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Déliberation - 2025 07 Liste Decisions Prises
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 Liste Decisions Prises)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque,
Décision
1 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil communautaire de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien dans le cadre d’un accord local Vote Pour à l'unanimité
2 Convention Montfort Epidaure pour l’année 2024-2025 et changement de période de facturation Vote Pour à l'unanimité
3 Projet de la place Notre Dame – Délibération d’autorisation d’emprunt auprès de la Banque des territoires Vote Pour à l'unanimité
4 Lancement de la consultation auprès des entreprises pour le projet de la place Notre Dame Vote Pour à l'unanimité
5 Acquisition d’une parcelle pour la liaison cyclable de la route de Lombron Vote Pour à l'unanimité
6 Effacement de réseau au domaine des Roses Vote Pour à l'unanimité
7 Projet d’ombrières Le Mans Sun III Vote Pour à l'unanimité
8 Bilan annuel sur le système d’assainissement VEOLIA Vote Pour à l'unanimité
9 Avenant au contrat assainissement VEOLIA 18 Pour 1 Contre
10 Modification de la délibération 2025-05-8 pour la prolongation d’un CDD aux services techniques Vote Pour à l'unanimité
11 Suppression d’un emploi qui se suit d’une création aux services techniques Vote Pour à l'unanimité
12 Renfort administratif par un contractuel pour un surcroit d'activité Vote Pour à l'unanimité
13 Remplacement d’un agent à la suite d’une demande de mutation Vote Pour à l'unanimité
14 Actualisation du tableau des emplois permanents Vote Pour à l'unanimité
15 Versement acompte forfait Ste Adelaïde 18 Pour 1 Abstention
16 Cession de la parcelle AD4 de rue des Violettes Vote Pour à l'unanimité
Points à l'ordre du jour
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2025