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Arrêté - AP 135 AV GAMBETTA Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 135 AV GAMBETTA)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - À L Ë À - OBJET : AVENUE GAMBETTA — NEUTRALISATION DE

CIRCULATION SUR LA PISTE CYCLABLE — SOCIETE ENEDIS - REMPLACEMENT D'UN TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL — AP 135

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code pénal,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société ENEDIS en date du 16/02/2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société ENEDIS sise 40 rue Jean-Jacques Rousseau 92000 Nanterre, doit procéder au remplacement d’un transformateur électrique avenue Gambetta,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1”: Le MARDI 05 MARS 2024, la société ENEDIS est autorisée à

STATIONNER un poids-lourd sur la piste cyclable :

> AVENUE GAMBETTA : au droit du n°80, devant l’arrêt du Curviabus.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large

minimum. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé l'obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant cette opération et en toutes

circonstances,

- La circulation des cyclistes sera dévoyée sur la voie de circulation, en partage avec les

véhicules,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- La signalisation sera mise en place par la société Enedis,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer àl'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (Curviabus),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVVYVVYNYNNYNYNNNY

Fait à Courbevoie, le

Pour le Maire

2 6 FEV. 2024

Arrêté transmis en Préfecture le

AR

RER

djoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté affiché en mairie le 2 6 FEN. 2074

Arrêté notifié le 7 6 FEN, 2024

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)