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Ordre du Jour - Ordre du jour
Ordre du Jour - Ordre du jour CM 17 decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Évarzec.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Investissement et développement économique,
AVIS DE REUNION DU CONSEIL
Séance ordinaire
le Mercredi 17 Décembre 2025
à 20 h 00
Salle du conseil municipal
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du Procés-Verbal de la séance du 21 octobre 2025
2. Contrat d'adhésion à l'assurance statutaire et aux services de prévention et de gestion de l'absentéisme
3. Tarifs municipaux 2026
4. Instauration d'une redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz
5. Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
6. Subventions
7. Exécution des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2026
8. Rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées
9. Versement des indemnités
10. Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de la maison de l'enfance
le Jeudi 11 Décembre 2025
Le Maire, Monsieur ROCUET René