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Déliberation - MA DEC 2024 009 Avenant n.1 marché entretien espaces verts modification DPGF Ville avec incidence financière(1)
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEC 2024 009 Avenant n.1 marché entretien espaces verts modification DPGF Ville avec incidence financière(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Folio 27
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DÉCISION DU MAIRE
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE'RIVIERE
Décision N' MA-DEC-2024-009
15 mars 2024
OBJET : Avenant nol- marché entretien espaces verts
Modification DPGF-Ville avec incidence financière
VU l'article L2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 28 novembre2022 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire, par
délégation de prendre des décisions prévues à l'article L.2I22-22 susvisé,
VU le marché passé avec lD VERDE 6 rue du Terral- Zl de l'Embosque 34770 GIGEAN notifié le26/01/2023,
pour une période de L2 mois reconductible 3 fois concernant l'entretien des espaces verts de la Commune
CONSIDERANT que dans le cadre de la création d'une voie verte, nous apportons une modification au
DPGF-Ville avec une incidence financière sur le marché.
CONSIDERANT que l'augmentation du marché est de 5.1225%
CONSIDERANT que la CAO du L5 mars 2024 a pris acte et validé l'incidence financière de la modification du
DPGF- Ville
DECIDE
Article 1 : De procéder à la passation d'un avenant d'augmentation du marché avec lD VERDE pour 7300 € HT
/ 8760 € TTC
Article 2 : Monsieur le Trésorier Municipal et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés chacun
en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée et notifiée conformément aux
textes en vigueur.
Article 3 ; Le Conseil MuniciPa I sera informé de la présente décision à l'occasion de sa prochaine séance.
Pour extrait
Le
Le Maire : Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs modifiant les
décrets n"83-1 025 du 28 novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, le présent arrêté peut faire
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfeciure et publication par voie d'affichage
le
avec les administrations
d'un recours pour excès de Pouvoir
devant le
Tribunal Administratif ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le :
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240315-MA-DEC-2024-009-AI
Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024