Arrêté - Compte+rendu+10+07+

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Arrêté - Compte+rendu+10+07+ Document publié le Mercredi 10 juillet 2019 par la commune de Baigts-de-Béarn. Lien du pdf (Arrêté - Compte+rendu+10+07+)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 juillet 2019. |

Le Conseil Municipal de BAIGTS-DE-BEARN, régulièrement convoqué, s’est réuni à la

Mairie le 10 juillet 2019 à vingt heures sous la présidence de Mr Guy PÉMARTIN, Maire.

Absents excusés : Mme Isabelle VARESANO, Mr Stanislas SAINT- ANTOINE (procuration à Mr Christophe LABASTE).

Le compte rendu de la dernière séance n’appelle pas d’observation, il est passé à l’ordre du jour.

| 1 point : CONSEIL MUNICIPAL E

A - Maintien ou non dans sa fonction d’adjoint suite à un retrait de délégation.

Suite à l’arrêté de retrait des délégations à Mr LAHITETTE, le Conseil Municipal est invité à

se prononcer ou non sur son maintien dans ses fonctions d’adjoint.

Le 1” adjoint n’est plus maintenu dans ses fonctions. (8 voix contre le maintien, 4 abstentions,

1 absence de vote).

Mr le Maire est invité à justifier sur sa décision de retrait de délégation, il s’en explique

auprès de l’assemblée. Il a été averti par le 1° adjoint qu’il avait tenu une conférence de

presse suite à la signature au sein du SIVU d’un contrat de travail de 4h semaine attribué à la

conjointe d’un élu d’une commune membre alors que l’assemblée municipale n’en avait pas eu connaissance.

Le Conseil Municipal aura à déterminer dans une séance ultérieure si le poste d’adjoint est supprimé.

B - REMPLACEMENT SUPPLÉANT SYNDICAT 3 CANTONS.

Mr Christophe LABASTE est désigné délégué suppléant au Syndicat des trois Cantons en remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire.

2ème point : FINANCES |

À - Décision modificative : Une décision modificative sur les budgets de la Commune et du Multiple Rural est acceptée pour la réalisation de travaux de réfection à l’épicerie

Décision modificative Budget Communal :FONCTIONNEMENT

(65) : Autres établissements 1

(014) : Fonds de des re

0,00

| Total Dépenses] 0,00] TotalRecettes| Ed)

Décision modificative Budget Multiple Rural

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Articte (Chap) - Opération Montant Articis (Chap } - Opération Mortent 2313 (23) - 13 : Constructions 5 000,00 1021 (021) : Virement de la section de fonct 5 000,00

5 000,00 5 000,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant ___ Aide (Chap} - Opération : Montant 023 (023) : Virement à la section d'investis 5 000,00 774 (77) : Subventions exceptionnelles 5 000,00

5 000,00 5 009,00

ER Total Dépeuses | 10 000,00 | Total Recettes | 10 000,06

B — DIVERS :

La dotation d’équipement rural (DETR) a été accordée à raison de : 7 932 € pour les travaux

sur le réseau incendie

Le fonds de péréquation départementale des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement et à la publicité foncière 2018 qui sera versée en 2019 s'élève à 16 047.13 €.

3ème point : INTERCOMMUNALITE LE

1 NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN 2020

À l’unanimité, l’assemblée décide d’opter pour la nouvelle répartition des sièges au sein de la communauté de Communes Lacq-Orthez à compter du prochain renouvellement des

assemblées en 2020.

Avec la nouvelle répartition la Commune de BAIGTS DE BEARN devrait avoir 2 conseillers communautaires au lieu d’un. Le nombre total de conseillers resterait à 96.

2- FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales): la nouvelle

répartition pour 2019 sous régime dérogatoire s’élèvera à 11 584 € pour BAIGTS

3- Mise en œuvre de l’adressage : Dans le cadre du déploiement de la fibre, en concertation

avec la Direction Générale des Finances Publiques, les collectivités doivent mettre en place ou compléter la dénomination des voies et numérotation des adresses avec rattachement aux

numéros cadastraux. ?

La CCLO mettra à disposition l’outil internet nécessaire à la collectivité pour s’acquitter de cette obligation.

Une convention sera signée entre les deux collectivités pour :

“% L’acquisition mutualisée de l’outil d’adressage% L’avenant au groupement de commande pour la formation à l’outil d’adressage.

La participation pour la commune sera de : 200 € la première année, 83 € la 2°" et 27 €

l’année suivante.

Unanimité.

CLECT (Commission Locale d’Evaluation de Transfert de Charges) : la commission se

réunit le 11 juillet. Des modifications dans les compétences sont à attendre, notamment en ce qui concerne l’entretien des places publiques.

| 4% POINT : ATELIERS JEUNES. |

Ce sont 11 jeunes qui participeront aux ateliers jeunes du 22 au 26 juillet et du 5 au 9 août.

|5" POINT : SIVU LATAILLADE |

Sur la demande des élus, Monsieur le Maire donne des explications sur l'embauche d’un

agent du SIVU en CDD jusqu’à la fin de l’année scolaire. Cette embauche fait suite à une

doléance de 2 agents du service restauration demandant une amélioration des conditions

d'exercice devenues complexes. Le SIVU 2 été réuni pour se prononcer sur cette situation et a

décidé de créer un emploi du 11 juin au 5 juillet pour remédier à cette situation.

Si l’argument d’urgence de la situation aux moments des faits est évoqué par Mr le Maire,

l’embauche du conjoint d’un élu n’en demeure pas moins une maladresse pour certains

membres de l’assemblée et un manque de déontologie. Cette embauche n’a pas fait l’objet de publicité compte tenu des délais impartis et de la durée du besoin.

| 67% POINT : PLANTATION DU COMUN

Monsieur DOMERCQ donne lecture du message en réponse d’Alliance Forêt suite à la

demande de modifier le contrat (abandon du projet de plantation d’eucalyptus au profit d’une autre essence).

Après la signature du 1° contrat avec Alliance 64 en septembre 2018, des démarches ont été

engagées de leur part avec les financeurs des plans pour un engagement tri partite co-signé fin novembre 2018. À la suite de ces validations les plans clonés sont mis en pépinière pour une plantation future. Au vu des délais, la plantation ne pourra être effectuée qu’à l’automne 2019. L'assemblée confirme à la majorité (3 contre et 10 pour) la poursuite de ce projet.

[ 7ème POINT : POINT SUR DOSSIERS — INFOS DIVERSES. |

Contentieux urbanisme : pas de nouvelle de l’avocat pour le paiement de l’indemnité.

PRESBYTERE : L’huissier a été saisi et la procédure engagée.

Lotissement Arriou de l’Ous : le dossier sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal pour intégration dans le domaine public. La CCLO doit communiquer le constat - état des lieux.

Divers : le Centre Socio culturel a adressé un courrier de remerciements pour la subvention.

Séance levée à 21h20

Le Maire — Guy PÉMARTIN