Déliberation - D 16 2025 Approbation du Compte de Gestion 2024 Budget annexe Residence Belle Feuille

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Déliberation - D 16 2025 Approbation du Compte de Gestion 2024 Budget annexe Residence Belle Feuille Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Déliberation - D 16 2025 Approbation du Compte de Gestion 2024 Budget annexe Residence Belle Feuille)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, Monrereau FAULT-YQNNG

JH/MB

OBJET

Approbation du

Compte de Gestion

2024 - Budget annexe

Résidence Belle

Feuille

DATE

D'AFFICHAGE

04 avril 2025

NOiMBRE DE

CONSEILLERS :

en exercice 35

présents 23

votants 28

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N" D_16_2025 (Direction des finances)

L'an deux mil vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 25 mars deux mil vingt-cinq et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.

Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. REGUIG, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELI_AH, Mme GAGÉ,

M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.

Absents représentés : M. ASFAUX représenté par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, Mme CHOISY représentée par M. DERVILLEZ, Mme CORNEILLAN représentée par M. ESPARRAGA, M. STUTZ représenté par Mme MAIROT, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, Mme IN représentée par M. REGUIG,

Mme LACHEMI représentée par Mme IVAKHOFF, Mme SAINTE ROSE

représentée par M. LEMOINE, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.

Secrétaire de séance : Mme IVAKHOFF.

Après présentation du budget primitif de la Résidence Belle Feuille de l'exercice 2024, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes,

des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé par le Receveur accompagné de l'état de l'actif, l'état du passif et le compte de résultat.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, et au vu des tableaux joints en annexes.

Vu l'avis favorable de la 1®^® commission en date du 24 mars 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITÉ :

(7 abstentions : M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, Wl. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)

> DE STATUER sur l'ensemble des opérations de !a Résidence Belle

Feuille effectuées du 1®^ janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris

celles relatives à la journée complémentaire,suite de la délibération n° D_16_2025

> DE STATUER sur l'exécution du budget de la Résidence Belle Feuille de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

> DE DÉCLARER que le Compte de Gestion de la Résidence Belle Feuille

dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

r extrait conforme.