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Arrêté - Préfecture - Ariège - Fiche DGF COM 09 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - Fiche DGF COM 09 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Consommateurs,
09001
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09001 AIGUES-JUNTES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09001
Nom de la commune AIGUES-JUNTES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 69
Population INSEE de l'année N 60
Résidences secondaires de l'année N 9,21
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 777
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 37 266
Potentiel fiscal - Fraction de correction 5 919
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 540,086957
Potentiel financier final 49 940
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 723,768116
Potentiel financier superficiaire final 64,272844
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 41 726
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 22,95
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 6 134
Bases brutes de THRS 7 877
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 448
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 4 115
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09001 AIGUES-JUNTES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 7 009
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,147257
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 9459
Produit net TFPNB de la commune 1 488
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 674
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 20 163
Effort fiscal - Numérateur final 27 751
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 6 290
Effort fiscal - Dénominateur final 24 189
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 12 738
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 12 674
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 69
Part dynamique de la population des communes 64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 82 420
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 501,514706
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09001 AIGUES-JUNTES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 36
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 5 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 657 191
Revenu fiscal de référence par habitant 10953,183333
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 014
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 654
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 1 668
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 279
Produits post-TP finaux 6 668
Produits post-TP par habitant 96,637681
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 69
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2702
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09042
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 BASTIDE-DE-SEROU
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09001 AIGUES-JUNTES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 752
Part VOIRIE 4 597
Part ENFANTS 334
Part Pfi/hectare 612
Montant global réparti 6 295
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 6
Longueur de voirie en mètres 1 678
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 10238,716478
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,259568
Rang DSR Cible 5 577
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 826
Part VOIRIE 7 655
Part ENFANTS 454
Part Pfi/hectare (Pfis) 695
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 9 630
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 15 925
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09002
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09002 AIGUES-VIVES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09002
Nom de la commune AIGUES-VIVES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 666
Population INSEE de l'année N 650
Résidences secondaires de l'année N 16,2
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 516
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 474 724
Potentiel fiscal - Fraction de correction -45 462
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 712,798799
Potentiel financier final 513 859
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 771,560060
Potentiel financier superficiaire final 995,850775
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 704 431
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 38,03
Coefficient correcteur 0,940604
Bases brutes de TFPNB 11 189
Bases brutes de THRS 74 705
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 680
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 15 561
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09002 AIGUES-VIVES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune -9 787
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 466
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,082467
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 250391
Produit net TFPNB de la commune 14 229
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 8 261
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 191 586
Effort fiscal - Numérateur final 426 150
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 169 084
Effort fiscal - Dénominateur final 393 684
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 38 684
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 39 135
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 666
Part dynamique de la population des communes -270
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 410 970
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 647,365576
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 181 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09002 AIGUES-VIVES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 311
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 35 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 9 806 822
Revenu fiscal de référence par habitant 15087,418462
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 7 560
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 6 962
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 14 522
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 1 393
Produits post-TP finaux 62 249
Produits post-TP par habitant 93,466967
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 666
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 4,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09002 AIGUES-VIVES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 6 706
Part VOIRIE 3 170
Part ENFANTS 5 065
Part Pfi/hectare 1 812
Montant global réparti 16 754
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 88
Longueur de voirie en mètres 12 089
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14486,861200
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,113778
Rang DSR Cible 13 778
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 16 754
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09003
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09003 AIGUILLON
Informations générales
Code INSEE de la commune 09003
Nom de la commune AIGUILLON
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 410
Population INSEE de l'année N 382
Résidences secondaires de l'année N 28,21
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 637
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 245 377
Potentiel fiscal - Fraction de correction -42 992
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 598,480488
Potentiel financier final 275 521
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 672,002439
Potentiel financier superficiaire final 432,529042
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 17 050
Bases brutes de TFPB 427 367
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 38,98
Coefficient correcteur 0,646933
Bases brutes de TFPNB 6 193
Bases brutes de THRS 87 251
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 244 324
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 235
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 18 173
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 875
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09003 AIGUILLON
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 218
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 100 003
Attribution de compensation de la commune 6 738
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 171 909
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 688 889
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 124 197
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 209 634
Montant de DCRTP de l'EPCI 507 103
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 29 470
PSR CFE LI de l'EPCI 163 986
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 376 075
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 414 890
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,053784
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 107284
Produit net TFPNB de la commune 4 310
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 382
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 122 400
Effort fiscal - Numérateur final 213 896
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 110 859
Effort fiscal - Dénominateur final 202 979
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 31 104
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 31 362
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 410
Part dynamique de la population des communes -258
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 213 324
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 590,625604
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09003 AIGUILLON
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 255
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 22 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 5 268 163
Revenu fiscal de référence par habitant 13791,002618
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 7 355
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 3 201
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 10 556
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,03
Produits post-TP - Fraction de correction 746
Produits post-TP finaux 45 764
Produits post-TP par habitant 111,619512
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 410
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14046
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09003 AIGUILLON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 4 147
Part VOIRIE 5 367
Part ENFANTS 2 282
Part Pfi/hectare 2 639
Montant global réparti 14 436
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 39
Longueur de voirie en mètres 6 616
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13275,782472
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,220198
Rang DSR Cible 7 352
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 4 754
Part VOIRIE 8 888
Part ENFANTS 2 954
Part Pfi/hectare (Pfis) 2 999
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 19 595
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 34 031
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09004
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09004 ALBIES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09004
Nom de la commune ALBIES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 212
Population INSEE de l'année N 122
Résidences secondaires de l'année N 90,36
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 769
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 244 750
Potentiel fiscal - Fraction de correction 13 452
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1154,481132
Potentiel financier final 264 828
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1249,188679
Potentiel financier superficiaire final 344,379714
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 214 374
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 44,89
Coefficient correcteur 0,620136
Bases brutes de TFPNB 3 436
Bases brutes de THRS 133 059
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 222
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 923
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 18 220
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09004 ALBIES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 10 804
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 8 787
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,092901
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 59230
Produit net TFPNB de la commune 5 405
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 10 457
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 53 643
Effort fiscal - Numérateur final 118 006
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 53 492
Effort fiscal - Dénominateur final 107 975
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 18 445
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 20 078
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 212
Part dynamique de la population des communes 64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 206 415
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1060,753555
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 1 697 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09004 ALBIES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 126
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 9 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 879 396
Revenu fiscal de référence par habitant 15404,885246
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 26 079
Produits post-TP finaux 126 943
Produits post-TP par habitant 598,787736
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 212
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3880
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 5,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09004 ALBIES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 003
Part VOIRIE 5 918
Part ENFANTS 780
Part Pfi/hectare 1 488
Montant global réparti 9 190
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 15
Longueur de voirie en mètres 6 067
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14612,268865
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,783887
Rang DSR Cible 30 748
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 9 190
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09005
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09005 ALEU
Informations générales
Code INSEE de la commune 09005
Nom de la commune ALEU
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 283
Population INSEE de l'année N 134
Résidences secondaires de l'année N 148,79
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 395
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 153 666
Potentiel fiscal - Fraction de correction -4 055
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 542,989399
Potentiel financier final 199 992
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 706,685512
Potentiel financier superficiaire final 143,363441
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 226 072
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 33,26
Coefficient correcteur 0,537391
Bases brutes de TFPNB 7 625
Bases brutes de THRS 252 620
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 738
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 9 047
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 34
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09005 ALEU
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 166
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 21 632
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 979
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,191621
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 41911
Produit net TFPNB de la commune 7 445
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 19 881
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 103 130
Effort fiscal - Numérateur final 151 741
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 43 204
Effort fiscal - Dénominateur final 127 340
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 46 872
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 46 492
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 357,39
Part dynamique de la population des communes 380
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 268 397
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 527,783394
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09005 ALEU
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 251
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 8 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 637 010
Revenu fiscal de référence par habitant 12216,492537
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 4 105
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 681
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 6 786
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 1 143
Produits post-TP finaux 27 348
Produits post-TP par habitant 96,636042
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 283
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3993
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 7,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09182
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MASSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09005 ALEU
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 3 030
Part VOIRIE 10 944
Part ENFANTS 779
Part Pfi/hectare 2 362
Montant global réparti 17 116
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 14
Longueur de voirie en mètres 20 739
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11479,324876
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,231029
Rang DSR Cible 6 844
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 3 583
Part VOIRIE 18 743
Part ENFANTS 1 060
Part Pfi/hectare (Pfis) 2 684
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 26 070
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 43 186
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09006
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09006 ALLIAT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09006
Nom de la commune ALLIAT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 78
Population INSEE de l'année N 56
Résidences secondaires de l'année N 22
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 346
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 71 058
Potentiel fiscal - Fraction de correction 10 742
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 911,000000
Potentiel financier final 85 318
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1093,820513
Potentiel financier superficiaire final 246,583815
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 965
Bases brutes de TFPB 110 101
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 30,15
Coefficient correcteur 0,338219
Bases brutes de TFPNB 2 387
Bases brutes de THRS 45 889
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 351 319
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 69
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 167
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 23 055
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 702
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 11 964
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09006 ALLIAT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 464 453
Attribution de compensation de la commune -2 786
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 362 414
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6 180
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 264 142
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 289 738
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 72 297
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 21 034
PSR CFE LI de l'EPCI 775 392
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 873 736
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 319 466
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,757013
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 11125
Produit net TFPNB de la commune 467
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 121
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 26 444
Effort fiscal - Numérateur final 34 868
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 24 029
Effort fiscal - Dénominateur final 46 060
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 13 971
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 14 260
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 78
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 77 935
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 830,820513
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 289 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09006 ALLIAT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 55
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 747 584
Revenu fiscal de référence par habitant 13349,714286
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 37,79
Produits post-TP - Fraction de correction 1 422
Produits post-TP finaux 15 827
Produits post-TP par habitant 202,910256
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 78
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10965
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,70%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIEGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09006 ALLIAT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 349
Part VOIRIE 640
Part ENFANTS 334
Part Pfi/hectare 598
Montant global réparti 1 921
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 6
Longueur de voirie en mètres 954
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12449,803572
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,905124
Rang DSR Cible 26 929
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 1 921
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09007
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09007 ALLIERES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09007
Nom de la commune ALLIERES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 90
Population INSEE de l'année N 75
Résidences secondaires de l'année N 15
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 910
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 50 641
Potentiel fiscal - Fraction de correction 9 120
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 562,677778
Potentiel financier final 61 847
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 687,188889
Potentiel financier superficiaire final 67,963736
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 62 511
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 26,47
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 7 180
Bases brutes de THRS 25 874
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 44
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 544
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 2 993
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09007 ALLIERES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 8 400
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,176628
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 18447
Produit net TFPNB de la commune 844
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 669
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 24 320
Effort fiscal - Numérateur final 40 416
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 5 226
Effort fiscal - Dénominateur final 34 349
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 11 270
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 11 206
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 90
Part dynamique de la population des communes 64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 88 661
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 507,359551
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09007 ALLIERES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 44
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 18 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 880 932
Revenu fiscal de référence par habitant 11745,760000
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 498
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 851
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 2 349
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 339
Produits post-TP finaux 8 712
Produits post-TP par habitant 96,800000
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 90
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2702
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,30%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09042
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 BASTIDE-DE-SEROU
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09007 ALLIERES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 016
Part VOIRIE 5 318
Part ENFANTS 581
Part Pfi/hectare 796
Montant global réparti 7 712
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 13
Longueur de voirie en mètres 6 718
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11320,735439
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,260241
Rang DSR Cible 5 539
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 1 148
Part VOIRIE 7 311
Part ENFANTS 985
Part Pfi/hectare (Pfis) 904
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 10 348
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 18 060
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09008
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09008 ALOS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09008
Nom de la commune ALOS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 260
Population INSEE de l'année N 117
Résidences secondaires de l'année N 143,25
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 2 426
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 146 533
Potentiel fiscal - Fraction de correction -2 340
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 563,588462
Potentiel financier final 185 273
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 712,588462
Potentiel financier superficiaire final 76,369744
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 168 102
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 26,15
Coefficient correcteur 0,377642
Bases brutes de TFPNB 10 198
Bases brutes de THRS 180 435
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 478
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 8 511
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09008 ALOS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 43 382
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 218
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,942899
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 17926
Produit net TFPNB de la commune 1 496
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 8 098
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 78 444
Effort fiscal - Numérateur final 90 275
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 34 422
Effort fiscal - Dénominateur final 95 742
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 38 716
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 38 740
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 331,62
Part dynamique de la population des communes -24
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 176 515
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 486,038314
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09008 ALOS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 213
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 4 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 421 752
Revenu fiscal de référence par habitant 12151,726496
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 4 155
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 465
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 6 620
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 1 086
Produits post-TP finaux 25 103
Produits post-TP par habitant 96,550000
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 260
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11714
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09261
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINT-GIRONS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09008 ALOS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 386
Part VOIRIE 8 924
Part ENFANTS 445
Part Pfi/hectare 2 285
Montant global réparti 14 041
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 8
Longueur de voirie en mètres 11 000
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 10803,703937
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,249006
Rang DSR Cible 6 021
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 2 589
Part VOIRIE 13 698
Part ENFANTS 606
Part Pfi/hectare (Pfis) 2 596
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 19 489
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 33 530
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09009
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09009 ALZEN
Informations générales
Code INSEE de la commune 09009
Nom de la commune ALZEN
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 321
Population INSEE de l'année N 270
Résidences secondaires de l'année N 50,74
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 787
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 144 222
Potentiel fiscal - Fraction de correction 530
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 449,289720
Potentiel financier final 181 797
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 566,345794
Potentiel financier superficiaire final 101,733072
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 163 388
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 32,28
Coefficient correcteur 0,720596
Bases brutes de TFPNB 17 189
Bases brutes de THRS 75 437
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 149
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 16 851
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 4 682
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09009 ALZEN
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 142
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 30 671
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,440148
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 38575
Produit net TFPNB de la commune 17 755
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 10 037
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 80 693
Effort fiscal - Numérateur final 130 921
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 32 719
Effort fiscal - Dénominateur final 90 908
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 37 653
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 37 717
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 321
Part dynamique de la population des communes -64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 366 862
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 430,900621
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09009 ALZEN
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 151
Nombre de logements sociaux de la commune 6
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 86 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 345 150
Revenu fiscal de référence par habitant 8685,740741
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 8 639
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 3 044
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 11 683
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 1 345
Produits post-TP finaux 30 991
Produits post-TP par habitant 96,545171
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 321
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2702
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 11,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09042
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 BASTIDE-DE-SEROU
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09009 ALZEN
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 4 102
Part VOIRIE 9 510
Part ENFANTS 3 563
Part Pfi/hectare 2 767
Montant global réparti 19 943
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 62
Longueur de voirie en mètres 10 269
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 7937,285445
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,615028
Rang DSR Cible 216
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 4 682
Part VOIRIE 15 837
Part ENFANTS 4 696
Part Pfi/hectare (Pfis) 3 144
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 28 359
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 48 302
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09011
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09011 ANTRAS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09011
Nom de la commune ANTRAS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 119
Population INSEE de l'année N 75
Résidences secondaires de l'année N 44
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 2 002
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 53 621
Potentiel fiscal - Fraction de correction 10 350
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 450,596639
Potentiel financier final 71 796
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 603,327731
Potentiel financier superficiaire final 35,862138
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 52 637
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 21,15
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 4 947
Bases brutes de THRS 57 851
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 636
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 4 975
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 87
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09011 ANTRAS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 11 803
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 969
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,855824
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 11113
Produit net TFPNB de la commune 0
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 140
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 19 346
Effort fiscal - Numérateur final 28 730
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 3 344
Effort fiscal - Dénominateur final 33 570
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 18 175
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 18 175
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 141
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 82 453
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 410,815126
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09011 ANTRAS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 93
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 8 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 534 156
Revenu fiscal de référence par habitant 7122,080000
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 678
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 125
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 2 803
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 452
Produits post-TP finaux 11 517
Produits post-TP par habitant 96,781513
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 119
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5681
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09011 ANTRAS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 103
Part VOIRIE 953
Part ENFANTS 434
Part Pfi/hectare 1 078
Montant global réparti 3 568
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 10
Longueur de voirie en mètres 2 464
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 6630,964444
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,664648
Rang DSR Cible 135
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 1 197
Part VOIRIE 1 588
Part ENFANTS 757
Part Pfi/hectare (Pfis) 1 224
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 4 766
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 8 334
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09012
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09012 APPY
Informations générales
Code INSEE de la commune 09012
Nom de la commune APPY
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 53
Population INSEE de l'année N 30
Résidences secondaires de l'année N 23,33
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 610
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 66 296
Potentiel fiscal - Fraction de correction 21 521
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1250,867925
Potentiel financier final 71 457
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1348,245283
Potentiel financier superficiaire final 117,142623
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 34 230
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 30,39
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 2 162
Bases brutes de THRS 40 808
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 9 222
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 160
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09012 APPY
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 4 896
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,873659
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 10512
Produit net TFPNB de la commune 1 538
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 314
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 3 679
Effort fiscal - Numérateur final 19 307
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 2 414
Effort fiscal - Dénominateur final 22 099
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 4 633
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 5 161
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 53
Part dynamique de la population des communes -129
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 58 575
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1034,890909
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 399 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09012 APPY
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 36
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 4 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 371 178
Revenu fiscal de référence par habitant 12372,600000
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 6 283
Produits post-TP finaux 31 878
Produits post-TP par habitant 601,471698
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 53
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3880
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,40%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09012 APPY
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 186
Part VOIRIE 833
Part ENFANTS 542
Part Pfi/hectare 451
Montant global réparti 2 012
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 10
Longueur de voirie en mètres 1 027
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12509,388889
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,801794
Rang DSR Cible 30 331
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 2 012
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09013
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09013 ARABAUX
Informations générales
Code INSEE de la commune 09013
Nom de la commune ARABAUX
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 83
Population INSEE de l'année N 81
Résidences secondaires de l'année N 2,43
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 459
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 87 254
Potentiel fiscal - Fraction de correction -3 124
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1051,253012
Potentiel financier final 94 250
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1135,542169
Potentiel financier superficiaire final 205,337691
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 76 286
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 34,96
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 5 269
Bases brutes de THRS 8 346
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 84
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 226
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09013 ARABAUX
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune 19 590
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 401
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,922797
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 26422
Produit net TFPNB de la commune 3 788
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 674
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 12 732
Effort fiscal - Numérateur final 41 070
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 16 278
Effort fiscal - Dénominateur final 44 506
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 6 351
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 6 996
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 83
Part dynamique de la population des communes -64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 72 792
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1006,928571
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 581 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09013 ARABAUX
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 43
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 594 082
Revenu fiscal de référence par habitant 19680,024691
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 683
Produits post-TP finaux 13 447
Produits post-TP par habitant 162,012048
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 83
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13108
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MONTGAILHARD
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09013 ARABAUX
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 211
Part VOIRIE 2 461
Part ENFANTS 661
Part Pfi/hectare 659
Montant global réparti 3 992
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 12
Longueur de voirie en mètres 3 720
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 18220,636304
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,769167
Rang DSR Cible 31 051
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 3 992
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09014
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09014 ARGEIN
Informations générales
Code INSEE de la commune 09014
Nom de la commune ARGEIN
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 280
Population INSEE de l'année N 199
Résidences secondaires de l'année N 81
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 109
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 143 704
Potentiel fiscal - Fraction de correction -5 604
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 513,228571
Potentiel financier final 177 966
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 635,592857
Potentiel financier superficiaire final 160,474301
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 217 670
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 24,42
Coefficient correcteur 0,526825
Bases brutes de TFPNB 6 523
Bases brutes de THRS 145 307
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 408
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 13 274
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 260
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09014 ARGEIN
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 442
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 28 446
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,011627
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 27887
Produit net TFPNB de la commune 942
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 12 188
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 92 294
Effort fiscal - Numérateur final 114 852
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 40 501
Effort fiscal - Dénominateur final 113 532
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 34 704
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 34 704
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 280
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 220 747
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 489,750000
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09014 ARGEIN
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 189
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 26 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 524 797
Revenu fiscal de référence par habitant 12687,422111
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 5 889
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 652
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 8 541
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 1 127
Produits post-TP finaux 27 060
Produits post-TP par habitant 96,642857
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 280
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5681
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 4,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09014 ARGEIN
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 976
Part VOIRIE 4 571
Part ENFANTS 1 225
Part Pfi/hectare 2 305
Montant global réparti 11 078
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 22
Longueur de voirie en mètres 6 160
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12080,808629
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,304417
Rang DSR Cible 3 915
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 3 229
Part VOIRIE 6 704
Part ENFANTS 1 666
Part Pfi/hectare (Pfis) 2 619
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 14 218
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 25 296
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09015
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09015 ARIGNAC
Informations générales
Code INSEE de la commune 09015
Nom de la commune ARIGNAC
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 825
Population INSEE de l'année N 739
Résidences secondaires de l'année N 85,7
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 884
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 479 661
Potentiel fiscal - Fraction de correction -45 830
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 581,407273
Potentiel financier final 540 360
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 654,981818
Potentiel financier superficiaire final 611,266968
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 965
Bases brutes de TFPB 783 258
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 40,34
Coefficient correcteur 0,793452
Bases brutes de TFPNB 6 970
Bases brutes de THRS 151 252
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 351 319
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 716
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 167
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 21 518
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 15 656
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 26 307
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09015 ARIGNAC
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 3 135
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 464 453
Attribution de compensation de la commune -61 554
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 362 414
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 772
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 264 142
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 289 738
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 72 297
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 21 034
PSR CFE LI de l'EPCI 775 392
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 873 736
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 319 466
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,044969
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 249963
Produit net TFPNB de la commune 13 348
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 20 020
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 167 521
Effort fiscal - Numérateur final 417 348
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 188 360
Effort fiscal - Dénominateur final 399 388
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 64 463
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 63 834
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 825
Part dynamique de la population des communes 629
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 564 260
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 543,528879
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09015 ARIGNAC
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 421
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 36 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 11 684 718
Revenu fiscal de référence par habitant 15811,526387
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 10 801
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 10 801
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 37,79
Produits post-TP - Fraction de correction 14 660
Produits post-TP finaux 167 628
Produits post-TP par habitant 203,185455
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 825
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10965
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 7,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 7 739
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIEGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09015 ARIGNAC
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 8 359
Part VOIRIE 5 034
Part ENFANTS 5 678
Part Pfi/hectare 4 290
Montant global réparti 23 362
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 105
Longueur de voirie en mètres 6 573
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15003,325124
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,242293
Rang DSR Cible 6 306
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 9 821
Part VOIRIE 7 153
Part ENFANTS 7 952
Part Pfi/hectare (Pfis) 4 930
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 29 856
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 53 218
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09016
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09016 ARNAVE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09016
Nom de la commune ARNAVE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 273
Population INSEE de l'année N 222
Résidences secondaires de l'année N 51
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 838
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 168 419
Potentiel fiscal - Fraction de correction -3 106
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 616,919414
Potentiel financier final 193 188
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 707,648352
Potentiel financier superficiaire final 230,534606
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 965
Bases brutes de TFPB 237 373
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 38,05
Coefficient correcteur 0,713377
Bases brutes de TFPNB 5 942
Bases brutes de THRS 106 509
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 351 319
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 233
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 167
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 18 444
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 838
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09016 ARNAVE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 464 453
Attribution de compensation de la commune -10 892
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 362 414
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 264 142
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 289 738
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 72 297
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 21 034
PSR CFE LI de l'EPCI 775 392
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 873 736
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 319 466
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,063854
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 67691
Produit net TFPNB de la commune 13 278
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 10 442
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 55 716
Effort fiscal - Numérateur final 135 984
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 58 619
Effort fiscal - Dénominateur final 127 822
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 24 705
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 24 769
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 273
Part dynamique de la population des communes -64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 235 992
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 584,868613
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09016 ARNAVE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 156
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 12 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 3 421 505
Revenu fiscal de référence par habitant 15412,184685
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 4 071
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 4 071
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 37,79
Produits post-TP - Fraction de correction 5 151
Produits post-TP finaux 55 289
Produits post-TP par habitant 202,523810
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 273
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10965
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIEGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09016 ARNAVE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 722
Part VOIRIE 1 426
Part ENFANTS 2 059
Part Pfi/hectare 2 121
Montant global réparti 8 329
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 36
Longueur de voirie en mètres 2 042
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14645,951945
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,143880
Rang DSR Cible 11 785
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 8 329
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09017
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09017 ARRIEN-EN-BETHMALE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09017
Nom de la commune ARRIEN-EN-BETHMALE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 259
Population INSEE de l'année N 125
Résidences secondaires de l'année N 134,02
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 459
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 141 691
Potentiel fiscal - Fraction de correction -4 807
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 547,069498
Potentiel financier final 165 901
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 640,544402
Potentiel financier superficiaire final 113,708705
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 190 821
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 30,73
Coefficient correcteur 0,504417
Bases brutes de TFPNB 7 419
Bases brutes de THRS 184 242
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 25
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 957
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 7 351
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 172
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09017 ARRIEN-EN-BETHMALE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 936
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 32 041
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 251
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,079810
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 29464
Produit net TFPNB de la commune 4 707
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 13 286
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 80 239
Effort fiscal - Numérateur final 111 648
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 36 447
Effort fiscal - Dénominateur final 103 396
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 25 953
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 25 146
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 326,01
Part dynamique de la population des communes 807
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 164 251
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 552,344130
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09017 ARRIEN-EN-BETHMALE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 187
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 12 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 449 826
Revenu fiscal de référence par habitant 11598,608000
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 4 862
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 449
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 7 311
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 989
Produits post-TP finaux 25 063
Produits post-TP par habitant 96,768340
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 259
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5681
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 4,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09017 ARRIEN-EN-BETHMALE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 684
Part VOIRIE 1 471
Part ENFANTS 557
Part Pfi/hectare 2 168
Montant global réparti 6 880
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 10
Longueur de voirie en mètres 2 835
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12110,324853
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,296335
Rang DSR Cible 4 165
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 3 173
Part VOIRIE 2 450
Part ENFANTS 757
Part Pfi/hectare (Pfis) 2 514
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 8 894
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 15 774
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09018
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09018 ARROUT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09018
Nom de la commune ARROUT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 127
Population INSEE de l'année N 96
Résidences secondaires de l'année N 31,42
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 302
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 62 539
Potentiel fiscal - Fraction de correction 16
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 492,433071
Potentiel financier final 80 569
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 634,401575
Potentiel financier superficiaire final 266,784768
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 69 803
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 35,05
Coefficient correcteur 0,571834
Bases brutes de TFPNB 2 715
Bases brutes de THRS 35 793
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 120
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 2 152
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 2 978
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09018 ARROUT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 788
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 17 371
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,144532
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 13953
Produit net TFPNB de la commune 0
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 883
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 29 995
Effort fiscal - Numérateur final 39 832
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 15 893
Effort fiscal - Dénominateur final 34 802
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 18 818
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 18 818
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 127
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 117 446
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 471,039370
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09018 ARROUT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 69
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 8 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 228 030
Revenu fiscal de référence par habitant 12791,979167
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 2 684
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 203
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 887
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 509
Produits post-TP finaux 12 275
Produits post-TP par habitant 96,653543
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 127
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5681
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09018 ARROUT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 517
Part VOIRIE 1 968
Part ENFANTS 947
Part Pfi/hectare 956
Montant global réparti 5 388
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 17
Longueur de voirie en mètres 1 920
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11734,653738
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,317308
Rang DSR Cible 3 518
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 1 659
Part VOIRIE 3 277
Part ENFANTS 1 288
Part Pfi/hectare (Pfis) 1 087
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 7 311
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 12 699
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09019
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09019 ARTIGAT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09019
Nom de la commune ARTIGAT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 616
Population INSEE de l'année N 564
Résidences secondaires de l'année N 52
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 2 390
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 427 878
Potentiel fiscal - Fraction de correction 44 141
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 694,607143
Potentiel financier final 462 391
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 750,634740
Potentiel financier superficiaire final 193,469038
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 192
Bases brutes de TFPB 572 690
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 51,48
Coefficient correcteur 1,168581
Bases brutes de TFPNB 65 859
Bases brutes de THRS 119 410
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 559 214
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 702
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 14 122
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 21 518
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 21 188
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 9 333
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09019 ARTIGAT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 175
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 180 314
Attribution de compensation de la commune -4 449
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 351 453
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 688 548
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 78 086
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 41 344
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 33 696
PSR CFE LI de l'EPCI 82 124
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 981 930
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 215 643
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,620213
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 299342
Produit net TFPNB de la commune 75 596
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 31 165
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 206 166
Effort fiscal - Numérateur final 571 036
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 57 216
Effort fiscal - Dénominateur final 352 445
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 34 421
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 34 688
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 616
Part dynamique de la population des communes -267
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 653 641
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 623,439252
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09019 ARTIGAT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 310
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 64 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 7 455 743
Revenu fiscal de référence par habitant 13219,402482
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 8 687
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 7 872
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 16 559
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,68
Produits post-TP - Fraction de correction 1 427
Produits post-TP finaux 43 852
Produits post-TP par habitant 71,188312
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 616
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7269
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 8,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09124
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 FOSSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09019 ARTIGAT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 7 057
Part VOIRIE 8 740
Part ENFANTS 5 065
Part Pfi/hectare 4 937
Montant global réparti 25 801
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 90
Longueur de voirie en mètres 21 546
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12901,152101
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,176022
Rang DSR Cible 9 819
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 7 673
Part VOIRIE 12 080
Part ENFANTS 6 816
Part Pfi/hectare (Pfis) 5 610
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 32 179
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 57 980
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09020
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09020 ARTIGUES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09020
Nom de la commune ARTIGUES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 119
Population INSEE de l'année N 32
Résidences secondaires de l'année N 86,79
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 243
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 138 083
Potentiel fiscal - Fraction de correction 13 767
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1160,361345
Potentiel financier final 158 104
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1328,605042
Potentiel financier superficiaire final 127,195495
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 141 923
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 50,82
Coefficient correcteur 0,609595
Bases brutes de TFPNB 5 231
Bases brutes de THRS 170 231
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 4
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 102
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 122
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09020 ARTIGUES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune -3 632
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 518
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,175178
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 43477
Produit net TFPNB de la commune 4 835
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 11 865
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 30 974
Effort fiscal - Numérateur final 84 956
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 22 819
Effort fiscal - Dénominateur final 72 292
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 19 049
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 20 021
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 119
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 111 150
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1069,697479
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 972 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09020 ARTIGUES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 115
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 415 173
Revenu fiscal de référence par habitant 12974,156250
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 14 817
Produits post-TP finaux 71 149
Produits post-TP par habitant 597,890756
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 119
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 1330
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 8,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09239
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 QUERIGUT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09020 ARTIGUES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 496
Part VOIRIE 2 011
Part ENFANTS 79
Part Pfi/hectare 1 006
Montant global réparti 3 592
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 1
Longueur de voirie en mètres 2 408
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12709,835344
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,802493
Rang DSR Cible 30 317
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 3 592
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09021
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09021 ARTIX
Informations générales
Code INSEE de la commune 09021
Nom de la commune ARTIX
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 118
Population INSEE de l'année N 115
Résidences secondaires de l'année N 3
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 735
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 87 518
Potentiel fiscal - Fraction de correction -461
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 741,677966
Potentiel financier final 102 213
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 866,211864
Potentiel financier superficiaire final 139,065306
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 95 842
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 41,15
Coefficient correcteur 1,063240
Bases brutes de TFPNB 10 494
Bases brutes de THRS 2 593
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 36
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 836
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 95
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09021 ARTIX
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -4 939
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 8 194
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,274775
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 41699
Produit net TFPNB de la commune 10 494
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 376
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 25 394
Effort fiscal - Numérateur final 72 884
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 18 469
Effort fiscal - Dénominateur final 57 174
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 14 395
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 14 695
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 118
Part dynamique de la population des communes -193
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 89 801
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 681,297521
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 107 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09021 ARTIX
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 50
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 964 961
Revenu fiscal de référence par habitant 17086,617391
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 842
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 842
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 997
Produits post-TP finaux 19 103
Produits post-TP par habitant 161,889831
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 118
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11859
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09021 ARTIX
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 160
Part VOIRIE 2 698
Part ENFANTS 1 225
Part Pfi/hectare 988
Montant global réparti 6 071
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 22
Longueur de voirie en mètres 6 873
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15688,705540
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,970842
Rang DSR Cible 23 559
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 6 071
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09022
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09022 ARVIGNA
Informations générales
Code INSEE de la commune 09022
Nom de la commune ARVIGNA
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 250
Population INSEE de l'année N 239
Résidences secondaires de l'année N 10,5
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 860
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 134 679
Potentiel fiscal - Fraction de correction 645
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 538,716000
Potentiel financier final 158 389
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 633,556000
Potentiel financier superficiaire final 184,173256
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 203 069
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 36,45
Coefficient correcteur 1,105288
Bases brutes de TFPNB 14 528
Bases brutes de THRS 37 068
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 67
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 13 154
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 15 529
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09022 ARVIGNA
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 72
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 4 025
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 609
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,304530
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 85540
Produit net TFPNB de la commune 21 954
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 486
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 52 087
Effort fiscal - Numérateur final 155 650
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 31 305
Effort fiscal - Dénominateur final 119 315
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 24 169
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 23 782
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 250
Part dynamique de la population des communes 387
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 224 285
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 522,315574
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09022 ARVIGNA
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 116
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 6 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 3 829 646
Revenu fiscal de référence par habitant 16023,623431
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 5 301
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 5 301
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 2 330
Produits post-TP finaux 53 497
Produits post-TP par habitant 213,988000
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 250
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 24380
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 PAMIERS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09022 ARVIGNA
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 900
Part VOIRIE 4 652
Part ENFANTS 1 982
Part Pfi/hectare 2 019
Montant global réparti 11 554
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 35
Longueur de voirie en mètres 12 358
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15282,712634
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,228195
Rang DSR Cible 6 967
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 3 427
Part VOIRIE 6 724
Part ENFANTS 2 651
Part Pfi/hectare (Pfis) 2 294
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 15 096
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 26 650
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09023
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09023 ASCOU
Informations générales
Code INSEE de la commune 09023
Nom de la commune ASCOU
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 290
Population INSEE de l'année N 120
Résidences secondaires de l'année N 170,36
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 3 559
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 346 328
Potentiel fiscal - Fraction de correction 28 055
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1194,234483
Potentiel financier final 359 148
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1238,441379
Potentiel financier superficiaire final 100,912616
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 356 472
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 43,63
Coefficient correcteur 0,604362
Bases brutes de TFPNB 9 225
Bases brutes de THRS 346 607
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 100
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 930
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 28 791
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09023 ASCOU
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune -11 307
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6 071
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,171469
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 95598
Produit net TFPNB de la commune 706
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 50 882
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 86 658
Effort fiscal - Numérateur final 216 512
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 68 700
Effort fiscal - Dénominateur final 184 821
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 10 136
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 12 820
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 290
Part dynamique de la population des communes -322
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 290 304
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1068,301695
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 2 362 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09023 ASCOU
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 234
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 10 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 537 156
Revenu fiscal de référence par habitant 12809,633333
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 34 613
Produits post-TP finaux 174 285
Produits post-TP par habitant 600,982759
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 290
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7370
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09032
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 AX-LES-THERMES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09023 ASCOU
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 513
Part VOIRIE 10 035
Part ENFANTS 947
Part Pfi/hectare 2 501
Montant global réparti 14 997
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 21
Longueur de voirie en mètres 12 369
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12395,691393
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,843864
Rang DSR Cible 29 236
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 14 997
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09024
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09024 ASTON
Informations générales
Code INSEE de la commune 09024
Nom de la commune ASTON
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 328
Population INSEE de l'année N 197
Résidences secondaires de l'année N 131,06
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 15 380
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 1 386 776
Potentiel fiscal - Fraction de correction -280 992
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 4227,975610
Potentiel financier final 1 386 776
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 4227,975610
Potentiel financier superficiaire final 90,167490
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 3 362 169
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 33,16
Coefficient correcteur 0,364967
Bases brutes de TFPNB 20 047
Bases brutes de THRS 224 656
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 62
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 52 258
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 445
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 27 102
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 652 569
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09024 ASTON
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 6 092
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 135 438
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,755019
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 406400
Produit net TFPNB de la commune 8 694
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 443
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 527 568
Effort fiscal - Numérateur final 841 591
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 686 712
Effort fiscal - Dénominateur final 1 114 662
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 328
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 1 041 757
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 4111,886567
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09024 ASTON
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 200
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 24 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 4 299 982
Revenu fiscal de référence par habitant 21827,319797
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 40 422
Produits post-TP finaux 196 359
Produits post-TP par habitant 598,655488
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 328
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3880
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 8,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09024 ASTON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 0
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 21
Longueur de voirie en mètres 20 363
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 17251,898108
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,000000
Rang DSR Cible 33 004
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 0
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09025
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09025 AUCAZEIN
Informations générales
Code INSEE de la commune 09025
Nom de la commune AUCAZEIN
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 109
Population INSEE de l'année N 64
Résidences secondaires de l'année N 44,93
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 602
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 62 455
Potentiel fiscal - Fraction de correction 11 599
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 572,981651
Potentiel financier final 77 044
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 706,825688
Potentiel financier superficiaire final 127,980066
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 76 318
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 23,15
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 4 565
Bases brutes de THRS 86 536
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 516
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 4 847
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09025 AUCAZEIN
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 8 629
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,007111
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 18920
Produit net TFPNB de la commune 1 459
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 319
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 26 099
Effort fiscal - Numérateur final 48 577
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 5 141
Effort fiscal - Dénominateur final 48 234
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 15 038
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 14 589
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 131,47
Part dynamique de la population des communes 449
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 95 072
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 533,388350
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09025 AUCAZEIN
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 83
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 3 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 653 352
Revenu fiscal de référence par habitant 10208,625000
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 633
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 031
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 2 664
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 412
Produits post-TP finaux 10 550
Produits post-TP par habitant 96,788991
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 109
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5681
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09025 AUCAZEIN
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 032
Part VOIRIE 1 521
Part ENFANTS 112
Part Pfi/hectare 900
Montant global réparti 3 565
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 5
Longueur de voirie en mètres 1 875
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 9317,552485
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,323165
Rang DSR Cible 3 339
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 1 166
Part VOIRIE 2 500
Part ENFANTS 176
Part Pfi/hectare (Pfis) 1 046
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 4 888
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 8 453
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09026
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09026 AUDRESSEIN
Informations générales
Code INSEE de la commune 09026
Nom de la commune AUDRESSEIN
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 204
Population INSEE de l'année N 147
Résidences secondaires de l'année N 57,23
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 398
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 215 414
Potentiel fiscal - Fraction de correction -26 801
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1055,950980
Potentiel financier final 216 678
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1062,147059
Potentiel financier superficiaire final 544,417085
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 245 391
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 23,12
Coefficient correcteur 0,311045
Bases brutes de TFPNB 5 837
Bases brutes de THRS 95 374
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 251
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 22 126
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 19 664
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09026 AUDRESSEIN
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 67 338
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 584
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,887550
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 17450
Produit net TFPNB de la commune 1 806
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 458
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 96 613
Effort fiscal - Numérateur final 104 004
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 60 515
Effort fiscal - Dénominateur final 117 181
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 1 264
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 204
Part dynamique de la population des communes -129
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 188 779
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1042,150485
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 1 135 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09026 AUDRESSEIN
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 135
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 9 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 069 885
Revenu fiscal de référence par habitant 14080,850340
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 844
Produits post-TP finaux 19 702
Produits post-TP par habitant 96,578431
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 204
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5681
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09026 AUDRESSEIN
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 068
Part VOIRIE 5 220
Part ENFANTS 890
Part Pfi/hectare 1 163
Montant global réparti 8 342
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 16
Longueur de voirie en mètres 6 332
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13512,716595
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,892323
Rang DSR Cible 27 477
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 8 342
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09027
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09027 AUGIREIN
Informations générales
Code INSEE de la commune 09027
Nom de la commune AUGIREIN
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 138
Population INSEE de l'année N 80
Résidences secondaires de l'année N 57,51
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 984
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 66 667
Potentiel fiscal - Fraction de correction 368
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 483,094203
Potentiel financier final 85 947
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 622,804348
Potentiel financier superficiaire final 87,344512
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 82 949
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 22,92
Coefficient correcteur 0,341432
Bases brutes de TFPNB 7 819
Bases brutes de THRS 76 123
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 846
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 5 672
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09027 AUGIREIN
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 13 761
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 741
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,923935
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 6481
Produit net TFPNB de la commune 0
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 693
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 42 777
Effort fiscal - Numérateur final 44 396
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 17 951
Effort fiscal - Dénominateur final 48 051
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 19 361
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 19 280
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 166,75
Part dynamique de la population des communes 81
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 75 519
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 470,459854
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09027 AUGIREIN
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 99
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 3 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 174 873
Revenu fiscal de référence par habitant 14685,912500
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 2 441
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 308
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 749
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 565
Produits post-TP finaux 13 331
Produits post-TP par habitant 96,601449
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 138
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5681
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,40%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09027 AUGIREIN
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 348
Part VOIRIE 3 686
Part ENFANTS 390
Part Pfi/hectare 1 203
Montant global réparti 6 627
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 7
Longueur de voirie en mètres 4 699
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12310,892511
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,316374
Rang DSR Cible 3 551
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 1 471
Part VOIRIE 5 114
Part ENFANTS 530
Part Pfi/hectare (Pfis) 1 367
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 8 482
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 15 109
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09029
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09029 AULUS-LES-BAINS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09029
Nom de la commune AULUS-LES-BAINS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 528
Population INSEE de l'année N 148
Résidences secondaires de l'année N 379,72
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 5 224
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 274 896
Potentiel fiscal - Fraction de correction -20 325
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 520,636364
Potentiel financier final 324 292
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 614,189394
Potentiel financier superficiaire final 62,077335
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 429 256
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 32,70
Coefficient correcteur 0,428873
Bases brutes de TFPNB 8 116
Bases brutes de THRS 463 007
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 197
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 144
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 5 669
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 8 399
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09029 AULUS-LES-BAINS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 33 723
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 436
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,094364
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 60448
Produit net TFPNB de la commune 2 797
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 27 874
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 185 237
Effort fiscal - Numérateur final 239 309
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 77 630
Effort fiscal - Dénominateur final 218 674
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 48 429
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 49 396
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 717,86
Part dynamique de la population des communes -967
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 889 574
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 497,490909
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09029 AULUS-LES-BAINS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 372
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 8 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 530 175
Revenu fiscal de référence par habitant 10339,020270
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 12 850
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 5 348
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 18 198
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 2 193
Produits post-TP finaux 50 987
Produits post-TP par habitant 96,566288
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 528
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 6452
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 8,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09223
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 OUST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09029 AULUS-LES-BAINS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 6 296
Part VOIRIE 3 209
Part ENFANTS 1 002
Part Pfi/hectare 4 690
Montant global réparti 15 198
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 18
Longueur de voirie en mètres 2 424
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 10333,572413
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,446980
Rang DSR Cible 1 075
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 6 832
Part VOIRIE 5 342
Part ENFANTS 1 363
Part Pfi/hectare (Pfis) 5 329
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 18 866
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 34 064
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09030
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09030 AUZAT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09030
Nom de la commune AUZAT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 988
Population INSEE de l'année N 568
Résidences secondaires de l'année N 420,19
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 16 274
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 2 449 622
Potentiel fiscal - Fraction de correction 2 973
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 2479,374494
Potentiel financier final 2 449 622
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 2479,374494
Potentiel financier superficiaire final 150,523657
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 3 037 154
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 43,61
Coefficient correcteur 0,543422
Bases brutes de TFPNB 18 484
Bases brutes de THRS 834 456
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 198
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 12 296
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 13 601
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 853 970
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09030 AUZAT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 528 642
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 251 290
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,239255
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 719814
Produit net TFPNB de la commune 13 289
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 95 961
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 771 312
Effort fiscal - Numérateur final 1 446 114
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 646 126
Effort fiscal - Dénominateur final 1 166 922
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 988
Part dynamique de la population des communes 1 651
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 1 999 986
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 2161,430439
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 1 651 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09030 AUZAT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 710
Nombre de logements sociaux de la commune 50
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 94 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 5 799 571
Revenu fiscal de référence par habitant 10210,512324
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 108 582
Produits post-TP finaux 599 376
Produits post-TP par habitant 606,655870
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 988
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2982
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 33,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09334
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 VAL-DE-SOS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09030 AUZAT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 0
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 62
Longueur de voirie en mètres 24 077
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 10545,935100
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 0,000000
Rang DSR Cible 33 004
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 0
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09031
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09031 AXIAT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09031
Nom de la commune AXIAT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 58
Population INSEE de l'année N 42
Résidences secondaires de l'année N 16
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 954
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 70 595
Potentiel fiscal - Fraction de correction 21 394
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1217,155172
Potentiel financier final 77 569
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1337,396552
Potentiel financier superficiaire final 81,309224
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 34 069
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 34,91
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 2 629
Bases brutes de THRS 24 822
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 9 222
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 888
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09031 AXIAT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 7 303
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 76
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,052191
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 11892
Produit net TFPNB de la commune 3 850
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 828
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 4 725
Effort fiscal - Numérateur final 21 350
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 3 281
Effort fiscal - Dénominateur final 20 291
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 6 364
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 6 974
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 58
Part dynamique de la population des communes -193
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 63 053
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1016,868852
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 417 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09031 AXIAT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 30
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 2 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 464 002
Revenu fiscal de référence par habitant 11047,666667
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 6 994
Produits post-TP finaux 34 815
Produits post-TP par habitant 600,258621
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 58
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3880
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09031 AXIAT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 248
Part VOIRIE 1 934
Part ENFANTS 502
Part Pfi/hectare 508
Montant global réparti 3 192
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 10
Longueur de voirie en mètres 1 061
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 10282,280471
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,884410
Rang DSR Cible 27 803
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 3 192
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09032
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09032 AX-LES-THERMES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09032
Nom de la commune AX-LES-THERMES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 4 176
Population INSEE de l'année N 1 342
Résidences secondaires de l'année N 2 833,91
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 5
Superficie de l'année N (en Ha) 3 026
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 5 782 713
Potentiel fiscal - Fraction de correction 437 616
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1384,749282
Potentiel financier final 6 099 864
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1460,695402
Potentiel financier superficiaire final 2015,817581
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 1037,488358
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1113,106428
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 5 763 103
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 50,31
Coefficient correcteur 0,672379
Bases brutes de TFPNB 18 209
Bases brutes de THRS 4 965 816
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 5 595
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 145 593
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 15 370
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 200 455
Majoration de la THRS 208 043
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 186 787
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09032 AX-LES-THERMES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 3 014
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 246 120
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 98 986
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,434858
Effort fiscal moyen de la strate 1,110126
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 1950166
Produit net TFPNB de la commune 16 083
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 962 763
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 1 208 569
Effort fiscal - Numérateur final 3 895 867
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 915 200
Effort fiscal - Dénominateur final 2 715 159
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 292 133
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 320 165
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 4 176
Part dynamique de la population des communes 611
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 5 293 255
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 999,516209
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 28 643 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09032 AX-LES-THERMES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 2 969
Nombre de logements sociaux de la commune 117
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 167 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 19 925 363
Revenu fiscal de référence par habitant 14847,513413
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 487 908
Produits post-TP finaux 2 516 017
Produits post-TP par habitant 602,494492
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 209,418009
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre OUI
Montant spontané de la commune éligible 110 192
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 110 192
Population DGF plafonnée 2 250
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7370
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 30,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09032
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 AX-LES-THERMES
Bureaux centralisateurs OUI
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 5 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09032 AX-LES-THERMES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 27 359
Part VOIRIE 16 218
Part ENFANTS 6 569
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 50 146
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 116
Longueur de voirie en mètres 21 248
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13839,743313
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16882,909824
Indice synthétique DSR Cible 0,899393
Rang DSR Cible 27 177
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 160 338
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09033
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09033 BAGERT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09033
Nom de la commune BAGERT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 55
Population INSEE de l'année N 42
Résidences secondaires de l'année N 13
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 328
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 34 806
Potentiel fiscal - Fraction de correction 6 418
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 632,836364
Potentiel financier final 43 236
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 786,109091
Potentiel financier superficiaire final 131,817073
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 41 375
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 25,68
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 3 104
Bases brutes de THRS 25 232
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 526
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 1 919
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09033 BAGERT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 5 751
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 979
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,009451
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 11007
Produit net TFPNB de la commune 390
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 530
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 13 880
Effort fiscal - Numérateur final 24 031
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 4 003
Effort fiscal - Dénominateur final 23 806
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 8 718
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 8 430
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 55
Part dynamique de la population des communes 322
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 63 847
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 666,000000
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 34 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09033 BAGERT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 42
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 9 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 495 760
Revenu fiscal de référence par habitant 11803,809524
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 545
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 520
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 1 065
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 206
Produits post-TP finaux 5 324
Produits post-TP par habitant 96,800000
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 55
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2528
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09257
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09033 BAGERT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 418
Part VOIRIE 1 850
Part ENFANTS 278
Part Pfi/hectare 433
Montant global réparti 2 979
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 5
Longueur de voirie en mètres 2 581
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11142,044616
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,158890
Rang DSR Cible 10 841
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 2 979
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09034
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09034 BALACET
Informations générales
Code INSEE de la commune 09034
Nom de la commune BALACET
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 79
Population INSEE de l'année N 47
Résidences secondaires de l'année N 32,2
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 212
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 32 633
Potentiel fiscal - Fraction de correction 8 830
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 413,075949
Potentiel financier final 45 112
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 571,037975
Potentiel financier superficiaire final 212,792453
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 25 930
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 25,57
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 961
Bases brutes de THRS 32 318
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 380
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 3 776
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09034 BALACET
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 9 648
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 979
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,033242
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 6631
Produit net TFPNB de la commune 3
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 354
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 7 680
Effort fiscal - Numérateur final 16 132
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 490
Effort fiscal - Dénominateur final 15 613
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 12 872
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 12 479
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 95,1
Part dynamique de la population des communes 393
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 62 121
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 425,013514
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09034 BALACET
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 42
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 2 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 333 893
Revenu fiscal de référence par habitant 7104,106383
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 939
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 744
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 2 683
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 262
Produits post-TP finaux 7 669
Produits post-TP par habitant 97,075949
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 79
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5681
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,40%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09034 BALACET
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 858
Part VOIRIE 402
Part ENFANTS 94
Part Pfi/hectare 596
Montant global réparti 1 950
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 13
Longueur de voirie en mètres 0
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15222,736077
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,331122
Rang DSR Cible 3 102
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 988
Part VOIRIE 670
Part ENFANTS 971
Part Pfi/hectare (Pfis) 708
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 3 337
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 5 287
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09035
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09035 BALAGUERES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09035
Nom de la commune BALAGUERES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 297
Population INSEE de l'année N 200
Résidences secondaires de l'année N 97,26
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 784
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 151 163
Potentiel fiscal - Fraction de correction -12 550
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 508,966330
Potentiel financier final 189 866
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 639,279461
Potentiel financier superficiaire final 106,427130
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 225 313
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 21,15
Coefficient correcteur 0,418996
Bases brutes de TFPNB 13 641
Bases brutes de THRS 154 789
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 955
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 11 249
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 775
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09035 BALAGUERES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 124
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 22 664
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 581
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,006048
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 31624
Produit net TFPNB de la commune 2 794
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 10 661
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 102 522
Effort fiscal - Numérateur final 127 097
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 50 424
Effort fiscal - Dénominateur final 126 333
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 38 739
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 38 827
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 345,63
Part dynamique de la population des communes -88
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 185 572
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 501,580537
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09035 BALAGUERES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 232
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 15 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 885 756
Revenu fiscal de référence par habitant 14428,780000
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 6 153
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 812
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 8 965
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 1 187
Produits post-TP finaux 28 708
Produits post-TP par habitant 96,659933
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 297
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5681
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 5,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09035 BALAGUERES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 3 028
Part VOIRIE 4 277
Part ENFANTS 947
Part Pfi/hectare 2 551
Montant global réparti 10 804
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 17
Longueur de voirie en mètres 2 779
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14417,988756
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,237797
Rang DSR Cible 6 514
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 3 394
Part VOIRIE 7 610
Part ENFANTS 1 288
Part Pfi/hectare (Pfis) 2 899
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 15 191
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 25 995
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09037
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09037 BARJAC
Informations générales
Code INSEE de la commune 09037
Nom de la commune BARJAC
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 53
Population INSEE de l'année N 43
Résidences secondaires de l'année N 10
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 278
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 30 466
Potentiel fiscal - Fraction de correction 6 528
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 574,830189
Potentiel financier final 39 450
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 744,339623
Potentiel financier superficiaire final 141,906475
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 30 479
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 26,40
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 2 217
Bases brutes de THRS 23 539
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 135
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 430
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09037 BARJAC
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 4 567
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,026314
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 8024
Produit net TFPNB de la commune 989
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 127
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 11 311
Effort fiscal - Numérateur final 19 189
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 3 412
Effort fiscal - Dénominateur final 18 697
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 8 984
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 8 984
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 53
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 51 497
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 513,679245
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09037 BARJAC
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 29
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 9 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 413 928
Revenu fiscal de référence par habitant 9626,232558
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 734
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 502
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 1 236
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 210
Produits post-TP finaux 5 124
Produits post-TP par habitant 96,679245
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 53
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2528
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09257
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09037 BARJAC
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 512
Part VOIRIE 1 145
Part ENFANTS 258
Part Pfi/hectare 443
Montant global réparti 2 358
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 10
Longueur de voirie en mètres 1 664
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 9211,448320
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,286826
Rang DSR Cible 4 488
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 556
Part VOIRIE 1 811
Part ENFANTS 757
Part Pfi/hectare (Pfis) 503
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 3 627
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 5 985
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09038
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09038 BASTIDE-DE-BESPLAS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09038
Nom de la commune BASTIDE-DE-BESPLAS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 411
Population INSEE de l'année N 379
Résidences secondaires de l'année N 32,13
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 022
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 225 026
Potentiel fiscal - Fraction de correction -3 694
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 547,508516
Potentiel financier final 259 383
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 631,102190
Potentiel financier superficiaire final 253,799413
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 192
Bases brutes de TFPB 337 700
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 34,67
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 34 272
Bases brutes de THRS 103 459
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 559 214
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 324
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 14 122
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 15 704
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 18 088
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 307
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09038 BASTIDE-DE-BESPLAS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 281
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 180 314
Attribution de compensation de la commune -7 449
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 351 453
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 152
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 688 548
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 78 086
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 41 344
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 33 696
PSR CFE LI de l'EPCI 82 124
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 981 930
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 215 643
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,301723
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 121833
Produit net TFPNB de la commune 19 181
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 18 891
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 124 738
Effort fiscal - Numérateur final 259 695
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 55 572
Effort fiscal - Dénominateur final 199 501
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 34 380
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 34 638
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 411
Part dynamique de la population des communes -258
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 299 467
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 511,915663
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09038 BASTIDE-DE-BESPLAS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 220
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 41 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 4 805 653
Revenu fiscal de référence par habitant 12679,823219
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 8 801
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 5 056
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 13 857
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,68
Produits post-TP - Fraction de correction 965
Produits post-TP finaux 29 251
Produits post-TP par habitant 71,170316
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 411
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 4923
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 8,30%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09181
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MAS-D'AZIL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09038 BASTIDE-DE-BESPLAS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 5 050
Part VOIRIE 6 044
Part ENFANTS 3 674
Part Pfi/hectare 3 131
Montant global réparti 17 900
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 64
Longueur de voirie en mètres 14 900
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12173,882277
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,308119
Rang DSR Cible 3 803
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 5 646
Part VOIRIE 8 230
Part ENFANTS 4 847
Part Pfi/hectare (Pfis) 3 557
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 22 280
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 40 180
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09039
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09039 BASTIDE-DE-BOUSIGNAC
Informations générales
Code INSEE de la commune 09039
Nom de la commune BASTIDE-DE-BOUSIGNAC
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 381
Population INSEE de l'année N 346
Résidences secondaires de l'année N 34,85
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 253
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 440 464
Potentiel fiscal - Fraction de correction -110 093
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1156,073491
Potentiel financier final 440 464
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1156,073491
Potentiel financier superficiaire final 351,527534
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 695 150
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 25,57
Coefficient correcteur 0,233435
Bases brutes de TFPNB 24 069
Bases brutes de THRS 106 584
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 237
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 486
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 47 758
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 67 533
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09039 BASTIDE-DE-BOUSIGNAC
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune 41 078
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 9 680
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,547422
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 41431
Produit net TFPNB de la commune 14 786
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 337
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 130 870
Effort fiscal - Numérateur final 164 250
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 193 235
Effort fiscal - Dénominateur final 300 043
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 381
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 251 410
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1197,868557
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09039 BASTIDE-DE-BOUSIGNAC
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 196
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 49 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 4 797 603
Revenu fiscal de référence par habitant 13865,904624
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 792
Produits post-TP finaux 35 614
Produits post-TP par habitant 93,475066
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 381
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09039 BASTIDE-DE-BOUSIGNAC
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 552
Part VOIRIE 4 775
Part ENFANTS 3 451
Part Pfi/hectare 2 656
Montant global réparti 11 435
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 61
Longueur de voirie en mètres 13 190
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12952,405609
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,861903
Rang DSR Cible 28 648
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 11 435
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09040
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09040 BASTIDE-DE-LORDAT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09040
Nom de la commune BASTIDE-DE-LORDAT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 325
Population INSEE de l'année N 314
Résidences secondaires de l'année N 11,15
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 597
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 180 362
Potentiel fiscal - Fraction de correction -16 089
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 554,960000
Potentiel financier final 210 338
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 647,193846
Potentiel financier superficiaire final 352,324958
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 271 966
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 31,56
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 25 153
Bases brutes de THRS 44 311
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 394
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 519
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 17 914
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09040 BASTIDE-DE-LORDAT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 8 118
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 272
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,066729
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 92190
Produit net TFPNB de la commune 22 714
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 995
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 64 267
Effort fiscal - Numérateur final 172 313
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 55 206
Effort fiscal - Dénominateur final 161 534
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 31 072
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 29 976
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 325
Part dynamique de la population des communes 1 096
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 208 609
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 551,827922
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09040 BASTIDE-DE-LORDAT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 151
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 19 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 4 358 014
Revenu fiscal de référence par habitant 13879,025478
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 6 088
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 6 088
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 3 090
Produits post-TP finaux 69 509
Produits post-TP par habitant 213,873846
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 325
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12692
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09282
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAVERDUN
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09040 BASTIDE-DE-LORDAT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 3 190
Part VOIRIE 3 018
Part ENFANTS 3 173
Part Pfi/hectare 2 218
Montant global réparti 11 600
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 57
Longueur de voirie en mètres 7 440
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14282,402402
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,229540
Rang DSR Cible 6 918
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 3 908
Part VOIRIE 4 048
Part ENFANTS 4 317
Part Pfi/hectare (Pfis) 2 573
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 14 846
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 26 446
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09041
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09041 BASTIDE-DU-SALAT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09041
Nom de la commune BASTIDE-DU-SALAT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 227
Population INSEE de l'année N 209
Résidences secondaires de l'année N 17,87
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 660
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 144 781
Potentiel fiscal - Fraction de correction -29 606
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 637,801762
Potentiel financier final 158 207
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 696,947137
Potentiel financier superficiaire final 239,707576
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 211 217
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 23,91
Coefficient correcteur 0,433728
Bases brutes de TFPNB 12 160
Bases brutes de THRS 47 915
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 26
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 818
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 7 467
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 8 247
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09041 BASTIDE-DU-SALAT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 30 840
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,004408
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 30082
Produit net TFPNB de la commune 3 343
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 362
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 98 530
Effort fiscal - Numérateur final 114 611
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 65 590
Effort fiscal - Dénominateur final 114 108
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 13 385
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 13 426
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 227
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 184 064
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 642,594714
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 41 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09041 BASTIDE-DU-SALAT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 127
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 14 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 3 102 167
Revenu fiscal de référence par habitant 14842,904306
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 918
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 151
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 4 069
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 925
Produits post-TP finaux 21 931
Produits post-TP par habitant 96,612335
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 227
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8170
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,80%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09041 BASTIDE-DU-SALAT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 184
Part VOIRIE 2 460
Part ENFANTS 1 504
Part Pfi/hectare 1 750
Montant global réparti 7 899
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 27
Longueur de voirie en mètres 6 065
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14359,952529
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,162866
Rang DSR Cible 10 617
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 7 899
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09042
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09042 BASTIDE-DE-SEROU
Informations générales
Code INSEE de la commune 09042
Nom de la commune BASTIDE-DE-SEROU
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 077
Population INSEE de l'année N 986
Résidences secondaires de l'année N 91
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N (en Ha) 4 362
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 721 719
Potentiel fiscal - Fraction de correction -48 864
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 670,119777
Potentiel financier final 872 609
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 810,221913
Potentiel financier superficiaire final 200,047914
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 864,134990
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 941,086600
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 1 129 984
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 37,50
Coefficient correcteur 0,814313
Bases brutes de TFPNB 80 531
Bases brutes de THRS 294 800
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 6 716
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 31 505
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 28 794
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 1 563
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09042 BASTIDE-DE-SEROU
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 549
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 130 421
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 7 843
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,523610
Effort fiscal moyen de la strate 1,037071
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 347559
Produit net TFPNB de la commune 62 899
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 35 787
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 551 176
Effort fiscal - Numérateur final 887 186
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 206 582
Effort fiscal - Dénominateur final 582 292
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 150 566
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 151 439
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 1 077
Part dynamique de la population des communes -873
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 1 243 127
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 586,250407
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09042 BASTIDE-DE-SEROU
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 613
Nombre de logements sociaux de la commune 37
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 188 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 13 221 530
Revenu fiscal de référence par habitant 13409,259635
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 14 547
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 11 515
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 26 062
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 4 442
Produits post-TP finaux 104 021
Produits post-TP par habitant 96,584030
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 205,059660
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre OUI
Montant spontané de la commune éligible 110 819
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 110 819
Population DGF plafonnée 1 077
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2702
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 39,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09042
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 BASTIDE-DE-SEROU
Bureaux centralisateurs OUI
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09042 BASTIDE-DE-SEROU
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 11 862
Part VOIRIE 34 883
Part ENFANTS 7 626
Part Pfi/hectare 8 585
Montant global réparti 62 961
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 134
Longueur de voirie en mètres 42 997
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12407,071840
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16346,414731
Indice synthétique DSR Cible 1,208314
Rang DSR Cible 7 956
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 13 486
Part VOIRIE 50 577
Part ENFANTS 10 149
Part Pfi/hectare (Pfis) 9 756
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 83 968
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 257 748
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09043
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09043 BASTIDE-SUR-L'HERS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09043
Nom de la commune BASTIDE-SUR-L'HERS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 818
Population INSEE de l'année N 692
Résidences secondaires de l'année N 126,18
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 477
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 510 003
Potentiel fiscal - Fraction de correction -56 387
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 623,475550
Potentiel financier final 586 041
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 716,431540
Potentiel financier superficiaire final 1228,597484
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 832 552
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 35,66
Coefficient correcteur 0,695162
Bases brutes de TFPNB 6 976
Bases brutes de THRS 216 855
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 184
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 15 041
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 65 132
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09043 BASTIDE-SUR-L'HERS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 086
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune 50 261
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,014414
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 215338
Produit net TFPNB de la commune 4 625
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 16 481
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 211 333
Effort fiscal - Numérateur final 405 510
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 184 304
Effort fiscal - Dénominateur final 399 748
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 77 845
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 78 124
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 818
Part dynamique de la population des communes -279
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 618 031
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 584,976404
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09043 BASTIDE-SUR-L'HERS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 453
Nombre de logements sociaux de la commune 10
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 86 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 8 581 107
Revenu fiscal de référence par habitant 12400,443642
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 5 815
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 8 542
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 14 357
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 1 583
Produits post-TP finaux 76 533
Produits post-TP par habitant 93,561125
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 818
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 5,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09043 BASTIDE-SUR-L'HERS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 7 645
Part VOIRIE 2 783
Part ENFANTS 3 896
Part Pfi/hectare 614
Montant global réparti 14 939
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 69
Longueur de voirie en mètres 6 860
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11990,075634
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,242577
Rang DSR Cible 6 286
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 8 913
Part VOIRIE 3 821
Part ENFANTS 5 226
Part Pfi/hectare (Pfis) 860
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 18 820
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 33 759
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09044
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09044 BAULOU
Informations générales
Code INSEE de la commune 09044
Nom de la commune BAULOU
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 191
Population INSEE de l'année N 167
Résidences secondaires de l'année N 24,22
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 462
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 143 237
Potentiel fiscal - Fraction de correction 3 448
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 749,931937
Potentiel financier final 172 141
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 901,261780
Potentiel financier superficiaire final 117,743502
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 158 899
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 39,19
Coefficient correcteur 0,732423
Bases brutes de TFPNB 12 028
Bases brutes de THRS 44 429
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 134
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 18 444
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 112
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09044 BAULOU
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 163
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -271
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,063884
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 45526
Produit net TFPNB de la commune 10 863
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 771
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 33 941
Effort fiscal - Numérateur final 87 313
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 35 291
Effort fiscal - Dénominateur final 82 070
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 28 726
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 29 067
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 191
Part dynamique de la population des communes -129
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 268 599
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 692,134715
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 212 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09044 BAULOU
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 97
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 11 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 455 430
Revenu fiscal de référence par habitant 14703,173653
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 1 546
Produits post-TP finaux 30 960
Produits post-TP par habitant 162,094241
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 191
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13108
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MONTGAILHARD
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09044 BAULOU
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 556
Part VOIRIE 5 428
Part ENFANTS 1 447
Part Pfi/hectare 1 626
Montant global réparti 10 058
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 26
Longueur de voirie en mètres 7 989
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13546,835004
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,990430
Rang DSR Cible 22 310
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 10 058
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09045
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09045 BEDEILHAC-ET-AYNAT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09045
Nom de la commune BEDEILHAC-ET-AYNAT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 261
Population INSEE de l'année N 196
Résidences secondaires de l'année N 65,37
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 638
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 171 821
Potentiel fiscal - Fraction de correction -12 051
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 658,318008
Potentiel financier final 189 054
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 724,344828
Potentiel financier superficiaire final 296,322884
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 965
Bases brutes de TFPB 233 370
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 44,38
Coefficient correcteur 0,773719
Bases brutes de TFPNB 4 374
Bases brutes de THRS 149 461
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 351 319
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 169
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 167
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 776
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 1 347
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09045 BEDEILHAC-ET-AYNAT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 464 453
Attribution de compensation de la commune 120
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 362 414
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 913
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 264 142
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 289 738
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 72 297
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 21 034
PSR CFE LI de l'EPCI 775 392
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 873 736
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 319 466
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,109869
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 80077
Produit net TFPNB de la commune 8 595
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 16 049
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 50 160
Effort fiscal - Numérateur final 144 849
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 52 702
Effort fiscal - Dénominateur final 130 510
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 17 104
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 17 233
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 261
Part dynamique de la population des communes -129
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 349 601
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 632,152091
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09045 BEDEILHAC-ET-AYNAT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 175
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 9 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 611 237
Revenu fiscal de référence par habitant 13322,637755
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 3 422
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 422
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 37,79
Produits post-TP - Fraction de correction 4 930
Produits post-TP finaux 52 856
Produits post-TP par habitant 202,513410
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 261
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10965
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,40%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 7 739
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIEGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09045 BEDEILHAC-ET-AYNAT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 650
Part VOIRIE 3 796
Part ENFANTS 1 169
Part Pfi/hectare 1 915
Montant global réparti 9 531
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 21
Longueur de voirie en mètres 4 679
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13614,864100
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,148315
Rang DSR Cible 11 487
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 9 531
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09046
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09046 BEDEILLE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09046
Nom de la commune BEDEILLE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 90
Population INSEE de l'année N 77
Résidences secondaires de l'année N 13,11
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 946
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 73 169
Potentiel fiscal - Fraction de correction 5 869
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 812,988889
Potentiel financier final 95 821
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1064,677778
Potentiel financier superficiaire final 101,290698
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 73 661
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 21,15
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 8 394
Bases brutes de THRS 30 995
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 430
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 1 941
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09046 BEDEILLE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 23 213
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,916674
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 15507
Produit net TFPNB de la commune 1 219
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 966
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 28 242
Effort fiscal - Numérateur final 40 286
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 10 430
Effort fiscal - Dénominateur final 43 948
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 22 892
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 22 652
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 90
Part dynamique de la population des communes 322
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 98 738
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 681,423529
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 82 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09046 BEDEILLE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 55
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 2 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 993 586
Revenu fiscal de référence par habitant 12903,714286
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 335
Produits post-TP finaux 8 714
Produits post-TP par habitant 96,822222
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 90
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2528
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09257
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09046 BEDEILLE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 511
Part VOIRIE 6 427
Part ENFANTS 295
Part Pfi/hectare 761
Montant global réparti 7 995
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 5
Longueur de voirie en mètres 7 922
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12938,129894
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,906014
Rang DSR Cible 26 892
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 7 995
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09047
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09047 BELESTA
Informations générales
Code INSEE de la commune 09047
Nom de la commune BELESTA
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 307
Population INSEE de l'année N 1 106
Résidences secondaires de l'année N 201,39
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N (en Ha) 2 694
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 945 100
Potentiel fiscal - Fraction de correction -71 567
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 723,106350
Potentiel financier final 1 042 165
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 797,371844
Potentiel financier superficiaire final 386,846696
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 864,134990
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 941,086600
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 17 050
Bases brutes de TFPB 1 471 185
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 36,71
Coefficient correcteur 0,764633
Bases brutes de TFPNB 54 489
Bases brutes de THRS 509 377
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 244 324
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 714
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 18 173
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 23 540
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 13 353
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09047 BELESTA
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 3 145
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 100 003
Attribution de compensation de la commune 72 019
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 171 909
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 9 638
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 688 889
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 124 197
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 209 634
Montant de DCRTP de l'EPCI 507 103
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 29 470
PSR CFE LI de l'EPCI 163 986
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 376 075
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 414 890
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,135663
Effort fiscal moyen de la strate 1,037071
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 412468
Produit net TFPNB de la commune 52 135
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 58 015
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 418 511
Effort fiscal - Numérateur final 857 427
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 296 849
Effort fiscal - Dénominateur final 755 001
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 101 781
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 100 210
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 1 307
Part dynamique de la population des communes 1 571
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 1 009 633
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 628,116857
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09047 BELESTA
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 783
Nombre de logements sociaux de la commune 14
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 192 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 14 068 801
Revenu fiscal de référence par habitant 12720,434901
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 18 450
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 12 027
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 30 477
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,03
Produits post-TP - Fraction de correction 2 208
Produits post-TP finaux 145 990
Produits post-TP par habitant 111,698546
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 205,059660
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 1 307
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14046
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 9,30%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09047 BELESTA
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 13 388
Part VOIRIE 17 678
Part ENFANTS 6 235
Part Pfi/hectare 8 808
Montant global réparti 46 112
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 119
Longueur de voirie en mètres 21 790
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12568,396466
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16346,414731
Indice synthétique DSR Cible 1,216344
Rang DSR Cible 7 548
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 15 674
Part VOIRIE 23 713
Part ENFANTS 9 013
Part Pfi/hectare (Pfis) 10 009
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 58 409
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 104 521
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09048
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09048 BELLOC
Informations générales
Code INSEE de la commune 09048
Nom de la commune BELLOC
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 92
Population INSEE de l'année N 84
Résidences secondaires de l'année N 7,7
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 954
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 62 521
Potentiel fiscal - Fraction de correction 8 382
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 679,576087
Potentiel financier final 76 125
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 827,445652
Potentiel financier superficiaire final 79,795597
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 71 855
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 34,15
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 7 672
Bases brutes de THRS 31 338
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 48
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 283
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09048 BELLOC
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune -2 598
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 723
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,094917
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 24351
Produit net TFPNB de la commune 8 437
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 821
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 13 916
Effort fiscal - Numérateur final 46 742
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 9 996
Effort fiscal - Dénominateur final 42 690
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 13 668
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 13 604
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 92
Part dynamique de la population des communes 64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 92 158
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 598,879121
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09048 BELLOC
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 51
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 22 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 992 756
Revenu fiscal de référence par habitant 11818,523810
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 617
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 904
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 1 521
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 188
Produits post-TP finaux 8 601
Produits post-TP par habitant 93,489130
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 92
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09048 BELLOC
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 864
Part VOIRIE 4 368
Part ENFANTS 619
Part Pfi/hectare 806
Montant global réparti 6 657
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 16
Longueur de voirie en mètres 10 767
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12147,585319
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,087544
Rang DSR Cible 15 670
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 6 657
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09049
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09049 BENAC
Informations générales
Code INSEE de la commune 09049
Nom de la commune BENAC
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 214
Population INSEE de l'année N 177
Résidences secondaires de l'année N 36,72
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 280
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 153 839
Potentiel fiscal - Fraction de correction -17 766
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 718,873832
Potentiel financier final 179 160
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 837,196262
Potentiel financier superficiaire final 639,857143
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 182 468
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 38,15
Coefficient correcteur 0,756915
Bases brutes de TFPNB 8 723
Bases brutes de THRS 75 144
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 230
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 923
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 216
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09049 BENAC
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 79
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -3 393
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,981177
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 52252
Produit net TFPNB de la commune 6 179
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 441
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 43 613
Effort fiscal - Numérateur final 100 762
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 46 057
Effort fiscal - Dénominateur final 102 695
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 25 247
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 25 400
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 214
Part dynamique de la population des communes 64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 154 136
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 686,924883
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 217 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09049 BENAC
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 129
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 13 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 945 871
Revenu fiscal de référence par habitant 16643,338983
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 636
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 636
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 1 711
Produits post-TP finaux 34 701
Produits post-TP par habitant 162,154206
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 214
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13108
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MONTGAILHARD
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09049 BENAC
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 678
Part VOIRIE 4 764
Part ENFANTS 1 614
Part Pfi/hectare 1 085
Montant global réparti 9 142
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 28
Longueur de voirie en mètres 5 872
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15860,755797
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,991243
Rang DSR Cible 22 262
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 9 142
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09050
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09050 BENAGUES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09050
Nom de la commune BENAGUES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 512
Population INSEE de l'année N 509
Résidences secondaires de l'année N 3,15
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 301
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 304 232
Potentiel fiscal - Fraction de correction -18 836
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 594,203125
Potentiel financier final 331 520
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 647,500000
Potentiel financier superficiaire final 1101,395349
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 473 219
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 38,06
Coefficient correcteur 1,032350
Bases brutes de TFPNB 8 301
Bases brutes de THRS 14 416
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 206
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 14 438
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 37 236
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 11 781
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09050 BENAGUES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 39 177
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 5 915
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,148255
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 186110
Produit net TFPNB de la commune 5 152
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 375
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 125 102
Effort fiscal - Numérateur final 293 719
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 89 075
Effort fiscal - Dénominateur final 255 796
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 26 253
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 27 288
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 512
Part dynamique de la population des communes -1 035
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 356 268
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 553,343340
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09050 BENAGUES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 203
Nombre de logements sociaux de la commune 2
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 45 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 8 329 828
Revenu fiscal de référence par habitant 16365,084479
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 11 053
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 11 053
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 6 263
Produits post-TP finaux 108 667
Produits post-TP par habitant 212,240234
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 512
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 22735
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,30%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 31 699
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 PAMIERS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 4 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09050 BENAGUES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 6 215
Part VOIRIE 2 068
Part ENFANTS 4 784
Part Pfi/hectare 1 037
Montant global réparti 14 105
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 81
Longueur de voirie en mètres 5 098
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14749,922432
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,258430
Rang DSR Cible 5 610
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 6 744
Part VOIRIE 2 774
Part ENFANTS 6 749
Part Pfi/hectare (Pfis) 1 178
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 17 445
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 31 550
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09051
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09051 BENAIX
Informations générales
Code INSEE de la commune 09051
Nom de la commune BENAIX
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 173
Population INSEE de l'année N 155
Résidences secondaires de l'année N 18,17
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 468
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 95 120
Potentiel fiscal - Fraction de correction -10 539
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 549,826590
Potentiel financier final 129 288
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 747,329480
Potentiel financier superficiaire final 88,070845
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 17 050
Bases brutes de TFPB 132 859
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 29,38
Coefficient correcteur 0,545864
Bases brutes de TFPNB 7 474
Bases brutes de THRS 55 324
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 244 324
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 68
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 18 173
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 726
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09051 BENAIX
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 100 003
Attribution de compensation de la commune 616
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 171 909
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 152
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 688 889
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 124 197
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 209 634
Montant de DCRTP de l'EPCI 507 103
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 29 470
PSR CFE LI de l'EPCI 163 986
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 376 075
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 414 890
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,820728
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 21137
Produit net TFPNB de la commune 5 033
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 015
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 39 768
Effort fiscal - Numérateur final 60 999
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 39 002
Effort fiscal - Dénominateur final 74 323
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 34 104
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 34 168
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 173
Part dynamique de la population des communes -64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 109 045
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 523,356322
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09051 BENAIX
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 102
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 4 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 055 308
Revenu fiscal de référence par habitant 13260,051613
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 814
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 350
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 2 164
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 34,03
Produits post-TP - Fraction de correction 300
Produits post-TP finaux 19 319
Produits post-TP par habitant 111,670520
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 173
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14046
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09051 BENAIX
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 319
Part VOIRIE 6 629
Part ENFANTS 835
Part Pfi/hectare 1 507
Montant global réparti 10 291
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 15
Longueur de voirie en mètres 8 060
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13070,052495
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,137296
Rang DSR Cible 12 206
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 10 291
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09052
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09052 BESSET
Informations générales
Code INSEE de la commune 09052
Nom de la commune BESSET
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 181
Population INSEE de l'année N 172
Résidences secondaires de l'année N 9,2
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 813
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 135 998
Potentiel fiscal - Fraction de correction -18 969
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 751,370166
Potentiel financier final 144 880
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 800,441989
Potentiel financier superficiaire final 178,204182
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 173 099
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 37,40
Coefficient correcteur 0,622219
Bases brutes de TFPNB 14 815
Bases brutes de THRS 23 009
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 89
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 167
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 4 295
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09052 BESSET
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune 12 966
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 9 535
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,004888
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 39866
Produit net TFPNB de la commune 10 206
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 036
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 50 730
Effort fiscal - Numérateur final 91 692
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 52 962
Effort fiscal - Dénominateur final 91 246
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 8 353
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 8 882
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 181
Part dynamique de la population des communes -64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 114 366
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 770,054945
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 465 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09052 BESSET
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 85
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 11 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 420 383
Revenu fiscal de référence par habitant 14071,994186
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 272
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 777
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 049
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 368
Produits post-TP finaux 16 924
Produits post-TP par habitant 93,502762
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 181
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09052 BESSET
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 345
Part VOIRIE 1 835
Part ENFANTS 1 726
Part Pfi/hectare 1 469
Montant global réparti 6 375
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 31
Longueur de voirie en mètres 4 635
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13618,511439
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,070945
Rang DSR Cible 16 823
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 6 375
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09053
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09053 BESTIAC
Informations générales
Code INSEE de la commune 09053
Nom de la commune BESTIAC
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 51
Population INSEE de l'année N 33
Résidences secondaires de l'année N 18
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 657
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 143 243
Potentiel fiscal - Fraction de correction 10 731
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 2808,686275
Potentiel financier final 144 446
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 2832,274510
Potentiel financier superficiaire final 219,856925
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 60 435
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 33,15
Coefficient correcteur 0,419177
Bases brutes de TFPNB 1 973
Bases brutes de THRS 27 162
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 77
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 6 148
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 194
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 30 570
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 2 628
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09053 BESTIAC
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 49 906
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,863724
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 8054
Produit net TFPNB de la commune 2 107
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 596
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 14 506
Effort fiscal - Numérateur final 23 362
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 14 106
Effort fiscal - Dénominateur final 27 048
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 1 203
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 51
Part dynamique de la population des communes 516
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 208 287
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 3013,627907
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 1 719 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09053 BESTIAC
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 32
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 3 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 442 311
Revenu fiscal de référence par habitant 13403,363636
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 4 504
Produits post-TP finaux 31 600
Produits post-TP par habitant 619,607843
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 51
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3880
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,30%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09053 BESTIAC
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 0
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 3
Longueur de voirie en mètres 3 244
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 16828,917249
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,000000
Rang DSR Cible 33 004
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 0
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09054
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09054 BETCHAT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09054
Nom de la commune BETCHAT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 422
Population INSEE de l'année N 360
Résidences secondaires de l'année N 62,26
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 2 200
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 222 628
Potentiel fiscal - Fraction de correction -13 836
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 527,554502
Potentiel financier final 277 028
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 656,464455
Potentiel financier superficiaire final 125,921818
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 365 070
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 25,21
Coefficient correcteur 0,715445
Bases brutes de TFPNB 24 854
Bases brutes de THRS 145 183
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 74
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 15 734
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 15 356
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09054 BETCHAT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 509
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 19 550
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 305
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,092323
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 65358
Produit net TFPNB de la commune 5 541
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 12 444
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 165 788
Effort fiscal - Numérateur final 215 973
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 69 996
Effort fiscal - Dénominateur final 197 719
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 54 845
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 54 909
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 422
Part dynamique de la population des communes -64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 306 634
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 509,754137
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09054 BETCHAT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 246
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 21 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 5 041 598
Revenu fiscal de référence par habitant 14004,438889
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 8 127
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 3 996
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 12 123
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 1 684
Produits post-TP finaux 40 793
Produits post-TP par habitant 96,665877
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 422
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8170
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 5,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09054 BETCHAT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 4 746
Part VOIRIE 13 589
Part ENFANTS 2 783
Part Pfi/hectare 3 570
Montant global réparti 24 690
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 51
Longueur de voirie en mètres 16 750
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14152,910062
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,219618
Rang DSR Cible 7 384
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 5 150
Part VOIRIE 18 228
Part ENFANTS 3 863
Part Pfi/hectare (Pfis) 4 057
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 31 298
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 55 988
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09055
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09055 BETHMALE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09055
Nom de la commune BETHMALE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 239
Population INSEE de l'année N 102
Résidences secondaires de l'année N 137,27
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 3 161
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 142 585
Potentiel fiscal - Fraction de correction -6 918
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 596,589958
Potentiel financier final 172 586
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 722,117155
Potentiel financier superficiaire final 54,598545
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 166 458
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 25,22
Coefficient correcteur 0,341615
Bases brutes de TFPNB 8 494
Bases brutes de THRS 136 226
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 76
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 519
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 2 777
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 6 855
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09055 BETHMALE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 42 728
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,962872
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 15005
Produit net TFPNB de la commune 648
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 9 510
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 71 959
Effort fiscal - Numérateur final 82 730
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 33 292
Effort fiscal - Dénominateur final 85 920
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 30 590
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 30 001
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 307,63
Part dynamique de la population des communes 589
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 177 363
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 612,791304
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09055 BETHMALE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 187
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 26 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 0
Revenu fiscal de référence par habitant 0,000000
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 635
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 262
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 897
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 933
Produits post-TP finaux 23 115
Produits post-TP par habitant 96,715481
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 239
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5681
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 4,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09055 BETHMALE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 009
Part VOIRIE 2 575
Part ENFANTS 445
Part Pfi/hectare 2 108
Montant global réparti 7 138
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 8
Longueur de voirie en mètres 2 769
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15222,736077
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,115393
Rang DSR Cible 13 672
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 7 138
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09056
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09056 BEZAC
Informations générales
Code INSEE de la commune 09056
Nom de la commune BEZAC
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 495
Population INSEE de l'année N 487
Résidences secondaires de l'année N 8,17
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 099
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 336 543
Potentiel fiscal - Fraction de correction 26 382
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 679,884848
Potentiel financier final 383 747
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 775,246465
Potentiel financier superficiaire final 349,178344
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 489 065
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 38,45
Coefficient correcteur 1,075554
Bases brutes de TFPNB 27 132
Bases brutes de THRS 34 445
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 504
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 36 888
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 18 042
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 28 333
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 831
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09056 BEZAC
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 35 211
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 059
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 16 649
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,147246
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 199953
Produit net TFPNB de la commune 18 637
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 031
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 99 024
Effort fiscal - Numérateur final 303 840
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 68 482
Effort fiscal - Dénominateur final 264 843
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 31 092
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 30 555
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 495
Part dynamique de la population des communes 580
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 445 231
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 637,489712
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 43 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09056 BEZAC
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 213
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 14 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 8 237 937
Revenu fiscal de référence par habitant 16915,681725
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 4 778
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 4 778
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 7 912
Produits post-TP finaux 103 945
Produits post-TP par habitant 209,989899
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 495
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 22735
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 PAMIERS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09056 BEZAC
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 5 144
Part VOIRIE 4 739
Part ENFANTS 4 582
Part Pfi/hectare 3 459
Montant global réparti 17 925
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 86
Longueur de voirie en mètres 11 914
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15914,165066
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,046479
Rang DSR Cible 18 551
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 17 925
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie OUI
DGF de référence de la commune nouvelle 60 753
Montant de la part garantie 6 958
Commune éligible à la part d'amorçage OUI
Montant de la part d'amorçage 7 425
Montant total réparti 14 383 09057
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09057 BIERT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09057
Nom de la commune BIERT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 693
Population INSEE de l'année N 311
Résidences secondaires de l'année N 382,29
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 2 351
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 276 726
Potentiel fiscal - Fraction de correction -7 280
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 399,316017
Potentiel financier final 357 116
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 515,318903
Potentiel financier superficiaire final 151,899617
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 368 581
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 25,90
Coefficient correcteur 0,454185
Bases brutes de TFPNB 13 283
Bases brutes de THRS 394 471
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 17 626
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 18 338
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 379
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09057 BIERT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 91
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 41 271
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 827
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,064762
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 43299
Produit net TFPNB de la commune 9 746
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 34 172
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 171 978
Effort fiscal - Numérateur final 224 799
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 72 212
Effort fiscal - Dénominateur final 211 126
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 80 068
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 80 481
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 884,15
Part dynamique de la population des communes -413
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 482 320
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 370,651762
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09057 BIERT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 485
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 27 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 3 655 807
Revenu fiscal de référence par habitant 11755,006431
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 22 519
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 7 017
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 29 536
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 2 835
Produits post-TP finaux 66 947
Produits post-TP par habitant 96,604618
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre OUI
Montant spontané de la commune éligible 78 302
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 78 302
Population DGF plafonnée 693
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3993
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 17,40%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09182
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MASSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09057 BIERT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 8 751
Part VOIRIE 17 298
Part ENFANTS 2 338
Part Pfi/hectare 5 744
Montant global réparti 34 133
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 41
Longueur de voirie en mètres 16 481
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 10962,663352
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,609904
Rang DSR Cible 228
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 9 496
Part VOIRIE 30 378
Part ENFANTS 3 105
Part Pfi/hectare (Pfis) 6 527
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 49 506
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 161 941
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09058
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09058 BOMPAS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09058
Nom de la commune BOMPAS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 238
Population INSEE de l'année N 203
Résidences secondaires de l'année N 35,19
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 275
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 246 645
Potentiel fiscal - Fraction de correction -11 568
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1036,323529
Potentiel financier final 246 645
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1036,323529
Potentiel financier superficiaire final 896,890909
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 965
Bases brutes de TFPB 301 118
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 39,25
Coefficient correcteur 0,635406
Bases brutes de TFPNB 2 999
Bases brutes de THRS 75 118
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 351 319
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 390
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 167
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 12 296
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 365
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 33 216
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09058 BOMPAS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 464 453
Attribution de compensation de la commune 55 649
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 362 414
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 229
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 264 142
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 289 738
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 72 297
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 21 034
PSR CFE LI de l'EPCI 775 392
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 873 736
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 319 466
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,069992
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 75025
Produit net TFPNB de la commune 5 790
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 747
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 77 180
Effort fiscal - Numérateur final 150 306
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 74 903
Effort fiscal - Dénominateur final 140 474
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 238
Part dynamique de la population des communes 258
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 256 200
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1006,213675
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 258 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09058 BOMPAS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 136
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 9 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 3 254 612
Revenu fiscal de référence par habitant 16032,571429
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 37,79
Produits post-TP - Fraction de correction 4 265
Produits post-TP finaux 48 337
Produits post-TP par habitant 203,096639
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 238
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10965
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIEGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09058 BOMPAS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 488
Part VOIRIE 2 391
Part ENFANTS 1 057
Part Pfi/hectare 803
Montant global réparti 5 739
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 19
Longueur de voirie en mètres 2 947
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 16089,100050
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,852017
Rang DSR Cible 28 988
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 5 739
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09059
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09059 BONAC-IRAZEIN
Informations générales
Code INSEE de la commune 09059
Nom de la commune BONAC-IRAZEIN
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 292
Population INSEE de l'année N 129
Résidences secondaires de l'année N 163,49
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 3 813
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 212 300
Potentiel fiscal - Fraction de correction -4 866
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 727,054795
Potentiel financier final 250 858
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 859,102740
Potentiel financier superficiaire final 65,790191
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 270 178
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 33,54
Coefficient correcteur 0,497067
Bases brutes de TFPNB 8 097
Bases brutes de THRS 217 282
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 23
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 829
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 12 904
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09059 BONAC-IRAZEIN
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 237
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 83 839
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,187203
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 44833
Produit net TFPNB de la commune 3 567
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 22 164
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 94 598
Effort fiscal - Numérateur final 146 242
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 38 414
Effort fiscal - Dénominateur final 123 182
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 38 535
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 38 795
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 292
Part dynamique de la population des communes 193
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 268 343
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 715,820069
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 453 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09059 BONAC-IRAZEIN
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 247
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 12 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 551 326
Revenu fiscal de référence par habitant 12025,782946
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 598
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 765
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 363
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 1 159
Produits post-TP finaux 28 230
Produits post-TP par habitant 96,678082
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 292
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5681
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 5,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09059 BONAC-IRAZEIN
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 618
Part VOIRIE 4 259
Part ENFANTS 502
Part Pfi/hectare 2 586
Montant global réparti 9 966
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 9
Longueur de voirie en mètres 4 595
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11368,532477
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,087085
Rang DSR Cible 15 698
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 9 966
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09060
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09060 BONNAC
Informations générales
Code INSEE de la commune 09060
Nom de la commune BONNAC
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 833
Population INSEE de l'année N 798
Résidences secondaires de l'année N 35,34
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 963
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 631 199
Potentiel fiscal - Fraction de correction -55 451
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 757,741897
Potentiel financier final 661 833
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 794,517407
Potentiel financier superficiaire final 687,261682
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 888 652
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 40,10
Coefficient correcteur 0,886052
Bases brutes de TFPNB 28 193
Bases brutes de THRS 118 270
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 963
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 6 148
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 16 760
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 18 121
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 2 766
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09060 BONNAC
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 358
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 141 013
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 12 717
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,125530
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 313000
Produit net TFPNB de la commune 21 877
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 16 085
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 194 524
Effort fiscal - Numérateur final 506 581
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 168 289
Effort fiscal - Dénominateur final 450 082
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 31 958
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 31 992
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 833
Part dynamique de la population des communes 490
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 619 948
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 666,478212
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 524 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09060 BONNAC
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 393
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 56 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 11 044 414
Revenu fiscal de référence par habitant 13840,117794
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 7 878
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 7 878
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 20 319
Produits post-TP finaux 170 719
Produits post-TP par habitant 204,944778
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 833
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 24380
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,40%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 PAMIERS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09060 BONNAC
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 8 398
Part VOIRIE 4 272
Part ENFANTS 7 682
Part Pfi/hectare 3 963
Montant global réparti 24 317
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 142
Longueur de voirie en mètres 15 274
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13419,653345
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,117184
Rang DSR Cible 13 538
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 24 317
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09061
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09061 BORDES-SUR-ARIZE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09061
Nom de la commune BORDES-SUR-ARIZE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 516
Population INSEE de l'année N 477
Résidences secondaires de l'année N 39,3
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 1 268
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 361 423
Potentiel fiscal - Fraction de correction 29 529
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 700,432171
Potentiel financier final 411 256
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 797,007752
Potentiel financier superficiaire final 324,334385
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 192
Bases brutes de TFPB 525 689
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 46,86
Coefficient correcteur 1,098482
Bases brutes de TFPNB 29 905
Bases brutes de THRS 151 214
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 559 214
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 364
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 14 122
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 17 913
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 9 679
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 22
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09061 BORDES-SUR-ARIZE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 180 314
Attribution de compensation de la commune -1 024
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 351 453
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 041
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 688 548
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 78 086
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 41 344
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 33 696
PSR CFE LI de l'EPCI 82 124
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 981 930
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 215 643
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,753714
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 267923
Produit net TFPNB de la commune 42 571
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 34 781
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 184 760
Effort fiscal - Numérateur final 493 083
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 33 994
Effort fiscal - Dénominateur final 281 165
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 48 675
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 49 833
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 516
Part dynamique de la population des communes -1 102
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 889 705
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 638,621521
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 56 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09061 BORDES-SUR-ARIZE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 347
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 109 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 6 207 663
Revenu fiscal de référence par habitant 13013,968553
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 7 352
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 6 602
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 13 954
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,68
Produits post-TP - Fraction de correction 1 332
Produits post-TP finaux 36 652
Produits post-TP par habitant 71,031008
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 516
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 4923
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 10,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09181
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MAS-D'AZIL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09061 BORDES-SUR-ARIZE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 5 643
Part VOIRIE 4 894
Part ENFANTS 4 252
Part Pfi/hectare 3 690
Montant global réparti 18 480
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 72
Longueur de voirie en mètres 21 808
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11596,337564
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,170516
Rang DSR Cible 10 140
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 11 566
Montant global réparti 11 566
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 30 046
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09062
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09062 BORDES-UCHENTEIN
Informations générales
Code INSEE de la commune 09062
Nom de la commune BORDES-UCHENTEIN
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 461
Population INSEE de l'année N 222
Résidences secondaires de l'année N 238,6
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 5 448
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 449 289
Potentiel fiscal - Fraction de correction -31 473
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 974,596529
Potentiel financier final 499 721
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1083,993492
Potentiel financier superficiaire final 91,725587
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 553 608
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 23,63
Coefficient correcteur 0,223336
Bases brutes de TFPNB 16 051
Bases brutes de THRS 306 395
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 13
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 538
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 13 405
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 9 332
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09062 BORDES-UCHENTEIN
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 149
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 185 696
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 751
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 1 169
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,845317
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 29128
Produit net TFPNB de la commune 4 445
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 15 410
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 179 435
Effort fiscal - Numérateur final 192 531
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 87 155
Effort fiscal - Dénominateur final 227 762
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 46 680
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 49 412
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 461
Part dynamique de la population des communes 258
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 430 792
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 979,536105
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 2 990 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09062 BORDES-UCHENTEIN
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 369
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 28 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 352 315
Revenu fiscal de référence par habitant 10596,013514
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 1 805
Produits post-TP finaux 44 583
Produits post-TP par habitant 96,709328
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 461
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5681
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 8,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09062 BORDES-UCHENTEIN
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 960
Part VOIRIE 12 421
Part ENFANTS 1 237
Part Pfi/hectare 4 004
Montant global réparti 19 623
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 23
Longueur de voirie en mètres 15 778
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 10524,795744
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,977096
Rang DSR Cible 23 180
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 19 623
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie OUI
DGF de référence de la commune nouvelle 67 530
Montant de la part garantie 1 227
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 1 227 09063
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09063 BOSC
Informations générales
Code INSEE de la commune 09063
Nom de la commune BOSC
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 206
Population INSEE de l'année N 116
Résidences secondaires de l'année N 90,49
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 2 557
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 137 237
Potentiel fiscal - Fraction de correction -3 439
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 666,199029
Potentiel financier final 178 385
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 865,946602
Potentiel financier superficiaire final 69,763395
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 151 174
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 41,46
Coefficient correcteur 0,668088
Bases brutes de TFPNB 16 523
Bases brutes de THRS 116 284
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 625
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 83
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09063 BOSC
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -5 192
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 903
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,303002
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 41812
Produit net TFPNB de la commune 22 989
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 12 152
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 37 608
Effort fiscal - Numérateur final 107 039
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 26 842
Effort fiscal - Dénominateur final 82 148
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 41 155
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 41 148
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 251,24
Part dynamique de la population des communes 16
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 180 291
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 635,233010
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 9 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09063 BOSC
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 159
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 9 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 980 434
Revenu fiscal de référence par habitant 8452,017241
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 302
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 302
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 1 640
Produits post-TP finaux 33 409
Produits post-TP par habitant 162,179612
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 206
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13108
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MONTGAILHARD
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09063 BOSC
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 897
Part VOIRIE 7 323
Part ENFANTS 334
Part Pfi/hectare 1 819
Montant global réparti 11 374
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 6
Longueur de voirie en mètres 8 878
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11869,205153
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,064723
Rang DSR Cible 17 268
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 11 374
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09064
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09064 BOUAN
Informations générales
Code INSEE de la commune 09064
Nom de la commune BOUAN
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 61
Population INSEE de l'année N 41
Résidences secondaires de l'année N 20
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 344
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 81 918
Potentiel fiscal - Fraction de correction 17 892
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1342,918033
Potentiel financier final 86 253
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1413,983607
Potentiel financier superficiaire final 250,735465
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 53 687
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 42,15
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 1 705
Bases brutes de THRS 42 596
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 173
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 6 148
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 055
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09064 BOUAN
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 8 160
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,084762
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 22840
Produit net TFPNB de la commune 2 018
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 852
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 7 622
Effort fiscal - Numérateur final 35 808
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 7 047
Effort fiscal - Dénominateur final 33 010
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 3 754
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 4 335
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 61
Part dynamique de la population des communes 64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 64 487
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1210,300000
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 645 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09064 BOUAN
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 40
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 2 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 683 431
Revenu fiscal de référence par habitant 16669,048780
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 6 994
Produits post-TP finaux 36 832
Produits post-TP par habitant 603,803279
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 61
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3880
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09064 BOUAN
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 178
Part VOIRIE 1 024
Part ENFANTS 167
Part Pfi/hectare 466
Montant global réparti 1 835
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 3
Longueur de voirie en mètres 1 262
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15127,857927
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,718301
Rang DSR Cible 31 906
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 1 835
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09065
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09065 BOUSSENAC
Informations générales
Code INSEE de la commune 09065
Nom de la commune BOUSSENAC
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 596
Population INSEE de l'année N 245
Résidences secondaires de l'année N 351,18
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 2 600
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 236 432
Potentiel fiscal - Fraction de correction -10 326
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 396,697987
Potentiel financier final 314 046
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 526,922819
Potentiel financier superficiaire final 120,786923
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 323 623
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 24,20
Coefficient correcteur 0,316154
Bases brutes de TFPNB 15 857
Bases brutes de THRS 370 330
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 769
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 16 591
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09065 BOUSSENAC
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 33 598
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 218
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,954256
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 27850
Produit net TFPNB de la commune 2 231
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 24 484
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 153 437
Effort fiscal - Numérateur final 177 315
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 66 521
Effort fiscal - Dénominateur final 185 815
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 77 482
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 77 614
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 771,59
Part dynamique de la population des communes -132
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 316 830
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 376,721768
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09065 BOUSSENAC
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 470
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 28 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 596 105
Revenu fiscal de référence par habitant 10596,346939
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 14 467
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 6 026
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 20 493
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 2 306
Produits post-TP finaux 57 655
Produits post-TP par habitant 96,736577
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 596
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3993
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 14,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09182
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MASSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09065 BOUSSENAC
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 6 681
Part VOIRIE 9 194
Part ENFANTS 1 336
Part Pfi/hectare 5 063
Montant global réparti 22 276
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 25
Longueur de voirie en mètres 22 457
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 10922,114937
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,585613
Rang DSR Cible 281
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 7 250
Part VOIRIE 15 311
Part ENFANTS 1 893
Part Pfi/hectare (Pfis) 5 753
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 30 207
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 52 483
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09066
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09066 BRASSAC
Informations générales
Code INSEE de la commune 09066
Nom de la commune BRASSAC
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 776
Population INSEE de l'année N 631
Résidences secondaires de l'année N 144,62
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 2 433
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 553 187
Potentiel fiscal - Fraction de correction -47 464
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 712,869845
Potentiel financier final 644 044
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 829,953608
Potentiel financier superficiaire final 264,711878
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 623 789
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 40,84
Coefficient correcteur 0,874939
Bases brutes de TFPNB 36 305
Bases brutes de THRS 250 073
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 365
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 16 114
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09066 BRASSAC
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -3 324
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 979
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,178095
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 221630
Produit net TFPNB de la commune 53 920
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 29 385
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 148 601
Effort fiscal - Numérateur final 423 816
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 133 754
Effort fiscal - Dénominateur final 359 747
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 90 726
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 90 857
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 776
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 616 621
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 641,830732
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 131 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09066 BRASSAC
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 468
Nombre de logements sociaux de la commune 1
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 35 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 10 038 191
Revenu fiscal de référence par habitant 15908,385103
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 5 070
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 537
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 7 607
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 6 059
Produits post-TP finaux 125 921
Produits post-TP par habitant 162,269330
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 776
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13108
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 5,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MONTGAILHARD
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09066 BRASSAC
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 7 769
Part VOIRIE 9 167
Part ENFANTS 5 622
Part Pfi/hectare 5 855
Montant global réparti 28 415
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 101
Longueur de voirie en mètres 11 359
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15295,727227
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,041152
Rang DSR Cible 18 905
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 28 415
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09067
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09067 BRIE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09067
Nom de la commune BRIE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 211
Population INSEE de l'année N 208
Résidences secondaires de l'année N 3,03
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 706
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 130 345
Potentiel fiscal - Fraction de correction 26 296
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 617,748815
Potentiel financier final 148 678
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 704,635071
Potentiel financier superficiaire final 210,592068
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 156 535
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 28,80
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 19 443
Bases brutes de THRS 9 115
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 152
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 36 888
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 027
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 8 663
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09067 BRIE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 5 656
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 487
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,972176
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 45940
Produit net TFPNB de la commune 12 656
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 088
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 40 044
Effort fiscal - Numérateur final 91 719
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 34 223
Effort fiscal - Dénominateur final 94 344
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 18 011
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 18 333
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 211
Part dynamique de la population des communes -322
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 164 476
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 542,629630
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09067 BRIE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 94
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 8 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 3 156 504
Revenu fiscal de référence par habitant 15175,500000
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 2 572
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 2 572
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 2 239
Produits post-TP finaux 44 988
Produits post-TP par habitant 213,213270
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 211
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12692
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,70%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09282
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAVERDUN
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09067 BRIE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 013
Part VOIRIE 4 494
Part ENFANTS 2 059
Part Pfi/hectare 1 667
Montant global réparti 10 234
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 37
Longueur de voirie en mètres 11 906
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14152,213132
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,158317
Rang DSR Cible 10 878
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 6 555
Montant global réparti 6 555
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 16 789
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09068
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09068 BURRET
Informations générales
Code INSEE de la commune 09068
Nom de la commune BURRET
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 68
Population INSEE de l'année N 44
Résidences secondaires de l'année N 24
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 496
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 41 219
Potentiel fiscal - Fraction de correction 5 051
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 606,161765
Potentiel financier final 60 707
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 892,750000
Potentiel financier superficiaire final 122,393145
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 32 893
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 35,34
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 2 485
Bases brutes de THRS 27 081
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 912
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09068 BURRET
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -3 302
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,987285
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 11472
Produit net TFPNB de la commune 3 800
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 174
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 4 496
Effort fiscal - Numérateur final 21 043
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 4 708
Effort fiscal - Dénominateur final 21 314
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 19 488
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 19 488
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 80
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 61 754
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 553,720588
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09068 BURRET
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 46
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 5 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 651 444
Revenu fiscal de référence par habitant 14805,545455
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 518
Produits post-TP finaux 11 042
Produits post-TP par habitant 162,382353
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 68
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13108
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MONTGAILHARD
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09068 BURRET
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 520
Part VOIRIE 4 447
Part ENFANTS 145
Part Pfi/hectare 577
Montant global réparti 5 689
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 4
Longueur de voirie en mètres 5 482
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12076,303031
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,037710
Rang DSR Cible 19 152
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 5 689
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09069
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09069 BUZAN
Informations générales
Code INSEE de la commune 09069
Nom de la commune BUZAN
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 80
Population INSEE de l'année N 40
Résidences secondaires de l'année N 40,19
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 855
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 44 750
Potentiel fiscal - Fraction de correction 10 453
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 559,375000
Potentiel financier final 58 247
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 728,087500
Potentiel financier superficiaire final 68,125146
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 51 610
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 22,69
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 4 363
Bases brutes de THRS 56 868
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 277
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 3 255
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09069 BUZAN
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 6 384
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,975037
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 11580
Produit net TFPNB de la commune 1 564
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 465
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 18 933
Effort fiscal - Numérateur final 31 755
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 3 075
Effort fiscal - Dénominateur final 32 568
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 13 084
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 13 497
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 100,09
Part dynamique de la population des communes -413
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 68 461
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 501,158537
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09069 BUZAN
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 64
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 9 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 451 833
Revenu fiscal de référence par habitant 11295,825000
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 155
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 756
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 1 911
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 299
Produits post-TP finaux 7 746
Produits post-TP par habitant 96,825000
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 80
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5681
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,40%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09069 BUZAN
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 747
Part VOIRIE 2 108
Part ENFANTS 11
Part Pfi/hectare 707
Montant global réparti 3 573
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 6
Longueur de voirie en mètres 796
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14152,261263
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,131399
Rang DSR Cible 12 559
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 3 573
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09070
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09070 CABANNES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09070
Nom de la commune CABANNES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 539
Population INSEE de l'année N 338
Résidences secondaires de l'année N 201,43
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 87
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 642 414
Potentiel fiscal - Fraction de correction 13 704
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1191,862709
Potentiel financier final 648 418
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1203,001855
Potentiel financier superficiaire final 7453,080460
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 699 520
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 41,84
Coefficient correcteur 0,681934
Bases brutes de TFPNB 1 311
Bases brutes de THRS 261 584
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 330
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 069
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 16 483
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09070 CABANNES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 58
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 21 662
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 11 198
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,088366
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 199123
Produit net TFPNB de la commune 3 062
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 27 993
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 152 304
Effort fiscal - Numérateur final 352 021
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 146 651
Effort fiscal - Dénominateur final 323 440
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 1 302
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 6 062
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 539
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 475 980
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1119,300366
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 4 760 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09070 CABANNES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 275
Nombre de logements sociaux de la commune 6
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 26 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 5 860 429
Revenu fiscal de référence par habitant 17338,547337
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 64 722
Produits post-TP finaux 323 696
Produits post-TP par habitant 600,549165
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre OUI
Montant spontané de la commune éligible 34 384
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 34 384
Population DGF plafonnée 539
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3880
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 13,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09070 CABANNES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 989
Part VOIRIE 2 807
Part ENFANTS 1 392
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 7 188
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 24
Longueur de voirie en mètres 4 034
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 16488,552947
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 0,792208
Rang DSR Cible 30 560
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 41 572
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09071
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09071 CADARCET
Informations générales
Code INSEE de la commune 09071
Nom de la commune CADARCET
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 276
Population INSEE de l'année N 223
Résidences secondaires de l'année N 53,32
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 101
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 156 829
Potentiel fiscal - Fraction de correction -19 179
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 568,221014
Potentiel financier final 186 645
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 676,250000
Potentiel financier superficiaire final 169,523161
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 223 076
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 26,65
Coefficient correcteur 0,559273
Bases brutes de TFPNB 15 136
Bases brutes de THRS 110 559
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 253
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 780
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 10 591
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09071 CADARCET
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 29 187
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,076832
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 33078
Produit net TFPNB de la commune 5 019
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 849
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 116 183
Effort fiscal - Numérateur final 138 892
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 61 240
Effort fiscal - Dénominateur final 128 982
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 29 687
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 29 816
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 276
Part dynamique de la population des communes -129
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 179 304
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 556,309353
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09071 CADARCET
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 154
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 16 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 3 365 891
Revenu fiscal de référence par habitant 15093,681614
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 4 852
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 616
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 7 468
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 1 139
Produits post-TP finaux 26 657
Produits post-TP par habitant 96,583333
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 276
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2702
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 10,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09042
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 BASTIDE-DE-SEROU
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09071 CADARCET
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 974
Part VOIRIE 8 391
Part ENFANTS 1 772
Part Pfi/hectare 2 256
Montant global réparti 15 394
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 30
Longueur de voirie en mètres 10 343
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13600,817029
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,206474
Rang DSR Cible 8 076
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 3 256
Part VOIRIE 12 823
Part ENFANTS 2 272
Part Pfi/hectare (Pfis) 2 563
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 20 914
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 36 308
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09072
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09072 CALZAN
Informations générales
Code INSEE de la commune 09072
Nom de la commune CALZAN
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 55
Population INSEE de l'année N 46
Résidences secondaires de l'année N 8,74
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 399
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 35 968
Potentiel fiscal - Fraction de correction 3 809
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 653,963636
Potentiel financier final 43 883
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 797,872727
Potentiel financier superficiaire final 109,982456
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 30 273
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 37,15
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 4 161
Bases brutes de THRS 13 208
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 178
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09072 CALZAN
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -2 080
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,231376
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 11247
Produit net TFPNB de la commune 3 826
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 981
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 7 548
Effort fiscal - Numérateur final 23 092
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 4 674
Effort fiscal - Dénominateur final 18 753
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 8 108
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 7 915
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 55
Part dynamique de la population des communes 193
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 47 990
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 613,115385
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09072 CALZAN
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 23
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 7 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 388 796
Revenu fiscal de référence par habitant 8452,086957
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 399
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 399
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 337
Produits post-TP finaux 8 980
Produits post-TP par habitant 163,272727
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 55
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11859
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09072 CALZAN
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 434
Part VOIRIE 931
Part ENFANTS 360
Part Pfi/hectare 424
Montant global réparti 2 149
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 7
Longueur de voirie en mètres 469
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 10710,541517
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,164360
Rang DSR Cible 10 544
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 2 149
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09073
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09073 CAMARADE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09073
Nom de la commune CAMARADE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 233
Population INSEE de l'année N 210
Résidences secondaires de l'année N 23,18
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 2 768
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 115 429
Potentiel fiscal - Fraction de correction -8 727
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 495,403433
Potentiel financier final 154 233
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 661,944206
Potentiel financier superficiaire final 55,720014
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 192
Bases brutes de TFPB 155 920
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 25,78
Coefficient correcteur 0,651723
Bases brutes de TFPNB 20 198
Bases brutes de THRS 54 180
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 559 214
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 14 122
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 13 840
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 568
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 225
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09073 CAMARADE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 137
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 180 314
Attribution de compensation de la commune -7 840
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 351 453
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 7 613
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 688 548
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 78 086
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 41 344
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 33 696
PSR CFE LI de l'EPCI 82 124
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 981 930
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 215 643
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,990674
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 26211
Produit net TFPNB de la commune 9 988
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 797
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 57 980
Effort fiscal - Numérateur final 88 380
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 35 873
Effort fiscal - Dénominateur final 89 212
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 39 328
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 38 941
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 233
Part dynamique de la population des communes 387
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 175 279
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 483,312775
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09073 CAMARADE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 118
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 28 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 290 459
Revenu fiscal de référence par habitant 10906,947619
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 3 868
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 863
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 6 731
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,68
Produits post-TP - Fraction de correction 502
Produits post-TP finaux 16 610
Produits post-TP par habitant 71,287554
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 233
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 4923
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 4,70%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09181
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MAS-D'AZIL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09073 CAMARADE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 249
Part VOIRIE 14 326
Part ENFANTS 1 816
Part Pfi/hectare 2 079
Montant global réparti 20 471
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 47
Longueur de voirie en mètres 17 658
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 10804,393256
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,312197
Rang DSR Cible 3 672
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 2 565
Part VOIRIE 22 213
Part ENFANTS 3 560
Part Pfi/hectare (Pfis) 2 363
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 30 701
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 51 172
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09074
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09074 CAMON
Informations générales
Code INSEE de la commune 09074
Nom de la commune CAMON
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 264
Population INSEE de l'année N 153
Résidences secondaires de l'année N 110,65
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 025
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 156 922
Potentiel fiscal - Fraction de correction 312
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 594,401515
Potentiel financier final 185 826
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 703,886364
Potentiel financier superficiaire final 181,293659
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 215 524
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 36,65
Coefficient correcteur 0,613402
Bases brutes de TFPNB 14 751
Bases brutes de THRS 123 325
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 181
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 796
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 56
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09074 CAMON
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 155
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune -436
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 795
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,317416
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 61582
Produit net TFPNB de la commune 21 372
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 10 719
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 55 033
Effort fiscal - Numérateur final 137 699
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 37 099
Effort fiscal - Dénominateur final 104 522
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 29 273
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 29 059
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 319,33
Part dynamique de la population des communes 214
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 222 803
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 572,651341
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09074 CAMON
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 119
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 5 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 948 921
Revenu fiscal de référence par habitant 12738,045752
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 4 021
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 592
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 6 613
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 522
Produits post-TP finaux 24 694
Produits post-TP par habitant 93,537879
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 264
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,80%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09074 CAMON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 896
Part VOIRIE 3 264
Part ENFANTS 1 225
Part Pfi/hectare 2 137
Montant global réparti 9 523
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 22
Longueur de voirie en mètres 10 956
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12280,228098
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,208396
Rang DSR Cible 7 954
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 3 376
Part VOIRIE 5 435
Part ENFANTS 1 666
Part Pfi/hectare (Pfis) 2 428
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 12 905
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 22 428
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09075
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09075 CAMPAGNE-SUR-ARIZE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09075
Nom de la commune CAMPAGNE-SUR-ARIZE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 327
Population INSEE de l'année N 292
Résidences secondaires de l'année N 34,83
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 334
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 188 146
Potentiel fiscal - Fraction de correction -4 760
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 575,370031
Potentiel financier final 218 894
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 669,400612
Potentiel financier superficiaire final 164,088456
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 192
Bases brutes de TFPB 274 427
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 37,84
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 25 042
Bases brutes de THRS 81 899
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 559 214
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 14 122
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 607
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 5 796
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09075 CAMPAGNE-SUR-ARIZE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 395
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 180 314
Attribution de compensation de la commune -7 414
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 351 453
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 688 548
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 78 086
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 41 344
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 33 696
PSR CFE LI de l'EPCI 82 124
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 981 930
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 215 643
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,374646
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 102483
Produit net TFPNB de la commune 26 611
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 13 480
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 100 622
Effort fiscal - Numérateur final 223 072
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 47 303
Effort fiscal - Dénominateur final 162 276
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 31 207
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 31 143
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 327
Part dynamique de la population des communes 64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 279 545
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 556,564417
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09075 CAMPAGNE-SUR-ARIZE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 200
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 64 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 3 538 458
Revenu fiscal de référence par habitant 12118,006849
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 5 938
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 4 022
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 9 960
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,68
Produits post-TP - Fraction de correction 752
Produits post-TP finaux 23 282
Produits post-TP par habitant 71,198777
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 327
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 4923
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 6,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09181
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MAS-D'AZIL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09075 CAMPAGNE-SUR-ARIZE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 3 746
Part VOIRIE 2 434
Part ENFANTS 2 059
Part Pfi/hectare 2 684
Montant global réparti 10 924
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 38
Longueur de voirie en mètres 12 990
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11955,190069
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,261602
Rang DSR Cible 5 478
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 4 329
Part VOIRIE 4 054
Part ENFANTS 2 878
Part Pfi/hectare (Pfis) 3 050
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 14 311
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 25 235
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09076
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09076 CANTE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09076
Nom de la commune CANTE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 224
Population INSEE de l'année N 215
Résidences secondaires de l'année N 9,16
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 980
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 148 156
Potentiel fiscal - Fraction de correction 6 337
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 661,410714
Potentiel financier final 170 334
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 760,419643
Potentiel financier superficiaire final 173,810204
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 187 490
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 33,29
Coefficient correcteur 1,217110
Bases brutes de TFPNB 29 829
Bases brutes de THRS 16 449
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 649
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 6 148
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 13 953
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 9 466
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09076 CANTE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 7 239
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 349
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,144551
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 72387
Produit net TFPNB de la commune 21 726
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 743
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 54 095
Effort fiscal - Numérateur final 140 132
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 31 207
Effort fiscal - Dénominateur final 122 434
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 22 565
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 22 178
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 224
Part dynamique de la population des communes 387
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 242 115
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 626,871560
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09076 CANTE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 105
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 15 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 3 609 436
Revenu fiscal de référence par habitant 16788,074419
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 2 336
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 2 336
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 2 229
Produits post-TP finaux 47 849
Produits post-TP par habitant 213,611607
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 224
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12692
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,80%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09282
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAVERDUN
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09076 CANTE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 237
Part VOIRIE 5 888
Part ENFANTS 2 059
Part Pfi/hectare 1 824
Montant global réparti 12 009
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 37
Longueur de voirie en mètres 14 516
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 17196,230548
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,039893
Rang DSR Cible 18 983
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 12 009
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09077
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09077 CAPOULET-ET-JUNAC
Informations générales
Code INSEE de la commune 09077
Nom de la commune CAPOULET-ET-JUNAC
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 300
Population INSEE de l'année N 192
Résidences secondaires de l'année N 108
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 278
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 219 582
Potentiel fiscal - Fraction de correction -22 787
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 731,940000
Potentiel financier final 229 603
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 765,343333
Potentiel financier superficiaire final 825,910072
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 965
Bases brutes de TFPB 278 959
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 40,59
Coefficient correcteur 0,607835
Bases brutes de TFPNB 2 743
Bases brutes de THRS 130 725
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 351 319
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 177
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 167
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 996
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 24 961
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 19 086
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09077 CAPOULET-ET-JUNAC
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 464 453
Attribution de compensation de la commune 55 903
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 362 414
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 7 835
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 264 142
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 289 738
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 72 297
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 21 034
PSR CFE LI de l'EPCI 775 392
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 873 736
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 319 466
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,013577
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 68681
Produit net TFPNB de la commune 5 492
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 9 764
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 67 151
Effort fiscal - Numérateur final 137 658
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 69 479
Effort fiscal - Dénominateur final 135 814
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 9 690
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 10 021
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 300
Part dynamique de la population des communes 129
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 193 191
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 714,808725
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 460 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09077 CAPOULET-ET-JUNAC
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 178
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 7 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 635 986
Revenu fiscal de référence par habitant 13729,093750
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 971
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 971
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 37,79
Produits post-TP - Fraction de correction 5 447
Produits post-TP finaux 60 886
Produits post-TP par habitant 202,953333
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 300
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10965
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,70%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIEGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09077 CAPOULET-ET-JUNAC
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 609
Part VOIRIE 1 535
Part ENFANTS 1 234
Part Pfi/hectare 1 153
Montant global réparti 6 531
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 26
Longueur de voirie en mètres 2 039
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14167,770857
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,091679
Rang DSR Cible 15 383
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 6 531
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09078
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09078 CARCANIERES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09078
Nom de la commune CARCANIERES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 164
Population INSEE de l'année N 71
Résidences secondaires de l'année N 93,32
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 650
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 211 600
Potentiel fiscal - Fraction de correction 19 249
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1290,243902
Potentiel financier final 216 344
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1319,170732
Potentiel financier superficiaire final 332,836923
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 184 239
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 48,54
Coefficient correcteur 0,610119
Bases brutes de TFPNB 2 509
Bases brutes de THRS 191 828
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 4
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 223
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 27 261
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09078 CARCANIERES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 12 474
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 10 735
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,230628
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 58250
Produit net TFPNB de la commune 2 626
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 18 070
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 51 692
Effort fiscal - Numérateur final 120 300
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 40 711
Effort fiscal - Dénominateur final 97 755
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 2 925
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 4 744
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 164
Part dynamique de la population des communes -193
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 229 405
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1162,910180
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 1 626 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09078 CARCANIERES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 125
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 2 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 423 882
Revenu fiscal de référence par habitant 5970,169014
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 20 152
Produits post-TP finaux 98 215
Produits post-TP par habitant 598,871951
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 164
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 1330
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 12,30%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09239
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 QUERIGUT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09078 CARCANIERES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 717
Part VOIRIE 2 017
Part ENFANTS 100
Part Pfi/hectare 1 164
Montant global réparti 3 998
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 2
Longueur de voirie en mètres 2 175
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 6943,122104
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,104096
Rang DSR Cible 14 490
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 3 998
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09079
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09079 CARLA-BAYLE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09079
Nom de la commune CARLA-BAYLE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 971
Population INSEE de l'année N 806
Résidences secondaires de l'année N 165,13
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 3 552
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 600 637
Potentiel fiscal - Fraction de correction -46 470
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 618,575695
Potentiel financier final 705 015
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 726,071061
Potentiel financier superficiaire final 198,483953
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 192
Bases brutes de TFPB 846 625
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 33,07
Coefficient correcteur 0,751240
Bases brutes de TFPNB 115 933
Bases brutes de THRS 257 970
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 559 214
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 896
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 14 122
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 29 396
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 20 607
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 3 923
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09079 CARLA-BAYLE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 150
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 180 314
Attribution de compensation de la commune 1 382
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 351 453
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 152
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 688 548
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 78 086
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 41 344
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 33 696
PSR CFE LI de l'EPCI 82 124
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 981 930
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 215 643
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,516764
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 275330
Produit net TFPNB de la commune 140 716
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 37 355
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 308 924
Effort fiscal - Numérateur final 700 540
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 162 785
Effort fiscal - Dénominateur final 461 865
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 104 313
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 104 528
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 971
Part dynamique de la population des communes -215
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 994 901
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 557,605360
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09079 CARLA-BAYLE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 445
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 88 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 9 497 252
Revenu fiscal de référence par habitant 11783,191067
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 14 667
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 12 405
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 27 072
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,68
Produits post-TP - Fraction de correction 2 203
Produits post-TP finaux 69 152
Produits post-TP par habitant 71,217302
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 971
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7269
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 13,40%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09124
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 FOSSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09079 CARLA-BAYLE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 10 805
Part VOIRIE 19 294
Part ENFANTS 8 573
Part Pfi/hectare 7 750
Montant global réparti 46 425
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 152
Longueur de voirie en mètres 47 565
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 10559,156677
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,285091
Rang DSR Cible 4 546
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 12 397
Part VOIRIE 26 484
Part ENFANTS 11 512
Part Pfi/hectare (Pfis) 8 807
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 59 200
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 105 625
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09080
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09080 CARLA-DE-ROQUEFORT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09080
Nom de la commune CARLA-DE-ROQUEFORT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 189
Population INSEE de l'année N 171
Résidences secondaires de l'année N 17,99
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 934
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 123 489
Potentiel fiscal - Fraction de correction 7 861
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 653,380952
Potentiel financier final 138 902
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 734,931217
Potentiel financier superficiaire final 148,717345
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 17 050
Bases brutes de TFPB 163 593
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 37,34
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 6 811
Bases brutes de THRS 43 513
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 244 324
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 122
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 18 173
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 865
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09080 CARLA-DE-ROQUEFORT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 236
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 100 003
Attribution de compensation de la commune 9 545
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 171 909
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 688 889
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 124 197
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 209 634
Montant de DCRTP de l'EPCI 507 103
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 29 470
PSR CFE LI de l'EPCI 163 986
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 376 075
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 414 890
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,198959
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 60669
Produit net TFPNB de la commune 12 704
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 210
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 33 955
Effort fiscal - Numérateur final 105 747
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 22 958
Effort fiscal - Dénominateur final 88 199
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 15 391
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 15 649
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 189
Part dynamique de la population des communes -258
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 150 570
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 613,383420
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09080 CARLA-DE-ROQUEFORT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 106
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 14 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 425 568
Revenu fiscal de référence par habitant 14184,608187
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 2 380
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 475
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 855
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,03
Produits post-TP - Fraction de correction 338
Produits post-TP finaux 21 100
Produits post-TP par habitant 111,640212
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 189
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14046
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,30%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09080 CARLA-DE-ROQUEFORT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 114
Part VOIRIE 1 884
Part ENFANTS 1 614
Part Pfi/hectare 1 571
Montant global réparti 7 184
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 29
Longueur de voirie en mètres 1 252
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13638,677370
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,136020
Rang DSR Cible 12 290
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 7 184
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09081
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09081 CARLARET
Informations générales
Code INSEE de la commune 09081
Nom de la commune CARLARET
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 298
Population INSEE de l'année N 296
Résidences secondaires de l'année N 2,03
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 939
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 170 939
Potentiel fiscal - Fraction de correction -12 820
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 573,620805
Potentiel financier final 190 877
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 640,526846
Potentiel financier superficiaire final 203,276890
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 237 214
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 38,76
Coefficient correcteur 1,015234
Bases brutes de TFPNB 34 637
Bases brutes de THRS 24 789
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 592
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 687
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 15 190
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09081 CARLARET
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 10 868
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,116701
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 91866
Produit net TFPNB de la commune 17 389
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 910
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 63 055
Effort fiscal - Numérateur final 163 609
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 49 507
Effort fiscal - Dénominateur final 146 511
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 20 647
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 19 938
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 298
Part dynamique de la population des communes 709
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 225 989
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 562,205575
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09081 CARLARET
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 121
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 25 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 4 484 883
Revenu fiscal de référence par habitant 15151,631757
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 6 143
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 6 143
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 2 918
Produits post-TP finaux 63 684
Produits post-TP par habitant 213,704698
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 298
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 24380
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 PAMIERS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09081 CARLARET
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 3 138
Part VOIRIE 4 367
Part ENFANTS 3 786
Part Pfi/hectare 2 352
Montant global réparti 13 643
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 67
Longueur de voirie en mètres 11 163
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14696,585910
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,229999
Rang DSR Cible 6 898
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 3 776
Part VOIRIE 6 074
Part ENFANTS 5 074
Part Pfi/hectare (Pfis) 2 692
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 17 616
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 31 259
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09082
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09082 CASTELNAU-DURBAN
Informations générales
Code INSEE de la commune 09082
Nom de la commune CASTELNAU-DURBAN
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 528
Population INSEE de l'année N 467
Résidences secondaires de l'année N 61,17
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 1 318
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 301 190
Potentiel fiscal - Fraction de correction -26 980
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 570,435606
Potentiel financier final 368 465
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 697,850379
Potentiel financier superficiaire final 279,563733
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 470 027
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 33,74
Coefficient correcteur 0,756338
Bases brutes de TFPNB 18 958
Bases brutes de THRS 138 877
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 11
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 17 697
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 24 357
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09082 CASTELNAU-DURBAN
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 744
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 62 403
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 350
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,338767
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 123116
Produit net TFPNB de la commune 14 948
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 14 124
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 211 197
Effort fiscal - Numérateur final 321 146
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 94 815
Effort fiscal - Dénominateur final 239 882
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 68 344
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 68 019
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 528
Part dynamique de la population des communes 325
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 539 103
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 560,248577
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09082 CASTELNAU-DURBAN
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 326
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 64 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 5 402 051
Revenu fiscal de référence par habitant 11567,561028
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 9 205
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 5 343
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 14 548
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 2 108
Produits post-TP finaux 51 038
Produits post-TP par habitant 96,662879
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 528
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11714
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 4,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09261
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINT-GIRONS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09082 CASTELNAU-DURBAN
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 6 002
Part VOIRIE 16 514
Part ENFANTS 3 284
Part Pfi/hectare 3 932
Montant global réparti 29 734
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 59
Longueur de voirie en mètres 22 219
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11313,166086
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,288832
Rang DSR Cible 4 423
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 6 931
Part VOIRIE 24 180
Part ENFANTS 4 468
Part Pfi/hectare (Pfis) 4 468
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 40 047
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 69 781
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09083
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09083 CASTERAS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09083
Nom de la commune CASTERAS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 25
Population INSEE de l'année N 22
Résidences secondaires de l'année N 3,11
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 184
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 27 932
Potentiel fiscal - Fraction de correction 5 678
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1117,280000
Potentiel financier final 33 383
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1335,320000
Potentiel financier superficiaire final 181,429348
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 192
Bases brutes de TFPB 20 355
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 27,90
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 3 231
Bases brutes de THRS 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 559 214
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 14 122
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 368
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 11 074
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09083 CASTERAS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 180 314
Attribution de compensation de la commune -706
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 351 453
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 688 548
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 78 086
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 41 344
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 33 696
PSR CFE LI de l'EPCI 82 124
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 981 930
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 215 643
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,242862
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 5192
Produit net TFPNB de la commune 2 165
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 0
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 5 223
Effort fiscal - Numérateur final 11 535
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 586
Effort fiscal - Dénominateur final 9 281
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 5 207
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 5 451
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 25
Part dynamique de la population des communes -64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 41 409
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1016,884615
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 180 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09083 CASTERAS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 12
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 5 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 200 842
Revenu fiscal de référence par habitant 9129,181818
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 34,68
Produits post-TP - Fraction de correction 59
Produits post-TP finaux 1 779
Produits post-TP par habitant 71,160000
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 25
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7269
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,30%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09124
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 FOSSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09083 CASTERAS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 104
Part VOIRIE 837
Part ENFANTS 151
Part Pfi/hectare 202
Montant global réparti 1 294
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 6
Longueur de voirie en mètres 1 533
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 7921,360029
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,017470
Rang DSR Cible 20 554
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 1 294
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09084
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09084 CASTEX
Informations générales
Code INSEE de la commune 09084
Nom de la commune CASTEX
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 121
Population INSEE de l'année N 96
Résidences secondaires de l'année N 24,78
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 703
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 67 577
Potentiel fiscal - Fraction de correction 4 596
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 558,487603
Potentiel financier final 80 879
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 668,421488
Potentiel financier superficiaire final 115,048364
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 192
Bases brutes de TFPB 91 715
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 28,36
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 14 437
Bases brutes de THRS 50 919
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 559 214
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 14 122
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 151
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 5 404
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09084 CASTEX
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 180 314
Attribution de compensation de la commune -6 405
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 351 453
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 688 548
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 78 086
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 41 344
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 33 696
PSR CFE LI de l'EPCI 82 124
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 981 930
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 215 643
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,061011
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 26012
Produit net TFPNB de la commune 5 922
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 107
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 30 792
Effort fiscal - Numérateur final 62 675
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 13 750
Effort fiscal - Dénominateur final 59 071
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 13 302
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 13 302
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 121
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 96 759
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 489,512397
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09084 CASTEX
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 65
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 15 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 088 141
Revenu fiscal de référence par habitant 11334,802083
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 2 266
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 487
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 753
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,68
Produits post-TP - Fraction de correction 267
Produits post-TP finaux 8 622
Produits post-TP par habitant 71,256198
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 121
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 4923
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09181
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MAS-D'AZIL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09084 CASTEX
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 306
Part VOIRIE 3 911
Part ENFANTS 827
Part Pfi/hectare 1 032
Montant global réparti 7 077
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 14
Longueur de voirie en mètres 9 641
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 10908,207483
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,299555
Rang DSR Cible 4 052
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 1 418
Part VOIRIE 5 433
Part ENFANTS 1 060
Part Pfi/hectare (Pfis) 1 173
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 9 084
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 16 161
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09085
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09085 CASTILLON-EN-COUSERANS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09085
Nom de la commune CASTILLON-EN-COUSERANS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 602
Population INSEE de l'année N 436
Résidences secondaires de l'année N 166,04
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 494
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 378 834
Potentiel fiscal - Fraction de correction -19 423
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 629,292359
Potentiel financier final 451 422
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 749,870432
Potentiel financier superficiaire final 913,809717
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 569 622
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 29,56
Coefficient correcteur 0,628817
Bases brutes de TFPNB 5 525
Bases brutes de THRS 290 108
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 917
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 13 727
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 8 555
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 3 464
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09085 CASTILLON-EN-COUSERANS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 566
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 72 996
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6 958
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,202234
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 110794
Produit net TFPNB de la commune 1 207
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 30 463
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 225 495
Effort fiscal - Numérateur final 322 860
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 90 940
Effort fiscal - Dénominateur final 268 550
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 73 353
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 73 154
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 602
Part dynamique de la population des communes 199
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 494 159
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 609,363047
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09085 CASTILLON-EN-COUSERANS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 408
Nombre de logements sociaux de la commune 8
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 85 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 5 576 090
Revenu fiscal de référence par habitant 12789,197248
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 4 160
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 6 076
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 10 236
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 2 160
Produits post-TP finaux 58 337
Produits post-TP par habitant 96,905316
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre OUI
Montant spontané de la commune éligible 64 955
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 64 955
Population DGF plafonnée 602
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5681
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 10,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09085 CASTILLON-EN-COUSERANS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 5 809
Part VOIRIE 6 751
Part ENFANTS 2 462
Part Pfi/hectare 1 864
Montant global réparti 16 886
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 46
Longueur de voirie en mètres 10 125
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12479,169313
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,189309
Rang DSR Cible 9 052
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 7 504
Part VOIRIE 11 019
Part ENFANTS 3 484
Part Pfi/hectare (Pfis) 2 232
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 24 239
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 106 080
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09086
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09086 CAUMONT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09086
Nom de la commune CAUMONT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 354
Population INSEE de l'année N 343
Résidences secondaires de l'année N 10,53
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 922
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 223 751
Potentiel fiscal - Fraction de correction -13 790
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 632,064972
Potentiel financier final 244 238
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 689,937853
Potentiel financier superficiaire final 264,900217
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 333 727
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 26,72
Coefficient correcteur 0,751230
Bases brutes de TFPNB 15 999
Bases brutes de THRS 37 965
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 32
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 659
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 5 314
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 9 478
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09086 CAUMONT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 44 757
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 970
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,107299
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 68266
Produit net TFPNB de la commune 3 280
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 196
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 129 248
Effort fiscal - Numérateur final 178 140
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 60 128
Effort fiscal - Dénominateur final 160 878
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 20 616
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 20 487
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 354
Part dynamique de la population des communes 129
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 297 949
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 626,471591
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09086 CAUMONT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 170
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 50 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 4 545 294
Revenu fiscal de référence par habitant 13251,586006
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 3 890
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 3 349
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 7 239
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 1 369
Produits post-TP finaux 34 246
Produits post-TP par habitant 96,740113
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 354
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8170
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 4,30%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09086 CAUMONT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 3 752
Part VOIRIE 2 298
Part ENFANTS 2 462
Part Pfi/hectare 2 670
Montant global réparti 11 183
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 55
Longueur de voirie en mètres 6 382
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12424,519591
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,220989
Rang DSR Cible 7 308
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 4 237
Part VOIRIE 3 473
Part ENFANTS 4 166
Part Pfi/hectare (Pfis) 3 034
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 14 910
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 26 093
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09087
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09087 CAUSSOU
Informations générales
Code INSEE de la commune 09087
Nom de la commune CAUSSOU
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 120
Population INSEE de l'année N 49
Résidences secondaires de l'année N 71,44
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 583
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 132 678
Potentiel fiscal - Fraction de correction 11 506
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1105,650000
Potentiel financier final 142 258
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1185,483333
Potentiel financier superficiaire final 89,866077
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 106 651
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 35,94
Coefficient correcteur 0,536432
Bases brutes de TFPNB 4 878
Bases brutes de THRS 133 154
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 942
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09087 CAUSSOU
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune -1 153
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,002009
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 20433
Produit net TFPNB de la commune 9 987
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 11 979
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 28 063
Effort fiscal - Numérateur final 64 849
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 24 315
Effort fiscal - Dénominateur final 64 719
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 9 159
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 9 580
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 120
Part dynamique de la population des communes 322
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 88 675
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 964,034783
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 743 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09087 CAUSSOU
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 96
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 12 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 833 724
Revenu fiscal de référence par habitant 17014,775510
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 13 869
Produits post-TP finaux 72 391
Produits post-TP par habitant 603,258333
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 120
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3880
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09087 CAUSSOU
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 600
Part VOIRIE 2 633
Part ENFANTS 177
Part Pfi/hectare 1 037
Montant global réparti 4 447
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 3
Longueur de voirie en mètres 1 897
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 16194,155136
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,778687
Rang DSR Cible 30 861
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 4 447
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09088
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09088 CAYCHAX-ET-SENCONAC
Informations générales
Code INSEE de la commune 09088
Nom de la commune CAYCHAX-ET-SENCONAC
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 54
Population INSEE de l'année N 20
Résidences secondaires de l'année N 34,2
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 033
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 76 918
Potentiel fiscal - Fraction de correction 24 636
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1424,407407
Potentiel financier final 86 433
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1600,611111
Potentiel financier superficiaire final 83,671830
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 44 221
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 38,04
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 2 514
Bases brutes de THRS 51 728
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 5 890
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 312
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 368
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09088 CAYCHAX-ET-SENCONAC
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 8 595
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 76
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,115022
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 17905
Produit net TFPNB de la commune 3 062
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 054
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 4 988
Effort fiscal - Numérateur final 31 011
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 2 551
Effort fiscal - Dénominateur final 27 812
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 8 820
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 9 515
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 54
Part dynamique de la population des communes -129
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 76 338
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1193,089286
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 566 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09088 CAYCHAX-ET-SENCONAC
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 48
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 0
Revenu fiscal de référence par habitant 0,000000
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 7 231
Produits post-TP finaux 31 981
Produits post-TP par habitant 592,240741
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 54
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3880
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,40%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09088 CAYCHAX-ET-SENCONAC
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 49
Part VOIRIE 634
Part ENFANTS 295
Part Pfi/hectare 472
Montant global réparti 1 450
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 5
Longueur de voirie en mètres 781
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15222,736077
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,667866
Rang DSR Cible 32 485
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 1 450
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie OUI
DGF de référence de la commune nouvelle 11 341
Montant de la part garantie 1 071
Commune éligible à la part d'amorçage OUI
Montant de la part d'amorçage 810
Montant total réparti 1 881 09089
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09089 CAZALS-DES-BAYLES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09089
Nom de la commune CAZALS-DES-BAYLES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 61
Population INSEE de l'année N 57
Résidences secondaires de l'année N 4,12
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 471
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 52 120
Potentiel fiscal - Fraction de correction 4 473
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 854,426230
Potentiel financier final 61 225
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1003,688525
Potentiel financier superficiaire final 129,989384
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 56 777
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 23,52
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 10 419
Bases brutes de THRS 2 070
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 340
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09089 CAZALS-DES-BAYLES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune 5 574
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,716672
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 13324
Produit net TFPNB de la commune 4 415
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 30
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 7 014
Effort fiscal - Numérateur final 23 380
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 8 875
Effort fiscal - Dénominateur final 32 623
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 8 804
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 9 105
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 61
Part dynamique de la population des communes -64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 60 236
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 840,661290
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 237 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09089 CAZALS-DES-BAYLES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 28
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 0 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 684 392
Revenu fiscal de référence par habitant 12006,877193
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 129
Produits post-TP finaux 5 701
Produits post-TP par habitant 93,459016
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 61
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,40%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09089 CAZALS-DES-BAYLES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 253
Part VOIRIE 1 894
Part ENFANTS 502
Part Pfi/hectare 514
Montant global réparti 3 163
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 9
Longueur de voirie en mètres 5 423
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11691,131478
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,977268
Rang DSR Cible 23 167
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 3 163
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09090
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09090 CAZAUX
Informations générales
Code INSEE de la commune 09090
Nom de la commune CAZAUX
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 55
Population INSEE de l'année N 52
Résidences secondaires de l'année N 3,08
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 737
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 45 647
Potentiel fiscal - Fraction de correction 18 769
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 829,945455
Potentiel financier final 59 491
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1081,654545
Potentiel financier superficiaire final 80,720488
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 37 312
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 24,19
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 6 520
Bases brutes de THRS 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 18 444
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 594
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09090 CAZAUX
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -3 056
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,743213
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 9027
Produit net TFPNB de la commune 2 663
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 0
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 4 345
Effort fiscal - Numérateur final 15 166
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 4 998
Effort fiscal - Dénominateur final 20 406
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 14 064
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 13 844
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 55
Part dynamique de la population des communes 322
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 78 335
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 732,160000
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 102 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09090 CAZAUX
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 22
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 6 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 481 145
Revenu fiscal de référence par habitant 9252,788462
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 361
Produits post-TP finaux 8 965
Produits post-TP par habitant 163,000000
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 55
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11859
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09090 CAZAUX
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 221
Part VOIRIE 3 078
Part ENFANTS 295
Part Pfi/hectare 454
Montant global réparti 4 048
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 5
Longueur de voirie en mètres 3 476
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 10160,876532
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,993812
Rang DSR Cible 22 098
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 4 048
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09091
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09091 CAZAVET
Informations générales
Code INSEE de la commune 09091
Nom de la commune CAZAVET
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 242
Population INSEE de l'année N 197
Résidences secondaires de l'année N 45
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 793
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 123 836
Potentiel fiscal - Fraction de correction -8 634
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 511,719008
Potentiel financier final 150 041
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 620,004132
Potentiel financier superficiaire final 83,681539
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 185 339
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 25,65
Coefficient correcteur 0,696625
Bases brutes de TFPNB 15 213
Bases brutes de THRS 75 542
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 4
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 512
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 7 711
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 65
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09091 CAZAVET
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 229
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 11 909
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 563
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,108807
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 34564
Produit net TFPNB de la commune 8 069
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 838
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 87 162
Effort fiscal - Numérateur final 118 201
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 42 959
Effort fiscal - Dénominateur final 106 602
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 26 176
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 26 434
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 242
Part dynamique de la population des communes -258
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 194 541
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 479,756098
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09091 CAZAVET
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 150
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 29 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 3 076 203
Revenu fiscal de référence par habitant 15615,243655
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 5 410
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 294
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 7 704
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 1 005
Produits post-TP finaux 23 369
Produits post-TP par habitant 96,566116
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 242
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8170
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09091 CAZAVET
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 861
Part VOIRIE 8 808
Part ENFANTS 1 595
Part Pfi/hectare 2 115
Montant global réparti 15 380
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 27
Longueur de voirie en mètres 12 143
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14653,109639
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,261349
Rang DSR Cible 5 487
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 3 104
Part VOIRIE 13 215
Part ENFANTS 2 045
Part Pfi/hectare (Pfis) 2 403
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 20 767
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 36 147
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09092
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09092 CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09092
Nom de la commune CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 137
Population INSEE de l'année N 64
Résidences secondaires de l'année N 73,1
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 615
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 88 932
Potentiel fiscal - Fraction de correction 18 749
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 649,138686
Potentiel financier final 104 067
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 759,613139
Potentiel financier superficiaire final 64,437771
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 965
Bases brutes de TFPB 111 508
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 42,53
Coefficient correcteur 0,646938
Bases brutes de TFPNB 2 700
Bases brutes de THRS 121 547
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 351 319
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 48
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 167
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 24 592
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 500
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09092 CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 464 453
Attribution de compensation de la commune -11 163
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 362 414
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 264 142
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 289 738
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 72 297
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 21 034
PSR CFE LI de l'EPCI 775 392
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 873 736
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 319 466
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,083969
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 32015
Produit net TFPNB de la commune 3 275
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 12 737
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 26 361
Effort fiscal - Numérateur final 69 116
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 23 181
Effort fiscal - Dénominateur final 63 762
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 15 235
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 15 135
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 173,55
Part dynamique de la population des communes 100
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 126 060
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 580,911765
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09092 CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 106
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 6 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 231 156
Revenu fiscal de référence par habitant 19236,812500
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 555
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 1 555
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 37,79
Produits post-TP - Fraction de correction 2 511
Produits post-TP finaux 27 790
Produits post-TP par habitant 202,846715
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 137
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10965
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIEGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09092 CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 356
Part VOIRIE 302
Part ENFANTS 496
Part Pfi/hectare 1 215
Montant global réparti 3 369
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 9
Longueur de voirie en mètres 529
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15514,380208
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,069505
Rang DSR Cible 16 930
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 3 369
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09093
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09093 CELLES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09093
Nom de la commune CELLES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 167
Population INSEE de l'année N 144
Résidences secondaires de l'année N 23,23
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 027
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 122 725
Potentiel fiscal - Fraction de correction 9 615
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 734,880240
Potentiel financier final 139 799
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 837,119760
Potentiel financier superficiaire final 136,123661
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 131 805
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 32,05
Coefficient correcteur 0,633021
Bases brutes de TFPNB 8 651
Bases brutes de THRS 44 586
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 24 592
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 863
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09093 CELLES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 91
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -4 430
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6 395
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,865030
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 26746
Produit net TFPNB de la commune 6 312
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 264
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 28 646
Effort fiscal - Numérateur final 59 239
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 30 992
Effort fiscal - Dénominateur final 68 482
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 16 561
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 17 165
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 167
Part dynamique de la population des communes -516
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 158 042
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 660,885714
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 88 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09093 CELLES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 93
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 22 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 651 594
Revenu fiscal de référence par habitant 11469,402778
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 596
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 596
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 1 413
Produits post-TP finaux 27 033
Produits post-TP par habitant 161,874251
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 167
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13108
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,30%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MONTGAILHARD
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09093 CELLES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 225
Part VOIRIE 4 442
Part ENFANTS 1 225
Part Pfi/hectare 1 402
Montant global réparti 8 295
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 22
Longueur de voirie en mètres 3 504
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 10809,344371
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,125864
Rang DSR Cible 12 938
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 8 295
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09094
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09094 CERIZOLS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09094
Nom de la commune CERIZOLS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 159
Population INSEE de l'année N 144
Résidences secondaires de l'année N 14,75
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 434
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 108 139
Potentiel fiscal - Fraction de correction 5 266
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 680,119497
Potentiel financier final 129 917
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 817,088050
Potentiel financier superficiaire final 90,597629
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 132 101
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 25,40
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 19 820
Bases brutes de THRS 50 857
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 167
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 3 621
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09094 CERIZOLS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 171
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 19 069
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,160241
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 34198
Produit net TFPNB de la commune 5 147
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 044
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 62 265
Effort fiscal - Numérateur final 93 201
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 19 029
Effort fiscal - Dénominateur final 80 329
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 22 013
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 21 949
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 159
Part dynamique de la population des communes 64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 120 879
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 593,284810
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09094 CERIZOLS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 85
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 2 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 982 719
Revenu fiscal de référence par habitant 13768,881944
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 733
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 507
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 240
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 654
Produits post-TP finaux 15 358
Produits post-TP par habitant 96,591195
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 159
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2528
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 6,30%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09257
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09094 CERIZOLS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 602
Part VOIRIE 4 135
Part ENFANTS 668
Part Pfi/hectare 1 382
Montant global réparti 7 788
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 12
Longueur de voirie en mètres 5 090
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14506,488292
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,035432
Rang DSR Cible 19 310
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 7 788
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09095
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09095 CESCAU
Informations générales
Code INSEE de la commune 09095
Nom de la commune CESCAU
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 229
Population INSEE de l'année N 165
Résidences secondaires de l'année N 64,26
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 532
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 162 546
Potentiel fiscal - Fraction de correction -13 119
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 709,807860
Potentiel financier final 183 060
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 799,388646
Potentiel financier superficiaire final 344,097744
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 195 290
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 26,25
Coefficient correcteur 0,493143
Bases brutes de TFPNB 9 229
Bases brutes de THRS 94 042
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 087
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 5 204
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 11 094
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09095 CESCAU
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 53
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 52 352
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 090
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,015658
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 25224
Produit net TFPNB de la commune 3 705
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 496
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 82 089
Effort fiscal - Numérateur final 102 096
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 44 641
Effort fiscal - Dénominateur final 100 522
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 20 384
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 20 567
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 229
Part dynamique de la population des communes 129
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 159 209
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 705,700441
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 312 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09095 CESCAU
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 150
Nombre de logements sociaux de la commune 5
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 12 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 3 224 890
Revenu fiscal de référence par habitant 19544,787879
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 983
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 164
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 147
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 852
Produits post-TP finaux 22 173
Produits post-TP par habitant 96,825328
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 229
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5681
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 4,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09095 CESCAU
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 942
Part VOIRIE 5 801
Part ENFANTS 1 225
Part Pfi/hectare 1 608
Montant global réparti 10 577
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 23
Longueur de voirie en mètres 7 882
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 17729,783638
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,994154
Rang DSR Cible 22 069
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 10 577
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09096
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09096 CHATEAU-VERDUN
Informations générales
Code INSEE de la commune 09096
Nom de la commune CHATEAU-VERDUN
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 91
Population INSEE de l'année N 41
Résidences secondaires de l'année N 49,98
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 79
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 138 434
Potentiel fiscal - Fraction de correction -819
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1521,252747
Potentiel financier final 139 461
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1532,538462
Potentiel financier superficiaire final 1765,329114
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 164 865
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 38,25
Coefficient correcteur 0,510367
Bases brutes de TFPNB 911
Bases brutes de THRS 117 625
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 164
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 094
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 19 348
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09096 CHATEAU-VERDUN
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 4 749
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 895
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,907294
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 35331
Produit net TFPNB de la commune 730
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 316
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 40 456
Effort fiscal - Numérateur final 74 742
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 41 533
Effort fiscal - Dénominateur final 82 379
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 254
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 1 027
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 91
Part dynamique de la population des communes -64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 70 909
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1433,260870
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 709 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09096 CHATEAU-VERDUN
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 75
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 901 034
Revenu fiscal de référence par habitant 21976,439024
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 11 380
Produits post-TP finaux 54 378
Produits post-TP par habitant 597,560440
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 91
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3880
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,30%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09096 CHATEAU-VERDUN
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 53
Part VOIRIE 1 548
Part ENFANTS 84
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 1 685
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 0
Longueur de voirie en mètres 2 159
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 21012,408906
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,601545
Rang DSR Cible 32 846
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 1 685
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09097
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09097 CLERMONT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09097
Nom de la commune CLERMONT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 130
Population INSEE de l'année N 118
Résidences secondaires de l'année N 12,07
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 741
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 88 515
Potentiel fiscal - Fraction de correction 6 581
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 680,884615
Potentiel financier final 106 218
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 817,061538
Potentiel financier superficiaire final 143,344130
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 103 361
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 21,15
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 10 377
Bases brutes de THRS 38 260
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 209
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 4 528
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09097 CLERMONT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 206
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 23 069
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,904529
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 21809
Produit net TFPNB de la commune 0
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 027
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 35 934
Effort fiscal - Numérateur final 52 583
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 12 046
Effort fiscal - Dénominateur final 58 133
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 17 973
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 17 909
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 130
Part dynamique de la population des communes 64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 126 325
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 567,162791
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09097 CLERMONT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 63
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 11 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 183 776
Revenu fiscal de référence par habitant 10032,000000
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 071
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 231
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 2 302
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 525
Produits post-TP finaux 12 563
Produits post-TP par habitant 96,638462
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 130
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11714
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09261
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINT-GIRONS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09097 CLERMONT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 021
Part VOIRIE 5 036
Part ENFANTS 1 336
Part Pfi/hectare 1 085
Montant global réparti 8 479
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 24
Longueur de voirie en mètres 5 192
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 8882,934006
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,234755
Rang DSR Cible 6 670
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 1 147
Part VOIRIE 8 386
Part ENFANTS 1 818
Part Pfi/hectare (Pfis) 1 233
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 12 584
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 21 063
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09098
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09098 CONTRAZY
Informations générales
Code INSEE de la commune 09098
Nom de la commune CONTRAZY
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 81
Population INSEE de l'année N 71
Résidences secondaires de l'année N 10,21
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 827
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 70 002
Potentiel fiscal - Fraction de correction 6 813
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 864,222222
Potentiel financier final 92 837
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1146,135802
Potentiel financier superficiaire final 112,257557
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 62 793
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 27,01
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 3 668
Bases brutes de THRS 20 738
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 281
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 1 782
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09098 CONTRAZY
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 27 840
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,150057
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 16507
Produit net TFPNB de la commune 2 730
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 432
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 24 594
Effort fiscal - Numérateur final 40 344
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 8 947
Effort fiscal - Dénominateur final 35 080
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 22 759
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 22 835
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 81
Part dynamique de la population des communes 258
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 100 040
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 853,246753
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 334 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09098 CONTRAZY
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 44
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 3 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 841 072
Revenu fiscal de référence par habitant 11846,084507
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 323
Produits post-TP finaux 7 830
Produits post-TP par habitant 96,666667
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 81
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2528
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09257
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09098 CONTRAZY
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 446
Part VOIRIE 10 910
Part ENFANTS 223
Part Pfi/hectare 677
Montant global réparti 12 257
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 4
Longueur de voirie en mètres 13 448
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13097,721028
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,862408
Rang DSR Cible 28 629
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 12 257
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09099
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09099 COS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09099
Nom de la commune COS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 392
Population INSEE de l'année N 372
Résidences secondaires de l'année N 19,72
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 640
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 314 498
Potentiel fiscal - Fraction de correction -40 551
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 802,290816
Potentiel financier final 339 178
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 865,250000
Potentiel financier superficiaire final 529,965625
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 392 774
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 36,15
Coefficient correcteur 0,853094
Bases brutes de TFPNB 11 408
Bases brutes de THRS 50 684
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 730
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 15 370
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 906
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09099 COS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 67
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -4 249
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,938179
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 119812
Produit net TFPNB de la commune 10 925
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 638
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 95 011
Effort fiscal - Numérateur final 211 384
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 111 890
Effort fiscal - Dénominateur final 225 313
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 23 051
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 24 747
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 392
Part dynamique de la population des communes -709
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 317 557
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 767,414392
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 987 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09099 COS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 191
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 28 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 8 078 685
Revenu fiscal de référence par habitant 21716,895161
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 3 453
Produits post-TP finaux 63 374
Produits post-TP par habitant 161,668367
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 392
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13108
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MONTGAILHARD
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09099 COS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 927
Part VOIRIE 5 078
Part ENFANTS 2 717
Part Pfi/hectare 2 272
Montant global réparti 12 995
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 46
Longueur de voirie en mètres 8 507
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 21201,577979
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,895908
Rang DSR Cible 27 330
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 12 995
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09100
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09100 COUFLENS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09100
Nom de la commune COUFLENS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 329
Population INSEE de l'année N 104
Résidences secondaires de l'année N 225,26
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 5 626
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 135 498
Potentiel fiscal - Fraction de correction -2 035
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 411,848024
Potentiel financier final 210 447
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 639,656535
Potentiel financier superficiaire final 37,406150
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 204 866
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 31,15
Coefficient correcteur 0,419468
Bases brutes de TFPNB 7 003
Bases brutes de THRS 279 605
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 492
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 13 072
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09100 COUFLENS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 056
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 12 884
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,183272
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 28636
Produit net TFPNB de la commune 6 001
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 26 114
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 98 109
Effort fiscal - Numérateur final 139 238
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 38 381
Effort fiscal - Dénominateur final 117 672
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 75 691
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 76 005
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 441,63
Part dynamique de la population des communes -314
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 258 525
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 403,045317
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09100 COUFLENS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 242
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 3 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 863 643
Revenu fiscal de référence par habitant 8304,259615
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 6 806
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 3 115
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 9 921
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 1 308
Produits post-TP finaux 31 805
Produits post-TP par habitant 96,671733
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 329
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 6452
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 5,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09223
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 OUST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09100 COUFLENS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 3 890
Part VOIRIE 2 705
Part ENFANTS 348
Part Pfi/hectare 2 976
Montant global réparti 9 920
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 4
Longueur de voirie en mètres 9 308
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 8184,134455
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,478518
Rang DSR Cible 800
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 4 421
Part VOIRIE 4 505
Part ENFANTS 633
Part Pfi/hectare (Pfis) 3 381
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 12 940
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 22 860
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09101
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09101 COUSSA
Informations générales
Code INSEE de la commune 09101
Nom de la commune COUSSA
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 288
Population INSEE de l'année N 282
Résidences secondaires de l'année N 6,28
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 771
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 200 396
Potentiel fiscal - Fraction de correction -1 150
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 695,819444
Potentiel financier final 226 855
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 787,690972
Potentiel financier superficiaire final 294,234760
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 209 470
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 48,92
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 17 786
Bases brutes de THRS 19 909
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 267
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 15 370
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 617
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09101 COUSSA
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -11 616
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 978
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,285703
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 103584
Produit net TFPNB de la commune 17 577
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 099
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 48 904
Effort fiscal - Numérateur final 162 383
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 48 661
Effort fiscal - Dénominateur final 126 299
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 25 724
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 26 459
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 288
Part dynamique de la population des communes -709
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 209 148
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 637,692308
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 26 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09101 COUSSA
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 127
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 15 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 4 625 733
Revenu fiscal de référence par habitant 16403,308511
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 2 607
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 2 607
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 2 284
Produits post-TP finaux 46 713
Produits post-TP par habitant 162,197917
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 288
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11859
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,40%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09101 COUSSA
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 3 103
Part VOIRIE 3 494
Part ENFANTS 2 672
Part Pfi/hectare 2 117
Montant global réparti 11 387
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 49
Longueur de voirie en mètres 5 435
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14961,537147
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,052751
Rang DSR Cible 18 104
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 11 387
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09102
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09102 COUTENS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09102
Nom de la commune COUTENS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 198
Population INSEE de l'année N 187
Résidences secondaires de l'année N 10,5
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 419
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 111 637
Potentiel fiscal - Fraction de correction -10 034
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 563,823232
Potentiel financier final 131 468
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 663,979798
Potentiel financier superficiaire final 313,766110
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 154 750
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 30,37
Coefficient correcteur 0,534753
Bases brutes de TFPNB 7 394
Bases brutes de THRS 48 404
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 29
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 116
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 681
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 12 246
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09102 COUTENS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune 9 857
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 894
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,883735
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 24279
Produit net TFPNB de la commune 9 073
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 269
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 41 014
Effort fiscal - Numérateur final 68 432
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 39 548
Effort fiscal - Dénominateur final 77 435
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 20 089
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 19 831
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 198
Part dynamique de la population des communes 258
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 102 401
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 560,304124
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09102 COUTENS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 95
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 11 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 515 378
Revenu fiscal de référence par habitant 13451,219251
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 770
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 930
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 700
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 385
Produits post-TP finaux 18 640
Produits post-TP par habitant 94,141414
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 198
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,30%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09102 COUTENS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 668
Part VOIRIE 1 420
Part ENFANTS 1 559
Part Pfi/hectare 1 430
Montant global réparti 6 077
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 29
Longueur de voirie en mètres 3 501
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12605,748777
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,249069
Rang DSR Cible 6 019
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 1 941
Part VOIRIE 1 905
Part ENFANTS 2 196
Part Pfi/hectare (Pfis) 1 625
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 7 667
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 13 744
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09103
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09103 CRAMPAGNA
Informations générales
Code INSEE de la commune 09103
Nom de la commune CRAMPAGNA
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 999
Population INSEE de l'année N 973
Résidences secondaires de l'année N 25,67
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 1 002
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 778 039
Potentiel fiscal - Fraction de correction -52 304
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 778,817818
Potentiel financier final 816 256
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 817,073073
Potentiel financier superficiaire final 814,626747
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 930 856
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 44,32
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 14 703
Bases brutes de THRS 123 337
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 413
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 20 586
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 13 873
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09103 CRAMPAGNA
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 268
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune 11 407
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6 674
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,262057
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 414294
Produit net TFPNB de la commune 16 939
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 21 656
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 226 933
Effort fiscal - Numérateur final 634 435
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 170 197
Effort fiscal - Dénominateur final 502 699
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 39 072
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 38 485
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 999
Part dynamique de la population des communes 1 294
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 633 868
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 670,657195
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 707 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09103 CRAMPAGNA
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 452
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 68 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 17 270 604
Revenu fiscal de référence par habitant 17749,849949
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 7 768
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 3 228
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 10 996
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 7 197
Produits post-TP finaux 162 469
Produits post-TP par habitant 162,631632
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 999
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11859
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 8,40%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 31 699
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 5 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09103 CRAMPAGNA
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 10 094
Part VOIRIE 9 384
Part ENFANTS 9 408
Part Pfi/hectare 3 913
Montant global réparti 32 801
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 202
Longueur de voirie en mètres 16 051
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 16341,167251
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,032774
Rang DSR Cible 19 515
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 32 801
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09104
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09104 DALOU
Informations générales
Code INSEE de la commune 09104
Nom de la commune DALOU
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 814
Population INSEE de l'année N 802
Résidences secondaires de l'année N 11,88
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 766
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 556 946
Potentiel fiscal - Fraction de correction -85 540
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 684,208845
Potentiel financier final 595 209
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 731,214988
Potentiel financier superficiaire final 777,035248
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 702 238
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 37,51
Coefficient correcteur 0,893983
Bases brutes de TFPNB 11 227
Bases brutes de THRS 55 236
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 559
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 17 099
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 153
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09104 DALOU
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 153
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -24 843
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 8 831
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,182872
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 277937
Produit net TFPNB de la commune 15 158
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 467
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 199 638
Effort fiscal - Numérateur final 460 272
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 183 393
Effort fiscal - Dénominateur final 389 114
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 38 625
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 38 416
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 814
Part dynamique de la population des communes 209
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 527 078
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 619,416667
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09104 DALOU
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 391
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 43 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 12 900 422
Revenu fiscal de référence par habitant 16085,314214
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 11 950
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 662
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 14 612
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 6 373
Produits post-TP finaux 132 077
Produits post-TP par habitant 162,256757
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 814
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11859
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 6,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 31 699
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 4 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09104 DALOU
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 8 443
Part VOIRIE 5 885
Part ENFANTS 5 845
Part Pfi/hectare 3 390
Montant global réparti 23 565
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 103
Longueur de voirie en mètres 7 692
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15516,255017
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,135343
Rang DSR Cible 12 320
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 23 565
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09105
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09105 DAUMAZAN-SUR-ARIZE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09105
Nom de la commune DAUMAZAN-SUR-ARIZE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 984
Population INSEE de l'année N 815
Résidences secondaires de l'année N 169,29
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 1 378
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 604 234
Potentiel fiscal - Fraction de correction -30 262
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 614,058943
Potentiel financier final 677 812
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 688,833333
Potentiel financier superficiaire final 491,880987
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 192
Bases brutes de TFPB 878 522
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 39,20
Coefficient correcteur 0,845892
Bases brutes de TFPNB 34 386
Bases brutes de THRS 373 032
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 559 214
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 172
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 14 122
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 18 234
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 20 057
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 6 007
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09105 DAUMAZAN-SUR-ARIZE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 610
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 180 314
Attribution de compensation de la commune 55 860
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 351 453
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 311
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 688 548
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 78 086
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 41 344
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 33 696
PSR CFE LI de l'EPCI 82 124
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 981 930
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 215 643
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,375917
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 288365
Produit net TFPNB de la commune 34 937
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 58 717
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 301 299
Effort fiscal - Numérateur final 623 058
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 135 980
Effort fiscal - Dénominateur final 452 831
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 75 479
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 74 188
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 984
Part dynamique de la population des communes 1 291
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 933 894
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 554,750933
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09105 DAUMAZAN-SUR-ARIZE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 570
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 144 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 10 349 801
Revenu fiscal de référence par habitant 12699,142331
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 17 887
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 12 563
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 30 450
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,68
Produits post-TP - Fraction de correction 2 093
Produits post-TP finaux 70 161
Produits post-TP par habitant 71,301829
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre OUI
Montant spontané de la commune éligible 111 151
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 111 151
Population DGF plafonnée 984
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 4923
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 20,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09181
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MAS-D'AZIL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09105 DAUMAZAN-SUR-ARIZE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 11 116
Part VOIRIE 4 996
Part ENFANTS 4 985
Part Pfi/hectare 5 942
Montant global réparti 27 038
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 104
Longueur de voirie en mètres 20 313
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12286,964024
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,266888
Rang DSR Cible 5 250
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 13 029
Part VOIRIE 8 320
Part ENFANTS 7 877
Part Pfi/hectare (Pfis) 6 760
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 35 986
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 174 175
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09106
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09106 DREUILHE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09106
Nom de la commune DREUILHE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 390
Population INSEE de l'année N 380
Résidences secondaires de l'année N 10,05
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 693
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 350 857
Potentiel fiscal - Fraction de correction -49 079
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 899,633333
Potentiel financier final 350 857
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 899,633333
Potentiel financier superficiaire final 506,287157
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 17 050
Bases brutes de TFPB 600 856
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 33,27
Coefficient correcteur 0,607083
Bases brutes de TFPNB 9 794
Bases brutes de THRS 41 860
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 244 324
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2 455
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 18 173
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 744
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 2 784
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09106 DREUILHE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 100 003
Attribution de compensation de la commune 69 200
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 171 909
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 740
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6 820
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 688 889
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 124 197
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 209 634
Montant de DCRTP de l'EPCI 507 103
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 29 470
PSR CFE LI de l'EPCI 163 986
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 376 075
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 414 890
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,022201
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 128625
Produit net TFPNB de la commune 7 879
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 331
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 151 945
Effort fiscal - Numérateur final 261 391
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 129 717
Effort fiscal - Dénominateur final 255 714
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 390
Part dynamique de la population des communes 387
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 252 331
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 907,656250
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 387 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09106 DREUILHE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 183
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 35 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 5 126 401
Revenu fiscal de référence par habitant 13490,528947
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 34,03
Produits post-TP - Fraction de correction 663
Produits post-TP finaux 43 560
Produits post-TP par habitant 111,692308
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 390
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14046
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,80%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 7 584
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09106 DREUILHE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 737
Part VOIRIE 5 359
Part ENFANTS 2 672
Part Pfi/hectare 2 311
Montant global réparti 13 080
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 48
Longueur de voirie en mètres 7 848
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13527,612556
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,992092
Rang DSR Cible 22 208
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 13 080
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09107
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09107 DUN
Informations générales
Code INSEE de la commune 09107
Nom de la commune DUN
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 744
Population INSEE de l'année N 662
Résidences secondaires de l'année N 82,07
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 4 141
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 427 186
Potentiel fiscal - Fraction de correction 2 523
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 574,174731
Potentiel financier final 488 939
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 657,176075
Potentiel financier superficiaire final 118,072688
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 598 591
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 41,40
Coefficient correcteur 0,913448
Bases brutes de TFPNB 38 815
Bases brutes de THRS 171 429
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 235
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 19 607
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09107 DUN
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune -34 996
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4 422
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,273586
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 224494
Produit net TFPNB de la commune 34 637
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 24 169
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 166 816
Effort fiscal - Numérateur final 416 753
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 106 503
Effort fiscal - Dénominateur final 327 228
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 62 097
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 61 753
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 744
Part dynamique de la population des communes 344
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 580 545
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 528,730623
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09107 DUN
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 400
Nombre de logements sociaux de la commune 9
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 71 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 8 966 112
Revenu fiscal de référence par habitant 13543,975831
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 15 468
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 7 771
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 23 239
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 1 460
Produits post-TP finaux 69 598
Produits post-TP par habitant 93,545699
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 744
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 5,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09107 DUN
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 8 890
Part VOIRIE 14 702
Part ENFANTS 5 122
Part Pfi/hectare 6 333
Montant global réparti 35 050
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 96
Longueur de voirie en mètres 16 386
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13405,712889
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,276975
Rang DSR Cible 4 842
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 10 150
Part VOIRIE 24 484
Part ENFANTS 7 271
Part Pfi/hectare (Pfis) 7 196
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 49 101
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 84 151
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09108
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09108 DURBAN-SUR-ARIZE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09108
Nom de la commune DURBAN-SUR-ARIZE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 232
Population INSEE de l'année N 186
Résidences secondaires de l'année N 46,25
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 675
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 127 764
Potentiel fiscal - Fraction de correction -9 689
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 550,706897
Potentiel financier final 153 570
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 661,939655
Potentiel financier superficiaire final 227,511111
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 184 658
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 28,84
Coefficient correcteur 0,630698
Bases brutes de TFPNB 11 250
Bases brutes de THRS 94 961
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 288
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 954
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 8 423
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09108 DURBAN-SUR-ARIZE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 119
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 21 816
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 913
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,203965
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 34333
Produit net TFPNB de la commune 7 378
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 8 336
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 91 984
Effort fiscal - Numérateur final 123 634
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 43 039
Effort fiscal - Dénominateur final 102 689
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 25 538
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 25 925
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 232
Part dynamique de la population des communes -387
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 183 944
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 528,172269
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09108 DURBAN-SUR-ARIZE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 147
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 27 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 697 902
Revenu fiscal de référence par habitant 14504,849462
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 4 360
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 199
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 6 559
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 961
Produits post-TP finaux 22 405
Produits post-TP par habitant 96,573276
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 232
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2702
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 8,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09042
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 BASTIDE-DE-SEROU
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09108 DURBAN-SUR-ARIZE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 778
Part VOIRIE 8 071
Part ENFANTS 1 114
Part Pfi/hectare 1 807
Montant global réparti 13 771
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 24
Longueur de voirie en mètres 10 676
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14825,892612
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,197552
Rang DSR Cible 8 548
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 3 094
Part VOIRIE 11 618
Part ENFANTS 1 764
Part Pfi/hectare (Pfis) 2 054
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 18 530
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 32 301
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09109
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09109 DURFORT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09109
Nom de la commune DURFORT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 209
Population INSEE de l'année N 188
Résidences secondaires de l'année N 21,28
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 098
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 109 895
Potentiel fiscal - Fraction de correction 20 652
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 525,813397
Potentiel financier final 129 840
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 621,244019
Potentiel financier superficiaire final 118,251366
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 192
Bases brutes de TFPB 105 812
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 26,94
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 24 974
Bases brutes de THRS 37 001
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 559 214
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 90
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 14 122
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 24 592
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 021
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 957
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09109 DURFORT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 180 314
Attribution de compensation de la commune -5 017
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 351 453
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 688 548
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 78 086
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 41 344
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 33 696
PSR CFE LI de l'EPCI 82 124
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 981 930
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 215 643
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,178216
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 28188
Produit net TFPNB de la commune 22 102
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 867
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 37 206
Effort fiscal - Numérateur final 83 922
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 19 763
Effort fiscal - Dénominateur final 71 228
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 20 009
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 19 945
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 209
Part dynamique de la population des communes 64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 170 083
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 476,812500
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09109 DURFORT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 69
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 27 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 891 857
Revenu fiscal de référence par habitant 10063,069149
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 4 650
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 567
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 7 217
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,68
Produits post-TP - Fraction de correction 431
Produits post-TP finaux 14 910
Produits post-TP par habitant 71,339713
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 209
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7269
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09124
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 FOSSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09109 DURFORT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 590
Part VOIRIE 1 820
Part ENFANTS 1 486
Part Pfi/hectare 1 779
Montant global réparti 7 676
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 28
Longueur de voirie en mètres 11 210
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 10144,992747
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,397946
Rang DSR Cible 1 684
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 2 846
Part VOIRIE 3 031
Part ENFANTS 2 121
Part Pfi/hectare (Pfis) 2 021
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 10 019
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 17 695
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09110
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09110 ENCOURTIECH
Informations générales
Code INSEE de la commune 09110
Nom de la commune ENCOURTIECH
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 113
Population INSEE de l'année N 100
Résidences secondaires de l'année N 12,8
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 478
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 71 538
Potentiel fiscal - Fraction de correction 4 071
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 633,079646
Potentiel financier final 82 971
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 734,256637
Potentiel financier superficiaire final 173,579498
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 83 646
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 22,15
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 4 221
Bases brutes de THRS 19 401
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 486
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 3 080
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 43
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09110 ENCOURTIECH
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 19 447
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,862337
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 18460
Produit net TFPNB de la commune 39
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 433
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 25 313
Effort fiscal - Numérateur final 39 182
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 12 357
Effort fiscal - Dénominateur final 45 437
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 11 626
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 11 433
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 113
Part dynamique de la population des communes 193
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 110 898
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 556,090909
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09110 ENCOURTIECH
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 61
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 560 668
Revenu fiscal de référence par habitant 15606,680000
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 770
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 069
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 1 839
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 432
Produits post-TP finaux 10 935
Produits post-TP par habitant 96,769912
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 113
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11714
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09261
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINT-GIRONS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09110 ENCOURTIECH
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 927
Part VOIRIE 4 887
Part ENFANTS 334
Part Pfi/hectare 921
Montant global réparti 7 070
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 6
Longueur de voirie en mètres 6 024
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15387,416529
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,098702
Rang DSR Cible 14 881
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 7 070
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09111
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09111 ENGOMER
Informations générales
Code INSEE de la commune 09111
Nom de la commune ENGOMER
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 390
Population INSEE de l'année N 328
Résidences secondaires de l'année N 61,64
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 760
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 221 990
Potentiel fiscal - Fraction de correction -17 480
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 569,205128
Potentiel financier final 253 160
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 649,128205
Potentiel financier superficiaire final 333,105263
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 291 175
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 25,70
Coefficient correcteur 0,615650
Bases brutes de TFPNB 11 015
Bases brutes de THRS 109 357
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 312
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 661
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 14 234
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 3 919
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09111 ENGOMER
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 63 840
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 827
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,078287
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 50264
Produit net TFPNB de la commune 4 570
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 10 505
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 123 361
Effort fiscal - Numérateur final 164 028
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 64 730
Effort fiscal - Dénominateur final 152 119
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 31 363
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 31 170
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 390
Part dynamique de la population des communes 193
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 222 657
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 566,868217
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09111 ENGOMER
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 236
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 50 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 4 244 341
Revenu fiscal de référence par habitant 12940,064024
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 6 680
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 3 689
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 10 369
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 1 494
Produits post-TP finaux 37 737
Produits post-TP par habitant 96,761538
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 390
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5681
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 6,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09111 ENGOMER
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 4 192
Part VOIRIE 7 486
Part ENFANTS 3 284
Part Pfi/hectare 2 767
Montant global réparti 17 730
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 56
Longueur de voirie en mètres 9 885
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12668,988864
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,267550
Rang DSR Cible 5 227
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 4 732
Part VOIRIE 10 757
Part ENFANTS 4 241
Part Pfi/hectare (Pfis) 3 144
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 22 874
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 40 604
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09113
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09113 ERCE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09113
Nom de la commune ERCE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 945
Population INSEE de l'année N 583
Résidences secondaires de l'année N 362,01
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 4 075
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 376 294
Potentiel fiscal - Fraction de correction 10 300
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 398,194709
Potentiel financier final 557 335
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 589,772487
Potentiel financier superficiaire final 136,769325
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 549 497
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 39,56
Coefficient correcteur 0,821548
Bases brutes de TFPNB 20 753
Bases brutes de THRS 480 234
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 17 800
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 18 883
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 3 819
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09113 ERCE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 691
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 22 172
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,538572
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 176929
Produit net TFPNB de la commune 24 930
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 75 197
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 247 122
Effort fiscal - Numérateur final 474 754
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 73 094
Effort fiscal - Dénominateur final 308 568
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 182 574
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 181 732
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 1 126,01
Part dynamique de la population des communes 842
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 760 244
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 344,813346
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09113 ERCE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 568
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 64 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 6 633 130
Revenu fiscal de référence par habitant 11377,581475
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 24 902
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 9 558
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 34 460
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 3 703
Produits post-TP finaux 91 388
Produits post-TP par habitant 96,706878
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 945
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 6452
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 14,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09223
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 OUST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09113 ERCE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 12 032
Part VOIRIE 8 969
Part ENFANTS 3 786
Part Pfi/hectare 7 928
Montant global réparti 32 717
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 69
Longueur de voirie en mètres 21 866
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11124,520615
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,455116
Rang DSR Cible 991
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 13 701
Part VOIRIE 14 935
Part ENFANTS 5 226
Part Pfi/hectare (Pfis) 9 008
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 42 870
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 75 587
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09114
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09114 ERP
Informations générales
Code INSEE de la commune 09114
Nom de la commune ERP
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 188
Population INSEE de l'année N 134
Résidences secondaires de l'année N 53,69
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 924
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 131 716
Potentiel fiscal - Fraction de correction -6 050
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 700,617021
Potentiel financier final 154 881
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 823,835106
Potentiel financier superficiaire final 167,620130
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 156 228
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 21,30
Coefficient correcteur 0,247109
Bases brutes de TFPNB 4 409
Bases brutes de THRS 72 048
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 042
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 9 688
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 304
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09114 ERP
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 553
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 58 128
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 524
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,837147
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 12294
Produit net TFPNB de la commune 0
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 754
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 54 269
Effort fiscal - Numérateur final 58 463
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 30 067
Effort fiscal - Dénominateur final 69 836
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 23 574
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 23 718
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 188
Part dynamique de la population des communes 64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 158 582
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 691,994652
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 208 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09114 ERP
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 133
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 5 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 554 157
Revenu fiscal de référence par habitant 11598,186567
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 602
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 779
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 2 381
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 739
Produits post-TP finaux 18 180
Produits post-TP par habitant 96,702128
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 188
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11714
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09261
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINT-GIRONS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09114 ERP
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 283
Part VOIRIE 10 182
Part ENFANTS 835
Part Pfi/hectare 1 539
Montant global réparti 13 840
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 15
Longueur de voirie en mètres 12 462
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 10645,937811
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,143691
Rang DSR Cible 11 798
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 13 840
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09115
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09115 ESCLAGNE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09115
Nom de la commune ESCLAGNE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 126
Population INSEE de l'année N 121
Résidences secondaires de l'année N 5
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 352
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 87 103
Potentiel fiscal - Fraction de correction -16 740
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 691,293651
Potentiel financier final 102 383
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 812,563492
Potentiel financier superficiaire final 290,860795
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 133 833
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 31,10
Coefficient correcteur 0,562661
Bases brutes de TFPNB 3 487
Bases brutes de THRS 18 111
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 58
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 364
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 9 637
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09115 ESCLAGNE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune 9 387
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,884151
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 23404
Produit net TFPNB de la commune 5 661
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 906
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 41 021
Effort fiscal - Numérateur final 62 788
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 44 838
Effort fiscal - Dénominateur final 71 015
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 14 925
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 15 280
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 126
Part dynamique de la population des communes -193
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 77 654
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 701,496124
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 162 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09115 ESCLAGNE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 71
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 9 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 045 569
Revenu fiscal de référence par habitant 16905,528926
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 378
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 239
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 1 617
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 286
Produits post-TP finaux 11 763
Produits post-TP par habitant 93,357143
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 126
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09115 ESCLAGNE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 896
Part VOIRIE 789
Part ENFANTS 890
Part Pfi/hectare 929
Montant global réparti 3 504
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 16
Longueur de voirie en mètres 1 946
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15744,073565
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,014698
Rang DSR Cible 20 725
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 3 504
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09116
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09116 ESCOSSE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09116
Nom de la commune ESCOSSE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 381
Population INSEE de l'année N 367
Résidences secondaires de l'année N 14,06
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 483
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 258 268
Potentiel fiscal - Fraction de correction -11 489
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 677,868766
Potentiel financier final 281 261
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 738,217848
Potentiel financier superficiaire final 189,656777
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 372 237
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 32,06
Coefficient correcteur 1,072054
Bases brutes de TFPNB 39 382
Bases brutes de THRS 63 097
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 112
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 15 698
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 7 607
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09116 ESCOSSE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 399
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 8 804
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 218
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,269992
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 147634
Produit net TFPNB de la commune 32 526
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 13 298
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 112 580
Effort fiscal - Numérateur final 283 522
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 64 356
Effort fiscal - Dénominateur final 223 247
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 23 206
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 23 392
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 381
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 431 148
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 658,950131
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 186 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09116 ESCOSSE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 210
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 31 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 5 258 242
Revenu fiscal de référence par habitant 14327,634877
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 4 692
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 4 692
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 4 072
Produits post-TP finaux 81 217
Produits post-TP par habitant 213,167979
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 381
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 22735
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,70%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 PAMIERS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09116 ESCOSSE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 4 054
Part VOIRIE 4 646
Part ENFANTS 3 563
Part Pfi/hectare 3 063
Montant global réparti 15 327
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 61
Longueur de voirie en mètres 11 454
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13680,686911
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,131425
Rang DSR Cible 12 556
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 15 327
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09117
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09117 ESPLAS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09117
Nom de la commune ESPLAS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 115
Population INSEE de l'année N 105
Résidences secondaires de l'année N 9,82
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 764
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 68 444
Potentiel fiscal - Fraction de correction 5 004
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 595,165217
Potentiel financier final 87 550
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 761,304348
Potentiel financier superficiaire final 114,594241
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 90 124
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 32,63
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 20 391
Bases brutes de THRS 28 692
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 44
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 288
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 4 867
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09117 ESPLAS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 599
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,120287
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 29062
Produit net TFPNB de la commune 13 752
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 722
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 24 429
Effort fiscal - Numérateur final 66 079
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 15 781
Effort fiscal - Dénominateur final 58 984
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 18 977
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 19 106
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 115
Part dynamique de la population des communes -129
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 114 929
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 548,452991
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09117 ESPLAS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 59
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 12 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 320 471
Revenu fiscal de référence par habitant 12575,914286
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 289
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 1 289
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 1 266
Produits post-TP finaux 24 492
Produits post-TP par habitant 212,973913
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 115
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12692
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09282
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAVERDUN
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09117 ESPLAS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 191
Part VOIRIE 3 386
Part ENFANTS 835
Part Pfi/hectare 982
Montant global réparti 6 394
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 15
Longueur de voirie en mètres 8 347
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11409,377089
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,173691
Rang DSR Cible 9 951
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 1 292
Part VOIRIE 4 542
Part ENFANTS 1 136
Part Pfi/hectare (Pfis) 1 115
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 8 085
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 14 479
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09118
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09118 ESPLAS-DE-SEROU
Informations générales
Code INSEE de la commune 09118
Nom de la commune ESPLAS-DE-SEROU
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 212
Population INSEE de l'année N 173
Résidences secondaires de l'année N 39,08
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 3 413
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 123 320
Potentiel fiscal - Fraction de correction -5 752
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 581,698113
Potentiel financier final 167 970
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 792,311321
Potentiel financier superficiaire final 49,214767
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 130 713
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 26,61
Coefficient correcteur 0,614136
Bases brutes de TFPNB 21 800
Bases brutes de THRS 65 881
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 6
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 994
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 5 129
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09118 ESPLAS-DE-SEROU
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 31 620
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,316365
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 25267
Produit net TFPNB de la commune 15 453
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 593
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 77 479
Effort fiscal - Numérateur final 108 296
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 34 703
Effort fiscal - Dénominateur final 82 269
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 44 263
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 44 650
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 212
Part dynamique de la population des communes -387
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 201 836
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 553,545872
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09118 ESPLAS-DE-SEROU
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 132
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 21 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 713 907
Revenu fiscal de référence par habitant 9906,976879
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 2 244
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 013
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 4 257
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 933
Produits post-TP finaux 20 440
Produits post-TP par habitant 96,415094
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 212
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11714
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,80%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09261
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINT-GIRONS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09118 ESPLAS-DE-SEROU
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 214
Part VOIRIE 7 400
Part ENFANTS 1 837
Part Pfi/hectare 1 901
Montant global réparti 13 353
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 33
Longueur de voirie en mètres 7 439
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 9147,933101
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,242373
Rang DSR Cible 6 299
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 2 466
Part VOIRIE 12 324
Part ENFANTS 2 499
Part Pfi/hectare (Pfis) 2 160
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 19 449
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 32 802
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09119
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09119 EYCHEIL
Informations générales
Code INSEE de la commune 09119
Nom de la commune EYCHEIL
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 559
Population INSEE de l'année N 541
Résidences secondaires de l'année N 17,79
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 477
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 629 408
Potentiel fiscal - Fraction de correction -90 464
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1125,953488
Potentiel financier final 629 408
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1125,953488
Potentiel financier superficiaire final 1319,513627
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 845 908
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 24,81
Coefficient correcteur 0,559315
Bases brutes de TFPNB 4 010
Bases brutes de THRS 83 932
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 541
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 15 337
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 12 476
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 64 093
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09119 EYCHEIL
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 202 804
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 472
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,011786
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 148490
Produit net TFPNB de la commune 785
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 715
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 311 408
Effort fiscal - Numérateur final 405 116
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 210 550
Effort fiscal - Dénominateur final 400 397
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 559
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 578 362
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1101,700173
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09119 EYCHEIL
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 290
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 45 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 7 361 274
Revenu fiscal de référence par habitant 13606,791128
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 2 382
Produits post-TP finaux 53 945
Produits post-TP par habitant 96,502683
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 559
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11714
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 4,80%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 10 402
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09261
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINT-GIRONS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 3 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09119 EYCHEIL
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 968
Part VOIRIE 10 268
Part ENFANTS 4 666
Part Pfi/hectare 112
Montant global réparti 18 015
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 79
Longueur de voirie en mètres 12 656
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13723,784081
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 0,884784
Rang DSR Cible 27 785
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 18 015
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09120
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09120 FABAS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09120
Nom de la commune FABAS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 402
Population INSEE de l'année N 357
Résidences secondaires de l'année N 44,88
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 2 304
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 237 161
Potentiel fiscal - Fraction de correction -14 566
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 589,952736
Potentiel financier final 285 972
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 711,373134
Potentiel financier superficiaire final 124,119792
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 306 564
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 22,13
Coefficient correcteur 0,456313
Bases brutes de TFPNB 20 651
Bases brutes de THRS 107 563
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 15 769
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 7 459
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09120 FABAS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 224
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 69 604
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 875
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,032636
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 30636
Produit net TFPNB de la commune 186
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 574
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 145 885
Effort fiscal - Numérateur final 155 104
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 60 691
Effort fiscal - Dénominateur final 150 202
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 49 615
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 49 035
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 402
Part dynamique de la population des communes 580
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 339 391
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 535,407125
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09120 FABAS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 189
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 47 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 4 460 765
Revenu fiscal de référence par habitant 12495,140056
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 5 867
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 3 806
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 9 673
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 1 603
Produits post-TP finaux 38 860
Produits post-TP par habitant 96,666667
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre OUI
Montant spontané de la commune éligible 38 430
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 38 430
Population DGF plafonnée 402
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2528
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 15,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09257
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09120 FABAS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 4 045
Part VOIRIE 12 542
Part ENFANTS 2 227
Part Pfi/hectare 3 406
Montant global réparti 22 222
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 38
Longueur de voirie en mètres 15 460
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12352,537009
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,197416
Rang DSR Cible 8 561
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 4 390
Part VOIRIE 17 967
Part ENFANTS 2 878
Part Pfi/hectare (Pfis) 3 870
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 29 105
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 89 757
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09121
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09121
Nom de la commune FERRIERES-SUR-ARIEGE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 887
Population INSEE de l'année N 862
Résidences secondaires de l'année N 24,55
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 346
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 1 060 714
Potentiel fiscal - Fraction de correction -115 580
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1195,844419
Potentiel financier final 1 060 714
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1195,844419
Potentiel financier superficiaire final 3065,647399
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 1 333 420
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 39,13
Coefficient correcteur 0,723142
Bases brutes de TFPNB 4 749
Bases brutes de THRS 104 485
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 752
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 3 074
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 17 337
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 167 764
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune 178 758
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 7 468
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,179514
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 465207
Produit net TFPNB de la commune 3 979
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 14 743
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 340 531
Effort fiscal - Numérateur final 756 354
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 349 428
Effort fiscal - Dénominateur final 641 242
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 887
Part dynamique de la population des communes 1 413
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 894 086
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1096,656811
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 1 413 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 413
Nombre de logements sociaux de la commune 19
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 58 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 13 194 359
Revenu fiscal de référence par habitant 15306,680974
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 6 797
Produits post-TP finaux 144 010
Produits post-TP par habitant 162,356257
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 887
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13108
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 6,80%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 13 827
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 1
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MONTGAILHARD
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 3 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 4 232
Part VOIRIE 9 234
Part ENFANTS 7 181
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 20 647
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 124
Longueur de voirie en mètres 12 883
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14704,351472
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 0,830217
Rang DSR Cible 29 626
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 20 647
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09122
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09122 FOIX
Informations générales
Code INSEE de la commune 09122
Nom de la commune FOIX
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 10 563
Population INSEE de l'année N 10 051
Résidences secondaires de l'année N 472,3
Places de caravanes de l'année N avant majoration 20
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 40
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 8
Superficie de l'année N (en Ha) 1 932
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 11 478 558
Potentiel fiscal - Fraction de correction -758 920
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1086,675944
Potentiel financier final 12 175 464
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1152,652087
Potentiel financier superficiaire final 6302,000000
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 1232,245711
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1314,506660
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 15 904 360
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 43,05
Coefficient correcteur 0,865990
Bases brutes de TFPNB 58 760
Bases brutes de THRS 1 724 399
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 27 186
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 83 127
Taxe sur les pylônes électriques 12 403,02
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 396 104
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 269 345
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09122 FOIX
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 20 121
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune 1 415 923
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 60 360
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 319 664
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,303576
Effort fiscal moyen de la strate 1,211005
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 6318985
Produit net TFPNB de la commune 37 489
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 226 781
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 4 029 078
Effort fiscal - Numérateur final 9 806 517
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 2 904 003
Effort fiscal - Dénominateur final 7 522 779
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 723 457
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 717 027
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 10 563
Part dynamique de la population des communes 25 002
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 11 331 026
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 726,825866
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 18 572 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09122 FOIX
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 6 075
Nombre de logements sociaux de la commune 589
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus OUI
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 2 715 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 153 748 975
Revenu fiscal de référence par habitant 15296,883395
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 1,092201
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants 448
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 1 275
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 261 459
Montant progression de la DSU 29 190
Montant total réparti 290 649
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 98 005
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 62 426
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 160 431
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 81 034
Produits post-TP finaux 1 714 915
Produits post-TP par habitant 162,351131
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 229,440125
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 10 563
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10563
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 100,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 13 827
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 1
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09122
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 FOIX
Bureaux centralisateurs OUI
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 OUI
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 3 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09122 FOIX
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 0
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 1 339
Longueur de voirie en mètres 75 573
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15085,089745
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16390,453311
Indice synthétique DSR Cible 0,000000
Rang DSR Cible 33 004
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 0
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09123
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09123 FORNEX
Informations générales
Code INSEE de la commune 09123
Nom de la commune FORNEX
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 122
Population INSEE de l'année N 112
Résidences secondaires de l'année N 9,78
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 962
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 68 894
Potentiel fiscal - Fraction de correction -7 967
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 564,704918
Potentiel financier final 84 606
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 693,491803
Potentiel financier superficiaire final 87,948025
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 192
Bases brutes de TFPB 103 236
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 23,44
Coefficient correcteur 0,365856
Bases brutes de TFPNB 15 914
Bases brutes de THRS 26 401
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 559 214
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 14 122
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 747
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 2 532
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 2 092
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09123 FORNEX
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 99
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 180 314
Attribution de compensation de la commune -874
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 351 453
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 688 548
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 78 086
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 41 344
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 33 696
PSR CFE LI de l'EPCI 82 124
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 981 930
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 215 643
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,868084
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 9220
Produit net TFPNB de la commune 3 451
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 043
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 38 719
Effort fiscal - Numérateur final 45 689
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 23 902
Effort fiscal - Dénominateur final 52 632
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 15 553
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 15 811
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 122
Part dynamique de la population des communes -258
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 66 978
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 544,595238
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09123 FORNEX
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 62
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 3 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 596 733
Revenu fiscal de référence par habitant 14256,544643
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 983
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 501
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 2 484
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 34,68
Produits post-TP - Fraction de correction 285
Produits post-TP finaux 8 684
Produits post-TP par habitant 71,180328
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 122
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 4923
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09181
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MAS-D'AZIL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09123 FORNEX
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 051
Part VOIRIE 3 889
Part ENFANTS 835
Part Pfi/hectare 1 063
Montant global réparti 6 838
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 12
Longueur de voirie en mètres 10 083
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13344,590243
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,191273
Rang DSR Cible 8 942
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 1 141
Part VOIRIE 5 486
Part ENFANTS 1 323
Part Pfi/hectare (Pfis) 1 208
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 9 158
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 15 996
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09124
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09124 FOSSAT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09124
Nom de la commune FOSSAT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 117
Population INSEE de l'année N 1 077
Résidences secondaires de l'année N 39,82
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N (en Ha) 1 441
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 1 164 690
Potentiel fiscal - Fraction de correction -70 503
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1042,694718
Potentiel financier final 1 188 837
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1064,312444
Potentiel financier superficiaire final 825,008328
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 864,134990
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 941,086600
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 192
Bases brutes de TFPB 1 292 714
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 35,03
Coefficient correcteur 0,785578
Bases brutes de TFPNB 45 223
Bases brutes de THRS 113 801
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 559 214
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 337
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 14 122
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 26 755
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 94 577
Reversement au titre du FNGIR de la commune 182 702
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 64 929
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09124 FOSSAT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 192
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 180 314
Attribution de compensation de la commune 138 596
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 351 453
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4 256
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 688 548
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 78 086
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 41 344
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 33 696
PSR CFE LI de l'EPCI 82 124
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 981 930
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 215 643
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,221836
Effort fiscal moyen de la strate 1,037071
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 353836
Produit net TFPNB de la commune 38 900
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 18 381
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 410 766
Effort fiscal - Numérateur final 739 730
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 240 501
Effort fiscal - Dénominateur final 605 425
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 18 924
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 24 339
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 1 117
Part dynamique de la population des communes 585
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 1 300 090
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 919,999204
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 6 000 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09124 FOSSAT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 546
Nombre de logements sociaux de la commune 14
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 152 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 14 284 456
Revenu fiscal de référence par habitant 13263,190344
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 34,68
Produits post-TP - Fraction de correction 2 510
Produits post-TP finaux 79 564
Produits post-TP par habitant 71,230081
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 205,059660
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre OUI
Montant spontané de la commune éligible 91 407
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 91 407
Population DGF plafonnée 1 117
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7269
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 15,40%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09124
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 FOSSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 5 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09124 FOSSAT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 8 978
Part VOIRIE 15 535
Part ENFANTS 8 183
Part Pfi/hectare 4 218
Montant global réparti 36 914
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 157
Longueur de voirie en mètres 39 089
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14300,602659
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16346,414731
Indice synthétique DSR Cible 0,961871
Rang DSR Cible 24 065
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 128 321
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09125
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF
Informations générales
Code INSEE de la commune 09125
Nom de la commune FOUGAX-ET-BARRINEUF
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 634
Population INSEE de l'année N 435
Résidences secondaires de l'année N 198,55
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 3 148
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 350 761
Potentiel fiscal - Fraction de correction -37 742
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 553,250789
Potentiel financier final 429 376
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 677,249211
Potentiel financier superficiaire final 136,396442
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 17 050
Bases brutes de TFPB 527 240
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 32,12
Coefficient correcteur 0,544101
Bases brutes de TFPNB 38 914
Bases brutes de THRS 268 337
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 244 324
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 63
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 18 173
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 15 666
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 3 932
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 256
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 100 003
Attribution de compensation de la commune 2 528
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 171 909
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 496
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 688 889
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 124 197
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 209 634
Montant de DCRTP de l'EPCI 507 103
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 29 470
PSR CFE LI de l'EPCI 163 986
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 376 075
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 414 890
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,987624
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 98849
Produit net TFPNB de la commune 37 697
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 17 500
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 154 883
Effort fiscal - Numérateur final 277 952
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 131 444
Effort fiscal - Dénominateur final 281 435
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 79 267
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 78 871
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 733,28
Part dynamique de la population des communes 396
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 408 078
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 535,594181
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 353
Nombre de logements sociaux de la commune 6
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 66 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 5 063 186
Revenu fiscal de référence par habitant 11639,508046
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 6 065
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 5 422
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 11 487
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 34,03
Produits post-TP - Fraction de correction 1 093
Produits post-TP finaux 70 804
Produits post-TP par habitant 111,678233
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 634
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14046
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 4,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 5 968
Part VOIRIE 11 810
Part ENFANTS 2 282
Part Pfi/hectare 5 320
Montant global réparti 25 382
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 40
Longueur de voirie en mètres 8 744
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11446,573888
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,310352
Rang DSR Cible 3 728
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 6 986
Part VOIRIE 20 044
Part ENFANTS 3 029
Part Pfi/hectare (Pfis) 6 045
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 36 104
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 61 486
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09126
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09126 FREYCHENET
Informations générales
Code INSEE de la commune 09126
Nom de la commune FREYCHENET
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 154
Population INSEE de l'année N 85
Résidences secondaires de l'année N 68,53
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 2 469
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 81 197
Potentiel fiscal - Fraction de correction 565
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 527,253247
Potentiel financier final 113 664
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 738,077922
Potentiel financier superficiaire final 46,036452
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 17 050
Bases brutes de TFPB 115 784
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 32,41
Coefficient correcteur 0,514992
Bases brutes de TFPNB 13 305
Bases brutes de THRS 93 709
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 244 324
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 18 173
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 953
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09126 FREYCHENET
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 109
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 100 003
Attribution de compensation de la commune -5 618
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 171 909
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 152
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 688 889
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 124 197
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 209 634
Montant de DCRTP de l'EPCI 507 103
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 29 470
PSR CFE LI de l'EPCI 163 986
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 376 075
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 414 890
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,004538
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 22633
Produit net TFPNB de la commune 7 614
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 9 173
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 32 899
Effort fiscal - Numérateur final 65 739
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 25 241
Effort fiscal - Dénominateur final 65 442
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 32 657
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 32 576
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 188,26
Part dynamique de la population des communes 81
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 113 526
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 507,660131
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09126 FREYCHENET
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 113
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 6 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 937 628
Revenu fiscal de référence par habitant 11030,917647
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 324
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 201
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 2 525
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,03
Produits post-TP - Fraction de correction 268
Produits post-TP finaux 17 197
Produits post-TP par habitant 111,668831
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 154
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13108
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MONTGAILHARD
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09126 FREYCHENET
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 382
Part VOIRIE 8 731
Part ENFANTS 798
Part Pfi/hectare 1 384
Montant global réparti 12 296
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 16
Longueur de voirie en mètres 10 762
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11613,270588
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,191002
Rang DSR Cible 8 958
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 1 591
Part VOIRIE 11 712
Part ENFANTS 1 212
Part Pfi/hectare (Pfis) 1 573
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 16 088
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 28 384
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09127
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09127 GABRE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09127
Nom de la commune GABRE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 150
Population INSEE de l'année N 125
Résidences secondaires de l'année N 25,45
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 336
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 66 768
Potentiel fiscal - Fraction de correction -6 707
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 445,120000
Potentiel financier final 97 763
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 651,753333
Potentiel financier superficiaire final 73,175898
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 192
Bases brutes de TFPB 114 127
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 25,28
Coefficient correcteur 0,507824
Bases brutes de TFPNB 10 344
Bases brutes de THRS 56 747
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 559 214
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 6
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 14 122
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 776
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 6 230
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09127 GABRE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 180 314
Attribution de compensation de la commune -11 869
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 351 453
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 740
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 688 548
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 78 086
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 41 344
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 33 696
PSR CFE LI de l'EPCI 82 124
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 981 930
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 215 643
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,923310
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 15166
Produit net TFPNB de la commune 4 444
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 135
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 43 233
Effort fiscal - Numérateur final 59 331
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 28 737
Effort fiscal - Dénominateur final 64 259
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 30 866
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 30 995
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 150
Part dynamique de la population des communes -129
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 124 150
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 437,894737
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09127 GABRE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 76
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 10 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 309 480
Revenu fiscal de référence par habitant 10475,840000
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 474
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 846
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 320
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 34,68
Produits post-TP - Fraction de correction 356
Produits post-TP finaux 10 673
Produits post-TP par habitant 71,153333
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 150
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 4923
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09181
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MAS-D'AZIL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09127 GABRE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 402
Part VOIRIE 10 216
Part ENFANTS 1 392
Part Pfi/hectare 1 321
Montant global réparti 14 332
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 26
Longueur de voirie en mètres 12 592
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11484,261854
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,301083
Rang DSR Cible 3 994
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 1 554
Part VOIRIE 15 526
Part ENFANTS 1 969
Part Pfi/hectare (Pfis) 1 501
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 20 550
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 34 882
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09128
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09128 GAJAN
Informations générales
Code INSEE de la commune 09128
Nom de la commune GAJAN
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 360
Population INSEE de l'année N 344
Résidences secondaires de l'année N 15,63
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 817
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 202 625
Potentiel fiscal - Fraction de correction -36 113
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 562,847222
Potentiel financier final 232 209
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 645,025000
Potentiel financier superficiaire final 284,221542
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 327 940
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 25,78
Coefficient correcteur 0,723953
Bases brutes de TFPNB 13 407
Bases brutes de THRS 60 687
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 205
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 607
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 1 446
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 1 169
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09128 GAJAN
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 343
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 13 089
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,962969
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 63870
Produit net TFPNB de la commune 395
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 279
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 135 955
Effort fiscal - Numérateur final 176 308
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 88 662
Effort fiscal - Dénominateur final 183 088
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 30 894
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 29 927
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 360
Part dynamique de la population des communes 967
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 199 058
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 579,579710
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09128 GAJAN
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 183
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 25 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 6 092 665
Revenu fiscal de référence par habitant 17711,235465
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 4 559
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 3 403
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 7 962
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 1 345
Produits post-TP finaux 34 854
Produits post-TP par habitant 96,816667
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 360
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8170
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 4,40%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09128 GAJAN
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 3 263
Part VOIRIE 6 981
Part ENFANTS 2 282
Part Pfi/hectare 2 615
Montant global réparti 15 142
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 42
Longueur de voirie en mètres 8 605
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 17633,077392
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,171839
Rang DSR Cible 10 059
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 15 142
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09129
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09129 GALEY
Informations générales
Code INSEE de la commune 09129
Nom de la commune GALEY
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 224
Population INSEE de l'année N 117
Résidences secondaires de l'année N 107,4
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 935
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 113 979
Potentiel fiscal - Fraction de correction -4 856
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 508,834821
Potentiel financier final 147 116
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 656,767857
Potentiel financier superficiaire final 157,343316
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 155 746
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 23,58
Coefficient correcteur 0,352527
Bases brutes de TFPNB 3 899
Bases brutes de THRS 172 855
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 258
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 8 847
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09129 GALEY
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 21 106
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,948613
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 14617
Produit net TFPNB de la commune 2 147
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 11 455
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 70 802
Effort fiscal - Numérateur final 84 861
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 32 662
Effort fiscal - Dénominateur final 89 458
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 33 246
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 33 137
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 277,7
Part dynamique de la population des communes 109
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 139 213
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 502,596413
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09129 GALEY
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 195
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 13 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 189 490
Revenu fiscal de référence par habitant 10166,581197
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 3 251
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 121
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 5 372
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 900
Produits post-TP finaux 21 649
Produits post-TP par habitant 96,647321
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 224
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5681
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09129 GALEY
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 113
Part VOIRIE 2 705
Part ENFANTS 721
Part Pfi/hectare 1 849
Montant global réparti 7 389
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 19
Longueur de voirie en mètres 1 657
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 10162,646724
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,345899
Rang DSR Cible 2 736
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 2 373
Part VOIRIE 4 505
Part ENFANTS 1 226
Part Pfi/hectare (Pfis) 2 101
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 10 205
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 17 594
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09130
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09130 GANAC
Informations générales
Code INSEE de la commune 09130
Nom de la commune GANAC
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 887
Population INSEE de l'année N 763
Résidences secondaires de l'année N 123,87
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 2 019
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 613 550
Potentiel fiscal - Fraction de correction -64 144
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 691,713641
Potentiel financier final 687 832
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 775,458850
Potentiel financier superficiaire final 340,679544
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 729 927
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 37,03
Coefficient correcteur 0,866889
Bases brutes de TFPNB 21 763
Bases brutes de THRS 254 544
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 571
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 3 074
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 16 864
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 374
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09130 GANAC
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 589
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -22 138
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 636
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,013437
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 240904
Produit net TFPNB de la commune 17 972
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 29 602
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 166 037
Effort fiscal - Numérateur final 421 308
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 167 270
Effort fiscal - Dénominateur final 415 722
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 76 425
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 74 871
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 887
Part dynamique de la population des communes 1 554
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 496 050
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 624,998941
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09130 GANAC
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 496
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 54 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 11 063 553
Revenu fiscal de référence par habitant 14500,069463
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 5 210
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 887
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 8 097
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 6 718
Produits post-TP finaux 144 057
Produits post-TP par habitant 162,409245
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 887
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13108
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 6,80%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 13 827
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 1
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MONTGAILHARD
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09130 GANAC
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 7 733
Part VOIRIE 10 391
Part ENFANTS 5 512
Part Pfi/hectare 6 248
Montant global réparti 29 886
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 98
Longueur de voirie en mètres 12 808
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14204,604534
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,116351
Rang DSR Cible 13 604
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 29 886
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09131
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09131 GARANOU
Informations générales
Code INSEE de la commune 09131
Nom de la commune GARANOU
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 195
Population INSEE de l'année N 146
Résidences secondaires de l'année N 49,4
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 301
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 293 163
Potentiel fiscal - Fraction de correction -5 668
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1503,400000
Potentiel financier final 293 163
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1503,400000
Potentiel financier superficiaire final 973,963455
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 268 730
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 33,37
Coefficient correcteur 0,462563
Bases brutes de TFPNB 1 408
Bases brutes de THRS 101 427
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 347
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 572
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 6 924
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 28 904
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09131 GARANOU
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 49 849
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 868
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,780675
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 41474
Produit net TFPNB de la commune 1 201
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 366
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 60 899
Effort fiscal - Numérateur final 96 760
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 70 815
Effort fiscal - Dénominateur final 123 944
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 195
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 152 650
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1421,702564
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09131 GARANOU
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 110
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 0 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 498 539
Revenu fiscal de référence par habitant 17113,280822
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 22 878
Produits post-TP finaux 117 429
Produits post-TP par habitant 602,200000
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 195
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3880
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 5,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09131 GARANOU
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 77
Part VOIRIE 3 607
Part ENFANTS 502
Part Pfi/hectare 559
Montant global réparti 4 745
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 9
Longueur de voirie en mètres 4 956
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 16103,242537
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,675248
Rang DSR Cible 32 410
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 4 745
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09132
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09132 GAUDIES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09132
Nom de la commune GAUDIES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 257
Population INSEE de l'année N 239
Résidences secondaires de l'année N 18,31
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 041
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 148 508
Potentiel fiscal - Fraction de correction 9 670
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 577,852140
Potentiel financier final 185 923
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 723,435798
Potentiel financier superficiaire final 178,600384
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 189 070
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 29,86
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 34 487
Bases brutes de THRS 59 571
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 484
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 15 706
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 10 844
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09132 GAUDIES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 88
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 14 469
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,108934
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 55674
Produit net TFPNB de la commune 26 418
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 480
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 49 640
Effort fiscal - Numérateur final 129 284
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 28 715
Effort fiscal - Dénominateur final 116 584
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 37 116
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 37 503
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 257
Part dynamique de la population des communes -387
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 223 749
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 530,330798
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09132 GAUDIES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 133
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 16 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 3 162 551
Revenu fiscal de référence par habitant 13232,430962
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 3 668
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 668
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 2 725
Produits post-TP finaux 54 797
Produits post-TP par habitant 213,217899
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 257
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12692
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09282
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAVERDUN
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09132 GAUDIES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 743
Part VOIRIE 7 112
Part ENFANTS 2 362
Part Pfi/hectare 2 085
Montant global réparti 14 303
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 40
Longueur de voirie en mètres 16 544
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12700,866927
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,173475
Rang DSR Cible 9 964
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 2 976
Part VOIRIE 11 844
Part ENFANTS 3 029
Part Pfi/hectare (Pfis) 2 369
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 20 218
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 34 521
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09133
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09133 GENAT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09133
Nom de la commune GENAT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 60
Population INSEE de l'année N 24
Résidences secondaires de l'année N 36,23
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 821
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 65 134
Potentiel fiscal - Fraction de correction 48 552
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1085,566667
Potentiel financier final 78 776
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1312,933333
Potentiel financier superficiaire final 95,951279
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 965
Bases brutes de TFPB 48 840
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 51,15
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 3 778
Bases brutes de THRS 33 825
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 351 319
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 4
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 167
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 39 962
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 065
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 6 166
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09133 GENAT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 464 453
Attribution de compensation de la commune -1 085
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 362 414
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 775
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 264 142
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 289 738
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 72 297
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 21 034
PSR CFE LI de l'EPCI 775 392
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 873 736
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 319 466
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,495072
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 24982
Produit net TFPNB de la commune 4 552
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 044
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 8 008
Effort fiscal - Numérateur final 38 984
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 1 296
Effort fiscal - Dénominateur final 26 075
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 12 209
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 13 642
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 60
Part dynamique de la population des communes -1 257
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 144 354
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 789,704918
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 176 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09133 GENAT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 45
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 0 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 332 202
Revenu fiscal de référence par habitant 13841,750000
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 37,79
Produits post-TP - Fraction de correction 1 108
Produits post-TP finaux 12 166
Produits post-TP par habitant 202,766667
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 60
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10965
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIEGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09133 GENAT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 322
Part VOIRIE 2 967
Part ENFANTS 35
Part Pfi/hectare 519
Montant global réparti 3 843
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 1
Longueur de voirie en mètres 3 651
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14851,736111
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,755963
Rang DSR Cible 31 303
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 3 843
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09134
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09134 GESTIES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09134
Nom de la commune GESTIES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 110
Population INSEE de l'année N 36
Résidences secondaires de l'année N 74
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 2 746
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 125 028
Potentiel fiscal - Fraction de correction 12 873
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1136,618182
Potentiel financier final 139 394
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1267,218182
Potentiel financier superficiaire final 50,762564
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 97 003
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 38,62
Coefficient correcteur 0,499610
Bases brutes de TFPNB 4 173
Bases brutes de THRS 116 492
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 208
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 7 346
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09134 GESTIES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 4 060
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 081
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,220839
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 22837
Produit net TFPNB de la commune 8 413
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 12 675
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 25 971
Effort fiscal - Numérateur final 64 702
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 19 107
Effort fiscal - Dénominateur final 52 998
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 13 701
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 14 366
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 110
Part dynamique de la population des communes 129
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 94 766
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1018,870370
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 794 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09134 GESTIES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 90
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 3 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 344 653
Revenu fiscal de référence par habitant 9573,694444
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 12 684
Produits post-TP finaux 66 376
Produits post-TP par habitant 603,418182
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 110
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2982
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,70%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09334
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 VAL-DE-SOS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09134 GESTIES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 550
Part VOIRIE 974
Part ENFANTS 102
Part Pfi/hectare 985
Montant global réparti 2 611
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 4
Longueur de voirie en mètres 1 201
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 10452,388344
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,901564
Rang DSR Cible 27 087
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 2 611
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09136
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09136 GOURBIT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09136
Nom de la commune GOURBIT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 215
Population INSEE de l'année N 79
Résidences secondaires de l'année N 135,78
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 795
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 148 504
Potentiel fiscal - Fraction de correction -6 403
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 690,716279
Potentiel financier final 171 367
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 797,055814
Potentiel financier superficiaire final 95,469081
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 965
Bases brutes de TFPB 178 184
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 40,34
Coefficient correcteur 0,591400
Bases brutes de TFPNB 3 529
Bases brutes de THRS 204 267
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 351 319
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 16
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 167
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 804
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 1 992
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09136 GOURBIT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 300
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 464 453
Attribution de compensation de la commune 11 277
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 362 414
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 264 142
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 289 738
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 72 297
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 21 034
PSR CFE LI de l'EPCI 775 392
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 873 736
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 319 466
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,978550
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 44973
Produit net TFPNB de la commune 4 472
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 20 430
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 37 998
Effort fiscal - Numérateur final 100 273
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 39 384
Effort fiscal - Dénominateur final 102 471
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 22 889
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 23 163
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 282,89
Part dynamique de la population des communes -136
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 148 017
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 667,232558
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 138 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09136 GOURBIT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 182
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 8 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 329 282
Revenu fiscal de référence par habitant 16826,354430
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 672
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 672
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 37,79
Produits post-TP - Fraction de correction 3 970
Produits post-TP finaux 43 595
Produits post-TP par habitant 202,767442
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 215
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10965
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIEGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09136 GOURBIT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 751
Part VOIRIE 2 876
Part ENFANTS 278
Part Pfi/hectare 1 862
Montant global réparti 6 767
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 7
Longueur de voirie en mètres 1 191
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15850,527032
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,026849
Rang DSR Cible 19 955
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 6 767
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09137
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09137 GUDAS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09137
Nom de la commune GUDAS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 206
Population INSEE de l'année N 204
Résidences secondaires de l'année N 2,11
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 073
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 145 198
Potentiel fiscal - Fraction de correction 17 007
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 704,844660
Potentiel financier final 161 858
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 785,718447
Potentiel financier superficiaire final 150,846226
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 142 799
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 39,23
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 9 729
Bases brutes de THRS 18 916
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 4
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 24 592
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 573
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09137 GUDAS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -6 396
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 840
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,152543
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 55571
Produit net TFPNB de la commune 11 248
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 355
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 26 931
Effort fiscal - Numérateur final 90 719
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 24 114
Effort fiscal - Dénominateur final 78 712
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 16 596
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 16 660
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 206
Part dynamique de la population des communes -64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 198 590
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 585,415459
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09137 GUDAS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 79
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 25 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 328 786
Revenu fiscal de référence par habitant 11415,617647
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 2 789
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 2 789
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 1 632
Produits post-TP finaux 33 414
Produits post-TP par habitant 162,203883
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 206
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11859
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,70%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09137 GUDAS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 137
Part VOIRIE 2 301
Part ENFANTS 3 173
Part Pfi/hectare 1 709
Montant global réparti 9 321
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 57
Longueur de voirie en mètres 2 836
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 10745,329460
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,174395
Rang DSR Cible 9 914
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 2 318
Part VOIRIE 3 484
Part ENFANTS 4 317
Part Pfi/hectare (Pfis) 1 942
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 12 061
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 21 382
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09138
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09138 HERM
Informations générales
Code INSEE de la commune 09138
Nom de la commune HERM
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 231
Population INSEE de l'année N 217
Résidences secondaires de l'année N 14,12
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 467
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 177 653
Potentiel fiscal - Fraction de correction 6 763
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 769,060606
Potentiel financier final 210 939
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 913,155844
Potentiel financier superficiaire final 143,789366
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 184 057
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 35,63
Coefficient correcteur 0,801346
Bases brutes de TFPNB 14 816
Bases brutes de THRS 59 331
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 10
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 21 518
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 184
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 834
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09138 HERM
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 77
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune 589
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,007902
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 52223
Produit net TFPNB de la commune 11 402
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 140
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 47 193
Effort fiscal - Numérateur final 107 519
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 45 455
Effort fiscal - Dénominateur final 106 676
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 32 785
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 33 363
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 231
Part dynamique de la population des communes -193
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 189 068
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 721,991453
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 385 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09138 HERM
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 118
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 15 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 948 712
Revenu fiscal de référence par habitant 13588,534562
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 1 860
Produits post-TP finaux 37 450
Produits post-TP par habitant 162,121212
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 231
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13108
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,80%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MONTGAILHARD
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09138 HERM
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 732
Part VOIRIE 9 480
Part ENFANTS 2 004
Part Pfi/hectare 1 927
Montant global réparti 15 144
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 36
Longueur de voirie en mètres 11 685
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12657,285149
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,005613
Rang DSR Cible 21 307
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 15 144
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09139
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09139 HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09139
Nom de la commune HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 139
Population INSEE de l'année N 100
Résidences secondaires de l'année N 39
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 2 612
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 649 110
Potentiel fiscal - Fraction de correction 17 690
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 4669,856115
Potentiel financier final 634 176
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 4562,417266
Potentiel financier superficiaire final 242,793262
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 569 026
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 45,84
Coefficient correcteur 0,557853
Bases brutes de TFPNB 4 882
Bases brutes de THRS 103 151
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 38
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 71 395
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 24 592
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 204
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 10 586
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 49 298
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09139 HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 292 900
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 188 242
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 14 934
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,299167
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 145669
Produit net TFPNB de la commune 5 006
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 8 209
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 73 509
Effort fiscal - Numérateur final 217 691
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 69 991
Effort fiscal - Dénominateur final 167 562
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 139
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 725 194
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 4334,881944
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09139 HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 82
Nombre de logements sociaux de la commune 20
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 32 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 694 229
Revenu fiscal de référence par habitant 6942,290000
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 16 714
Produits post-TP finaux 83 463
Produits post-TP par habitant 600,453237
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 139
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7370
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09032
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 AX-LES-THERMES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09139 HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 0
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 34
Longueur de voirie en mètres 2 964
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 7541,307947
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,000000
Rang DSR Cible 33 004
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 0
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09140
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09140 IGNAUX
Informations générales
Code INSEE de la commune 09140
Nom de la commune IGNAUX
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 281
Population INSEE de l'année N 132
Résidences secondaires de l'année N 148,86
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 549
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 299 835
Potentiel fiscal - Fraction de correction 29 054
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1067,028470
Potentiel financier final 311 022
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1106,839858
Potentiel financier superficiaire final 566,524590
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 245 530
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 41,75
Coefficient correcteur 0,704834
Bases brutes de TFPNB 1 392
Bases brutes de THRS 255 975
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 230
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 388
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09140 IGNAUX
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 235
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 218
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,167569
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 72529
Produit net TFPNB de la commune 945
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 42 696
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 52 330
Effort fiscal - Numérateur final 158 034
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 41 315
Effort fiscal - Dénominateur final 135 353
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 9 973
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 11 187
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 281
Part dynamique de la population des communes 451
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 194 343
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 949,609489
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 1 665 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09140 IGNAUX
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 161
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 12 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 510 942
Revenu fiscal de référence par habitant 19022,287879
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 32 124
Produits post-TP finaux 169 726
Produits post-TP par habitant 604,007117
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 281
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7370
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,80%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09032
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 AX-LES-THERMES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09140 IGNAUX
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 895
Part VOIRIE 5 207
Part ENFANTS 1 336
Part Pfi/hectare 1 561
Montant global réparti 10 000
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 25
Longueur de voirie en mètres 6 418
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 19452,017992
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,766747
Rang DSR Cible 31 099
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 10 000
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09141
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09141 ILLARTEIN
Informations générales
Code INSEE de la commune 09141
Nom de la commune ILLARTEIN
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 119
Population INSEE de l'année N 73
Résidences secondaires de l'année N 46
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 397
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 56 344
Potentiel fiscal - Fraction de correction 8 880
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 473,478992
Potentiel financier final 74 792
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 628,504202
Potentiel financier superficiaire final 188,392947
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 68 178
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 30,25
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 2 383
Bases brutes de THRS 49 577
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 305
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 4 087
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 230
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09141 ILLARTEIN
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 8 546
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 76
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,130622
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 20610
Produit net TFPNB de la commune 1 629
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 900
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 24 107
Effort fiscal - Numérateur final 45 425
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 7 587
Effort fiscal - Dénominateur final 40 177
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 18 448
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 18 448
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 142
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 122 866
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 437,857143
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09141 ILLARTEIN
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 88
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 14 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 906 043
Revenu fiscal de référence par habitant 12411,547945
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 2 574
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 127
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 701
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 481
Produits post-TP finaux 11 499
Produits post-TP par habitant 96,630252
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 119
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5681
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09141 ILLARTEIN
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 417
Part VOIRIE 2 024
Part ENFANTS 557
Part Pfi/hectare 958
Montant global réparti 4 956
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 10
Longueur de voirie en mètres 1 287
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12356,210046
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,306440
Rang DSR Cible 3 863
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 1 544
Part VOIRIE 3 371
Part ENFANTS 757
Part Pfi/hectare (Pfis) 1 088
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 6 760
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 11 716
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09142
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09142 ILHAT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09142
Nom de la commune ILHAT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 148
Population INSEE de l'année N 124
Résidences secondaires de l'année N 24
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 689
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 81 862
Potentiel fiscal - Fraction de correction -7 781
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 553,121622
Potentiel financier final 102 757
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 694,304054
Potentiel financier superficiaire final 149,139332
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 17 050
Bases brutes de TFPB 115 754
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 31,87
Coefficient correcteur 0,576862
Bases brutes de TFPNB 7 068
Bases brutes de THRS 47 721
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 244 324
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 124
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 18 173
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 677
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09142 ILHAT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 100 003
Attribution de compensation de la commune 616
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 171 909
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 688 889
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 124 197
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 209 634
Montant de DCRTP de l'EPCI 507 103
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 29 470
PSR CFE LI de l'EPCI 163 986
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 376 075
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 414 890
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,945656
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 24101
Produit net TFPNB de la commune 6 715
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 958
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 32 825
Effort fiscal - Numérateur final 60 034
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 32 402
Effort fiscal - Dénominateur final 63 484
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 20 831
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 20 895
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 148
Part dynamique de la population des communes -64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 115 108
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 535,885906
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09142 ILHAT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 80
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 7 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 688 628
Revenu fiscal de référence par habitant 13617,967742
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 187
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 154
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 2 341
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 34,03
Produits post-TP - Fraction de correction 254
Produits post-TP finaux 16 529
Produits post-TP par habitant 111,682432
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 148
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14046
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09142 ILHAT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 314
Part VOIRIE 3 860
Part ENFANTS 721
Part Pfi/hectare 1 229
Montant global réparti 7 125
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 13
Longueur de voirie en mètres 4 758
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12775,610581
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,205521
Rang DSR Cible 8 126
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 1 506
Part VOIRIE 5 178
Part ENFANTS 985
Part Pfi/hectare (Pfis) 1 397
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 9 066
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 16 191
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09143
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09143 ILLIER-ET-LARAMADE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09143
Nom de la commune ILLIER-ET-LARAMADE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 91
Population INSEE de l'année N 38
Résidences secondaires de l'année N 53
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 502
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 137 144
Potentiel fiscal - Fraction de correction 14 922
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1507,076923
Potentiel financier final 139 026
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1527,758242
Potentiel financier superficiaire final 276,944223
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 187 628
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 45,52
Coefficient correcteur 0,562783
Bases brutes de TFPNB 1 406
Bases brutes de THRS 84 534
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 9 222
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 339
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 289
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09143 ILLIER-ET-LARAMADE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 14 938
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 9 361
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,217836
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 47843
Produit net TFPNB de la commune 1 120
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 8 675
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 21 357
Effort fiscal - Numérateur final 74 724
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 19 523
Effort fiscal - Dénominateur final 61 358
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 808
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 1 882
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 91
Part dynamique de la population des communes 64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 113 847
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1374,033333
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 1 138 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09143 ILLIER-ET-LARAMADE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 71
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 555 879
Revenu fiscal de référence par habitant 14628,394737
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 10 550
Produits post-TP finaux 54 876
Produits post-TP par habitant 603,032967
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 91
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2982
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09334
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 VAL-DE-SOS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09143 ILLIER-ET-LARAMADE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 169
Part VOIRIE 1 308
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare 679
Montant global réparti 2 156
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 0
Longueur de voirie en mètres 1 667
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14698,897345
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,696099
Rang DSR Cible 32 187
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 2 156
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09145
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09145 ISSARDS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09145
Nom de la commune ISSARDS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 266
Population INSEE de l'année N 264
Résidences secondaires de l'année N 2,05
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 381
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 170 301
Potentiel fiscal - Fraction de correction 914
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 640,229323
Potentiel financier final 189 371
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 711,921053
Potentiel financier superficiaire final 497,036745
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 245 931
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 35,38
Coefficient correcteur 1,205566
Bases brutes de TFPNB 13 174
Bases brutes de THRS 48 456
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 643
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 559
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 10 641
PSR FNGIR de la commune 3 547
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09145 ISSARDS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 297
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 3 832
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 678
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,121069
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 103854
Produit net TFPNB de la commune 7 053
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 8 653
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 59 578
Effort fiscal - Numérateur final 167 222
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 34 806
Effort fiscal - Dénominateur final 149 163
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 19 625
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 19 367
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 266
Part dynamique de la population des communes 258
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 225 494
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 609,767176
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09145 ISSARDS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 127
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 5 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 4 071 692
Revenu fiscal de référence par habitant 15423,075758
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 3 870
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 870
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 2 593
Produits post-TP finaux 56 852
Produits post-TP par habitant 213,729323
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 266
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 24380
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 PAMIERS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09145 ISSARDS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 777
Part VOIRIE 1 482
Part ENFANTS 2 672
Part Pfi/hectare 1 599
Montant global réparti 8 531
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 47
Longueur de voirie en mètres 3 654
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15123,118244
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,129048
Rang DSR Cible 12 717
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 8 531
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09146
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09146 JUSTINIAC
Informations générales
Code INSEE de la commune 09146
Nom de la commune JUSTINIAC
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 66
Population INSEE de l'année N 58
Résidences secondaires de l'année N 8,25
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 456
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 37 030
Potentiel fiscal - Fraction de correction 7 987
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 561,060606
Potentiel financier final 42 825
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 648,863636
Potentiel financier superficiaire final 93,914474
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 37 053
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 27,75
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 12 231
Bases brutes de THRS 13 352
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 989
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 660
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09146 JUSTINIAC
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 606
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,010351
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 10284
Produit net TFPNB de la commune 5 521
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 671
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 9 025
Effort fiscal - Numérateur final 24 696
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 4 354
Effort fiscal - Dénominateur final 24 443
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 5 731
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 5 795
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 66
Part dynamique de la population des communes -64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 72 200
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 501,671642
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09146 JUSTINIAC
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 27
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 8 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 521 084
Revenu fiscal de référence par habitant 8984,206897
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 379
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 1 379
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 658
Produits post-TP finaux 14 097
Produits post-TP par habitant 213,590909
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 66
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12692
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09282
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAVERDUN
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09146 JUSTINIAC
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 692
Part VOIRIE 1 525
Part ENFANTS 509
Part Pfi/hectare 572
Montant global réparti 3 298
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 10
Longueur de voirie en mètres 5 644
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 8301,242061
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,457584
Rang DSR Cible 964
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 751
Part VOIRIE 2 567
Part ENFANTS 757
Part Pfi/hectare (Pfis) 650
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 4 725
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 8 023
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09147
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09147 LABATUT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09147
Nom de la commune LABATUT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 184
Population INSEE de l'année N 179
Résidences secondaires de l'année N 5,36
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 358
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 101 969
Potentiel fiscal - Fraction de correction -4 364
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 554,179348
Potentiel financier final 119 317
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 648,461957
Potentiel financier superficiaire final 333,287709
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 152 476
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 29,35
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 16 509
Bases brutes de THRS 30 064
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 185
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 812
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 9 914
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09147 LABATUT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 1 385
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 251
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,018605
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 44300
Produit net TFPNB de la commune 14 170
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 685
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 39 470
Effort fiscal - Numérateur final 93 731
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 30 407
Effort fiscal - Dénominateur final 92 019
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 17 284
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 17 348
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 184
Part dynamique de la population des communes -64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 134 968
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 531,410811
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09147 LABATUT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 78
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 16 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 689 269
Revenu fiscal de référence par habitant 15023,849162
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 3 669
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 669
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 1 854
Produits post-TP finaux 39 291
Produits post-TP par habitant 213,538043
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 184
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12692
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,40%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09282
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAVERDUN
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09147 LABATUT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 878
Part VOIRIE 3 323
Part ENFANTS 1 837
Part Pfi/hectare 1 305
Montant global réparti 8 344
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 33
Longueur de voirie en mètres 9 310
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14172,992551
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,230229
Rang DSR Cible 6 884
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 2 110
Part VOIRIE 5 066
Part ENFANTS 2 499
Part Pfi/hectare (Pfis) 1 483
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 11 158
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 19 502
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09148
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09148 LACAVE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09148
Nom de la commune LACAVE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 153
Population INSEE de l'année N 121
Résidences secondaires de l'année N 32
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 450
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 89 079
Potentiel fiscal - Fraction de correction -7 392
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 582,215686
Potentiel financier final 109 971
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 718,764706
Potentiel financier superficiaire final 244,380000
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 130 587
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 28,56
Coefficient correcteur 0,633749
Bases brutes de TFPNB 7 809
Bases brutes de THRS 51 179
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 42
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 467
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 2 298
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 715
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09148 LACAVE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 610
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 12 254
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 959
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,110945
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 26002
Produit net TFPNB de la commune 3 188
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 372
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 58 969
Effort fiscal - Numérateur final 79 737
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 32 448
Effort fiscal - Dénominateur final 71 774
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 21 373
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 21 502
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 153
Part dynamique de la population des communes -129
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 114 752
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 562,238710
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09148 LACAVE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 98
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 25 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 756 968
Revenu fiscal de référence par habitant 22784,859504
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 2 137
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 451
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 588
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 642
Produits post-TP finaux 14 771
Produits post-TP par habitant 96,542484
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 153
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8170
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09148 LACAVE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 601
Part VOIRIE 1 903
Part ENFANTS 650
Part Pfi/hectare 1 175
Montant global réparti 5 329
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 11
Longueur de voirie en mètres 4 804
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 20201,592089
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,045259
Rang DSR Cible 18 625
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 5 329
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09149
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09149 LACOURT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09149
Nom de la commune LACOURT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 337
Population INSEE de l'année N 203
Résidences secondaires de l'année N 133,67
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 650
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 260 907
Potentiel fiscal - Fraction de correction -20 911
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 774,204748
Potentiel financier final 293 885
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 872,062315
Potentiel financier superficiaire final 178,112121
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 395 360
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 29,15
Coefficient correcteur 0,462480
Bases brutes de TFPNB 8 780
Bases brutes de THRS 178 178
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 16
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 811
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 12 314
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 13 069
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09149 LACOURT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 84 372
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 913
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,984429
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 54134
Produit net TFPNB de la commune 2 958
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 143
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 125 888
Effort fiscal - Numérateur final 164 945
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 64 929
Effort fiscal - Dénominateur final 167 554
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 32 654
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 32 978
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 337
Part dynamique de la population des communes 322
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 212 865
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 735,292169
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 646 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09149 LACOURT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 227
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 11 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 456 667
Revenu fiscal de référence par habitant 12101,807882
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 319
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 3 190
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 509
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 1 333
Produits post-TP finaux 32 583
Produits post-TP par habitant 96,685460
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 337
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11714
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09261
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINT-GIRONS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09149 LACOURT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 590
Part VOIRIE 8 292
Part ENFANTS 1 447
Part Pfi/hectare 2 735
Montant global réparti 15 065
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 35
Longueur de voirie en mètres 10 221
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12059,414968
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,053886
Rang DSR Cible 18 015
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 15 065
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09150
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09150 LAGARDE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09150
Nom de la commune LAGARDE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 251
Population INSEE de l'année N 214
Résidences secondaires de l'année N 37,44
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 193
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 185 614
Potentiel fiscal - Fraction de correction -21 349
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 739,498008
Potentiel financier final 205 973
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 820,609562
Potentiel financier superficiaire final 172,651299
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 303 098
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 35,22
Coefficient correcteur 0,619101
Bases brutes de TFPNB 21 971
Bases brutes de THRS 167 156
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 307
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 493
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09150 LAGARDE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 54
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune -16 252
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 529
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,980319
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 65852
Produit net TFPNB de la commune 18 706
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 11 132
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 84 364
Effort fiscal - Numérateur final 163 181
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 74 292
Effort fiscal - Dénominateur final 166 457
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 20 258
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 20 413
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 251
Part dynamique de la population des communes 387
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 157 203
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 748,183673
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 542 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09150 LAGARDE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 167
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 23 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 3 050 850
Revenu fiscal de référence par habitant 14256,308411
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 335
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 464
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 799
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 497
Produits post-TP finaux 23 477
Produits post-TP par habitant 93,533865
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 251
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,70%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09150 LAGARDE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 861
Part VOIRIE 3 880
Part ENFANTS 1 504
Part Pfi/hectare 2 046
Montant global réparti 9 290
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 28
Longueur de voirie en mètres 9 839
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14355,172928
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,035658
Rang DSR Cible 19 286
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 9 290
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09151
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09151 LANOUX
Informations générales
Code INSEE de la commune 09151
Nom de la commune LANOUX
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 67
Population INSEE de l'année N 62
Résidences secondaires de l'année N 4,76
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 375
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 39 156
Potentiel fiscal - Fraction de correction 4 958
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 584,417910
Potentiel financier final 48 330
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 721,343284
Potentiel financier superficiaire final 128,880000
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 192
Bases brutes de TFPB 50 152
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 24,73
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 11 348
Bases brutes de THRS 9 805
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 559 214
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 14 122
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 056
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 1 528
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09151 LANOUX
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 180 314
Attribution de compensation de la commune -2 129
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 351 453
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 688 548
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 78 086
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 41 344
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 33 696
PSR CFE LI de l'EPCI 82 124
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 981 930
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 215 643
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,984387
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 12733
Produit net TFPNB de la commune 3 632
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 012
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 13 744
Effort fiscal - Numérateur final 28 372
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 5 052
Effort fiscal - Dénominateur final 28 822
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 9 367
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 9 174
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 67
Part dynamique de la population des communes 193
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 63 695
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 558,046875
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09151 LANOUX
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 34
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 2 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 874 032
Revenu fiscal de référence par habitant 14097,290323
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 858
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 823
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 1 681
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,68
Produits post-TP - Fraction de correction 132
Produits post-TP finaux 4 784
Produits post-TP par habitant 71,402985
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 67
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7269
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09124
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 FOSSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09151 LANOUX
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 587
Part VOIRIE 2 071
Part ENFANTS 301
Part Pfi/hectare 558
Montant global réparti 3 517
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 17
Longueur de voirie en mètres 5 328
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14970,453619
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,121324
Rang DSR Cible 13 245
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 3 517
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09152
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09152 LAPEGE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09152
Nom de la commune LAPEGE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 74
Population INSEE de l'année N 19
Résidences secondaires de l'année N 55
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 829
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 58 875
Potentiel fiscal - Fraction de correction 13 976
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 795,608108
Potentiel financier final 76 093
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1028,283784
Potentiel financier superficiaire final 91,788902
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 965
Bases brutes de TFPB 66 187
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 56,39
Coefficient correcteur 0,639637
Bases brutes de TFPNB 2 718
Bases brutes de THRS 60 528
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 351 319
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 167
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 10 759
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 623
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 10 877
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09152 LAPEGE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 464 453
Attribution de compensation de la commune 396
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 362 414
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 839
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 264 142
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 289 738
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 72 297
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 21 034
PSR CFE LI de l'EPCI 775 392
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 873 736
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 319 466
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,389186
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 23769
Produit net TFPNB de la commune 3 183
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 595
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 20 843
Effort fiscal - Numérateur final 46 221
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 14 236
Effort fiscal - Dénominateur final 33 272
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 17 067
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 17 218
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 101,5
Part dynamique de la population des communes -64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 101 809
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 695,746667
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 87 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09152 LAPEGE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 63
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 323 587
Revenu fiscal de référence par habitant 17030,894737
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 37,79
Produits post-TP - Fraction de correction 1 366
Produits post-TP finaux 15 005
Produits post-TP par habitant 202,770270
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 74
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10965
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,70%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIEGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09152 LAPEGE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 583
Part VOIRIE 2 372
Part ENFANTS 23
Part Pfi/hectare 643
Montant global réparti 3 621
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 0
Longueur de voirie en mètres 488
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14847,782373
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,880190
Rang DSR Cible 27 984
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 3 621
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09153
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09153 LAPENNE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09153
Nom de la commune LAPENNE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 135
Population INSEE de l'année N 124
Résidences secondaires de l'année N 11
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 2 157
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 108 390
Potentiel fiscal - Fraction de correction 581
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 802,888889
Potentiel financier final 125 335
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 928,407407
Potentiel financier superficiaire final 58,106166
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 116 911
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 33,95
Coefficient correcteur 0,687483
Bases brutes de TFPNB 47 135
Bases brutes de THRS 44 794
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 616
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 7 642
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09153 LAPENNE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune 6 721
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 76
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,111205
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 28429
Produit net TFPNB de la commune 26 807
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 411
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 37 494
Effort fiscal - Numérateur final 89 642
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 28 563
Effort fiscal - Dénominateur final 80 671
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 16 703
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 16 945
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 135
Part dynamique de la population des communes 64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 122 981
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 754,007463
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 306 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09153 LAPENNE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 72
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 2 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 752 980
Revenu fiscal de référence par habitant 14136,935484
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 274
Produits post-TP finaux 12 624
Produits post-TP par habitant 93,511111
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 135
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09153 LAPENNE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 080
Part VOIRIE 5 362
Part ENFANTS 779
Part Pfi/hectare 1 203
Montant global réparti 8 425
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 14
Longueur de voirie en mètres 12 451
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13174,740012
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,980849
Rang DSR Cible 22 949
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 8 425
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09154
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09154 LARBONT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09154
Nom de la commune LARBONT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 73
Population INSEE de l'année N 61
Résidences secondaires de l'année N 12,4
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 617
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 45 181
Potentiel fiscal - Fraction de correction 6 519
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 618,917808
Potentiel financier final 63 452
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 869,205479
Potentiel financier superficiaire final 102,839546
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 43 032
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 32,24
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 5 782
Bases brutes de THRS 23 575
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 46
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 897
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 1 913
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09154 LARBONT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 10 314
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,505990
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 15305
Produit net TFPNB de la commune 5 650
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 925
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 22 478
Effort fiscal - Numérateur final 41 862
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 7 147
Effort fiscal - Dénominateur final 27 797
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 18 013
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 18 271
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 73
Part dynamique de la population des communes -258
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 88 438
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 542,038961
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09154 LARBONT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 41
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 4 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 554 440
Revenu fiscal de référence par habitant 9089,180328
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 450
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 692
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 1 142
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 303
Produits post-TP finaux 7 049
Produits post-TP par habitant 96,561644
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 73
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2702
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,70%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09042
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 BASTIDE-DE-SEROU
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09154 LARBONT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 715
Part VOIRIE 5 575
Part ENFANTS 334
Part Pfi/hectare 629
Montant global réparti 7 254
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 10
Longueur de voirie en mètres 7 340
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 9565,732152
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,154826
Rang DSR Cible 11 077
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 7 254
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09155
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09155 LARCAT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09155
Nom de la commune LARCAT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 118
Population INSEE de l'année N 49
Résidences secondaires de l'année N 69
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 931
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 130 420
Potentiel fiscal - Fraction de correction 40 848
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1105,254237
Potentiel financier final 137 845
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1168,177966
Potentiel financier superficiaire final 148,061224
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 78 061
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 42,68
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 2 579
Bases brutes de THRS 105 231
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 36
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 18 444
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 318
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09155 LARCAT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune -4 000
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,152260
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 33246
Produit net TFPNB de la commune 5 962
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 12 387
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 9 471
Effort fiscal - Numérateur final 59 172
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 5 442
Effort fiscal - Dénominateur final 51 353
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 6 740
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 7 425
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 118
Part dynamique de la population des communes 64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 119 784
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 972,188034
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 749 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09155 LARCAT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 86
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 9 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 584 975
Revenu fiscal de référence par habitant 11938,265306
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 13 632
Produits post-TP finaux 71 187
Produits post-TP par habitant 603,279661
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 118
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3880
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09155 LARCAT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 702
Part VOIRIE 1 629
Part ENFANTS 390
Part Pfi/hectare 981
Montant global réparti 3 702
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 7
Longueur de voirie en mètres 1 578
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12059,893991
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,882719
Rang DSR Cible 27 870
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 3 702
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09156
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09156 LARNAT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09156
Nom de la commune LARNAT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 45
Population INSEE de l'année N 21
Résidences secondaires de l'année N 24,43
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 560
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 60 120
Potentiel fiscal - Fraction de correction 28 682
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1336,000000
Potentiel financier final 64 813
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1440,288889
Potentiel financier superficiaire final 115,737500
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 33 319
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 42,52
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 1 831
Bases brutes de THRS 42 591
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 15 370
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 138
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09156 LARNAT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune -192
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,441355
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 14801
Produit net TFPNB de la commune 5 153
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 782
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 4 553
Effort fiscal - Numérateur final 30 378
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 1 360
Effort fiscal - Dénominateur final 21 076
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 4 170
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 4 693
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 45
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 93 178
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1253,777778
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 523 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09156 LARNAT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 39
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 4 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 203 733
Revenu fiscal de référence par habitant 9701,571429
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 5 571
Produits post-TP finaux 26 924
Produits post-TP par habitant 598,311111
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 45
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3880
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09156 LARNAT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 170
Part VOIRIE 5 063
Part ENFANTS 68
Part Pfi/hectare 384
Montant global réparti 5 685
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 1
Longueur de voirie en mètres 668
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15222,736077
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,708814
Rang DSR Cible 32 027
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 5 685
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09157
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09157 LAROQUE-D'OLMES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09157
Nom de la commune LAROQUE-D'OLMES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 2 493
Population INSEE de l'année N 2 443
Résidences secondaires de l'année N 50,1
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 4
Superficie de l'année N (en Ha) 1 436
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 2 881 851
Potentiel fiscal - Fraction de correction -267 870
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1155,977136
Potentiel financier final 2 881 851
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1155,977136
Potentiel financier superficiaire final 2006,860028
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 945,266636
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1022,412371
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 17 050
Bases brutes de TFPB 3 965 402
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 37,14
Coefficient correcteur 0,679241
Bases brutes de TFPNB 32 520
Bases brutes de THRS 309 293
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 244 324
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2 675
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 18 173
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 37 785
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 275 379
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09157 LAROQUE-D'OLMES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 100 003
Attribution de compensation de la commune 900 041
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 171 909
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 8 159
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 85 626
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 688 889
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 124 197
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 209 634
Montant de DCRTP de l'EPCI 507 103
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 29 470
PSR CFE LI de l'EPCI 163 986
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 376 075
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 414 890
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,098142
Effort fiscal moyen de la strate 1,078638
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 998007
Produit net TFPNB de la commune 33 871
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 34 301
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 1 064 133
Effort fiscal - Numérateur final 1 917 485
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 882 074
Effort fiscal - Dénominateur final 1 746 118
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 2 493
Part dynamique de la population des communes 2 616
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 2 553 445
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 922,692234
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 2 616 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09157 LAROQUE-D'OLMES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 1 366
Nombre de logements sociaux de la commune 94
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 448 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 31 030 911
Revenu fiscal de référence par habitant 12701,969300
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 34,03
Produits post-TP - Fraction de correction 4 330
Produits post-TP finaux 278 394
Produits post-TP par habitant 111,670277
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 199,206584
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre OUI
Montant spontané de la commune éligible 169 357
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 169 357
Population DGF plafonnée 2 493
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 17,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 2 493
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 5 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09157 LAROQUE-D'OLMES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 18 257
Part VOIRIE 10 927
Part ENFANTS 17 758
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 46 942
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 312
Longueur de voirie en mètres 31 179
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12665,375258
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16762,202054
Indice synthétique DSR Cible 1,016160
Rang DSR Cible 20 634
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 216 299
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09158
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09158 LASSERRE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09158
Nom de la commune LASSERRE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 298
Population INSEE de l'année N 259
Résidences secondaires de l'année N 38,7
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 847
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 165 769
Potentiel fiscal - Fraction de correction -12 108
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 556,271812
Potentiel financier final 198 002
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 664,436242
Potentiel financier superficiaire final 233,768595
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 201 771
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 28,15
Coefficient correcteur 0,648606
Bases brutes de TFPNB 9 472
Bases brutes de THRS 92 171
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 782
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 7 025
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09158 LASSERRE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 44 678
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 589
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,116497
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 40959
Produit net TFPNB de la commune 569
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 466
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 93 394
Effort fiscal - Numérateur final 123 709
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 47 257
Effort fiscal - Dénominateur final 110 801
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 31 717
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 32 233
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 298
Part dynamique de la population des communes -516
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 249 838
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 488,408497
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09158 LASSERRE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 161
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 25 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 970 308
Revenu fiscal de référence par habitant 11468,370656
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 5 878
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 824
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 8 702
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 1 228
Produits post-TP finaux 28 782
Produits post-TP par habitant 96,583893
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 298
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2528
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 11,80%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09257
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09158 LASSERRE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 3 399
Part VOIRIE 5 987
Part ENFANTS 2 171
Part Pfi/hectare 2 309
Montant global réparti 13 867
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 51
Longueur de voirie en mètres 7 661
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11153,159263
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,295644
Rang DSR Cible 4 184
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 3 688
Part VOIRIE 8 337
Part ENFANTS 3 440
Part Pfi/hectare (Pfis) 2 624
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 18 089
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 31 956
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09159
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09159 LASSUR
Informations générales
Code INSEE de la commune 09159
Nom de la commune LASSUR
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 117
Population INSEE de l'année N 86
Résidences secondaires de l'année N 31,19
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 199
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 166 398
Potentiel fiscal - Fraction de correction 1 494
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1422,205128
Potentiel financier final 169 155
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1445,769231
Potentiel financier superficiaire final 141,080067
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 196 263
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 43,19
Coefficient correcteur 0,562910
Bases brutes de TFPNB 2 383
Bases brutes de THRS 78 145
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 66
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 464
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 32 306
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09159 LASSUR
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 5 610
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 8 865
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,136097
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 51026
Produit net TFPNB de la commune 5 669
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 860
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 49 242
Effort fiscal - Numérateur final 100 949
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 50 389
Effort fiscal - Dénominateur final 88 856
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 1 288
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 2 757
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 117
Part dynamique de la population des communes -322
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 114 728
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1284,565574
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 1 147 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09159 LASSUR
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 72
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 3 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 176 900
Revenu fiscal de référence par habitant 13684,883721
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 15 292
Produits post-TP finaux 69 519
Produits post-TP par habitant 594,179487
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 117
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3880
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09159 LASSUR
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 91
Part VOIRIE 3 338
Part ENFANTS 532
Part Pfi/hectare 978
Montant global réparti 4 939
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 9
Longueur de voirie en mètres 3 653
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12725,813929
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,766127
Rang DSR Cible 31 115
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 4 939
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09160
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09160 LAVELANET
Informations générales
Code INSEE de la commune 09160
Nom de la commune LAVELANET
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 6 613
Population INSEE de l'année N 6 133
Résidences secondaires de l'année N 448,33
Places de caravanes de l'année N avant majoration 16
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 32
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 6
Superficie de l'année N (en Ha) 1 257
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 6 993 990
Potentiel fiscal - Fraction de correction -277 930
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1057,612279
Potentiel financier final 7 235 971
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1094,203992
Potentiel financier superficiaire final 5756,540175
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 1107,108892
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1185,401376
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 17 050
Bases brutes de TFPB 8 983 268
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 40,03
Coefficient correcteur 0,826689
Bases brutes de TFPNB 18 734
Bases brutes de THRS 809 171
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 244 324
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 6 686
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 18 173
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 161 217
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 93 377
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09160 LAVELANET
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 17 167
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 100 003
Attribution de compensation de la commune 2 361 309
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 171 909
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 70 047
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 117 188
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 688 889
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 124 197
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 209 634
Montant de DCRTP de l'EPCI 507 103
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 29 470
PSR CFE LI de l'EPCI 163 986
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 376 075
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 414 890
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,323270
Effort fiscal moyen de la strate 1,150280
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 3223127
Produit net TFPNB de la commune 12 050
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 101 572
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 2 439 588
Effort fiscal - Numérateur final 5 288 419
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 1 497 490
Effort fiscal - Dénominateur final 3 996 479
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 244 224
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 259 148
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 6 613
Part dynamique de la population des communes -2 860
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 7 962 842
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 730,357931
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 12 064 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09160 LAVELANET
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 3 512
Nombre de logements sociaux de la commune 209
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 456 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 71 150 884
Revenu fiscal de référence par habitant 11601,318115
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 1,268101
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 244
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 42 162
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 64 916
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 107 078
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,03
Produits post-TP - Fraction de correction 11 072
Produits post-TP finaux 738 725
Produits post-TP par habitant 111,707999
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 217,199499
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre OUI
Montant spontané de la commune éligible 524 773
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 524 773
Population DGF plafonnée 6 613
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14046
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 47,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 7 584
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs OUI
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 3 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09160 LAVELANET
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 67 609
Part VOIRIE 38 917
Part ENFANTS 46 762
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 153 289
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 821
Longueur de voirie en mètres 56 995
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11189,853691
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16945,310712
Indice synthétique DSR Cible 1,212646
Rang DSR Cible 7 745
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 78 291
Part VOIRIE 62 025
Part ENFANTS 62 180
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 202 497
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 880 559
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09161
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09161 LERAN
Informations générales
Code INSEE de la commune 09161
Nom de la commune LERAN
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 758
Population INSEE de l'année N 634
Résidences secondaires de l'année N 123,51
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 1 192
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 530 932
Potentiel fiscal - Fraction de correction -58 584
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 700,437995
Potentiel financier final 562 920
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 742,638522
Potentiel financier superficiaire final 472,248322
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 1 114 465
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 37,21
Coefficient correcteur 0,645404
Bases brutes de TFPNB 25 097
Bases brutes de THRS 284 042
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 722
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 15 147
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09161 LERAN
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 241
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune -54 619
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,039894
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 277152
Produit net TFPNB de la commune 19 943
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 26 983
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 220 849
Effort fiscal - Numérateur final 500 757
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 205 010
Effort fiscal - Dénominateur final 481 546
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 32 273
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 32 229
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 758
Part dynamique de la population des communes 138
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 440 800
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 639,462871
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 94 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09161 LERAN
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 427
Nombre de logements sociaux de la commune 11
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 69 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 8 551 872
Revenu fiscal de référence par habitant 13488,757098
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 10 413
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 7 920
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 18 333
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 1 530
Produits post-TP finaux 70 882
Produits post-TP par habitant 93,511873
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 758
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 5,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09161 LERAN
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 7 333
Part VOIRIE 4 037
Part ENFANTS 5 845
Part Pfi/hectare 4 681
Montant global réparti 21 898
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 104
Longueur de voirie en mètres 12 321
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12544,392199
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,195198
Rang DSR Cible 8 696
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 8 248
Part VOIRIE 6 704
Part ENFANTS 7 877
Part Pfi/hectare (Pfis) 5 319
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 28 148
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 50 046
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09162
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09162 LERCOUL
Informations générales
Code INSEE de la commune 09162
Nom de la commune LERCOUL
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 71
Population INSEE de l'année N 14
Résidences secondaires de l'année N 57
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 901
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 96 935
Potentiel fiscal - Fraction de correction 9 064
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1365,281690
Potentiel financier final 101 931
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1435,647887
Potentiel financier superficiaire final 53,619674
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 111 725
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 51,75
Coefficient correcteur 0,603033
Bases brutes de TFPNB 2 815
Bases brutes de THRS 84 877
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 417
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09162 LERCOUL
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 9 252
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 11 855
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,405530
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 34866
Produit net TFPNB de la commune 3 899
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 9 666
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 17 553
Effort fiscal - Numérateur final 62 473
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 14 216
Effort fiscal - Dénominateur final 44 448
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 4 184
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 4 996
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 71
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 112 804
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1244,070423
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 812 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09162 LERCOUL
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 70
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 0
Revenu fiscal de référence par habitant 0,000000
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 8 772
Produits post-TP finaux 42 491
Produits post-TP par habitant 598,464789
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 71
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2982
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,40%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09334
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 VAL-DE-SOS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09162 LERCOUL
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 211
Part VOIRIE 422
Part ENFANTS 41
Part Pfi/hectare 635
Montant global réparti 1 309
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 0
Longueur de voirie en mètres 2 723
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15222,736077
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,710135
Rang DSR Cible 32 005
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 1 309
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09163
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09163 LESCOUSSE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09163
Nom de la commune LESCOUSSE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 84
Population INSEE de l'année N 82
Résidences secondaires de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 848
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 57 024
Potentiel fiscal - Fraction de correction 3 877
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 678,857143
Potentiel financier final 68 933
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 820,630952
Potentiel financier superficiaire final 81,288915
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 73 794
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 26,99
Coefficient correcteur 1,034337
Bases brutes de TFPNB 24 028
Bases brutes de THRS 6 536
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 848
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 5 039
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09163 LESCOUSSE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 1 678
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 058
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,089198
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 20604
Produit net TFPNB de la commune 13 120
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 889
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 24 092
Effort fiscal - Numérateur final 53 887
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 13 129
Effort fiscal - Dénominateur final 49 474
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 11 960
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 11 909
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 84
Part dynamique de la population des communes 64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 85 639
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 641,144578
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 13 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09163 LESCOUSSE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 45
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 6 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 781 926
Revenu fiscal de référence par habitant 9535,682927
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 444
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 444
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 831
Produits post-TP finaux 17 946
Produits post-TP par habitant 213,642857
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 84
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 22735
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,40%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 PAMIERS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09163 LESCOUSSE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 762
Part VOIRIE 2 261
Part ENFANTS 724
Part Pfi/hectare 735
Montant global réparti 4 482
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 13
Longueur de voirie en mètres 5 575
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 9641,721470
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,191160
Rang DSR Cible 8 947
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 859
Part VOIRIE 3 034
Part ENFANTS 985
Part Pfi/hectare (Pfis) 836
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 5 714
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 10 196
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09164
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09164 LESCURE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09164
Nom de la commune LESCURE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 529
Population INSEE de l'année N 499
Résidences secondaires de l'année N 30,17
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 2 580
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 294 135
Potentiel fiscal - Fraction de correction -26 410
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 556,020794
Potentiel financier final 360 925
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 682,277883
Potentiel financier superficiaire final 139,893411
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 402 518
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 27,09
Coefficient correcteur 0,756291
Bases brutes de TFPNB 40 425
Bases brutes de THRS 90 915
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 153
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 21 242
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 18 786
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 98
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09164 LESCURE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 503
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 57 706
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 350
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,126546
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 95004
Produit net TFPNB de la commune 6 859
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 490
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 187 055
Effort fiscal - Numérateur final 257 997
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 95 409
Effort fiscal - Dénominateur final 229 016
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 67 358
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 67 293
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 529
Part dynamique de la population des communes 65
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 385 884
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 548,288931
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09164 LESCURE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 269
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 37 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 7 166 192
Revenu fiscal de référence par habitant 14361,106212
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 9 902
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 5 360
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 15 262
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 2 221
Produits post-TP finaux 51 069
Produits post-TP par habitant 96,538752
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 529
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11714
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 4,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09261
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINT-GIRONS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09164 LESCURE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 5 933
Part VOIRIE 24 926
Part ENFANTS 3 694
Part Pfi/hectare 4 427
Montant global réparti 38 983
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 63
Longueur de voirie en mètres 30 724
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13441,356704
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,242104
Rang DSR Cible 6 319
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 6 617
Part VOIRIE 33 906
Part ENFANTS 4 771
Part Pfi/hectare (Pfis) 5 030
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 50 324
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 89 307
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09165
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09165 LESPARROU
Informations générales
Code INSEE de la commune 09165
Nom de la commune LESPARROU
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 280
Population INSEE de l'année N 238
Résidences secondaires de l'année N 42,03
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 609
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 195 041
Potentiel fiscal - Fraction de correction -24 116
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 696,575000
Potentiel financier final 226 996
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 810,700000
Potentiel financier superficiaire final 141,078931
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 17 050
Bases brutes de TFPB 302 808
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 33,05
Coefficient correcteur 0,628967
Bases brutes de TFPNB 21 023
Bases brutes de THRS 139 612
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 244 324
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 80
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 18 173
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 126
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 1 412
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09165 LESPARROU
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 368
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 100 003
Attribution de compensation de la commune 3 861
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 171 909
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 897
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 688 889
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 124 197
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 209 634
Montant de DCRTP de l'EPCI 507 103
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 29 470
PSR CFE LI de l'EPCI 163 986
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 376 075
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 414 890
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,936885
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 62919
Produit net TFPNB de la commune 13 412
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 9 968
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 87 417
Effort fiscal - Numérateur final 156 233
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 76 587
Effort fiscal - Dénominateur final 166 758
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 32 430
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 32 323
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 280
Part dynamique de la population des communes 451
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 176 449
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 698,604396
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 344 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09165 LESPARROU
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 175
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 19 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 3 310 658
Revenu fiscal de référence par habitant 13910,327731
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 862
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 184
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 046
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 34,03
Produits post-TP - Fraction de correction 477
Produits post-TP finaux 31 274
Produits post-TP par habitant 111,692857
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 280
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14046
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09165 LESPARROU
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 057
Part VOIRIE 5 371
Part ENFANTS 1 114
Part Pfi/hectare 2 341
Montant global réparti 10 884
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 19
Longueur de voirie en mètres 6 620
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13809,383457
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,057002
Rang DSR Cible 17 807
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 10 884
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09166
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09166 LEYCHERT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09166
Nom de la commune LEYCHERT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 130
Population INSEE de l'année N 114
Résidences secondaires de l'année N 15,74
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 577
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 80 237
Potentiel fiscal - Fraction de correction 2 168
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 617,207692
Potentiel financier final 96 806
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 744,661538
Potentiel financier superficiaire final 167,774697
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 17 050
Bases brutes de TFPB 105 202
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 35,17
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 5 122
Bases brutes de THRS 35 511
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 244 324
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 15
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 18 173
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 982
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09166 LEYCHERT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 100 003
Attribution de compensation de la commune 440
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 171 909
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 523
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 688 889
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 124 197
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 209 634
Montant de DCRTP de l'EPCI 507 103
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 29 470
PSR CFE LI de l'EPCI 163 986
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 376 075
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 414 890
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,062151
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 37119
Produit net TFPNB de la commune 5 216
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 448
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 26 810
Effort fiscal - Numérateur final 67 231
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 21 035
Effort fiscal - Dénominateur final 63 297
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 16 827
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 16 569
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 130
Part dynamique de la population des communes 258
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 136 554
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 603,373016
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09166 LEYCHERT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 73
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 9 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 456 793
Revenu fiscal de référence par habitant 12778,885965
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 330
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 007
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 2 337
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,03
Produits post-TP - Fraction de correction 204
Produits post-TP finaux 14 531
Produits post-TP par habitant 111,776923
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 130
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14046
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09166 LEYCHERT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 182
Part VOIRIE 1 553
Part ENFANTS 724
Part Pfi/hectare 1 062
Montant global réparti 4 520
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 13
Longueur de voirie en mètres 2 166
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13853,153549
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,120367
Rang DSR Cible 13 307
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 4 520
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09167
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09167 LEZAT-SUR-LEZE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09167
Nom de la commune LEZAT-SUR-LEZE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 2 437
Population INSEE de l'année N 2 379
Résidences secondaires de l'année N 58,22
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 4
Superficie de l'année N (en Ha) 4 013
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 1 784 637
Potentiel fiscal - Fraction de correction -177 368
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 732,308986
Potentiel financier final 1 980 825
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 812,812885
Potentiel financier superficiaire final 493,602043
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 945,266636
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1022,412371
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 192
Bases brutes de TFPB 2 917 112
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 35,77
Coefficient correcteur 0,860992
Bases brutes de TFPNB 128 426
Bases brutes de THRS 299 672
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 559 214
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3 984
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 14 122
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 44 994
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 115 089
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 52 176
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09167 LEZAT-SUR-LEZE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 829
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 180 314
Attribution de compensation de la commune 203 301
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 351 453
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 12 127
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 40 033
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 688 548
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 78 086
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 41 344
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 33 696
PSR CFE LI de l'EPCI 82 124
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 981 930
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 215 643
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,330089
Effort fiscal moyen de la strate 1,078638
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 941765
Produit net TFPNB de la commune 113 122
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 58 529
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 985 828
Effort fiscal - Numérateur final 1 902 078
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 507 001
Effort fiscal - Dénominateur final 1 430 038
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 197 283
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 198 017
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 2 437
Part dynamique de la population des communes -734
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 2 179 979
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 581,962185
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09167 LEZAT-SUR-LEZE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 1 178
Nombre de logements sociaux de la commune 18
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 268 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 34 195 392
Revenu fiscal de référence par habitant 14373,851198
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 44 399
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 31 650
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 76 049
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,68
Produits post-TP - Fraction de correction 5 598
Produits post-TP finaux 173 515
Produits post-TP par habitant 71,200246
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 199,206584
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre OUI
Montant spontané de la commune éligible 250 233
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 250 233
Population DGF plafonnée 2 437
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7269
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 33,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09124
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 FOSSAT
Bureaux centralisateurs OUI
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 5 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09167 LEZAT-SUR-LEZE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 28 016
Part VOIRIE 21 049
Part ENFANTS 22 212
Part Pfi/hectare 14 707
Montant global réparti 85 990
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 391
Longueur de voirie en mètres 61 831
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13826,532664
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16762,202054
Indice synthétique DSR Cible 1,244205
Rang DSR Cible 6 220
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 32 283
Part VOIRIE 33 644
Part ENFANTS 29 613
Part Pfi/hectare (Pfis) 16 711
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 112 251
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 448 474
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09168
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09168 LIEURAC
Informations générales
Code INSEE de la commune 09168
Nom de la commune LIEURAC
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 210
Population INSEE de l'année N 187
Résidences secondaires de l'année N 23,4
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 642
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 126 983
Potentiel fiscal - Fraction de correction 6 680
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 604,680952
Potentiel financier final 152 502
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 726,200000
Potentiel financier superficiaire final 237,542056
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 17 050
Bases brutes de TFPB 180 417
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 34,75
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 8 890
Bases brutes de THRS 51 127
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 244 324
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 73
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 18 173
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 424
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09168 LIEURAC
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 182
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 100 003
Attribution de compensation de la commune -923
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 171 909
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 688 889
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 124 197
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 209 634
Montant de DCRTP de l'EPCI 507 103
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 29 470
PSR CFE LI de l'EPCI 163 986
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 376 075
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 414 890
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,162007
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 64285
Produit net TFPNB de la commune 10 022
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 316
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 44 112
Effort fiscal - Numérateur final 116 913
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 28 113
Effort fiscal - Dénominateur final 100 613
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 25 379
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 25 701
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 210
Part dynamique de la population des communes -322
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 145 196
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 571,172093
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09168 LIEURAC
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 109
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 14 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 625 163
Revenu fiscal de référence par habitant 14038,304813
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 2 801
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 639
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 4 440
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,03
Produits post-TP - Fraction de correction 376
Produits post-TP finaux 23 444
Produits post-TP par habitant 111,638095
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 210
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14046
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09168 LIEURAC
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 270
Part VOIRIE 3 786
Part ENFANTS 1 614
Part Pfi/hectare 1 622
Montant global réparti 9 293
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 29
Longueur de voirie en mètres 3 851
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13466,996820
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,149921
Rang DSR Cible 11 360
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 9 293
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09169
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09169 LIMBRASSAC
Informations générales
Code INSEE de la commune 09169
Nom de la commune LIMBRASSAC
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 138
Population INSEE de l'année N 122
Résidences secondaires de l'année N 16
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 242
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 90 903
Potentiel fiscal - Fraction de correction 7 868
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 658,717391
Potentiel financier final 105 916
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 767,507246
Potentiel financier superficiaire final 85,278583
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 108 171
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 36,73
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 10 878
Bases brutes de THRS 30 908
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 642
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09169 LIMBRASSAC
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune -1 981
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 305
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,149036
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 39732
Produit net TFPNB de la commune 10 361
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 591
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 24 189
Effort fiscal - Numérateur final 73 035
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 17 889
Effort fiscal - Dénominateur final 63 562
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 14 949
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 15 013
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 138
Part dynamique de la population des communes -64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 132 395
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 605,453237
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09169 LIMBRASSAC
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 67
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 14 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 534 305
Revenu fiscal de référence par habitant 12576,270492
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 356
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 356
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 2 712
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 286
Produits post-TP finaux 12 900
Produits post-TP par habitant 93,478261
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 138
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09169 LIMBRASSAC
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 439
Part VOIRIE 3 885
Part ENFANTS 1 114
Part Pfi/hectare 1 205
Montant global réparti 7 644
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 20
Longueur de voirie en mètres 9 577
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11971,320341
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,148652
Rang DSR Cible 11 462
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 7 644
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09170
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09170 LISSAC
Informations générales
Code INSEE de la commune 09170
Nom de la commune LISSAC
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 253
Population INSEE de l'année N 248
Résidences secondaires de l'année N 5,16
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 377
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 132 867
Potentiel fiscal - Fraction de correction -3 997
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 525,166008
Potentiel financier final 155 317
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 613,901186
Potentiel financier superficiaire final 411,981432
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 193 618
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 35,97
Coefficient correcteur 1,047852
Bases brutes de TFPNB 17 477
Bases brutes de THRS 15 887
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 261
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 947
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 8 051
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09170 LISSAC
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 1 920
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 191
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,211957
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 72603
Produit net TFPNB de la commune 19 006
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 574
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 54 531
Effort fiscal - Numérateur final 137 808
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 36 986
Effort fiscal - Dénominateur final 113 707
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 22 128
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 22 450
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 253
Part dynamique de la population des communes -322
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 209 531
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 507,666667
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09170 LISSAC
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 107
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 6 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 3 406 324
Revenu fiscal de référence par habitant 13735,177419
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 5 787
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 5 787
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 2 695
Produits post-TP finaux 53 937
Produits post-TP par habitant 213,189723
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 253
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12692
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09282
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAVERDUN
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09170 LISSAC
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 3 136
Part VOIRIE 3 225
Part ENFANTS 2 421
Part Pfi/hectare 1 663
Montant global réparti 10 446
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 41
Longueur de voirie en mètres 7 181
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12913,763282
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,312767
Rang DSR Cible 3 655
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 3 533
Part VOIRIE 5 369
Part ENFANTS 3 164
Part Pfi/hectare (Pfis) 1 890
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 13 956
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 24 402
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09171
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09171 LORDAT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09171
Nom de la commune LORDAT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 90
Population INSEE de l'année N 64
Résidences secondaires de l'année N 26,18
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 737
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 166 011
Potentiel fiscal - Fraction de correction 8 525
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1844,566667
Potentiel financier final 166 011
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1844,566667
Potentiel financier superficiaire final 225,252374
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 95 864
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 34,94
Coefficient correcteur 0,524917
Bases brutes de TFPNB 2 441
Bases brutes de THRS 64 436
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 198
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 3 074
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 199
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 23 379
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 2 937
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09171 LORDAT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 40 453
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 827
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,952333
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 20488
Produit net TFPNB de la commune 4 752
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 763
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 21 834
Effort fiscal - Numérateur final 47 470
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 23 827
Effort fiscal - Dénominateur final 49 846
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 90
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 200 067
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1663,298969
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09171 LORDAT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 52
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 2 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 986 574
Revenu fiscal de référence par habitant 15415,218750
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 11 854
Produits post-TP finaux 53 422
Produits post-TP par habitant 593,577778
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 90
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3880
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,30%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09171 LORDAT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 0
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 9
Longueur de voirie en mètres 7 789
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14278,798574
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,000000
Rang DSR Cible 33 004
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 0
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09172
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09172 LOUBAUT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09172
Nom de la commune LOUBAUT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 30
Population INSEE de l'année N 28
Résidences secondaires de l'année N 2,33
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 239
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 21 222
Potentiel fiscal - Fraction de correction 6 372
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 707,400000
Potentiel financier final 26 275
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 875,833333
Potentiel financier superficiaire final 109,937238
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 192
Bases brutes de TFPB 28 994
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 29,19
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 4 380
Bases brutes de THRS 15 753
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 559 214
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 14 122
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 206
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 2 219
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09172 LOUBAUT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 180 314
Attribution de compensation de la commune -1 915
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 351 453
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 688 548
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 78 086
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 41 344
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 33 696
PSR CFE LI de l'EPCI 82 124
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 981 930
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 215 643
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,140639
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 8266
Produit net TFPNB de la commune 3 550
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 702
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 7 434
Effort fiscal - Numérateur final 19 465
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 2 505
Effort fiscal - Dénominateur final 17 065
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 5 163
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 5 053
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 30
Part dynamique de la population des communes 129
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 41 010
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 666,500000
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 19 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09172 LOUBAUT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 16
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 342 056
Revenu fiscal de référence par habitant 12216,285714
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 369
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 369
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,68
Produits post-TP - Fraction de correction 64
Produits post-TP finaux 2 139
Produits post-TP par habitant 71,300000
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 30
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 4923
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09181
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MAS-D'AZIL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09172 LOUBAUT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 247
Part VOIRIE 1 232
Part ENFANTS 223
Part Pfi/hectare 248
Montant global réparti 1 950
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 5
Longueur de voirie en mètres 3 037
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14627,601648
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,984491
Rang DSR Cible 22 739
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 1 950
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09173
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09173 LOUBENS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09173
Nom de la commune LOUBENS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 301
Population INSEE de l'année N 281
Résidences secondaires de l'année N 20,26
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 173
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 202 914
Potentiel fiscal - Fraction de correction -18 026
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 674,132890
Potentiel financier final 234 309
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 778,435216
Potentiel financier superficiaire final 199,751918
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 246 470
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 37,98
Coefficient correcteur 0,814656
Bases brutes de TFPNB 18 373
Bases brutes de THRS 49 788
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 85
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 3 074
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 962
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09173 LOUBENS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -13 653
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 305
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,172701
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 76233
Produit net TFPNB de la commune 24 377
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 093
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 66 133
Effort fiscal - Numérateur final 158 609
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 58 165
Effort fiscal - Dénominateur final 135 251
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 30 695
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 31 395
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 301
Part dynamique de la population des communes -645
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 213 542
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 642,652733
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 55 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09173 LOUBENS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 143
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 32 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 3 778 866
Revenu fiscal de référence par habitant 13447,921708
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 2 262
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 2 262
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 2 402
Produits post-TP finaux 48 812
Produits post-TP par habitant 162,166113
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 301
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11859
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09173 LOUBENS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 3 134
Part VOIRIE 9 776
Part ENFANTS 2 783
Part Pfi/hectare 2 400
Montant global réparti 18 094
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 51
Longueur de voirie en mètres 12 162
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13044,390987
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,106500
Rang DSR Cible 14 310
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 18 094
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09174
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09174 LOUBIERES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09174
Nom de la commune LOUBIERES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 375
Population INSEE de l'année N 368
Résidences secondaires de l'année N 7
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 290
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 247 392
Potentiel fiscal - Fraction de correction -44 093
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 659,712000
Potentiel financier final 273 030
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 728,080000
Potentiel financier superficiaire final 941,482759
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 299 743
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 35,81
Coefficient correcteur 0,817757
Bases brutes de TFPNB 5 229
Bases brutes de THRS 9 671
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 119
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 948
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09174 LOUBIERES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -6 879
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,925664
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 92015
Produit net TFPNB de la commune 4 879
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 844
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 67 882
Effort fiscal - Numérateur final 152 044
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 88 177
Effort fiscal - Dénominateur final 164 254
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 25 530
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 25 638
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 375
Part dynamique de la population des communes 129
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 173 781
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 666,643432
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 237 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09174 LOUBIERES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 155
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 20 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 6 036 586
Revenu fiscal de référence par habitant 16403,766304
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 330
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 1 330
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 2 943
Produits post-TP finaux 60 842
Produits post-TP par habitant 162,245333
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 375
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13108
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 31 699
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MONTGAILHARD
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 5 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09174 LOUBIERES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 971
Part VOIRIE 3 632
Part ENFANTS 4 063
Part Pfi/hectare 1 060
Montant global réparti 11 726
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 71
Longueur de voirie en mètres 5 617
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15422,720566
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,104825
Rang DSR Cible 14 439
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 11 726
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09175
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09175 LUDIES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09175
Nom de la commune LUDIES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 105
Population INSEE de l'année N 103
Résidences secondaires de l'année N 2,4
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 187
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 57 814
Potentiel fiscal - Fraction de correction 3 578
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 550,609524
Potentiel financier final 69 211
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 659,152381
Potentiel financier superficiaire final 370,112299
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 77 721
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 34,56
Coefficient correcteur 1,176443
Bases brutes de TFPNB 8 882
Bases brutes de THRS 12 708
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 612
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 4 139
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09175 LUDIES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,140349
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 29825
Produit net TFPNB de la commune 6 617
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 327
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 19 992
Effort fiscal - Numérateur final 54 763
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 11 265
Effort fiscal - Dénominateur final 48 023
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 11 590
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 11 397
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 105
Part dynamique de la population des communes 193
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 82 890
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 537,490196
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09175 LUDIES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 46
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 14 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 422 358
Revenu fiscal de référence par habitant 13809,300971
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 998
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 1 998
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 1 013
Produits post-TP finaux 22 448
Produits post-TP par habitant 213,790476
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 105
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 24380
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,40%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 PAMIERS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09175 LUDIES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 146
Part VOIRIE 941
Part ENFANTS 1 181
Part Pfi/hectare 719
Montant global réparti 3 987
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 20
Longueur de voirie en mètres 2 550
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13279,858605
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,237174
Rang DSR Cible 6 539
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 1 334
Part VOIRIE 2 591
Part ENFANTS 1 588
Part Pfi/hectare (Pfis) 817
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 6 330
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 10 317
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09176
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09176 LUZENAC
Informations générales
Code INSEE de la commune 09176
Nom de la commune LUZENAC
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 700
Population INSEE de l'année N 524
Résidences secondaires de l'année N 175,66
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 2 643
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 1 446 755
Potentiel fiscal - Fraction de correction 70 433
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 2066,792857
Potentiel financier final 1 435 522
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 2050,745714
Potentiel financier superficiaire final 543,141128
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 923 333
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 49,75
Coefficient correcteur 0,731689
Bases brutes de TFPNB 4 480
Bases brutes de THRS 285 389
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 419
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 13 910
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 78 686
Reversement au titre du FNGIR de la commune 152 260
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 146 507
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09176 LUZENAC
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 351 901
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 14 164
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 11 233
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,356526
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 334653
Produit net TFPNB de la commune 7 808
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 36 017
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 226 861
Effort fiscal - Numérateur final 559 967
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 187 286
Effort fiscal - Dénominateur final 412 795
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 700
Part dynamique de la population des communes 68
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 1 163 900
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1853,723577
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 68 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09176 LUZENAC
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 353
Nombre de logements sociaux de la commune 28
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 76 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 7 737 498
Revenu fiscal de référence par habitant 14766,217557
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 87 838
Produits post-TP finaux 418 114
Produits post-TP par habitant 597,305714
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre OUI
Montant spontané de la commune éligible 309
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 309
Population DGF plafonnée 700
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3880
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 18,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09176 LUZENAC
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 0
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 60
Longueur de voirie en mètres 10 895
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14402,927695
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 0,625703
Rang DSR Cible 32 757
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 309
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09177
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09177 MADIERE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09177
Nom de la commune MADIERE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 287
Population INSEE de l'année N 279
Résidences secondaires de l'année N 7,53
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 028
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 153 072
Potentiel fiscal - Fraction de correction 6 479
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 533,351916
Potentiel financier final 176 156
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 613,783972
Potentiel financier superficiaire final 171,357977
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 210 923
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 31,98
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 30 542
Bases brutes de THRS 13 973
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 269
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 12 296
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 963
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 9 786
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09177 MADIERE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 62
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 4 602
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,161088
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 80177
Produit net TFPNB de la commune 22 249
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 916
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 46 929
Effort fiscal - Numérateur final 141 885
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 37 290
Effort fiscal - Dénominateur final 122 200
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 23 984
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 23 146
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 287
Part dynamique de la population des communes 838
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 206 900
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 514,788321
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09177 MADIERE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 122
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 6 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 3 966 431
Revenu fiscal de référence par habitant 14216,598566
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 6 568
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 6 568
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 2 573
Produits post-TP finaux 61 475
Produits post-TP par habitant 214,198606
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 287
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 22735
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,30%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 PAMIERS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09177 MADIERE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 3 086
Part VOIRIE 4 938
Part ENFANTS 2 399
Part Pfi/hectare 2 311
Montant global réparti 12 734
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 52
Longueur de voirie en mètres 12 848
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13057,276346
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,309064
Rang DSR Cible 3 771
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 3 878
Part VOIRIE 6 991
Part ENFANTS 3 938
Part Pfi/hectare (Pfis) 2 661
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 17 468
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 30 202
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09178
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09178 MALEGOUDE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09178
Nom de la commune MALEGOUDE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 47
Population INSEE de l'année N 39
Résidences secondaires de l'année N 7,7
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 614
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 42 884
Potentiel fiscal - Fraction de correction 10 602
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 912,425532
Potentiel financier final 52 680
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1120,851064
Potentiel financier superficiaire final 85,798046
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 55 471
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 31,49
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 9 730
Bases brutes de THRS 25 992
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 463
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 463
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09178 MALEGOUDE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 93
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune -754
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 854
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,174431
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 17466
Produit net TFPNB de la commune 9 862
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 516
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 7 823
Effort fiscal - Numérateur final 36 102
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 2 543
Effort fiscal - Dénominateur final 30 740
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 9 643
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 9 889
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 47
Part dynamique de la population des communes -129
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 69 185
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 766,387755
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 117 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09178 MALEGOUDE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 28
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 681 865
Revenu fiscal de référence par habitant 17483,717949
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 112
Produits post-TP finaux 4 385
Produits post-TP par habitant 93,297872
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 47
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,30%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09178 MALEGOUDE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 311
Part VOIRIE 1 454
Part ENFANTS 338
Part Pfi/hectare 410
Montant global réparti 2 513
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 4
Longueur de voirie en mètres 5 181
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13084,541433
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,874348
Rang DSR Cible 28 209
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 2 513
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09179
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09179 MALLEON
Informations générales
Code INSEE de la commune 09179
Nom de la commune MALLEON
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 89
Population INSEE de l'année N 82
Résidences secondaires de l'année N 7
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 678
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 65 194
Potentiel fiscal - Fraction de correction 3 735
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 732,516854
Potentiel financier final 73 774
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 828,921348
Potentiel financier superficiaire final 108,811209
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 67 130
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 36,78
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 7 492
Bases brutes de THRS 18 768
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 770
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09179 MALLEON
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -2 035
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 456
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,173400
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 24254
Produit net TFPNB de la commune 9 002
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 039
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 11 143
Effort fiscal - Numérateur final 44 209
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 8 579
Effort fiscal - Dénominateur final 37 676
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 8 521
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 8 580
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 89
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 95 041
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 668,303371
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 59 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09179 MALLEON
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 37
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 8 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 051 282
Revenu fiscal de référence par habitant 12820,512195
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 509
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 509
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 675
Produits post-TP finaux 14 454
Produits post-TP par habitant 162,404494
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 89
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11859
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,80%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09179 MALLEON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 894
Part VOIRIE 1 857
Part ENFANTS 1 002
Part Pfi/hectare 763
Montant global réparti 4 516
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 19
Longueur de voirie en mètres 2 240
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12347,996545
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,080175
Rang DSR Cible 16 185
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 4 516
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09180
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09180 MANSES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09180
Nom de la commune MANSES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 145
Population INSEE de l'année N 129
Résidences secondaires de l'année N 16
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 536
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 97 593
Potentiel fiscal - Fraction de correction -9 475
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 673,055172
Potentiel financier final 109 247
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 753,427586
Potentiel financier superficiaire final 71,124349
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 137 249
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 28,19
Coefficient correcteur 0,443653
Bases brutes de TFPNB 22 524
Bases brutes de THRS 51 040
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 347
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 032
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 1
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09180 MANSES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune -4 932
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,781188
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 17103
Produit net TFPNB de la commune 13 649
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 332
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 33 515
Effort fiscal - Numérateur final 59 896
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 37 535
Effort fiscal - Dénominateur final 76 673
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 12 213
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 11 654
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 145
Part dynamique de la population des communes 709
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 176 701
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 687,992537
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 150 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09180 MANSES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 79
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 11 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 735 735
Revenu fiscal de référence par habitant 13455,310078
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 280
Produits post-TP finaux 13 567
Produits post-TP par habitant 93,565517
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 145
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09180 MANSES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 895
Part VOIRIE 3 731
Part ENFANTS 886
Part Pfi/hectare 1 216
Montant global réparti 6 728
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 15
Longueur de voirie en mètres 13 782
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13762,029583
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,113350
Rang DSR Cible 13 828
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 6 728
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09181
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09181 MAS-D'AZIL
Informations générales
Code INSEE de la commune 09181
Nom de la commune MAS-D'AZIL
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 354
Population INSEE de l'année N 1 256
Résidences secondaires de l'année N 97,74
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N (en Ha) 3 936
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 815 207
Potentiel fiscal - Fraction de correction -12 823
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 602,073117
Potentiel financier final 979 614
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 723,496307
Potentiel financier superficiaire final 248,885671
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 864,134990
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 941,086600
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 192
Bases brutes de TFPB 1 298 319
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 43,75
Coefficient correcteur 0,958383
Bases brutes de TFPNB 44 296
Bases brutes de THRS 356 857
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 559 214
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 898
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 14 122
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 29 915
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 24 692
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 6 318
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09181 MAS-D'AZIL
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 056
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 180 314
Attribution de compensation de la commune 14 200
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 351 453
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 10 207
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 688 548
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 78 086
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 41 344
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 33 696
PSR CFE LI de l'EPCI 82 124
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 981 930
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 215 643
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,592763
Effort fiscal moyen de la strate 1,037071
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 566009
Produit net TFPNB de la commune 63 916
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 67 373
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 430 573
Effort fiscal - Numérateur final 1 041 756
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 157 177
Effort fiscal - Dénominateur final 654 056
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 167 493
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 165 463
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 1 354
Part dynamique de la population des communes 2 030
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 1 464 402
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 508,318859
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09181 MAS-D'AZIL
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 742
Nombre de logements sociaux de la commune 14
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 214 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 13 766 846
Revenu fiscal de référence par habitant 10960,864650
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 27 203
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 17 852
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 45 055
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,68
Produits post-TP - Fraction de correction 2 896
Produits post-TP finaux 96 533
Produits post-TP par habitant 71,294682
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 205,059660
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre OUI
Montant spontané de la commune éligible 149 055
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 149 055
Population DGF plafonnée 1 354
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 4923
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 27,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09181
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MAS-D'AZIL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 5 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09181 MAS-D'AZIL
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 15 691
Part VOIRIE 27 613
Part ENFANTS 8 830
Part Pfi/hectare 10 357
Montant global réparti 62 496
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 182
Longueur de voirie en mètres 43 425
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 10641,608695
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16346,414731
Indice synthétique DSR Cible 1,371349
Rang DSR Cible 2 156
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 18 326
Part VOIRIE 45 985
Part ENFANTS 13 784
Part Pfi/hectare (Pfis) 11 769
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 89 864
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 301 415
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09182
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09182 MASSAT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09182
Nom de la commune MASSAT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 272
Population INSEE de l'année N 754
Résidences secondaires de l'année N 518,12
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N (en Ha) 4 471
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 653 141
Potentiel fiscal - Fraction de correction -22 070
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 513,475629
Potentiel financier final 804 839
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 632,735063
Potentiel financier superficiaire final 180,013196
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 864,134990
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 941,086600
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 960 279
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 33,81
Coefficient correcteur 0,649567
Bases brutes de TFPNB 23 039
Bases brutes de THRS 789 035
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 72
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 20 109
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 45 654
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 7 323
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09182 MASSAT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 657
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 132 672
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4 139
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4 050
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,486320
Effort fiscal moyen de la strate 1,037071
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 267334
Produit net TFPNB de la commune 18 262
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 122 041
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 436 782
Effort fiscal - Numérateur final 757 063
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 165 294
Effort fiscal - Dénominateur final 509 354
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 152 704
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 152 355
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 1 531,06
Part dynamique de la population des communes 349
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 1 071 879
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 435,350205
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09182 MASSAT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 955
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 142 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 8 729 469
Revenu fiscal de référence par habitant 11577,545093
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 34 320
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 13 593
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 47 913
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 5 132
Produits post-TP finaux 122 923
Produits post-TP par habitant 96,637579
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 205,059660
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre OUI
Montant spontané de la commune éligible 149 598
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 149 598
Population DGF plafonnée 1 272
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3993
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 31,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09182
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MASSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09182 MASSAT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 16 190
Part VOIRIE 13 180
Part ENFANTS 5 592
Part Pfi/hectare 10 308
Montant global réparti 45 273
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 106
Longueur de voirie en mètres 19 836
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11512,663858
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16346,414731
Indice synthétique DSR Cible 1,467091
Rang DSR Cible 882
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 18 565
Part VOIRIE 21 587
Part ENFANTS 8 028
Part Pfi/hectare (Pfis) 11 713
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 59 893
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 254 764
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09183
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09183 MAUVEZIN-DE-PRAT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09183
Nom de la commune MAUVEZIN-DE-PRAT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 112
Population INSEE de l'année N 104
Résidences secondaires de l'année N 8
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 185
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 52 733
Potentiel fiscal - Fraction de correction 1 941
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 470,830357
Potentiel financier final 65 338
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 583,375000
Potentiel financier superficiaire final 353,178378
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 65 159
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 23,01
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 2 881
Bases brutes de THRS 14 977
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 4
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 753
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 2 624
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09183 MAUVEZIN-DE-PRAT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 7 425
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4 697
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,919131
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 14979
Produit net TFPNB de la commune 643
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 706
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 23 532
Effort fiscal - Numérateur final 35 154
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 13 438
Effort fiscal - Dénominateur final 38 247
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 12 476
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 12 605
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 112
Part dynamique de la population des communes -129
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 108 052
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 439,473684
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09183 MAUVEZIN-DE-PRAT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 50
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 16 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 552 878
Revenu fiscal de référence par habitant 14931,519231
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 666
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 061
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 2 727
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 460
Produits post-TP finaux 10 819
Produits post-TP par habitant 96,598214
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 112
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8170
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,40%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09183 MAUVEZIN-DE-PRAT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 135
Part VOIRIE 822
Part ENFANTS 798
Part Pfi/hectare 780
Montant global réparti 3 535
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 16
Longueur de voirie en mètres 2 429
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14424,018989
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,325928
Rang DSR Cible 3 249
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 1 232
Part VOIRIE 1 322
Part ENFANTS 1 212
Part Pfi/hectare (Pfis) 886
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 4 652
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 8 187
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09184
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX
Informations générales
Code INSEE de la commune 09184
Nom de la commune MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 54
Population INSEE de l'année N 53
Résidences secondaires de l'année N 1,03
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 520
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 40 647
Potentiel fiscal - Fraction de correction 5 424
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 752,722222
Potentiel financier final 52 433
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 970,981481
Potentiel financier superficiaire final 100,832692
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 30 483
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 21,41
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 5 396
Bases brutes de THRS 4 522
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 715
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 778
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 16 278
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 76
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,135209
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 6524
Produit net TFPNB de la commune 2 237
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 183
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 13 284
Effort fiscal - Numérateur final 19 571
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 3 822
Effort fiscal - Dénominateur final 17 240
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 11 850
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 11 786
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 54
Part dynamique de la population des communes 64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 61 769
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 562,358491
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 25
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 2 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 594 092
Revenu fiscal de référence par habitant 11209,283019
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 194
Produits post-TP finaux 5 233
Produits post-TP par habitant 96,907407
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 54
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2528
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09257
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 376
Part VOIRIE 3 889
Part ENFANTS 290
Part Pfi/hectare 466
Montant global réparti 5 021
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 6
Longueur de voirie en mètres 4 794
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11993,866391
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,987170
Rang DSR Cible 22 539
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 5 021
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09185
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09185 MAZERES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09185
Nom de la commune MAZERES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 4 077
Population INSEE de l'année N 3 949
Résidences secondaires de l'année N 107,84
Places de caravanes de l'année N avant majoration 10
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 20
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 5
Superficie de l'année N (en Ha) 4 404
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 3 885 080
Potentiel fiscal - Fraction de correction -210 184
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 952,926171
Potentiel financier final 4 093 751
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1004,108658
Potentiel financier superficiaire final 929,552906
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 1037,488358
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1113,106428
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 5 072 630
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 37,13
Coefficient correcteur 0,880781
Bases brutes de TFPNB 163 332
Bases brutes de THRS 284 742
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3 772
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 66 344
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 31 802
Reversement au titre du FNGIR de la commune 71 195
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 196 775
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09185 MAZERES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 3 369
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 994 222
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 9 039
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 22 220
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,280439
Effort fiscal moyen de la strate 1,110126
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 1850367
Produit net TFPNB de la commune 139 012
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 48 203
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 1 240 677
Effort fiscal - Numérateur final 3 030 124
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 777 593
Effort fiscal - Dénominateur final 2 366 472
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 207 435
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 212 040
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 4 077
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 4 667 945
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 693,209264
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 4 605 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09185 MAZERES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 1 935
Nombre de logements sociaux de la commune 90
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 530 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 58 869 333
Revenu fiscal de référence par habitant 14907,402634
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 43 087
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 43 087
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 38 256
Produits post-TP finaux 872 271
Produits post-TP par habitant 213,949227
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 209,418009
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre OUI
Montant spontané de la commune éligible 308 188
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 308 188
Population DGF plafonnée 4 077
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12692
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 32,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 4 077
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09282
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAVERDUN
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 5 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09185 MAZERES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 43 012
Part VOIRIE 26 822
Part ENFANTS 38 912
Part Pfi/hectare 12 407
Montant global réparti 121 154
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 687
Longueur de voirie en mètres 100 103
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13929,748984
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16882,909824
Indice synthétique DSR Cible 1,139587
Rang DSR Cible 12 053
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 429 342
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09186
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09186 MERAS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09186
Nom de la commune MERAS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 104
Population INSEE de l'année N 97
Résidences secondaires de l'année N 7,14
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 369
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 49 620
Potentiel fiscal - Fraction de correction 2 753
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 477,115385
Potentiel financier final 62 401
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 600,009615
Potentiel financier superficiaire final 169,108401
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 192
Bases brutes de TFPB 64 600
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 24,55
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 7 169
Bases brutes de THRS 25 729
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 559 214
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 14 122
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 876
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 3 506
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09186 MERAS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 180 314
Attribution de compensation de la commune -3 894
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 351 453
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 688 548
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 78 086
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 41 344
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 33 696
PSR CFE LI de l'EPCI 82 124
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 981 930
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 215 643
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,912137
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 15959
Produit net TFPNB de la commune 2 094
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 111
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 19 773
Effort fiscal - Numérateur final 35 982
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 10 683
Effort fiscal - Dénominateur final 39 448
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 12 588
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 12 781
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 104
Part dynamique de la population des communes -193
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 69 621
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 424,149533
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09186 MERAS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 47
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 16 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 015 964
Revenu fiscal de référence par habitant 10473,855670
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 2 423
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 280
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 703
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 34,68
Produits post-TP - Fraction de correction 255
Produits post-TP finaux 7 395
Produits post-TP par habitant 71,105769
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 104
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 4923
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09181
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MAS-D'AZIL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09186 MERAS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 030
Part VOIRIE 546
Part ENFANTS 779
Part Pfi/hectare 850
Montant global réparti 3 205
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 14
Longueur de voirie en mètres 3 961
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 10049,194233
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,435780
Rang DSR Cible 1 182
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 1 118
Part VOIRIE 911
Part ENFANTS 1 060
Part Pfi/hectare (Pfis) 966
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 4 055
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 7 260
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09187
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09187 MERCENAC
Informations générales
Code INSEE de la commune 09187
Nom de la commune MERCENAC
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 390
Population INSEE de l'année N 359
Résidences secondaires de l'année N 31
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 357
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 201 628
Potentiel fiscal - Fraction de correction -7 152
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 516,994872
Potentiel financier final 229 462
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 588,364103
Potentiel financier superficiaire final 169,095063
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 328 743
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 32,95
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 16 116
Bases brutes de THRS 83 417
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 15 840
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 16 117
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09187 MERCENAC
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 72
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 9 032
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4 873
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,283174
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 113465
Produit net TFPNB de la commune 10 910
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 9 451
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 139 080
Effort fiscal - Numérateur final 245 090
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 62 874
Effort fiscal - Dénominateur final 191 003
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 27 970
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 27 906
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 390
Part dynamique de la population des communes 64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 323 464
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 484,694087
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09187 MERCENAC
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 202
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 30 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 5 289 849
Revenu fiscal de référence par habitant 14734,955432
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 9 767
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 3 695
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 13 462
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 1 591
Produits post-TP finaux 37 678
Produits post-TP par habitant 96,610256
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 390
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8170
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 4,80%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09187 MERCENAC
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 4 916
Part VOIRIE 4 573
Part ENFANTS 3 508
Part Pfi/hectare 3 189
Montant global réparti 16 187
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 63
Longueur de voirie en mètres 11 273
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13944,738506
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,328251
Rang DSR Cible 3 180
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 5 576
Part VOIRIE 6 394
Part ENFANTS 4 771
Part Pfi/hectare (Pfis) 3 623
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 20 364
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 36 551
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09188
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09188 MERCUS-GARRABET
Informations générales
Code INSEE de la commune 09188
Nom de la commune MERCUS-GARRABET
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 374
Population INSEE de l'année N 1 246
Résidences secondaires de l'année N 127,62
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N (en Ha) 1 479
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 1 670 706
Potentiel fiscal - Fraction de correction -175 096
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1215,943231
Potentiel financier final 1 670 706
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1215,943231
Potentiel financier superficiaire final 1129,618661
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 864,134990
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 941,086600
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 965
Bases brutes de TFPB 2 116 124
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 43,77
Coefficient correcteur 0,624132
Bases brutes de TFPNB 12 018
Bases brutes de THRS 299 225
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 351 319
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2 240
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 167
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 24 592
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 22 897
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 343 265
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09188 MERCUS-GARRABET
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 464 453
Attribution de compensation de la commune 459 115
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 362 414
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 31 224
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 264 142
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 289 738
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 72 297
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 21 034
PSR CFE LI de l'EPCI 775 392
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 873 736
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 319 466
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,078465
Effort fiscal moyen de la strate 1,037071
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 572800
Produit net TFPNB de la commune 11 009
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 21 393
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 510 464
Effort fiscal - Numérateur final 1 013 573
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 575 920
Effort fiscal - Dénominateur final 939 829
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 1 374
Part dynamique de la population des communes 1 205
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 1 665 269
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1017,485480
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 1 205 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09188 MERCUS-GARRABET
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 735
Nombre de logements sociaux de la commune 55
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 93 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 17 460 130
Revenu fiscal de référence par habitant 14012,945425
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 37,79
Produits post-TP - Fraction de correction 24 871
Produits post-TP finaux 278 903
Produits post-TP par habitant 202,986172
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 205,059660
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 1 374
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10965
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 12,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIEGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 5 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09188 MERCUS-GARRABET
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 8 054
Part VOIRIE 14 832
Part ENFANTS 10 132
Part Pfi/hectare 2 298
Montant global réparti 35 316
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 221
Longueur de voirie en mètres 21 880
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13880,372758
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16346,414731
Indice synthétique DSR Cible 0,895068
Rang DSR Cible 27 363
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 35 316
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09189
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09189 MERENS-LES-VALS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09189
Nom de la commune MERENS-LES-VALS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 356
Population INSEE de l'année N 172
Résidences secondaires de l'année N 183,95
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 8 012
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 792 362
Potentiel fiscal - Fraction de correction 26 468
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 2225,735955
Potentiel financier final 793 737
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 2229,598315
Potentiel financier superficiaire final 99,068522
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 1 555 407
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 37,65
Coefficient correcteur 0,454912
Bases brutes de TFPNB 26 406
Bases brutes de THRS 285 472
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 539
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 61 480
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 752
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 41 729
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 114 012
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09189 MERENS-LES-VALS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 41 641
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 128 598
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,022949
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 283409
Produit net TFPNB de la commune 27 756
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 14 934
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 174 584
Effort fiscal - Numérateur final 465 766
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 185 186
Effort fiscal - Dénominateur final 455 317
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 1 375
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 356
Part dynamique de la population des communes 64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 587 408
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1861,830986
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 1 439 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09189 MERENS-LES-VALS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 237
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 24 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 173 762
Revenu fiscal de référence par habitant 12638,151163
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 41 844
Produits post-TP finaux 214 338
Produits post-TP par habitant 602,073034
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 356
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7370
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 4,80%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09032
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 AX-LES-THERMES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09189 MERENS-LES-VALS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 0
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 26
Longueur de voirie en mètres 10 484
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11256,529070
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,000000
Rang DSR Cible 33 004
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 0
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09190
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09190 MERIGON
Informations générales
Code INSEE de la commune 09190
Nom de la commune MERIGON
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 129
Population INSEE de l'année N 115
Résidences secondaires de l'année N 14,18
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 633
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 74 285
Potentiel fiscal - Fraction de correction 7 130
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 575,852713
Potentiel financier final 100 374
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 778,093023
Potentiel financier superficiaire final 158,568720
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 74 151
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 25,86
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 4 209
Bases brutes de THRS 30 635
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 263
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 891
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09190 MERIGON
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 111
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 20 404
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,066104
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 18616
Produit net TFPNB de la commune 1 411
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 179
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 28 024
Effort fiscal - Numérateur final 44 625
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 9 902
Effort fiscal - Dénominateur final 41 858
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 26 393
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 26 200
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 129
Part dynamique de la population des communes 193
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 130 395
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 549,309524
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09190 MERIGON
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 68
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 10 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 296 500
Revenu fiscal de référence par habitant 11273,913043
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 495
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 222
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 2 717
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 521
Produits post-TP finaux 12 466
Produits post-TP par habitant 96,635659
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 129
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2528
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 5,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09257
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09190 MERIGON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 212
Part VOIRIE 5 346
Part ENFANTS 835
Part Pfi/hectare 1 064
Montant global réparti 8 458
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 15
Longueur de voirie en mètres 6 589
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 10906,997510
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,175440
Rang DSR Cible 9 848
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 1 354
Part VOIRIE 7 171
Part ENFANTS 1 136
Part Pfi/hectare (Pfis) 1 209
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 10 870
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 19 328
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09192
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09192 MIGLOS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09192
Nom de la commune MIGLOS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 272
Population INSEE de l'année N 137
Résidences secondaires de l'année N 135
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 876
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 165 305
Potentiel fiscal - Fraction de correction 12 101
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 607,738971
Potentiel financier final 192 827
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 708,922794
Potentiel financier superficiaire final 102,786247
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 965
Bases brutes de TFPB 219 847
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 41,73
Coefficient correcteur 0,634396
Bases brutes de TFPNB 6 382
Bases brutes de THRS 257 893
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 351 319
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 57
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 167
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 21 518
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 335
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09192 MIGLOS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 464 453
Attribution de compensation de la commune -16 998
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 362 414
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 264 142
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 289 738
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 72 297
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 21 034
PSR CFE LI de l'EPCI 775 392
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 873 736
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 319 466
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,201725
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 64225
Produit net TFPNB de la commune 18 674
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 29 838
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 47 008
Effort fiscal - Numérateur final 150 343
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 41 272
Effort fiscal - Dénominateur final 125 106
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 29 134
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 27 522
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 339,5
Part dynamique de la population des communes 1 612
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 228 517
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 577,107143
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09192 MIGLOS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 228
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 11 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 813 462
Revenu fiscal de référence par habitant 13236,948905
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 3 881
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 881
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 37,79
Produits post-TP - Fraction de correction 4 450
Produits post-TP finaux 55 497
Produits post-TP par habitant 204,033088
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 272
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10965
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIEGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09192 MIGLOS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 730
Part VOIRIE 1 110
Part ENFANTS 1 122
Part Pfi/hectare 2 244
Montant global réparti 7 207
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 19
Longueur de voirie en mètres 2 395
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14165,201250
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,152967
Rang DSR Cible 11 184
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 7 207
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09193
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09193 MIJANES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09193
Nom de la commune MIJANES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 179
Population INSEE de l'année N 58
Résidences secondaires de l'année N 121
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 3 995
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 226 426
Potentiel fiscal - Fraction de correction 16 359
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1264,949721
Potentiel financier final 240 812
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1345,318436
Potentiel financier superficiaire final 60,278348
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 259 233
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 56,82
Coefficient correcteur 0,650524
Bases brutes de TFPNB 12 141
Bases brutes de THRS 253 790
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 19
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 162
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 1 498
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09193 MIJANES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 432
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 1 737
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6 113
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,359142
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 95915
Produit net TFPNB de la commune 11 683
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 18 960
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 48 985
Effort fiscal - Numérateur final 165 746
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 39 542
Effort fiscal - Dénominateur final 121 949
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 13 055
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 14 818
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 179
Part dynamique de la population des communes -64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 217 111
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1140,344444
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 1 699 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09193 MIJANES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 160
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 5 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 606 657
Revenu fiscal de référence par habitant 10459,603448
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 21 574
Produits post-TP finaux 107 451
Produits post-TP par habitant 600,284916
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 179
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 1330
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 13,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09239
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 QUERIGUT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09193 MIJANES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 727
Part VOIRIE 4 765
Part ENFANTS 167
Part Pfi/hectare 1 592
Montant global réparti 7 252
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 3
Longueur de voirie en mètres 5 873
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 8684,904633
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,963507
Rang DSR Cible 23 977
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 7 252
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09194
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09194 MIREPOIX
Informations générales
Code INSEE de la commune 09194
Nom de la commune MIREPOIX
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 3 389
Population INSEE de l'année N 3 230
Résidences secondaires de l'année N 159,14
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 4
Superficie de l'année N (en Ha) 4 728
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 2 717 411
Potentiel fiscal - Fraction de correction 73 021
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 801,832694
Potentiel financier final 3 014 605
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 889,526409
Potentiel financier superficiaire final 637,606810
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 945,266636
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1022,412371
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 4 467 015
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 45,14
Coefficient correcteur 0,940269
Bases brutes de TFPNB 93 167
Bases brutes de THRS 696 708
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3 763
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 170 338
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 18 409
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09194 MIREPOIX
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 4 626
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune -50 325
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 47 344
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 88 835
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,353436
Effort fiscal moyen de la strate 1,078638
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 1882444
Produit net TFPNB de la commune 97 277
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 101 297
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 1 088 235
Effort fiscal - Numérateur final 2 951 606
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 644 139
Effort fiscal - Dénominateur final 2 180 824
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 300 714
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 301 820
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 3 389
Part dynamique de la population des communes -1 106
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 4 081 753
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 584,327321
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09194 MIREPOIX
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 2 005
Nombre de logements sociaux de la commune 57
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 623 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 50 680 044
Revenu fiscal de référence par habitant 15690,416099
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 46 265
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 36 347
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 82 612
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 6 909
Produits post-TP finaux 316 870
Produits post-TP par habitant 93,499557
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 199,206584
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre OUI
Montant spontané de la commune éligible 326 434
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 326 434
Population DGF plafonnée 3 389
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 23,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 3 389
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs OUI
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 5 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09194 MIREPOIX
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 37 583
Part VOIRIE 20 740
Part ENFANTS 23 548
Part Pfi/hectare 17 232
Montant global réparti 99 110
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 417
Longueur de voirie en mètres 61 985
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14870,951613
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16762,202054
Indice synthétique DSR Cible 1,142726
Rang DSR Cible 11 851
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 425 544
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09195
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09195 MONESPLE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09195
Nom de la commune MONESPLE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 30
Population INSEE de l'année N 26
Résidences secondaires de l'année N 4,27
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 609
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 19 317
Potentiel fiscal - Fraction de correction 4 736
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 643,900000
Potentiel financier final 28 270
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 942,333333
Potentiel financier superficiaire final 46,420361
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 192
Bases brutes de TFPB 17 656
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 23,83
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 8 050
Bases brutes de THRS 10 929
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 559 214
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 10
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 14 122
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 234
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 1 361
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09195 MONESPLE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 180 314
Attribution de compensation de la commune -1 330
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 351 453
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 688 548
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 78 086
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 41 344
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 33 696
PSR CFE LI de l'EPCI 82 124
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 981 930
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 215 643
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,071868
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 4206
Produit net TFPNB de la commune 3 028
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 994
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 8 209
Effort fiscal - Numérateur final 14 795
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 2 639
Effort fiscal - Dénominateur final 13 803
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 8 824
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 8 953
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 30
Part dynamique de la population des communes -129
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 45 171
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 557,781250
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09195 MONESPLE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 22
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 161 117
Revenu fiscal de référence par habitant 6196,807692
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 34,68
Produits post-TP - Fraction de correction 78
Produits post-TP finaux 2 130
Produits post-TP par habitant 71,000000
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 30
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7269
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,40%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09124
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 FOSSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09195 MONESPLE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 239
Part VOIRIE 2 262
Part ENFANTS 120
Part Pfi/hectare 270
Montant global réparti 2 891
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 3
Longueur de voirie en mètres 3 993
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 7076,313505
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,270209
Rang DSR Cible 5 116
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 275
Part VOIRIE 3 767
Part ENFANTS 204
Part Pfi/hectare (Pfis) 306
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 4 552
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 7 443
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09196
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09196 MONTAGAGNE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09196
Nom de la commune MONTAGAGNE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 93
Population INSEE de l'année N 83
Résidences secondaires de l'année N 10
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 706
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 43 059
Potentiel fiscal - Fraction de correction 8 270
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 463,000000
Potentiel financier final 49 288
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 529,978495
Potentiel financier superficiaire final 69,813031
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 29 342
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 29,22
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 5 048
Bases brutes de THRS 10 786
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 959
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 1 294
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09196 MONTAGAGNE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 12 454
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,257638
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 8566
Produit net TFPNB de la commune 3 552
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 837
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 13 442
Effort fiscal - Numérateur final 23 709
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 5 249
Effort fiscal - Dénominateur final 18 852
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 6 422
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 6 229
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 93
Part dynamique de la population des communes 193
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 146 989
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 430,566667
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09196 MONTAGAGNE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 35
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 10 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 603 814
Revenu fiscal de référence par habitant 7274,867470
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 2 790
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 880
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 670
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 367
Produits post-TP finaux 8 992
Produits post-TP par habitant 96,688172
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 93
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2702
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,40%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09042
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 BASTIDE-DE-SEROU
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09196 MONTAGAGNE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 200
Part VOIRIE 1 911
Part ENFANTS 1 280
Part Pfi/hectare 820
Montant global réparti 5 211
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 23
Longueur de voirie en mètres 2 276
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 6185,168323
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,849357
Rang DSR Cible 26
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 1 401
Part VOIRIE 3 182
Part ENFANTS 1 742
Part Pfi/hectare (Pfis) 933
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 7 258
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 12 469
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09197
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09197 MONTAILLOU
Informations générales
Code INSEE de la commune 09197
Nom de la commune MONTAILLOU
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 82
Population INSEE de l'année N 17
Résidences secondaires de l'année N 65
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 861
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 94 121
Potentiel fiscal - Fraction de correction 12 232
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1147,817073
Potentiel financier final 104 925
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1279,573171
Potentiel financier superficiaire final 121,864111
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 83 703
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 35,65
Coefficient correcteur 0,508397
Bases brutes de TFPNB 5 867
Bases brutes de THRS 104 765
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 6
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 275
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09197 MONTAILLOU
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune -4 518
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,371940
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 15175
Produit net TFPNB de la commune 15 613
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 16 765
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 21 330
Effort fiscal - Numérateur final 64 617
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 14 228
Effort fiscal - Dénominateur final 47 099
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 10 207
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 10 804
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 82
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 80 956
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1021,853659
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 597 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09197 MONTAILLOU
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 75
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 324 275
Revenu fiscal de référence par habitant 19075,000000
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 9 720
Produits post-TP finaux 49 321
Produits post-TP par habitant 601,475610
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 82
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7370
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09032
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 AX-LES-THERMES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09197 MONTAILLOU
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 398
Part VOIRIE 2 886
Part ENFANTS 30
Part Pfi/hectare 696
Montant global réparti 4 010
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 0
Longueur de voirie en mètres 1 237
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 20079,470588
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,687598
Rang DSR Cible 32 285
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 4 010
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09198
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09198 MONTARDIT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09198
Nom de la commune MONTARDIT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 248
Population INSEE de l'année N 229
Résidences secondaires de l'année N 19,13
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 726
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 136 723
Potentiel fiscal - Fraction de correction -5 930
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 551,302419
Potentiel financier final 168 304
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 678,645161
Potentiel financier superficiaire final 231,823691
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 193 565
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 26,60
Coefficient correcteur 0,745840
Bases brutes de TFPNB 5 897
Bases brutes de THRS 61 623
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 33
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 610
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 12 493
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09198 MONTARDIT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 33 070
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,203911
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 38406
Produit net TFPNB de la commune 8 182
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 629
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 86 314
Effort fiscal - Numérateur final 122 268
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 39 081
Effort fiscal - Dénominateur final 101 559
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 31 839
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 31 581
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 248
Part dynamique de la population des communes 258
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 200 492
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 547,643443
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09198 MONTARDIT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 123
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 18 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 926 609
Revenu fiscal de référence par habitant 12779,951965
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 4 115
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 345
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 6 460
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 937
Produits post-TP finaux 24 005
Produits post-TP par habitant 96,794355
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 248
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2528
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 9,80%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09257
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09198 MONTARDIT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 726
Part VOIRIE 9 904
Part ENFANTS 1 225
Part Pfi/hectare 1 925
Montant global réparti 15 781
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 23
Longueur de voirie en mètres 12 208
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12059,475224
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,246317
Rang DSR Cible 6 128
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 3 253
Part VOIRIE 13 285
Part ENFANTS 1 742
Part Pfi/hectare (Pfis) 2 187
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 20 467
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 36 248
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09199
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09199 MONTAUT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09199
Nom de la commune MONTAUT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 725
Population INSEE de l'année N 711
Résidences secondaires de l'année N 14,07
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 3 503
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 687 519
Potentiel fiscal - Fraction de correction -19 880
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 948,302069
Potentiel financier final 727 773
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1003,824828
Potentiel financier superficiaire final 207,757065
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 747 550
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 35,21
Coefficient correcteur 0,907651
Bases brutes de TFPNB 105 475
Bases brutes de THRS 90 963
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 636
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 27 956
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 38 228
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 39 648
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09199 MONTAUT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 218 251
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 17 009
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,204043
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 237593
Produit net TFPNB de la commune 74 231
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 14 968
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 233 641
Effort fiscal - Numérateur final 513 705
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 147 404
Effort fiscal - Dénominateur final 426 650
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 37 179
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 40 254
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 725
Part dynamique de la population des communes -68
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 776 842
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 854,588846
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 3 007 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09199 MONTAUT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 367
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 86 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 11 806 285
Revenu fiscal de référence par habitant 16605,182841
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 5 812
Produits post-TP finaux 155 708
Produits post-TP par habitant 214,769655
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 725
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12692
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 5,70%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09282
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAVERDUN
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09199 MONTAUT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 6 073
Part VOIRIE 20 711
Part ENFANTS 6 680
Part Pfi/hectare 5 742
Montant global réparti 39 209
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 119
Longueur de voirie en mètres 51 058
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15310,074524
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 0,914372
Rang DSR Cible 26 533
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 39 209
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09200
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09200 MONTBEL
Informations générales
Code INSEE de la commune 09200
Nom de la commune MONTBEL
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 113
Population INSEE de l'année N 96
Résidences secondaires de l'année N 17
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 736
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 280 615
Potentiel fiscal - Fraction de correction -39 723
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 2483,318584
Potentiel financier final 277 694
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 2457,469027
Potentiel financier superficiaire final 159,961982
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 1 140 648
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 42,19
Coefficient correcteur 0,546470
Bases brutes de TFPNB 15 277
Bases brutes de THRS 30 422
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 121
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 965
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09200 MONTBEL
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune -18 541
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 2 921
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,879491
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 224236
Produit net TFPNB de la commune 4 044
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 971
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 57 763
Effort fiscal - Numérateur final 275 461
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 129 296
Effort fiscal - Dénominateur final 313 205
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 113
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 307 249
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 2406,904348
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09200 MONTBEL
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 62
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 13 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 054 139
Revenu fiscal de référence par habitant 10980,614583
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 237
Produits post-TP finaux 10 562
Produits post-TP par habitant 93,469027
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 113
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,80%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09200 MONTBEL
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 0
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 10
Longueur de voirie en mètres 12 901
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11564,643977
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,000000
Rang DSR Cible 33 004
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 0
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09201
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09201 MONTEGUT-EN-COUSERANS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09201
Nom de la commune MONTEGUT-EN-COUSERANS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 82
Population INSEE de l'année N 74
Résidences secondaires de l'année N 7,52
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 618
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 55 507
Potentiel fiscal - Fraction de correction 3 172
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 676,914634
Potentiel financier final 71 658
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 873,878049
Potentiel financier superficiaire final 115,951456
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 62 481
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 24,00
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 4 097
Bases brutes de THRS 18 054
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 984
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 3 080
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09201 MONTEGUT-EN-COUSERANS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 15 004
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,938675
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 14976
Produit net TFPNB de la commune 891
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 768
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 21 778
Effort fiscal - Numérateur final 34 057
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 10 917
Effort fiscal - Dénominateur final 36 282
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 15 958
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 16 151
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 82
Part dynamique de la population des communes -193
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 81 681
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 624,411765
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09201 MONTEGUT-EN-COUSERANS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 39
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 3 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 031 474
Revenu fiscal de référence par habitant 13938,837838
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 547
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 778
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 1 325
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 347
Produits post-TP finaux 7 915
Produits post-TP par habitant 96,524390
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 82
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11714
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,70%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09261
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINT-GIRONS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09201 MONTEGUT-EN-COUSERANS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 625
Part VOIRIE 4 112
Part ENFANTS 557
Part Pfi/hectare 699
Montant global réparti 5 993
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 15
Longueur de voirie en mètres 5 069
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12998,915815
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,025112
Rang DSR Cible 20 077
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 5 993
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09202
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL
Informations générales
Code INSEE de la commune 09202
Nom de la commune MONTEGUT-PLANTAUREL
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 342
Population INSEE de l'année N 328
Résidences secondaires de l'année N 14
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 895
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 236 544
Potentiel fiscal - Fraction de correction -3 279
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 691,649123
Potentiel financier final 304 564
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 890,538012
Potentiel financier superficiaire final 160,719789
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 291 987
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 43,34
Coefficient correcteur 0,836883
Bases brutes de TFPNB 24 465
Bases brutes de THRS 39 394
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 403
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 18 444
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 16 560
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 152
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -18 714
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,373780
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 106020
Produit net TFPNB de la commune 32 620
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 807
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 81 234
Effort fiscal - Numérateur final 208 434
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 60 991
Effort fiscal - Dénominateur final 151 723
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 67 579
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 68 172
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 342
Part dynamique de la population des communes -516
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 332 859
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 644,794286
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 77 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 201
Nombre de logements sociaux de la commune 15
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 65 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 3 813 161
Revenu fiscal de référence par habitant 11625,490854
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 2 786
Produits post-TP finaux 55 426
Produits post-TP par habitant 162,064327
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 342
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11859
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 3 209
Part VOIRIE 13 735
Part ENFANTS 2 953
Part Pfi/hectare 2 815
Montant global réparti 22 714
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 50
Longueur de voirie en mètres 16 080
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 10947,373059
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,078345
Rang DSR Cible 16 303
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 22 714
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09203
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09203 MONTELS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09203
Nom de la commune MONTELS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 175
Population INSEE de l'année N 162
Résidences secondaires de l'année N 12,89
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 373
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 88 873
Potentiel fiscal - Fraction de correction -9 669
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 507,845714
Potentiel financier final 110 773
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 632,988571
Potentiel financier superficiaire final 296,978552
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 122 423
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 25,89
Coefficient correcteur 0,538948
Bases brutes de TFPNB 8 671
Bases brutes de THRS 30 224
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 59
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 427
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 6 270
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09203 MONTELS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 19 175
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,079726
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 17146
Produit net TFPNB de la commune 3 564
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 804
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 60 768
Effort fiscal - Numérateur final 71 128
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 33 862
Effort fiscal - Dénominateur final 65 876
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 22 029
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 21 900
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 175
Part dynamique de la population des communes 129
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 121 579
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 487,786127
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09203 MONTELS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 111
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 17 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 461 744
Revenu fiscal de référence par habitant 15195,950617
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 3 719
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 658
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 5 377
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 719
Produits post-TP finaux 16 904
Produits post-TP par habitant 96,594286
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 175
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2702
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 6,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09042
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 BASTIDE-DE-SEROU
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09203 MONTELS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 942
Part VOIRIE 4 230
Part ENFANTS 1 447
Part Pfi/hectare 1 283
Montant global réparti 8 903
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 26
Longueur de voirie en mètres 5 214
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14340,645157
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,248659
Rang DSR Cible 6 036
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 2 159
Part VOIRIE 5 917
Part ENFANTS 1 969
Part Pfi/hectare (Pfis) 1 458
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 11 503
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 20 406
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09204
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09204 MONTESQUIEU-AVANTES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09204
Nom de la commune MONTESQUIEU-AVANTES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 290
Population INSEE de l'année N 271
Résidences secondaires de l'année N 19,14
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 652
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 183 451
Potentiel fiscal - Fraction de correction -2 141
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 632,589655
Potentiel financier final 221 916
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 765,227586
Potentiel financier superficiaire final 134,331719
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 196 716
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 22,45
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 22 699
Bases brutes de THRS 50 673
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 284
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 13 709
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 16 734
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09204 MONTESQUIEU-AVANTES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 168
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 60 034
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,983753
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 44106
Produit net TFPNB de la commune 3 659
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 158
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 86 205
Effort fiscal - Numérateur final 119 887
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 39 962
Effort fiscal - Dénominateur final 121 867
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 38 891
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 38 633
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 290
Part dynamique de la population des communes 258
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 274 384
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 620,496503
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09204 MONTESQUIEU-AVANTES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 125
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 46 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 547 730
Revenu fiscal de référence par habitant 9401,217712
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 2 906
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 743
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 5 649
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 1 110
Produits post-TP finaux 28 061
Produits post-TP par habitant 96,762069
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 290
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8170
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09204 MONTESQUIEU-AVANTES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 519
Part VOIRIE 14 467
Part ENFANTS 2 282
Part Pfi/hectare 2 437
Montant global réparti 21 707
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 42
Longueur de voirie en mètres 17 832
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 9810,267412
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,234971
Rang DSR Cible 6 657
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 2 849
Part VOIRIE 19 406
Part ENFANTS 3 181
Part Pfi/hectare (Pfis) 2 770
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 28 206
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 49 913
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09205
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09205 MONTFA
Informations générales
Code INSEE de la commune 09205
Nom de la commune MONTFA
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 99
Population INSEE de l'année N 95
Résidences secondaires de l'année N 4,47
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 854
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 40 267
Potentiel fiscal - Fraction de correction 4 238
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 406,737374
Potentiel financier final 51 604
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 521,252525
Potentiel financier superficiaire final 60,426230
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 192
Bases brutes de TFPB 52 417
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 30,06
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 4 885
Bases brutes de THRS 11 211
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 559 214
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 14 122
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 200
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 863
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 2 480
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09205 MONTFA
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 180 314
Attribution de compensation de la commune -5 440
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 351 453
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 501
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 688 548
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 78 086
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 41 344
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 33 696
PSR CFE LI de l'EPCI 82 124
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 981 930
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 215 643
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,141929
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 15537
Produit net TFPNB de la commune 4 202
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 125
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 15 436
Effort fiscal - Numérateur final 33 213
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 7 509
Effort fiscal - Dénominateur final 29 085
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 11 595
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 11 337
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 99
Part dynamique de la population des communes 258
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 71 779
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 390,915789
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09205 MONTFA
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 43
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 12 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 788 441
Revenu fiscal de référence par habitant 8299,378947
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 3 044
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 194
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 4 238
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,68
Produits post-TP - Fraction de correction 201
Produits post-TP finaux 7 264
Produits post-TP par habitant 73,373737
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 99
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 4923
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09181
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MAS-D'AZIL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09205 MONTFA
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 214
Part VOIRIE 893
Part ENFANTS 811
Part Pfi/hectare 870
Montant global réparti 3 788
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 14
Longueur de voirie en mètres 4 957
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 9127,278330
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,629954
Rang DSR Cible 181
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 1 430
Part VOIRIE 1 597
Part ENFANTS 1 060
Part Pfi/hectare (Pfis) 1 000
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 5 087
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 8 875
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09206
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09206 MONTFERRIER
Informations générales
Code INSEE de la commune 09206
Nom de la commune MONTFERRIER
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 140
Population INSEE de l'année N 556
Résidences secondaires de l'année N 583,78
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N (en Ha) 5 179
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 982 347
Potentiel fiscal - Fraction de correction -78 081
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 861,707895
Potentiel financier final 1 028 818
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 902,471930
Potentiel financier superficiaire final 198,651863
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 864,134990
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 941,086600
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 17 050
Bases brutes de TFPB 1 331 037
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 32,65
Coefficient correcteur 0,471144
Bases brutes de TFPNB 28 744
Bases brutes de THRS 1 054 173
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 244 324
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 931
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 18 173
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 16 054
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 54 605
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09206 MONTFERRIER
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 100 003
Attribution de compensation de la commune 208 002
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 171 909
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 13 502
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 688 889
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 124 197
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 209 634
Montant de DCRTP de l'EPCI 507 103
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 29 470
PSR CFE LI de l'EPCI 163 986
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 376 075
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 414 890
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,902387
Effort fiscal moyen de la strate 1,037071
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 204015
Produit net TFPNB de la commune 24 197
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 93 350
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 355 906
Effort fiscal - Numérateur final 606 287
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 286 461
Effort fiscal - Dénominateur final 671 870
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 43 698
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 46 471
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 1 140
Part dynamique de la population des communes -220
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 883 431
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 752,535742
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 2 553 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09206 MONTFERRIER
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 913
Nombre de logements sociaux de la commune 11
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 47 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 7 877 788
Revenu fiscal de référence par habitant 14168,683453
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 448
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 10 493
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 11 941
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 34,03
Produits post-TP - Fraction de correction 1 979
Produits post-TP finaux 127 305
Produits post-TP par habitant 111,671053
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 205,059660
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 1 140
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14046
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 8,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09206 MONTFERRIER
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 8 648
Part VOIRIE 13 118
Part ENFANTS 3 229
Part Pfi/hectare 9 098
Montant global réparti 34 095
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 56
Longueur de voirie en mètres 16 170
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13044,251405
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16346,414731
Indice synthétique DSR Cible 1,105897
Rang DSR Cible 14 353
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 34 095
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09207
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09207 MONTGAILHARD
Informations générales
Code INSEE de la commune 09207
Nom de la commune MONTGAILHARD
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 547
Population INSEE de l'année N 1 493
Résidences secondaires de l'année N 54,07
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N (en Ha) 793
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 1 332 192
Potentiel fiscal - Fraction de correction -200 143
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 861,145443
Potentiel financier final 1 442 580
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 932,501616
Potentiel financier superficiaire final 1819,142497
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 864,134990
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 941,086600
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 1 940 682
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 39,70
Coefficient correcteur 0,804450
Bases brutes de TFPNB 12 995
Bases brutes de THRS 241 003
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2 048
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 25 873
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 76 606
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09207 MONTGAILHARD
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 889
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -8 391
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6 681
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,073200
Effort fiscal moyen de la strate 1,037071
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 618383
Produit net TFPNB de la commune 17 521
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 24 585
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 493 251
Effort fiscal - Numérateur final 1 055 090
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 474 772
Effort fiscal - Dénominateur final 983 125
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 108 436
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 111 277
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 1 547
Part dynamique de la population des communes -690
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 1 172 908
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 707,158833
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 2 151 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09207 MONTGAILHARD
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 812
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 139 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 24 962 196
Revenu fiscal de référence par habitant 16719,488279
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 3 378
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 6 538
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 9 916
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 12 306
Produits post-TP finaux 250 894
Produits post-TP par habitant 162,180995
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 205,059660
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre OUI
Montant spontané de la commune éligible 128 335
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 128 335
Population DGF plafonnée 1 547
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13108
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 11,80%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 3 025
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MONTGAILHARD
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 3 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09207 MONTGAILHARD
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 13 529
Part VOIRIE 12 907
Part ENFANTS 11 746
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 38 182
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 207
Longueur de voirie en mètres 20 136
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 16067,073391
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16346,414731
Indice synthétique DSR Cible 1,011660
Rang DSR Cible 20 916
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 166 517
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09208
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09208 MONTGAUCH
Informations générales
Code INSEE de la commune 09208
Nom de la commune MONTGAUCH
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 125
Population INSEE de l'année N 113
Résidences secondaires de l'année N 12,4
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 915
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 69 022
Potentiel fiscal - Fraction de correction -10 766
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 552,176000
Potentiel financier final 89 064
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 712,512000
Potentiel financier superficiaire final 97,337705
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 110 772
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 21,15
Coefficient correcteur 0,269848
Bases brutes de TFPNB 9 391
Bases brutes de THRS 51 331
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 032
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 4 556
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09208 MONTGAUCH
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 6 408
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 42
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,843457
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 8308
Produit net TFPNB de la commune 0
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 014
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 53 192
Effort fiscal - Numérateur final 51 876
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 32 085
Effort fiscal - Dénominateur final 61 504
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 19 784
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 20 042
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 125
Part dynamique de la population des communes -258
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 109 858
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 521,496124
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09208 MONTGAUCH
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 77
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 4 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 785 252
Revenu fiscal de référence par habitant 15798,690265
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 906
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 197
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 2 103
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 561
Produits post-TP finaux 12 045
Produits post-TP par habitant 96,360000
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 125
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8170
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09208 MONTGAUCH
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 026
Part VOIRIE 3 514
Part ENFANTS 481
Part Pfi/hectare 1 081
Montant global réparti 6 102
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 18
Longueur de voirie en mètres 4 168
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13728,029740
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,159050
Rang DSR Cible 10 830
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 6 102
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09209
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09209
Nom de la commune MONTJOIE-EN-COUSERANS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 108
Population INSEE de l'année N 1 025
Résidences secondaires de l'année N 83,25
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N (en Ha) 2 963
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 740 764
Potentiel fiscal - Fraction de correction -69 955
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 668,559567
Potentiel financier final 875 793
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 790,426895
Potentiel financier superficiaire final 295,576443
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 864,134990
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 941,086600
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 1 137 557
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 23,01
Coefficient correcteur 0,888607
Bases brutes de TFPNB 46 276
Bases brutes de THRS 176 359
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 797
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 27 871
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 35 310
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 1 406
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 007
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 128 563
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 741
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,992515
Effort fiscal moyen de la strate 1,037071
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 236899
Produit net TFPNB de la commune 14 739
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 12 643
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 440 606
Effort fiscal - Numérateur final 616 766
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 232 889
Effort fiscal - Dénominateur final 621 417
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 135 963
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 136 036
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 1 108
Part dynamique de la population des communes -73
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 689 847
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 582,453025
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 621
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 65 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 18 233 683
Revenu fiscal de référence par habitant 17788,959024
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 11 462
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 11 848
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 23 310
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 4 591
Produits post-TP finaux 107 002
Produits post-TP par habitant 96,572202
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 205,059660
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 1 108
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8170
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 13,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 10 642
Part VOIRIE 38 232
Part ENFANTS 6 847
Part Pfi/hectare 8 134
Montant global réparti 63 860
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 119
Longueur de voirie en mètres 53 244
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 16749,126824
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16346,414731
Indice synthétique DSR Cible 1,126211
Rang DSR Cible 12 914
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 63 860
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09210
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09210 MONTOULIEU
Informations générales
Code INSEE de la commune 09210
Nom de la commune MONTOULIEU
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 510
Population INSEE de l'année N 423
Résidences secondaires de l'année N 87,33
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 1 412
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 673 147
Potentiel fiscal - Fraction de correction -112 069
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1319,896078
Potentiel financier final 673 147
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1319,896078
Potentiel financier superficiaire final 476,733003
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 785 512
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 28,31
Coefficient correcteur 0,323056
Bases brutes de TFPNB 14 111
Bases brutes de THRS 155 987
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 474
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 24 592
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 731
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 116 058
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09210 MONTOULIEU
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune 184 788
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 25 233
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,589574
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 79700
Produit net TFPNB de la commune 10 089
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 785
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 130 349
Effort fiscal - Numérateur final 201 853
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 217 862
Effort fiscal - Dénominateur final 342 371
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 510
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 436 729
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1329,742188
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09210 MONTOULIEU
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 281
Nombre de logements sociaux de la commune 19
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 42 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 6 797 729
Revenu fiscal de référence par habitant 16070,281324
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 4 026
Produits post-TP finaux 82 731
Produits post-TP par habitant 162,217647
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 510
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13108
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MONTGAILHARD
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09210 MONTOULIEU
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 65
Part VOIRIE 12 295
Part ENFANTS 4 231
Part Pfi/hectare 3 134
Montant global réparti 19 726
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 76
Longueur de voirie en mètres 15 155
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15361,213718
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 0,768754
Rang DSR Cible 31 062
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 19 726
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09211
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09211 MONTSEGUR
Informations générales
Code INSEE de la commune 09211
Nom de la commune MONTSEGUR
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 189
Population INSEE de l'année N 117
Résidences secondaires de l'année N 71,62
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 3 716
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 121 096
Potentiel fiscal - Fraction de correction -8 467
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 640,719577
Potentiel financier final 141 544
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 748,910053
Potentiel financier superficiaire final 38,090420
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 17 050
Bases brutes de TFPB 187 725
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 27,68
Coefficient correcteur 0,341123
Bases brutes de TFPNB 11 242
Bases brutes de THRS 165 984
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 244 324
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 18 173
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 646
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09211 MONTSEGUR
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 50
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 100 003
Attribution de compensation de la commune 847
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 171 909
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 5 482
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 688 889
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 124 197
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 209 634
Montant de DCRTP de l'EPCI 507 103
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 29 470
PSR CFE LI de l'EPCI 163 986
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 376 075
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 414 890
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,814879
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 17714
Produit net TFPNB de la commune 14 012
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 218
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 53 818
Effort fiscal - Numérateur final 81 998
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 42 599
Effort fiscal - Dénominateur final 100 626
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 20 292
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 20 498
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 224,81
Part dynamique de la population des communes -206
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 257 377
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 607,617801
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09211 MONTSEGUR
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 153
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 8 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 572 418
Revenu fiscal de référence par habitant 13439,470085
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 478
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 478
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 637
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 637
DNP totale 1 115
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 34,03
Produits post-TP - Fraction de correction 333
Produits post-TP finaux 21 103
Produits post-TP par habitant 111,656085
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 189
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14046
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,30%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09211 MONTSEGUR
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 443
Part VOIRIE 4 929
Part ENFANTS 650
Part Pfi/hectare 1 709
Montant global réparti 8 732
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 11
Longueur de voirie en mètres 6 076
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13017,953817
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,137031
Rang DSR Cible 12 224
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 8 732
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09212
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09212 MONTSERON
Informations générales
Code INSEE de la commune 09212
Nom de la commune MONTSERON
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 133
Population INSEE de l'année N 106
Résidences secondaires de l'année N 26,59
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 888
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 77 836
Potentiel fiscal - Fraction de correction 8 865
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 585,233083
Potentiel financier final 91 261
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 686,172932
Potentiel financier superficiaire final 102,771396
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 93 709
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 25,12
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 9 957
Bases brutes de THRS 68 237
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 30
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 712
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 4 150
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09212 MONTSERON
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 10 613
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,169724
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 25182
Produit net TFPNB de la commune 5 262
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 448
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 40 439
Effort fiscal - Numérateur final 69 243
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 11 810
Effort fiscal - Dénominateur final 59 196
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 12 587
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 13 425
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 133
Part dynamique de la population des communes -838
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 121 115
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 492,719178
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09212 MONTSERON
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 77
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 10 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 245 889
Revenu fiscal de référence par habitant 11753,669811
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 2 918
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 262
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 4 180
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 565
Produits post-TP finaux 12 836
Produits post-TP par habitant 96,511278
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 133
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2702
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 4,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09042
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 BASTIDE-DE-SEROU
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09212 MONTSERON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 555
Part VOIRIE 4 343
Part ENFANTS 714
Part Pfi/hectare 1 146
Montant global réparti 7 759
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 19
Longueur de voirie en mètres 3 488
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 10601,284914
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,288887
Rang DSR Cible 4 421
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 1 777
Part VOIRIE 7 232
Part ENFANTS 1 411
Part Pfi/hectare (Pfis) 1 302
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 11 722
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 19 481
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09213
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09213 MOULIN-NEUF
Informations générales
Code INSEE de la commune 09213
Nom de la commune MOULIN-NEUF
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 249
Population INSEE de l'année N 237
Résidences secondaires de l'année N 11,73
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 262
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 175 684
Potentiel fiscal - Fraction de correction -21 558
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 705,558233
Potentiel financier final 183 494
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 736,923695
Potentiel financier superficiaire final 700,358779
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 215 317
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 33,52
Coefficient correcteur 0,599546
Bases brutes de TFPNB 7 456
Bases brutes de THRS 48 536
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 325
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 550
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 1 272
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09213 MOULIN-NEUF
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune 23 965
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 400
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,868321
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 42919
Produit net TFPNB de la commune 4 400
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 453
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 59 192
Effort fiscal - Numérateur final 97 126
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 63 666
Effort fiscal - Dénominateur final 111 855
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 7 418
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 7 810
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 249
Part dynamique de la population des communes -129
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 137 475
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 689,350598
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 263 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09213 MOULIN-NEUF
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 120
Nombre de logements sociaux de la commune 7
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 31 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 3 321 835
Revenu fiscal de référence par habitant 14016,181435
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 492
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 447
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 939
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 528
Produits post-TP finaux 23 269
Produits post-TP par habitant 93,449799
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 249
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,70%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09213 MOULIN-NEUF
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 951
Part VOIRIE 1 704
Part ENFANTS 2 728
Part Pfi/hectare 1 163
Montant global réparti 7 547
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 47
Longueur de voirie en mètres 5 631
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13413,407356
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,139477
Rang DSR Cible 12 060
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 7 547
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09214
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09214 MOULIS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09214
Nom de la commune MOULIS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 962
Population INSEE de l'année N 810
Résidences secondaires de l'année N 151,53
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 3 655
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 628 483
Potentiel fiscal - Fraction de correction -76 302
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 653,308732
Potentiel financier final 722 897
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 751,452183
Potentiel financier superficiaire final 197,783037
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 1 006 927
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 27,78
Coefficient correcteur 0,708064
Bases brutes de TFPNB 31 427
Bases brutes de THRS 355 900
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 4
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 21 666
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 23 205
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 7 864
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09214 MOULIS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 972
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 97 932
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 100
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,032526
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 216951
Produit net TFPNB de la commune 3 169
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 19 252
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 391 460
Effort fiscal - Numérateur final 552 540
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 221 113
Effort fiscal - Dénominateur final 535 134
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 98 173
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 97 386
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 962
Part dynamique de la population des communes 787
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 623 187
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 587,607787
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09214 MOULIS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 612
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 70 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 12 705 516
Revenu fiscal de référence par habitant 15685,822222
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 12 516
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 9 730
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 22 246
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 3 772
Produits post-TP finaux 93 031
Produits post-TP par habitant 96,705821
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 962
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11714
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 8,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09261
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINT-GIRONS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09214 MOULIS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 9 264
Part VOIRIE 23 881
Part ENFANTS 5 766
Part Pfi/hectare 7 683
Montant global réparti 46 597
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 108
Longueur de voirie en mètres 31 971
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15321,495250
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,116917
Rang DSR Cible 13 559
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 46 597
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09215
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09215 NALZEN
Informations générales
Code INSEE de la commune 09215
Nom de la commune NALZEN
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 131
Population INSEE de l'année N 114
Résidences secondaires de l'année N 17
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 550
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 100 354
Potentiel fiscal - Fraction de correction 4 204
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 766,061069
Potentiel financier final 118 026
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 900,961832
Potentiel financier superficiaire final 214,592727
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 17 050
Bases brutes de TFPB 142 178
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 34,44
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 4 884
Bases brutes de THRS 45 425
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 244 324
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 18
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 18 173
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 967
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09215 NALZEN
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 156
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 100 003
Attribution de compensation de la commune 4 637
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 171 909
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 8 069
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 688 889
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 124 197
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 209 634
Montant de DCRTP de l'EPCI 507 103
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 29 470
PSR CFE LI de l'EPCI 163 986
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 376 075
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 414 890
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,025736
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 49342
Produit net TFPNB de la commune 4 142
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 566
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 30 812
Effort fiscal - Numérateur final 82 700
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 23 897
Effort fiscal - Dénominateur final 80 625
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 17 448
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 17 828
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 131
Part dynamique de la population des communes -193
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 149 979
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 708,985075
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 187 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09215 NALZEN
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 87
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 910 025
Revenu fiscal de référence par habitant 16754,605263
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 34,03
Produits post-TP - Fraction de correction 250
Produits post-TP finaux 14 615
Produits post-TP par habitant 111,564885
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 131
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14046
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09215 NALZEN
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 054
Part VOIRIE 4 060
Part ENFANTS 827
Part Pfi/hectare 1 032
Montant global réparti 6 974
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 14
Longueur de voirie en mètres 5 004
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15626,642149
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,945780
Rang DSR Cible 24 935
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 6 974
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09216
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09216 NESCUS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09216
Nom de la commune NESCUS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 67
Population INSEE de l'année N 58
Résidences secondaires de l'année N 8,79
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 300
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 43 043
Potentiel fiscal - Fraction de correction 4 469
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 642,432836
Potentiel financier final 55 814
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 833,044776
Potentiel financier superficiaire final 186,046667
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 52 058
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 24,13
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 3 645
Bases brutes de THRS 18 533
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 27
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 318
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 2 327
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09216 NESCUS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 7 920
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,966398
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 13073
Produit net TFPNB de la commune 960
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 949
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 18 552
Effort fiscal - Numérateur final 29 824
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 9 041
Effort fiscal - Dénominateur final 30 861
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 12 642
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 12 771
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 67
Part dynamique de la population des communes -129
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 80 008
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 572,246377
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09216 NESCUS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 40
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 9 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 573 179
Revenu fiscal de référence par habitant 9882,396552
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 680
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 636
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 1 316
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 291
Produits post-TP finaux 6 462
Produits post-TP par habitant 96,447761
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 67
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2702
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09042
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 BASTIDE-DE-SEROU
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09216 NESCUS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 552
Part VOIRIE 2 730
Part ENFANTS 390
Part Pfi/hectare 540
Montant global réparti 4 212
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 7
Longueur de voirie en mètres 3 287
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 9426,182531
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,191299
Rang DSR Cible 8 939
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 600
Part VOIRIE 4 545
Part ENFANTS 530
Part Pfi/hectare (Pfis) 614
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 6 289
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 10 501
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09217
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09217 NIAUX
Informations générales
Code INSEE de la commune 09217
Nom de la commune NIAUX
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 205
Population INSEE de l'année N 154
Résidences secondaires de l'année N 50,68
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 399
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 224 183
Potentiel fiscal - Fraction de correction -27 647
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1093,575610
Potentiel financier final 224 183
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1093,575610
Potentiel financier superficiaire final 561,862155
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 965
Bases brutes de TFPB 330 241
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 38,50
Coefficient correcteur 0,540713
Bases brutes de TFPNB 2 195
Bases brutes de THRS 112 207
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 351 319
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 114
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 167
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 091
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 32 534
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09217 NIAUX
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 464 453
Attribution de compensation de la commune 46 260
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 362 414
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 286
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 264 142
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 289 738
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 72 297
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 21 034
PSR CFE LI de l'EPCI 775 392
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 873 736
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 319 466
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,957327
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 66777
Produit net TFPNB de la commune 1 936
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 8 483
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 73 473
Effort fiscal - Numérateur final 135 974
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 75 458
Effort fiscal - Dénominateur final 142 035
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 205
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 297 493
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1096,370732
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09217 NIAUX
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 139
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 7 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 177 184
Revenu fiscal de référence par habitant 14137,558442
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 37,79
Produits post-TP - Fraction de correction 3 804
Produits post-TP finaux 41 557
Produits post-TP par habitant 202,717073
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 205
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10965
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIEGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09217 NIAUX
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 994
Part VOIRIE 726
Part ENFANTS 835
Part Pfi/hectare 1 145
Montant global réparti 3 700
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 15
Longueur de voirie en mètres 1 805
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14221,289291
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,859552
Rang DSR Cible 28 738
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 3 700
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09218
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09218 ORGEIX
Informations générales
Code INSEE de la commune 09218
Nom de la commune ORGEIX
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 166
Population INSEE de l'année N 102
Résidences secondaires de l'année N 64,21
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 839
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 226 914
Potentiel fiscal - Fraction de correction 14 769
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1366,951807
Potentiel financier final 226 914
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1366,951807
Potentiel financier superficiaire final 123,389886
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 241 245
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 48,43
Coefficient correcteur 0,638515
Bases brutes de TFPNB 6 654
Bases brutes de THRS 165 724
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 25
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 482
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 16 173
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09218 ORGEIX
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 15 009
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 11 402
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,258158
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 73890
Produit net TFPNB de la commune 5 219
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 19 985
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 49 639
Effort fiscal - Numérateur final 138 805
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 42 796
Effort fiscal - Dénominateur final 110 324
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 166
Part dynamique de la population des communes 322
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 288 506
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1266,043478
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 322 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09218 ORGEIX
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 125
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 2 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 208 908
Revenu fiscal de référence par habitant 11852,039216
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 19 559
Produits post-TP finaux 99 916
Produits post-TP par habitant 601,903614
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 166
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7370
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,30%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09032
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 AX-LES-THERMES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09218 ORGEIX
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 622
Part VOIRIE 7 331
Part ENFANTS 334
Part Pfi/hectare 1 407
Montant global réparti 9 695
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 7
Longueur de voirie en mètres 2 885
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11575,360303
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,825276
Rang DSR Cible 29 757
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 9 695
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09219
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09219 ORGIBET
Informations générales
Code INSEE de la commune 09219
Nom de la commune ORGIBET
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 272
Population INSEE de l'année N 166
Résidences secondaires de l'année N 106,35
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 745
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 131 716
Potentiel fiscal - Fraction de correction -4 566
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 484,250000
Potentiel financier final 167 112
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 614,382353
Potentiel financier superficiaire final 224,311409
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 191 804
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 21,65
Coefficient correcteur 0,362260
Bases brutes de TFPNB 3 975
Bases brutes de THRS 149 408
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 897
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 12 663
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09219 ORGIBET
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 77
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 27 961
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 218
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,890211
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 15037
Produit net TFPNB de la commune 619
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 577
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 82 651
Effort fiscal - Numérateur final 89 354
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 38 035
Effort fiscal - Dénominateur final 100 374
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 34 840
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 35 473
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 325,18
Part dynamique de la population des communes -633
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 189 467
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 464,496454
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09219 ORGIBET
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 194
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 18 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 171 002
Revenu fiscal de référence par habitant 13078,325301
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 4 835
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 583
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 7 418
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 1 191
Produits post-TP finaux 26 229
Produits post-TP par habitant 96,430147
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 272
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5681
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 4,80%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09219 ORGIBET
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 595
Part VOIRIE 7 490
Part ENFANTS 1 004
Part Pfi/hectare 2 125
Montant global réparti 13 215
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 17
Longueur de voirie en mètres 9 232
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11698,953882
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,348738
Rang DSR Cible 2 659
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 2 816
Part VOIRIE 10 047
Part ENFANTS 1 323
Part Pfi/hectare (Pfis) 2 414
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 16 600
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 29 815
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09220
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09220 ORLU
Informations générales
Code INSEE de la commune 09220
Nom de la commune ORLU
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 294
Population INSEE de l'année N 164
Résidences secondaires de l'année N 130,18
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 7 079
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 581 488
Potentiel fiscal - Fraction de correction -14 798
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1977,850340
Potentiel financier final 581 488
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1977,850340
Potentiel financier superficiaire final 82,142676
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 1 050 672
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 44,45
Coefficient correcteur 0,549918
Bases brutes de TFPNB 11 294
Bases brutes de THRS 223 141
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 713
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 19 924
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 7 848
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09220 ORLU
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 85 318
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 129 904
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,157139
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 256375
Produit net TFPNB de la commune 9 621
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 15 954
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 83 342
Effort fiscal - Numérateur final 348 624
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 107 686
Effort fiscal - Dénominateur final 301 281
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 294
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 826 298
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1776,028391
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09220 ORLU
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 193
Nombre de logements sociaux de la commune 5
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 14 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 461 980
Revenu fiscal de référence par habitant 15012,073171
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 37 577
Produits post-TP finaux 175 197
Produits post-TP par habitant 595,908163
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 294
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7370
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 4,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09032
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 AX-LES-THERMES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09220 ORLU
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 0
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 25
Longueur de voirie en mètres 7 599
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14653,316703
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,000000
Rang DSR Cible 33 004
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 0
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09221
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09221
Nom de la commune ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 443
Population INSEE de l'année N 251
Résidences secondaires de l'année N 191,82
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 199
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 246 908
Potentiel fiscal - Fraction de correction -28 051
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 557,354402
Potentiel financier final 302 682
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 683,255079
Potentiel financier superficiaire final 252,445371
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 965
Bases brutes de TFPB 361 775
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 35,99
Coefficient correcteur 0,554272
Bases brutes de TFPNB 5 290
Bases brutes de THRS 174 304
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 351 319
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 472
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 167
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 504
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 72
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 464 453
Attribution de compensation de la commune 4 641
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 362 414
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 436
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 264 142
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 289 738
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 72 297
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 21 034
PSR CFE LI de l'EPCI 775 392
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 873 736
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 319 466
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,900308
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 73567
Produit net TFPNB de la commune 4 783
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 12 986
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 73 311
Effort fiscal - Numérateur final 149 985
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 76 829
Effort fiscal - Dénominateur final 166 593
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 55 899
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 55 774
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 538,91
Part dynamique de la population des communes 125
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 304 186
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 539,988688
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 186
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 44 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 3 215 926
Revenu fiscal de référence par habitant 12812,454183
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 140
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 1 140
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 37,79
Produits post-TP - Fraction de correction 7 404
Produits post-TP finaux 90 292
Produits post-TP par habitant 203,819413
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 443
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10965
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 4,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 7 739
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIEGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 3 601
Part VOIRIE 4 578
Part ENFANTS 1 949
Part Pfi/hectare 3 378
Montant global réparti 13 507
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 35
Longueur de voirie en mètres 3 513
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11903,383672
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,245429
Rang DSR Cible 6 163
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 4 340
Part VOIRIE 7 625
Part ENFANTS 2 651
Part Pfi/hectare (Pfis) 3 839
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 18 455
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 31 962
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09222
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09222 ORUS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09222
Nom de la commune ORUS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 55
Population INSEE de l'année N 24
Résidences secondaires de l'année N 31
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 912
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 67 315
Potentiel fiscal - Fraction de correction 30 219
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1223,909091
Potentiel financier final 76 243
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1386,236364
Potentiel financier superficiaire final 83,599781
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 35 356
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 50,93
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 926
Bases brutes de THRS 43 349
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 15 370
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 776
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 1 840
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09222 ORUS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 223
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune -123
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 533
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,480514
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 17663
Produit net TFPNB de la commune 1 302
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 8 902
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 6 241
Effort fiscal - Numérateur final 32 860
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 2 155
Effort fiscal - Dénominateur final 22 195
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 8 660
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 9 151
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 55
Part dynamique de la population des communes -129
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 86 846
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 985,087719
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 362 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09222 ORUS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 48
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 2 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 297 868
Revenu fiscal de référence par habitant 12411,166667
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 7 349
Produits post-TP finaux 32 584
Produits post-TP par habitant 592,436364
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 55
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2982
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,80%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09334
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 VAL-DE-SOS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09222 ORUS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 297
Part VOIRIE 781
Part ENFANTS 334
Part Pfi/hectare 481
Montant global réparti 1 893
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 6
Longueur de voirie en mètres 1 118
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 10854,904084
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,845469
Rang DSR Cible 29 191
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 1 893
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09223
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09223 OUST
Informations générales
Code INSEE de la commune 09223
Nom de la commune OUST
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 868
Population INSEE de l'année N 581
Résidences secondaires de l'année N 287,17
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 1 897
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 434 228
Potentiel fiscal - Fraction de correction -16 801
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 500,262673
Potentiel financier final 543 024
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 625,603687
Potentiel financier superficiaire final 286,254085
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 737 134
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 36,89
Coefficient correcteur 0,776863
Bases brutes de TFPNB 13 407
Bases brutes de THRS 429 844
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 430
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 21 521
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 18 243
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 2 065
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09223 OUST
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 864
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 29 144
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 304
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,348028
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 210133
Produit net TFPNB de la commune 12 863
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 49 826
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 306 342
Effort fiscal - Numérateur final 517 896
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 123 674
Effort fiscal - Dénominateur final 384 188
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 110 134
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 109 660
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 1 011,58
Part dynamique de la population des communes 474
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 795 841
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 448,258786
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09223 OUST
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 517
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 100 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 7 336 010
Revenu fiscal de référence par habitant 12626,523236
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 20 307
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 8 781
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 29 088
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 3 420
Produits post-TP finaux 83 931
Produits post-TP par habitant 96,694700
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre OUI
Montant spontané de la commune éligible 102 597
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 102 597
Population DGF plafonnée 868
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 6452
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 13,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09223
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 OUST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09223 OUST
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 10 657
Part VOIRIE 19 411
Part ENFANTS 5 010
Part Pfi/hectare 6 426
Montant global réparti 41 507
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 92
Longueur de voirie en mètres 23 926
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12479,290269
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,349852
Rang DSR Cible 2 636
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 12 190
Part VOIRIE 28 428
Part ENFANTS 6 968
Part Pfi/hectare (Pfis) 7 301
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 54 887
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 198 991
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09224
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09224 PAILHES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09224
Nom de la commune PAILHES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 549
Population INSEE de l'année N 512
Résidences secondaires de l'année N 37,26
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 2 152
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 282 928
Potentiel fiscal - Fraction de correction -492
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 515,351548
Potentiel financier final 332 578
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 605,788707
Potentiel financier superficiaire final 154,543680
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 192
Bases brutes de TFPB 430 633
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 33,22
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 29 786
Bases brutes de THRS 96 815
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 559 214
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 962
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 14 122
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 139
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 6 148
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 17 677
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 24 139
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 281
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09224 PAILHES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 489
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 180 314
Attribution de compensation de la commune -4 810
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 351 453
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 5 829
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 688 548
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 78 086
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 41 344
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 33 696
PSR CFE LI de l'EPCI 82 124
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 981 930
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 215 643
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,278618
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 154812
Produit net TFPNB de la commune 19 483
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 18 423
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 138 911
Effort fiscal - Numérateur final 303 847
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 64 598
Effort fiscal - Dénominateur final 237 637
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 50 728
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 50 139
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 549
Part dynamique de la population des communes 589
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 437 004
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 496,144424
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09224 PAILHES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 280
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 68 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 5 689 529
Revenu fiscal de référence par habitant 11112,361328
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 13 741
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 6 995
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 20 736
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,68
Produits post-TP - Fraction de correction 1 183
Produits post-TP finaux 39 275
Produits post-TP par habitant 71,539162
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 549
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7269
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 7,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09124
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 FOSSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09224 PAILHES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 6 822
Part VOIRIE 15 925
Part ENFANTS 4 955
Part Pfi/hectare 4 541
Montant global réparti 32 245
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 90
Longueur de voirie en mètres 22 190
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11419,622506
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,416900
Rang DSR Cible 1 406
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 7 848
Part VOIRIE 24 148
Part ENFANTS 6 816
Part Pfi/hectare (Pfis) 5 160
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 43 972
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 76 217
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09225
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09225 PAMIERS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09225
Nom de la commune PAMIERS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 17 309
Population INSEE de l'année N 17 036
Résidences secondaires de l'année N 252,94
Places de caravanes de l'année N avant majoration 10
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 20
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 9
Superficie de l'année N (en Ha) 4 585
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 21 375 780
Potentiel fiscal - Fraction de correction 580 074
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1234,951759
Potentiel financier final 22 820 535
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1318,420186
Potentiel financier superficiaire final 4977,215921
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 1263,920330
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1357,870300
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 24 143 616
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 43,03
Coefficient correcteur 0,969415
Bases brutes de TFPNB 215 064
Bases brutes de THRS 1 565 146
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 85 859
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 186 986
Taxe sur les pylônes électriques 79 924
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 571 684
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 738 418
Reversement au titre du FNGIR de la commune 1 464 315
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 969 680
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09225 PAMIERS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 23 941
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 5 989 657
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 189 799
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 516 539
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,401274
Effort fiscal moyen de la strate 1,197548
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 10062604
Produit net TFPNB de la commune 204 178
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 317 599
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 6 277 846
Effort fiscal - Numérateur final 15 606 658
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 2 861 718
Effort fiscal - Dénominateur final 11 137 478
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 1 439 715
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 1 468 696
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 17 309
Part dynamique de la population des communes 12 619
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 27 332 633
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 761,314247
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 41 600 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09225 PAMIERS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 8 397
Nombre de logements sociaux de la commune 1 078
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus OUI
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 4 295 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 215 817 329
Revenu fiscal de référence par habitant 12668,309991
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 1,175683
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants 337
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 4 330
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 913 885
Montant progression de la DSU 80 755
Montant total réparti 994 640
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 65 939
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 65 939
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 339 617
Produits post-TP finaux 3 596 931
Produits post-TP par habitant 207,806979
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 240,613268
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 17 309
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 22735
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 76,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 31 699
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 PAMIERS
Bureaux centralisateurs OUI
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 OUI
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 2 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09225 PAMIERS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 0
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 2 572
Longueur de voirie en mètres 177 781
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12114,341089
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 17282,122763
Indice synthétique DSR Cible 0,000000
Rang DSR Cible 33 004
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 0
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09226
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09226 PECH
Informations générales
Code INSEE de la commune 09226
Nom de la commune PECH
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 63
Population INSEE de l'année N 37
Résidences secondaires de l'année N 26
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 481
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 133 385
Potentiel fiscal - Fraction de correction -6 751
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 2117,222222
Potentiel financier final 133 385
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 2117,222222
Potentiel financier superficiaire final 277,307692
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 203 162
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 40,04
Coefficient correcteur 0,483759
Bases brutes de TFPNB 1 227
Bases brutes de THRS 56 385
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 267
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 6 486
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 56 766
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09226 PECH
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune -1 073
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 22 090
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,066143
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 44979
Produit net TFPNB de la commune 2 023
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 078
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 48 399
Effort fiscal - Numérateur final 87 799
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 50 404
Effort fiscal - Dénominateur final 82 352
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 63
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 88 478
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 2000,634921
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09226 PECH
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 49
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 0 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 733 878
Revenu fiscal de référence par habitant 19834,540541
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 7 349
Produits post-TP finaux 37 965
Produits post-TP par habitant 602,619048
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 63
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3880
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09226 PECH
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 0
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 3
Longueur de voirie en mètres 1 441
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 18252,144144
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,000000
Rang DSR Cible 33 004
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 0
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09227
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09227 PEREILLE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09227
Nom de la commune PEREILLE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 200
Population INSEE de l'année N 187
Résidences secondaires de l'année N 13
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 536
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 127 647
Potentiel fiscal - Fraction de correction -21 888
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 638,235000
Potentiel financier final 155 890
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 779,450000
Potentiel financier superficiaire final 290,839552
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 17 050
Bases brutes de TFPB 208 139
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 27,04
Coefficient correcteur 0,543670
Bases brutes de TFPNB 3 240
Bases brutes de THRS 39 929
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 244 324
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 178
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 18 173
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 696
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 423
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09227 PEREILLE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 332
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 100 003
Attribution de compensation de la commune 4 488
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 171 909
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 688 889
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 124 197
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 209 634
Montant de DCRTP de l'EPCI 507 103
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 29 470
PSR CFE LI de l'EPCI 163 986
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 376 075
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 414 890
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,786970
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 30592
Produit net TFPNB de la commune 3 211
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 256
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 60 215
Effort fiscal - Numérateur final 84 231
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 60 919
Effort fiscal - Dénominateur final 107 032
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 28 317
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 28 575
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 200
Part dynamique de la population des communes -258
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 103 647
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 630,181373
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09227 PEREILLE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 103
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 13 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 3 247 808
Revenu fiscal de référence par habitant 17367,957219
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 34,03
Produits post-TP - Fraction de correction 369
Produits post-TP finaux 22 322
Produits post-TP par habitant 111,610000
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 200
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14046
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,40%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 7 584
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 3 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09227 PEREILLE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 372
Part VOIRIE 5 568
Part ENFANTS 1 280
Part Pfi/hectare 1 475
Montant global réparti 9 696
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 23
Longueur de voirie en mètres 6 269
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15359,842195
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,052739
Rang DSR Cible 18 106
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 9 696
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09228
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09228 PERLES-ET-CASTELET
Informations générales
Code INSEE de la commune 09228
Nom de la commune PERLES-ET-CASTELET
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 327
Population INSEE de l'année N 223
Résidences secondaires de l'année N 103,94
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 777
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 465 429
Potentiel fiscal - Fraction de correction 9 161
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1423,330275
Potentiel financier final 465 429
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1423,330275
Potentiel financier superficiaire final 261,918402
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 538 542
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 44,31
Coefficient correcteur 0,602053
Bases brutes de TFPNB 6 044
Bases brutes de THRS 191 774
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 059
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 403
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 64 709
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09228 PERLES-ET-CASTELET
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 39 609
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 47 880
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 11 093
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,189565
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 149978
Produit net TFPNB de la commune 6 679
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 16 084
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 125 063
Effort fiscal - Numérateur final 272 791
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 116 707
Effort fiscal - Dénominateur final 229 320
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 327
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 316 998
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1327,548193
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09228 PERLES-ET-CASTELET
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 206
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 14 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 3 479 196
Revenu fiscal de référence par habitant 15601,775785
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 39 711
Produits post-TP finaux 196 112
Produits post-TP par habitant 599,730887
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 327
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7370
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 4,40%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09032
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 AX-LES-THERMES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09228 PERLES-ET-CASTELET
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 779
Part VOIRIE 5 486
Part ENFANTS 1 949
Part Pfi/hectare 2 473
Montant global réparti 10 688
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 33
Longueur de voirie en mètres 5 697
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14731,509135
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,723688
Rang DSR Cible 31 847
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 10 688
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09229
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09229 PEYRAT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09229
Nom de la commune PEYRAT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 536
Population INSEE de l'année N 508
Résidences secondaires de l'année N 28,13
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 613
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 366 196
Potentiel fiscal - Fraction de correction -39 106
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 683,201493
Potentiel financier final 391 443
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 730,304104
Potentiel financier superficiaire final 638,569331
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 539 097
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 36,58
Coefficient correcteur 0,767718
Bases brutes de TFPNB 11 460
Bases brutes de THRS 89 409
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 432
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 13 460
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 282
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09229 PEYRAT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune 11 376
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 9 445
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,120330
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 172335
Produit net TFPNB de la commune 10 155
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 385
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 146 910
Effort fiscal - Numérateur final 307 403
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 129 604
Effort fiscal - Dénominateur final 274 386
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 25 360
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 25 247
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 536
Part dynamique de la population des communes 652
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 308 276
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 686,558491
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 539 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09229 PEYRAT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 263
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 39 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 6 524 400
Revenu fiscal de référence par habitant 12843,307087
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 7 343
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 5 598
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 12 941
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 1 041
Produits post-TP finaux 50 146
Produits post-TP par habitant 93,555970
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 536
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09229 PEYRAT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 5 411
Part VOIRIE 3 018
Part ENFANTS 3 786
Part Pfi/hectare 2 680
Montant global réparti 14 896
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 70
Longueur de voirie en mètres 7 441
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12571,558677
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,208163
Rang DSR Cible 7 963
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 6 362
Part VOIRIE 4 049
Part ENFANTS 5 302
Part Pfi/hectare (Pfis) 3 093
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 18 806
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 33 702
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09230
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09230 PLA
Informations générales
Code INSEE de la commune 09230
Nom de la commune PLA
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 181
Population INSEE de l'année N 61
Résidences secondaires de l'année N 120
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 297
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 204 036
Potentiel fiscal - Fraction de correction 16 315
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1127,270718
Potentiel financier final 217 023
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1199,022099
Potentiel financier superficiaire final 167,326908
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 231 883
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 46,29
Coefficient correcteur 0,606448
Bases brutes de TFPNB 6 517
Bases brutes de THRS 234 585
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 50
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 446
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 1 012
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09230 PLA
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune -13 516
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 105
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,457735
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 94265
Produit net TFPNB de la commune 8 766
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 24 208
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 50 005
Effort fiscal - Numérateur final 167 243
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 38 429
Effort fiscal - Dénominateur final 114 728
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 11 613
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 12 987
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 181
Part dynamique de la population des communes -64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 191 002
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1019,796703
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 1 310 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09230 PLA
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 163
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 4 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 694 078
Revenu fiscal de référence par habitant 11378,327869
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 22 048
Produits post-TP finaux 108 511
Produits post-TP par habitant 599,508287
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 181
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 1330
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 13,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09239
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 QUERIGUT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09230 PLA
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 054
Part VOIRIE 3 136
Part ENFANTS 112
Part Pfi/hectare 1 482
Montant global réparti 5 784
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 2
Longueur de voirie en mètres 6 961
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 10252,297462
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,936519
Rang DSR Cible 25 444
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 5 784
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09231
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09231 PORT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09231
Nom de la commune PORT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 476
Population INSEE de l'année N 169
Résidences secondaires de l'année N 306,63
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 4 987
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 213 996
Potentiel fiscal - Fraction de correction -3 918
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 449,571429
Potentiel financier final 293 592
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 616,789916
Potentiel financier superficiaire final 58,871466
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 273 308
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 38,13
Coefficient correcteur 0,517893
Bases brutes de TFPNB 9 014
Bases brutes de THRS 344 537
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 13 637
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 6 817
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 5 533
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09231 PORT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 862
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 37 318
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 527
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,372932
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 73770
Produit net TFPNB de la commune 10 867
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 24 664
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 124 320
Effort fiscal - Numérateur final 208 757
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 52 121
Effort fiscal - Dénominateur final 152 052
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 81 713
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 81 458
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 629,32
Part dynamique de la population des communes 255
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 346 869
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 438,980973
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09231 PORT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 425
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 22 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 462 599
Revenu fiscal de référence par habitant 8654,431953
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 10 771
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 4 506
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 15 277
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 1 882
Produits post-TP finaux 46 023
Produits post-TP par habitant 96,686975
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 476
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3993
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 11,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09182
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MASSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09231 PORT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 5 688
Part VOIRIE 10 676
Part ENFANTS 1 280
Part Pfi/hectare 4 238
Montant global réparti 21 884
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 23
Longueur de voirie en mètres 13 160
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 8579,700759
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,486918
Rang DSR Cible 728
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 6 629
Part VOIRIE 16 436
Part ENFANTS 1 742
Part Pfi/hectare (Pfis) 4 815
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 29 622
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 51 506
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09232
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09232 PRADES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09232
Nom de la commune PRADES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 184
Population INSEE de l'année N 47
Résidences secondaires de l'année N 137,35
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 2 897
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 206 134
Potentiel fiscal - Fraction de correction 22 283
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1120,293478
Potentiel financier final 220 423
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1197,951087
Potentiel financier superficiaire final 76,086641
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 175 510
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 39,71
Coefficient correcteur 0,571808
Bases brutes de TFPNB 21 220
Bases brutes de THRS 236 961
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 100
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 907
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 65
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09232 PRADES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune -12 116
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 218
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,409530
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 39879
Produit net TFPNB de la commune 39 924
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 33 125
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 47 095
Effort fiscal - Numérateur final 150 604
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 30 464
Effort fiscal - Dénominateur final 106 847
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 13 712
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 14 289
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 184
Part dynamique de la population des communes 709
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 204 384
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1006,479769
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 1 286 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09232 PRADES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 150
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 0 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 780 962
Revenu fiscal de référence par habitant 16616,212766
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 19 559
Produits post-TP finaux 112 023
Produits post-TP par habitant 608,820652
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 184
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7370
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09032
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 AX-LES-THERMES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09232 PRADES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 016
Part VOIRIE 11 257
Part ENFANTS 167
Part Pfi/hectare 1 573
Montant global réparti 14 014
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 4
Longueur de voirie en mètres 2 208
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 18351,382198
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,740368
Rang DSR Cible 31 599
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 14 014
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09233
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09233 PRADETTES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09233
Nom de la commune PRADETTES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 47
Population INSEE de l'année N 45
Résidences secondaires de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 352
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 34 296
Potentiel fiscal - Fraction de correction 4 567
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 729,702128
Potentiel financier final 40 437
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 860,361702
Potentiel financier superficiaire final 114,877841
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 42 160
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 39,91
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 2 578
Bases brutes de THRS 9 343
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 23
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 259
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09233 PRADETTES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune -1 149
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,092613
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 16829
Produit net TFPNB de la commune 2 234
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 708
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 8 437
Effort fiscal - Numérateur final 26 521
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 7 793
Effort fiscal - Dénominateur final 24 273
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 6 119
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 6 141
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 47
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 55 378
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 657,638298
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 22 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09233 PRADETTES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 23
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 0 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 974 500
Revenu fiscal de référence par habitant 21655,555556
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 462
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 462
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 104
Produits post-TP finaux 4 390
Produits post-TP par habitant 93,404255
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 47
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,30%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09233 PRADETTES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 420
Part VOIRIE 1 435
Part ENFANTS 334
Part Pfi/hectare 401
Montant global réparti 2 590
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 6
Longueur de voirie en mètres 1 769
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 22330,982770
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,888881
Rang DSR Cible 27 627
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 2 590
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09234
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09234 PRADIERES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09234
Nom de la commune PRADIERES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 136
Population INSEE de l'année N 127
Résidences secondaires de l'année N 9,13
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 679
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 102 923
Potentiel fiscal - Fraction de correction -5 113
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 756,786765
Potentiel financier final 117 632
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 864,941176
Potentiel financier superficiaire final 173,243004
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 121 554
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 34,65
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 5 025
Bases brutes de THRS 22 113
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 123
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 752
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 125
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09234 PRADIERES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -3 828
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,960878
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 41941
Produit net TFPNB de la commune 5 524
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 101
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 22 410
Effort fiscal - Numérateur final 67 494
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 25 074
Effort fiscal - Dénominateur final 70 242
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 14 565
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 14 709
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 136
Part dynamique de la population des communes 64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 92 223
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 714,400000
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 208 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09234 PRADIERES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 70
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 7 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 790 256
Revenu fiscal de référence par habitant 14096,503937
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 1 028
Produits post-TP finaux 22 089
Produits post-TP par habitant 162,419118
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 136
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13108
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MONTGAILHARD
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09234 PRADIERES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 014
Part VOIRIE 3 533
Part ENFANTS 1 280
Part Pfi/hectare 1 108
Montant global réparti 6 935
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 23
Longueur de voirie en mètres 4 355
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12607,671094
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,042977
Rang DSR Cible 18 779
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 6 935
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09235
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09235 PRAT-BONREPAUX
Informations générales
Code INSEE de la commune 09235
Nom de la commune PRAT-BONREPAUX
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 958
Population INSEE de l'année N 873
Résidences secondaires de l'année N 84,76
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 1 443
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 570 441
Potentiel fiscal - Fraction de correction -43 784
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 595,449896
Potentiel financier final 642 939
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 671,126305
Potentiel financier superficiaire final 445,557173
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 934 252
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 32,51
Coefficient correcteur 0,841779
Bases brutes de TFPNB 29 109
Bases brutes de THRS 162 772
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2 859
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 21 423
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 11 651
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 7 527
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09235 PRAT-BONREPAUX
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 747
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 75 664
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 620
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,256556
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 252688
Produit net TFPNB de la commune 13 944
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 17 284
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 380 146
Effort fiscal - Numérateur final 588 033
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 169 468
Effort fiscal - Dénominateur final 467 972
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 75 388
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 75 245
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 958
Part dynamique de la population des communes 143
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 774 189
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 526,323890
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09235 PRAT-BONREPAUX
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 511
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 102 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 12 568 012
Revenu fiscal de référence par habitant 14396,348225
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 18 814
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 9 698
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 28 512
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 3 893
Produits post-TP finaux 92 562
Produits post-TP par habitant 96,620042
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 958
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8170
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 11,70%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09235 PRAT-BONREPAUX
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 11 345
Part VOIRIE 5 942
Part ENFANTS 7 626
Part Pfi/hectare 6 085
Montant global réparti 31 000
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 134
Longueur de voirie en mètres 15 559
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13877,109901
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,245755
Rang DSR Cible 6 151
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 12 900
Part VOIRIE 8 466
Part ENFANTS 10 149
Part Pfi/hectare (Pfis) 6 914
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 38 429
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 69 429
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09236
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09236 PRAYOLS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09236
Nom de la commune PRAYOLS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 425
Population INSEE de l'année N 378
Résidences secondaires de l'année N 47,05
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 776
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 524 466
Potentiel fiscal - Fraction de correction -88 250
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1234,037647
Potentiel financier final 524 466
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1234,037647
Potentiel financier superficiaire final 675,858247
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 595 359
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 32,22
Coefficient correcteur 0,474377
Bases brutes de TFPNB 6 263
Bases brutes de THRS 83 776
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 471
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 6 148
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 871
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 73 584
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09236 PRAYOLS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune 140 163
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 23 533
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,752483
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 90681
Produit net TFPNB de la commune 6 524
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 981
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 129 341
Effort fiscal - Numérateur final 206 659
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 176 954
Effort fiscal - Dénominateur final 274 636
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 425
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 406 785
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1219,030233
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09236 PRAYOLS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 217
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 22 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 6 296 318
Revenu fiscal de référence par habitant 16656,925926
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 3 375
Produits post-TP finaux 68 930
Produits post-TP par habitant 162,188235
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 425
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13108
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MONTGAILHARD
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09236 PRAYOLS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 893
Part VOIRIE 6 070
Part ENFANTS 3 118
Part Pfi/hectare 2 054
Montant global réparti 12 136
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 55
Longueur de voirie en mètres 7 361
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 16440,932006
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,754912
Rang DSR Cible 31 329
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 12 136
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09237
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09237 PUCH
Informations générales
Code INSEE de la commune 09237
Nom de la commune PUCH
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 75
Population INSEE de l'année N 29
Résidences secondaires de l'année N 46
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 289
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 100 306
Potentiel fiscal - Fraction de correction 7 597
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1337,413333
Potentiel financier final 108 489
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1446,520000
Potentiel financier superficiaire final 375,394464
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 92 301
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 40,88
Coefficient correcteur 0,554311
Bases brutes de TFPNB 2 349
Bases brutes de THRS 113 742
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 141
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 840
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 4 931
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09237 PUCH
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 3 663
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 522
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,090558
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 27112
Produit net TFPNB de la commune 2 560
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 9 493
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 24 143
Effort fiscal - Numérateur final 58 479
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 21 166
Effort fiscal - Dénominateur final 53 623
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 7 445
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 8 183
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 75
Part dynamique de la population des communes -64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 67 412
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1210,710526
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 674 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09237 PUCH
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 66
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 0 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 424 486
Revenu fiscal de référence par habitant 14637,448276
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 9 365
Produits post-TP finaux 44 826
Produits post-TP par habitant 597,680000
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 75
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 1330
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 5,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09239
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 QUERIGUT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09237 PUCH
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 194
Part VOIRIE 1 868
Part ENFANTS 24
Part Pfi/hectare 511
Montant global réparti 2 597
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 0
Longueur de voirie en mètres 1 875
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15144,832221
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,708596
Rang DSR Cible 32 033
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 2 597
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09238
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09238 PUJOLS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09238
Nom de la commune PUJOLS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 889
Population INSEE de l'année N 878
Résidences secondaires de l'année N 10,91
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 1 318
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 565 208
Potentiel fiscal - Fraction de correction -63 858
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 635,779528
Potentiel financier final 614 926
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 691,705287
Potentiel financier superficiaire final 466,559939
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 825 779
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 32,85
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 47 955
Bases brutes de THRS 45 904
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 554
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 23 992
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 9 792
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09238 PUJOLS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 41 558
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 7 422
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,006108
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 265957
Produit net TFPNB de la commune 38 335
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 478
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 190 557
Effort fiscal - Numérateur final 463 216
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 163 531
Effort fiscal - Dénominateur final 460 404
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 50 495
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 49 718
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 889
Part dynamique de la population des communes 777
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 517 641
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 569,745057
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09238 PUJOLS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 378
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 52 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 13 955 919
Revenu fiscal de référence par habitant 15895,124146
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 11 601
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 11 601
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 8 702
Produits post-TP finaux 189 985
Produits post-TP par habitant 213,706412
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 889
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 24380
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 PAMIERS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09238 PUJOLS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 8 688
Part VOIRIE 9 382
Part ENFANTS 10 076
Part Pfi/hectare 5 524
Montant global réparti 33 672
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 176
Longueur de voirie en mètres 17 568
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15027,368603
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,192658
Rang DSR Cible 8 868
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 9 842
Part VOIRIE 15 623
Part ENFANTS 13 330
Part Pfi/hectare (Pfis) 6 276
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 45 071
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 78 743
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09239
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09239 QUERIGUT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09239
Nom de la commune QUERIGUT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 389
Population INSEE de l'année N 139
Résidences secondaires de l'année N 249,75
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 3 640
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 513 132
Potentiel fiscal - Fraction de correction 15 637
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1319,105398
Potentiel financier final 525 103
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1349,879177
Potentiel financier superficiaire final 144,259066
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 543 891
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 37,20
Coefficient correcteur 0,479860
Bases brutes de TFPNB 16 485
Bases brutes de THRS 546 750
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 235
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 235
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 44 663
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09239 QUERIGUT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 329
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 10 909
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 32 234
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,992404
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 120226
Produit net TFPNB de la commune 12 833
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 42 698
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 129 112
Effort fiscal - Numérateur final 279 047
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 113 013
Effort fiscal - Dénominateur final 281 183
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 8 907
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 12 300
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 389
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 339 340
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1209,822622
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 3 393 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09239 QUERIGUT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 331
Nombre de logements sociaux de la commune 4
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 4 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 845 193
Revenu fiscal de référence par habitant 13274,769784
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 45 282
Produits post-TP finaux 234 471
Produits post-TP par habitant 602,753213
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre OUI
Montant spontané de la commune éligible 18 710
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 18 710
Population DGF plafonnée 389
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 1330
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 29,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09239
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 QUERIGUT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09239 QUERIGUT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 079
Part VOIRIE 3 060
Part ENFANTS 445
Part Pfi/hectare 3 244
Montant global réparti 7 829
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 8
Longueur de voirie en mètres 3 808
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12728,394690
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,794984
Rang DSR Cible 30 491
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 26 539
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09240
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09240 QUIE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09240
Nom de la commune QUIE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 320
Population INSEE de l'année N 300
Résidences secondaires de l'année N 20,2
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 251
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 440 613
Potentiel fiscal - Fraction de correction -17 934
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1376,915625
Potentiel financier final 436 464
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1363,950000
Potentiel financier superficiaire final 1738,900398
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 965
Bases brutes de TFPB 511 272
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 51,65
Coefficient correcteur 0,662501
Bases brutes de TFPNB 1 269
Bases brutes de THRS 85 065
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 351 319
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 68
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 167
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 21 518
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 385
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 93 423
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09240 QUIE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 464 453
Attribution de compensation de la commune 138 379
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 362 414
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 10 420
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 264 142
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 289 738
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 72 297
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 21 034
PSR CFE LI de l'EPCI 775 392
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 873 736
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 319 466
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 4 149
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,337852
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 174680
Produit net TFPNB de la commune 837
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 231
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 152 787
Effort fiscal - Numérateur final 304 978
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 144 758
Effort fiscal - Dénominateur final 227 961
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 320
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 494 241
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1378,950000
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09240 QUIE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 185
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 21 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 4 510 244
Revenu fiscal de référence par habitant 15034,146667
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 37,79
Produits post-TP - Fraction de correction 5 890
Produits post-TP finaux 64 897
Produits post-TP par habitant 202,803125
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 320
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10965
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 7 739
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIEGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 5 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09240 QUIE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 72
Part VOIRIE 3 648
Part ENFANTS 1 949
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 5 669
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 35
Longueur de voirie en mètres 4 496
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14238,694982
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,752428
Rang DSR Cible 31 371
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 5 669
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09241
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09241 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09241
Nom de la commune RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 595
Population INSEE de l'année N 374
Résidences secondaires de l'année N 221,09
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 2 696
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 376 039
Potentiel fiscal - Fraction de correction -53 132
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 631,998319
Potentiel financier final 419 062
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 704,305882
Potentiel financier superficiaire final 155,438427
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 965
Bases brutes de TFPB 535 489
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 33,85
Coefficient correcteur 0,506196
Bases brutes de TFPNB 13 265
Bases brutes de THRS 440 186
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 351 319
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 319
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 167
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 291
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 3 257
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09241 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 464 453
Attribution de compensation de la commune -1 478
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 362 414
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 470
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 264 142
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 289 738
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 72 297
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 21 034
PSR CFE LI de l'EPCI 775 392
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 873 736
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 319 466
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,827716
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 105368
Produit net TFPNB de la commune 13 168
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 28 431
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 121 267
Effort fiscal - Numérateur final 243 981
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 137 901
Effort fiscal - Dénominateur final 294 764
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 43 060
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 43 023
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 705,54
Part dynamique de la population des communes 37
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 285 375
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 607,765957
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09241 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 431
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 21 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 5 809 583
Revenu fiscal de référence par habitant 15533,644385
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 37,79
Produits post-TP - Fraction de correction 10 912
Produits post-TP finaux 120 692
Produits post-TP par habitant 202,843697
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 595
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10965
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 5,40%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 7 739
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIEGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09241 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 4 594
Part VOIRIE 2 923
Part ENFANTS 2 394
Part Pfi/hectare 4 918
Montant global réparti 14 830
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 42
Longueur de voirie en mètres 5 574
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14832,443721
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,181140
Rang DSR Cible 9 525
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 5 353
Part VOIRIE 6 066
Part ENFANTS 3 181
Part Pfi/hectare (Pfis) 5 589
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 20 189
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 35 019
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09242
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09242 RAISSAC
Informations générales
Code INSEE de la commune 09242
Nom de la commune RAISSAC
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 50
Population INSEE de l'année N 50
Résidences secondaires de l'année N 0
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 384
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 37 539
Potentiel fiscal - Fraction de correction 2 288
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 750,780000
Potentiel financier final 45 441
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 908,820000
Potentiel financier superficiaire final 118,335938
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 17 050
Bases brutes de TFPB 49 924
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 29,49
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 3 104
Bases brutes de THRS 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 244 324
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 56
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 18 173
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 299
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09242 RAISSAC
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 100 003
Attribution de compensation de la commune 2 473
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 171 909
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 688 889
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 124 197
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 209 634
Montant de DCRTP de l'EPCI 507 103
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 29 470
PSR CFE LI de l'EPCI 163 986
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 376 075
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 414 890
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,871484
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 14707
Produit net TFPNB de la commune 2 581
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 0
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 7 549
Effort fiscal - Numérateur final 23 327
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 9 016
Effort fiscal - Dénominateur final 26 767
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 7 573
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 7 902
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 50
Part dynamique de la population des communes -322
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 63 978
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 640,254545
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09242 RAISSAC
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 22
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 4 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 714 585
Revenu fiscal de référence par habitant 14291,700000
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 34,03
Produits post-TP - Fraction de correction 93
Produits post-TP finaux 5 580
Produits post-TP par habitant 111,600000
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 50
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14046
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,40%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09242 RAISSAC
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 338
Part VOIRIE 776
Part ENFANTS 509
Part Pfi/hectare 426
Montant global réparti 2 049
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 11
Longueur de voirie en mètres 956
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 19004,487879
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,888186
Rang DSR Cible 27 649
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 2 049
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09243
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09243 REGAT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09243
Nom de la commune REGAT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 105
Population INSEE de l'année N 96
Résidences secondaires de l'année N 8,72
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 216
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 75 054
Potentiel fiscal - Fraction de correction -1 324
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 714,800000
Potentiel financier final 87 546
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 833,771429
Potentiel financier superficiaire final 405,305556
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 100 902
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 31,66
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 5 947
Bases brutes de THRS 11 634
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 73
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 800
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09243 REGAT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune -2 823
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 433
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,912133
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 31258
Produit net TFPNB de la commune 4 632
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 869
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 22 189
Effort fiscal - Numérateur final 54 510
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 23 070
Effort fiscal - Dénominateur final 59 761
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 12 873
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 12 492
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 105
Part dynamique de la population des communes 580
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 67 827
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 734,364583
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 199 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09243 REGAT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 49
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 0 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 545 570
Revenu fiscal de référence par habitant 16099,687500
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 029
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 1 029
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 188
Produits post-TP finaux 9 833
Produits post-TP par habitant 93,647619
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 105
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,70%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09243 REGAT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 647
Part VOIRIE 1 055
Part ENFANTS 827
Part Pfi/hectare 659
Montant global réparti 3 188
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 14
Longueur de voirie en mètres 3 056
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15918,379350
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,993090
Rang DSR Cible 22 146
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 3 188
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09244
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09244 RIEUCROS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09244
Nom de la commune RIEUCROS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 747
Population INSEE de l'année N 732
Résidences secondaires de l'année N 15,09
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 557
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 441 393
Potentiel fiscal - Fraction de correction -36 044
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 590,887550
Potentiel financier final 481 553
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 644,649264
Potentiel financier superficiaire final 864,547576
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 649 096
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 38,79
Coefficient correcteur 0,841748
Bases brutes de TFPNB 19 218
Bases brutes de THRS 50 747
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 565
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 18 953
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 34 966
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09244 RIEUCROS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune 19 580
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 657
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,098157
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 215480
Produit net TFPNB de la commune 14 950
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 123
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 158 382
Effort fiscal - Numérateur final 362 259
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 145 162
Effort fiscal - Dénominateur final 329 879
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 40 435
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 40 160
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 747
Part dynamique de la population des communes 275
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 463 781
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 559,103535
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09244 RIEUCROS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 337
Nombre de logements sociaux de la commune 6
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 102 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 9 660 907
Revenu fiscal de référence par habitant 13197,960383
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 16 302
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 7 805
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 24 107
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 1 511
Produits post-TP finaux 69 851
Produits post-TP par habitant 93,508701
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 747
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 5,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09244 RIEUCROS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 8 038
Part VOIRIE 5 377
Part ENFANTS 8 128
Part Pfi/hectare 2 572
Montant global réparti 24 117
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 142
Longueur de voirie en mètres 13 255
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12362,308075
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,324836
Rang DSR Cible 3 286
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 9 435
Part VOIRIE 8 363
Part ENFANTS 10 755
Part Pfi/hectare (Pfis) 3 045
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 31 598
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 55 715
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09245
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09245
Nom de la commune RIEUX-DE-PELLEPORT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 315
Population INSEE de l'année N 1 297
Résidences secondaires de l'année N 18,15
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N (en Ha) 816
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 1 064 608
Potentiel fiscal - Fraction de correction -110 600
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 809,587833
Potentiel financier final 1 137 158
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 864,758935
Potentiel financier superficiaire final 1393,575980
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 864,134990
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 941,086600
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 1 171 174
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 45,02
Coefficient correcteur 0,946329
Bases brutes de TFPNB 13 168
Bases brutes de THRS 63 484
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 172
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 21 931
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 23 746
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 660
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune 100 363
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 392
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,242318
Effort fiscal moyen de la strate 1,037071
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 517912
Produit net TFPNB de la commune 18 138
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 764
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 292 205
Effort fiscal - Numérateur final 777 578
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 263 091
Effort fiscal - Dénominateur final 625 909
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 71 622
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 73 210
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 1 315
Part dynamique de la population des communes -524
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 843 362
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 676,089135
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 1 064 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 566
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 121 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 19 283 429
Revenu fiscal de référence par habitant 14867,717039
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 12 317
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 5 558
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 17 875
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 10 462
Produits post-TP finaux 213 268
Produits post-TP par habitant 162,180989
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 205,059660
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 1 315
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11859
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 11,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 31 699
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 4 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 13 844
Part VOIRIE 3 394
Part ENFANTS 13 026
Part Pfi/hectare 225
Montant global réparti 30 491
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 229
Longueur de voirie en mètres 12 040
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14452,876806
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16346,414731
Indice synthétique DSR Cible 1,101090
Rang DSR Cible 14 700
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 30 491
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09246
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09246 RIMONT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09246
Nom de la commune RIMONT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 645
Population INSEE de l'année N 566
Résidences secondaires de l'année N 79,48
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 2 840
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 372 635
Potentiel fiscal - Fraction de correction -21 870
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 577,728682
Potentiel financier final 456 694
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 708,052713
Potentiel financier superficiaire final 160,807746
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 552 256
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 34,09
Coefficient correcteur 0,850508
Bases brutes de TFPNB 35 610
Bases brutes de THRS 154 558
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 350
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 19 937
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 25 506
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 1 125
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09246 RIMONT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 328
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 69 716
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 038
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,368153
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 164871
Produit net TFPNB de la commune 19 905
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 17 788
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 253 326
Effort fiscal - Numérateur final 405 225
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 102 410
Effort fiscal - Dénominateur final 296 184
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 84 857
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 84 387
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 645
Part dynamique de la population des communes 470
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 590 259
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 542,813253
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09246 RIMONT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 357
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 99 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 7 179 364
Revenu fiscal de référence par habitant 12684,388693
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 10 702
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 6 524
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 17 226
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 2 528
Produits post-TP finaux 62 376
Produits post-TP par habitant 96,706977
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 645
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11714
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 5,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09261
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINT-GIRONS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09246 RIMONT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 7 302
Part VOIRIE 22 249
Part ENFANTS 4 008
Part Pfi/hectare 5 309
Montant global réparti 38 871
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 72
Longueur de voirie en mètres 27 425
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13749,731276
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,201832
Rang DSR Cible 8 320
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 8 383
Part VOIRIE 29 845
Part ENFANTS 5 453
Part Pfi/hectare (Pfis) 6 032
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 49 713
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 88 584
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09247
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09247 RIVERENERT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09247
Nom de la commune RIVERENERT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 346
Population INSEE de l'année N 194
Résidences secondaires de l'année N 152,25
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 2 881
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 184 513
Potentiel fiscal - Fraction de correction -7 600
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 533,274566
Potentiel financier final 228 056
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 659,121387
Potentiel financier superficiaire final 79,158625
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 225 885
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 21,52
Coefficient correcteur 0,308113
Bases brutes de TFPNB 14 846
Bases brutes de THRS 175 157
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 272
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 10 120
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09247 RIVERENERT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 52 821
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 979
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,874148
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 17269
Produit net TFPNB de la commune 564
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 689
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 101 101
Effort fiscal - Numérateur final 105 403
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 45 549
Effort fiscal - Dénominateur final 120 578
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 43 519
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 43 543
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 422,12
Part dynamique de la population des communes -24
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 229 440
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 531,909091
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09247 RIVERENERT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 249
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 26 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 313 979
Revenu fiscal de référence par habitant 11927,726804
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 3 795
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 3 273
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 7 068
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 1 337
Produits post-TP finaux 33 472
Produits post-TP par habitant 96,739884
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 346
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11714
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09261
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINT-GIRONS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09247 RIVERENERT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 3 028
Part VOIRIE 13 499
Part ENFANTS 1 240
Part Pfi/hectare 3 034
Montant global réparti 20 802
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 21
Longueur de voirie en mètres 24 426
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12375,487146
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,262347
Rang DSR Cible 5 454
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 3 370
Part VOIRIE 24 400
Part ENFANTS 1 590
Part Pfi/hectare (Pfis) 3 448
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 32 808
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 53 610
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09249
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09249 ROQUEFIXADE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09249
Nom de la commune ROQUEFIXADE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 189
Population INSEE de l'année N 154
Résidences secondaires de l'année N 34,72
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 231
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 123 350
Potentiel fiscal - Fraction de correction -10 147
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 652,645503
Potentiel financier final 155 906
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 824,899471
Potentiel financier superficiaire final 126,649878
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 17 050
Bases brutes de TFPB 179 257
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 32,64
Coefficient correcteur 0,624895
Bases brutes de TFPNB 10 441
Bases brutes de THRS 103 592
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 244 324
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 18 173
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 698
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09249 ROQUEFIXADE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 135
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 100 003
Attribution de compensation de la commune 2 796
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 171 909
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 688 889
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 124 197
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 209 634
Montant de DCRTP de l'EPCI 507 103
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 29 470
PSR CFE LI de l'EPCI 163 986
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 376 075
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 414 890
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,942697
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 37728
Produit net TFPNB de la commune 6 710
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 8 358
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 54 201
Effort fiscal - Numérateur final 96 157
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 46 143
Effort fiscal - Dénominateur final 102 002
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 32 846
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 32 691
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 189
Part dynamique de la population des communes 193
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 141 811
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 643,639785
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 38 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09249 ROQUEFIXADE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 117
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 4 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 283 651
Revenu fiscal de référence par habitant 14828,902597
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 468
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 473
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 1 941
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 34,03
Produits post-TP - Fraction de correction 314
Produits post-TP finaux 21 115
Produits post-TP par habitant 111,719577
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 189
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14046
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,30%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09249 ROQUEFIXADE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 390
Part VOIRIE 7 565
Part ENFANTS 798
Part Pfi/hectare 1 598
Montant global réparti 11 352
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 21
Longueur de voirie en mètres 9 325
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14089,527400
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,037924
Rang DSR Cible 19 143
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 11 352
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09250
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09250
Nom de la commune ROQUEFORT-LES-CASCADES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 105
Population INSEE de l'année N 84
Résidences secondaires de l'année N 21,39
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 708
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 68 811
Potentiel fiscal - Fraction de correction -6 383
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 655,342857
Potentiel financier final 88 322
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 841,161905
Potentiel financier superficiaire final 124,748588
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 17 050
Bases brutes de TFPB 99 366
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 27,85
Coefficient correcteur 0,444192
Bases brutes de TFPNB 7 327
Bases brutes de THRS 59 840
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 244 324
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 33
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 18 173
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 866
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 102
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 100 003
Attribution de compensation de la commune 982
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 171 909
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 599
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 688 889
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 124 197
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 209 634
Montant de DCRTP de l'EPCI 507 103
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 29 470
PSR CFE LI de l'EPCI 163 986
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 376 075
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 414 890
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,771189
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 12276
Produit net TFPNB de la commune 4 340
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 965
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 29 707
Effort fiscal - Numérateur final 43 347
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 27 859
Effort fiscal - Dénominateur final 56 208
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 19 189
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 19 511
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 105
Part dynamique de la population des communes -322
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 83 061
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 606,900000
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 73
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 3 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 467 285
Revenu fiscal de référence par habitant 17467,678571
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 34,03
Produits post-TP - Fraction de correction 200
Produits post-TP finaux 11 715
Produits post-TP par habitant 111,571429
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 105
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14046
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,70%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 684
Part VOIRIE 4 128
Part ENFANTS 472
Part Pfi/hectare 889
Montant global réparti 6 173
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 8
Longueur de voirie en mètres 5 088
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 16283,378858
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,980455
Rang DSR Cible 22 973
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 6 173
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09251
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09251 ROUMENGOUX
Informations générales
Code INSEE de la commune 09251
Nom de la commune ROUMENGOUX
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 196
Population INSEE de l'année N 169
Résidences secondaires de l'année N 27,04
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 687
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 158 309
Potentiel fiscal - Fraction de correction -26 773
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 807,698980
Potentiel financier final 165 531
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 844,545918
Potentiel financier superficiaire final 240,947598
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 223 258
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 25,43
Coefficient correcteur 0,293971
Bases brutes de TFPNB 11 768
Bases brutes de THRS 80 296
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 107
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 454
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 4 072
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09251 ROUMENGOUX
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune 18 802
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 544
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,712682
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 20846
Produit net TFPNB de la commune 11 559
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 258
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 55 496
Effort fiscal - Numérateur final 79 060
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 64 001
Effort fiscal - Dénominateur final 110 933
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 6 344
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 7 222
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 196
Part dynamique de la population des communes -193
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 112 785
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 819,728643
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 685 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09251 ROUMENGOUX
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 113
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 15 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 726 952
Revenu fiscal de référence par habitant 16135,810651
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 409
Produits post-TP finaux 18 321
Produits post-TP par habitant 93,474490
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 196
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,30%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09251 ROUMENGOUX
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 066
Part VOIRIE 1 781
Part ENFANTS 1 002
Part Pfi/hectare 1 510
Montant global réparti 5 359
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 18
Longueur de voirie en mètres 5 613
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15001,082232
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,001624
Rang DSR Cible 21 560
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 5 359
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09252
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09252 ROUZE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09252
Nom de la commune ROUZE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 223
Population INSEE de l'année N 85
Résidences secondaires de l'année N 138,25
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 951
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 408 550
Potentiel fiscal - Fraction de correction 12 678
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1832,062780
Potentiel financier final 408 550
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1832,062780
Potentiel financier superficiaire final 429,600421
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 338 123
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 39,89
Coefficient correcteur 0,502265
Bases brutes de TFPNB 2 985
Bases brutes de THRS 288 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 52
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 018
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 50 564
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09252 ROUZE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 110 779
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 36 569
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,983457
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 67319
Produit net TFPNB de la commune 1 578
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 24 656
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 82 579
Effort fiscal - Numérateur final 159 616
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 71 202
Effort fiscal - Dénominateur final 162 301
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 223
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 291 809
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1720,325893
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09252 ROUZE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 173
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 2 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 645 461
Revenu fiscal de référence par habitant 7593,658824
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 27 027
Produits post-TP finaux 133 773
Produits post-TP par habitant 599,878924
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre OUI
Montant spontané de la commune éligible 3 544
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 3 544
Population DGF plafonnée 223
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 1330
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 16,80%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09239
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 QUERIGUT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09252 ROUZE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 0
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 6
Longueur de voirie en mètres 4 720
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 7608,242924
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,921638
Rang DSR Cible 26 180
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 3 544
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09253
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09253 SABARAT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09253
Nom de la commune SABARAT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 427
Population INSEE de l'année N 383
Résidences secondaires de l'année N 44,19
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 950
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 290 838
Potentiel fiscal - Fraction de correction -15 301
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 681,119438
Potentiel financier final 324 727
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 760,484778
Potentiel financier superficiaire final 341,817895
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 192
Bases brutes de TFPB 378 446
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 30,64
Coefficient correcteur 0,812368
Bases brutes de TFPNB 18 637
Bases brutes de THRS 97 853
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 559 214
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 933
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 14 122
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 14 290
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 1 362
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 7 816
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09253 SABARAT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 180 314
Attribution de compensation de la commune 39 498
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 351 453
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 34 554
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 688 548
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 78 086
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 41 344
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 33 696
PSR CFE LI de l'EPCI 82 124
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 981 930
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 215 643
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,219814
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 103189
Produit net TFPNB de la commune 14 773
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 15 109
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 129 800
Effort fiscal - Numérateur final 236 911
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 67 077
Effort fiscal - Dénominateur final 194 219
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 32 712
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 33 889
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 427
Part dynamique de la population des communes -1 031
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 294 117
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 651,090293
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 146 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09253 SABARAT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 224
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 42 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 4 664 675
Revenu fiscal de référence par habitant 12179,308094
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 3 276
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 5 252
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 8 528
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,68
Produits post-TP - Fraction de correction 990
Produits post-TP finaux 30 397
Produits post-TP par habitant 71,187354
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 427
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 4923
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 8,70%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09181
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MAS-D'AZIL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09253 SABARAT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 4 674
Part VOIRIE 11 555
Part ENFANTS 4 620
Part Pfi/hectare 3 004
Montant global réparti 23 855
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 85
Longueur de voirie en mètres 15 562
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11160,442550
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,183453
Rang DSR Cible 9 399
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 5 144
Part VOIRIE 16 935
Part ENFANTS 6 438
Part Pfi/hectare (Pfis) 3 414
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 31 931
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 55 786
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09254
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09254 SAINT-AMADOU
Informations générales
Code INSEE de la commune 09254
Nom de la commune SAINT-AMADOU
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 301
Population INSEE de l'année N 279
Résidences secondaires de l'année N 22,14
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 464
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 221 861
Potentiel fiscal - Fraction de correction -12 951
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 737,079734
Potentiel financier final 240 178
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 797,933555
Potentiel financier superficiaire final 517,625000
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 266 390
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 33,12
Coefficient correcteur 1,042842
Bases brutes de TFPNB 15 287
Bases brutes de THRS 39 428
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 11
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 351
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 16 709
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09254 SAINT-AMADOU
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 166
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 57 844
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 36 223
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,196838
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 111859
Produit net TFPNB de la commune 13 329
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 817
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 61 987
Effort fiscal - Numérateur final 181 595
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 47 047
Effort fiscal - Dénominateur final 151 729
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 18 975
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 18 483
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 301
Part dynamique de la population des communes 1 096
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 254 610
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 740,133803
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 604 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09254 SAINT-AMADOU
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 148
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 27 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 4 372 509
Revenu fiscal de référence par habitant 15672,075269
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 004
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 1 004
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 2 664
Produits post-TP finaux 64 495
Produits post-TP par habitant 214,269103
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 301
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 24380
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 PAMIERS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09254 SAINT-AMADOU
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 258
Part VOIRIE 4 269
Part ENFANTS 2 839
Part Pfi/hectare 1 734
Montant global réparti 11 101
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 63
Longueur de voirie en mètres 10 525
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15616,126509
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,030361
Rang DSR Cible 19 691
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 11 101
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09256
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09256 SAINT-BAUZEIL
Informations générales
Code INSEE de la commune 09256
Nom de la commune SAINT-BAUZEIL
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 59
Population INSEE de l'année N 57
Résidences secondaires de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 447
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 44 502
Potentiel fiscal - Fraction de correction 1 666
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 754,271186
Potentiel financier final 55 399
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 938,966102
Potentiel financier superficiaire final 123,935123
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 49 083
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 29,11
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 5 963
Bases brutes de THRS 7 388
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 011
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09256 SAINT-BAUZEIL
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -3 212
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,905238
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 14288
Produit net TFPNB de la commune 4 653
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 471
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 8 871
Effort fiscal - Numérateur final 26 509
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 9 494
Effort fiscal - Dénominateur final 29 284
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 10 758
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 10 897
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 59
Part dynamique de la population des communes -64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 53 025
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 700,533333
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 75 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09256 SAINT-BAUZEIL
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 31
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 0 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 751 643
Revenu fiscal de référence par habitant 13186,719298
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 471
Produits post-TP finaux 9 567
Produits post-TP par habitant 162,152542
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 59
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11859
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09256 SAINT-BAUZEIL
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 392
Part VOIRIE 1 745
Part ENFANTS 612
Part Pfi/hectare 500
Montant global réparti 3 249
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 11
Longueur de voirie en mètres 5 996
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12354,024492
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,996746
Rang DSR Cible 21 882
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 3 249
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09257
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09257
Nom de la commune SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 757
Population INSEE de l'année N 661
Résidences secondaires de l'année N 96,36
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 1 966
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 407 246
Potentiel fiscal - Fraction de correction -61 602
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 537,973580
Potentiel financier final 518 691
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 685,192867
Potentiel financier superficiaire final 263,830621
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 589 613
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 27,82
Coefficient correcteur 0,530696
Bases brutes de TFPNB 27 530
Bases brutes de THRS 202 630
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 152
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 20 204
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 8 055
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 88
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 337
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 83 160
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 002
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,096582
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 86696
Produit net TFPNB de la commune 9 265
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 8 528
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 284 828
Effort fiscal - Numérateur final 332 351
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 149 405
Effort fiscal - Dénominateur final 303 079
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 112 264
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 111 782
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 757
Part dynamique de la population des communes 482
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 565 030
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 481,842697
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 433
Nombre de logements sociaux de la commune 6
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 96 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 8 608 090
Revenu fiscal de référence par habitant 13022,829047
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 13 988
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 7 657
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 21 645
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 2 968
Produits post-TP finaux 73 206
Produits post-TP par habitant 96,705416
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre OUI
Montant spontané de la commune éligible 78 349
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 78 349
Population DGF plafonnée 757
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2528
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 29,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09257
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 8 470
Part VOIRIE 20 246
Part ENFANTS 4 025
Part Pfi/hectare 5 716
Montant global réparti 38 460
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 83
Longueur de voirie en mètres 25 972
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12622,011005
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,261290
Rang DSR Cible 5 491
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 9 191
Part VOIRIE 28 264
Part ENFANTS 6 286
Part Pfi/hectare (Pfis) 6 495
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 50 236
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 167 045
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09258
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD
Informations générales
Code INSEE de la commune 09258
Nom de la commune SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 489
Population INSEE de l'année N 479
Résidences secondaires de l'année N 10,45
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 677
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 347 333
Potentiel fiscal - Fraction de correction -27 820
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 710,292434
Potentiel financier final 379 853
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 776,795501
Potentiel financier superficiaire final 561,082718
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 404 146
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 36,20
Coefficient correcteur 0,889933
Bases brutes de TFPNB 11 125
Bases brutes de THRS 30 998
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 373
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 30 740
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 906
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -16 943
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 648
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,064219
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 141007
Produit net TFPNB de la commune 18 465
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 154
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 107 895
Effort fiscal - Numérateur final 248 942
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 115 732
Effort fiscal - Dénominateur final 233 920
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 32 089
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 32 520
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 489
Part dynamique de la population des communes 64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 334 086
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 686,922131
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 495 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 215
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 33 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 7 734 032
Revenu fiscal de référence par habitant 16146,204593
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 3 432
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 432
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 3 783
Produits post-TP finaux 79 371
Produits post-TP par habitant 162,312883
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 489
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11859
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 4,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 4 379
Part VOIRIE 2 244
Part ENFANTS 4 415
Part Pfi/hectare 2 733
Montant global réparti 13 772
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 79
Longueur de voirie en mètres 5 532
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15383,045341
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,054872
Rang DSR Cible 17 957
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 13 772
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09259
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09259
Nom de la commune SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 171
Population INSEE de l'année N 156
Résidences secondaires de l'année N 15,19
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 051
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 115 027
Potentiel fiscal - Fraction de correction 6 152
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 672,672515
Potentiel financier final 131 014
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 766,163743
Potentiel financier superficiaire final 124,656518
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 127 557
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 30,90
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 26 054
Bases brutes de THRS 39 981
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 613
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 9 185
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune 5 367
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,088062
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 40764
Produit net TFPNB de la commune 23 133
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 167
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 29 965
Effort fiscal - Numérateur final 91 036
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 24 195
Effort fiscal - Dénominateur final 83 668
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 15 946
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 15 987
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 171
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 137 004
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 645,666667
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 41 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 80
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 6 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 204 307
Revenu fiscal de référence par habitant 14130,173077
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 700
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 679
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 379
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 350
Produits post-TP finaux 15 988
Produits post-TP par habitant 93,497076
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 171
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 585
Part VOIRIE 4 410
Part ENFANTS 1 504
Part Pfi/hectare 1 448
Montant global réparti 8 948
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 27
Longueur de voirie en mètres 10 871
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12013,324256
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,148663
Rang DSR Cible 11 459
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 8 948
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09260
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09260 SAINTE-FOI
Informations générales
Code INSEE de la commune 09260
Nom de la commune SAINTE-FOI
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 35
Population INSEE de l'année N 30
Résidences secondaires de l'année N 5,33
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 241
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 28 855
Potentiel fiscal - Fraction de correction 4 993
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 824,428571
Potentiel financier final 36 523
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1043,514286
Potentiel financier superficiaire final 151,547718
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 30 829
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 31,25
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 3 865
Bases brutes de THRS 21 137
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 536
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09260 SAINTE-FOI
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune -833
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 141
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,039395
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 12097
Produit net TFPNB de la commune 3 139
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 524
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 6 027
Effort fiscal - Numérateur final 21 582
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 5 454
Effort fiscal - Dénominateur final 20 764
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 7 596
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 7 668
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 35
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 49 473
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 742,542857
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 72 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09260 SAINTE-FOI
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 16
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 8 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 449 964
Revenu fiscal de référence par habitant 14998,800000
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 70
Produits post-TP finaux 3 273
Produits post-TP par habitant 93,514286
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 35
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09260 SAINTE-FOI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 218
Part VOIRIE 1 195
Part ENFANTS 55
Part Pfi/hectare 290
Montant global réparti 1 758
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 1
Longueur de voirie en mètres 2 947
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14633,533333
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,876336
Rang DSR Cible 28 133
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 1 758
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09261
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09261 SAINT-GIRONS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09261
Nom de la commune SAINT-GIRONS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 6 823
Population INSEE de l'année N 6 530
Résidences secondaires de l'année N 293,45
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 6
Superficie de l'année N (en Ha) 1 913
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 5 692 381
Potentiel fiscal - Fraction de correction -74 391
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 834,292980
Potentiel financier final 6 586 613
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 965,354390
Potentiel financier superficiaire final 3443,080502
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 1107,108892
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1185,401376
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 9 948 133
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 33,24
Coefficient correcteur 0,930099
Bases brutes de TFPNB 35 402
Bases brutes de THRS 1 530 598
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 8 033
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 212 310
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 171 382
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 24 392
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09261 SAINT-GIRONS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 11 732
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 989 393
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 65 010
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 78 435
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,275555
Effort fiscal moyen de la strate 1,150280
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 3065492
Produit net TFPNB de la commune 388
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 163 466
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 3 395 986
Effort fiscal - Numérateur final 5 946 135
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 1 240 459
Effort fiscal - Dénominateur final 4 661 606
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 896 706
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 905 964
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 6 823
Part dynamique de la population des communes -9 258
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 7 530 140
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 562,145884
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09261 SAINT-GIRONS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 4 131
Nombre de logements sociaux de la commune 223
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 441 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 92 343 478
Revenu fiscal de référence par habitant 14141,420827
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 1,160964
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 375
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 1 408
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 114 862
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 76 606
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 191 468
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 28 602
Produits post-TP finaux 658 715
Produits post-TP par habitant 96,543309
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 217,199499
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre OUI
Montant spontané de la commune éligible 614 315
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 614 315
Population DGF plafonnée 6 823
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11714
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 58,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 10 402
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09261
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINT-GIRONS
Bureaux centralisateurs OUI
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 OUI
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 3 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09261 SAINT-GIRONS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 79 778
Part VOIRIE 45 734
Part ENFANTS 49 669
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 175 194
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 841
Longueur de voirie en mètres 71 542
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13242,051536
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16945,310712
Indice synthétique DSR Cible 1,243459
Rang DSR Cible 6 252
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 88 930
Part VOIRIE 76 163
Part ENFANTS 63 695
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 228 789
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 1 018 298
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09262
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09262 SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09262
Nom de la commune SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 381
Population INSEE de l'année N 375
Résidences secondaires de l'année N 6,28
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 452
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 264 981
Potentiel fiscal - Fraction de correction -56 536
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 695,488189
Potentiel financier final 292 246
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 767,049869
Potentiel financier superficiaire final 646,561947
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 17 050
Bases brutes de TFPB 463 280
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 33,07
Coefficient correcteur 0,606530
Bases brutes de TFPNB 4 965
Bases brutes de THRS 83 938
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 244 324
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 671
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 18 173
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 421
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09262 SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 181
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 100 003
Attribution de compensation de la commune 14 513
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 171 909
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 688 889
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 124 197
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 209 634
Montant de DCRTP de l'EPCI 507 103
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 29 470
PSR CFE LI de l'EPCI 163 986
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 376 075
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 414 890
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,930246
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 95677
Produit net TFPNB de la commune 5 503
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 867
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 133 645
Effort fiscal - Numérateur final 212 963
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 130 082
Effort fiscal - Dénominateur final 228 932
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 26 670
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 27 446
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 381
Part dynamique de la population des communes -322
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 183 798
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 696,533679
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 454 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09262 SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 204
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 21 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 5 492 604
Revenu fiscal de référence par habitant 14646,944000
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 667
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 974
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 641
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 34,03
Produits post-TP - Fraction de correction 691
Produits post-TP finaux 42 528
Produits post-TP par habitant 111,622047
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 381
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14046
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,70%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 7 584
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09262 SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 3 012
Part VOIRIE 3 810
Part ENFANTS 2 227
Part Pfi/hectare 1 907
Montant global réparti 10 956
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 38
Longueur de voirie en mètres 4 864
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13906,206150
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,096030
Rang DSR Cible 15 087
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 10 956
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09263
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09263
Nom de la commune SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 66
Population INSEE de l'année N 28
Résidences secondaires de l'année N 38,25
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 474
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 46 215
Potentiel fiscal - Fraction de correction 9 218
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 700,227273
Potentiel financier final 58 453
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 885,651515
Potentiel financier superficiaire final 123,318565
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 59 514
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 27,41
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 2 024
Bases brutes de THRS 67 603
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 309
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 3 756
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 6 269
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,050000
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 16615
Produit net TFPNB de la commune 823
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 192
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 19 497
Effort fiscal - Numérateur final 39 228
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 4 488
Effort fiscal - Dénominateur final 37 360
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 12 510
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 12 238
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 85,13
Part dynamique de la population des communes 331
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 64 547
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 680,295082
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 59 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 64
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 4 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 575 113
Revenu fiscal de référence par habitant 20539,750000
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 242
Produits post-TP finaux 6 393
Produits post-TP par habitant 96,863636
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 66
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5681
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 488
Part VOIRIE 954
Part ENFANTS 223
Part Pfi/hectare 534
Montant global réparti 2 199
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 4
Longueur de voirie en mètres 1 020
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 19164,307971
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,903130
Rang DSR Cible 27 019
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 2 199
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09264
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09264
Nom de la commune SAINT-JEAN-DE-VERGES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 333
Population INSEE de l'année N 1 305
Résidences secondaires de l'année N 28,13
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N (en Ha) 1 273
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 1 090 760
Potentiel fiscal - Fraction de correction -151 874
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 818,274569
Potentiel financier final 1 156 809
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 867,823706
Potentiel financier superficiaire final 908,726630
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 864,134990
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 941,086600
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 1 421 272
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 40,97
Coefficient correcteur 0,832529
Bases brutes de TFPNB 19 822
Bases brutes de THRS 126 321
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 611
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 25 224
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 3 106
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 524
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune 70 423
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 8 294
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,089640
Effort fiscal moyen de la strate 1,037071
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 481954
Produit net TFPNB de la commune 21 976
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 12 190
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 304 665
Effort fiscal - Numérateur final 759 852
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 308 224
Effort fiscal - Dénominateur final 697 342
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 64 738
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 66 573
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 1 333
Part dynamique de la population des communes -225
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 959 342
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 697,397428
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 1 610 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 604
Nombre de logements sociaux de la commune 34
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 118 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 19 682 975
Revenu fiscal de référence par habitant 15082,739464
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 10 427
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 5 618
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 16 045
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 10 344
Produits post-TP finaux 216 344
Produits post-TP par habitant 162,298575
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 205,059660
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 1 333
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13108
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 10,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 31 699
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MONTGAILHARD
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 12 439
Part VOIRIE 15 370
Part ENFANTS 13 416
Part Pfi/hectare 4 288
Montant global réparti 45 512
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 242
Longueur de voirie en mètres 21 759
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14123,513245
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16346,414731
Indice synthétique DSR Cible 1,106312
Rang DSR Cible 14 325
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 45 512
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09265
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA
Informations générales
Code INSEE de la commune 09265
Nom de la commune SAINT-JEAN-DU-FALGA
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 2 949
Population INSEE de l'année N 2 924
Résidences secondaires de l'année N 25,18
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 4
Superficie de l'année N (en Ha) 403
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 2 676 194
Potentiel fiscal - Fraction de correction -301 624
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 907,492031
Potentiel financier final 2 842 122
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 963,757884
Potentiel financier superficiaire final 7052,411911
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 945,266636
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1022,412371
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 3 844 794
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 34,02
Coefficient correcteur 0,904516
Bases brutes de TFPNB 14 584
Bases brutes de THRS 295 281
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3 928
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 44 641
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 219 345
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 6 092
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 15 116
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 844 348
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 13 658
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 279 998
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,104698
Effort fiscal moyen de la strate 1,078638
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 1204435
Produit net TFPNB de la commune 24 433
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 45 918
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 965 159
Effort fiscal - Numérateur final 2 046 913
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 648 706
Effort fiscal - Dénominateur final 1 852 916
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 179 463
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 181 044
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 2 949
Part dynamique de la population des communes 334
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 2 664 761
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 667,540477
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 1 915 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 1 355
Nombre de logements sociaux de la commune 55
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 341 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 45 381 989
Revenu fiscal de référence par habitant 15520,516074
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 22 621
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 22 621
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 31 206
Produits post-TP finaux 628 816
Produits post-TP par habitant 213,230248
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 199,206584
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 2 949
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 22735
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 13,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 31 699
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 PAMIERS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 4 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 28 580
Part VOIRIE 10 180
Part ENFANTS 25 775
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 64 540
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 459
Longueur de voirie en mètres 25 096
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14943,515073
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16762,202054
Indice synthétique DSR Cible 1,079113
Rang DSR Cible 16 246
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 64 540
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09266
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU
Informations générales
Code INSEE de la commune 09266
Nom de la commune SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 87
Population INSEE de l'année N 85
Résidences secondaires de l'année N 2,14
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 614
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 49 034
Potentiel fiscal - Fraction de correction 5 697
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 563,609195
Potentiel financier final 57 869
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 665,160920
Potentiel financier superficiaire final 94,249186
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 48 082
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 31,73
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 6 731
Bases brutes de THRS 15 275
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 907
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune -1 655
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 305
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,034883
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 15568
Produit net TFPNB de la commune 6 259
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 960
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 8 304
Effort fiscal - Numérateur final 29 430
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 6 853
Effort fiscal - Dénominateur final 28 438
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 9 093
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 8 835
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 87
Part dynamique de la population des communes 258
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 104 957
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 514,975904
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 31
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 10 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 970 951
Revenu fiscal de référence par habitant 11422,952941
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 543
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 852
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 2 395
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 143
Produits post-TP finaux 8 155
Produits post-TP par habitant 93,735632
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 87
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 800
Part VOIRIE 1 162
Part ENFANTS 581
Part Pfi/hectare 700
Montant global réparti 3 242
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 16
Longueur de voirie en mètres 3 061
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11079,633240
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,297395
Rang DSR Cible 4 127
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 997
Part VOIRIE 1 666
Part ENFANTS 1 212
Part Pfi/hectare (Pfis) 857
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 4 732
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 7 974
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09267
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09267 SAINT-LARY
Informations générales
Code INSEE de la commune 09267
Nom de la commune SAINT-LARY
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 430
Population INSEE de l'année N 149
Résidences secondaires de l'année N 280,76
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 3 391
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 183 974
Potentiel fiscal - Fraction de correction -6 650
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 427,846512
Potentiel financier final 233 142
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 542,190698
Potentiel financier superficiaire final 68,753170
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 246 242
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 21,55
Coefficient correcteur 0,213577
Bases brutes de TFPNB 11 955
Bases brutes de THRS 300 435
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 283
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 14 066
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 179
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09267 SAINT-LARY
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 31 442
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 76
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,859316
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 12338
Produit net TFPNB de la commune 572
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 17 518
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 115 508
Effort fiscal - Numérateur final 122 834
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 49 995
Effort fiscal - Dénominateur final 142 944
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 50 807
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 49 168
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 570,38
Part dynamique de la population des communes 1 639
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 201 967
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 435,204878
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09267 SAINT-LARY
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 334
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 14 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 482 720
Revenu fiscal de référence par habitant 9951,140940
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 6 973
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 4 065
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 11 038
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 1 611
Produits post-TP finaux 41 628
Produits post-TP par habitant 96,809302
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 430
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5681
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 7,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09267 SAINT-LARY
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 3 995
Part VOIRIE 5 152
Part ENFANTS 650
Part Pfi/hectare 3 722
Montant global réparti 13 520
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 11
Longueur de voirie en mètres 9 554
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 10202,689156
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,533592
Rang DSR Cible 460
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 4 588
Part VOIRIE 8 580
Part ENFANTS 993
Part Pfi/hectare (Pfis) 4 318
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 18 479
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 31 999
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09268
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09268 SAINT-LIZIER
Informations générales
Code INSEE de la commune 09268
Nom de la commune SAINT-LIZIER
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 561
Population INSEE de l'année N 1 422
Résidences secondaires de l'année N 139,36
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N (en Ha) 901
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 1 586 966
Potentiel fiscal - Fraction de correction 9 962
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1016,634209
Potentiel financier final 1 609 431
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1031,025625
Potentiel financier superficiaire final 1786,271920
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 864,134990
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 941,086600
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 2 348 219
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 38,77
Coefficient correcteur 0,977955
Bases brutes de TFPNB 20 608
Bases brutes de THRS 305 925
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3 609
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 49 276
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 28 705
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 57 551
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 32 267
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09268 SAINT-LIZIER
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 304
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 429 635
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 8 675
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 240 617
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,430627
Effort fiscal moyen de la strate 1,037071
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 934270
Produit net TFPNB de la commune 6 860
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 35 734
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 821 272
Effort fiscal - Numérateur final 1 633 882
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 306 740
Effort fiscal - Dénominateur final 1 142 074
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 18 660
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 22 769
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 1 561
Part dynamique de la population des communes 2 455
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 1 893 635
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 857,628997
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 6 564 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09268 SAINT-LIZIER
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 750
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 96 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 25 200 738
Revenu fiscal de référence par habitant 17722,037975
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 6 093
Produits post-TP finaux 150 974
Produits post-TP par habitant 96,716208
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 205,059660
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre OUI
Montant spontané de la commune éligible 132 048
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 132 048
Population DGF plafonnée 1 561
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8170
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 19,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 10 402
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs OUI
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 3 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09268 SAINT-LIZIER
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 12 894
Part VOIRIE 8 233
Part ENFANTS 9 408
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 30 535
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 164
Longueur de voirie en mètres 28 022
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 17146,356882
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16346,414731
Indice synthétique DSR Cible 0,924941
Rang DSR Cible 26 023
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 162 583
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09269
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP
Informations générales
Code INSEE de la commune 09269
Nom de la commune SAINT-MARTIN-DE-CARALP
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 407
Population INSEE de l'année N 384
Résidences secondaires de l'année N 22,76
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 916
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 269 869
Potentiel fiscal - Fraction de correction -18 485
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 663,068796
Potentiel financier final 303 364
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 745,366093
Potentiel financier superficiaire final 331,183406
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 298 850
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 36,23
Coefficient correcteur 0,730584
Bases brutes de TFPNB 10 734
Bases brutes de THRS 61 138
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 290
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 27 666
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 107
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 68
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -9 129
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 478
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,896126
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 78701
Produit net TFPNB de la commune 9 452
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 267
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 67 573
Effort fiscal - Numérateur final 146 478
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 86 025
Effort fiscal - Dénominateur final 163 457
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 33 920
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 33 563
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 407
Part dynamique de la population des communes 451
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 239 137
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 645,132500
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 94 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 201
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 26 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 6 192 819
Revenu fiscal de référence par habitant 16127,132813
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 978
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 1 978
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 3 108
Produits post-TP finaux 66 085
Produits post-TP par habitant 162,371007
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 407
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13108
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MONTGAILHARD
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 3 119
Part VOIRIE 5 026
Part ENFANTS 3 451
Part Pfi/hectare 2 892
Montant global réparti 14 489
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 61
Longueur de voirie en mètres 8 843
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15790,749940
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,079169
Rang DSR Cible 16 242
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 14 489
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09270
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09270
Nom de la commune SAINT-MARTIN-D'OYDES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 268
Population INSEE de l'année N 256
Résidences secondaires de l'année N 11,97
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 164
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 160 091
Potentiel fiscal - Fraction de correction 14 332
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 597,354478
Potentiel financier final 196 447
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 733,011194
Potentiel financier superficiaire final 168,768900
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 222 293
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 28,79
Coefficient correcteur 0,766453
Bases brutes de TFPNB 35 559
Bases brutes de THRS 40 350
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 275
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 27 666
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 527
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 10 776
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 144
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 7 448
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4 607
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,041098
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 48987
Produit net TFPNB de la commune 24 841
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 487
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 63 850
Effort fiscal - Numérateur final 129 395
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 45 264
Effort fiscal - Dénominateur final 124 287
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 37 016
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 36 500
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 268
Part dynamique de la population des communes 516
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 263 221
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 577,703846
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 136
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 34 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 4 133 617
Revenu fiscal de référence par habitant 16146,941406
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 3 124
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 124
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 2 391
Produits post-TP finaux 57 412
Produits post-TP par habitant 214,223881
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 268
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 22735
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 PAMIERS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 316
Part VOIRIE 5 647
Part ENFANTS 1 892
Part Pfi/hectare 2 192
Montant global réparti 12 048
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 35
Longueur de voirie en mètres 16 150
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13675,930681
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,137206
Rang DSR Cible 12 213
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 12 048
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09271
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09271 SAINT-MICHEL
Informations générales
Code INSEE de la commune 09271
Nom de la commune SAINT-MICHEL
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 95
Population INSEE de l'année N 94
Résidences secondaires de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 592
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 54 310
Potentiel fiscal - Fraction de correction 1 092
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 571,684211
Potentiel financier final 66 387
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 698,810526
Potentiel financier superficiaire final 112,140203
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 71 427
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 25,82
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 9 969
Bases brutes de THRS 4 705
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 364
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 3 135
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09271 SAINT-MICHEL
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 264
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 3 523
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,951374
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 20138
Produit net TFPNB de la commune 6 336
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 473
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 15 034
Effort fiscal - Numérateur final 38 974
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 12 314
Effort fiscal - Dénominateur final 40 966
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 12 663
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 12 341
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 95
Part dynamique de la population des communes 322
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 74 341
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 561,255556
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09271 SAINT-MICHEL
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 44
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 8 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 165 924
Revenu fiscal de référence par habitant 12403,446809
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 569
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 569
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 851
Produits post-TP finaux 20 349
Produits post-TP par habitant 214,200000
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 95
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 22735
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,40%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 PAMIERS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09271 SAINT-MICHEL
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 754
Part VOIRIE 1 916
Part ENFANTS 278
Part Pfi/hectare 793
Montant global réparti 3 741
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 5
Longueur de voirie en mètres 4 724
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12173,498586
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,217733
Rang DSR Cible 7 465
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 968
Part VOIRIE 2 570
Part ENFANTS 379
Part Pfi/hectare (Pfis) 923
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 4 840
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 8 581
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09272
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09272
Nom de la commune SAINT-PAUL-DE-JARRAT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 478
Population INSEE de l'année N 1 379
Résidences secondaires de l'année N 99,28
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N (en Ha) 2 251
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 1 509 701
Potentiel fiscal - Fraction de correction -151 343
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1021,448579
Potentiel financier final 1 520 374
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1028,669824
Potentiel financier superficiaire final 675,421590
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 864,134990
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 941,086600
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 1 737 895
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 39,30
Coefficient correcteur 0,745980
Bases brutes de TFPNB 22 656
Bases brutes de THRS 303 299
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 925
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 21 518
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 25 908
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 97 268
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune 274 119
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 893
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,053044
Effort fiscal moyen de la strate 1,037071
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 507825
Produit net TFPNB de la commune 23 358
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 30 114
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 421 923
Effort fiscal - Numérateur final 898 835
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 415 875
Effort fiscal - Dénominateur final 853 559
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 4 997
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 10 673
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 1 478
Part dynamique de la population des communes 381
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 1 268 446
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 851,935020
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 6 057 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 760
Nombre de logements sociaux de la commune 11
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 107 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 20 719 740
Revenu fiscal de référence par habitant 15025,192168
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 11 466
Produits post-TP finaux 239 878
Produits post-TP par habitant 162,299053
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 205,059660
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 1 478
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13108
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 11,30%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 3 025
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MONTGAILHARD
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 3 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 11 198
Part VOIRIE 18 898
Part ENFANTS 12 359
Part Pfi/hectare 7 146
Montant global réparti 49 605
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 220
Longueur de voirie en mètres 24 967
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14473,248417
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16346,414731
Indice synthétique DSR Cible 0,979227
Rang DSR Cible 23 050
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 49 605
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09273
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09273
Nom de la commune SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 737
Population INSEE de l'année N 694
Résidences secondaires de l'année N 43
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 235
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 569 153
Potentiel fiscal - Fraction de correction -89 396
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 772,256445
Potentiel financier final 605 154
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 821,104478
Potentiel financier superficiaire final 2575,123404
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 769 269
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 43,15
Coefficient correcteur 0,899428
Bases brutes de TFPNB 7 728
Bases brutes de THRS 107 634
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 101
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 14 984
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 186
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -16 517
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,142767
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 300623
Produit net TFPNB de la commune 9 137
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 13 989
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 198 998
Effort fiscal - Numérateur final 482 947
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 192 535
Effort fiscal - Dénominateur final 422 612
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 34 934
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 36 187
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 737
Part dynamique de la population des communes -137
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 468 913
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 713,809403
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 1 116 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 374
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 43 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 22 435 428
Revenu fiscal de référence par habitant 32327,706052
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 5 353
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 408
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 7 761
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 5 729
Produits post-TP finaux 119 608
Produits post-TP par habitant 162,290366
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 737
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13108
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 5,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 13 827
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 1
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MONTGAILHARD
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 7 109
Part VOIRIE 6 008
Part ENFANTS 5 678
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 18 796
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 102
Longueur de voirie en mètres 7 405
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 23225,292278
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 0,942878
Rang DSR Cible 25 093
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 18 796
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09274
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR
Informations générales
Code INSEE de la commune 09274
Nom de la commune SAINT-QUENTIN-LA-TOUR
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 337
Population INSEE de l'année N 325
Résidences secondaires de l'année N 12,13
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 902
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 215 290
Potentiel fiscal - Fraction de correction -25 029
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 638,842730
Potentiel financier final 240 205
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 712,774481
Potentiel financier superficiaire final 266,302661
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 350 602
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 34,74
Coefficient correcteur 0,712918
Bases brutes de TFPNB 15 220
Bases brutes de THRS 66 942
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 387
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 111
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 1 809
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune -17 119
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 19 177
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,975936
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 86645
Produit net TFPNB de la commune 8 887
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 772
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 94 851
Effort fiscal - Numérateur final 177 185
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 88 678
Effort fiscal - Dénominateur final 181 554
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 24 206
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 24 915
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 337
Part dynamique de la population des communes -709
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 243 827
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 629,672414
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 160
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 25 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 4 556 660
Revenu fiscal de référence par habitant 14020,492308
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 2 836
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 3 312
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 6 148
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 730
Produits post-TP finaux 31 484
Produits post-TP par habitant 93,424332
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 337
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,30%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 3 070
Part VOIRIE 3 652
Part ENFANTS 3 603
Part Pfi/hectare 2 539
Montant global réparti 12 865
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 61
Longueur de voirie en mètres 10 940
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13248,495949
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,170786
Rang DSR Cible 10 125
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 12 865
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09275
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09275 SAINT-QUIRC
Informations générales
Code INSEE de la commune 09275
Nom de la commune SAINT-QUIRC
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 387
Population INSEE de l'année N 379
Résidences secondaires de l'année N 7,7
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 375
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 200 944
Potentiel fiscal - Fraction de correction -13 728
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 519,235142
Potentiel financier final 223 508
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 577,540052
Potentiel financier superficiaire final 596,021333
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 291 564
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 36,40
Coefficient correcteur 1,065650
Bases brutes de TFPNB 17 259
Bases brutes de THRS 29 501
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 429
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 13 634
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 21 323
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09275 SAINT-QUIRC
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 272
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 15 156
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 508
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,152899
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 112483
Produit net TFPNB de la commune 16 686
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 567
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 83 073
Effort fiscal - Numérateur final 200 194
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 59 965
Effort fiscal - Dénominateur final 173 644
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 22 707
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 22 836
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 387
Part dynamique de la population des communes -129
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 299 772
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 494,485861
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09275 SAINT-QUIRC
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 189
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 27 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 5 590 097
Revenu fiscal de référence par habitant 14749,596306
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 10 048
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 10 048
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 3 931
Produits post-TP finaux 82 618
Produits post-TP par habitant 213,483204
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 387
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12692
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09282
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAVERDUN
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09275 SAINT-QUIRC
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 4 824
Part VOIRIE 3 350
Part ENFANTS 3 424
Part Pfi/hectare 2 074
Montant global réparti 13 673
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 60
Longueur de voirie en mètres 8 259
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13952,228593
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,346831
Rang DSR Cible 2 710
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 5 368
Part VOIRIE 4 494
Part ENFANTS 4 544
Part Pfi/hectare (Pfis) 2 357
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 16 763
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 30 436
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09276
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD
Informations générales
Code INSEE de la commune 09276
Nom de la commune SAINT-VICTOR-ROUZAUD
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 229
Population INSEE de l'année N 222
Résidences secondaires de l'année N 7,06
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 277
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 139 549
Potentiel fiscal - Fraction de correction -2 885
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 609,384279
Potentiel financier final 162 964
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 711,633188
Potentiel financier superficiaire final 127,614722
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 199 658
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 31,82
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 26 496
Bases brutes de THRS 46 101
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 86
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 958
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 12 003
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 7 713
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 418
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,989768
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 64168
Produit net TFPNB de la commune 7 573
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 967
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 52 149
Effort fiscal - Numérateur final 120 427
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 37 294
Effort fiscal - Dénominateur final 121 672
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 22 964
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 23 415
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 229
Part dynamique de la population des communes -451
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 178 466
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 570,199153
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 110
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 13 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 3 261 954
Revenu fiscal de référence par habitant 14693,486486
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 3 337
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 337
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 2 401
Produits post-TP finaux 48 843
Produits post-TP par habitant 213,288210
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 229
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 22735
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 PAMIERS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 208
Part VOIRIE 5 894
Part ENFANTS 1 837
Part Pfi/hectare 1 935
Montant global réparti 11 875
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 33
Longueur de voirie en mètres 14 530
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13676,036173
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,161335
Rang DSR Cible 10 694
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 11 875
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09277
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09277 SAINT-YBARS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09277
Nom de la commune SAINT-YBARS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 708
Population INSEE de l'année N 679
Résidences secondaires de l'année N 29,22
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 2 431
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 394 173
Potentiel fiscal - Fraction de correction -21 899
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 556,741525
Potentiel financier final 474 045
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 669,555085
Potentiel financier superficiaire final 195,000000
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 192
Bases brutes de TFPB 609 437
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 32,98
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 72 779
Bases brutes de THRS 106 946
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 559 214
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 729
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 14 122
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 25 085
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 38 660
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09277 SAINT-YBARS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 461
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 180 314
Attribution de compensation de la commune -11 671
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 351 453
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 688 548
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 78 086
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 41 344
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 33 696
PSR CFE LI de l'EPCI 82 124
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 981 930
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 215 643
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,306723
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 206125
Produit net TFPNB de la commune 63 322
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 19 711
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 231 209
Effort fiscal - Numérateur final 474 125
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 114 440
Effort fiscal - Dénominateur final 362 835
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 78 969
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 80 333
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 708
Part dynamique de la population des communes -1 364
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 643 297
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 503,049096
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09277 SAINT-YBARS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 370
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 86 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 9 891 635
Revenu fiscal de référence par habitant 14567,945508
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 13 996
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 9 049
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 23 045
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,68
Produits post-TP - Fraction de correction 1 665
Produits post-TP finaux 50 387
Produits post-TP par habitant 71,168079
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 708
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7269
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 9,70%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09124
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 FOSSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09277 SAINT-YBARS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 8 760
Part VOIRIE 14 000
Part ENFANTS 6 402
Part Pfi/hectare 5 667
Montant global réparti 34 832
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 114
Longueur de voirie en mètres 34 514
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12980,472373
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,271545
Rang DSR Cible 5 071
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 9 548
Part VOIRIE 19 311
Part ENFANTS 8 634
Part Pfi/hectare (Pfis) 6 440
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 43 933
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 78 765
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09279
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09279 SALSEIN
Informations générales
Code INSEE de la commune 09279
Nom de la commune SALSEIN
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 74
Population INSEE de l'année N 48
Résidences secondaires de l'année N 25,58
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 573
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 36 805
Potentiel fiscal - Fraction de correction 8 352
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 497,364865
Potentiel financier final 46 901
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 633,797297
Potentiel financier superficiaire final 81,851658
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 41 482
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 26,72
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 2 638
Bases brutes de THRS 27 180
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 151
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 3 134
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09279 SALSEIN
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 7 521
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 827
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,995312
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 11077
Produit net TFPNB de la commune 263
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 498
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 13 679
Effort fiscal - Numérateur final 23 781
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 3 909
Effort fiscal - Dénominateur final 23 893
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 10 018
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 10 096
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 86,79
Part dynamique de la population des communes -78
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 78 661
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 446,853333
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09279 SALSEIN
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 56
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 5 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 693 221
Revenu fiscal de référence par habitant 14442,104167
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 568
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 702
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 2 270
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 307
Produits post-TP finaux 7 146
Produits post-TP par habitant 96,567568
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 74
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5681
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,30%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09279 SALSEIN
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 775
Part VOIRIE 340
Part ENFANTS 112
Part Pfi/hectare 648
Montant global réparti 1 875
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 2
Longueur de voirie en mètres 2 897
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12723,467239
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,287948
Rang DSR Cible 4 449
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 841
Part VOIRIE 700
Part ENFANTS 151
Part Pfi/hectare (Pfis) 736
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 2 428
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 4 303
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09280
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09280 SAURAT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09280
Nom de la commune SAURAT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 193
Population INSEE de l'année N 710
Résidences secondaires de l'année N 483,1
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N (en Ha) 4 429
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 722 057
Potentiel fiscal - Fraction de correction -37 554
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 605,244761
Potentiel financier final 852 845
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 714,874267
Potentiel financier superficiaire final 192,559268
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 864,134990
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 941,086600
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 965
Bases brutes de TFPB 1 079 219
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 42,79
Coefficient correcteur 0,726493
Bases brutes de TFPNB 31 703
Bases brutes de THRS 960 296
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 351 319
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 121
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 167
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 20 335
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 55
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09280 SAURAT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 601
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 464 453
Attribution de compensation de la commune -60 723
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 362 414
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 264 142
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 289 738
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 72 297
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 21 034
PSR CFE LI de l'EPCI 775 392
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 873 736
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 319 466
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,203534
Effort fiscal moyen de la strate 1,037071
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 338848
Produit net TFPNB de la commune 34 077
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 147 123
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 249 955
Effort fiscal - Numérateur final 720 012
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 197 773
Effort fiscal - Dénominateur final 598 248
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 133 402
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 131 389
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 1 434,55
Part dynamique de la population des communes 2 013
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 888 951
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 515,039700
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09280 SAURAT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 847
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 57 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 10 410 063
Revenu fiscal de référence par habitant 14662,060563
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 24 749
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 24 749
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 37,79
Produits post-TP - Fraction de correction 20 569
Produits post-TP finaux 242 779
Produits post-TP par habitant 203,502934
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 205,059660
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 1 193
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10965
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 10,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 7 739
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIEGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09280 SAURAT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 14 034
Part VOIRIE 17 048
Part ENFANTS 5 286
Part Pfi/hectare 9 569
Montant global réparti 45 940
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 107
Longueur de voirie en mètres 28 737
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14431,318110
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16346,414731
Indice synthétique DSR Cible 1,261317
Rang DSR Cible 5 488
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 16 267
Part VOIRIE 44 936
Part ENFANTS 8 104
Part Pfi/hectare (Pfis) 10 873
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 80 180
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 126 120
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09281
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09281 SAUTEL
Informations générales
Code INSEE de la commune 09281
Nom de la commune SAUTEL
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 140
Population INSEE de l'année N 129
Résidences secondaires de l'année N 11,15
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 913
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 79 163
Potentiel fiscal - Fraction de correction 2 064
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 565,450000
Potentiel financier final 100 108
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 715,057143
Potentiel financier superficiaire final 109,647317
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 17 050
Bases brutes de TFPB 99 573
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 29,82
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 7 010
Bases brutes de THRS 29 769
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 244 324
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 18 173
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 439
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09281 SAUTEL
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 100 003
Attribution de compensation de la commune -776
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 171 909
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 688 889
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 124 197
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 209 634
Montant de DCRTP de l'EPCI 507 103
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 29 470
PSR CFE LI de l'EPCI 163 986
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 376 075
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 414 890
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,941697
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 30356
Produit net TFPNB de la commune 7 581
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 953
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 22 477
Effort fiscal - Numérateur final 57 872
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 21 480
Effort fiscal - Dénominateur final 61 455
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 20 945
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 20 945
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 140
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 133 177
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 543,985714
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09281 SAUTEL
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 66
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 13 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 187 620
Revenu fiscal de référence par habitant 9206,356589
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 857
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 091
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 1 948
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 34,03
Produits post-TP - Fraction de correction 231
Produits post-TP finaux 15 641
Produits post-TP par habitant 111,721429
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 140
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14046
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09281 SAUTEL
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 222
Part VOIRIE 4 423
Part ENFANTS 770
Part Pfi/hectare 1 200
Montant global réparti 7 616
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 15
Longueur de voirie en mètres 6 973
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 9714,580734
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,293544
Rang DSR Cible 4 253
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 1 389
Part VOIRIE 7 366
Part ENFANTS 1 136
Part Pfi/hectare (Pfis) 1 363
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 11 254
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 18 870
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09282
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09282 SAVERDUN
Informations générales
Code INSEE de la commune 09282
Nom de la commune SAVERDUN
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 5 038
Population INSEE de l'année N 4 960
Résidences secondaires de l'année N 58,4
Places de caravanes de l'année N avant majoration 10
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 20
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 6
Superficie de l'année N (en Ha) 6 147
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 4 224 909
Potentiel fiscal - Fraction de correction -18 988
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 838,608376
Potentiel financier final 4 663 498
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 925,664549
Potentiel financier superficiaire final 758,662437
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 1107,108892
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1185,401376
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 5 452 303
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 41,92
Coefficient correcteur 1,071583
Bases brutes de TFPNB 168 883
Bases brutes de THRS 270 323
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 7 668
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 12 296
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 111 471
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 87 185
Reversement au titre du FNGIR de la commune 179 836
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 45 710
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09282 SAVERDUN
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 5 896
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 688 987
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 28 775
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 108 131
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,452281
Effort fiscal moyen de la strate 1,150280
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 2594011
Produit net TFPNB de la commune 205 830
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 57 580
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 1 550 275
Effort fiscal - Numérateur final 4 097 641
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 687 942
Effort fiscal - Dénominateur final 2 821 520
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 444 038
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 444 485
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 5 038
Part dynamique de la population des communes -447
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 6 569 468
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 598,398970
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09282 SAVERDUN
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 2 329
Nombre de logements sociaux de la commune 166
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 706 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 72 592 509
Revenu fiscal de référence par habitant 14635,586492
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 1,131221
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 416
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 96 864
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 96 864
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 60 162
Produits post-TP finaux 1 070 144
Produits post-TP par habitant 212,414450
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 217,199499
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre OUI
Montant spontané de la commune éligible 408 461
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 408 461
Population DGF plafonnée 5 038
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12692
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 39,70%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 5 038
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09282
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAVERDUN
Bureaux centralisateurs OUI
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 5 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09282 SAVERDUN
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 59 125
Part VOIRIE 16 694
Part ENFANTS 50 380
Part Pfi/hectare 21 557
Montant global réparti 147 757
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 895
Longueur de voirie en mètres 99 825
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13932,433027
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16945,310712
Indice synthétique DSR Cible 1,261291
Rang DSR Cible 5 490
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 67 519
Part VOIRIE 27 803
Part ENFANTS 67 784
Part Pfi/hectare (Pfis) 24 536
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 187 643
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 743 861
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09283
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
Informations générales
Code INSEE de la commune 09283
Nom de la commune SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 734
Population INSEE de l'année N 413
Résidences secondaires de l'année N 321,38
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 2 831
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 836 568
Potentiel fiscal - Fraction de correction 38 432
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1139,738420
Potentiel financier final 843 347
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1148,974114
Potentiel financier superficiaire final 297,897209
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 779 382
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 37,98
Coefficient correcteur 0,525762
Bases brutes de TFPNB 6 092
Bases brutes de THRS 384 539
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 504
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 21 518
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 731
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 66 163
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 37 527
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 24 938
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 22 499
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,907092
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 155188
Produit net TFPNB de la commune 7 642
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 25 649
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 173 129
Effort fiscal - Numérateur final 326 982
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 187 643
Effort fiscal - Dénominateur final 360 473
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 2 022
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 6 779
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 734
Part dynamique de la population des communes 69
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 661 019
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 984,296154
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 4 826 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 374
Nombre de logements sociaux de la commune 24
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 48 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 5 877 711
Revenu fiscal de référence par habitant 14231,745763
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 88 075
Produits post-TP finaux 440 841
Produits post-TP par habitant 600,600817
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 734
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7370
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 10,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09032
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 AX-LES-THERMES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 3 783
Part VOIRIE 10 530
Part ENFANTS 3 229
Part Pfi/hectare 5 377
Montant global réparti 22 921
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 57
Longueur de voirie en mètres 13 540
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13181,003528
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 0,888267
Rang DSR Cible 27 648
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 22 921
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09284
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09284 SEGURA
Informations générales
Code INSEE de la commune 09284
Nom de la commune SEGURA
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 204
Population INSEE de l'année N 200
Résidences secondaires de l'année N 4
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 877
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 139 800
Potentiel fiscal - Fraction de correction 8 911
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 685,294118
Potentiel financier final 160 405
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 786,299020
Potentiel financier superficiaire final 182,901938
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 141 710
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 34,79
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 9 841
Bases brutes de THRS 11 861
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 242
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 15 370
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 459
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 82
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09284 SEGURA
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -6 242
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 305
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,062312
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 48746
Produit net TFPNB de la commune 13 553
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 071
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 27 041
Effort fiscal - Numérateur final 85 003
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 27 640
Effort fiscal - Dénominateur final 80 017
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 20 798
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 20 605
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 204
Part dynamique de la population des communes 193
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 156 461
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 625,800995
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09284 SEGURA
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 81
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 12 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 511 969
Revenu fiscal de référence par habitant 12559,845000
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 724
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 1 724
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 1 538
Produits post-TP finaux 33 136
Produits post-TP par habitant 162,431373
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 204
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11859
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,70%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09284 SEGURA
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 870
Part VOIRIE 3 903
Part ENFANTS 2 004
Part Pfi/hectare 1 649
Montant global réparti 9 427
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 37
Longueur de voirie en mètres 4 811
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12813,494202
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,105244
Rang DSR Cible 14 402
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 9 427
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09285
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09285 SEIX
Informations générales
Code INSEE de la commune 09285
Nom de la commune SEIX
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 343
Population INSEE de l'année N 753
Résidences secondaires de l'année N 589,62
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N (en Ha) 8 678
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 774 704
Potentiel fiscal - Fraction de correction -22 281
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 576,845867
Potentiel financier final 1 007 964
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 750,531646
Potentiel financier superficiaire final 116,151648
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 864,134990
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 941,086600
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 1 050 867
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 44,53
Coefficient correcteur 0,779677
Bases brutes de TFPNB 29 090
Bases brutes de THRS 784 639
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2 075
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 23 189
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 23 725
Reversement au titre du FNGIR de la commune 48 271
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 12 264
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09285 SEIX
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 659
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 73 198
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 44 953
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 876
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,566448
Effort fiscal moyen de la strate 1,037071
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 362177
Produit net TFPNB de la commune 30 361
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 112 754
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 476 348
Effort fiscal - Numérateur final 886 370
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 178 900
Effort fiscal - Dénominateur final 565 847
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 227 378
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 233 919
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 1 637,81
Part dynamique de la population des communes -6 541
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 1 471 366
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 443,885346
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09285 SEIX
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 906
Nombre de logements sociaux de la commune 23
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 114 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 10 307 292
Revenu fiscal de référence par habitant 13688,302789
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 26 225
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 14 359
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 40 584
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 5 548
Produits post-TP finaux 129 707
Produits post-TP par habitant 96,580045
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 205,059660
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre OUI
Montant spontané de la commune éligible 144 834
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 144 834
Population DGF plafonnée 1 343
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 6452
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 20,80%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09223
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 OUST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09285 SEIX
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 16 361
Part VOIRIE 22 772
Part ENFANTS 4 788
Part Pfi/hectare 11 449
Montant global réparti 55 374
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 87
Longueur de voirie en mètres 29 190
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13443,547245
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16346,414731
Indice synthétique DSR Cible 1,242504
Rang DSR Cible 6 291
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 17 753
Part VOIRIE 31 766
Part ENFANTS 6 589
Part Pfi/hectare (Pfis) 13 010
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 69 118
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 269 326
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09289
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09289 LORP-SENTARAILLE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09289
Nom de la commune LORP-SENTARAILLE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 459
Population INSEE de l'année N 1 415
Résidences secondaires de l'année N 43,8
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N (en Ha) 615
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 1 213 465
Potentiel fiscal - Fraction de correction -217 681
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 831,710075
Potentiel financier final 1 267 900
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 869,019877
Potentiel financier superficiaire final 2061,626016
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 864,134990
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 941,086600
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 2 093 004
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 25,69
Coefficient correcteur 0,644701
Bases brutes de TFPNB 21 637
Bases brutes de THRS 208 254
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2 326
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 27 791
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 34 849
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 43 011
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09289 LORP-SENTARAILLE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 596
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 247 195
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,981963
Effort fiscal moyen de la strate 1,037071
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 344663
Produit net TFPNB de la commune 8 672
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 12 562
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 779 789
Effort fiscal - Numérateur final 989 728
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 488 861
Effort fiscal - Dénominateur final 1 007 908
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 50 754
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 55 031
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 1 459
Part dynamique de la population des communes -2 583
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 1 015 776
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 694,912231
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 1 694 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09289 LORP-SENTARAILLE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 709
Nombre de logements sociaux de la commune 49
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 196 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 21 449 424
Revenu fiscal de référence par habitant 15158,603534
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 6 597
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 15 618
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 22 215
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 6 328
Produits post-TP finaux 140 729
Produits post-TP par habitant 96,455792
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 205,059660
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre OUI
Montant spontané de la commune éligible 117 028
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 117 028
Population DGF plafonnée 1 459
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8170
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 17,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 10 402
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 3 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09289 LORP-SENTARAILLE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 13 021
Part VOIRIE 8 644
Part ENFANTS 14 588
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 36 256
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 247
Longueur de voirie en mètres 25 923
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14317,755393
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16346,414731
Indice synthétique DSR Cible 1,100557
Rang DSR Cible 14 742
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 153 284
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09290
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09290 SENTEIN
Informations générales
Code INSEE de la commune 09290
Nom de la commune SENTEIN
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 484
Population INSEE de l'année N 171
Résidences secondaires de l'année N 313,18
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 5 918
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 413 124
Potentiel fiscal - Fraction de correction -25 313
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 853,561983
Potentiel financier final 461 492
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 953,495868
Potentiel financier superficiaire final 77,981075
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 450 866
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 32,67
Coefficient correcteur 0,417007
Bases brutes de TFPNB 18 355
Bases brutes de THRS 367 635
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 223
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 6 552
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 49 520
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09290 SENTEIN
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 164 818
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 218
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,194109
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 66328
Produit net TFPNB de la commune 5 841
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 36 070
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 194 557
Effort fiscal - Numérateur final 263 885
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 92 035
Effort fiscal - Dénominateur final 220 989
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 46 974
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 48 368
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 484
Part dynamique de la population des communes 645
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 441 184
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 858,006329
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 2 039 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09290 SENTEIN
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 356
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 29 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 712 611
Revenu fiscal de référence par habitant 10015,269006
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 1 874
Produits post-TP finaux 46 820
Produits post-TP par habitant 96,735537
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 484
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5681
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 8,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09290 SENTEIN
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 3 341
Part VOIRIE 9 320
Part ENFANTS 1 002
Part Pfi/hectare 4 248
Montant global réparti 17 912
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 24
Longueur de voirie en mètres 13 879
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 9930,138041
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,077422
Rang DSR Cible 16 362
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 17 912
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09291
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09291 SENTENAC-D'OUST
Informations générales
Code INSEE de la commune 09291
Nom de la commune SENTENAC-D'OUST
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 302
Population INSEE de l'année N 107
Résidences secondaires de l'année N 195,43
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 838
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 126 506
Potentiel fiscal - Fraction de correction -3 005
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 418,894040
Potentiel financier final 158 136
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 523,629139
Potentiel financier superficiaire final 86,036997
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 179 330
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 29,01
Coefficient correcteur 0,404904
Bases brutes de TFPNB 11 352
Bases brutes de THRS 221 861
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 539
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 7 606
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09291 SENTENAC-D'OUST
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 326
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 10 662
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 572
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,121785
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 23850
Produit net TFPNB de la commune 11 299
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 14 055
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 85 597
Effort fiscal - Numérateur final 117 682
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 36 079
Effort fiscal - Dénominateur final 104 906
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 32 034
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 31 956
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 399,72
Part dynamique de la population des communes 78
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 158 724
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 406,222591
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09291 SENTENAC-D'OUST
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 236
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 16 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 365 549
Revenu fiscal de référence par habitant 12762,140187
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 9 224
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 860
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 12 084
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 1 207
Produits post-TP finaux 29 192
Produits post-TP par habitant 96,662252
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 302
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 6452
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 4,70%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09223
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 OUST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09291 SENTENAC-D'OUST
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 3 772
Part VOIRIE 2 671
Part ENFANTS 1 002
Part Pfi/hectare 2 635
Montant global réparti 10 081
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 18
Longueur de voirie en mètres 7 631
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11254,544458
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,530254
Rang DSR Cible 480
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 4 275
Part VOIRIE 4 447
Part ENFANTS 1 363
Part Pfi/hectare (Pfis) 2 994
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 13 079
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 23 160
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09292
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09292 SENTENAC-DE-SEROU
Informations générales
Code INSEE de la commune 09292
Nom de la commune SENTENAC-DE-SEROU
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 72
Population INSEE de l'année N 47
Résidences secondaires de l'année N 24,58
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 353
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 66 449
Potentiel fiscal - Fraction de correction 9 231
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 922,902778
Potentiel financier final 74 849
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1039,569444
Potentiel financier superficiaire final 55,320769
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 42 248
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 26,95
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 9 765
Bases brutes de THRS 38 688
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 8
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 984
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 6 453
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09292 SENTENAC-DE-SEROU
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 22 626
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,226002
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 11389
Produit net TFPNB de la commune 3 538
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 642
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 21 783
Effort fiscal - Numérateur final 34 995
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 3 190
Effort fiscal - Dénominateur final 28 544
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 7 657
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 8 400
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 72
Part dynamique de la population des communes -516
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 85 405
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 801,425000
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 227 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09292 SENTENAC-DE-SEROU
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 50
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 20 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 418 952
Revenu fiscal de référence par habitant 8913,872340
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 335
Produits post-TP finaux 6 931
Produits post-TP par habitant 96,263889
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 72
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2702
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,70%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09042
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 BASTIDE-DE-SEROU
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09292 SENTENAC-DE-SEROU
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 557
Part VOIRIE 1 668
Part ENFANTS 474
Part Pfi/hectare 643
Montant global réparti 3 342
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 9
Longueur de voirie en mètres 2 056
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 7597,075642
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,167526
Rang DSR Cible 10 343
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 2 452
Montant global réparti 2 452
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 5 794
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09293
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09293 SERRES-SUR-ARGET
Informations générales
Code INSEE de la commune 09293
Nom de la commune SERRES-SUR-ARGET
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 954
Population INSEE de l'année N 788
Résidences secondaires de l'année N 166,31
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 1 773
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 632 925
Potentiel fiscal - Fraction de correction -73 124
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 663,443396
Potentiel financier final 716 650
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 751,205451
Potentiel financier superficiaire final 404,201918
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 792 800
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 36,85
Coefficient correcteur 0,767361
Bases brutes de TFPNB 29 836
Bases brutes de THRS 282 322
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 727
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 18 270
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09293 SERRES-SUR-ARGET
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 595
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -28 191
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,189852
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 285788
Produit net TFPNB de la commune 29 607
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 40 254
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 184 093
Effort fiscal - Numérateur final 502 923
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 177 200
Effort fiscal - Dénominateur final 422 677
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 89 390
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 84 320
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 954
Part dynamique de la population des communes 5 070
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 865 036
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 624,558428
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09293 SERRES-SUR-ARGET
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 561
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 79 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 11 141 517
Revenu fiscal de référence par habitant 14138,980964
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 7 639
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 3 062
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 10 701
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 6 538
Produits post-TP finaux 155 351
Produits post-TP par habitant 162,841719
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 954
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13108
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 7,30%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MONTGAILHARD
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09293 SERRES-SUR-ARGET
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 7 868
Part VOIRIE 15 541
Part ENFANTS 4 898
Part Pfi/hectare 6 041
Montant global réparti 34 349
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 100
Longueur de voirie en mètres 19 245
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14571,789970
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,133150
Rang DSR Cible 12 450
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 34 349
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09294
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09294 SIEURAS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09294
Nom de la commune SIEURAS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 111
Population INSEE de l'année N 96
Résidences secondaires de l'année N 14,55
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 763
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 60 821
Potentiel fiscal - Fraction de correction 5 812
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 547,936937
Potentiel financier final 73 129
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 658,819820
Potentiel financier superficiaire final 95,844037
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 192
Bases brutes de TFPB 74 574
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 25,65
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 21 590
Bases brutes de THRS 28 832
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 559 214
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 77
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 14 122
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 447
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 5 022
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09294 SIEURAS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 180 314
Attribution de compensation de la commune -2 807
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 351 453
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 688 548
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 78 086
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 41 344
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 33 696
PSR CFE LI de l'EPCI 82 124
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 981 930
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 215 643
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,053519
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 19885
Produit net TFPNB de la commune 10 104
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 920
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 21 954
Effort fiscal - Numérateur final 50 472
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 8 364
Effort fiscal - Dénominateur final 47 908
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 12 050
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 12 308
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 111
Part dynamique de la population des communes -258
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 79 568
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 510,191304
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09294 SIEURAS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 56
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 9 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 764 555
Revenu fiscal de référence par habitant 7964,114583
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 2 116
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 366
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 482
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,68
Produits post-TP - Fraction de correction 274
Produits post-TP finaux 7 892
Produits post-TP par habitant 71,099099
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 111
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7269
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09124
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 FOSSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09294 SIEURAS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 201
Part VOIRIE 1 987
Part ENFANTS 827
Part Pfi/hectare 961
Montant global réparti 4 976
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 14
Longueur de voirie en mètres 4 899
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 7747,305266
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,483206
Rang DSR Cible 761
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 1 304
Part VOIRIE 2 761
Part ENFANTS 1 060
Part Pfi/hectare (Pfis) 1 092
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 6 217
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 11 193
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09295
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09295 SIGUER
Informations générales
Code INSEE de la commune 09295
Nom de la commune SIGUER
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 259
Population INSEE de l'année N 96
Résidences secondaires de l'année N 163,38
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 3 873
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 332 921
Potentiel fiscal - Fraction de correction 10 335
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1285,409266
Potentiel financier final 347 265
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1340,791506
Potentiel financier superficiaire final 89,663052
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 442 715
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 38,97
Coefficient correcteur 0,519129
Bases brutes de TFPNB 7 437
Bases brutes de THRS 262 710
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 42
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 624
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 23 267
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09295 SIGUER
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune -2 163
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 29 298
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,985581
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 89295
Produit net TFPNB de la commune 5 182
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 25 402
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 72 635
Effort fiscal - Numérateur final 177 987
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 69 130
Effort fiscal - Dénominateur final 180 591
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 12 240
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 14 344
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 259
Part dynamique de la population des communes 129
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 223 261
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1190,696498
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 2 233 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09295 SIGUER
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 215
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 11 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 367 411
Revenu fiscal de référence par habitant 14243,864583
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 29 872
Produits post-TP finaux 156 279
Produits post-TP par habitant 603,393822
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 259
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2982
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 8,70%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09334
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 VAL-DE-SOS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09295 SIGUER
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 806
Part VOIRIE 1 423
Part ENFANTS 304
Part Pfi/hectare 2 253
Montant global réparti 4 786
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 4
Longueur de voirie en mètres 3 327
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14006,669637
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,765197
Rang DSR Cible 31 135
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 4 786
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09296
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09296 AULOS-SINSAT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09296
Nom de la commune AULOS-SINSAT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 196
Population INSEE de l'année N 159
Résidences secondaires de l'année N 36,52
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 505
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 223 684
Potentiel fiscal - Fraction de correction 22 475
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1141,244898
Potentiel financier final 242 468
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1237,081633
Potentiel financier superficiaire final 480,134653
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 209 437
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 43,24
Coefficient correcteur 0,775226
Bases brutes de TFPNB 3 597
Bases brutes de THRS 98 221
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 773
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 3 074
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 624
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 7 004
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09296 AULOS-SINSAT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 1 037
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 088
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 1 592
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,216668
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 70265
Produit net TFPNB de la commune 4 361
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 13 615
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 52 825
Effort fiscal - Numérateur final 130 501
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 41 717
Effort fiscal - Dénominateur final 107 261
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 15 941
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 17 192
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 196
Part dynamique de la population des communes 193
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 175 966
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1026,808290
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 1 444 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09296 AULOS-SINSAT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 126
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 16 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 026 102
Revenu fiscal de référence par habitant 12742,779874
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 22 760
Produits post-TP finaux 118 173
Produits post-TP par habitant 602,923469
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 196
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3880
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 5,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09296 AULOS-SINSAT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 051
Part VOIRIE 3 292
Part ENFANTS 709
Part Pfi/hectare 1 200
Montant global réparti 6 252
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 12
Longueur de voirie en mètres 4 058
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12945,750875
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,828733
Rang DSR Cible 29 660
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 6 252
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie OUI
DGF de référence de la commune nouvelle 25 071
Montant de la part garantie 2 878
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 2 878 09297
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09297 SOR
Informations générales
Code INSEE de la commune 09297
Nom de la commune SOR
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 36
Population INSEE de l'année N 28
Résidences secondaires de l'année N 7,67
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 108
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 20 390
Potentiel fiscal - Fraction de correction 5 294
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 566,388889
Potentiel financier final 30 010
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 833,611111
Potentiel financier superficiaire final 277,870370
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 20 049
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 25,17
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 1 039
Bases brutes de THRS 11 849
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 182
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 1 359
PSR FNGIR de la commune 453
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09297 SOR
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 3 450
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,080679
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 5148
Produit net TFPNB de la commune 1 321
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 671
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 7 869
Effort fiscal - Numérateur final 13 435
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 3 386
Effort fiscal - Dénominateur final 12 432
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 9 684
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 9 620
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 36
Part dynamique de la population des communes 64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 58 157
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 517,257143
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09297 SOR
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 22
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 331 035
Revenu fiscal de référence par habitant 11822,678571
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 305
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 341
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 646
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 145
Produits post-TP finaux 3 479
Produits post-TP par habitant 96,638889
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 36
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5681
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09297 SOR
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 319
Part VOIRIE 199
Part ENFANTS 223
Part Pfi/hectare 268
Montant global réparti 1 009
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 4
Longueur de voirie en mètres 2 669
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11938,201499
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,088875
Rang DSR Cible 15 583
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 1 009
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09298
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09298 SORGEAT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09298
Nom de la commune SORGEAT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 219
Population INSEE de l'année N 91
Résidences secondaires de l'année N 128,3
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 892
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 227 501
Potentiel fiscal - Fraction de correction 22 570
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1038,817352
Potentiel financier final 247 256
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1129,022831
Potentiel financier superficiaire final 130,684989
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 174 416
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 47,22
Coefficient correcteur 0,735784
Bases brutes de TFPNB 2 812
Bases brutes de THRS 184 281
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 27
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 986
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09298 SORGEAT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune -2 048
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,305165
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 61437
Produit net TFPNB de la commune 4 794
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 30 336
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 41 327
Effort fiscal - Numérateur final 129 629
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 32 166
Effort fiscal - Dénominateur final 99 320
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 19 047
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 19 755
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 219
Part dynamique de la population des communes 580
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 212 227
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 947,257143
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 1 288 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09298 SORGEAT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 146
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 8 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 927 079
Revenu fiscal de référence par habitant 21176,692308
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 23 115
Produits post-TP finaux 133 430
Produits post-TP par habitant 609,269406
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 219
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7370
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09032
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 AX-LES-THERMES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09298 SORGEAT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 229
Part VOIRIE 5 718
Part ENFANTS 361
Part Pfi/hectare 1 835
Montant global réparti 9 144
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 7
Longueur de voirie en mètres 5 921
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 17580,640041
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,781286
Rang DSR Cible 30 819
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 9 144
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09299
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09299 SOUEIX-ROGALLE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09299
Nom de la commune SOUEIX-ROGALLE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 682
Population INSEE de l'année N 431
Résidences secondaires de l'année N 250,69
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 1 365
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 315 243
Potentiel fiscal - Fraction de correction -38 666
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 462,233138
Potentiel financier final 385 527
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 565,288856
Potentiel financier superficiaire final 282,437363
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 561 655
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 31,01
Coefficient correcteur 0,538443
Bases brutes de TFPNB 9 619
Bases brutes de THRS 339 040
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 227
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 13 800
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 25 272
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 3 962
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09299 SOUEIX-ROGALLE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 371
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 34 672
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 761
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,056545
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 93223
Produit net TFPNB de la commune 4 373
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 20 140
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 218 988
Effort fiscal - Numérateur final 292 926
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 115 514
Effort fiscal - Dénominateur final 277 249
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 71 679
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 71 655
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 807,34
Part dynamique de la population des communes 24
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 430 282
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 436,283727
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09299 SOUEIX-ROGALLE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 448
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 44 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 5 779 464
Revenu fiscal de référence par habitant 13409,429234
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 19 350
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 6 904
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 26 254
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 2 766
Produits post-TP finaux 65 898
Produits post-TP par habitant 96,624633
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 682
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 6452
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 10,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09223
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 OUST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09299 SOUEIX-ROGALLE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 8 131
Part VOIRIE 6 805
Part ENFANTS 3 284
Part Pfi/hectare 5 066
Montant global réparti 23 288
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 57
Longueur de voirie en mètres 12 390
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13232,595911
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,431528
Rang DSR Cible 1 226
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 8 892
Part VOIRIE 13 483
Part ENFANTS 4 317
Part Pfi/hectare (Pfis) 5 756
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 32 448
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 55 736
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09300
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09300 SOULA
Informations générales
Code INSEE de la commune 09300
Nom de la commune SOULA
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 197
Population INSEE de l'année N 176
Résidences secondaires de l'année N 21,03
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 116
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 150 187
Potentiel fiscal - Fraction de correction -7 705
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 762,370558
Potentiel financier final 166 231
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 843,812183
Potentiel financier superficiaire final 148,952509
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 190 209
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 35,71
Coefficient correcteur 0,770176
Bases brutes de TFPNB 10 573
Bases brutes de THRS 48 116
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 177
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 12 296
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 269
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09300 SOULA
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -8 038
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 418
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,965072
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 51408
Produit net TFPNB de la commune 8 516
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 297
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 46 030
Effort fiscal - Numérateur final 101 045
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 47 991
Effort fiscal - Dénominateur final 104 702
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 15 136
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 16 044
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 197
Part dynamique de la population des communes -580
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 159 611
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 721,810680
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 328 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09300 SOULA
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 107
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 4 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 3 568 554
Revenu fiscal de référence par habitant 20275,875000
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 565
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 565
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 1 632
Produits post-TP finaux 31 911
Produits post-TP par habitant 161,984772
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 197
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13108
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MONTGAILHARD
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09300 SOULA
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 586
Part VOIRIE 2 171
Part ENFANTS 919
Part Pfi/hectare 1 637
Montant global réparti 6 313
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 11
Longueur de voirie en mètres 2 676
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 18039,623626
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,950952
Rang DSR Cible 24 678
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 6 313
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09301
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09301 SOULAN
Informations générales
Code INSEE de la commune 09301
Nom de la commune SOULAN
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 673
Population INSEE de l'année N 392
Résidences secondaires de l'année N 280,84
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 2 376
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 352 704
Potentiel fiscal - Fraction de correction -7 470
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 524,077266
Potentiel financier final 419 274
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 622,992571
Potentiel financier superficiaire final 176,462121
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 472 491
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 31,72
Coefficient correcteur 0,675656
Bases brutes de TFPNB 17 565
Bases brutes de THRS 362 415
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 5
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 17 212
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 12 460
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 15
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09301 SOULAN
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 252
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 72 784
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,260978
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 106171
Produit net TFPNB de la commune 14 526
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 37 838
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 204 496
Effort fiscal - Numérateur final 322 132
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 80 179
Effort fiscal - Dénominateur final 255 462
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 66 712
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 66 822
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 813,42
Part dynamique de la population des communes -110
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 577 644
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 490,509943
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09301 SOULAN
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 448
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 69 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 5 162 383
Revenu fiscal de référence par habitant 13169,344388
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 15 890
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 6 810
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 22 700
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 2 681
Produits post-TP finaux 65 057
Produits post-TP par habitant 96,667162
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre OUI
Montant spontané de la commune éligible 79 694
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 79 694
Population DGF plafonnée 673
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3993
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 16,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09182
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MASSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09301 SOULAN
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 8 318
Part VOIRIE 14 811
Part ENFANTS 2 894
Part Pfi/hectare 5 470
Montant global réparti 31 495
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 57
Longueur de voirie en mètres 18 256
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13416,830978
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,327285
Rang DSR Cible 3 209
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 9 473
Part VOIRIE 24 392
Part ENFANTS 4 317
Part Pfi/hectare (Pfis) 6 215
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 44 397
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 155 586
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09303
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09303 SURBA
Informations générales
Code INSEE de la commune 09303
Nom de la commune SURBA
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 433
Population INSEE de l'année N 338
Résidences secondaires de l'année N 94,77
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 222
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 287 232
Potentiel fiscal - Fraction de correction -28 681
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 663,353349
Potentiel financier final 325 522
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 751,782910
Potentiel financier superficiaire final 1466,315315
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 965
Bases brutes de TFPB 432 149
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 42,93
Coefficient correcteur 0,882255
Bases brutes de TFPNB 5 180
Bases brutes de THRS 130 073
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 351 319
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 789
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 167
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 3 074
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 111
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09303 SURBA
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 494
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 464 453
Attribution de compensation de la commune -13 126
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 362 414
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 8 831
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 264 142
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 289 738
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 72 297
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 21 034
PSR CFE LI de l'EPCI 775 392
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 873 736
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 319 466
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,191493
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 167680
Produit net TFPNB de la commune 13 627
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 14 840
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 106 693
Effort fiscal - Numérateur final 281 501
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 95 754
Effort fiscal - Dénominateur final 236 259
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 41 698
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 40 784
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 433
Part dynamique de la population des communes 1 225
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 298 583
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 671,212560
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 311 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09303 SURBA
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 235
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 9 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 6 272 753
Revenu fiscal de référence par habitant 18558,440828
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 3 155
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 155
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 37,79
Produits post-TP - Fraction de correction 7 589
Produits post-TP finaux 88 043
Produits post-TP par habitant 203,332564
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 433
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10965
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 7 739
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIEGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09303 SURBA
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 4 144
Part VOIRIE 3 847
Part ENFANTS 1 169
Part Pfi/hectare 5
Montant global réparti 9 166
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 35
Longueur de voirie en mètres 4 742
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 18534,638777
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,029611
Rang DSR Cible 19 748
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 9 166
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09304
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09304 SUZAN
Informations générales
Code INSEE de la commune 09304
Nom de la commune SUZAN
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 24
Population INSEE de l'année N 24
Résidences secondaires de l'année N 0
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 305
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 7 498
Potentiel fiscal - Fraction de correction 6 295
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 312,416667
Potentiel financier final 11 571
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 482,125000
Potentiel financier superficiaire final 37,937705
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 0
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 0,00
Coefficient correcteur 0,000000
Bases brutes de TFPNB 0
Bases brutes de THRS 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 277
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09304 SUZAN
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 1 658
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,000000
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 0
Produit net TFPNB de la commune 0
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 0
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 0
Effort fiscal - Numérateur final 0
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 0
Effort fiscal - Dénominateur final 0
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 4 331
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 4 073
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 24
Part dynamique de la population des communes 258
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 30 268
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 252,900000
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09304 SUZAN
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 0
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 7 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 0
Revenu fiscal de référence par habitant 0,000000
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 3 584
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 584
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 61
Produits post-TP finaux 2 340
Produits post-TP par habitant 97,500000
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 24
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2702
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09042
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 BASTIDE-DE-SEROU
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09304 SUZAN
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 182
Part VOIRIE 1 670
Part ENFANTS 102
Part Pfi/hectare 156
Montant global réparti 2 110
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 1
Longueur de voirie en mètres 2 690
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15222,736077
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,521280
Rang DSR Cible 515
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 287
Part VOIRIE 2 927
Part ENFANTS 173
Part Pfi/hectare (Pfis) 236
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 3 623
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 5 733
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09305
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09305 TABRE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09305
Nom de la commune TABRE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 357
Population INSEE de l'année N 348
Résidences secondaires de l'année N 9,09
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 283
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 242 914
Potentiel fiscal - Fraction de correction -22 687
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 680,431373
Potentiel financier final 280 898
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 786,829132
Potentiel financier superficiaire final 992,572438
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 17 050
Bases brutes de TFPB 418 448
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 40,05
Coefficient correcteur 0,909192
Bases brutes de TFPNB 3 921
Bases brutes de THRS 27 420
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 244 324
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 896
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 18 173
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 741
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09305 TABRE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 100 003
Attribution de compensation de la commune -878
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 171 909
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 688 889
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 124 197
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 209 634
Montant de DCRTP de l'EPCI 507 103
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 29 470
PSR CFE LI de l'EPCI 163 986
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 376 075
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 414 890
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,171639
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 151770
Produit net TFPNB de la commune 7 076
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 000
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 116 756
Effort fiscal - Numérateur final 255 251
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 92 608
Effort fiscal - Dénominateur final 217 858
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 37 408
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 37 984
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 357
Part dynamique de la population des communes -387
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 228 207
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 661,099174
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 189 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09305 TABRE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 196
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 20 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 5 684 918
Revenu fiscal de référence par habitant 16335,971264
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 999
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 787
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 4 786
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,03
Produits post-TP - Fraction de correction 641
Produits post-TP finaux 39 853
Produits post-TP par habitant 111,633053
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 357
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,40%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09305 TABRE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 3 606
Part VOIRIE 1 415
Part ENFANTS 2 227
Part Pfi/hectare 961
Montant global réparti 8 209
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 38
Longueur de voirie en mètres 4 124
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15676,528333
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,039648
Rang DSR Cible 19 000
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 8 209
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09306
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09306 TARASCON-SUR-ARIEGE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09306
Nom de la commune TARASCON-SUR-ARIEGE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 3 297
Population INSEE de l'année N 3 095
Résidences secondaires de l'année N 201,67
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 4
Superficie de l'année N (en Ha) 865
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 3 143 616
Potentiel fiscal - Fraction de correction -66 319
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 953,477707
Potentiel financier final 3 333 654
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1011,117379
Potentiel financier superficiaire final 3853,935260
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 945,266636
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1022,412371
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 965
Bases brutes de TFPB 3 945 782
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 52,46
Coefficient correcteur 0,886090
Bases brutes de TFPNB 9 608
Bases brutes de THRS 660 720
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 351 319
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3 791
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 167
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 43 036
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 41 489
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 83 461
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09306 TARASCON-SUR-ARIEGE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 7 682
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 464 453
Attribution de compensation de la commune 780 449
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 362 414
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 207 528
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 72 297
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 264 142
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 289 738
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 72 297
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 21 034
PSR CFE LI de l'EPCI 775 392
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 873 736
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 319 466
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,576750
Effort fiscal moyen de la strate 1,078638
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 1832911
Produit net TFPNB de la commune 14 549
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 109 941
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 1 060 302
Effort fiscal - Numérateur final 2 805 643
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 576 462
Effort fiscal - Dénominateur final 1 779 384
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 192 367
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 197 720
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 3 297
Part dynamique de la population des communes -1 017
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 4 801 003
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 703,136687
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 4 336 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09306 TARASCON-SUR-ARIEGE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 1 720
Nombre de logements sociaux de la commune 231
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 689 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 37 923 314
Revenu fiscal de référence par habitant 12253,090145
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 14 380
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 14 380
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 37,79
Produits post-TP - Fraction de correction 60 875
Produits post-TP finaux 668 530
Produits post-TP par habitant 202,769184
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 199,206584
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre OUI
Montant spontané de la commune éligible 284 341
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 284 341
Population DGF plafonnée 3 297
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10965
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 30,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 7 739
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIEGE
Bureaux centralisateurs OUI
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 5 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09306 TARASCON-SUR-ARIEGE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 32 554
Part VOIRIE 5 411
Part ENFANTS 23 151
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 61 120
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 392
Longueur de voirie en mètres 25 346
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 11620,105150
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16762,202054
Indice synthétique DSR Cible 1,140575
Rang DSR Cible 11 984
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 345 461
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09307
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09307 TAURIGNAN-CASTET
Informations générales
Code INSEE de la commune 09307
Nom de la commune TAURIGNAN-CASTET
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 181
Population INSEE de l'année N 165
Résidences secondaires de l'année N 15,62
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 678
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 95 198
Potentiel fiscal - Fraction de correction -13 787
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 525,955801
Potentiel financier final 121 449
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 670,988950
Potentiel financier superficiaire final 179,128319
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 157 624
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 31,53
Coefficient correcteur 0,670084
Bases brutes de TFPNB 6 350
Bases brutes de THRS 29 712
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 316
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 5 984
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 119
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09307 TAURIGNAN-CASTET
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 11 480
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 592
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,085416
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 33434
Produit net TFPNB de la commune 423
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 617
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 66 482
Effort fiscal - Numérateur final 88 660
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 41 130
Effort fiscal - Dénominateur final 81 683
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 25 800
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 26 251
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 181
Part dynamique de la population des communes -451
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 131 629
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 503,367021
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09307 TAURIGNAN-CASTET
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 111
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 6 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 550 248
Revenu fiscal de référence par habitant 15456,048485
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 3 263
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 716
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 4 979
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 755
Produits post-TP finaux 17 477
Produits post-TP par habitant 96,558011
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 181
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8170
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09307 TAURIGNAN-CASTET
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 994
Part VOIRIE 5 715
Part ENFANTS 890
Part Pfi/hectare 1 468
Montant global réparti 10 068
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 22
Longueur de voirie en mètres 7 044
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15545,291351
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,171300
Rang DSR Cible 10 099
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 10 068
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09308
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09308 TAURIGNAN-VIEUX
Informations générales
Code INSEE de la commune 09308
Nom de la commune TAURIGNAN-VIEUX
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 228
Population INSEE de l'année N 214
Résidences secondaires de l'année N 14,22
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 586
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 143 721
Potentiel fiscal - Fraction de correction -29 457
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 630,355263
Potentiel financier final 166 187
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 728,890351
Potentiel financier superficiaire final 283,595563
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 273 242
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 24,34
Coefficient correcteur 0,590018
Bases brutes de TFPNB 8 580
Bases brutes de THRS 69 113
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 192
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 880
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 12 318
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09308 TAURIGNAN-VIEUX
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 10 878
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,948621
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 39169
Produit net TFPNB de la commune 1 237
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 400
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 115 656
Effort fiscal - Numérateur final 136 331
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 70 158
Effort fiscal - Dénominateur final 143 715
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 22 466
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 22 466
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 228
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 149 914
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 616,890351
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09308 TAURIGNAN-VIEUX
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 120
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 6 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 0
Revenu fiscal de référence par habitant 0,000000
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 863
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 160
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 4 023
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 929
Produits post-TP finaux 22 028
Produits post-TP par habitant 96,614035
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 228
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8170
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,80%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09308 TAURIGNAN-VIEUX
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 046
Part VOIRIE 5 597
Part ENFANTS 1 559
Part Pfi/hectare 1 692
Montant global réparti 10 895
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 28
Longueur de voirie en mètres 7 837
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15222,736077
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,107816
Rang DSR Cible 14 218
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 10 895
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09309
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09309 TEILHET
Informations générales
Code INSEE de la commune 09309
Nom de la commune TEILHET
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 193
Population INSEE de l'année N 167
Résidences secondaires de l'année N 26,48
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 896
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 143 814
Potentiel fiscal - Fraction de correction -5 485
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 745,150259
Potentiel financier final 149 532
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 774,777202
Potentiel financier superficiaire final 166,888393
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 193 722
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 43,64
Coefficient correcteur 0,742826
Bases brutes de TFPNB 17 752
Bases brutes de THRS 62 859
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 37
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 553
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 2 473
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09309 TEILHET
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune 7 480
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 218
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,247423
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 62748
Produit net TFPNB de la commune 15 455
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 451
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 47 602
Effort fiscal - Numérateur final 121 736
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 38 282
Effort fiscal - Dénominateur final 97 590
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 5 413
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 5 718
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 193
Part dynamique de la population des communes 64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 188 983
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 734,984375
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 369 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09309 TEILHET
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 93
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 8 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 429 512
Revenu fiscal de référence par habitant 14547,976048
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 848
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 894
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 2 742
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 372
Produits post-TP finaux 18 058
Produits post-TP par habitant 93,564767
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 193
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,30%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09309 TEILHET
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 891
Part VOIRIE 1 697
Part ENFANTS 1 781
Part Pfi/hectare 1 581
Montant global réparti 6 951
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 32
Longueur de voirie en mètres 4 184
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14407,657206
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,076945
Rang DSR Cible 16 398
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 6 951
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09310
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09310 THOUARS-SUR-ARIZE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09310
Nom de la commune THOUARS-SUR-ARIZE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 45
Population INSEE de l'année N 42
Résidences secondaires de l'année N 3,09
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 234
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 32 064
Potentiel fiscal - Fraction de correction 3 658
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 712,533333
Potentiel financier final 40 476
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 899,466667
Potentiel financier superficiaire final 172,974359
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 192
Bases brutes de TFPB 47 010
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 26,89
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 7 553
Bases brutes de THRS 5 652
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 559 214
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 14 122
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 527
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 2 535
PSR FNGIR de la commune 845
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09310 THOUARS-SUR-ARIZE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 180 314
Attribution de compensation de la commune -1 941
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 351 453
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 688 548
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 78 086
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 41 344
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 33 696
PSR CFE LI de l'EPCI 82 124
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 981 930
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 215 643
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,039838
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 12936
Produit net TFPNB de la commune 2 315
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 585
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 14 822
Effort fiscal - Numérateur final 27 694
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 6 635
Effort fiscal - Dénominateur final 26 633
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 8 219
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 8 412
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 45
Part dynamique de la population des communes -193
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 40 760
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 613,395833
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09310 THOUARS-SUR-ARIZE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 27
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 846 157
Revenu fiscal de référence par habitant 20146,595238
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 34,68
Produits post-TP - Fraction de correction 119
Produits post-TP finaux 3 195
Produits post-TP par habitant 71,000000
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 45
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 4923
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09181
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MAS-D'AZIL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09310 THOUARS-SUR-ARIZE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 368
Part VOIRIE 354
Part ENFANTS 230
Part Pfi/hectare 367
Montant global réparti 1 319
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 2
Longueur de voirie en mètres 4 374
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 17539,301150
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,914997
Rang DSR Cible 26 510
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 1 319
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09311
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09311 TIGNAC
Informations générales
Code INSEE de la commune 09311
Nom de la commune TIGNAC
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 49
Population INSEE de l'année N 20
Résidences secondaires de l'année N 29
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 353
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 68 937
Potentiel fiscal - Fraction de correction 26 240
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1406,877551
Potentiel financier final 73 460
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1499,183673
Potentiel financier superficiaire final 208,101983
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 35 686
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 40,52
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 812
Bases brutes de THRS 39 842
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 45
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 15 370
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 229
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 81
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09311 TIGNAC
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 7 195
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4 003
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,207638
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 15186
Produit net TFPNB de la commune 1 600
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 099
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 4 480
Effort fiscal - Numérateur final 26 469
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 2 444
Effort fiscal - Dénominateur final 21 918
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 3 976
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 4 523
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 49
Part dynamique de la population des communes -64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 67 830
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1160,080000
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 483 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09311 TIGNAC
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 37
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 2 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 325 215
Revenu fiscal de référence par habitant 16260,750000
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 6 046
Produits post-TP finaux 29 329
Produits post-TP par habitant 598,551020
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 49
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7370
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,70%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09032
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 AX-LES-THERMES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09311 TIGNAC
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 177
Part VOIRIE 445
Part ENFANTS 278
Part Pfi/hectare 388
Montant global réparti 1 288
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 5
Longueur de voirie en mètres 534
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15008,805555
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,697030
Rang DSR Cible 32 176
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 1 288
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09312
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09312 TOUR-DU-CRIEU
Informations générales
Code INSEE de la commune 09312
Nom de la commune TOUR-DU-CRIEU
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 3 351
Population INSEE de l'année N 3 341
Résidences secondaires de l'année N 10,13
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 4
Superficie de l'année N (en Ha) 1 028
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 2 060 898
Potentiel fiscal - Fraction de correction -58 965
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 615,009848
Potentiel financier final 2 397 278
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 715,391823
Potentiel financier superficiaire final 2331,982490
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 945,266636
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1022,412371
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 3 029 895
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 38,22
Coefficient correcteur 1,264418
Bases brutes de TFPNB 41 411
Bases brutes de THRS 134 832
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2 991
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 27 666
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 51 048
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 121 273
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09312 TOUR-DU-CRIEU
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 793
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 95 805
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4 567
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,197211
Effort fiscal moyen de la strate 1,078638
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 1453975
Produit net TFPNB de la commune 61 097
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 25 241
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 743 242
Effort fiscal - Numérateur final 2 134 907
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 413 482
Effort fiscal - Dénominateur final 1 783 234
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 341 211
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 339 173
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 3 351
Part dynamique de la population des communes 2 038
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 2 739 338
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 453,824846
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09312 TOUR-DU-CRIEU
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 1 422
Nombre de logements sociaux de la commune 61
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 326 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 51 017 913
Revenu fiscal de référence par habitant 15270,252320
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 83 863
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 83 863
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 33 399
Produits post-TP finaux 715 772
Produits post-TP par habitant 213,599523
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 199,206584
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 3 351
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 24380
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 13,70%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 3 351
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 PAMIERS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 4 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09312 TOUR-DU-CRIEU
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 41 974
Part VOIRIE 11 870
Part ENFANTS 37 687
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 91 538
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 678
Longueur de voirie en mètres 29 262
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14480,731684
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16762,202054
Indice synthétique DSR Cible 1,347681
Rang DSR Cible 2 692
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 47 789
Part VOIRIE 18 981
Part ENFANTS 51 349
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 118 119
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 209 657
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09313
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09313 TOURTOUSE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09313
Nom de la commune TOURTOUSE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 202
Population INSEE de l'année N 169
Résidences secondaires de l'année N 33,47
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 187
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 118 510
Potentiel fiscal - Fraction de correction -9 874
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 586,683168
Potentiel financier final 162 719
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 805,539604
Potentiel financier superficiaire final 137,084246
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 154 946
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 23,56
Coefficient correcteur 0,448979
Bases brutes de TFPNB 15 104
Bases brutes de THRS 83 437
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 860
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 3 304
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09313 TOURTOUSE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 22 354
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,940969
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 16395
Produit net TFPNB de la commune 0
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 282
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 76 989
Effort fiscal - Numérateur final 82 268
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 38 407
Effort fiscal - Dénominateur final 87 429
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 44 402
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 44 209
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 202
Part dynamique de la population des communes 193
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 143 782
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 578,125628
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09313 TOURTOUSE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 124
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 28 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 749 400
Revenu fiscal de référence par habitant 10351,479290
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 666
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 911
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 2 577
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 787
Produits post-TP finaux 19 538
Produits post-TP par habitant 96,722772
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 202
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2528
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 8,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09257
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09313 TOURTOUSE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 622
Part VOIRIE 10 271
Part ENFANTS 1 225
Part Pfi/hectare 1 694
Montant global réparti 14 813
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 23
Longueur de voirie en mètres 12 610
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 9998,824372
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,187686
Rang DSR Cible 9 150
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 1 815
Part VOIRIE 13 723
Part ENFANTS 1 742
Part Pfi/hectare (Pfis) 1 925
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 19 205
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 34 018
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09314
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09314 TOURTROL
Informations générales
Code INSEE de la commune 09314
Nom de la commune TOURTROL
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 273
Population INSEE de l'année N 261
Résidences secondaires de l'année N 12
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 497
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 180 516
Potentiel fiscal - Fraction de correction -18 030
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 661,230769
Potentiel financier final 202 180
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 740,586081
Potentiel financier superficiaire final 406,800805
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 250 925
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 38,34
Coefficient correcteur 0,793770
Bases brutes de TFPNB 19 364
Bases brutes de THRS 25 478
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2 983
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 094
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09314 TOURTROL
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune -2 028
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4 524
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,129928
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 78612
Produit net TFPNB de la commune 19 251
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 016
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 73 052
Effort fiscal - Numérateur final 158 321
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 69 820
Effort fiscal - Dénominateur final 140 116
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 21 208
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 21 664
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 273
Part dynamique de la population des communes -387
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 224 566
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 646,326165
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 69 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09314 TOURTROL
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 121
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 18 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 4 203 427
Revenu fiscal de référence par habitant 16105,084291
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 3 228
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 685
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 5 913
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 618
Produits post-TP finaux 25 488
Produits post-TP par habitant 93,362637
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 273
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09314 TOURTROL
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 749
Part VOIRIE 2 676
Part ENFANTS 2 185
Part Pfi/hectare 1 804
Montant global réparti 9 415
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 37
Longueur de voirie en mètres 8 277
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15327,875950
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,093001
Rang DSR Cible 15 289
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 9 415
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09315
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09315 TREMOULET
Informations générales
Code INSEE de la commune 09315
Nom de la commune TREMOULET
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 109
Population INSEE de l'année N 106
Résidences secondaires de l'année N 3,05
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 389
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 52 779
Potentiel fiscal - Fraction de correction 8 057
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 484,211009
Potentiel financier final 66 942
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 614,146789
Potentiel financier superficiaire final 172,087404
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 70 740
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 27,45
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 14 788
Bases brutes de THRS 13 080
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 881
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 4 888
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09315 TREMOULET
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,011839
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 19417
Produit net TFPNB de la commune 9 609
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 453
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 19 699
Effort fiscal - Numérateur final 46 238
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 14 238
Effort fiscal - Dénominateur final 45 697
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 13 647
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 14 163
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 109
Part dynamique de la population des communes -516
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 93 786
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 449,205128
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09315 TREMOULET
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 55
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 12 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 480 864
Revenu fiscal de référence par habitant 13970,415094
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 2 840
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 2 840
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 1 347
Produits post-TP finaux 23 126
Produits post-TP par habitant 212,165138
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 109
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12692
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,90%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09282
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAVERDUN
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09315 TREMOULET
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 182
Part VOIRIE 2 534
Part ENFANTS 1 181
Part Pfi/hectare 889
Montant global réparti 5 786
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 20
Longueur de voirie en mètres 5 100
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12279,084822
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,330663
Rang DSR Cible 3 117
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 1 283
Part VOIRIE 4 219
Part ENFANTS 1 899
Part Pfi/hectare (Pfis) 1 010
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 8 411
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 14 197
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09316
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09316 TROYE-D'ARIEGE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09316
Nom de la commune TROYE-D'ARIEGE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 121
Population INSEE de l'année N 111
Résidences secondaires de l'année N 9,86
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 815
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 84 851
Potentiel fiscal - Fraction de correction -12 703
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 701,247934
Potentiel financier final 94 539
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 781,314050
Potentiel financier superficiaire final 115,998773
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 131 293
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 28,20
Coefficient correcteur 0,486196
Bases brutes de TFPNB 11 881
Bases brutes de THRS 29 600
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 79
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 917
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09316 TROYE-D'ARIEGE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune -3 774
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 490
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,903722
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 17977
Produit net TFPNB de la commune 14 432
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 344
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 36 480
Effort fiscal - Numérateur final 62 937
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 38 450
Effort fiscal - Dénominateur final 69 642
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 9 692
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 9 688
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 121
Part dynamique de la population des communes 129
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 74 365
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 687,865546
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 125 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09316 TROYE-D'ARIEGE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 69
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 400 222
Revenu fiscal de référence par habitant 21623,621622
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 407
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 187
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 1 594
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0,5
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 231
Produits post-TP finaux 11 322
Produits post-TP par habitant 93,570248
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 121
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,80%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09316 TROYE-D'ARIEGE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 895
Part VOIRIE 2 474
Part ENFANTS 726
Part Pfi/hectare 1 032
Montant global réparti 5 127
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 18
Longueur de voirie en mètres 6 456
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 22354,116715
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,957909
Rang DSR Cible 24 278
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 5 127
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09318
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09318 UNAC
Informations générales
Code INSEE de la commune 09318
Nom de la commune UNAC
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 177
Population INSEE de l'année N 129
Résidences secondaires de l'année N 48,16
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 265
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 196 244
Potentiel fiscal - Fraction de correction 18 630
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1108,723164
Potentiel financier final 207 589
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1172,819209
Potentiel financier superficiaire final 783,354717
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 161 318
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 46,76
Coefficient correcteur 0,780170
Bases brutes de TFPNB 2 648
Bases brutes de THRS 126 566
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 84
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 3 074
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 200
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 3 211
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09318 UNAC
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 182
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune -1 017
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 814
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,199164
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 58337
Produit net TFPNB de la commune 6 014
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 14 302
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 41 138
Effort fiscal - Numérateur final 111 563
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 35 827
Effort fiscal - Dénominateur final 93 034
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 10 286
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 11 527
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 177
Part dynamique de la population des communes -64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 130 865
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 988,460674
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 1 177 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09318 UNAC
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 115
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 7 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 858 464
Revenu fiscal de référence par habitant 14406,697674
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 20 744
Produits post-TP finaux 106 604
Produits post-TP par habitant 602,282486
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 177
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3880
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 4,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09318 UNAC
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 085
Part VOIRIE 3 307
Part ENFANTS 945
Part Pfi/hectare 730
Montant global réparti 6 067
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 16
Longueur de voirie en mètres 4 076
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13605,207419
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,837713
Rang DSR Cible 29 422
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 6 067
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09319
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09319 UNZENT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09319
Nom de la commune UNZENT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 126
Population INSEE de l'année N 123
Résidences secondaires de l'année N 3,32
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 790
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 74 003
Potentiel fiscal - Fraction de correction 12 210
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 587,325397
Potentiel financier final 87 184
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 691,936508
Potentiel financier superficiaire final 110,359494
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 89 034
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 26,15
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 19 170
Bases brutes de THRS 12 570
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 65
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 9 222
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 528
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 3 402
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09319 UNZENT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 1 835
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 715
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,968196
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 22430
Produit net TFPNB de la commune 10 654
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 577
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 24 714
Effort fiscal - Numérateur final 54 432
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 16 808
Effort fiscal - Dénominateur final 56 220
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 12 988
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 13 181
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 126
Part dynamique de la population des communes -193
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 109 160
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 510,286822
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09319 UNZENT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 56
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 3 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 088 471
Revenu fiscal de référence par habitant 16979,439024
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 2 303
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 2 303
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 1 307
Produits post-TP finaux 26 883
Produits post-TP par habitant 213,357143
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 126
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 22735
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 PAMIERS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09319 UNZENT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 213
Part VOIRIE 3 770
Part ENFANTS 1 057
Part Pfi/hectare 1 079
Montant global réparti 7 120
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 23
Longueur de voirie en mètres 11 155
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15447,819055
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,146588
Rang DSR Cible 11 597
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 4 642
Montant global réparti 4 642
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 11 762
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09320
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09320 URS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09320
Nom de la commune URS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 56
Population INSEE de l'année N 28
Résidences secondaires de l'année N 28
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 91
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 77 718
Potentiel fiscal - Fraction de correction 15 647
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1387,821429
Potentiel financier final 80 395
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1435,625000
Potentiel financier superficiaire final 883,461538
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 60 662
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 42,65
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 893
Bases brutes de THRS 58 615
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 69
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 174
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 2 066
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09320 URS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 5 168
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 707
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,079595
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 25814
Produit net TFPNB de la commune 1 369
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 740
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 7 358
Effort fiscal - Numérateur final 39 809
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 5 818
Effort fiscal - Dénominateur final 36 874
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 2 150
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 2 677
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 56
Part dynamique de la population des communes 64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 59 133
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1246,927273
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 591 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09320 URS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 42
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 2 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 527 099
Revenu fiscal de référence par habitant 18824,964286
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 6 875
Produits post-TP finaux 33 540
Produits post-TP par habitant 598,928571
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 56
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3880
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,40%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09320 URS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 176
Part VOIRIE 856
Part ENFANTS 177
Part Pfi/hectare 194
Montant global réparti 1 403
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 3
Longueur de voirie en mètres 655
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 17563,415511
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,670161
Rang DSR Cible 32 464
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 1 403
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09321
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09321 USSAT
Informations générales
Code INSEE de la commune 09321
Nom de la commune USSAT
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 372
Population INSEE de l'année N 312
Résidences secondaires de l'année N 60,38
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 440
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 259 884
Potentiel fiscal - Fraction de correction -26 558
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 698,612903
Potentiel financier final 298 175
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 801,545699
Potentiel financier superficiaire final 677,670455
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 965
Bases brutes de TFPB 399 014
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 40,83
Coefficient correcteur 0,855099
Bases brutes de TFPNB 3 108
Bases brutes de THRS 152 229
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 351 319
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 374
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 167
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 381
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 520
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09321 USSAT
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 804
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 464 453
Attribution de compensation de la commune -9 970
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 362 414
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 264 142
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 289 738
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 72 297
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 21 034
PSR CFE LI de l'EPCI 775 392
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 873 736
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 319 466
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,113275
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 138619
Produit net TFPNB de la commune 2 624
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 16 669
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 108 424
Effort fiscal - Numérateur final 244 651
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 88 981
Effort fiscal - Dénominateur final 219 758
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 37 859
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 39 095
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 372
Part dynamique de la population des communes -967
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 256 867
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 671,470284
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 269 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09321 USSAT
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 219
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 4 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 4 757 548
Revenu fiscal de référence par habitant 15248,551282
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 2 563
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 2 563
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 37,79
Produits post-TP - Fraction de correction 7 275
Produits post-TP finaux 75 186
Produits post-TP par habitant 202,112903
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 372
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10965
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,40%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 7 739
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIEGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09321 USSAT
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 3 620
Part VOIRIE 3 028
Part ENFANTS 2 185
Part Pfi/hectare 1 793
Montant global réparti 10 627
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 37
Longueur de voirie en mètres 5 463
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15971,769602
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,020523
Rang DSR Cible 20 370
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 10 627
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09322
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09322 USTOU
Informations générales
Code INSEE de la commune 09322
Nom de la commune USTOU
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 455
Population INSEE de l'année N 269
Résidences secondaires de l'année N 1 185,56
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N (en Ha) 9 834
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 946 834
Potentiel fiscal - Fraction de correction -43 080
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 650,745017
Potentiel financier final 1 103 809
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 758,631615
Potentiel financier superficiaire final 112,244153
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 864,134990
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 941,086600
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 1 348 797
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 35,07
Coefficient correcteur 0,470763
Bases brutes de TFPNB 23 663
Bases brutes de THRS 1 937 393
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 71
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 14 762
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 40 362
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 7 428
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09322 USTOU
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 858
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 110 818
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 9 181
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,316554
Effort fiscal moyen de la strate 1,037071
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 235305
Produit net TFPNB de la commune 31 215
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 234 060
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 620 738
Effort fiscal - Numérateur final 997 170
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 231 117
Effort fiscal - Dénominateur final 757 409
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 157 776
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 157 833
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 2 047,78
Part dynamique de la population des communes -57
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 1 253 139
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 544,988934
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09322 USTOU
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 1 309
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 34 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 3 812 786
Revenu fiscal de référence par habitant 14173,925651
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 25 351
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 15 554
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 40 905
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 5 960
Produits post-TP finaux 140 554
Produits post-TP par habitant 96,600687
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 205,059660
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre OUI
Montant spontané de la commune éligible 107 172
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 107 172
Population DGF plafonnée 1 000
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 6452
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 15,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09223
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 OUST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09322 USTOU
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 16 670
Part VOIRIE 11 204
Part ENFANTS 1 476
Part Pfi/hectare 12 441
Montant global réparti 41 794
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 25
Longueur de voirie en mètres 17 672
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13190,822843
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16346,414731
Indice synthétique DSR Cible 1,240122
Rang DSR Cible 6 406
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 19 096
Part VOIRIE 18 659
Part ENFANTS 1 893
Part Pfi/hectare (Pfis) 14 137
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 53 785
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 202 751
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09323
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09323 VALS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09323
Nom de la commune VALS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 94
Population INSEE de l'année N 88
Résidences secondaires de l'année N 6
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 413
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 69 776
Potentiel fiscal - Fraction de correction 4 816
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 742,297872
Potentiel financier final 78 545
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 835,585106
Potentiel financier superficiaire final 190,181598
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 86 029
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 36,83
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 8 056
Bases brutes de THRS 23 309
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 51
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 943
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 5 862
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09323 VALS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune 4 818
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,087885
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 31578
Produit net TFPNB de la commune 7 425
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 262
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 18 249
Effort fiscal - Numérateur final 55 864
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 15 807
Effort fiscal - Dénominateur final 51 351
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 8 596
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 8 769
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 94
Part dynamique de la population des communes -64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 97 638
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 694,547368
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 109 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09323 VALS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 57
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 17 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 164 428
Revenu fiscal de référence par habitant 24595,772727
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 677
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 924
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 1 601
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 202
Produits post-TP finaux 8 783
Produits post-TP par habitant 93,436170
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 94
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09323 VALS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 853
Part VOIRIE 1 648
Part ENFANTS 827
Part Pfi/hectare 755
Montant global réparti 4 083
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 14
Longueur de voirie en mètres 4 009
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 19791,304989
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,935416
Rang DSR Cible 25 499
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 4 083
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09324
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09324 VARILHES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09324
Nom de la commune VARILHES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 3 645
Population INSEE de l'année N 3 557
Résidences secondaires de l'année N 72,82
Places de caravanes de l'année N avant majoration 15
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 15
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 5
Superficie de l'année N (en Ha) 1 176
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 3 259 825
Potentiel fiscal - Fraction de correction -346 863
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 894,327846
Potentiel financier final 3 422 495
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 938,956104
Potentiel financier superficiaire final 2910,284864
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 1037,488358
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1113,106428
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 4 507 418
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 41,37
Coefficient correcteur 0,869125
Bases brutes de TFPNB 38 442
Bases brutes de THRS 296 918
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 6 050
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 49 691
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 128 702
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09324 VARILHES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 470
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune 175 996
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 7 244
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 890
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,252639
Effort fiscal moyen de la strate 1,110126
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 1771242
Produit net TFPNB de la commune 63 809
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 35 722
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 980 639
Effort fiscal - Numérateur final 2 655 284
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 815 696
Effort fiscal - Dénominateur final 2 119 752
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 163 655
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 165 140
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 3 645
Part dynamique de la population des communes 172
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 3 109 347
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 657,132550
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 1 657 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09324 VARILHES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 1 839
Nombre de logements sociaux de la commune 19
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 471 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 61 466 970
Revenu fiscal de référence par habitant 17280,565083
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 53 764
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 16 589
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 70 353
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 28 505
Produits post-TP finaux 591 444
Produits post-TP par habitant 162,261728
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 209,418009
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 3 645
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11859
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 30,70%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 31 699
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs OUI
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 4 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09324 VARILHES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 40 663
Part VOIRIE 11 077
Part ENFANTS 32 120
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 83 862
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 570
Longueur de voirie en mètres 35 488
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 16720,507155
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16882,909824
Indice synthétique DSR Cible 1,132744
Rang DSR Cible 12 484
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 83 862
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09325
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09325 VAYCHIS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09325
Nom de la commune VAYCHIS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 73
Population INSEE de l'année N 35
Résidences secondaires de l'année N 38
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 449
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 84 907
Potentiel fiscal - Fraction de correction 13 988
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1163,109589
Potentiel financier final 97 779
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1339,438356
Potentiel financier superficiaire final 217,770601
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 69 541
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 37,26
Coefficient correcteur 0,517120
Bases brutes de TFPNB 897
Bases brutes de THRS 90 527
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 5 636
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 803
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09325 VAYCHIS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune -1 168
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,916137
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 14182
Produit net TFPNB de la commune 1 445
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 236
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 17 385
Effort fiscal - Numérateur final 36 771
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 14 887
Effort fiscal - Dénominateur final 40 137
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 12 445
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 12 872
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 73
Part dynamique de la population des communes 129
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 72 862
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1040,084507
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 556 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09325 VAYCHIS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 64
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 0 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 567 890
Revenu fiscal de référence par habitant 16225,428571
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 8 535
Produits post-TP finaux 43 979
Produits post-TP par habitant 602,452055
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 73
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7370
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,00%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09032
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 AX-LES-THERMES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09325 VAYCHIS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 230
Part VOIRIE 4 081
Part ENFANTS 103
Part Pfi/hectare 573
Montant global réparti 4 987
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 2
Longueur de voirie en mètres 5 030
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15504,151380
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,734149
Rang DSR Cible 31 705
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 4 987
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09326
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09326 VEBRE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09326
Nom de la commune VEBRE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 179
Population INSEE de l'année N 118
Résidences secondaires de l'année N 60,78
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 519
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 222 900
Potentiel fiscal - Fraction de correction 7 541
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1245,251397
Potentiel financier final 222 900
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1245,251397
Potentiel financier superficiaire final 429,479769
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 217 821
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 45,30
Coefficient correcteur 0,638949
Bases brutes de TFPNB 4 390
Bases brutes de THRS 145 693
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 244
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 941
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 12 792
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09326 VEBRE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 9 129
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 347
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,181370
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 68798
Produit net TFPNB de la commune 8 688
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 10 996
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 52 653
Effort fiscal - Numérateur final 130 604
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 50 860
Effort fiscal - Dénominateur final 110 553
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 179
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 145 262
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1130,535519
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09326 VEBRE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 131
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 4 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 077 951
Revenu fiscal de référence par habitant 17609,754237
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 22 048
Produits post-TP finaux 107 166
Produits post-TP par habitant 598,692737
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 179
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3880
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 4,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09326 VEBRE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 928
Part VOIRIE 1 364
Part ENFANTS 591
Part Pfi/hectare 1 156
Montant global réparti 4 039
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 10
Longueur de voirie en mètres 1 552
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 17223,670501
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,737992
Rang DSR Cible 31 647
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 4 039
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09327
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09327 VENTENAC
Informations générales
Code INSEE de la commune 09327
Nom de la commune VENTENAC
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 259
Population INSEE de l'année N 239
Résidences secondaires de l'année N 20,46
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 962
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 154 352
Potentiel fiscal - Fraction de correction -11 552
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 595,953668
Potentiel financier final 182 985
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 706,505792
Potentiel financier superficiaire final 93,264526
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 170 980
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 33,04
Coefficient correcteur 0,773520
Bases brutes de TFPNB 18 259
Bases brutes de THRS 39 902
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 165
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 988
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09327 VENTENAC
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -13 641
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 951
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,061538
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 43542
Produit net TFPNB de la commune 14 505
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 252
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 46 219
Effort fiscal - Numérateur final 99 274
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 36 862
Effort fiscal - Dénominateur final 93 519
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 28 117
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 28 633
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 259
Part dynamique de la population des communes -516
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 169 609
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 559,307116
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09327 VENTENAC
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 134
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 15 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 646 309
Revenu fiscal de référence par habitant 11072,422594
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 3 887
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 3 887
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 2 056
Produits post-TP finaux 42 007
Produits post-TP par habitant 162,189189
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 259
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11859
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09327 VENTENAC
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 693
Part VOIRIE 5 028
Part ENFANTS 2 116
Part Pfi/hectare 2 247
Montant global réparti 12 085
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 43
Longueur de voirie en mètres 5 435
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 10900,552277
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,252364
Rang DSR Cible 5 882
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 2 922
Part VOIRIE 8 374
Part ENFANTS 3 257
Part Pfi/hectare (Pfis) 2 553
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 17 106
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 29 191
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09328
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09328 VERDUN
Informations générales
Code INSEE de la commune 09328
Nom de la commune VERDUN
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 316
Population INSEE de l'année N 217
Résidences secondaires de l'année N 99,44
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 171
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 361 374
Potentiel fiscal - Fraction de correction 34 244
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1143,588608
Potentiel financier final 377 454
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1194,474684
Potentiel financier superficiaire final 322,334757
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 345 732
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 40,86
Coefficient correcteur 0,764885
Bases brutes de TFPNB 4 274
Bases brutes de THRS 240 669
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 251
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 18 444
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 522
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 2 930
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09328 VERDUN
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune -16 977
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 592
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,087162
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 110582
Produit net TFPNB de la commune 7 243
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 29 845
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 82 708
Effort fiscal - Numérateur final 213 836
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 77 576
Effort fiscal - Dénominateur final 196 692
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 13 829
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 16 080
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 316
Part dynamique de la population des communes -129
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 212 153
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1026,871069
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 2 122 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09328 VERDUN
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 221
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 18 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 4 110 192
Revenu fiscal de référence par habitant 18940,976959
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 38 644
Produits post-TP finaux 189 354
Produits post-TP par habitant 599,221519
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 316
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3880
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 8,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09328 VERDUN
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 682
Part VOIRIE 4 902
Part ENFANTS 1 536
Part Pfi/hectare 2 264
Montant global réparti 10 385
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 26
Longueur de voirie en mètres 6 042
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 18522,067559
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,739505
Rang DSR Cible 31 620
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 10 385
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09329
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09329 VERNAJOUL
Informations générales
Code INSEE de la commune 09329
Nom de la commune VERNAJOUL
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 753
Population INSEE de l'année N 730
Résidences secondaires de l'année N 23,27
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 908
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 608 233
Potentiel fiscal - Fraction de correction -67 994
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 807,746348
Potentiel financier final 646 053
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 857,972112
Potentiel financier superficiaire final 711,512115
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 793 424
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 42,35
Coefficient correcteur 0,886193
Bases brutes de TFPNB 13 163
Bases brutes de THRS 121 520
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 854
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 16 928
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 29 761
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09329 VERNAJOUL
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 407
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -7 520
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 13 488
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,122205
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 296767
Produit net TFPNB de la commune 13 688
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 14 046
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 195 675
Effort fiscal - Numérateur final 481 041
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 189 367
Effort fiscal - Dénominateur final 428 657
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 37 931
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 39 227
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 753
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 539 366
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 724,870647
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 1 296 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09329 VERNAJOUL
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 383
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 47 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 12 330 075
Revenu fiscal de référence par habitant 16890,513699
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 3 656
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 2 445
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 6 101
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 5 604
Produits post-TP finaux 122 354
Produits post-TP par habitant 162,488712
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 753
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13108
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 5,70%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 13 827
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 1
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MONTGAILHARD
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09329 VERNAJOUL
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 6 828
Part VOIRIE 10 006
Part ENFANTS 6 569
Part Pfi/hectare 3 462
Montant global réparti 26 867
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 120
Longueur de voirie en mètres 12 334
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15932,401955
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,004880
Rang DSR Cible 21 361
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 26 867
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09330
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09330 VERNAUX
Informations générales
Code INSEE de la commune 09330
Nom de la commune VERNAUX
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 61
Population INSEE de l'année N 36
Résidences secondaires de l'année N 24,55
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 606
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 153 730
Potentiel fiscal - Fraction de correction 10 996
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 2520,163934
Potentiel financier final 151 960
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 2491,147541
Potentiel financier superficiaire final 250,759076
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 102 563
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 47,65
Coefficient correcteur 0,585438
Bases brutes de TFPNB 2 409
Bases brutes de THRS 22 957
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 70
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 6 148
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 188
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 25 805
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 31 975
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09330 VERNAUX
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune 36 221
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 218
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 1 770
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,276694
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 28595
Produit net TFPNB de la commune 949
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 248
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 24 239
Effort fiscal - Numérateur final 50 183
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 21 620
Effort fiscal - Dénominateur final 39 307
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 61
Part dynamique de la population des communes 193
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 155 504
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 2459,293103
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 193 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09330 VERNAUX
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 35
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 0 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 517 863
Revenu fiscal de référence par habitant 14385,083333
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 6 283
Produits post-TP finaux 37 258
Produits post-TP par habitant 610,786885
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 61
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3880
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09330 VERNAUX
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 0
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 3
Longueur de voirie en mètres 2 261
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14550,208899
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 0,000000
Rang DSR Cible 33 004
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 0
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09331
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09331 VERNET
Informations générales
Code INSEE de la commune 09331
Nom de la commune VERNET
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 721
Population INSEE de l'année N 709
Résidences secondaires de l'année N 11,72
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 559
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 388 986
Potentiel fiscal - Fraction de correction -19 499
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 539,509015
Potentiel financier final 441 167
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 611,882108
Potentiel financier superficiaire final 789,207513
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 584 586
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 36,51
Coefficient correcteur 1,070503
Bases brutes de TFPNB 17 322
Bases brutes de THRS 47 980
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 039
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 18 750
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 35 517
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 4 935
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09331 VERNET
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 924
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 34 140
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 982
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,118469
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 224159
Produit net TFPNB de la commune 17 626
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 706
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 144 504
Effort fiscal - Numérateur final 365 094
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 103 252
Effort fiscal - Dénominateur final 326 423
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 52 353
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 53 105
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 721
Part dynamique de la population des communes -752
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 542 247
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 482,204108
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09331 VERNET
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 309
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 38 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 10 386 685
Revenu fiscal de référence par habitant 14649,767278
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 17 684
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 17 684
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 6 942
Produits post-TP finaux 154 152
Produits post-TP par habitant 213,803051
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 721
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12692
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 5,70%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09282
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 SAVERDUN
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09331 VERNET
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 8 805
Part VOIRIE 5 557
Part ENFANTS 7 737
Part Pfi/hectare 2 945
Montant global réparti 25 046
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 131
Longueur de voirie en mètres 14 755
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13833,208131
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,334282
Rang DSR Cible 3 012
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 9 554
Part VOIRIE 8 029
Part ENFANTS 9 922
Part Pfi/hectare (Pfis) 3 346
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 30 851
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 55 897
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09332
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09332 VERNIOLLE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09332
Nom de la commune VERNIOLLE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 2 448
Population INSEE de l'année N 2 433
Résidences secondaires de l'année N 15,09
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 4
Superficie de l'année N (en Ha) 1 126
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 2 078 871
Potentiel fiscal - Fraction de correction -242 650
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 849,212010
Potentiel financier final 2 215 639
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 905,081291
Potentiel financier superficiaire final 1967,707815
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 945,266636
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1022,412371
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 3 205 121
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 42,41
Coefficient correcteur 0,834870
Bases brutes de TFPNB 41 547
Bases brutes de THRS 150 752
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 5 660
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 27 666
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 36 836
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 98 202
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09332 VERNIOLLE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 570
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -45 027
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 7 231
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 197 057
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,228128
Effort fiscal moyen de la strate 1,078638
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 1135769
Produit net TFPNB de la commune 52 571
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 18 256
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 822 838
Effort fiscal - Numérateur final 1 864 866
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 662 511
Effort fiscal - Dénominateur final 1 518 462
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 140 557
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 138 338
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 2 448
Part dynamique de la population des communes 3 670
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 2 290 914
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 664,517969
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 1 451 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09332 VERNIOLLE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 1 084
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 202 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 41 543 610
Revenu fiscal de référence par habitant 17075,055487
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 28 816
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 9 133
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 37 949
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 18 428
Produits post-TP finaux 397 646
Produits post-TP par habitant 162,437092
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 199,206584
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 2 448
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11859
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 20,60%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 31 699
Population départementale de référence de l'unité urbaine 182 634
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 4 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09332 VERNIOLLE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 25 694
Part VOIRIE 8 748
Part ENFANTS 18 871
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 53 314
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 356
Longueur de voirie en mètres 27 742
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 16505,243730
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16762,202054
Indice synthétique DSR Cible 1,095416
Rang DSR Cible 15 125
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 53 314
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09334
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09334 VAL-DE-SOS
Informations générales
Code INSEE de la commune 09334
Nom de la commune VAL-DE-SOS
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 408
Population INSEE de l'année N 628
Résidences secondaires de l'année N 779,84
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N (en Ha) 5 314
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 1 386 180
Potentiel fiscal - Fraction de correction 136 008
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 984,502841
Potentiel financier final 1 536 695
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1091,402699
Potentiel financier superficiaire final 289,178585
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 864,134990
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 941,086600
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 562
Bases brutes de TFPB 1 374 420
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 45,83
Coefficient correcteur 0,682985
Bases brutes de TFPNB 22 212
Bases brutes de THRS 1 310 292
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 14 598 527
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 365
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 967
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 6 148
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 14 914
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 40 744
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09334 VAL-DE-SOS
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 917
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 573 870
Attribution de compensation de la commune -148 253
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 860 287
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 21 217
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 17 035 325
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 279 941
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 33 592
Montant de DCRTP de l'EPCI 204 226
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 260 535
PSR CFE LI de l'EPCI 3 943 705
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 739 881
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 620 895
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,282764
Effort fiscal moyen de la strate 1,037071
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 429050
Produit net TFPNB de la commune 28 214
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 192 991
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 369 472
Effort fiscal - Numérateur final 945 833
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 261 380
Effort fiscal - Dénominateur final 737 340
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 150 648
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 152 432
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 1 408
Part dynamique de la population des communes 1 436
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 1 055 064
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 755,087331
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 3 220 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09334 VAL-DE-SOS
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 1 048
Nombre de logements sociaux de la commune 22
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 72 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 8 158 086
Revenu fiscal de référence par habitant 12990,582803
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 45,97
Produits post-TP - Fraction de correction 165 836
Produits post-TP finaux 847 513
Produits post-TP par habitant 601,926847
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 205,059660
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre OUI
Montant spontané de la commune éligible 112 059
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 112 059
Population DGF plafonnée 1 408
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2982
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 47,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09334
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 VAL-DE-SOS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09334 VAL-DE-SOS
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 11 986
Part VOIRIE 9 005
Part ENFANTS 2 894
Part Pfi/hectare 10 396
Montant global réparti 34 283
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 49
Longueur de voirie en mètres 11 107
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12720,026744
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16346,414731
Indice synthétique DSR Cible 0,989119
Rang DSR Cible 22 407
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 146 342
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 277 186
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09335
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09335 VILLENEUVE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09335
Nom de la commune VILLENEUVE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 71
Population INSEE de l'année N 42
Résidences secondaires de l'année N 29
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 500
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 35 392
Potentiel fiscal - Fraction de correction 7 049
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 498,478873
Potentiel financier final 46 404
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 653,577465
Potentiel financier superficiaire final 92,808000
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 240
Bases brutes de TFPB 40 472
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 26,68
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 2 724
Bases brutes de THRS 32 752
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 16 913 627
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 31 824
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 365
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 2 163
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09335 VILLENEUVE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 752 587
Attribution de compensation de la commune 3 863
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 5 269 822
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 7 701 183
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 232 317
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 323 978
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 175 204
PSR CFE LI de l'EPCI 655 755
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 3 233 276
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 772 693
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,004803
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 10798
Produit net TFPNB de la commune 900
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 882
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 14 141
Effort fiscal - Numérateur final 24 893
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 4 274
Effort fiscal - Dénominateur final 24 774
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 11 076
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 11 012
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires OUI
Population DGF majorée de l'année N 85,5
Part dynamique de la population des communes 64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 68 375
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 451,928571
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09335 VILLENEUVE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 55
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 10 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 387 900
Revenu fiscal de référence par habitant 9235,714286
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 385
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 672
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 2 057
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 40,21
Produits post-TP - Fraction de correction 271
Produits post-TP finaux 6 870
Produits post-TP par habitant 96,760563
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 71
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5681
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09335 VILLENEUVE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 737
Part VOIRIE 816
Part ENFANTS 92
Part Pfi/hectare 616
Montant global réparti 2 261
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 1
Longueur de voirie en mètres 859
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 8961,303136
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,410518
Rang DSR Cible 1 494
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 799
Part VOIRIE 1 360
Part ENFANTS 76
Part Pfi/hectare (Pfis) 700
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 2 935
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 5 196
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09336
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09336 VILLENEUVE-D'OLMES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09336
Nom de la commune VILLENEUVE-D'OLMES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 037
Population INSEE de l'année N 977
Résidences secondaires de l'année N 59,72
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N (en Ha) 592
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 1 222 647
Potentiel fiscal - Fraction de correction -83 603
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1179,023144
Potentiel financier final 1 222 647
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 1179,023144
Potentiel financier superficiaire final 2065,282095
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 864,134990
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 941,086600
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 17 050
Bases brutes de TFPB 1 364 871
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 36,56
Coefficient correcteur 0,699911
Bases brutes de TFPNB 13 249
Bases brutes de THRS 142 448
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 244 324
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2 079
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 18 173
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 18 881
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 53 620
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09336 VILLENEUVE-D'OLMES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 100 003
Attribution de compensation de la commune 514 453
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 171 909
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 741
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 688 889
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 124 197
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 209 634
Montant de DCRTP de l'EPCI 507 103
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 29 470
PSR CFE LI de l'EPCI 163 986
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 376 075
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 414 890
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,087039
Effort fiscal moyen de la strate 1,037071
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 353325
Produit net TFPNB de la commune 8 494
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 14 003
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 354 818
Effort fiscal - Numérateur final 659 676
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 286 318
Effort fiscal - Dénominateur final 606 856
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 1 037
Part dynamique de la population des communes 2 242
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 1 221 677
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 1085,508459
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 2 242 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09336 VILLENEUVE-D'OLMES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 571
Nombre de logements sociaux de la commune 19
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 95 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 13 122 902
Revenu fiscal de référence par habitant 13431,834186
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP NON
Montant part principale 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 0
Taux cumulé de CFE 34,03
Produits post-TP - Fraction de correction 1 754
Produits post-TP finaux 115 831
Produits post-TP par habitant 111,698168
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 205,059660
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 1 037
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14046
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 7,40%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 3 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09336 VILLENEUVE-D'OLMES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 6 005
Part VOIRIE 4 128
Part ENFANTS 5 492
Part Pfi/hectare 0
Montant global réparti 15 626
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 93
Longueur de voirie en mètres 13 914
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13240,640945
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 16346,414731
Indice synthétique DSR Cible 0,929103
Rang DSR Cible 25 807
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 15 626
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09338
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09338 VILLENEUVE-DU-LATOU
Informations générales
Code INSEE de la commune 09338
Nom de la commune VILLENEUVE-DU-LATOU
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 159
Population INSEE de l'année N 157
Résidences secondaires de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 652
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 91 528
Potentiel fiscal - Fraction de correction 3 073
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 575,647799
Potentiel financier final 114 097
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 717,591195
Potentiel financier superficiaire final 174,995399
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 192
Bases brutes de TFPB 125 580
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 28,94
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 16 035
Bases brutes de THRS 23 812
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 559 214
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 266
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 14 122
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 6 148
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 013
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 7 015
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09338 VILLENEUVE-DU-LATOU
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 125
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 180 314
Attribution de compensation de la commune -4 411
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 351 453
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 914
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 688 548
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 78 086
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 41 344
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 33 696
PSR CFE LI de l'EPCI 82 124
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 981 930
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 215 643
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,195030
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 36387
Produit net TFPNB de la commune 19 081
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 814
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 43 638
Effort fiscal - Numérateur final 93 192
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 26 682
Effort fiscal - Dénominateur final 77 983
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 22 694
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 22 694
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 159
Part dynamique de la population des communes 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 143 319
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 541,314465
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09338 VILLENEUVE-DU-LATOU
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 73
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 16 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 049 360
Revenu fiscal de référence par habitant 13053,248408
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 2 237
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 956
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 4 193
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,68
Produits post-TP - Fraction de correction 367
Produits post-TP finaux 11 320
Produits post-TP par habitant 71,194969
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 159
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7269
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 2,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09124
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 FOSSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09338 VILLENEUVE-DU-LATOU
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 763
Part VOIRIE 4 643
Part ENFANTS 1 447
Part Pfi/hectare 1 294
Montant global réparti 9 148
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 26
Longueur de voirie en mètres 14 455
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 12690,692144
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,180392
Rang DSR Cible 9 569
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 1 996
Part VOIRIE 7 865
Part ENFANTS 1 969
Part Pfi/hectare (Pfis) 1 470
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 13 300
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 22 448
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09339
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09339
Nom de la commune VILLENEUVE-DU-PAREAGE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 778
Population INSEE de l'année N 768
Résidences secondaires de l'année N 9,62
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N (en Ha) 1 147
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 440 632
Potentiel fiscal - Fraction de correction -24 721
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 566,365039
Potentiel financier final 520 526
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 669,056555
Potentiel financier superficiaire final 453,815170
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 786,767411
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 865,834388
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 42 498
Bases brutes de TFPB 654 190
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 37,27
Coefficient correcteur 1,131153
Bases brutes de TFPNB 53 214
Bases brutes de THRS 38 027
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 550 132
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 215
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 115 053
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 20 923
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 41 044
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 150
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 300 373
Attribution de compensation de la commune 23 020
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 9 312 709
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 673
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 895 240
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 640
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 13 993 526
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 344 199
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 926 888
Montant de DCRTP de l'EPCI 304 222
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 168 629
PSR CFE LI de l'EPCI 1 760 151
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 2 810 914
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 2 185 500
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,196260
Effort fiscal moyen de la strate 1,008214
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 273384
Produit net TFPNB de la commune 51 864
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 189
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 170 242
Effort fiscal - Numérateur final 467 631
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 113 826
Effort fiscal - Dénominateur final 390 911
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 79 421
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 80 044
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 778
Part dynamique de la population des communes -623
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 548 321
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 502,069658
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 350
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 48 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 12 671 025
Revenu fiscal de référence par habitant 16498,730469
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 15 412
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 15 412
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 43,51
Produits post-TP - Fraction de correction 8 003
Produits post-TP finaux 166 031
Produits post-TP par habitant 213,407455
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 193,583945
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 778
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 24380
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,20%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 PAMIERS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 9 487
Part VOIRIE 8 521
Part ENFANTS 7 292
Part Pfi/hectare 4 899
Montant global réparti 30 201
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 139
Longueur de voirie en mètres 23 191
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 15607,104867
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15850,913123
Indice synthétique DSR Cible 1,210565
Rang DSR Cible 7 843
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 10 464
Part VOIRIE 12 619
Part ENFANTS 10 527
Part Pfi/hectare (Pfis) 5 567
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 39 177
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 69 378
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09340
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09340 VIRA
Informations générales
Code INSEE de la commune 09340
Nom de la commune VIRA
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 173
Population INSEE de l'année N 162
Résidences secondaires de l'année N 11,11
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 528
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 122 511
Potentiel fiscal - Fraction de correction -666
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 708,156069
Potentiel financier final 137 157
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 792,815029
Potentiel financier superficiaire final 259,767045
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 35 376
Bases brutes de TFPB 155 898
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 42,43
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 6 420
Bases brutes de THRS 21 878
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 5 286 616
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 114
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 56 528
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 236
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09340 VIRA
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 1 539 071
Attribution de compensation de la commune -9 475
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 255 455
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 837
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 053 896
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 210 046
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 519 611
Montant de DCRTP de l'EPCI 167 881
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 247 050
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 4 714 801
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 1 440 972
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,294593
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 68702
Produit net TFPNB de la commune 6 030
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 220
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 36 730
Effort fiscal - Numérateur final 107 336
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 24 539
Effort fiscal - Dénominateur final 82 911
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 14 623
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 14 646
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 173
Part dynamique de la population des communes 64
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 118 766
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 659,651163
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 87 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09340 VIRA
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 89
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 18 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 2 595 343
Revenu fiscal de référence par habitant 16020,635802
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 1 328
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 1 328
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,62
Produits post-TP - Fraction de correction 1 334
Produits post-TP finaux 28 083
Produits post-TP par habitant 162,329480
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 173
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11859
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,50%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09340 VIRA
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 778
Part VOIRIE 3 632
Part ENFANTS 890
Part Pfi/hectare 1 311
Montant global réparti 7 612
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 16
Longueur de voirie en mètres 4 471
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 14407,282521
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,059662
Rang DSR Cible 17 637
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 7 612
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09341
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09341 VIVIES
Informations générales
Code INSEE de la commune 09341
Nom de la commune VIVIES
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 158
Population INSEE de l'année N 156
Résidences secondaires de l'année N 2,07
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 440
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 83 179
Potentiel fiscal - Fraction de correction 7 590
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 526,449367
Potentiel financier final 98 772
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 625,139241
Potentiel financier superficiaire final 224,481818
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 856
Bases brutes de TFPB 95 645
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 37,24
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 6 058
Bases brutes de THRS 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 721 438
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 34
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 562
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 710
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 7 068
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09341 VIVIES
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 72
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 197 255
Attribution de compensation de la commune 5 672
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 302
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 209
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 847 240
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 118 166
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 88 835
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 922
PSR CFE LI de l'EPCI 170 090
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 1 723 207
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 237 194
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,157458
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 35560
Produit net TFPNB de la commune 5 998
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 0
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 18 493
Effort fiscal - Numérateur final 56 352
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 13 971
Effort fiscal - Dénominateur final 48 686
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 15 794
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 15 665
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 158
Part dynamique de la population des communes 129
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 115 331
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 495,275641
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09341 VIVIES
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 53
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 18 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 1 452 886
Revenu fiscal de référence par habitant 9313,371795
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 3 463
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 1 550
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 5 013
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 31,69
Produits post-TP - Fraction de correction 303
Produits post-TP finaux 14 784
Produits post-TP par habitant 93,569620
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 158
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14706
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1,10%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 6 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09341 VIVIES
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 1 841
Part VOIRIE 2 141
Part ENFANTS 1 886
Part Pfi/hectare 1 234
Montant global réparti 7 103
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 44
Longueur de voirie en mètres 5 885
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 8381,599783
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,486748
Rang DSR Cible 730
Commune éligible à la fraction Cible OUI
Part Pfi 2 106
Part VOIRIE 3 202
Part ENFANTS 3 332
Part Pfi/hectare (Pfis) 1 402
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 10 042
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 17 145
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0 09342
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09342 SAINTE-SUZANNE
Informations générales
Code INSEE de la commune 09342
Nom de la commune SAINTE-SUZANNE
Code département de la commune 09
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 270
Population INSEE de l'année N 253
Résidences secondaires de l'année N 17,35
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravane de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Nombre de logements faisant l'objet d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (ORCOD-IN) 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N (en Ha) 1 039
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal 4 taxes final 163 543
Potentiel fiscal - Fraction de correction -2 264
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 605,714815
Potentiel financier final 191 145
Potentiel financier - Fraction de correction 0
Potentiel financier par habitant final 707,944444
Potentiel financier superficiaire final 183,970164
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 747,347005
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 841,156599
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 192
Bases brutes de TFPB 218 510
Taux communal et départemental consolidé de TFPB 2020 (en %) 32,87
Coefficient correcteur 1,000000
Bases brutes de TFPNB 30 933
Bases brutes de THRS 43 315
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 559 214
TAFNB perçue par la commune 0
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 372
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 14 122
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines 0
Prélèvements communaux sur le produit des jeux de casino 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 13 268
Majoration de la THRS 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 5 363
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09342 SAINTE-SUZANNE
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la THRP de la Ville de Paris 0
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 106
Part CPS N-1 nette de l'EPCI 180 314
Attribution de compensation de la commune -7 989
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 351 453
Somme des ACNE de l'EPCI 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 688 548
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 78 086
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 41 344
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 33 696
PSR CFE LI de l'EPCI 82 124
Fraction TVA en compensation de la suppression de la THRP de l'EPCI 981 930
Fraction TVA en compensation de la suppression de la CVAE de l'EPCI 215 643
Prélèvements sur fiscalité N-1 au titre du III de l article L.2334-7-2 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP N-1 sur périmètre N 0
Reversement N-1 de la part CPS communale de l'EPCI 0
Dotation commune nouvelle N-1 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,277320
Effort fiscal moyen de la strate 0,964621
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 71398
Produit net TFPNB de la commune 25 880
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 578
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 77 050
Effort fiscal - Numérateur final 165 496
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 36 763
Effort fiscal - Dénominateur final 129 565
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 28 482
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 27 708
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires NON
Population DGF majorée de l'année N 270
Part dynamique de la population des communes 774
Recettes réelles de fonctionnement des communes N-2 pour N 237 321
Potentiel fiscal par habitant logarithmé de la commune 605,000000
Potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé national 744,504275
Montant de l'écrêtement 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
17/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09342 SAINTE-SUZANNE
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 1495,563202
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 1224,359067
Nombre de logements TH de la commune 130
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants 22,17% Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5 000 à 9 999 habitants 14,42%
Commune éligible de 5 000 à 9 999 habitants NON
Commune éligible de 10 000 habitants et plus NON
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 8 Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10 000 habitants 40,06% Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 25,70%
Revenu fiscal de référence des habitants de la commune 3 512 895
Revenu fiscal de référence par habitant 13884,960474
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 18518,762990
Revenu fiscal de référence moyen par habitant des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants 17940,143398
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10 000 habitants
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5 000 à 9 999 habitants
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Commune éligible à la part principale de la DNP OUI
Montant part principale 3 378
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part principale N 0
Commmune éligible à la part majoration de la DNP 1
Montant part majoration 3 319
Garantie de sortie pour perte d'éligibilité à la part majoration N 0
DNP totale 6 697
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 ; taux réduit de moitié = 0,5 ; non éligible = 0) 1
Taux cumulé de CFE 34,68
Produits post-TP - Fraction de correction 588
Produits post-TP finaux 19 243
Produits post-TP par habitant 71,270370
Produits post-TP par habitant moyens de la strate 181,871150
Dotation de solidarité rurale - Bourg-centre
Commune éligible à la fraction Bourg-centre NON
Montant spontané de la commune éligible 0
Montant de la garantie de sortie BC 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 270
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7269
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 3,70%
Population DGF des communes de l'unité urbaine 0
Population départementale de référence de l'unité urbaine 0
Commune appartenant à une unité urbaine avec un chef-lieu de département 0
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09124
Nom commune chef-lieu de
canton au 1er janvier 2014 FOSSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 1025,746416
Commune classée ou bénéficiaire FRR OUI
Grille de densité de l'INSEE 7 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
17/09/25 Fiche Individuelle DGF 2 025
09342 SAINTE-SUZANNE
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Commune éligible à la fraction Péréquation OUI
Part Pfi 2 772
Part VOIRIE 3 212
Part ENFANTS 2 004
Part Pfi/hectare 2 143
Montant global réparti 10 132
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 704,139973
Population 3 à 16 ans 36
Longueur de voirie en mètres 16 032
Dotation de solidarité rurale - Cible
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans 13901,708840
Revenu imposable moyen par habitant sur 3 ans de la strate 15222,736077
Indice synthétique DSR Cible 1,160225
Rang DSR Cible 10 766
Commune éligible à la fraction Cible NON
Part Pfi 0
Part VOIRIE 0
Part ENFANTS 0
Part Pfi/hectare (Pfis) 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en N 0
Montant global réparti 0
Dotation de solidarité rurale
Montant total réparti 10 132
Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
Impôts ménages 0
Commune aurifère n.c
Indice synthétique DPOM 0,000000
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0
Nombre d'enfants de 3 à 16 ans 0
Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)
Commune éligible à la part de garantie NON
DGF de référence de la commune nouvelle 0
Montant de la part garantie 0
Commune éligible à la part d'amorçage NON
Montant de la part d'amorçage 0
Montant total réparti 0