Déliberation - 2024 03 Liste Decisions Prises

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Déliberation - 2024 03 Liste Decisions Prises Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Montfort-le-Gesnois. Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 Liste Decisions Prises)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Décision

1 Rapport d’orientations budgétaires Prise d'acte à l'unanimité

2 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations Montgesnoises Vote Pour à l'unanimité des 19 votants

3 Attribution de subventions aux associations extérieures Vote Pour à l'unanimité

4 Attribution de subvention à l’association cantonale du comice agricole Vote Pour à l'unanimité

5 Subvention exceptionnelle Union Cycliste Montgesnoise 15 votes Pour 7 Abstentions

6 Attribution de subvention projet pédagogique école maternelle Pauline KERGOMARD Vote Pour à l'unanimité

7 Attribution de subvention pour projet pédagogique école élémentaire Les Tilleuls Vote Pour à l'unanimité

8 Mise à disposition des équipements sportifs de la commune pour la commune de Fatines Vote Pour à l'unanimité

9 Participation de la commune au Centre social LARES pour 2024 Vote Pour à l'unanimité

10 Bilan annuel sur le système d’assainissement 21 votes Pour 1 Abstention

11 Rapport 2024 contrôle du dispositif d’autosurveillance des équipements de la STEP de Montfort-le-Gesnois par ADM Conseil 21 votes Pour 1 Abstention

12 Transfert de compétence de la police de la publicité Vote Pour à l'unanimité

13 Participation financière de la commune de Connerré au projet de développement de la base de Canoë kayak Vote Pour à l'unanimité

14 Lancement d’une consultation pour confection de repas au restaurant scolaire Vote Pour à l'unanimité

15 Lancement d’une procédure de consultation et signature du marché de maintenance du réseau d’éclairage public et des feux tricolores Vote Pour à l'unanimité

16 Notification de la consultation du marché de travaux de la phase 1 du schéma directeur d’assainissement Vote Pour à l'unanimité

17 Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour les travaux de la phase 1 du schéma directeur d’assainissement Vote Pour à l'unanimité

18 Convention de mise à disposition des locaux Enfance Jeunesse au profit de la CDC du Gesnois Bilurien Vote Pour à l'unanimité

19 Mandat donné au CDG 72 concernant la protection sociale complémentaire Vote Pour à l'unanimité

20 Tableau des emplois permanents Vote Pour à l'unanimité

21 Lancement d’une procédure de consultation et signature d’un marché pour la fourniture et l’acheminement en gaz Vote Pour à l'unanimité

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES

Points à l'ordre du jour