Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte+rendu+9+avril?t=1751225918
Compte-Rendu - compte+rendu+9+avril?t=1732106552
Déliberation - COMPTE+RENDU?t=1678132915
Conseil Municipal - compte+rendu+cm+du+28+avril?t=1678132915
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU?t=1678132915
Compte-Rendu - compte+rendu+11+avril?t=1678132915
Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil?t=1678132915
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+10.04.2017?t=1678132915
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+20+Mai?t=1678132915
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU?t=1678132915
Compte-Rendu - compte+rendu+9+
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+9+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019.
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Guy PEMARTIN, Maire, le 09 avril 2019 à 20 heures.
Excusés : Sandra PERES Procuration à Muriel MARLAT
Sandrine SAVIGNAC Procuration à Guy PÉMARTIN
Sylvie DULUCQ Procuration à Christian DOMERCQ
Stanislas SAINT-ANTOINE Procuration à Christophe LABASTE
Le Compte rendu de la séance précédente n’appelle pas d’observation, il est passé à l’ordre du jour.
Compte Rendu des délégations : Le droit de préemption n’a pas été exercé lors de la vente de l’immeuble « Lesbordes » chemin de Riche
| 1% POINT :FINANCES
A - Les budgets primitifs de la collectivité sont adoptés à l’unanimité, ils se
résument ainsi :
Budget Maison des Services
Section de fonctionnement
DEPENSES 17 481
RECETTES 17 481
Section d'investissement
DEPENSES 18 928
RECETTES 18 928
Multiple Rural
Section de fonctionnement
DEPENSES 10 661 RECETTES 10 661 Section d'investissement
DEPENSES 16 166 RECETTES 16 166
Budget Commune
Le Budget
Section de fonctionnement
DEPENSES 585 411 RECETTES 585 411 Section d'investissement
DEPENSES 201 802 (dont 35 743 de RAR)
RECETTES 201 802
Les taux Les taux restent inchangés pour 2019,
TAXES TAUX BASES TAUX PRODUIT
VOTÉS VOTÉS
2018 2019 2019 2019
TH 10.56 1 019 000 10.56 107 606
F.B 12.13 937 900 12.13 113 767
F.N.B 27.21 44 400 27.21 12 081
TOTAL 233 454
Les subventions
Amicale Laïque BAIGTS DE BEARN 500.00
Ramous Baigts Basket 1 000.00
En Aban Toustem (club des aînés) 700.00
Comité des Fêtes de Baigts de Béarn 1 000.00
Croix Rouge 150.00
Football Club Baigts Bérenx 1 000.00
Société de Chasse 400.00
La Boule Batchoise 200.00
Restaurants du Cœur - Orthez 150.00
Ligue Contre le Cancer 150.00
Association Lo Caleï — Orthez 150.00
PEP 64 (remplacement APHAM) 150.00
AFM -— délégation 64 150.00
ADAPEI Bellevue BAIGTS — Subv exceptionnelle 200.00
29% POINT : régularisation rétrocession gratuite au syndicat des 3 cantons terrain ancienne station d’épuration
Le terrain (parcelle À 464) où sont implantés l’ancienne station d'épuration et le poste de refoulement vers la lagune sera rétrocédé au Syndicat des 3 Cantons par acte en la forme administrative.
3°% POINT : convention pour l'installation d’équipement technique pour fibre
La mise en place de la fibre optique nécessite des équipements techniques qui seront installés dans un local prochainement implanté chemin des Serres, à côté de l’ « Autocommutateur Téléphonie ». S’agissant d’un terrain communal, une convention sera signée avec THD 64.
| 4% POINT : reconduction contrat SACPA
|
Le contrat avec la SACPA, chargée de prendre en charge les animaux errants sera reconduit.
|5% POINT : LOTISSEMENT ARRIOU DE L’OUS |
Après contact avec la CCLO, compte tenu de la situation de certains équipements (éclairage public notamment) d’une part, et la nécessité de dresser un état des lieux d’autre part, la décision d’intégrer la voirie et les équipements du lotissement Arriou de l’Ous est reportée. | 6° POINT : Point sur dossiers — informations diverses
1 - Raccordement électrique d’un immeuble place de la Mairie : pour éviter des travaux en souterrain susceptibles de détériorer les pavés, une solution en aérien en façade est étudiée.
2 -Contentieux urbanisme : l’audience s’est tenue le 19 mars devant la Cour administrative
d’appel de Bordeaux. L’affaire a été mise en délibéré et l’arrêt devrait être rendu dans un délai d’un mois.
3 — Contentieux logement Presbytère.
Le dossier a été transmis à l’assurance de la Commune.
4- Communauté de Communes Lacq Orthez : Projet d’adhésion au service commun en matière d'ingénierie et d’assistance aux communes. Cette question fera l’objet d’une étude plus approfondie.
5 - Divers :
+
sb
une entreprise de négoce bois serait intéressée par l’achat d’acacias en bordure de voie communale secteur Passacaa..
Bail infirmières : l’avenant a été signé
Cabinet médical : le médecin intéressé par le cabinet vacant avance dans ses démarches.
Maison Pour Tous : les tables ont été livrées.
CCAS : Madame Delphine ALCÉTÉGARAY a été nommée membre du CCAS en remplacement de Mme Aude LARRIEU démissionnaire.
Mr Max BRISSON, sénateur a réuni dernièrement les maires du secteur
Cérémonie 8 mai. : elle se déroulera avec la participation des enfants des écoles de Baigts de Béarn et St Boëès.
Chemin Balagué : ce chemin va faire l’objet d’une réfection partielle suite aux travaux
Bibliothèque : une nouvelle bénévole souhaite intégrer l’équipe, une réunion sera organisée prochainement avec tous les intervenants
Bâtiments :
e le devenir de l’étage de l’ancien logement de la poste est évoqué.
Séance levée à 22h50
Le Maire — Guy PEMARTIN
CE / |