potentiellement se monter à :

52 630,31 € ttc x 20 % = 10 526 € de subvention départementale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 26 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Valide le plan de financement prévisionnel présenté pour la commande de mobiliers concernant les bibliothèques ;

- Sollicite du Département de la Vendée une aide de 10 526 €, au titre de l’enveloppe de soutien aux projets des communes et intercommunalités, volet « Culture », partie « Médiathèques et bibliothèques » ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents à l’aboutissement de ce dossier et à l’encaissement de la subvention correspondante ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

4.2– Validation de transfert des excédents du budget assainissement :

(Délibération 057-2022)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’à suite à la transformation de la Communauté de Commune Terres de Montaigu en Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, cette dernière est devenue pleinement compétente, au 1er janvier 2022, en matière de gestion pour l’assainissement collectif sur le territoire.

Les articles L.2224-1 et L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les budgets des services d’assainissement ayant le caractère de Services Publics à caractère Industriel et Commercial (S.P.I.C.), ils doivent être équilibrés en recettes et en dépenses.

Afin de couvrir les dépenses relatives à la compétence transférée depuis le 1er janvier 2022, il est proposé, par délibérations concordantes des communes et de la Communauté d’agglomération, de transférer une partie des excédents constatés au Compte de Gestion 2021 de chaque budget annexe communal « Assainissement en régie » et « Assainissement en DSP », vers le budget annexe assainissement de Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, de la manière suivante :

Excédents Excédents de Fonctionnement

transféré

Excédents d’investissement

transféré

MONTRÉVERD 39 289,92 € 57 424,56 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

➢ Vu la Loi n°2015-991, du 07 août 2015, portant sur les nouvelles organisations de la République ; ➢ Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.224-1 et L.224-2 ; ➢ Vu la délibération n°DELTEDMC-21_167 du 27 septembre 2021, relative à la transformation de la communauté de communes en communauté d’agglomération ;

D’approuver le transfert de 50 % des excédents du budget assainissement, tels que présentés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 26 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Approuve le transfert de 50 % des excédents du budget Assainissement, tel que présenté ci-dessus, à Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération ;

- Précise que les crédits budgétaires nécessaires au transfert des résultats sont prévus au budget général de la commune ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier et à effectuer les versements en conséquence ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

4.3 Validation convention d’entretien du site Départemental de la Chabotterie

(Délibération 058-2022)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département de la Vendée nous a adressé une nouvelle convention d’entretien du site départemental de la Chabotterie.

En application de celle-ci, la commune aurait en charge les abords du site, les bois et les espaces sur les bords de l’Issoire, tandis que désormais, la partie proche du logis sera gérée en interne par le Département et avec une entreprise extérieure.11

Ce projet de convention figurant en pièce jointe avec la présente délibération prévoit notamment : o Les engagements des partenaires pour la surveillance, l’entretien, la gestion et la protection des espaces naturels sensibles ;

o Le respect d’objectifs de préservation et de gestion favorable à la biodiversité et à la protection des milieux naturels et des paysages, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la faune, de la flore, des écosystèmes, ainsi que la préservation et le maintien en bon état des continuités écologiques ; o Un engagement du partenariat, pour une période de 5 ans, allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 ;

o La possibilité d’ajuster le contenu chaque année, à la date anniversaire de la convention ; o Les modalités d’entretien des espaces verts concernés (Le nombre de fauches / an ; Le nombre et les hauteurs de tontes / an ; Les modalités des travaux de débroussaillage ; L’entretien des mobiliers et clôtures…)

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 26 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Valide la conclusion du projet de convention de partenariat fixant les modalités de gestion des espaces naturels sensibles départementaux sur le site de « La Chabotterie », figurant en annexe à la présente délibération ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier et à effectuer les versements en conséquence ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

4.4 Prospective budgétaire

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une synthèse financière prenant en compte : o Les hausses des dépenses de la commune sur lesquelles nous n’avons pas de moyens d’actions (réévaluation de 3,5 % du point d’indice des fonctionnaires, hausses des coûts de l’énergie, …) ; o Les baisses à venir de nos recettes (disparition du F.P.I.C., baisse des recettes versées par le Département de la Vendée pour l’entretien de la Chabotterie, …) ;

o L’impact que cela va avoir sur notre plan d’investissement ;

Le Conseil Municipal est informé que le Bureau a engagé une réflexion sur les possibilités de faire des économies, mais elles sont très restreintes : éclairage public avec une restriction des horaires, éclairage des salles municipales avec des minuteurs ou des détecteurs de présence, chauffage sur les salles municipales, avec des thermostats bloqués, boutons poussoirs pour l’eau, etc...

Mais malgré tous nos efforts, il ne faudra pas en attendre une économie importante, qui permettrait de compenser la hausse des coûts de l’énergie.

4.5 Intercommunalité – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 15 septembre dernier, la CLECT de Terres de Montaigu s’est réunie pour arrêter :

4.5.1 – Validation rapport C.L.E.C.T. prenant en compte des charges transférées pour la compétence Gestion des Eaux pluviales :

(Délibération 059-2022)

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts (CGI), la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est une instance composée de membres de conseils municipaux des communes membres.

Chaque commune dispose au moins d’un membre. La CLECT est chargée de rendre ses conclusions lors de chaque nouveau transfert de charges. Son rôle est de quantifier les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) aux communes membres.

Le transfert de charges traduit le principe de la neutralité financière du transfert de compétence entre les communes et la Communauté d’agglomération.

Suite au renouvellement des instances communales et intercommunales, les membres de la CLECT ont été désignés par délibération de chaque commune. La CLECT a été installée le 8 octobre 2020.12

Monsieur le Maire rappelle que le présent rapport est établi dans le cadre d’une révision de droit commun de l’AC portant sur le transfert de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, suite à la transformation de Terres de Montaigu en communauté d’agglomération.

Vu le 1°bis du V de l’article 1609, nonies C du Code Général des Impôts,

Les transferts de charges des communes vers la Communauté d’agglomération :

Le transfert de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines La transformation de Terres de Montaigu en Communauté d’agglomération a emporté le transfert obligatoire de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines au 1er janvier 2022.

Les charges de fonctionnement – prestations externalisées ont été calculées selon un coût moyenné appliqué au linéaire de réseau séparatif d’eaux pluviales hors zones.

Les charges d’investissement afférentes aux travaux sur réseaux séparatifs, sur réseaux unitaires et bassins de rétention ont été calculées selon un coût moyen unitaire appliqué au linéaire de réseaux ou au nombre de bassins et amortis sur 165 ans pour les réseaux et 100 ans pour les bassins. En synthèse, voici les modifications proposées par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 26 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Approuve le rapport d’évaluation de procédure de droit commun, de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, réunie le 15 septembre 2022, concernant la compétence Gestion des Eaux Pluviales, joint en annexe ;

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;

4.5.2 – Validation rapport C.L.E.C.T prenant en compte des charges transférées pour l’organisation du festival « Les Ephémères » :

(Délibération 060-2022)

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts (CGI), la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est une instance composée de membres de conseils municipaux des communes membres. Chaque commune dispose au moins d’un membre.

La C.L.E.C.T. est chargée de rendre ses conclusions lors de chaque nouveau transfert de charges. Son rôle est de quantifier les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) aux communes membres. Le transfert de charges traduit le principe de la neutralité financière du transfert de compétence entre les communes et la communauté de communes.

GEPU - Frais de

fonctionnement

GEPU -

Programme

d'équipement

La Bernardière 176 844,30 € -1 061,45 € 17 538,06 € - -18 599,51 €

La Boissière-de-Montaigu 221 727,80 € -1 903,07 € -30 654,24 € -32 557,31 €

La Bruffière 810 273,74 € -3 213,60 € -48 991,82 € -52 205,42 €

Cugand 666 866,40 € -2 259,40 € -35 206,67 € -37 466,07 €

L'Herbergement 334 891,62 € -2 319,98 € -63 224,97 € -65 544,95 €

Montaigu-Vendée 4 030 276,16 € -20 341,62 € -322 159,09 € -342 500,71 €

Montréverd 117 365,01 € -2 586,09 € -53 366,54 € -55 952,63 €

Rocheservière 232 609,01 € -3 622,45 € -55 091,21 € -58 713,66 €

Saint-Philbert-de-Bouaine 306 550,24 € -2 172,95 € -33 916,97 € -36 089,92 €

Treize-Septiers 528 903,25 € -2 426,58 € -36 950,73 € -39 377,31 €

Total 7 426 307,53 € -41 907,19 € -697 100,30 € -739 007,49 €

Communes AC annuelle 01/01/2022

Total transfert

charges 2022

procédure de

droit commun

Révision AC selon procédure de

droit commun13

Suite au renouvellement des instances communales et intercommunales, les membres de la CLECT ont été désignés par délibération de chaque commune. La CLECT a été installée le 08 octobre 2020.

Monsieur le Maire rappelle que le présent rapport est établi dans le cadre d’une révision libre de l’Attribution de Compensation portant sur deux sujets :

o La participation au festival les Ephémères 2021 ;

o La participation au festival Les Ephémères 2022.

Vu le 1°bis du V de l’article 1609, nonies C du Code Général des Impôts,

Les transferts de charges des communes vers la Communauté d’agglomération :

La participation au festival Les Ephémères 2022

La participation au festival Les Ephémères 2022 concernent les communes qui ont accueilli des spectacles pendant l’été 2022, à savoir Cugand, L’Herbergement, Montaigu-Vendée, Rocheservière et Treize-Septiers.

Les transferts de charges de la Communauté d’agglomération vers les communes

La participation au festival Les Ephémères 2021

La restitution de charges pour le festival Les Ephémères 2021 concernent les communes qui ont accueilli des spectacles pendant l’été 2021, à savoir La Bernardière, La Bruffière, L’Herbergement, Montaigu-Vendée, Montréverd et Saint- Philbert-de-Bouaine.

En synthèse, voici les modifications proposées par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 26 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 15 septembre 2022, concernant l’organisation du Festival « Les Ephémères 2022 », joint en annexe ; - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

4.5.3 – Validation du montant de l’attribution de compensation 2022 :

(Délibération 061-2022)

Monsieur le Maire propose le Conseil Municipal, en tenant compte des deux rapports d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, dressés lors de sa réunion du 15 septembre 2022 et présentés à l’approbation du conseil muncipal aux points 4.5.1 et 4.5.2 de la présente note de synthèse, constatant : o D’une part, les transferts de charges relatives à la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, soit – 55 952,63 €, pour la commune de Montréverd ;

o D’autre part le transfert des charges relatives à l’organisation du festival Les Ephémères 2022, soit une restitution de 3 000 € à la commune de Montréverd ;14

Il est proposé de réviser le montant de l’Attribution de Compensation 2022 de la commune de Montréverd comme suit : 117 365,01 € + (- 55 952,53 € + 3 000 €) = 64 412,38 €.

Vu les délibérations n°059-2022 et n°060-2022 en date du 22 septembre 2022, approuvant les rapports d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;

En tenant compte des rapports d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, réunie le 15 septembre 2022 constatant :

o D’une part, les transferts de charges relatives à la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et à l’organisation du festival Les Ephémères 2022 ;

o D’autre part les charges relatives à l’organisation du festival Les Ephémères 2021 ;

Au vu du tableau de synthèse ci-dessous, il est proposé de réviser le montant de l’Attribution de Compensation de la commune de Montréverd à 64 412,38 € :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 26 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Approuve le montant 2022 de l’attribution de compensation, arrêté à 64 412,38 € ; - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

5. AFFAIRES GENERALES

5.1 - Renouvellement d’une convention de mise à disposition de personnel, auprès de l’OGEC de SSLV.

(Délibération 062-2022)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°040-2021, il avait donné son accord pour mettre à disposition de l’OGEC de Saint-Sulpice-Le-Verdon, à compter du 1er janvier 2022, jusqu’au 31 décembre 2022, un agent communal pour le service de restauration scolaire et service périscolaire pour une période de 1 an, sur la base de 5 H ¼ par jour de restauration, compte tenu du nombre croissant d’élèves inscrits à la restauration scolaire.

Il propose au Conseil Municipal, de renouveler cette mise à disposition, sur la base des mêmes conditions, pour la période allant du 1er janvier 2023, au 31 décembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 26 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Donne son accord pour reconduire, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, la convention de mise à disposition d’un agent communal, auprès de l’OGEC de Saint-Sulpice-Le-Verdon, pour le service de restauration scolaire et périscolaire pour une période de 1 an, sur la base de 5 H ¼ par jour de restauration ;

- Décide que cette mise à disposition donnera lieu à un remboursement de la part de l’OGEC, sur la base du traitement effectif versé à l’agent concerné ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.15

5.2 - Désignation d’un correspondant Incendie et Secours

(Délibération 063-2022)

Monsieur le Maire informe la Conseil Municipal qu’en application de la Loi « MATRAS » n°2021-1520, du 25 novembre 2021, visant à consolider le modèle Français de Sécurité Civile, dont le décret d’application est paru au Journal Officiel du 31 juillet 2022, dans le délai de 3 mois à compter de l’entrée en vigueur du présent décret, soit avant le 1er novembre 2022, pour les communes qui n’ont pas d’adjoint au Maire, ni de conseiller délégué en charge des questions de sécurité, il convient de désigner un correspondant Incendie et Secours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 26 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Désigne Monsieur Gérard BRETIN comme correspondant Incendie et Secours ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

5.3 – Visite d’inspection de la Charpente de l’église de Saint-Sulpice-Le-Verdon

Monsieur le Maire informe la Conseil Municipal qu’à la suite de la visite d’inspection complémentaire réalisée par le Cabinet d’ingénierie ECTS, nous avons reçu leur rapport de visite, joint à la présente note de synthèse. Au vu de ce dernier, il apparait que l’état de la charpente et des ardoises (hors dôme) est plutôt satisfaisant, avec cependant quelques travaux à prévoir par endroits :

• Toiture Haute Croisée Transept Sud et Est : Dégradation par pourriture des chevrons et liteaux en rive de la noue.

• Noues toitures hautes : Dégradation des pièces de charpentes adjacentes à la noue par l’attaque de champignons lignivores (pourriture fibreuse blanche). Si l’attaque ne concerne que les extrémités de ces éléments, elles pourraient s’étendre à moyens termes et menacer les fixations d’ardoises. Le risque de décrochement d’ardoises est donc probable.16

• Toiture basse Sud-Ouest : La gouttière évacuant les eaux pluviales en toiture haute Ouest présente des ancrages non fixés.

Au vu de ces éléments, le cabinet d’ingénierie bâtiment préconise : ➢ De pratiquer une purge sur les zones dégradées au niveau des noues des toitures hautes et de procéder à un traitement curatif et préventif en périphérie de la zone infestée ; ➢ Remplacer les éléments dégradés par des pièces de bois neuves et de classe 4 ; ➢ Réaliser l’ancrage de la gouttière non fixée ;

Afin de finaliser notre dossier de demande de subvention, nous sommes désormais en attente du chiffrage du coût de ces réparation, ainsi que de la reprise du dôme en zinc.

5.4 – Création d’un emploi d’adjoint technique

(Délibération n°64-2022)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la demande de mutation, de Monsieur Freddy PROTEAU de notre collectivité vers le Département de la Vendée, nous avions eu recours au service de remplacement du centre de gestion, pour pallier ce départ, pour une durée de 6 mois. L’agent intervenant par le biais du Centre de Gestion, nous souhaitons désormais procéder à son recrutement. Pour cela, il nous faut procéder à la création d’un poste d’adjoint technique.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi d’adjoint technique, emploi permanent à temps complet. Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant du grade ou cadre d'emplois d’adjoint technique territorial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Crée, à compter du 1er novembre 2022, un emploi d’adjoint technique, emploi permanent à temps complet, susceptible d'être pourvu par des agents relevant du grade ou cadre d'emplois d’adjoint technique territorial ; - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois dudit tableau seront inscrits au budget 2022 ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.17

5.5 – Mise à jour du tableau des effectifs

(Délibération n°65-2022)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite au départ de nos services de Monsieur Freddy PROTEAU, nous avons un poste d’adjoint technique principal de 2eme classe qui n’est plus pourvu. Afin d’en tenir compte, il est proposé de mettre à jour notre tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 26 pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Approuve la modification du tableau des effectifs du personnel communal proposé par Monsieur le Maire ; - Arrête le tableau ainsi qu’il suit :

GRADE Catégorie Durée Hebdo

Postes

Pourvus

en 2022

Postes à

créer en

2022

Postes à

Supprimer en

2022

Attaché territorial principal A TC 1 0 0 Rédacteur principal 1ère classe B TC 2 0 0

Adjoint administratif principal 1ère classe C TC 2 0 0

Adjoint administratif principal 2ème classe C TC 1 0 0 Adjoint administratif C TC 2 0 0

FILIERE ADMINISTRATIVE 8 0 0

Technicien principal 1ere classe B TC 1 0 0

Agent de maîtrise principal C TC 1 0 0 Agent de maîtrise C TC 1 0 0 Adjoint technique principal 1ère classe C TC 1 0 0 Adjoint technique principal 1ère classe C TNC (80%) 1 0 0 Adjoint technique principal 2ème classe C TC 2 0 1 Adjoint technique territorial C TC 0 1 0 Adjoint technique territorial C TNC (80%) 1 0 0

FILIERE TECHNIQUE 8 1 1

Adjoint du patrimoine C TC 1 0 0

FILIERE CULTURELLE 1 0 0

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois dudit tableau seront inscrits au budget 2022 ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

6. Intercommunalité

6.1 – Réunion d’information à destination des Conseillers Municipaux

Le Conseil Municipal est informé que Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération va organiser une réunion d’information, à destination de l’ensemble des conseillers municipaux, afin de leur présenter l’actualité intercommunale, le jeudi 17 novembre 2022, Salle Aquarelle, à l’Hèrbergement.

6.2 – Analyse des Besoins sociaux :

Le Conseil Municipal est informé que monsieur Claude Durand, Président de la Commission Intercommunale Santé-Affaires Sociales – Grand âge, présentera au Centre Communal d’Actions Sociales (C.C.A.S.), le jeudi 13 octobre 2022, à 18h30, salle du conseil Municipal, l’analyse des besoins sociaux du territoire de Terres de Montaigu.

6.3 – Plateforme Initiative Vendée Bocage (I.V.B.) :

Le conseil est informé que le 21 septembre dernier, 87 créateurs et repreneurs d’entreprises aidés depuis 2019 par la Plateforme Initiative Vendée Bocage, ont été réunis par Terres de Montaigu pour un moment d’échange. Lors de cette réunion, 3 créateurs d’entreprises de Montréverd étaient présents. Depuis la mise en œuvre de la plateforme I.V.B., en lien avec Terres de Montaigu Agglomération, ce sont 571 500 € de prêts d’honneur qui ont été distribués, générant en contrepartie pour ces entreprises, plus de 5 millions d’euros de financement par les banques, le reprise ou création de 74 entreprises toujours pérennes à l’issue des 3 premières années et la création de 146 emplois.18

7. Point sur les commissions communales - Informations et questions diverses.

7.1 - Commission Bâtiments :

• Rapporteur Monsieur Fabien GALLOT :

➢ Piste d’économies sur les bâtiments : La commission s’est réunie le mardi 20 septembre, pour faire un point sur les axes et économies d’énergie possibles, notamment sur les consommations des bâtiments énergivores.

➢ Vendée Terres de Sports : Cette action menée par le Comité Olympique Départemental sportif s’est tenue sur le site de la coulée verte de l’Ognon à Saint André Treize Voies, le 26 juillet dernier, de 13h30 à 18h00, et a reçu un public, principalement constitué de jeunes avec des accompagnants tout au long de l’après-midi ;

➢ Commission Sports de Terres de Montaigu : Dans le cadre de la labellisation « Terres de jeux 2024 », la Commission Sports de Terres de Montaigu, va organiser une soirée d’information au public, sur la prévention des violences sexuelles dans le sport. Sous forme d’ateliers, en petits groupes, des professionnels, accompagnés d’encadrants des clubs de sports et des activités extra-scolaires, des enseignants et de bénévoles pourront échanger autour de cette thématique face à laquelle nous pouvons tous un jour être confronté. Cette réunion se tiendra le 03 octobre prochain, de 19h30 à 21h30, à l’espace Yprésis, à Saint-Hilaire-de-Loulay, 85600 Montaigu-Vendée.

➢ Pôle Mairie-Bibliothèque Saint-Sulpice-Le-Verdon : Les travaux des aménagement extérieurs viennent de commencer. Les travaux intérieurs se poursuivent, mais il risque d’y avoir de nouveaux retards, aussi afin de ne pas prendre le risque d’organiser une inauguration officielle d’un bâtiment, avec des travaux toujours en cours, le Bureau a décidé de repousser l’inauguration au 28 janvier 2023, dans la continuité de l’opération « Le printemps du livre se balade, qui se tiendra le 27 janvier sur le nouveau pôle.

14.2 – Commission Vie Scolaire et Périscolaire :

• Rapporteur Maëlle GUILLOTON :

➢ Périscolaire : Nous constatons que les effectifs de nos 3 accueils périscolaires sont régulièrement en surnombre, mais que cela arrive très souvent sur le site de Saint-Sulpice-Le-Verdon où la capacité d’accueil des 44 enfants est très régulièrement dépassée. Afin de régler ce problème, le périscolaire va se rapprocher de l’école de SSLV, pour avoir l’autorisation d’utiliser une classe de maternelle, afin de pouvoir la déclarer auprès de la D.D.E.C.S.

➢ Périscolaire de Mormaison : La Directrice du périscolaire de Mormaison a informé la Direction de Famille Rurale Montréverd qu’elle quittait ses fonctions aux vacances de la Toussaint. Si aucune remplaçante, titulaire des diplômes requis n’est trouvée, le périscolaire ne pourra plus fonctionner.

➢ Aire de Jeux de Saint-Sulpice-Le-Verdon : Les reprises ont été faites sur l’espade enherbé ce mois-ci. La table de ping-pong qui était fendue et présentait un risque a été enlevée.

➢ Pôle Accueil de Loisir Sans Hébergement – Crèche : Le permis de construire est en cours d’instruction. Vendée Energie sera prochainement rencontrée avec l’architecte et le bureau d’études techniques, pour étudier la possibilité d’installer 300 m² de panneaux photovoltaïques en toiture.

14.3– Commission Environnement – Cadre de Vie :

• Rapporteur Monsieur Dominique BOSSIS :

➢ Parc de la coulée verte, à Saint-André-Treize-Voies : Une intervention a été programmée le mardi 20 septembre, sur le plan d’eau de Saint-André-Treize-Voies, pour enlever une partie des nénuphars qui ont à nouveau colonisé la surface et empêchaient l’oxygénation du plan d’eau.

➢ Plantations : Une commande d’arbres a été passée auprès de la CAJEV, afin de les planter sur les 3 fosses devant la salle Concorde. Les Services Techniques planteront également en régie, une vingtaine d’arbres sur le site du champ de la fête des battages, afin de créer des zones l’ombre. Cette année, ce sont 4 exploitations agricoles, qui se sont engagées sur l’opération « plantation » soutenue par le Département et la chambre d’agriculture de la Vendée. Les plantations se feront en lien avec les agriculteurs, les bénévoles, les élus, les chasseurs et les enfants du C.M.E.19

14.4 – Commission Communication – Evènementiel - Vie associative-Sociale : • Rapporteur Monsieur Lionel BOSSIS :

➢ Réunion des élus municipaux du 02 septembre 2022 : Un grand remerciement à tous les participants à cette soirée, qui fut très conviviale.

➢ Concours des artistes peintres 2022 : Cette année, la manifestation a été un vrai succès. Le site de la Chabotterie a accueilli 98 participants avec plus de jeunes que d’habitude. Pour information, Madame Lydie LECLERC, membre très active quittera le comité d’organisation l’année prochaine. Si des personnes sont intéressées pour intégrer l’équipe du comité organisateur, il faut qu’elles se fassent connaitre dans les meilleurs délais.

➢ Cérémonie municipale des vœux du nouvel an : Cette dernière aura lieu le dimanche 08 ou 15 janvier 2023. Afin d’anticiper, il est proposé de se procurer des photos ou vidéos auprès de nos associations, afin de les intégrer au diaporama de présentation, pour mettre en avant la dynamique associative de notre territoire.

➢ Octobre rose : Dans la poursuite de « La Joséphine », parcours libre de 5 kilomètres, passant par le parc des sœurs de Mormaison, de 08h00 à 20h30, se tiendra un mois « Octobre Rose », avec possibilité pour ceux qui le souhaitent, de verser directement un don à la ligue contre le cancer.

➢ Réunion avec les demandeurs d’emplois - Pôle emploi - Réel et bâti insert : Elle aura lieu le vendredi 20 janvier, dans l’après-midi, à la salle polyvalente de Mormaison (Il restera à REEL et BÄTI INSERT à se coordonner avec Pôle Emploi, pour envoyer les courriers sous l’égide de Pôle Emploi).

14.5 - Commission Urbanisme :

• Rapporteur Monsieur Gérard BRETIN :

➢ Cimetières : L’emplacement des cavurnes et jardin du souvenir sera tracé la semaine prochaine sur nos 3 cimetières, pour les pompes funèbres Retailleau. Un travail va être mené pour examiner les tarifications pratiquées sur notre territoire, par rapport à ce qui est pratiqué sur les communes environnantes.

➢ Parc des Eraudières (Lotissement privé) : Une rencontre a été programmée sur site avec l’aménageur, dont tous les terrains ont été vendus. Elle a permis de constater qu’une tête d’aqueduc droite, nécessiterait d’être coupée, pour faciliter la coulée du fil d’eau provenant du pluvial vers le plan d’eau. Il est préconisé d’attendre la réception provisoire de la tranche 2, tant que la tranche 1 ne nous a pas été complètement rétrocédée. La Commission souligne qu’en ce qui concerne la rétrocession des équipements et espaces verts de la tranche 2, il nous faudra être très vigilant, notamment sur le transfert des haies.

Au vu de la commercialisation de ce lotissement privé, il nous faudra probablement réfléchir dès 2023 à l’aménagement d’une nouvelle tranche sur le lotissement communal du Chatelier.

➢ Lotissement le « Bois-Vert », à Saint-Sulpice-Le-Verdon : Une réunion est prévue courant octobre avec le Département, pour engager une réflexion sur l’aménagement du réseau d’eau pluvial à l’entrée du futur lotissement « le Bois-Vert ».

Le permis d’aménagé est délivré. La consultation pour le marché de travaux est en cours avec une date limite de remise des offres fixée au 27 septembre prochain. Il nous faudra également prévoir la démolition des vestiaires en place, ainsi que le démontage des infrastructures électriques, télécom et d’éclairage qui sont présents sur le site.

➢ Lotissement de l’Orgerie - La Barbotière : le Permis d’Aménager est en cours d’instruction. Les devis réseau ont également été demandés, nous sommes en attente de leur réception.

14.6 – Commission Culture – Lecture Publique :

• Rapporteur Madame Béatrice CLAVIER :

➢ Boite à livres, à Saint-André-Treize-Voies : La maquette de l’habillage de la boite à livres, qui sera installée à Saint-André-Treize-Voies a été arrêtée et validée par la commission auprès de la Société 192 Pub. Cet habillage se fera par un « covering » (stickers adhésifs). Cette boite à livre sera positionnée sur la Place de la Trêve, un peu au-dessus du banc, face au parking voiture.20

➢ Bénévoles des bibliothèques : Suite à l’appel au volontariat lancé début septembre, sur les sites Internet et Facebook de la commune de Montréverd, pour le recrutement de bénévoles, nous avons plusieurs personnes qui sont venues s’inscrire et vont pouvoir renforcer et épauler les équipes en place.

➢ Manifestation « Les Echappées » : Le bilan de cette manifestation est très positif, puisque dimanche 18 septembre, en parallèle au concours des « Artiste peintres », 104 personnes se sont enregistrées au départ de la boucle vélo, situé sur le site de la Chabotterie. Il faut de plus souligner qu’un nombre important de personnes a également fait la boucle vélo, de manière libre, sans s’enregistrer. La météo quant à elle était idéale pour cette journée. Les Sœurs de Mormaison qui avaient ouvert le parc de leur congrégation et la chapelle ont beaucoup apprécié l’organisation. De fait, il est probable que dans deux ans nous nous engagions à nouveau sur cette manifestation.

➢ Réunion de la Commission : La commission se réunira le mardi 11 octobre 2022, pour arrêter le programme des animations à venir pour les bibliothèques.

14.7 – Commission Jeunesse et Citoyenneté :

• Rapporteur Madame Maëlle CHARIÉ :

➢ Graphisme de jeunes : Le graphisme réalisé par les jeunes de l’Espace jeune et de l’opération « Argent de poche », sur le mur du préau entre l’espace pré vert et le restaurant scolaire à SSLV est présenté au conseil municipal.

➢ Vide grenier : Les jeunes de l’Espace Jeune organisent un vide grenier le 16 octobre prochain, à la salle polyvalente de Mormaison de 10h00 à 17h00.

➢ Installation du Conseil Municipal des Enfants : Le Conseil Municipal des Enfants sera présenté dans les écoles dès cette semaine et la semaine prochaine. Les élections du C.M.E. auront lieu le mardi 11 octobre prochain. Dans la foulée sera organisée son installation, le 15 octobre.

➢ Travaux foyers de jeunes : L’offre de l’entreprise Chotard a été réceptionnée ce jour pour le lot « Maconnerie- Gros-œuvre ». Le planning va être recalé avec le cabinet d’architecture 6k, pour essayer de faire démarrer les travaux de rénovation avant la fin d’année 2022, voire début 2023.Puis d’engager les travaux de démolition du foyer des jeunes de Saint-Sulpice-Le-Verdon, début 2023.21

14.8 – Commission Voirie et Réseaux :

• Rapporteur Monsieur Philippe BAUDRY :

➢ Travaux voirie : Actuellement les curages des fossés sont en cours, jusqu’au milieu de la semaine prochaine (semaine 39).

➢ Concernant les travaux de voirie 2021 : Le secteur du Many, où des malfaçons avaient été constatées fait actuellement l’objet de reprise. Il va en être de même à compter de la semaine prochaine, pour le resurfaçage des bétons autour de l’espace Concorde. Il est à noter que des fissures ont été relevées sur les bétons situés devant la salle Concorde, l’entreprise va donc être alerté pour venir voir ce qu’il en est.

➢ L’Andoussière, à Saint-André-Treize-Voies : A la suite des travaux d’enfouissement de réseaux, la voie avait été dégradée. L’entreprise Eiffage va prochainement venir reprendre la voie pour la remettre en état.

8. Informations et questions diverses

➢ Planning des Prochaines réunions Maire – Adjoints :

Mercredi 05 octobre 2022, à 17h30 ;

Mardi 18 octobre 2022, à 18h00 ;

Lundi 7 novembre 2022, à 17h30 ;

Lundi 21 novembre 2022, à 17h30 ;

Lundi 05 décembre 2022, à 18h00 ;

➢ Planning des Prochains Conseils Municipaux :

Jeudi 03 novembre 2022, à 20h00 ;

Jeudi 15 décembre 2022 à 20h00.

➢ La réunion du 22 septembre 2022 est clôturée à 22H12.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Damien GRASSET Gérard BRETIN