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Déliberation - 260330 14 Representants SIAZIM
Déliberation - 260330 19 Representants OT
Déliberation - 260330 13 Representants TE64
Déliberation - 260330 11 Representants CLECT CAPB
Déliberation - 260330 02 Commission vie citoyenne ressources internes
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h01 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 260330 02 Commission vie citoyenne ressources internes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bioéthique,
PAC Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
SR) EXTRAIT DU REGISTRE
É« 9 DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Vase DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 260330-02)
SÉANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six et le trente du mois de mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le vingt-quatre mars s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE
POUVOIR
Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD), Joëlle Eric IRASTORZA ayant donné pourvoir à Marie LANS
VIDEGAIN-MASSÉ, Gérard GOYA, Christine Emmanuel ALZURI
CAYZAC, Marc CAMPANDEGUI, Mabel
ETCHEMENDY, Pantxo ITHURRIA, Claire
MARIJAK, Amaia ETCHELECOU, Nicolas
MICHEL, Sophie DUFIET, Christian
BORDENAVE, Sophie VALDAYRON, Pierre
DAGOIS, Pierre ESPILONDO, Hélène CHARLES,
Laurent BRIAULT, Christelle ELORGA-
CASTAGNET, Daniel ICHOROTS, Anne-Christine
AUBRY, Marie LANS, Antoine BOUÉ, Catherine
CHAPEL, Michel LAMARQUE, DUFFARD
Martine, DUPLAA Annie, LAURENCENA Laurent
OBJET :
CONSTITUTION DE LA COMMISSION MUNICIPALE «VIE CITOYENNE ET RESSOURCES
INTERNES »
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises.
Il précise que conformément à l’article susvisé, le Conseil Municipal fixe librement le nombre de conseillers composant ces commissions en respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus.
Ces commissions émettent un avis qui ne lie en aucun cas le Conseil Municipal.
Ainsi, Monsieur le Maire propose la création d’une Commission « Vie citoyenne et ressources internes ».
Elle sera compétente pour traiter des politiques municipales menées dans les domaines des finances, des ressources
humaines, des nouvelles technologies, de la communication et de la participation citoyenne ainsi que toute question ayant trait à la gestion générale de la commune.
Cette commission sera composée de dix membres, étant précisé que Monsieur le Maire en est le Président de droit et ce, conformément à l’article susvisé.
Sont candidats :
- Claire Marjak
- Christine Cayzac
- Christian Bordenave
- Nicolas Michel
- Pantxo Ithurria - Christelle Elorga
- Daniel Ichorots
- Christine Aubry
- Laurent Laurencena
- Annie Duplaa
Il est ensuite procédé au vote.
Les candidats cités ci-dessus ont obtenu chacun 29 voix.
Sont élus pour composer la Commission « Vie citoyenne et ressources internes « : Claire MARJAK, Christine CAYZAC, Christian BORDENAVE, Nicolas MICHEL, Pantxo ITHURRIA, Christelle ELORGA, Duniel ICHOROTS, Christine AUBRY, Laurent
LAURENCENA et Annie DUPLAA.
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de Bidart,
Bidarteko Auzapeza,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le o t- -
et publication ou notification du oh &2C
Le Maire de Bidart, <
Bidarteko Auzapeza 4 | a #
_
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».