Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 505 occupation brocante saint Barthelemy Auden
Arrêté - 809 Juillet 2023 ST BROCANTE BD JEAN JAURES 19 AO
Arrêté - 820 SEPTEMBRE 2023 COMITE FETE ROSAIRE BROCANT
Arrêté - 735 Juin BRADERIE BROCANTE Mme BRASSENS 16 JUILL
Arrêté - 405 brocante vide greniers dimanche 12 juin 2022
Arrêté - 828 aout 2023 DEMENAGEMENT 12 aout 2023 34 rue d
Arrêté - 829 aout 2023 ST TLT Rue Clement Marot du 07 aout
Arrêté - 422 Braderie Brocante Vide greniers fête du Quarti
Arrêté - 808 juilet 2023 ST TLT rue Marechal Leclerc du 07
Arrêté - 827 AOUT 2023 VILLE CAUDRY LIBERATION DE CAUDR
Arrêté - 811 aout 2023 Brocante de la Saint Barthélemy Audencourt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 811 aout 2023 Brocante de la Saint Barthélemy Audencourt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EE ES
—.
7
LAUDRY
=
ARRÊTÉ
D’OCCUPATION
DIRECTION
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
PUBLIC
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
BROCÇANTE
DE
LA
URBANISME
SAINT-BARTHELEMY
= AUDENCOURT
SAMEDI
26
AOÛT
2023
Arrêté
n°202-Juillet
2023-ST
DF/AB Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Conseiller
Départemental,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et L.2213-3. Vu
l'Article
417-6
du
Code
de
la Route.
Vu
l'Article
R
610-5
du
Code
Pénal.
Vu
la
demande
de
Monsieur
Rémi
PARADIS,
Président
du
Comité
des
Fêtes
d’Audencourt,
en
raison
de
l’organisation
d’une
brocante
le samedi
26
août
2023.
Vu
l’avis
du
Responsable
de
l’ Arrondissement
Routier
de
Cambrai.
Considérant
qu'à
cette
occasion
il y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
de
sécurité
publique.
Considérant
qu'il
y aura
lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
des
véhicules.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Monsieur
Rémi
PARADIS,
Président
du
Comité
des
Fêtes
d’Audencourt
est
autorisé
à
occuper
le
Domaine
Public
afin
d’organiser
une
brocante
le
samedi
26
août
2023.
tout
en
assurant
la sécurité
des
usagers
du
Domaine
Public.
La
circulation
et
le
stationnement
(autres
que
pour
les
exposants),
seront
interdits
de
5 heures
30
à
18
heures :
* Rue
Henri
Bracq
(R.D.
115A)
* Rue
Léonide
Vausseur
(R.D.
115A)
* Place
Louisa
Poulain
* Rue
Henri
Méresse
ARTICLE
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
R.D.
643,
les
Boulevards
du
8
Mai
1945,
du
11
novembre
1918
et
du
19
mars
1962,
l'Avenue
de
l'Europe
et la R.D.
115A.
ARTICLE
3
: Un
passage
devra
rester
libre
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
services.
VILLE
DE
CAUDRY-
hitp://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr ARTICLE
4
: Des
moyens
matériels
(véhicules,
blocs
béton,
etc
...)
devront
être
utilisés
pour
sécuriser
au
maximum
cette
manifestation.
Tout
manquement
au
présent
article
annulera
d’office
cette
autorisation
d’occupation
du
domaine
public.
Cette
mesure
est
à
la
charge
et
sous
la responsabilité
du
demandeur.
ARTICLE
5
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
Municipaux
et
entretenue
par
les
organisateurs.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. ARTICLE
7
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
et Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Caudry,
le 03
août
2023
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Frédéric
BRICOUT