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Déliberation - D 37 2024 Adoption du Budget Primitif 2024 Budget annexe Residence Belle Feuille
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 37 2024 Adoption du Budget Primitif 2024 Budget annexe Residence Belle Feuille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Budget,
Monrereau FAULT-YONNÊ
JH/MB
OBJET
Adoption du Budget
Primitif 2024 - Budget
annexe Résidence
Belle Feuille
DATE
D'AFFICHAGE
22 mars 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 28
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N® D_37_2024 (Direction des Finances)
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à 20 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 11 mars deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire,
Mme CAMACHO, M. FELI_AH, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI,
M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme IVAKHOFF représentée par M. ESPARRAGA,
Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. DOURET représenté par
M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDl représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance : M. STUTZ.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Le budget primitif 2024 de la Résidence Belle Feuille (transmis aux membres de
l'assemblée délibérante le 5 mars 2024 conformément à la précision de la DGCL de communiquer le projet de budget 12 jours calendaire avant le Conseil Municipal) qui est à examiner, présenté selon l'instruction comptable M22 (Comptabilité des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux), s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 83 304,00€
Recettes : 83 304,00€
EXPLOITATION :
Dépenses : 761 931,00€
Recettes: 761 931,00€
Soit un Budget Primitif total
d'un montant de : 845 235,00€
VU l'avis favorable de la 1®^® commission en date du 11 mars 2024. suite de la délibération n° D 37 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à la MAJORITÉ
(7 contre: M. ALBOUY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)
Article 1 : D'approuver le Budget Primitif 2024 de la Résidence Belle Feuille tel qu'il lui a été présenté.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférents.
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