Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 422 Braderie Brocante Vide greniers fête du Quarti
Arrêté - 817 AOUT 2023 COMITE BOULEVARD JEAN JAURES FET
Arrêté - 159 avril 2024 ST BROCANTE QUARTIER NEGRIER
Arrêté - 452 Autorisation dorganiser une manifestation cult
Arrêté - 818 SEPTEMBRE 2023 FETE FORRAINE PLACE DE GAUL
Arrêté - 811 aout 2023 BROCANTE DE LA SAINT BARTHÉLEMY AUD
Arrêté - 202 MAI 2024 AS JUBILE FETE DE LA MUSIQUE BROCAN
Arrêté - 809 Juillet 2023 ST BROCANTE BD JEAN JAURES 19 AO
Arrêté - arrete fete de quartier comite leon blum
Arrêté - 735 Juin BRADERIE BROCANTE Mme BRASSENS 16 JUILL
Arrêté - 820 SEPTEMBRE 2023 Comite Fete Rosaire Brocante Quartier du Rosaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 820 SEPTEMBRE 2023 Comite Fete Rosaire Brocante Quartier du Rosaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_é
ED
\
Lun
MN
LU
LD
UR
=
A
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
Cr
URBANISME
ARRÊTÉ
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
BROCANTE
QUARTIER
DU
ROSAIRE
-—
LE
09
SEPTEMBRE
2023 Arrêté
n°373-
Août
2023-ST
DF/
AB
Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Publiques,
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-1,
L.
2213-2,
L.2212-29
et L.
2331-4.
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la
Route.
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
pénal.
Vu
la demande
de
Monsieur
Christophe
DEFOSSE,
représentant
l’association
du
Quartier
du
Rosaire
concernant
l’organisation
d’une
Brocante
le
samedi
09
septembre
2023
, quartier
Rosaire
à Caudry.
Considérant
qu'à
cette
occasion
il y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
de
sécurité
publique.
Considérant
que
rien
ne
s’oppose
à l’organisation
de
cette
manifestation.
Considérant
qu'il y aura
lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
des
véhicules.
ARRÊTE
Article
1
—
Monsieur
Christophe
DEFOSSE,
représentant
l’association
du
Quartier
du
Rosaire est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
Parkings,
Chaussée
et
Trottoirs
de
la
rue
Louise
Michel,
rue
des
Acacias,
Rue
du
Bassin
des
Eaux,
rue
des
saules
et
rue
des
Bois
Blancs
afin
d’organiser
une
Braderie,
Brocante
et Vide-Grenier,
tout
en
assurant
la sécurité
des
usagers
du
Domaine
Public.
La
circulation
et le
stationnement
(autres
que
pour
les
exposants),
seront
interdits
de
6 heures
00
à
19
heures
00 :
* rue
des
Saules
* rue
des
Bois
Blancs
* rue
Louise
Michel
VILLE
DE
CAUDRY
- http://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr *
rue
des
Acacias
*
rue
Rue
du
Bassin
des
eaux
Article
2 — Le
Domaine
Public
sera
occupé
le samedi
8 avril
2023
de
06h00
à
19h00
pour
la
brocante. Article
3
- La
signalisation
requise
sera
mise
en place
par
les
Services
Municipaux
et
entretenue
par
les
organisateurs.
Article
4 - Un
passage
sera
laissé
libre
afin
de
faciliter
le passage
des
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie
ainsi
que
pour
les
Services
de
Gendarmerie.
Article
5
- Des
moyens
matériels
(véhicules,
blocs
béton,
etc
...)
devront
être
utilisés
pour
sécuriser
au
maximum
cette
manifestation.
Tout
manquement
au
présent
article
annulera
d’office
cette
autorisation
d’occupation
du
domaine
public.
Cette
mesure
est
à
la
charge
et
sous
la responsabilité
du
demandeur.
Article
6 -
La
présente
autorisation
est
conditionnée
au
respect
des
règles
sanitaires
et
au
respect
des
gestes
barrières.
En
cas
de
non-respect
de
ces
conditions,
la présente
autorisation
sera
révoquée.
Article
7 — Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
Article
8 —- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et publié
selon
la forme
accoutumée.
Fait
à Caudry,
le 08
août
2023
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Frédéric
BRICOUT
Pour
le
Maire em
èché,
Le
2ème Adjoint
au
Maire,
tt
=
Éeim
avd
PE
L
EN