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Arrêté - AP 001 AV GAMBETTA
Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 001 AV GAMBETTA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° 2023 - © À b - OBJET : AVENUE GAMBETTA - NEUTRALISATION DE
TROTTOIR — SUPPRESSION D’UN POSTE PROVISOIRE - EOLE -— SOCIETE VBAF POUR LE COMPTE D’ENEDIS - RG/NL - AP 001
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande de Paris La Défense formulée par courriel le 15 novembre 2022,
Considérant que la société VBAF sise 260 Route de Combault, 94510 LA QUEUE-EN-BRIE, doit procéder pour le compte de la société ENEDIS, à la suppression d’un poste coupure installé dans le cadre des travaux EOLE, avenue GAMBETTA,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du LUNDI 16 JANVIER 2023 et jusqu'au VENDREDI 17 FEVRIER 2023 inclus, la société VBAF est autorisée à NEUTRALISER une partie du
trottoir :
> AVENUE GAMBETTA : neutralisation d’une partie du trottoir situé au pied de la
tour EQHO.
La cireulation des véhicules ainsi que la piste cyclable ne sera pas impactée.
ARTICLE 2 : Pendant l’opération :
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Le balisage du chantier respectera les règlements en vigueur,
- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels plots et barrières absolument nécessaire à l’accès aux emprises seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges, - Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances. A cet égard il est d’ailleurs rappelé l'obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à
mobilité réduite.
ARTICLE 3: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de
ses travaux. ARTICLE 4: Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police
municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants
UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00
le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
au Commissariat de Police de La Défense,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à INTER DEPANNAGE,
au service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative,
TN
VYVVYVYNYNNYNVYNN
Fait à Courbevoie, le = 7 JAN, 2023
Pour le Majre
Michel GEORGET
Adjoint au Maire délégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le a 2 JAN. 2023
Arrêté notifié le 9 ] AN, 2023
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dan mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gra Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)
deux
eux.