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Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h01 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 260330 05 Commission culture sports fetes vie associative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
SSD EXTRAIT DU REGISTRE
ls 2) DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Vo a/ DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 260330-05)
Bidart BIDARTE
SÉANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six et le trente du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le vingt-quatre mars s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE POUVOIR
Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD, Joëlle Eric IRASTORZA ayant donné pourvoir à Marie LANS
VIDEGAIN-MASSÉ, Gérard GOYA, Christine Emmanuel ALZURI
CAYZAC, Marc CAMPANDEGUI, Mabel
ETCHEMENDY, Pantxo ITHURRIA, Claire
MARIJAK, Amaia ETCHELECOU, Nicolas
MICHEL, Sophie DUFIET, Christian
BORDENAVE, Sophie VALDAYRON, Pierre
DAGOIS, Pierre ESPILONDO, Hélène CHARLES,
Laurent BRIAULT, Christelle ELORGA-
CASTAGNET, Daniel ICHOROTS, Anne-Christine
AUBRY, Marie LANS, Antoine BOUÉ, Catherine
CHAPEL,Michel LAMARQUE, DUFFARD
Martine, DUPLAA Annie, LAURENCENA Laurent
OBJET:
CONSTITUTION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « CULTURE, SPORTS, FÊTES ET VIE
ASSOCIATIVE »
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises.
Il précise que conformément à l’article susvisé, le Conseil Municipal fixe librement le nombre de conseillers composant ces commissions en respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus.
Ces commissions émettent un avis qui ne lie en aucun cas le Conseil Municipal.
Ainsi, Monsieur le Maire propose la création d’une Commission « Culture, sports, fêtes et vie associative ».
Elle sera compétente pour traiter des politiques municipales menées dans les domaines de la culture, des fêtes et
animations, de la valorisation culturelle du patrimoine local, des sports et de la vie associative.
Cette commission sera composée de dix membres, étant précisé que Monsieur le Maire en est le Président de droit et ce, conformément à l’article susvisé.
Sont candidats :
- Pantxo Ithurria
- Sophie Valdayron
- Sophie Dufiet
- Hélène Charles
- Amaia Etchelecou
- Daniel Ichorots - Nicolas Michel
- Catherine Chapel
- Martine Duffard
- Michel Lamarque
Il est ensuite procédé au vote.
Les candidats cités ci-dessus ont obtenu chacun 29 voix.
Sont élus pour composer la Commission « Culture, sports, fêtes et vie associative » : Pantxo ITHURRIA, Sophie VALDAYRON, Sophie DUFIET, Hélène CHARLES, Ammia ETCHELECOU, Daniel ICHOROTS, Nicolas MICHEL, Catherine CHAPEL, Martine DUFFARD et Michel LAMARQUE..
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de Bidart,
Bidarteko Auzapeza,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le of-ctt-
et publication ou notification du 82 2-26
< “. 77
es mad
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».