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Déliberation - dRqo1dg%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - dRqo1dg%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
13/07/2022
Date
d'Affichage
13/07/2022 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
10
Votants
14
OBJET :
Acquisition
des
parcelles
A1095
et
B1946 -— rue
de
l'Artois
-
au
groupe
TISSERIN
N°
2022/34
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-neuf juillet
à
18
h
30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emmanuelle
AUMARD,
Anne
DAMIE
Absents
ayant
donné
procuration
: Olivier
DUBREUCQ,
Gilles
RONSE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Absente
excusée:
Philippe
LAQUAY-PINSET,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Anne
DAMIE
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
groupe
Tisserin
est
propriétaire
des
parcelles
A1095
(86
m2)
et
B1946
(216
m2),
parcelles
laissées
libres
au
moment
de
la
création
de
la
rue
de
l'Artois.
Ces
parcelles,
bien
qu'appartenant
à
un
propriétaire
privé,
sont
utilisée
à
l'heure
actuelle
sans
accord
particulier
comme
piétonnier
d'accès
vers
les
nouveaux
lotissements
au
nord
et
comme
placettes
à
usage
de
stationnement.
Leur
situation
administrative
ne
permet
pas
par
ailleurs
à la commune
de
les entretenir
ou
de
les améliorer
afin
d'apporter
un
meilleur
confort
aux
riverains.
M
ER
Ë
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LL
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rue
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1066
ce
|
Une
négociation
a
donc
été
menée
avec
le
Groupe
Tisserin
afin
que
la
commune
puisse
se
porter
acquéreur
de
ces
deux
parcelles. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
l'acquisition
de
ces
deux
parcelles,
qui
intégreront
le
domaine
privé
communal,
pour
un
montant
global
de
1 000
euros,
les
frais
afférents
à
cette
acquisition
étant
à
la
charge
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
et tout
acte
relatif à
cette
acquisition.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire
d'Ennevelin,
Michel
DUPON