Déliberation - D 21 2025 Affectation du Resultat 2024 Budget annexe Residence Belle Feuille

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Déliberation - D 21 2025 Affectation du Resultat 2024 Budget annexe Residence Belle Feuille Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Déliberation - D 21 2025 Affectation du Resultat 2024 Budget annexe Residence Belle Feuille)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances, Monrereau FAULT-YONNE

JH/MB

OBJET

Affectation du

résultat 2024 - Budget

annexe Résidence

Belle Feuille

DATE

D'AFFICHAGE

04 avril 2025

NOMBRE DE

CONSEILLERS :

en exercice 35

présents 23

votants 28

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N" D_21_2025 (Direction des Finances)

L'an deux mil vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 25 mars deux mil vingt-cinq et sous la présidence de

Monsieur James CHERON, Maire.

Présents : M. CHERON, Maire. M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. REGUIG, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELLAH, Mme GAGÉ, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY. Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.

Absents représentés : M. ASFAUX représenté par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, Mme CHOISY représentée par M. DERVILLEZ. Mme CORNEILLAN représentée par M. ESPARRAGA, M. STUTZ représenté par Mme MAIROT. Mme ADANUR représentée par M. BELEK. Mme IN représentée par M. REGUIG,

Mme LACHEMI représentée par Mme IVAKHOFF, Mme SAINTE ROSE

représentée par M. LEMOINE, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDl représentée par M. DEYDIER.

Secrétaire de séance : Mme IVAKHOFF.

L'excédent d'exploitation 2024 du Budget annexe Résidence Belle Feuille doit être affecté avant l'élaboration du Budget Primitif 2025.

Le résultat d'exploitation 2024 du budget annexe Résidence Belle Feuille s'élève à 97 518.07 €. Le solde d'exécution de la section d'investissement est

excédentaire et d'élève à la somme de 34 493.29 euros.

li est proposé d'affecter l'excédent d'exploitation de 97 518.07 € :

- en exploitation au 002 en recettes pour un montant de 97 518.07 €

Et d'inscrire l'excédent d'investissement au compte 001 en recettes soit 34 493.29€,

Vu l'avis favorable de la 1^^® commission en date du 24 mars 2025.suite de la délibération n° D 21 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à {'UNANIMITÉ : (7 abstentions : M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO, M. JEGO

représenté par M. ALBOUY, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)

- D'AFFECTER l'excédent d'exploitation 2024 d'un montant de 97 518.07€ au Budget Primitif 2024 au compte :

> 002 - Excédent antérieur reporté :

Pour un montant de 97 518.07 €

Et d'inscrire l'excédent d'investissement au compte 001 en recettes soit

34 493.29€.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

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