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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 249 Mise en sécurité Imm Marby du 12 12 2023 au 14 12 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
524
Berger-Levrault
(1309)
Ref 2b1
FORGES LES"EAUX
N°2023-249
Objet : Stationnement
d’un engin 3ml
25, 27 et 29 avenue des
Sources
Société CGPN
Mise en sécurité de
l’immeuble
Dépose des enduits qui
menacent de tomber
Publié électroniquement sur le site Internet
De Forges-les-Eauxle: / f CIC, 2093
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Considérant la mise en sécurité de l’immeuble (25, 27 et 29
avenue des Sources), le stationnement d’un engin sur 3 ml est
autorisé devant le 25, 27 et 29 Avenue des Sources.
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement afin de préserver la sécurité,
ARRETE :
Article I :
e Le stationnement d’un engin sur 3 ml est autorisé devant le 25, 27
et 29 Avenue des Sources du 12 décembre 2023 au 14 décembre
2023.
Article IT :
Le stationnement sera interdit devant le 25, 27 et 29 Avenue des Sources à Forges-les-Eaux. |
Une déviation sécurisée des piétons sera mise en place afin de contourner la zone occupée sur trottoirs.
Article HIT :
La présente réglementation sera matérialisée par la pose de panneaux.
L’entreprise CGPN, 15 rue Theodule Ribot, 75017 PARIS prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes pour les travaux dont il est question.
Article IV :
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES- EAUX est de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 30 novembre 2023
Le Maire,
Christine LESUEUR