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Arrêté - 2023 005 Fermeture provisoire acces etage de La Grange
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 005 Fermeture provisoire acces etage de La Grange)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
FORGES LES"EAUX
N°2023-005
Objet :
Interdiction d'accès à
l'étage de la grange du-
Bois de l’Epinay
Sauf personne autorisée
de la Collectivité
Publié électroniquement sur le site Internet
De Forges-les-Eaux le: 4 { JAN, 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Considérant que l’escalier en bois de la grange du bois de
lEpinay présente une non-conformité ou un danger pour
l'utilisateur.
e Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à la sécurité des administrés, sur le territoire
de la grange du bois de l’Epinay.
ARRETE :
Article I :
L’accès à l’étage de la grange est fermée et son accès est interdit au public à compter de ce jour, sauf personne autorisée.
Article IT :
Afin de sécuriser et d’interdire l’accès sur le site ; une signalétique sera mise en place par les Services Techniques de la commune.
Article IIT :
Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la règlementation en vigueur.
Article IV :
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES- EAUX est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 09 janvier 2023
Le Maire
Christine LESUEUR