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Arrêté - Arrêté 2021 153
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2021 153)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° 153/2021
OBJET : Du chemin du Petit Bois à la route des Pierres Blanches
Règlementation de la circulation et du stationnement
Tranchée pour création réseau fibre avec 3 chambres télécom
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents :
VU la demande de la société ALLCOMS TECHNOLOGIES, en date du 30 novembre 2021 :
CONSIDERANT qu'il va être entrepris une tranchée pour création de réseaux fibre optique et pose de 3 chambres télécom ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;
ARRÉÊÉTONS
ARTICLE 1: Du lundi 13 décembre 2021 au vendredi 28 janvier 2022, la chaussée sera réduite sur le chemin du Petit Bois, le chemin sans issue pour rejoindre la route des Pierres Blanches et la route des Pierres Blanches jusqu'à la limite de CRAPONNE.
ARTICLE 2: La circulation sera régulée par alternat manuel ou feux tricolore, si nécessaire.
ARTICLE 3: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4: Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY, |:
e Monsieur le Responsable de la société ALLCOIS
Valets, 01120 MONTLUEL.
OLOGIES, 432 rue des
F7
AIRE : Bernard ROMIER