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Arrêté - AP 255 AV GAMBETTA Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 255 AV GAMBETTA)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - / 9 2 - OBJET : AVENUE GAMBETTA - NEUTRALISATION DE CIRCULATION ROUTIERE ET PIETONNE - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - EOLE -— SOCIETE VBAF POUR LE COMPTE D’ENEDIS -— DIRECTION

DE LA VOIRIE -RG/NL-AP 255

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande du Directeur de projet EOLE formulée par courriel le 06/04/2023,

Vu l’accord de Paris La Défense en date du 03 mars 2023,

Considérant que la société VBAF sise 260 Route de Combault, 94510 LA QUEUE-EN-BRIE, doit procéder pour le compte d’ENEDIS, à la création d’un branchement électrique dans le cadre des travaux EOLE, avenue GAMBETTA,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du SAMEDI 15 AVRIL 2023 et jusqu’au VENDREDI 19 MAI 2023 inclus, la société VBAF est autorisée à NEUTRALISER une file de circulation et une

partie du trottoir :

> AVENUE GAMBETTA : au droit de la place des Vosges, neutralisation de la piste cyclable et une partie du trottoir.

- A l’avancement du chantier, la file de circulation routière sera dévoyée sur la piste cyclable, puis la circulation des cyclistes sera dévoyée sur la voie de circulation routière, - La circulation routière et cycliste sera maintenue en toutes circonstances sur une file de

circulation de 3m50 de large minimum,

- La circulation sera partagée entre les véhicules et les cyclistes,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier,

- La circulation des piétons ne sera pas impactée.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le balisage du chantier respectera les règlements en vigueur,

- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels plots et barrières absolument nécessaire à l'accès aux emprises seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges, - Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances. A cet égard il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite.ARTICLE 3 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

au service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYVNYNYNNNY

NN

NNN

Fait à Courbevoie, le É 9 AVR. 2023

Adjoint au Maire Hélégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 9 AVR. 2083

Arrêté notifié le Î 8 AVR. 2023

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