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Arrêté - 422 Braderie Brocante Vide greniers fête du Quartier Négrier
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 422 Braderie Brocante Vide greniers fête du Quartier Négrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
■
CAUDRY
ARRÊTÉ D'OCCUPATION DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DES SPORTS
URBANISME DU DOMAINE PUBLIC
BRADERIE BROCANTE VIDE-GRENIER
FÊTE DU QUARTIER NÉGRIER
Arrêté n °148-Avril2022-ST
Le Maire de la Ville de CAUDRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3,
Vu l'article 417-6 du Code de la Route,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu la demande formulée le 4 mars 2022 par Madame Annie BIGAND représentant le Comité du Quartier Négrier pour l'organisation d'une brocante lors de la Fête du Quartier Négrier le samedi 07 mai 2022,
Considérant qu'à cette occasion il y a lieu de prendre toutes mesures de Sécurité publique,
Considérant qu'il y aura lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules,
A RRÊTE
ARTICLE 1 - Madame Annie BIGAND représentant le Comité du Quartier Négrier est autorisée à occuper le Domaine Public le samedi 7 mai 2022, à l'occasion d'une brocante dans une partie des Rues Pierre Brossolette et Albert Camus.
ARTICLE 2 - La circulation et le stationnement seront interdits de 6 heures à 20 heures dans les rues suivantes:
- Rue Albert Camus dans sa partie comprise entre les n° 1 et 11
- Rue Pierre Brossolette, (entre les Rues Stéphenson et Albert Camus)
Un passage devra rester libre pour le passage des véhicules de secours et de services.
ARTICLE 3 - Une déviation sera mise en place par les Rues Stéphenson, Négrier et Pierre Brossolette.
ARTICLE 4 - La signalisation requise sera mise en place par les Services Municipaux et entretenue par les organisateurs.
ARTICLE 5 - Un passage sera laissé libre afin de faciliter le passage des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie ainsi que pour les Services de Gendarmerie.
ARTICLE 6 - Des moyens matériels (véhicules, blocs béton, etc ...) devront être utilisés pour sécuriser au
VILLE DE CAUDRY - http://www.caudry.fr
Place du Général De Gaulle - BP 10199
59544 CAUDRY CEDEX
Tél.: 03.27.75.70.10
Adresse mél: service-technique@mairie.caudry.fr maximum
cette
manifestation.
Tout
manquement
au
présent
article
annulera
d’office
cette
autorisation
d’occupation
du
domaine
public.
Cette
mesure
est
à la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
ARTICLE
7 -
La
présente
autorisation
est
conditionnée
au
respect
des
règles
sanitaires
et
au
respect
des
gestes
barrières.
En
cas
de
non-respect
de
ces
conditions,
la présente
autorisation
sera
révoquée.
ARTICLE
8
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
9
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et
publié
selon
la
forme
accoutumée.
Fait
à Caudry,
le
21
avril
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental, €COC IVMN £O IG3WVS - H31H93N Y3ILHVND NG I1L1NVIOYNI
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