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Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEC 2025 001 Attribution du marché Entretien ponctuel des espaces verts publics 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
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DÉCISION DU MAIRE
COM M UNE de SAINT-CLEM ENT-DE-RIVIERE
Décision N' MA-DEC-2025-001
08 janvier 2025
OBJET : Attribution du marché << Entretien ponctuel des espaces verts publics >r
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 28 novembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire, par délégation, de prendre des décisions prévues à I'article L.2122-22 susvisé,
CONSIDERANT la consultation en procédure adaptée ouverte pour la passation du marché concernant I'entretien ponctuel des espaces verts publics de la Commune de Saint Clément-de-Rivière,
CONSIDERANT la consultation des entreprises opérée via la plateforme de dématérialisation des marchés publics AWS du 13 novembre2O24 au 4 décembre2O24,
CONSIDERANT I'analyse des 8 offres reçues et le classement retranscrit dans le rapport d'analyse des offres,
DECIDE
Article 1 : D'attribuer le marché public relatif à I'entretien ponctuel des espaces verts publics de la Commune de Saint Clément-de-Rivière et de signer à la société IDVERDE, au vu de I'analyse des offres et du classement inscrit dans le rapport d'analyse des offres.
Article 2 : De signer le marché public avec: IDVERDE Agence de Montpellier - 6 rue du Terral, Zl de l'Embosque, 34770 GTGEAN - SIRET 339 609 661 01293.
Article 3: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. ll est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26101125, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. ll est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 1 an. ll est sans montant minimum et comprend un montant maximum annuel de 85 000 € HT pour la première période, et 65 000 € HT pour la seconde période.
Article,3 : Monsieur le Trésorier et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le Conseil municipal sera informé de la présente décision à I'occasion de sa prochaine séance.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture et publication par voie d'affichage
le
Pour extrait certifié
Le Maire, M. J
Le Maire : Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte avec les administrations modifiant les lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative auxdroits des citoyens dans leurs
décrets n'83-1 025 du 28 novembre
Tribunal Administratif ainsi que par
de 2 mois à compter de la présente notification
Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le :
1 983 et 65-25 du 1 1 janvier I 965, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours-
pouvoir devant le
fr" , dans un délai
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250109-MA-DEC-2025-001-AI
Date de télétransmission : 09/01/2025
Date de réception préfecture : 09/01/2025