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Arrêté - Préfecture - Ariège - Fiche DGF Communes 09 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - Fiche DGF Communes 09 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Ruralité,
09001
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09001 AIGUES-JUNTES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09001
Nom de la commune AIGUES-JUNTES
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 69
Population INSEE totale de l'année N 61
Résidences secondaires de l'année N 8
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 777
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 5 919
Potentiel fiscal 4 taxes final 26 386
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 382,405797
Potentiel financier - Fraction de correction 5 919
Potentiel financier final 39 382
Potentiel financier par habitant final 570,753623
Potentiel financier superficiaire final 50,684685
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 34 905
Bases brutes de TFPNB 5 353
Taux communal consolidé de TFPB 2020 22,95
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 6 605
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 44 546
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 340,92
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09001 AIGUES-JUNTES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 4 115
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 7 009
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 12 996
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,372661
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 7 975
Produit net FNB (hors TAFNB) 1 301
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 566
Produit net THRP 2020 de la commune 3 225
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 6 333
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 960
Produit net TFPB 2020 de la commune 550
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 5 377
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 4 793
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 20 163
Effort fiscal - Numérateur final 30 005
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 6 290
Effort fiscal - Dénominateur final 21 859
Bases nettes FB 34 755
Bases nettes FNB 5 353
Bases nettes THRS 6 605
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 12 738 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09001 AIGUES-JUNTES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 12 996
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 69
Part dynamique de la population des communes -258
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 55 779
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 37
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 7
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 687 882
Revenu imposable par habitant 11276,754098
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 391
Montant part majoration 881
Garantie de sortie 0
DNP totale 2 272
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 279
Produits post-TP finaux 5 586
Produits post-TP par habitant 80,956522
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09001 AIGUES-JUNTES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 69
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 760
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09042
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BASTIDE-DE-SÉROU
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 500
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 978
Part ENFANTS (avant garantie CN) 251
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 403
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 5 109
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 7
Longueur de voirie en mètres 7 087
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,222518
Rang DSR Cible 8 243
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 805
Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 184
Part ENFANTS (avant garantie CN) 492
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 631
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 10 112
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09002
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09002 AIGUES-VIVES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09002
Nom de la commune AIGUES-VIVES
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 681
Population INSEE totale de l'année N 665
Résidences secondaires de l'année N 16
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 516
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -45 462
Potentiel fiscal 4 taxes final 415 984
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 610,842878
Potentiel financier - Fraction de correction -45 462
Potentiel financier final 456 727
Potentiel financier par habitant final 670,671072
Potentiel financier superficiaire final 885,129845
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 604 551
Bases brutes de TFPNB 9 653
Taux communal consolidé de TFPB 2020 38,03
Coefficient correcteur 0,940604
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 45 532
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 973 892
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 501
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 676,04
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09002 AIGUES-VIVES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune -13 049
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 848
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 429
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 40 743
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,111397
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 212 525
Produit net FNB (hors TAFNB) 12 275
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 037
Produit net THRP 2020 de la commune 100 980
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 107 917
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 5 303
Produit net TFPB 2020 de la commune 96 329
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 10 617
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 224
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 191 586
Effort fiscal - Numérateur final 421 423
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 169 084
Effort fiscal - Dénominateur final 379 183
Bases nettes FB 595 816
Bases nettes FNB 9 653
Bases nettes THRS 45 532
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 39 946 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09002 AIGUES-VIVES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 40 743
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 681
Part dynamique de la population des communes -678
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 374 225
Montant de l'écrêtement 119
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 301
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 55
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 8 753 927
Revenu imposable par habitant 13163,800000
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 7 674
Montant part majoration 7 164
Garantie de sortie 0
DNP totale 14 838
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 1 393
Produits post-TP finaux 54 630
Produits post-TP par habitant 80,220264
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09002 AIGUES-VIVES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 681
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,05
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 4 325
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 057
Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 099
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 120
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 11 549
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 94
Longueur de voirie en mètres 7 331
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,124106
Rang DSR Cible 13 907
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09003
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09003 AIGUILLON
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09003
Nom de la commune AIGUILLON
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 432
Population INSEE totale de l'année N 406
Résidences secondaires de l'année N 26
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 637
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -42 992
Potentiel fiscal 4 taxes final 225 805
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 522,696759
Potentiel financier - Fraction de correction -42 992
Potentiel financier final 258 675
Potentiel financier par habitant final 598,784722
Potentiel financier superficiaire final 406,083203
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 16 904
Bases brutes de TFPB 360 080
Bases brutes de TFPNB 5 392
Taux communal consolidé de TFPB 2020 38,98
Coefficient correcteur 0,646933
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 87 589
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 430 722
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 18 487 114
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 204
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 15 353
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 934 959
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 743,03
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09003 AIGUILLON
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 328
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 150 277
Attribution de compensation de la commune 6 183
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 142 886
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 5 666
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 157 420
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 411 107
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 393 832
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 106 414
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 174 945
Montant de DCRTP de l'EPCI 509 747
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 26 640
PSR CFE LI de l'EPCI 138 132
Fraction TVA de l'EPCI 2 129 901
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 34 198
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,079043
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 89 486
Produit net FNB (hors TAFNB) 3 749
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 397
Produit net THRP 2020 de la commune 21 021
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 44 310
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 9 285
Produit net TFPB 2020 de la commune 63 265
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 7 694
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 252
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 122 400
Effort fiscal - Numérateur final 220 032
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 110 859
Effort fiscal - Dénominateur final 203 914
Bases nettes FB 356 369
Bases nettes FNB 5 392
Bases nettes THRS 87 589
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 32 522 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09003 AIGUILLON
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 34 198
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 432
Part dynamique de la population des communes -1 676
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 204 841
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 240
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 40
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 4 693 126
Revenu imposable par habitant 11559,423645
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 5 302
Montant part majoration 2 813
Garantie de sortie 0
DNP totale 8 115
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 33,45
Produits post-TP - Fraction de correction 746
Produits post-TP finaux 41 816
Produits post-TP par habitant 96,796296
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09003 AIGUILLON
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 432
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13 870
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 2 718
Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 618
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 576
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 752
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 10 616
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 44
Longueur de voirie en mètres 8 228
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,173610
Rang DSR Cible 10 901
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 9 353
Montant global réparti 9 353
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09004
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09004 ALBIES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09004
Nom de la commune ALBIES
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 220
Population INSEE totale de l'année N 128
Résidences secondaires de l'année N 92
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 769
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 13 452
Potentiel fiscal 4 taxes final 212 491
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 965,868182
Potentiel financier - Fraction de correction 13 452
Potentiel financier final 235 377
Potentiel financier par habitant final 1069,895455
Potentiel financier superficiaire final 306,081925
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 195 819
Bases brutes de TFPNB 3 024
Taux communal consolidé de TFPB 2020 44,89
Coefficient correcteur 0,620136
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 35 261
Bases brutes de THRS 111 571
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 131 813
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 193
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 127,4
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09004 ALBIES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 15 829
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune 9 085
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 834
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 7 257
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 22 886
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,125649
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 54 096
Produit net FNB (hors TAFNB) 4 755
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 8 771
Produit net THRP 2020 de la commune 8 555
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 9 835
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 10 462
Produit net TFPB 2020 de la commune 53 521
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 7 707
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 328
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 53 643
Effort fiscal - Numérateur final 121 265
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 53 492
Effort fiscal - Dénominateur final 107 729
Bases nettes FB 195 819
Bases nettes FNB 3 024
Bases nettes THRS 111 571
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 20 964 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09004 ALBIES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 22 886
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 220
Part dynamique de la population des communes -129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 179 336
Montant de l'écrêtement 1 793
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 6 299
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 116
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 4
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 785 237
Revenu imposable par habitant 13947,164063
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 26 079
Produits post-TP finaux 109 186
Produits post-TP par habitant 496,300000
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09004 ALBIES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 220
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3 967
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,06
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 581
Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 121
Part ENFANTS (avant garantie CN) 466
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 003
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 7 139
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 13
Longueur de voirie en mètres 9 123
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,754557
Rang DSR Cible 31 420
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09005
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09005 ALEU
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09005
Nom de la commune ALEU
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 283
Population INSEE totale de l'année N 133
Résidences secondaires de l'année N 150
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 395
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -4 055
Potentiel fiscal 4 taxes final 127 064
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 448,989399
Potentiel financier - Fraction de correction -4 055
Potentiel financier final 173 808
Potentiel financier par habitant final 614,162544
Potentiel financier superficiaire final 124,593548
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 194 318
Bases brutes de TFPNB 6 635
Taux communal consolidé de TFPB 2020 33,26
Coefficient correcteur 0,537391
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 88
Bases brutes de THRS 219 113
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 90 664
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 017,76
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09005 ALEU
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 9 047
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 29
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 167
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 21 632
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 153
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 720
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 46 911
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,369935
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 35 915
Produit net FNB (hors TAFNB) 6 475
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 17 242
Produit net THRP 2020 de la commune 6 404
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 11 633
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 28 723
Produit net TFPB 2020 de la commune 23 331
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 29 977
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 5 959
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 103 130
Effort fiscal - Numérateur final 162 762
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 43 204
Effort fiscal - Dénominateur final 118 810
Bases nettes FB 193 565
Bases nettes FNB 6 635
Bases nettes THRS 219 113
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 46 911 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09005 ALEU
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 46 911
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 358
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 210 083
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 221
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 19
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 276 074
Revenu imposable par habitant 9594,541353
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 3 202
Montant part majoration 2 924
Garantie de sortie 0
DNP totale 6 126
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 1 143
Produits post-TP finaux 22 912
Produits post-TP par habitant 80,961131
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09005 ALEU
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 283
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3 957
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,07
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09182
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MASSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 942
Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 536
Part ENFANTS (avant garantie CN) 537
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 548
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 10 515
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 15
Longueur de voirie en mètres 11 644
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,227680
Rang DSR Cible 7 991
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 3 125
Part VOIRIE (avant garantie CN) 13 446
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 054
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 2 425
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 20 050
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09006
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09006 ALLIAT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09006
Nom de la commune ALLIAT
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 77
Population INSEE totale de l'année N 54
Résidences secondaires de l'année N 23
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 346
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 10 742
Potentiel fiscal 4 taxes final 53 370
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 693,116883
Potentiel financier - Fraction de correction 10 742
Potentiel financier final 67 998
Potentiel financier par habitant final 883,090909
Potentiel financier superficiaire final 196,526012
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 749
Bases brutes de TFPB 96 922
Bases brutes de TFPNB 2 065
Taux communal consolidé de TFPB 2020 30,15
Coefficient correcteur 0,338219
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 34 472
Bases brutes de THRS 47 226
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 35 129
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 9 550 731
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 60
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 8 202
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 861 530
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 19 508
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 3 834,14
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09006 ALLIAT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 10 393
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 485 680
Attribution de compensation de la commune -2 572
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 363 266
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 5 048
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 5 696
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 898 307
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 756 489
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 343
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 263 885
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 54 424
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 18 035
PSR CFE LI de l'EPCI 663 952
Fraction TVA de l'EPCI 783 212
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 14 628
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,821650
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 9 627
Produit net FNB (hors TAFNB) 403
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 183
Produit net THRP 2020 de la commune 1 587
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 2 034
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 4 497
Produit net TFPB 2020 de la commune 11 389
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 1 283
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 128
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 26 444
Effort fiscal - Numérateur final 38 657
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 24 029
Effort fiscal - Dénominateur final 47 048
Bases nettes FB 96 922
Bases nettes FNB 2 065
Bases nettes THRS 47 226
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 14 238 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09006 ALLIAT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 14 628
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 77
Part dynamique de la population des communes -193
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 66 077
Montant de l'écrêtement 197
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 6 328
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 52
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 535 275
Revenu imposable par habitant 9912,500000
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 37,87
Produits post-TP - Fraction de correction 1 422
Produits post-TP finaux 13 183
Produits post-TP par habitant 171,207792
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09006 ALLIAT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 77
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10 749
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIÈGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 236
Part VOIRIE (avant garantie CN) 415
Part ENFANTS (avant garantie CN) 221
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 393
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 1 259
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 6
Longueur de voirie en mètres 740
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,973006
Rang DSR Cible 23 682
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09007
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09007 ALLIERES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09007
Nom de la commune ALLIERES
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 84
Population INSEE totale de l'année N 72
Résidences secondaires de l'année N 12
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 910
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 9 120
Potentiel fiscal 4 taxes final 39 367
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 468,654762
Potentiel financier - Fraction de correction 9 120
Potentiel financier final 50 315
Potentiel financier par habitant final 598,988095
Potentiel financier superficiaire final 55,291209
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 55 974
Bases brutes de TFPNB 6 213
Taux communal consolidé de TFPB 2020 26,47
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 37 113
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 42 640
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 37
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 739,12
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09007 ALLIERES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 2 993
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 8 400
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 10 948
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,252533
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 14 651
Produit net FNB (hors TAFNB) 658
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 148
Produit net THRP 2020 de la commune 2 035
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 5 756
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 5 397
Produit net TFPB 2020 de la commune 2 834
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 8 564
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 5 562
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 24 320
Effort fiscal - Numérateur final 41 777
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 5 226
Effort fiscal - Dénominateur final 33 354
Bases nettes FB 55 366
Bases nettes FNB 6 213
Bases nettes THRS 37 113
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 10 884 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09007 ALLIERES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 10 948
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 84
Part dynamique de la population des communes -64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 66 507
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 41
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 19
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 765 538
Revenu imposable par habitant 10632,472222
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 306
Montant part majoration 1 045
Garantie de sortie 0
DNP totale 2 351
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 339
Produits post-TP finaux 6 801
Produits post-TP par habitant 80,964286
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09007 ALLIERES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 84
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 760
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09042
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BASTIDE-DE-SÉROU
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 588
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 452
Part ENFANTS (avant garantie CN) 336
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 489
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 4 843
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 13
Longueur de voirie en mètres 6 149
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,204992
Rang DSR Cible 9 159
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 946
Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 101
Part ENFANTS (avant garantie CN) 914
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 766
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 9 727
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09008
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09008 ALOS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09008
Nom de la commune ALOS
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 269
Population INSEE totale de l'année N 124
Résidences secondaires de l'année N 145
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 2 426
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -2 340
Potentiel fiscal 4 taxes final 111 504
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 414,513011
Potentiel financier - Fraction de correction -2 340
Potentiel financier final 150 920
Potentiel financier par habitant final 561,040892
Potentiel financier superficiaire final 62,209398
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 141 163
Bases brutes de TFPNB 8 867
Taux communal consolidé de TFPB 2020 26,15
Coefficient correcteur 0,377642
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 173 237
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 71 911
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 301,69
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09008 ALOS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 8 511
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 27 096
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 123
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 39 416
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,098545
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 13 834
Produit net FNB (hors TAFNB) 1 263
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 535
Produit net THRP 2020 de la commune 2 657
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 8 943
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 22 235
Produit net TFPB 2020 de la commune 6 954
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 21 687
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 7 950
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 78 444
Effort fiscal - Numérateur final 101 076
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 34 422
Effort fiscal - Dénominateur final 92 009
Bases nettes FB 140 164
Bases nettes FNB 8 867
Bases nettes THRS 173 237
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 39 352 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09008 ALOS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 39 416
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 341,5
Part dynamique de la population des communes -64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 169 036
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 207
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 4
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 092 379
Revenu imposable par habitant 8809,508065
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 3 347
Montant part majoration 3 245
Garantie de sortie 0
DNP totale 6 592
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 1 086
Produits post-TP finaux 21 779
Produits post-TP par habitant 80,962825
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09008 ALOS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 269
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 972
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09261
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-GIRONS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 806
Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 118
Part ENFANTS (avant garantie CN) 363
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 556
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 10 794
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 8
Longueur de voirie en mètres 12 681
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,341484
Rang DSR Cible 3 655
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 2 907
Part VOIRIE (avant garantie CN) 14 643
Part ENFANTS (avant garantie CN) 562
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 2 437
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 20 549
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09009
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09009 ALZEN
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09009
Nom de la commune ALZEN
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 333
Population INSEE totale de l'année N 280
Résidences secondaires de l'année N 53
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 787
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 530
Potentiel fiscal 4 taxes final 121 038
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 363,477477
Potentiel financier - Fraction de correction 530
Potentiel financier final 159 190
Potentiel financier par habitant final 478,048048
Potentiel financier superficiaire final 89,082261
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 137 117
Bases brutes de TFPNB 15 028
Taux communal consolidé de TFPB 2020 32,28
Coefficient correcteur 0,720596
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 74 114
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 137 742
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 174
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 854,38
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09009 ALZEN
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 4 682
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 145
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 30 671
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 9
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 38 297
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,577896
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 31 064
Produit net FNB (hors TAFNB) 15 165
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 9 626
Produit net THRP 2020 de la commune 12 966
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 17 326
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 10 774
Produit net TFPB 2020 de la commune 14 579
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 20 663
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 13 457
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 80 693
Effort fiscal - Numérateur final 136 548
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 32 719
Effort fiscal - Dénominateur final 86 538
Bases nettes FB 133 602
Bases nettes FNB 15 028
Bases nettes THRS 74 114
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 38 426 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09009 ALZEN
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 38 297
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 333
Part dynamique de la population des communes 129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 315 363
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 149
Nombre de logements sociaux de la commune 6
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 86
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 929 009
Revenu imposable par habitant 6889,317857
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 8 872
Montant part majoration 3 416
Garantie de sortie 0
DNP totale 12 288
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 1 345
Produits post-TP finaux 26 960
Produits post-TP par habitant 80,960961
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09009 ALZEN
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 333
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 760
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,12
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09042
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BASTIDE-DE-SÉROU
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 2 687
Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 230
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 579
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 881
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 15 308
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 72
Longueur de voirie en mètres 14 662
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,624458
Rang DSR Cible 358
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 4 326
Part VOIRIE (avant garantie CN) 16 931
Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 061
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 2 946
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 29 264
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09011
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09011 ANTRAS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09011
Nom de la commune ANTRAS
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 112
Population INSEE totale de l'année N 72
Résidences secondaires de l'année N 40
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 2 002
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 10 350
Potentiel fiscal 4 taxes final 38 243
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 341,455357
Potentiel financier - Fraction de correction 10 350
Potentiel financier final 56 031
Potentiel financier par habitant final 500,276786
Potentiel financier superficiaire final 27,987512
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 44 960
Bases brutes de TFPNB 4 306
Taux communal consolidé de TFPB 2020 21,15
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 356
Bases brutes de THRS 52 867
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 19 910
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 757,62
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09011 ANTRAS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 4 975
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 75
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 11 803
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 702
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 17 788
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,042541
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 9 518
Produit net FNB (hors TAFNB) 0
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 647
Produit net THRP 2020 de la commune 386
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 2 327
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 6 773
Produit net TFPB 2020 de la commune 0
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 7 677
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 3 853
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 19 346
Effort fiscal - Numérateur final 30 511
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 3 344
Effort fiscal - Dénominateur final 29 266
Bases nettes FB 44 960
Bases nettes FNB 4 306
Bases nettes THRS 52 867
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 17 595 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09011 ANTRAS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 17 788
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 132
Part dynamique de la population des communes -193
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 58 269
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 88
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 9
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 381 487
Revenu imposable par habitant 5298,430556
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 726
Montant part majoration 1 042
Garantie de sortie 0
DNP totale 2 768
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 452
Produits post-TP finaux 9 068
Produits post-TP par habitant 80,964286
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09011 ANTRAS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 112
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5 466
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 766
Part VOIRIE (avant garantie CN) 619
Part ENFANTS (avant garantie CN) 252
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 667
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 2 294
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 9
Longueur de voirie en mètres 1 102
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,762285
Rang DSR Cible 120
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 1 233
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 273
Part ENFANTS (avant garantie CN) 633
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 1 045
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 4 184
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09012
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09012 APPY
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09012
Nom de la commune APPY
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 53
Population INSEE totale de l'année N 28
Résidences secondaires de l'année N 25
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 610
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 21 521
Potentiel fiscal 4 taxes final 39 315
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 741,792453
Potentiel financier - Fraction de correction 21 521
Potentiel financier final 44 547
Potentiel financier par habitant final 840,509434
Potentiel financier superficiaire final 73,027869
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 29 745
Bases brutes de TFPNB 1 876
Taux communal consolidé de TFPB 2020 30,39
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 38 490
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 14 188
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 7 803
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 332,7
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09012 APPY
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune -3 660
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 5 232
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,900832
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 8 671
Produit net FNB (hors TAFNB) 1 333
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 067
Produit net THRP 2020 de la commune 1 196
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 753
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 3 610
Produit net TFPB 2020 de la commune 2 576
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 1 132
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 209
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 3 679
Effort fiscal - Numérateur final 17 750
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 2 414
Effort fiscal - Dénominateur final 19 704
Bases nettes FB 28 248
Bases nettes FNB 1 876
Bases nettes THRS 38 490
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 5 080 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09012 APPY
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 5 232
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 53
Part dynamique de la population des communes 64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 43 421
Montant de l'écrêtement 216
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 256
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 35
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 4
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 323 918
Revenu imposable par habitant 11568,500000
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 6 283
Produits post-TP finaux 26 303
Produits post-TP par habitant 496,283019
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09012 APPY
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 53
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3 967
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 193
Part VOIRIE (avant garantie CN) 674
Part ENFANTS (avant garantie CN) 314
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 304
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 1 478
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 10
Longueur de voirie en mètres 1 200
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,940233
Rang DSR Cible 25 400
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09013
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09013 ARABAUX
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09013
Nom de la commune ARABAUX
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 87
Population INSEE totale de l'année N 83
Résidences secondaires de l'année N 4
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 459
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -3 124
Potentiel fiscal 4 taxes final 75 982
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 873,356322
Potentiel financier - Fraction de correction -3 124
Potentiel financier final 83 675
Potentiel financier par habitant final 961,781609
Potentiel financier superficiaire final 182,298475
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 60 250
Bases brutes de TFPNB 4 625
Taux communal consolidé de TFPB 2020 34,96
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 7 254
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 96 656
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 109
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 084,06
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09013 ARABAUX
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune 19 750
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 561
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 7 693
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,925972
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 20 914
Produit net FNB (hors TAFNB) 3 318
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 586
Produit net THRP 2020 de la commune 7 528
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 7 049
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 618
Produit net TFPB 2020 de la commune 8 007
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 1 796
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 195
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 12 732
Effort fiscal - Numérateur final 37 550
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 16 278
Effort fiscal - Dénominateur final 40 552
Bases nettes FB 59 821
Bases nettes FNB 4 625
Bases nettes THRS 7 254
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 7 291 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09013 ARABAUX
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 7 693
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 87
Part dynamique de la population des communes 193
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 69 935
Montant de l'écrêtement 595
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 39
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 4
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 354 271
Revenu imposable par habitant 16316,518072
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 683
Produits post-TP finaux 14 357
Produits post-TP par habitant 165,022989
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09013 ARABAUX
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 87
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 960
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOIX-RURAL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 122
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 597
Part ENFANTS (avant garantie CN) 394
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 451
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 2 552
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 11
Longueur de voirie en mètres 2 846
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,761846
Rang DSR Cible 31 300
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09014
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09014 ARGEIN
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09014
Nom de la commune ARGEIN
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 279
Population INSEE totale de l'année N 199
Résidences secondaires de l'année N 80
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 109
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -5 604
Potentiel fiscal 4 taxes final 121 489
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 435,444444
Potentiel financier - Fraction de correction -5 604
Potentiel financier final 155 621
Potentiel financier par habitant final 557,781362
Potentiel financier superficiaire final 140,325518
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 186 963
Bases brutes de TFPNB 5 683
Taux communal consolidé de TFPB 2020 24,42
Coefficient correcteur 0,526825
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 926
Bases brutes de THRS 132 659
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 136 320
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 109,62
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09014 ARGEIN
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 13 274
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 226
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 443
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 28 446
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 5 817
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 34 575
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,189483
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 24 045
Produit net FNB (hors TAFNB) 812
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 11 130
Produit net THRP 2020 de la commune 9 331
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 16 838
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 16 990
Produit net TFPB 2020 de la commune 6 056
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 28 923
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 5 104
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 92 294
Effort fiscal - Numérateur final 128 281
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 40 501
Effort fiscal - Dénominateur final 107 846
Bases nettes FB 186 963
Bases nettes FNB 5 683
Bases nettes THRS 132 659
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 34 639 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09014 ARGEIN
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 34 575
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 279
Part dynamique de la population des communes 64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 211 130
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 6 016
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 172
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 24
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 076 434
Revenu imposable par habitant 10434,341709
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 4 720
Montant part majoration 2 826
Garantie de sortie 0
DNP totale 7 546
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 1 127
Produits post-TP finaux 22 588
Produits post-TP par habitant 80,960573
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09014 ARGEIN
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 279
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5 466
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,05
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 2 036
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 967
Part ENFANTS (avant garantie CN) 788
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 504
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 7 262
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 22
Longueur de voirie en mètres 5 285
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,272344
Rang DSR Cible 6 027
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 3 277
Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 103
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 546
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 2 356
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 13 282
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09015
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09015 ARIGNAC
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09015
Nom de la commune ARIGNAC
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 794
Population INSEE totale de l'année N 700
Résidences secondaires de l'année N 94
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 884
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -45 830
Potentiel fiscal 4 taxes final 419 609
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 528,474811
Potentiel financier - Fraction de correction -45 830
Potentiel financier final 479 302
Potentiel financier par habitant final 603,654912
Potentiel financier superficiaire final 542,196833
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 749
Bases brutes de TFPB 686 241
Bases brutes de TFPNB 5 954
Taux communal consolidé de TFPB 2020 40,34
Coefficient correcteur 0,793452
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 56 441
Bases brutes de THRS 141 948
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 850 473
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 9 550 731
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 537
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 8 202
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 861 530
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 18 207
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 704,77
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09015 ARIGNAC
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 22 768
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 3 163
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 485 680
Attribution de compensation de la commune -47 070
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 363 266
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 22 326
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 169
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 898 307
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 756 489
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 343
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 263 885
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 54 424
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 18 035
PSR CFE LI de l'EPCI 663 952
Fraction TVA de l'EPCI 783 212
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 62 856
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,042676
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 216 444
Produit net FNB (hors TAFNB) 11 420
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 18 790
Produit net THRP 2020 de la commune 92 083
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 67 683
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 13 512
Produit net TFPB 2020 de la commune 138 323
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 9 460
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 350
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 167 521
Effort fiscal - Numérateur final 414 175
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 188 360
Effort fiscal - Dénominateur final 397 223
Bases nettes FB 676 893
Bases nettes FNB 5 954
Bases nettes THRS 141 948
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 62 300 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09015 ARIGNAC
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 62 856
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 794
Part dynamique de la population des communes -556
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 496 080
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 821
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 401
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 50
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 10 169 337
Revenu imposable par habitant 14527,624286
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 7 905
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 7 905
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 50,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 37,87
Produits post-TP - Fraction de correction 14 660
Produits post-TP finaux 135 947
Produits post-TP par habitant 171,217884
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09015 ARIGNAC
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 794
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10 749
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,07
Population DGF des communes de l'agglomération 7 588
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIÈGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 5 107
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 913
Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 797
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 676
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 14 428
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 106
Longueur de voirie en mètres 5 190
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,180365
Rang DSR Cible 10 549
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09016
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09016 ARNAVE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09016
Nom de la commune ARNAVE
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 279
Population INSEE totale de l'année N 226
Résidences secondaires de l'année N 53
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 838
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -3 106
Potentiel fiscal 4 taxes final 138 798
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 497,483871
Potentiel financier - Fraction de correction -3 106
Potentiel financier final 163 760
Potentiel financier par habitant final 586,953405
Potentiel financier superficiaire final 195,417661
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 749
Bases brutes de TFPB 200 971
Bases brutes de TFPNB 5 135
Taux communal consolidé de TFPB 2020 38,05
Coefficient correcteur 0,713377
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 103 306
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 229 932
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 9 550 731
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 178
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 8 202
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 861 530
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 15 606
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 432,13
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09016 ARNAVE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 485 680
Attribution de compensation de la commune -10 892
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 363 266
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 593
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 898 307
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 756 489
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 343
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 263 885
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 54 424
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 18 035
PSR CFE LI de l'EPCI 663 952
Fraction TVA de l'EPCI 783 212
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 24 962
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,056357
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 55 721
Produit net FNB (hors TAFNB) 11 257
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 10 127
Produit net THRP 2020 de la commune 18 871
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 17 079
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 9 837
Produit net TFPB 2020 de la commune 32 904
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 2 784
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 320
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 55 716
Effort fiscal - Numérateur final 132 821
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 58 619
Effort fiscal - Dénominateur final 125 735
Bases nettes FB 200 556
Bases nettes FNB 5 135
Bases nettes THRS 103 306
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 25 091 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09016 ARNAVE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 24 962
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 279
Part dynamique de la population des communes 129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 195 654
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 2 450
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 149
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 26
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 3 092 588
Revenu imposable par habitant 13684,017699
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 3 544
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 3 544
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 37,87
Produits post-TP - Fraction de correction 5 151
Produits post-TP finaux 47 770
Produits post-TP par habitant 171,218638
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09016 ARNAVE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 279
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10 749
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIÈGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 744
Part VOIRIE (avant garantie CN) 925
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 290
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 427
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 5 361
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 36
Longueur de voirie en mètres 1 648
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,133570
Rang DSR Cible 13 264
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09017
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09017 ARRIEN-EN-BETHMALE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09017
Nom de la commune ARRIEN-EN-BETHMALE
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 245
Population INSEE totale de l'année N 113
Résidences secondaires de l'année N 132
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 459
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -4 807
Potentiel fiscal 4 taxes final 120 302
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 491,028571
Potentiel financier - Fraction de correction -4 807
Potentiel financier final 144 630
Potentiel financier par habitant final 590,326531
Potentiel financier superficiaire final 99,129541
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 162 131
Bases brutes de TFPNB 6 450
Taux communal consolidé de TFPB 2020 30,73
Coefficient correcteur 0,504417
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 485
Bases brutes de THRS 167 602
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 83 556
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 22
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 308,46
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09017 ARRIEN-EN-BETHMALE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 7 351
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 149
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 947
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 32 041
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 989
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 161
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 25 275
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,241650
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 24 987
Produit net FNB (hors TAFNB) 4 104
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 12 081
Produit net THRP 2020 de la commune 5 396
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 10 373
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 21 474
Produit net TFPB 2020 de la commune 15 354
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 24 948
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 5 786
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 80 239
Effort fiscal - Numérateur final 121 411
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 36 447
Effort fiscal - Dénominateur final 97 782
Bases nettes FB 161 260
Bases nettes FNB 6 450
Bases nettes THRS 167 602
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 24 985 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09017 ARRIEN-EN-BETHMALE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 25 275
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 311
Part dynamique de la population des communes -290
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 157 992
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 2 497
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 181
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 16
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 358 714
Revenu imposable par habitant 12024,017699
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 4 255
Montant part majoration 2 219
Garantie de sortie 0
DNP totale 6 474
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 989
Produits post-TP finaux 19 836
Produits post-TP par habitant 80,963265
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09017 ARRIEN-EN-BETHMALE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 245
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5 466
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,04
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 733
Part VOIRIE (avant garantie CN) 955
Part ENFANTS (avant garantie CN) 358
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 372
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 4 398
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 10
Longueur de voirie en mètres 1 701
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,171193
Rang DSR Cible 11 028
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09018
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09018 ARROUT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09018
Nom de la commune ARROUT
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 126
Population INSEE totale de l'année N 94
Résidences secondaires de l'année N 32
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 302
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 16
Potentiel fiscal 4 taxes final 52 395
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 415,833333
Potentiel financier - Fraction de correction 16
Potentiel financier final 70 228
Potentiel financier par habitant final 557,365079
Potentiel financier superficiaire final 232,543046
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 61 015
Bases brutes de TFPNB 2 358
Taux communal consolidé de TFPB 2020 35,05
Coefficient correcteur 0,571834
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 7 382
Bases brutes de THRS 31 000
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 45 626
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 304,67
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09018 ARROUT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 2 152
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 2 587
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 791
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 17 371
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 410
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 18 624
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,287917
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 12 227
Produit net FNB (hors TAFNB) 0
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 629
Produit net THRP 2020 de la commune 1 936
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 5 374
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 3 971
Produit net TFPB 2020 de la commune 9 501
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 9 448
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 2 117
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 29 995
Effort fiscal - Numérateur final 43 851
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 15 893
Effort fiscal - Dénominateur final 34 048
Bases nettes FB 60 976
Bases nettes FNB 2 358
Bases nettes THRS 31 000
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 18 753 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09018 ARROUT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 18 624
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 126
Part dynamique de la population des communes 129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 113 854
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 1 451
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 66
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 13
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 946 844
Revenu imposable par habitant 10072,808511
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 137
Montant part majoration 1 085
Garantie de sortie 0
DNP totale 3 222
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 509
Produits post-TP finaux 10 202
Produits post-TP par habitant 80,968254
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09018 ARROUT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 126
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5 466
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 928
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 703
Part ENFANTS (avant garantie CN) 609
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 621
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 3 844
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 17
Longueur de voirie en mètres 3 034
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,287432
Rang DSR Cible 5 422
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 1 494
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 504
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 195
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 972
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 7 165
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09019
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09019 ARTIGAT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09019
Nom de la commune ARTIGAT
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 626
Population INSEE totale de l'année N 572
Résidences secondaires de l'année N 54
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 2 390
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 44 141
Potentiel fiscal 4 taxes final 334 093
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 533,694888
Potentiel financier - Fraction de correction 44 141
Potentiel financier final 369 138
Potentiel financier par habitant final 589,677316
Potentiel financier superficiaire final 154,451046
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 100
Bases brutes de TFPB 494 139
Bases brutes de TFPNB 57 884
Taux communal consolidé de TFPB 2020 51,48
Coefficient correcteur 1,168581
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 86 809
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 638 829
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 10 864 776
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 638
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 651
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 389 817
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 18 207
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 14 404,24
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09019 ARTIGAT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 9 333
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 178
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 188 555
Attribution de compensation de la commune -2 622
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 427 274
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 8 451
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 509 525
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 349 520
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 196 140
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 64 832
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 44 131
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 25 885
PSR CFE LI de l'EPCI 120 216
Fraction TVA de l'EPCI 880 197
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 35 223
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,765273
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 255 316
Produit net FNB (hors TAFNB) 66 444
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 22 659
Produit net THRP 2020 de la commune 134 042
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 47 609
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 6 849
Produit net TFPB 2020 de la commune 145 802
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 39 962
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 26 210
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 206 166
Effort fiscal - Numérateur final 550 585
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 57 216
Effort fiscal - Dénominateur final 311 898
Bases nettes FB 488 242
Bases nettes FNB 57 884
Bases nettes THRS 86 809
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 35 089 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09019 ARTIGAT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 35 223
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 626
Part dynamique de la population des communes -134
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 611 529
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 288
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 86
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 6 892 739
Revenu imposable par habitant 12050,243007
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 11 673
Montant part majoration 7 498
Garantie de sortie 0
DNP totale 19 171
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 34,67
Produits post-TP - Fraction de correction 1 427
Produits post-TP finaux 41 928
Produits post-TP par habitant 66,977636
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09019 ARTIGAT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 626
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7 243
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,09
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09124
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOSSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 4 705
Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 277
Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 295
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 331
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 17 529
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 92
Longueur de voirie en mètres 22 366
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,263471
Rang DSR Cible 6 401
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 7 574
Part VOIRIE (avant garantie CN) 12 914
Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 466
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 5 216
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 32 170
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09020
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09020 ARTIGUES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09020
Nom de la commune ARTIGUES
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 125
Population INSEE totale de l'année N 42
Résidences secondaires de l'année N 83
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 243
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 13 767
Potentiel fiscal 4 taxes final 111 451
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 891,608000
Potentiel financier - Fraction de correction 13 767
Potentiel financier final 133 119
Potentiel financier par habitant final 1064,952000
Potentiel financier superficiaire final 107,094932
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 120 998
Bases brutes de TFPNB 4 550
Taux communal consolidé de TFPB 2020 50,82
Coefficient correcteur 0,609595
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 209
Bases brutes de THRS 143 756
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 18 617
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 949,3
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09020 ARTIGUES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 106
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune -6 680
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 831
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 039
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 21 668
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,248580
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 36 992
Produit net FNB (hors TAFNB) 4 212
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 10 021
Produit net THRP 2020 de la commune 1 292
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 1 579
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 13 484
Produit net TFPB 2020 de la commune 35 022
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 4 774
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 973
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 30 974
Effort fiscal - Numérateur final 82 199
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 22 819
Effort fiscal - Dénominateur final 65 834
Bases nettes FB 119 474
Bases nettes FNB 4 550
Bases nettes THRS 143 756
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 20 566 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09020 ARTIGUES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 21 668
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 125
Part dynamique de la population des communes -193
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 98 861
Montant de l'écrêtement 909
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 99
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 2
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 393 564
Revenu imposable par habitant 9370,571429
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 14 817
Produits post-TP finaux 62 038
Produits post-TP par habitant 496,304000
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09020 ARTIGUES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 125
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 1 352
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,09
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09239
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 QUÉRIGUT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 357
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 795
Part ENFANTS (avant garantie CN) 109
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 695
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 2 943
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 1
Longueur de voirie en mètres 3 100
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,903647
Rang DSR Cible 27 094
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09021
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09021 ARTIX
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09021
Nom de la commune ARTIX
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 127
Population INSEE totale de l'année N 124
Résidences secondaires de l'année N 3
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 735
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -461
Potentiel fiscal 4 taxes final 72 405
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 570,118110
Potentiel financier - Fraction de correction -461
Potentiel financier final 88 069
Potentiel financier par habitant final 693,456693
Potentiel financier superficiaire final 119,821769
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 77 775
Bases brutes de TFPNB 9 128
Taux communal consolidé de TFPB 2020 41,15
Coefficient correcteur 1,063240
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 200
Bases brutes de THRS 2 251
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 124 435
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 32
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 836,79
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09021 ARTIX
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 82
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -4 645
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 784
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6 429
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 15 664
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,318570
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 33 777
Produit net FNB (hors TAFNB) 9 128
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 326
Produit net THRP 2020 de la commune 16 747
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 8 635
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 192
Produit net TFPB 2020 de la commune 15 076
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 2 315
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 387
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 25 394
Effort fiscal - Numérateur final 68 625
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 18 469
Effort fiscal - Dénominateur final 52 045
Bases nettes FB 77 149
Bases nettes FNB 9 128
Bases nettes THRS 2 251
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 15 084 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09021 ARTIX
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 15 664
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 127
Part dynamique de la population des communes -580
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 82 242
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 53
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 3
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 546 927
Revenu imposable par habitant 12475,217742
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 156
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 1 156
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 997
Produits post-TP finaux 20 958
Produits post-TP par habitant 165,023622
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09021 ARTIX
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 127
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 674
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 808
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 611
Part ENFANTS (avant garantie CN) 949
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 698
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 4 048
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 25
Longueur de voirie en mètres 5 740
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,036304
Rang DSR Cible 19 670
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09022
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09022 ARVIGNA
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09022
Nom de la commune ARVIGNA
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 230
Population INSEE totale de l'année N 215
Résidences secondaires de l'année N 15
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 860
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 645
Potentiel fiscal 4 taxes final 106 260
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 462,000000
Potentiel financier - Fraction de correction 645
Potentiel financier final 129 325
Potentiel financier par habitant final 562,282609
Potentiel financier superficiaire final 150,377907
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 169 560
Bases brutes de TFPNB 12 642
Taux communal consolidé de TFPB 2020 36,45
Coefficient correcteur 1,105288
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 32 074
TAFNB perçue par la commune 58
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 241 693
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 9 538
Produit de CVAE de la commune 734
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 076,66
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09022 ARVIGNA
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 15 529
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 73
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 189
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 23 138
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,345056
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 68 045
Produit net FNB (hors TAFNB) 19 403
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 458
Produit net THRP 2020 de la commune 37 496
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 12 673
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 1 843
Produit net TFPB 2020 de la commune 25 311
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 9 711
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 3 213
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 52 087
Effort fiscal - Numérateur final 144 993
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 31 305
Effort fiscal - Dénominateur final 107 797
Bases nettes FB 168 867
Bases nettes FNB 12 642
Bases nettes THRS 32 074
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 22 880 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09022 ARVIGNA
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 23 138
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 230
Part dynamique de la population des communes -258
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 193 287
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 99
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 25
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 3 006 228
Revenu imposable par habitant 13982,455814
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 3 797
Montant part majoration 3 656
Garantie de sortie 0
DNP totale 7 453
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,7
Produits post-TP - Fraction de correction 2 330
Produits post-TP finaux 5 991
Produits post-TP par habitant 26,047826
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09022 ARVIGNA
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 230
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 23 284
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PAMIERS-EST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 684
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 020
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 576
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 228
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 7 474
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 44
Longueur de voirie en mètres 10 760
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,163301
Rang DSR Cible 11 488
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09023
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09023 ASCOU
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09023
Nom de la commune ASCOU
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 292
Population INSEE totale de l'année N 121
Résidences secondaires de l'année N 171
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 3 559
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 28 055
Potentiel fiscal 4 taxes final 281 703
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 964,736301
Potentiel financier - Fraction de correction 28 055
Potentiel financier final 296 711
Potentiel financier par habitant final 1016,133562
Potentiel financier superficiaire final 83,369205
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 314 757
Bases brutes de TFPNB 8 043
Taux communal consolidé de TFPB 2020 43,63
Coefficient correcteur 0,604362
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 57 327
Bases brutes de THRS 293 404
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 102 571
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 87
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 529,34
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09023 ASCOU
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 25 012
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune -15 001
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 892
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 5 314
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 15 008
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,229935
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 84 245
Produit net FNB (hors TAFNB) 607
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 43 073
Produit net THRP 2020 de la commune 12 376
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 7 288
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 27 522
Produit net TFPB 2020 de la commune 83 197
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 12 584
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 889
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 86 658
Effort fiscal - Numérateur final 214 583
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 68 700
Effort fiscal - Dénominateur final 174 467
Bases nettes FB 313 687
Bases nettes FNB 8 043
Bases nettes THRS 293 404
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 13 060 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09023 ASCOU
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 15 008
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 292
Part dynamique de la population des communes 64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 201 206
Montant de l'écrêtement 2 012
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 219
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 22
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 636 235
Revenu imposable par habitant 13522,603306
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 34 613
Produits post-TP finaux 144 921
Produits post-TP par habitant 496,304795
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09023 ASCOU
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 292
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7 298
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,04
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09032
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 AX-LES-THERMES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 961
Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 305
Part ENFANTS (avant garantie CN) 619
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 658
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 11 491
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 17
Longueur de voirie en mètres 14 795
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,788006
Rang DSR Cible 30 768
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09024
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09024 ASTON
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09024
Nom de la commune ASTON
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 341
Population INSEE totale de l'année N 212
Résidences secondaires de l'année N 129
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 15 380
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -280 992
Potentiel fiscal 4 taxes final 1 307 624
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 3834,674487
Potentiel financier - Fraction de correction -280 992
Potentiel financier final 1 307 624
Potentiel financier par habitant final 3834,674487
Potentiel financier superficiaire final 85,021066
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 2 559 795
Bases brutes de TFPNB 17 444
Taux communal consolidé de TFPB 2020 33,16
Coefficient correcteur 0,364967
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 2 213 072
Bases brutes de THRS 197 934
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 279 476
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 54
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 44 217
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 115,65
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 27 102 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09024 ASTON
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 733 855
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune 6 574
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 62 009
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 128 178
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,780553
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 308 639
Produit net FNB (hors TAFNB) 7 559
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 920
Produit net THRP 2020 de la commune 4 581
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 21 616
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 18 560
Produit net TFPB 2020 de la commune 569 474
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 101 736
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 972
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 527 568
Effort fiscal - Numérateur final 847 686
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 686 712
Effort fiscal - Dénominateur final 1 086 007
Bases nettes FB 2 556 559
Bases nettes FNB 17 444
Bases nettes THRS 197 934
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09024 ASTON
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 341
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 918 551
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 188
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 26
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 3 112 822
Revenu imposable par habitant 14683,122642
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 40 422
Produits post-TP finaux 169 239
Produits post-TP par habitant 496,302053
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09024 ASTON
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 341
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3 967
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,09
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 0
Montant global réparti (après garantie CN) 0
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 26
Longueur de voirie en mètres 5 400
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,000000
Rang DSR Cible 0
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09025
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09025 AUCAZEIN
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09025
Nom de la commune AUCAZEIN
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 102
Population INSEE totale de l'année N 58
Résidences secondaires de l'année N 44
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 602
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 11 599
Potentiel fiscal 4 taxes final 44 194
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 433,274510
Potentiel financier - Fraction de correction 11 599
Potentiel financier final 58 879
Potentiel financier par habitant final 577,245098
Potentiel financier superficiaire final 97,805648
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 64 713
Bases brutes de TFPNB 3 982
Taux communal consolidé de TFPB 2020 23,15
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 75 198
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 33 186
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 115,33
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09025 AUCAZEIN
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 4 847
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 8 629
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 14 685
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,160773
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 14 615
Produit net FNB (hors TAFNB) 1 191
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 122
Produit net THRP 2020 de la commune 2 433
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 4 183
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 9 631
Produit net TFPB 2020 de la commune 1 244
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 9 765
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 3 579
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 26 099
Effort fiscal - Numérateur final 48 027
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 5 141
Effort fiscal - Dénominateur final 41 375
Bases nettes FB 63 239
Bases nettes FNB 3 982
Bases nettes THRS 75 198
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 14 556 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09025 AUCAZEIN
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 14 685
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 124
Part dynamique de la population des communes -129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 71 074
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 77
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 6
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 522 529
Revenu imposable par habitant 9009,120690
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 796
Montant part majoration 1 286
Garantie de sortie 0
DNP totale 3 082
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 412
Produits post-TP finaux 8 258
Produits post-TP par habitant 80,960784
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09025 AUCAZEIN
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 102
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5 466
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 709
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 299
Part ENFANTS (avant garantie CN) 110
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 572
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 2 678
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 2
Longueur de voirie en mètres 2 315
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,306644
Rang DSR Cible 4 705
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 1 142
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 673
Part ENFANTS (avant garantie CN) 141
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 895
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 4 851
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09026
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09026 AUDRESSEIN
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09026
Nom de la commune AUDRESSEIN
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 209
Population INSEE totale de l'année N 148
Résidences secondaires de l'année N 61
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 398
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -26 801
Potentiel fiscal 4 taxes final 204 911
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 980,435407
Potentiel financier - Fraction de correction -26 801
Potentiel financier final 208 053
Potentiel financier par habitant final 995,468900
Potentiel financier superficiaire final 522,746231
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 213 384
Bases brutes de TFPNB 5 048
Taux communal consolidé de TFPB 2020 23,12
Coefficient correcteur 0,311045
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 73 887
Bases brutes de THRS 84 705
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 141 921
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 691,98
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 22 126 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09026 AUDRESSEIN
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 17 083
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 67 338
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 890
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 618
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 3 142
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,026725
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 15 288
Produit net FNB (hors TAFNB) 1 568
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 625
Produit net THRP 2020 de la commune 8 720
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 17 415
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 10 849
Produit net TFPB 2020 de la commune 5 624
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 32 900
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 4 525
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 96 613
Effort fiscal - Numérateur final 120 094
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 60 515
Effort fiscal - Dénominateur final 116 968
Bases nettes FB 212 874
Bases nettes FNB 5 048
Bases nettes THRS 84 705
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 1 786 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09026 AUDRESSEIN
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 3 142
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 209
Part dynamique de la population des communes 322
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 167 811
Montant de l'écrêtement 1 678
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 265
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 129
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 14
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 915 632
Revenu imposable par habitant 12943,459459
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 844
Produits post-TP finaux 16 921
Produits post-TP par habitant 80,961722
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09026 AUDRESSEIN
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 209
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5 466
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,04
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 618
Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 249
Part ENFANTS (avant garantie CN) 537
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 725
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 6 101
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 15
Longueur de voirie en mètres 7 569
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,811809
Rang DSR Cible 30 221
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09027
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09027 AUGIREIN
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09027
Nom de la commune AUGIREIN
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 140
Population INSEE totale de l'année N 81
Résidences secondaires de l'année N 59
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 984
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 368
Potentiel fiscal 4 taxes final 57 050
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 407,500000
Potentiel financier - Fraction de correction 368
Potentiel financier final 76 524
Potentiel financier par habitant final 546,600000
Potentiel financier superficiaire final 77,768293
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 73 304
Bases brutes de TFPNB 6 793
Taux communal consolidé de TFPB 2020 22,92
Coefficient correcteur 0,341432
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 79 933
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 44 356
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 202,58
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09027 AUGIREIN
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 5 672
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 13 761
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 36
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 684
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 19 474
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,089865
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 5 736
Produit net FNB (hors TAFNB) 0
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 879
Produit net THRP 2020 de la commune 1 797
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 5 461
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 10 242
Produit net TFPB 2020 de la commune 1 276
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 11 357
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 6 085
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 42 777
Effort fiscal - Numérateur final 52 392
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 17 951
Effort fiscal - Dénominateur final 48 072
Bases nettes FB 73 304
Bases nettes FNB 6 793
Bases nettes THRS 79 933
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 19 538 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09027 AUGIREIN
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 19 474
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 169,5
Part dynamique de la population des communes 64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 86 594
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 254
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 97
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 0
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 899 021
Revenu imposable par habitant 11099,024691
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 524
Montant part majoration 1 317
Garantie de sortie 0
DNP totale 3 841
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 565
Produits post-TP finaux 11 335
Produits post-TP par habitant 80,964286
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09027 AUGIREIN
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 140
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5 466
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 949
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 392
Part ENFANTS (avant garantie CN) 378
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 799
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 4 498
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 7
Longueur de voirie en mètres 4 262
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,266052
Rang DSR Cible 6 283
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 1 527
Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 922
Part ENFANTS (avant garantie CN) 492
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 1 251
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 8 192
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09029
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09029 AULUS-LES-BAINS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09029
Nom de la commune AULUS-LES-BAINS
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 543
Population INSEE totale de l'année N 166
Résidences secondaires de l'année N 377
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 5 224
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -20 325
Potentiel fiscal 4 taxes final 232 881
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 428,878453
Potentiel financier - Fraction de correction -20 325
Potentiel financier final 282 209
Potentiel financier par habitant final 519,721915
Potentiel financier superficiaire final 54,021631
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 370 910
Bases brutes de TFPNB 7 050
Taux communal consolidé de TFPB 2020 32,7
Coefficient correcteur 0,428873
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 22 315
Bases brutes de THRS 391 197
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 104 497
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 170
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 003,71
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09029 AULUS-LES-BAINS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 5 669
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 7 297
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 33 723
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 714
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 245
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 49 328
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,296621
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 52 164
Produit net FNB (hors TAFNB) 2 420
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 23 559
Produit net THRP 2020 de la commune 5 368
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 13 453
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 52 619
Produit net TFPB 2020 de la commune 44 752
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 57 237
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 6 323
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 185 237
Effort fiscal - Numérateur final 263 380
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 77 630
Effort fiscal - Dénominateur final 203 128
Bases nettes FB 365 980
Bases nettes FNB 7 050
Bases nettes THRS 391 197
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 49 362 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09029 AULUS-LES-BAINS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 49 328
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 731,5
Part dynamique de la population des communes 34
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 668 639
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 335
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 9
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 801 340
Revenu imposable par habitant 10851,445783
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 13 586
Montant part majoration 5 668
Garantie de sortie 0
DNP totale 19 254
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 2 193
Produits post-TP finaux 43 962
Produits post-TP par habitant 80,961326
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09029 AULUS-LES-BAINS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 543
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 6 465
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,08
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09223
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 OUST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 4 391
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 776
Part ENFANTS (avant garantie CN) 645
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 163
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 10 925
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 18
Longueur de voirie en mètres 4 946
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,424720
Rang DSR Cible 1 837
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 7 067
Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 711
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 265
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 4 954
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 18 997
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09030
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09030 AUZAT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09030
Nom de la commune AUZAT
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 916
Population INSEE totale de l'année N 479
Résidences secondaires de l'année N 437
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 16 274
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 2 973
Potentiel fiscal 4 taxes final 2 126 882
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 2321,923581
Potentiel financier - Fraction de correction 2 973
Potentiel financier final 2 126 882
Potentiel financier par habitant final 2321,923581
Potentiel financier superficiaire final 130,692024
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 2 643 018
Bases brutes de TFPNB 16 103
Taux communal consolidé de TFPB 2020 43,61
Coefficient correcteur 0,543422
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 1 695 887
Bases brutes de THRS 759 985
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 471 934
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 172
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 10 404
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 610,51
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09030 AUZAT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 739 576
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune 528 642
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 85 063
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 232 592
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,272809
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 625 378
Produit net FNB (hors TAFNB) 11 583
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 87 398
Produit net THRP 2020 de la commune 47 159
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 36 850
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 71 280
Produit net TFPB 2020 de la commune 963 519
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 105 636
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 5 047
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 771 312
Effort fiscal - Numérateur final 1 495 671
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 646 126
Effort fiscal - Dénominateur final 1 175 095
Bases nettes FB 2 636 615
Bases nettes FNB 16 103
Bases nettes THRS 759 985
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09030 AUZAT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 916
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 825 717
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 655
Nombre de logements sociaux de la commune 50
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 98
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 5 264 189
Revenu imposable par habitant 10989,956159
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 108 582
Produits post-TP finaux 454 611
Produits post-TP par habitant 496,300218
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09030 AUZAT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 916
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 899
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,32
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09334
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VICDESSOS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 0
Montant global réparti (après garantie CN) 0
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 57
Longueur de voirie en mètres 10 228
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,000000
Rang DSR Cible 0
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09031
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09031 AXIAT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09031
Nom de la commune AXIAT
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 59
Population INSEE totale de l'année N 43
Résidences secondaires de l'année N 16
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 954
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 21 394
Potentiel fiscal 4 taxes final 42 038
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 712,508475
Potentiel financier - Fraction de correction 21 394
Potentiel financier final 48 989
Potentiel financier par habitant final 830,322034
Potentiel financier superficiaire final 51,351153
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 30 684
Bases brutes de TFPNB 2 284
Taux communal consolidé de TFPB 2020 34,91
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 25 311
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 22 571
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 7 803
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 670,06
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09031 AXIAT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune -3 746
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 6 951
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,085662
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 10 705
Produit net FNB (hors TAFNB) 3 337
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 866
Produit net THRP 2020 de la commune 1 578
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 1 571
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 2 375
Produit net TFPB 2020 de la commune 4 281
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 1 223
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 243
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 4 725
Effort fiscal - Numérateur final 20 633
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 3 281
Effort fiscal - Dénominateur final 19 005
Bases nettes FB 30 684
Bases nettes FNB 2 284
Bases nettes THRS 25 311
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 6 890 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09031 AXIAT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 6 951
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 59
Part dynamique de la population des communes 129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 45 454
Montant de l'écrêtement 190
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 34
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 2
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 429 135
Revenu imposable par habitant 9979,883721
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 6 994
Produits post-TP finaux 29 281
Produits post-TP par habitant 496,288136
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09031 AXIAT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 59
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3 967
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 264
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 674
Part ENFANTS (avant garantie CN) 294
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 345
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 2 565
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 9
Longueur de voirie en mètres 2 982
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,005073
Rang DSR Cible 21 728
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09032
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09032 AX-LES-THERMES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09032
Nom de la commune AX-LES-THERMES
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 4 116
Population INSEE totale de l'année N 1 354
Résidences secondaires de l'année N 2 762
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 5
Superficie de l'année N 3 026
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 437 616
Potentiel fiscal 4 taxes final 4 535 231
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1101,853984
Potentiel financier - Fraction de correction 437 616
Potentiel financier final 4 871 618
Potentiel financier par habitant final 1183,580661
Potentiel financier superficiaire final 1609,920026
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 897,52
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 974,31
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 5 112 879
Bases brutes de TFPNB 16 450
Taux communal consolidé de TFPB 2020 50,31
Coefficient correcteur 0,672379
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 320 852
Bases brutes de THRS 4 399 452
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 1 630 329
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 5 387
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 42 731
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 13 005
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 135 551,27
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09032 AX-LES-THERMES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 161 421
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 3 234
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune 246 089
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 94 630
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 93 423
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 339 621
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,410382
Effort fiscal moyen de la strate 1,139505
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 1 728 997
Produit net FNB (hors TAFNB) 14 529
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 668 794
Produit net THRP 2020 de la commune 211 505
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 129 860
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 412 690
Produit net TFPB 2020 de la commune 1 540 228
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 204 660
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 822
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 1 208 569
Effort fiscal - Numérateur final 3 620 889
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 915 200
Effort fiscal - Dénominateur final 2 567 310
Bases nettes FB 5 093 245
Bases nettes FNB 16 450
Bases nettes THRS 4 399 452
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 320 028 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09032 AX-LES-THERMES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 339 621
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 4 116
Part dynamique de la population des communes 4 967
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 935 111
Montant de l'écrêtement 24 560
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 105 559
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 2 587
Nombre de logements sociaux de la commune 117
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 186
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 17 473 617
Revenu imposable par habitant 12905,182422
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 487 908
Produits post-TP finaux 2 042 774
Produits post-TP par habitant 496,300777
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 182,439105
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 105 426
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09032 AX-LES-THERMES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 105 426
Population DGF plafonnée 2 250
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7 298
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,31
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09032
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 AX-LES-THERMES
Bureaux centralisateurs OUI
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 19 903
Part VOIRIE (avant garantie CN) 10 526
Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 298
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 34 570
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 120
Longueur de voirie en mètres 18 753
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,940783
Rang DSR Cible 25 365
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09033
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09033 BAGERT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09033
Nom de la commune BAGERT
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 51
Population INSEE totale de l'année N 38
Résidences secondaires de l'année N 13
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 328
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 6 418
Potentiel fiscal 4 taxes final 23 225
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 455,392157
Potentiel financier - Fraction de correction 6 418
Potentiel financier final 31 655
Potentiel financier par habitant final 620,686275
Potentiel financier superficiaire final 96,509146
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 31 004
Bases brutes de TFPNB 2 700
Taux communal consolidé de TFPB 2020 25,68
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 18 417
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 26 320
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 523,57
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09033 BAGERT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 1 919
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 6 274
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 720
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 8 430
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,230115
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 7 963
Produit net FNB (hors TAFNB) 328
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 120
Produit net THRP 2020 de la commune 1 442
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 3 599
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 2 637
Produit net TFPB 2020 de la commune 1 414
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 4 797
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 2 422
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 13 880
Effort fiscal - Numérateur final 23 291
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 4 003
Effort fiscal - Dénominateur final 18 934
Bases nettes FB 31 004
Bases nettes FNB 2 700
Bases nettes THRS 18 417
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 8 494 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09033 BAGERT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 8 430
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 51
Part dynamique de la population des communes 64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 60 857
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 36
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 14
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 358 134
Revenu imposable par habitant 9424,578947
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 748
Montant part majoration 439
Garantie de sortie 0
DNP totale 1 187
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 206
Produits post-TP finaux 4 129
Produits post-TP par habitant 80,960784
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09033 BAGERT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 51
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 468
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09257
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 347
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 201
Part ENFANTS (avant garantie CN) 179
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 286
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 2 004
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 5
Longueur de voirie en mètres 2 140
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,227264
Rang DSR Cible 8 012
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 558
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 471
Part ENFANTS (avant garantie CN) 351
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 448
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 3 828
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09034
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09034 BALACET
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09034
Nom de la commune BALACET
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 65
Population INSEE totale de l'année N 36
Résidences secondaires de l'année N 29
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 212
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 8 830
Potentiel fiscal 4 taxes final 21 726
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 334,246154
Potentiel financier - Fraction de correction 8 830
Potentiel financier final 33 528
Potentiel financier par habitant final 515,815385
Potentiel financier superficiaire final 158,150943
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 22 410
Bases brutes de TFPNB 835
Taux communal consolidé de TFPB 2020 25,57
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 31 402
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 6 581
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 923,99
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09034 BALACET
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 3 776
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 9 648
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 106
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 720
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 11 802
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,202432
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 5 469
Produit net FNB (hors TAFNB) 2
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 261
Produit net THRP 2020 de la commune 233
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 593
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 4 025
Produit net TFPB 2020 de la commune 932
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 309
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 751
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 7 680
Effort fiscal - Numérateur final 16 412
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 490
Effort fiscal - Dénominateur final 13 649
Bases nettes FB 21 384
Bases nettes FNB 835
Bases nettes THRS 31 402
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 11 866 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09034 BALACET
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 11 802
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 79,5
Part dynamique de la population des communes 64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 51 435
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 36
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 2
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 0
Revenu imposable par habitant 0,000000
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 371
Montant part majoration 560
Garantie de sortie 0
DNP totale 1 931
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 262
Produits post-TP finaux 5 263
Produits post-TP par habitant 80,969231
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09034 BALACET
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 65
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5 466
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 503
Part VOIRIE (avant garantie CN) 348
Part ENFANTS (avant garantie CN) 54
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 345
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 1 244
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 9
Longueur de voirie en mètres 620
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,240864
Rang DSR Cible 7 391
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 809
Part VOIRIE (avant garantie CN) 716
Part ENFANTS (avant garantie CN) 633
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 540
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 2 698
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09035
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09035 BALAGUERES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09035
Nom de la commune BALAGUERES
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 294
Population INSEE totale de l'année N 198
Résidences secondaires de l'année N 96
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 784
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -12 550
Potentiel fiscal 4 taxes final 129 753
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 441,336735
Potentiel financier - Fraction de correction -12 550
Potentiel financier final 167 844
Potentiel financier par habitant final 570,897959
Potentiel financier superficiaire final 94,082960
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 187 233
Bases brutes de TFPNB 11 807
Taux communal consolidé de TFPB 2020 21,15
Coefficient correcteur 0,418996
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 3 183
Bases brutes de THRS 146 015
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 167 572
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 986,63
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09035 BALAGUERES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 11 249
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 673
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 124
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 22 664
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 9
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 465
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 38 215
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,122178
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 22 126
Produit net FNB (hors TAFNB) 2 230
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 9 066
Produit net THRP 2020 de la commune 8 451
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 20 836
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 18 706
Produit net TFPB 2020 de la commune 0
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 28 818
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 10 586
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 102 522
Effort fiscal - Numérateur final 135 944
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 50 424
Effort fiscal - Dénominateur final 121 143
Bases nettes FB 186 585
Bases nettes FNB 11 807
Bases nettes THRS 146 015
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 38 505 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09035 BALAGUERES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 38 215
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 342
Part dynamique de la population des communes 290
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 146 874
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 4 667
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 205
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 13
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 443 205
Revenu imposable par habitant 12339,419192
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 4 591
Montant part majoration 3 350
Garantie de sortie 0
DNP totale 7 941
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 1 187
Produits post-TP finaux 23 804
Produits post-TP par habitant 80,965986
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09035 BALAGUERES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 294
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5 466
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,05
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 992
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 300
Part ENFANTS (avant garantie CN) 769
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 654
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 7 680
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 17
Longueur de voirie en mètres 7 045
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,190248
Rang DSR Cible 9 957
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 3 206
Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 135
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 195
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 2 590
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 15 126
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09037
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09037 BARJAC
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09037
Nom de la commune BARJAC
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 52
Population INSEE totale de l'année N 42
Résidences secondaires de l'année N 10
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 278
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 6 528
Potentiel fiscal 4 taxes final 19 116
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 367,615385
Potentiel financier - Fraction de correction 6 528
Potentiel financier final 28 036
Potentiel financier par habitant final 539,153846
Potentiel financier superficiaire final 100,848921
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 26 048
Bases brutes de TFPNB 1 933
Taux communal consolidé de TFPB 2020 26,4
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 17 133
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 22 600
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 802,14
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09037 BARJAC
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 430
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 2 867
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 8 920
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,235521
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 6 869
Produit net FNB (hors TAFNB) 860
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 821
Produit net THRP 2020 de la commune 935
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 3 006
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 2 456
Produit net TFPB 2020 de la commune 1 357
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 4 025
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 727
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 11 311
Effort fiscal - Numérateur final 19 861
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 3 412
Effort fiscal - Dénominateur final 16 075
Bases nettes FB 26 012
Bases nettes FNB 1 933
Bases nettes THRS 17 133
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 8 920 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09037 BARJAC
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 8 920
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 52
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 38 968
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 27
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 9
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 396 822
Revenu imposable par habitant 9448,142857
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 976
Montant part majoration 635
Garantie de sortie 0
DNP totale 1 611
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 210
Produits post-TP finaux 4 210
Produits post-TP par habitant 80,961538
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09037 BARJAC
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 52
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 468
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09257
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 391
Part VOIRIE (avant garantie CN) 743
Part ENFANTS (avant garantie CN) 149
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 291
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 1 567
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 10
Longueur de voirie en mètres 1 324
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,344393
Rang DSR Cible 3 583
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 630
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 529
Part ENFANTS (avant garantie CN) 703
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 455
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 3 317
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09038
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09038 BASTIDE-DE-BESPLAS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09038
Nom de la commune BASTIDE-DE-BESPLAS
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 423
Population INSEE totale de l'année N 390
Résidences secondaires de l'année N 33
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 022
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -3 694
Potentiel fiscal 4 taxes final 184 750
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 436,761229
Potentiel financier - Fraction de correction -3 694
Potentiel financier final 219 617
Potentiel financier par habitant final 519,189125
Potentiel financier superficiaire final 214,889432
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 100
Bases brutes de TFPB 286 576
Bases brutes de TFPNB 29 751
Taux communal consolidé de TFPB 2020 34,67
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 770
Bases brutes de THRS 81 644
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 347 596
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 10 864 776
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 282
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 651
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 389 817
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 909,12
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09038 BASTIDE-DE-BESPLAS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 18 088
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 267
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 286
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 188 555
Attribution de compensation de la commune -5 977
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 427 274
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 706
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 509 525
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 349 520
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 196 140
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 64 832
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 44 131
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 25 885
PSR CFE LI de l'EPCI 120 216
Fraction TVA de l'EPCI 880 197
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 35 153
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,415216
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 101 165
Produit net FNB (hors TAFNB) 16 337
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 14 909
Produit net THRP 2020 de la commune 56 947
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 28 945
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 7 268
Produit net TFPB 2020 de la commune 38 844
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 23 515
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 13 474
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 124 738
Effort fiscal - Numérateur final 257 149
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 55 572
Effort fiscal - Dénominateur final 181 703
Bases nettes FB 285 956
Bases nettes FNB 29 751
Bases nettes THRS 81 644
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 35 153 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09038 BASTIDE-DE-BESPLAS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 35 153
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 423
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 256 445
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 206
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 46
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 4 353 670
Revenu imposable par habitant 11163,256410
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 8 779
Montant part majoration 4 428
Garantie de sortie 0
DNP totale 13 207
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 34,67
Produits post-TP - Fraction de correction 965
Produits post-TP finaux 28 331
Produits post-TP par habitant 66,976359
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09038 BASTIDE-DE-BESPLAS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 423
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 4 857
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,09
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09181
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MAS-D'AZIL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 3 259
Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 276
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 436
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 122
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 12 038
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 68
Longueur de voirie en mètres 15 237
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,310752
Rang DSR Cible 4 589
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 5 246
Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 797
Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 779
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 3 323
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 22 145
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09039
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09039 BASTIDE-DE-BOUSIGNAC
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09039
Nom de la commune BASTIDE-DE-BOUSIGNAC
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 387
Population INSEE totale de l'année N 353
Résidences secondaires de l'année N 34
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 253
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -110 093
Potentiel fiscal 4 taxes final 455 061
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1175,868217
Potentiel financier - Fraction de correction -110 093
Potentiel financier final 456 842
Potentiel financier par habitant final 1180,470284
Potentiel financier superficiaire final 364,598563
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 621 116
Bases brutes de TFPNB 20 956
Taux communal consolidé de TFPB 2020 25,57
Coefficient correcteur 0,233435
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 270 766
Bases brutes de THRS 88 947
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 402 953
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 225
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 130,01
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 47 758 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09039 BASTIDE-DE-BOUSIGNAC
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 69 235
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune 54 770
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 43 655
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 8 637
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 1 781
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,586678
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 36 897
Produit net FNB (hors TAFNB) 12 877
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 785
Produit net THRP 2020 de la commune 11 877
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 44 238
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 10 364
Produit net TFPB 2020 de la commune 39 112
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 11 146
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 2 620
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 130 870
Effort fiscal - Numérateur final 183 429
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 193 235
Effort fiscal - Dénominateur final 312 657
Bases nettes FB 616 113
Bases nettes FNB 20 956
Bases nettes THRS 88 947
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09039 BASTIDE-DE-BOUSIGNAC
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 1 781
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 387
Part dynamique de la population des communes 64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 239 881
Montant de l'écrêtement 1 845
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 184
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 28
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 4 516 277
Revenu imposable par habitant 12793,985836
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 792
Produits post-TP finaux 31 045
Produits post-TP par habitant 80,219638
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09039 BASTIDE-DE-BOUSIGNAC
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 387
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 319
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 099
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 257
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 650
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 7 292
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 63
Longueur de voirie en mètres 11 042
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,739194
Rang DSR Cible 31 645
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09040
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09040 BASTIDE-DE-LORDAT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09040
Nom de la commune BASTIDE-DE-LORDAT
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 305
Population INSEE totale de l'année N 294
Résidences secondaires de l'année N 11
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 597
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -16 089
Potentiel fiscal 4 taxes final 148 812
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 487,908197
Potentiel financier - Fraction de correction -16 089
Potentiel financier final 178 724
Potentiel financier par habitant final 585,980328
Potentiel financier superficiaire final 299,370184
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 225 170
Bases brutes de TFPNB 22 086
Taux communal consolidé de TFPB 2020 31,56
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 27 765
TAFNB perçue par la commune 225
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 337 593
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 10 422
Produit de CVAE de la commune 593
Produit d'IFER de la commune 1 251
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 867,42
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09040 BASTIDE-DE-LORDAT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 17 914
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 392
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 153
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 31 304
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,110297
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 76 425
Produit net FNB (hors TAFNB) 19 936
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 757
Produit net THRP 2020 de la commune 40 004
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 17 177
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 1 597
Produit net TFPB 2020 de la commune 23 036
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 12 710
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 5 617
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 64 267
Effort fiscal - Numérateur final 164 385
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 55 206
Effort fiscal - Dénominateur final 148 055
Bases nettes FB 220 248
Bases nettes FNB 22 086
Bases nettes THRS 27 765
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 29 783 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09040 BASTIDE-DE-LORDAT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 29 912
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 305
Part dynamique de la population des communes -129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 175 513
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 133
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 27
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 4 030 180
Revenu imposable par habitant 13708,095238
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 4 305
Montant part majoration 4 805
Garantie de sortie 0
DNP totale 9 110
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 40,89
Produits post-TP - Fraction de correction 3 090
Produits post-TP finaux 8 275
Produits post-TP par habitant 27,131148
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09040 BASTIDE-DE-LORDAT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 305
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 794
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09282
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAVERDUN
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 2 007
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 079
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 042
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 400
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 7 494
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 57
Longueur de voirie en mètres 7 409
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,134404
Rang DSR Cible 13 207
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09041
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09041 BASTIDE-DU-SALAT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09041
Nom de la commune BASTIDE-DU-SALAT
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 229
Population INSEE totale de l'année N 210
Résidences secondaires de l'année N 19
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 660
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -29 606
Potentiel fiscal 4 taxes final 138 829
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 606,240175
Potentiel financier - Fraction de correction -29 606
Potentiel financier final 152 158
Potentiel financier par habitant final 664,445415
Potentiel financier superficiaire final 230,542424
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 189 261
Bases brutes de TFPNB 10 607
Taux communal consolidé de TFPB 2020 23,91
Coefficient correcteur 0,433728
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 43 015
Bases brutes de THRS 26 342
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 224 769
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 23
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 478,4
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09041 BASTIDE-DU-SALAT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 7 467
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 10 285
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 33 644
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 268
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 13 329
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,125560
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 26 834
Produit net FNB (hors TAFNB) 2 908
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 298
Produit net THRP 2020 de la commune 9 643
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 29 491
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 3 622
Produit net TFPB 2020 de la commune 6 361
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 28 928
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 9 496
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 98 530
Effort fiscal - Numérateur final 129 570
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 65 590
Effort fiscal - Dénominateur final 115 116
Bases nettes FB 186 878
Bases nettes FNB 10 607
Bases nettes THRS 26 342
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 13 589 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09041 BASTIDE-DU-SALAT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 13 329
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 229
Part dynamique de la population des communes 580
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 106 101
Montant de l'écrêtement 320
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 119
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 29
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 846 178
Revenu imposable par habitant 13553,228571
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 110
Montant part majoration 1 972
Garantie de sortie 0
DNP totale 3 082
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 925
Produits post-TP finaux 18 540
Produits post-TP par habitant 80,960699
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09041 BASTIDE-DU-SALAT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 229
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8 242
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 369
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 767
Part ENFANTS (avant garantie CN) 931
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 131
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 5 175
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 26
Longueur de voirie en mètres 6 295
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,040099
Rang DSR Cible 19 442
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09042
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09042 BASTIDE-DE-SEROU
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09042
Nom de la commune BASTIDE-DE-SEROU
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 100
Population INSEE totale de l'année N 994
Résidences secondaires de l'année N 106
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N 4 362
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -48 864
Potentiel fiscal 4 taxes final 640 849
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 582,590000
Potentiel financier - Fraction de correction -48 864
Potentiel financier final 794 135
Potentiel financier par habitant final 721,940909
Potentiel financier superficiaire final 182,057542
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 738,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 816,43
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 972 657
Bases brutes de TFPNB 69 988
Taux communal consolidé de TFPB 2020 37,5
Coefficient correcteur 0,814313
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 3 622
Bases brutes de THRS 332 398
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 993 498
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 5 802
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 21 725,95
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09042 BASTIDE-DE-SEROU
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 28 794
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 1 358
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 559
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 130 421
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 5 763
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6 546
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 153 845
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,676362
Effort fiscal moyen de la strate 1,066127
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 296 800
Produit net FNB (hors TAFNB) 54 679
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 40 354
Produit net THRP 2020 de la commune 109 840
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 139 265
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 48 330
Produit net TFPB 2020 de la commune 155 340
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 149 451
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 62 650
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 551 176
Effort fiscal - Numérateur final 943 009
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 206 582
Effort fiscal - Dénominateur final 562 533
Bases nettes FB 963 654
Bases nettes FNB 69 988
Bases nettes THRS 332 398
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 152 240 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09042 BASTIDE-DE-SEROU
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 153 845
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 1 100
Part dynamique de la population des communes -1 605
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 236 687
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 6 238
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 597
Nombre de logements sociaux de la commune 37
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 213
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 11 565 037
Revenu imposable par habitant 11634,846076
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 17 033
Montant part majoration 11 508
Garantie de sortie 0
DNP totale 28 541
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 4 442
Produits post-TP finaux 89 058
Produits post-TP par habitant 80,961818
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 176,237644
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 91 780
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09042 BASTIDE-DE-SEROU
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 91 780
Population DGF plafonnée 1 100
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 760
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,4
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09042
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BASTIDE-DE-SÉROU
Bureaux centralisateurs OUI
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 7 558
Part VOIRIE (avant garantie CN) 26 282
Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 764
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 700
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 44 104
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 133
Longueur de voirie en mètres 46 823
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,181461
Rang DSR Cible 10 505
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 39 146
Montant global réparti 39 146
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09043
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09043 BASTIDE-SUR-L'HERS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09043
Nom de la commune BASTIDE-SUR-L'HERS
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 774
Population INSEE totale de l'année N 683
Résidences secondaires de l'année N 91
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 477
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -56 387
Potentiel fiscal 4 taxes final 461 800
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 596,640827
Potentiel financier - Fraction de correction -56 387
Potentiel financier final 534 558
Potentiel financier par habitant final 690,643411
Potentiel financier superficiaire final 1120,666667
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 714 172
Bases brutes de TFPNB 6 069
Taux communal consolidé de TFPB 2020 35,66
Coefficient correcteur 0,695162
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 202 022
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 780 266
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 160
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 421,35
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09043 BASTIDE-SUR-L'HERS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 65 132
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 088
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune 67 015
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 652
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 74 846
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,034798
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 175 727
Produit net FNB (hors TAFNB) 3 904
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 14 684
Produit net THRP 2020 de la commune 54 423
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 87 101
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 23 531
Produit net TFPB 2020 de la commune 100 957
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 12 625
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 759
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 211 333
Effort fiscal - Numérateur final 405 648
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 184 304
Effort fiscal - Dénominateur final 392 007
Bases nettes FB 711 504
Bases nettes FNB 6 069
Bases nettes THRS 202 022
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 74 777 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09043 BASTIDE-SUR-L'HERS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 74 846
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 774
Part dynamique de la population des communes -69
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 465 997
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 433
Nombre de logements sociaux de la commune 10
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 111
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 8 390 628
Revenu imposable par habitant 12284,960469
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 3 657
Montant part majoration 8 142
Garantie de sortie 0
DNP totale 11 799
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 50,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 1 583
Produits post-TP finaux 62 090
Produits post-TP par habitant 80,219638
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09043 BASTIDE-SUR-L'HERS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 774
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,05
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 4 468
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 986
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 686
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 356
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 9 453
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 75
Longueur de voirie en mètres 7 075
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,125200
Rang DSR Cible 13 844
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09044
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09044 BAULOU
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09044
Nom de la commune BAULOU
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 197
Population INSEE totale de l'année N 172
Résidences secondaires de l'année N 25
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 462
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 3 448
Potentiel fiscal 4 taxes final 117 447
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 596,177665
Potentiel financier - Fraction de correction 3 448
Potentiel financier final 146 945
Potentiel financier par habitant final 745,913706
Potentiel financier superficiaire final 100,509576
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 128 786
Bases brutes de TFPNB 10 453
Taux communal consolidé de TFPB 2020 39,19
Coefficient correcteur 0,732423
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 44 912
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 143 063
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 116
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 15 606
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 191,55
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09044 BAULOU
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 166
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -53
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 223
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 29 664
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,072040
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 36 992
Produit net FNB (hors TAFNB) 9 435
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 815
Produit net THRP 2020 de la commune 11 588
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 9 745
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 3 828
Produit net TFPB 2020 de la commune 23 328
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 889
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 444
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 33 941
Effort fiscal - Numérateur final 84 183
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 35 291
Effort fiscal - Dénominateur final 78 526
Bases nettes FB 128 664
Bases nettes FNB 10 453
Bases nettes THRS 44 912
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 29 342 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09044 BAULOU
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 29 664
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 197
Part dynamique de la population des communes -322
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 136 394
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 95
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 26
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 984 591
Revenu imposable par habitant 11538,319767
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 1 546
Produits post-TP finaux 32 510
Produits post-TP par habitant 165,025381
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09044 BAULOU
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 197
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 960
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOIX-RURAL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 002
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 523
Part ENFANTS (avant garantie CN) 883
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 102
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 6 481
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 27
Longueur de voirie en mètres 6 276
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,014407
Rang DSR Cible 21 149
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09045
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09045 BEDEILHAC-ET-AYNAT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09045
Nom de la commune BEDEILHAC-ET-AYNAT
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 267
Population INSEE totale de l'année N 200
Résidences secondaires de l'année N 67
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 638
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -12 051
Potentiel fiscal 4 taxes final 145 785
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 546,011236
Potentiel financier - Fraction de correction -12 051
Potentiel financier final 163 153
Potentiel financier par habitant final 611,059925
Potentiel financier superficiaire final 255,725705
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 749
Bases brutes de TFPB 199 060
Bases brutes de TFPNB 3 810
Taux communal consolidé de TFPB 2020 44,38
Coefficient correcteur 0,773719
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 2 540
Bases brutes de THRS 124 782
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 201 606
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 9 550 731
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 153
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 8 202
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 861 530
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 519,04
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09045 BEDEILHAC-ET-AYNAT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 1 127
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 485 680
Attribution de compensation de la commune 111
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 363 266
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 425
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 898 307
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 756 489
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 343
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 263 885
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 54 424
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 18 035
PSR CFE LI de l'EPCI 663 952
Fraction TVA de l'EPCI 783 212
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 17 368
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,122751
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 68 038
Produit net FNB (hors TAFNB) 7 492
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 13 402
Produit net THRP 2020 de la commune 21 044
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 13 423
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 11 877
Produit net TFPB 2020 de la commune 46 696
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 2 774
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 230
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 50 160
Effort fiscal - Numérateur final 139 092
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 52 702
Effort fiscal - Dénominateur final 123 885
Bases nettes FB 198 309
Bases nettes FNB 3 810
Bases nettes THRS 124 782
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 17 491 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09045 BEDEILHAC-ET-AYNAT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 17 368
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 267
Part dynamique de la population des communes 129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 212 783
Montant de l'écrêtement 6
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 2 041
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 152
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 12
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 749 858
Revenu imposable par habitant 13749,290000
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 981
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 1 981
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 37,87
Produits post-TP - Fraction de correction 4 930
Produits post-TP finaux 45 715
Produits post-TP par habitant 171,217228
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09045 BEDEILHAC-ET-AYNAT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 267
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10 749
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 7 588
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIÈGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 721
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 789
Part ENFANTS (avant garantie CN) 753
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 285
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 6 518
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 21
Longueur de voirie en mètres 4 969
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,099495
Rang DSR Cible 15 488
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09046
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09046 BEDEILLE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09046
Nom de la commune BEDEILLE
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 83
Population INSEE totale de l'année N 70
Résidences secondaires de l'année N 13
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 946
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 5 869
Potentiel fiscal 4 taxes final 48 716
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 586,939759
Potentiel financier - Fraction de correction 5 869
Potentiel financier final 71 635
Potentiel financier par habitant final 863,072289
Potentiel financier superficiaire final 75,724101
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 61 428
Bases brutes de TFPNB 7 309
Taux communal consolidé de TFPB 2020 21,15
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 27 688
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 64 433
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 269,87
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09046 BEDEILLE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 1 941
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 12 900
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 201
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 70
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 22 919
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,093059
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 12 960
Produit net FNB (hors TAFNB) 1 065
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 864
Produit net THRP 2020 de la commune 1 814
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 9 079
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 3 965
Produit net TFPB 2020 de la commune 0
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 9 465
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 6 544
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 28 242
Effort fiscal - Numérateur final 43 131
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 10 430
Effort fiscal - Dénominateur final 39 459
Bases nettes FB 61 264
Bases nettes FNB 7 309
Bases nettes THRS 27 688
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 22 544 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09046 BEDEILLE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 22 919
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 83
Part dynamique de la population des communes -129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 68 640
Montant de l'écrêtement 246
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 49
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 4
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 818 444
Revenu imposable par habitant 11692,057143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 335
Produits post-TP finaux 6 720
Produits post-TP par habitant 80,963855
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09046 BEDEILLE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 83
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 468
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09257
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 352
Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 085
Part ENFANTS (avant garantie CN) 251
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 474
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 6 134
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 7
Longueur de voirie en mètres 9 060
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,921304
Rang DSR Cible 26 322
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09047
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09047 BELESTA
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09047
Nom de la commune BELESTA
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 279
Population INSEE totale de l'année N 1 091
Résidences secondaires de l'année N 188
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N 2 694
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -71 567
Potentiel fiscal 4 taxes final 826 866
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 646,494136
Potentiel financier - Fraction de correction -71 567
Potentiel financier final 923 480
Potentiel financier par habitant final 722,032838
Potentiel financier superficiaire final 342,791388
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 738,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 816,43
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 16 904
Bases brutes de TFPB 1 290 321
Bases brutes de TFPNB 45 274
Taux communal consolidé de TFPB 2020 36,71
Coefficient correcteur 0,764633
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 31 611
Bases brutes de THRS 477 097
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 1 296 604
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 18 487 114
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 837
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 15 353
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 934 959
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 699,64
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09047 BELESTA
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 11 604
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 3 149
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 150 277
Attribution de compensation de la commune 69 692
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 142 886
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6 544
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 8 000
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 157 420
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 411 107
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 393 832
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 106 414
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 174 945
Montant de DCRTP de l'EPCI 509 747
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 26 640
PSR CFE LI de l'EPCI 138 132
Fraction TVA de l'EPCI 2 129 901
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 99 763
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,195032
Effort fiscal moyen de la strate 1,066127
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 359 759
Produit net FNB (hors TAFNB) 43 320
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 54 346
Produit net THRP 2020 de la commune 142 725
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 132 455
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 50 581
Produit net TFPB 2020 de la commune 203 675
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 28 020
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 2 295
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 418 511
Effort fiscal - Numérateur final 875 936
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 296 849
Effort fiscal - Dénominateur final 732 981
Bases nettes FB 1 285 862
Bases nettes FNB 45 274
Bases nettes THRS 477 097
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 99 688 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09047 BELESTA
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 99 763
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 1 279
Part dynamique de la population des communes -75
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 821 292
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 6 333
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 767
Nombre de logements sociaux de la commune 27
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 205
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 13 384 191
Revenu imposable par habitant 12267,819432
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 14 600
Montant part majoration 11 157
Garantie de sortie 0
DNP totale 25 757
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 33,45
Produits post-TP - Fraction de correction 2 208
Produits post-TP finaux 123 802
Produits post-TP par habitant 96,795934
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 176,237644
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09047 BELESTA
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 1 279
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13 870
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,09
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 8 751
Part VOIRIE (avant garantie CN) 11 557
Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 048
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 593
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 29 814
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 113
Longueur de voirie en mètres 20 589
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,161246
Rang DSR Cible 11 599
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09048
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09048 BELLOC
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09048
Nom de la commune BELLOC
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 92
Population INSEE totale de l'année N 81
Résidences secondaires de l'année N 11
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 954
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 8 382
Potentiel fiscal 4 taxes final 45 935
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 499,293478
Potentiel financier - Fraction de correction 8 382
Potentiel financier final 59 411
Potentiel financier par habitant final 645,771739
Potentiel financier superficiaire final 62,275681
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 61 832
Bases brutes de TFPNB 6 666
Taux communal consolidé de TFPB 2020 34,15
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 28 916
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 68 079
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 41
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 670,12
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09048 BELLOC
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune -3 464
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 111
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 194
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 13 476
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,134773
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 20 505
Produit net FNB (hors TAFNB) 7 333
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 602
Produit net THRP 2020 de la commune 5 840
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 7 511
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 3 367
Produit net TFPB 2020 de la commune 7 526
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 1 071
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 834
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 13 916
Effort fiscal - Numérateur final 44 356
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 9 996
Effort fiscal - Dénominateur final 39 088
Bases nettes FB 60 201
Bases nettes FNB 6 666
Bases nettes THRS 28 916
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 13 669 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09048 BELLOC
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 13 476
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 92
Part dynamique de la population des communes 193
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 70 064
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 44
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 16
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 895 199
Revenu imposable par habitant 11051,839506
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 752
Montant part majoration 801
Garantie de sortie 0
DNP totale 1 553
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 188
Produits post-TP finaux 7 381
Produits post-TP par habitant 80,228261
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09048 BELLOC
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 92
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 572
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 972
Part ENFANTS (avant garantie CN) 358
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 532
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 4 414
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 10
Longueur de voirie en mètres 10 590
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,131315
Rang DSR Cible 13 408
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09049
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09049 BENAC
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09049
Nom de la commune BENAC
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 218
Population INSEE totale de l'année N 182
Résidences secondaires de l'année N 36
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 280
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -17 766
Potentiel fiscal 4 taxes final 136 074
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 624,192661
Potentiel financier - Fraction de correction -17 766
Potentiel financier final 161 826
Potentiel financier par habitant final 742,321101
Potentiel financier superficiaire final 577,950000
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 153 394
Bases brutes de TFPNB 7 623
Taux communal consolidé de TFPB 2020 38,15
Coefficient correcteur 0,756915
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 492
Bases brutes de THRS 57 668
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 194 587
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 221
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 112,67
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09049 BENAC
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 188
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 80
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -1 726
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 509
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 25 832
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,999041
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 43 220
Produit net FNB (hors TAFNB) 5 394
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 708
Produit net THRP 2020 de la commune 15 969
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 15 245
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 4 915
Produit net TFPB 2020 de la commune 25 763
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 4 500
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 325
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 43 613
Effort fiscal - Numérateur final 97 935
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 46 057
Effort fiscal - Dénominateur final 98 029
Bases nettes FB 149 568
Bases nettes FNB 7 623
Bases nettes THRS 57 668
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 25 753 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09049 BENAC
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 25 832
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 218
Part dynamique de la population des communes 64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 164 352
Montant de l'écrêtement 143
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 116
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 16
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 605 594
Revenu imposable par habitant 14316,450549
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 1 711
Produits post-TP finaux 35 976
Produits post-TP par habitant 165,027523
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09049 BENAC
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 218
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 960
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOIX-RURAL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 039
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 380
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 040
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 695
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 6 126
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 29
Longueur de voirie en mètres 6 021
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,946964
Rang DSR Cible 25 044
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09050
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09050 BENAGUES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09050
Nom de la commune BENAGUES
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 539
Population INSEE totale de l'année N 534
Résidences secondaires de l'année N 5
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 301
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -18 836
Potentiel fiscal 4 taxes final 265 649
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 492,855288
Potentiel financier - Fraction de correction -18 836
Potentiel financier final 293 391
Potentiel financier par habitant final 544,324675
Potentiel financier superficiaire final 974,720930
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 408 948
Bases brutes de TFPNB 7 272
Taux communal consolidé de TFPB 2020 38,06
Coefficient correcteur 1,032350
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 26 907
Bases brutes de THRS 24 819
TAFNB perçue par la commune 209
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 590 844
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 37 669
Bases brutes de CFE de la commune 43 640
Produit de CVAE de la commune 2 974
Produit d'IFER de la commune 5 451
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 604,93
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09050 BENAGUES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 37 236
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 3 487
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 10 241
PSR CFE LI de la commune 10 785
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 765
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 31 229
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,202398
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 160 691
Produit net FNB (hors TAFNB) 4 516
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 091
Produit net THRP 2020 de la commune 86 927
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 30 597
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 1 426
Produit net TFPB 2020 de la commune 72 240
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 23 813
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 856
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 125 102
Effort fiscal - Numérateur final 294 400
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 89 075
Effort fiscal - Dénominateur final 244 844
Bases nettes FB 406 402
Bases nettes FNB 7 272
Bases nettes THRS 24 819
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 28 003 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09050 BENAGUES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 27 742
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 539
Part dynamique de la population des communes 261
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 308 369
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 210
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 41
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 7 240 111
Revenu imposable par habitant 13558,260300
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 12 278
Montant part majoration 6 383
Garantie de sortie 0
DNP totale 18 661
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 41,09
Produits post-TP - Fraction de correction 6 263
Produits post-TP finaux 36 763
Produits post-TP par habitant 68,205937
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09050 BENAGUES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 539
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 21 768
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 30 624
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PAMIERS-OUEST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 4 250
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 424
Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 546
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 643
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 9 818
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 99
Longueur de voirie en mètres 5 075
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,297656
Rang DSR Cible 5 045
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 6 841
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 930
Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 958
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 1 008
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 17 737
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09051
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09051 BENAIX
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09051
Nom de la commune BENAIX
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 174
Population INSEE totale de l'année N 156
Résidences secondaires de l'année N 18
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 468
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -10 539
Potentiel fiscal 4 taxes final 81 444
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 468,068966
Potentiel financier - Fraction de correction -10 539
Potentiel financier final 115 419
Potentiel financier par habitant final 663,327586
Potentiel financier superficiaire final 78,623297
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 16 904
Bases brutes de TFPB 117 013
Bases brutes de TFPNB 6 500
Taux communal consolidé de TFPB 2020 29,38
Coefficient correcteur 0,545864
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 40 014
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 150 110
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 18 487 114
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 51
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 15 353
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 934 959
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 541,98
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09051 BENAIX
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 150 277
Attribution de compensation de la commune -76
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 142 886
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 157 420
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 411 107
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 393 832
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 106 414
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 174 945
Montant de DCRTP de l'EPCI 509 747
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 26 640
PSR CFE LI de l'EPCI 138 132
Fraction TVA de l'EPCI 2 129 901
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 33 975
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,883987
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 18 700
Produit net FNB (hors TAFNB) 4 371
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 180
Produit net THRP 2020 de la commune 7 838
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 15 086
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 4 242
Produit net TFPB 2020 de la commune 9 479
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 2 552
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 332
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 39 768
Effort fiscal - Numérateur final 65 019
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 39 002
Effort fiscal - Dénominateur final 73 552
Bases nettes FB 116 139
Bases nettes FNB 6 500
Bases nettes THRS 40 014
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 34 168 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09051 BENAIX
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 33 975
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 174
Part dynamique de la population des communes 193
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 105 538
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 92
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 740 876
Revenu imposable par habitant 11159,461538
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 559
Montant part majoration 1 133
Garantie de sortie 0
DNP totale 1 692
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 50,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 33,45
Produits post-TP - Fraction de correction 300
Produits post-TP finaux 16 843
Produits post-TP par habitant 96,798851
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09051 BENAIX
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 174
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13 870
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 823
Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 737
Part ENFANTS (avant garantie CN) 537
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 992
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 8 052
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 15
Longueur de voirie en mètres 10 220
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,107762
Rang DSR Cible 14 951
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09052
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09052 BESSET
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09052
Nom de la commune BESSET
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 180
Population INSEE totale de l'année N 170
Résidences secondaires de l'année N 10
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 813
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -18 969
Potentiel fiscal 4 taxes final 133 102
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 739,455556
Potentiel financier - Fraction de correction -18 969
Potentiel financier final 142 766
Potentiel financier par habitant final 793,144444
Potentiel financier superficiaire final 175,603936
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 148 482
Bases brutes de TFPNB 11 556
Taux communal consolidé de TFPB 2020 37,4
Coefficient correcteur 0,622219
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 47 166
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 200 428
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 114
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 505,56
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 4 295 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09052 BESSET
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune 17 288
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 633
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 8 844
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 9 664
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,983715
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 34 081
Produit net FNB (hors TAFNB) 7 963
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 122
Produit net THRP 2020 de la commune 8 454
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 22 011
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 5 495
Produit net TFPB 2020 de la commune 23 434
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 2 616
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 450
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 50 730
Effort fiscal - Numérateur final 94 896
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 52 962
Effort fiscal - Dénominateur final 96 467
Bases nettes FB 146 609
Bases nettes FNB 11 556
Bases nettes THRS 47 166
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 8 852 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09052 BESSET
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 9 664
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 180
Part dynamique de la population des communes -129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 109 535
Montant de l'écrêtement 683
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 81
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 12
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 396 917
Revenu imposable par habitant 14099,511765
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 368
Produits post-TP finaux 14 439
Produits post-TP par habitant 80,216667
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09052 BESSET
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 180
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 778
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 191
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 075
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 939
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 3 965
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 30
Longueur de voirie en mètres 4 242
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,909582
Rang DSR Cible 26 832
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09053
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09053 BESTIAC
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09053
Nom de la commune BESTIAC
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 38
Population INSEE totale de l'année N 22
Résidences secondaires de l'année N 16
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 657
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 10 731
Potentiel fiscal 4 taxes final 126 222
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 3321,631579
Potentiel financier - Fraction de correction 10 731
Potentiel financier final 129 342
Potentiel financier par habitant final 3403,736842
Potentiel financier superficiaire final 196,867580
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 49 360
Bases brutes de TFPNB 1 721
Taux communal consolidé de TFPB 2020 33,15
Coefficient correcteur 0,419177
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 6 890
Bases brutes de THRS 63 209
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 20 706
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 67
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 5 202
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 061,98
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 30 570 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09053 BESTIAC
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 2 284
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune 49 851
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 12 770
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 3 120
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,821514
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 6 731
Produit net FNB (hors TAFNB) 1 835
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 711
Produit net THRP 2020 de la commune 1 048
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 1 512
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 5 930
Produit net TFPB 2020 de la commune 6 620
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 1 934
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 188
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 14 506
Effort fiscal - Numérateur final 26 783
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 14 106
Effort fiscal - Dénominateur final 32 602
Bases nettes FB 48 414
Bases nettes FNB 1 721
Bases nettes THRS 63 209
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 1 329 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09053 BESTIAC
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 3 120
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 38
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 179 064
Montant de l'écrêtement 1 791
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 28
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 0
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 403 509
Revenu imposable par habitant 18341,318182
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 4 504
Produits post-TP finaux 18 860
Produits post-TP par habitant 496,315789
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09053 BESTIAC
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 38
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3 967
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 0
Montant global réparti (après garantie CN) 0
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 1
Longueur de voirie en mètres 11 950
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,000000
Rang DSR Cible 0
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09054
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09054 BETCHAT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09054
Nom de la commune BETCHAT
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 417
Population INSEE totale de l'année N 355
Résidences secondaires de l'année N 62
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 2 200
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -13 836
Potentiel fiscal 4 taxes final 186 019
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 446,088729
Potentiel financier - Fraction de correction -13 836
Potentiel financier final 239 774
Potentiel financier par habitant final 574,997602
Potentiel financier superficiaire final 108,988182
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 300 170
Bases brutes de TFPNB 21 620
Taux communal consolidé de TFPB 2020 25,21
Coefficient correcteur 0,715445
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 153 350
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 319 179
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 64
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 311,07
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09054 BETCHAT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 15 356
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 509
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 19 550
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 281
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 54 264
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,269169
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 53 827
Produit net FNB (hors TAFNB) 4 820
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 13 142
Produit net THRP 2020 de la commune 24 848
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 42 088
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 21 089
Produit net TFPB 2020 de la commune 11 851
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 46 179
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 19 349
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 165 788
Effort fiscal - Numérateur final 237 577
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 69 996
Effort fiscal - Dénominateur final 187 191
Bases nettes FB 298 387
Bases nettes FNB 21 620
Bases nettes THRS 153 350
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 54 522 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09054 BETCHAT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 54 264
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 417
Part dynamique de la population des communes 258
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 269 700
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 238
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 23
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 4 600 990
Revenu imposable par habitant 12960,535211
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 6 341
Montant part majoration 4 535
Garantie de sortie 0
DNP totale 10 876
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 1 684
Produits post-TP finaux 33 761
Produits post-TP par habitant 80,961631
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09054 BETCHAT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 417
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8 242
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,05
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 3 006
Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 137
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 684
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 314
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 16 068
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 47
Longueur de voirie en mètres 16 278
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,167885
Rang DSR Cible 11 229
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09055
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09055 BETHMALE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09055
Nom de la commune BETHMALE
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 231
Population INSEE totale de l'année N 93
Résidences secondaires de l'année N 138
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 3 161
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -6 918
Potentiel fiscal 4 taxes final 123 616
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 535,134199
Potentiel financier - Fraction de correction -6 918
Potentiel financier final 153 198
Potentiel financier par habitant final 663,194805
Potentiel financier superficiaire final 48,465043
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 137 915
Bases brutes de TFPNB 7 382
Taux communal consolidé de TFPB 2020 25,22
Coefficient correcteur 0,341615
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 23 611
Bases brutes de THRS 119 842
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 61 876
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 66
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 696,68
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09055 BETHMALE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 2 777
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 5 955
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 42 728
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 5 771
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 29 582
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,147654
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 11 863
Produit net FNB (hors TAFNB) 549
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 8 364
Produit net THRP 2020 de la commune 3 772
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 7 699
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 15 347
Produit net TFPB 2020 de la commune 6 581
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 21 267
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 6 637
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 71 959
Effort fiscal - Numérateur final 92 735
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 33 292
Effort fiscal - Dénominateur final 80 804
Bases nettes FB 137 733
Bases nettes FNB 7 382
Bases nettes THRS 119 842
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 30 098 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09055 BETHMALE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 29 582
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 300
Part dynamique de la population des communes 516
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 151 392
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 2 512
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 181
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 175 594
Revenu imposable par habitant 12640,795699
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 487
Montant part majoration 1 990
Garantie de sortie 0
DNP totale 3 477
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 933
Produits post-TP finaux 18 702
Produits post-TP par habitant 80,961039
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09055 BETHMALE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 231
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5 466
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,04
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 420
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 228
Part ENFANTS (avant garantie CN) 297
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 352
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 5 273
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 8
Longueur de voirie en mètres 3 970
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,063831
Rang DSR Cible 17 868
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09056
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09056 BEZAC
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09056
Nom de la commune BEZAC
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 411
Population INSEE totale de l'année N 404
Résidences secondaires de l'année N 7
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 835
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 13 191
Potentiel fiscal 4 taxes final 241 492
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 587,571776
Potentiel financier - Fraction de correction 13 191
Potentiel financier final 261 454
Potentiel financier par habitant final 636,141119
Potentiel financier superficiaire final 313,118563
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 375 334
Bases brutes de TFPNB 17 812
Taux communal consolidé de TFPB 2020 39,03
Coefficient correcteur 1,094532
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 1 850
Bases brutes de THRS 34 859
TAFNB perçue par la commune 744
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 529 934
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 31 884
Bases brutes de CFE de la commune 43 576
Produit de CVAE de la commune 1 093
Produit d'IFER de la commune 1 828
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 26 010
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 765
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09056 BEZAC
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 26 003
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 722
PSR CFE LI de la commune 11 752
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 281
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 19 962
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,163493
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 152 231
Produit net FNB (hors TAFNB) 11 853
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 919
Produit net THRP 2020 de la commune 81 021
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 27 419
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 2 005
Produit net TFPB 2020 de la commune 60 847
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 20 475
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 4 534
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 91 997
Effort fiscal - Numérateur final 262 000
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 66 390
Effort fiscal - Dénominateur final 225 184
Bases nettes FB 356 369
Bases nettes FNB 17 812
Bases nettes THRS 34 859
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 20 844 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09056 BEZAC
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 19 962
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 411
Part dynamique de la population des communes 1 289
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 365 378
Montant de l'écrêtement 407
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 181
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 21
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 5 951 830
Revenu imposable par habitant 14732,252475
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 786
Montant part majoration 4 189
Garantie de sortie 0
DNP totale 6 975
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 49,32
Produits post-TP - Fraction de correction 7 466
Produits post-TP finaux 28 379
Produits post-TP par habitant 69,048662
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09056 BEZAC
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 411
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 21 768
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PAMIERS-OUEST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 2 656
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 682
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 400
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 859
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 9 554
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 67
Longueur de voirie en mètres 9 555
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,047812
Rang DSR Cible 18 934
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09057
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09057 BIERT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09057
Nom de la commune BIERT
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 702
Population INSEE totale de l'année N 322
Résidences secondaires de l'année N 380
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 2 351
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -7 280
Potentiel fiscal 4 taxes final 232 705
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 331,488604
Potentiel financier - Fraction de correction -7 280
Potentiel financier final 312 211
Potentiel financier par habitant final 444,745014
Potentiel financier superficiaire final 132,799234
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 317 967
Bases brutes de TFPNB 11 547
Taux communal consolidé de TFPB 2020 25,9
Coefficient correcteur 0,454185
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 1 279
Bases brutes de THRS 356 709
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 179 289
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 318,01
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09057 BIERT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 18 338
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 331
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 91
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 41 271
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 85
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 123
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 79 597
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,240943
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 37 334
Produit net FNB (hors TAFNB) 8 476
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 30 284
Produit net THRP 2020 de la commune 13 078
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 22 416
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 46 764
Produit net TFPB 2020 de la commune 15 001
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 49 145
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 10 382
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 171 978
Effort fiscal - Numérateur final 248 072
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 72 212
Effort fiscal - Dénominateur final 199 906
Bases nettes FB 317 197
Bases nettes FNB 11 547
Bases nettes THRS 356 709
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 80 622 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09057 BIERT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 79 597
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 892
Part dynamique de la population des communes 1 025
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 439 002
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 466
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 28
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 3 167 682
Revenu imposable par habitant 9837,521739
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 22 359
Montant part majoration 7 877
Garantie de sortie 0
DNP totale 30 236
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 2 835
Produits post-TP finaux 56 835
Produits post-TP par habitant 80,961538
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 73 992
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09057 BIERT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 73 992
Population DGF plafonnée 702
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3 957
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,18
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09182
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MASSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 6 105
Part VOIRIE (avant garantie CN) 13 773
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 612
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 811
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 25 187
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 45
Longueur de voirie en mètres 24 538
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,638321
Rang DSR Cible 316
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 9 826
Part VOIRIE (avant garantie CN) 28 335
Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 163
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 5 969
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 47 293
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09058
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09058 BOMPAS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09058
Nom de la commune BOMPAS
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 231
Population INSEE totale de l'année N 197
Résidences secondaires de l'année N 34
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 275
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -11 568
Potentiel fiscal 4 taxes final 211 391
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 915,112554
Potentiel financier - Fraction de correction -11 568
Potentiel financier final 211 391
Potentiel financier par habitant final 915,112554
Potentiel financier superficiaire final 768,694545
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 749
Bases brutes de TFPB 255 023
Bases brutes de TFPNB 2 651
Taux communal consolidé de TFPB 2020 39,25
Coefficient correcteur 0,635406
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 73 231
Bases brutes de THRS 66 783
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 223 461
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 9 550 731
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 370
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 8 202
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 861 530
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 10 404
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 737,19
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09058 BOMPAS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 28 743
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 485 680
Attribution de compensation de la commune 51 368
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 363 266
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 5 939
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 975
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 898 307
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 756 489
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 343
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 263 885
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 54 424
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 18 035
PSR CFE LI de l'EPCI 663 952
Fraction TVA de l'EPCI 783 212
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,087253
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 62 664
Produit net FNB (hors TAFNB) 5 122
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 883
Produit net THRP 2020 de la commune 19 314
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 17 861
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 6 358
Produit net TFPB 2020 de la commune 57 791
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 517
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 165
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 77 180
Effort fiscal - Numérateur final 151 849
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 74 903
Effort fiscal - Dénominateur final 139 663
Bases nettes FB 251 414
Bases nettes FNB 2 651
Bases nettes THRS 66 783
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09058 BOMPAS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 231
Part dynamique de la population des communes 129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 220 860
Montant de l'écrêtement 129
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 132
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 9
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 3 233 425
Revenu imposable par habitant 16413,324873
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 37,87
Produits post-TP - Fraction de correction 4 265
Produits post-TP finaux 39 551
Produits post-TP par habitant 171,216450
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09058 BOMPAS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 231
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10 749
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIÈGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 877
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 628
Part ENFANTS (avant garantie CN) 681
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 515
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 3 684
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 19
Longueur de voirie en mètres 2 900
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,786062
Rang DSR Cible 30 809
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09059
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09059 BONAC-IRAZEIN
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09059
Nom de la commune BONAC-IRAZEIN
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 287
Population INSEE totale de l'année N 125
Résidences secondaires de l'année N 162
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 3 813
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -4 866
Potentiel fiscal 4 taxes final 186 107
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 648,456446
Potentiel financier - Fraction de correction -4 866
Potentiel financier final 226 049
Potentiel financier par habitant final 787,627178
Potentiel financier superficiaire final 59,283766
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 231 651
Bases brutes de TFPNB 7 041
Taux communal consolidé de TFPB 2020 33,54
Coefficient correcteur 0,497067
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 192 578
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 69 827
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 19
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 855,89
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09059 BONAC-IRAZEIN
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 12 904
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 268
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 83 839
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 349
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 40 210
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,367215
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 38 488
Produit net FNB (hors TAFNB) 3 100
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 19 641
Produit net THRP 2020 de la commune 5 626
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 8 469
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 24 673
Produit net TFPB 2020 de la commune 28 103
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 35 747
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 6 320
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 94 598
Effort fiscal - Numérateur final 155 827
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 38 414
Effort fiscal - Dénominateur final 113 974
Bases nettes FB 230 756
Bases nettes FNB 7 041
Bases nettes THRS 192 578
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 43 974 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09059 BONAC-IRAZEIN
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 40 210
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 368
Part dynamique de la population des communes 3 932
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 267 034
Montant de l'écrêtement 168
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 235
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 21
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 371 703
Revenu imposable par habitant 10973,624000
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 1 159
Produits post-TP finaux 23 236
Produits post-TP par habitant 80,961672
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09059 BONAC-IRAZEIN
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 287
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5 466
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,05
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 573
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 686
Part ENFANTS (avant garantie CN) 473
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 664
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 7 363
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 9
Longueur de voirie en mètres 6 566
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,998669
Rang DSR Cible 22 127
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09060
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09060 BONNAC
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09060
Nom de la commune BONNAC
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 795
Population INSEE totale de l'année N 761
Résidences secondaires de l'année N 34
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 963
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -55 451
Potentiel fiscal 4 taxes final 533 677
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 671,291824
Potentiel financier - Fraction de correction -55 451
Potentiel financier final 562 812
Potentiel financier par habitant final 707,939623
Potentiel financier superficiaire final 584,436137
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 765 985
Bases brutes de TFPNB 24 477
Taux communal consolidé de TFPB 2020 40,1
Coefficient correcteur 0,886052
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 5 994
Bases brutes de THRS 87 813
TAFNB perçue par la commune 789
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 948 598
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 94 791
Bases brutes de CFE de la commune 177 665
Produit de CVAE de la commune 4 508
Produit d'IFER de la commune 10 598
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 5 202
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 707,92
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09060 BONNAC
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 18 121
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 491
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 2 404
PSR CFE LI de la commune 37 386
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 450
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 160
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 32 076
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,155244
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 267 475
Produit net FNB (hors TAFNB) 18 994
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 11 944
Produit net THRP 2020 de la commune 116 007
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 49 643
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 5 049
Produit net TFPB 2020 de la commune 141 884
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 43 236
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 6 241
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 194 524
Effort fiscal - Numérateur final 492 937
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 168 289
Effort fiscal - Dénominateur final 426 695
Bases nettes FB 753 452
Bases nettes FNB 24 477
Bases nettes THRS 87 813
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 30 045 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09060 BONNAC
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 30 585
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 795
Part dynamique de la population des communes 625
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 596 541
Montant de l'écrêtement 1 165
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 361
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 90
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 10 214 788
Revenu imposable par habitant 13422,848883
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 6 259
Montant part majoration 4 613
Garantie de sortie 0
DNP totale 10 872
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 51,9
Produits post-TP - Fraction de correction 20 319
Produits post-TP finaux 97 838
Produits post-TP par habitant 123,066667
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09060 BONNAC
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 795
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 23 284
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PAMIERS-EST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 5 016
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 772
Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 800
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 510
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 15 030
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 134
Longueur de voirie en mètres 9 878
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,076082
Rang DSR Cible 17 077
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09061
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09061 BORDES-SUR-ARIZE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09061
Nom de la commune BORDES-SUR-ARIZE
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 584
Population INSEE totale de l'année N 511
Résidences secondaires de l'année N 73
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 1 268
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 29 529
Potentiel fiscal 4 taxes final 299 432
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 512,726027
Potentiel financier - Fraction de correction 29 529
Potentiel financier final 353 724
Potentiel financier par habitant final 605,691781
Potentiel financier superficiaire final 278,962145
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 100
Bases brutes de TFPB 446 052
Bases brutes de TFPNB 26 012
Taux communal consolidé de TFPB 2020 46,86
Coefficient correcteur 1,098482
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 41
Bases brutes de THRS 145 134
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 428 435
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 10 864 776
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 301
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 651
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 389 817
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 499,32
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 9 679 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09061 BORDES-SUR-ARIZE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 19
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 188 555
Attribution de compensation de la commune 2 042
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 427 274
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 5 322
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 959
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6 847
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 509 525
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 349 520
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 196 140
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 64 832
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 44 131
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 25 885
PSR CFE LI de l'EPCI 120 216
Fraction TVA de l'EPCI 880 197
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 54 292
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,976085
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 228 593
Produit net FNB (hors TAFNB) 37 386
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 33 714
Produit net THRP 2020 de la commune 91 833
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 36 074
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 12 915
Produit net TFPB 2020 de la commune 113 338
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 36 761
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 11 766
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 184 760
Effort fiscal - Numérateur final 484 453
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 33 994
Effort fiscal - Dénominateur final 245 158
Bases nettes FB 442 063
Bases nettes FNB 26 012
Bases nettes THRS 145 134
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 53 168 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09061 BORDES-SUR-ARIZE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 54 292
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 584
Part dynamique de la population des communes -1 124
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 845 455
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 338
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 132
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 5 234 733
Revenu imposable par habitant 10244,095890
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 10 085
Montant part majoration 6 995
Garantie de sortie 0
DNP totale 17 080
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 34,67
Produits post-TP - Fraction de correction 1 332
Produits post-TP finaux 39 114
Produits post-TP par habitant 66,976027
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09061 BORDES-SUR-ARIZE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 584
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 4 857
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,12
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09181
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MAS-D'AZIL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 4 313
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 176
Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 121
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 741
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 13 291
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 80
Longueur de voirie en mètres 11 316
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,304151
Rang DSR Cible 4 785
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 6 943
Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 534
Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 623
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 4 293
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 23 393
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09062
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09062 BORDES-UCHENTEIN
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09062
Nom de la commune BORDES-UCHENTEIN
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 447
Population INSEE totale de l'année N 204
Résidences secondaires de l'année N 243
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 5 448
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -31 473
Potentiel fiscal 4 taxes final 416 889
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 932,637584
Potentiel financier - Fraction de correction -31 473
Potentiel financier final 469 739
Potentiel financier par habitant final 1050,870246
Potentiel financier superficiaire final 86,222283
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 478 099
Bases brutes de TFPNB 13 942
Taux communal consolidé de TFPB 2020 23,63
Coefficient correcteur 0,223336
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 34 308
Bases brutes de THRS 285 576
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 150 838
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 11
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 307,18
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 13 405 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09062 BORDES-UCHENTEIN
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 8 107
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 162
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 185 696
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 17 488
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 579
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 53 012
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,021219
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 25 178
Produit net FNB (hors TAFNB) 3 853
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 14 362
Produit net THRP 2020 de la commune 6 495
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 18 508
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 36 587
Produit net TFPB 2020 de la commune 12 596
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 73 876
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 12 502
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 179 435
Effort fiscal - Numérateur final 222 828
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 87 155
Effort fiscal - Dénominateur final 218 198
Bases nettes FB 477 262
Bases nettes FNB 13 942
Bases nettes THRS 285 576
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 49 419 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09062 BORDES-UCHENTEIN
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 53 012
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 447
Part dynamique de la population des communes 193
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 435 187
Montant de l'écrêtement 3 786
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 3 587
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 341
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 23
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 537 580
Revenu imposable par habitant 12439,117647
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 1 805
Produits post-TP finaux 36 191
Produits post-TP par habitant 80,964206
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09062 BORDES-UCHENTEIN
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 447
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5 466
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,08
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 134
Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 062
Part ENFANTS (avant garantie CN) 716
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 532
Montant de référence CN 14 790
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 14 790
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 20
Longueur de voirie en mètres 14 363
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,799255
Rang DSR Cible 30 502
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 941
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 941
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09063
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09063 BOSC
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09063
Nom de la commune BOSC
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 209
Population INSEE totale de l'année N 111
Résidences secondaires de l'année N 98
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 2 557
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -3 439
Potentiel fiscal 4 taxes final 117 426
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 561,846890
Potentiel financier - Fraction de correction -3 439
Potentiel financier final 159 508
Potentiel financier par habitant final 763,196172
Potentiel financier superficiaire final 62,380915
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 133 764
Bases brutes de TFPNB 14 384
Taux communal consolidé de TFPB 2020 41,46
Coefficient correcteur 0,668088
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 174
Bases brutes de THRS 109 874
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 72 527
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 273,13
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09063 BOSC
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 72
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -4 868
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 034
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 720
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 42 082
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,339024
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 36 391
Produit net FNB (hors TAFNB) 20 012
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 11 480
Produit net THRP 2020 de la commune 7 443
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 4 617
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 9 365
Produit net TFPB 2020 de la commune 26 327
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 929
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 604
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 37 608
Effort fiscal - Numérateur final 105 491
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 26 842
Effort fiscal - Dénominateur final 78 782
Bases nettes FB 131 867
Bases nettes FNB 14 384
Bases nettes THRS 109 874
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 41 599 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09063 BOSC
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 42 082
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 258
Part dynamique de la population des communes -483
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 174 502
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 150
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 14
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 116 951
Revenu imposable par habitant 10062,621622
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 1 640
Produits post-TP finaux 34 491
Produits post-TP par habitant 165,028708
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09063 BOSC
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 209
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 960
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOIX-RURAL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 157
Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 337
Part ENFANTS (avant garantie CN) 252
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 209
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 8 915
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 5
Longueur de voirie en mètres 11 290
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,053023
Rang DSR Cible 18 591
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09064
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09064 BOUAN
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09064
Nom de la commune BOUAN
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 59
Population INSEE totale de l'année N 39
Résidences secondaires de l'année N 20
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 344
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 17 892
Potentiel fiscal 4 taxes final 54 446
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 922,813559
Potentiel financier - Fraction de correction 17 892
Potentiel financier final 59 353
Potentiel financier par habitant final 1005,983051
Potentiel financier superficiaire final 172,537791
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 46 348
Bases brutes de TFPNB 1 569
Taux communal consolidé de TFPB 2020 42,15
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 44 409
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 39 222
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 177
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 5 202
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 039,77
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09064 BOUAN
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune -112
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 4 907
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,090175
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 19 466
Produit net FNB (hors TAFNB) 1 791
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 887
Produit net THRP 2020 de la commune 4 186
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 2 896
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 4 166
Produit net TFPB 2020 de la commune 9 678
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 1 849
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 171
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 7 622
Effort fiscal - Numérateur final 33 766
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 7 047
Effort fiscal - Dénominateur final 30 973
Bases nettes FB 46 184
Bases nettes FNB 1 569
Bases nettes THRS 44 409
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 4 361 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09064 BOUAN
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 4 907
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 59
Part dynamique de la population des communes -64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 59 079
Montant de l'écrêtement 482
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 38
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 7
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 440 538
Revenu imposable par habitant 11295,846154
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 6 994
Produits post-TP finaux 29 281
Produits post-TP par habitant 496,288136
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09064 BOUAN
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 59
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3 967
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 173
Part VOIRIE (avant garantie CN) 870
Part ENFANTS (avant garantie CN) 107
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 309
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 1 452
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 3
Longueur de voirie en mètres 1 550
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,854014
Rang DSR Cible 28 995
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09065
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09065 BOUSSENAC
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09065
Nom de la commune BOUSSENAC
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 571
Population INSEE totale de l'année N 214
Résidences secondaires de l'année N 357
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 2 600
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -10 326
Potentiel fiscal 4 taxes final 199 408
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 349,225919
Potentiel financier - Fraction de correction -10 326
Potentiel financier final 275 226
Potentiel financier par habitant final 482,007005
Potentiel financier superficiaire final 105,856154
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 274 236
Bases brutes de TFPNB 13 804
Taux communal consolidé de TFPB 2020 24,2
Coefficient correcteur 0,316154
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 349 202
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 128 754
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 963,95
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09065 BOUSSENAC
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 16 591
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 33 598
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 13
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 123
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 75 818
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,124815
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 22 246
Produit net FNB (hors TAFNB) 1 898
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 22 842
Produit net THRP 2020 de la commune 6 461
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 16 094
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 45 770
Produit net TFPB 2020 de la commune 8 206
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 42 345
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 12 395
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 153 437
Effort fiscal - Numérateur final 200 423
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 66 521
Effort fiscal - Dénominateur final 178 183
Bases nettes FB 273 535
Bases nettes FNB 13 804
Bases nettes THRS 349 202
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 75 956 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09065 BOUSSENAC
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 75 818
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 749,5
Part dynamique de la population des communes 138
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 298 677
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 427
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 28
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 392 318
Revenu imposable par habitant 11179,056075
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 16 248
Montant part majoration 6 617
Garantie de sortie 0
DNP totale 22 865
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 2 306
Produits post-TP finaux 46 229
Produits post-TP par habitant 80,961471
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09065 BOUSSENAC
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 571
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3 957
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,14
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09182
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MASSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 4 492
Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 855
Part ENFANTS (avant garantie CN) 967
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 178
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 14 427
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 27
Longueur de voirie en mètres 10 431
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,492558
Rang DSR Cible 1 058
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 7 230
Part VOIRIE (avant garantie CN) 12 045
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 898
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 4 977
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 26 150
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09066
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09066 BRASSAC
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09066
Nom de la commune BRASSAC
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 772
Population INSEE totale de l'année N 630
Résidences secondaires de l'année N 142
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 2 433
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -47 464
Potentiel fiscal 4 taxes final 490 854
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 635,821244
Potentiel financier - Fraction de correction -47 464
Potentiel financier final 581 711
Potentiel financier par habitant final 753,511658
Potentiel financier superficiaire final 239,092067
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 539 698
Bases brutes de TFPNB 31 593
Taux communal consolidé de TFPB 2020 40,84
Coefficient correcteur 0,874939
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 247 778
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 668 005
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 345
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 451,65
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09066 BRASSAC
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -1 678
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 50
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 720
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 90 857
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,193918
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 191 040
Produit net FNB (hors TAFNB) 46 921
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 29 109
Produit net THRP 2020 de la commune 74 562
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 45 384
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 21 116
Produit net TFPB 2020 de la commune 103 323
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 16 050
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 321
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 148 601
Effort fiscal - Numérateur final 415 671
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 133 754
Effort fiscal - Dénominateur final 348 157
Bases nettes FB 534 758
Bases nettes FNB 31 593
Bases nettes THRS 247 778
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 90 580 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09066 BRASSAC
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 90 857
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 772
Part dynamique de la population des communes -277
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 530 401
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 424
Nombre de logements sociaux de la commune 1
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 45
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 8 767 498
Revenu imposable par habitant 13916,663492
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 5 414
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 5 414
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 6 059
Produits post-TP finaux 127 399
Produits post-TP par habitant 165,024611
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09066 BRASSAC
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 772
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 960
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,06
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOIX-RURAL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 4 749
Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 949
Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 654
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 779
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 18 049
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 102
Longueur de voirie en mètres 10 599
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,019200
Rang DSR Cible 20 811
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09067
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09067 BRIE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09067
Nom de la commune BRIE
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 221
Population INSEE totale de l'année N 217
Résidences secondaires de l'année N 4
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 706
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 26 296
Potentiel fiscal 4 taxes final 96 019
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 434,475113
Potentiel financier - Fraction de correction 26 296
Potentiel financier final 114 932
Potentiel financier par habitant final 520,054299
Potentiel financier superficiaire final 162,793201
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 132 973
Bases brutes de TFPNB 16 851
Taux communal consolidé de TFPB 2020 28,8
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 10 455
TAFNB perçue par la commune 52
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 207 485
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 10 701
Produit de CVAE de la commune 1 413
Produit d'IFER de la commune 420
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 31 212
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 179,87
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09067 BRIE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 8 663
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 746
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 364
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 19 659
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,003811
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 38 169
Produit net FNB (hors TAFNB) 10 650
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 210
Produit net THRP 2020 de la commune 20 959
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 10 177
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 570
Produit net TFPB 2020 de la commune 9 719
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 7 611
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 4 285
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 40 044
Effort fiscal - Numérateur final 90 073
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 34 223
Effort fiscal - Dénominateur final 89 731
Bases nettes FB 132 721
Bases nettes FNB 16 851
Bases nettes THRS 10 455
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 18 655 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09067 BRIE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 18 913
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 221
Part dynamique de la population des communes -258
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 143 756
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 89
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 8
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 519 010
Revenu imposable par habitant 11608,341014
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 645
Montant part majoration 3 286
Garantie de sortie 0
DNP totale 5 931
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 50,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 31,72
Produits post-TP - Fraction de correction 2 239
Produits post-TP finaux 7 470
Produits post-TP par habitant 33,800905
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09067 BRIE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 221
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 794
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09282
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAVERDUN
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 423
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 917
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 361
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 167
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 6 837
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 38
Longueur de voirie en mètres 10 392
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,294780
Rang DSR Cible 5 153
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 2 290
Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 000
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 671
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 1 827
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 12 788
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09068
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09068 BURRET
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09068
Nom de la commune BURRET
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 66
Population INSEE totale de l'année N 42
Résidences secondaires de l'année N 24
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 496
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 5 051
Potentiel fiscal 4 taxes final 31 249
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 473,469697
Potentiel financier - Fraction de correction 5 051
Potentiel financier final 50 479
Potentiel financier par habitant final 764,833333
Potentiel financier superficiaire final 101,772177
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 28 149
Bases brutes de TFPNB 2 147
Taux communal consolidé de TFPB 2020 35,34
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 26 325
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 26 523
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 499,27
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09068 BURRET
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -2 454
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 19 230
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,993433
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 9 614
Produit net FNB (hors TAFNB) 3 289
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 115
Produit net THRP 2020 de la commune 2 079
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 1 505
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 2 243
Produit net TFPB 2020 de la commune 3 848
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 817
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 85
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 4 496
Effort fiscal - Numérateur final 19 514
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 4 708
Effort fiscal - Dénominateur final 19 643
Bases nettes FB 27 207
Bases nettes FNB 2 147
Bases nettes THRS 26 325
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 19 359 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09068 BURRET
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 19 230
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 78
Part dynamique de la population des communes 129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 52 967
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 41
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 10
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 373 174
Revenu imposable par habitant 8885,095238
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 518
Produits post-TP finaux 10 892
Produits post-TP par habitant 165,030303
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09068 BURRET
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 66
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 960
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOIX-RURAL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 302
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 792
Part ENFANTS (avant garantie CN) 84
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 369
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 4 526
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 4
Longueur de voirie en mètres 6 755
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,106943
Rang DSR Cible 15 006
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09069
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09069 BUZAN
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09069
Nom de la commune BUZAN
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 74
Population INSEE totale de l'année N 26
Résidences secondaires de l'année N 48
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 855
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 10 453
Potentiel fiscal 4 taxes final 32 180
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 434,864865
Potentiel financier - Fraction de correction 10 453
Potentiel financier final 45 258
Potentiel financier par habitant final 611,594595
Potentiel financier superficiaire final 52,933333
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 45 243
Bases brutes de TFPNB 3 793
Taux communal consolidé de TFPB 2020 22,69
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 57 271
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 19 377
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 961,28
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09069 BUZAN
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 3 255
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 6 384
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 13 078
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,142572
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 10 005
Produit net FNB (hors TAFNB) 1 361
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 488
Produit net THRP 2020 de la commune 976
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 2 485
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 7 337
Produit net TFPB 2020 de la commune 664
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 6 828
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 3 399
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 18 933
Effort fiscal - Numérateur final 33 787
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 3 075
Effort fiscal - Dénominateur final 29 571
Bases nettes FB 44 101
Bases nettes FNB 3 793
Bases nettes THRS 57 271
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 12 949 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09069 BUZAN
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 13 078
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 98
Part dynamique de la population des communes -129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 61 855
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 772
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 63
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 3
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 326 011
Revenu imposable par habitant 12538,884615
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 287
Montant part majoration 987
Garantie de sortie 0
DNP totale 2 274
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 299
Produits post-TP finaux 5 991
Produits post-TP par habitant 80,959459
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09069 BUZAN
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 74
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5 466
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 485
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 824
Part ENFANTS (avant garantie CN) 11
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 432
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 2 740
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 0
Longueur de voirie en mètres 3 250
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,128270
Rang DSR Cible 13 624
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09070
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09070 CABANNES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09070
Nom de la commune CABANNES
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 546
Population INSEE totale de l'année N 345
Résidences secondaires de l'année N 201
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 87
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 13 704
Potentiel fiscal 4 taxes final 560 221
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1026,045788
Potentiel financier - Fraction de correction 13 704
Potentiel financier final 572 679
Potentiel financier par habitant final 1048,862637
Potentiel financier superficiaire final 6582,517241
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 605 616
Bases brutes de TFPNB 1 151
Taux communal consolidé de TFPB 2020 41,84
Coefficient correcteur 0,681934
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 34 217
Bases brutes de THRS 236 299
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 503 224
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 290
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 820,99
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09070 CABANNES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 14 316
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 119
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune 21 431
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 12 050
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 10 320
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 12 577
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,115893
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 172 935
Produit net FNB (hors TAFNB) 2 693
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 25 284
Produit net THRP 2020 de la commune 45 323
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 40 793
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 22 163
Produit net TFPB 2020 de la commune 134 941
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 24 315
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 111
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 152 304
Effort fiscal - Numérateur final 353 216
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 146 651
Effort fiscal - Dénominateur final 316 532
Bases nettes FB 605 616
Bases nettes FNB 1 151
Bases nettes THRS 236 299
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 7 374 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09070 CABANNES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 12 577
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 546
Part dynamique de la population des communes 196
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 539 868
Montant de l'écrêtement 5 399
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 2 214
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 269
Nombre de logements sociaux de la commune 6
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 34
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 5 171 232
Revenu imposable par habitant 14989,078261
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 64 722
Produits post-TP finaux 270 980
Produits post-TP par habitant 496,300366
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 29 210
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09070 CABANNES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 29 210
Population DGF plafonnée 546
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3 967
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,14
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 919
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 822
Part ENFANTS (avant garantie CN) 931
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 4 651
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 26
Longueur de voirie en mètres 3 246
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,798659
Rang DSR Cible 30 518
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09071
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09071 CADARCET
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09071
Nom de la commune CADARCET
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 282
Population INSEE totale de l'année N 231
Résidences secondaires de l'année N 51
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 101
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -19 179
Potentiel fiscal 4 taxes final 141 087
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 500,308511
Potentiel financier - Fraction de correction -19 179
Potentiel financier final 171 160
Potentiel financier par habitant final 606,950355
Potentiel financier superficiaire final 155,458674
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 196 696
Bases brutes de TFPNB 13 157
Taux communal consolidé de TFPB 2020 26,65
Coefficient correcteur 0,559273
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 100 220
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 228 669
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 218
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 854,02
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09071 CADARCET
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 10 591
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 29 187
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 515
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 30 073
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,219601
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 29 144
Produit net FNB (hors TAFNB) 4 364
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 118
Produit net THRP 2020 de la commune 14 166
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 31 628
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 14 571
Produit net TFPB 2020 de la commune 10 725
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 30 300
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 11 779
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 116 183
Effort fiscal - Numérateur final 156 809
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 61 240
Effort fiscal - Dénominateur final 128 574
Bases nettes FB 195 014
Bases nettes FNB 13 157
Bases nettes THRS 100 220
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 30 073 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09071 CADARCET
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 30 073
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 282
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 169 830
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 152
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 30
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 714 560
Revenu imposable par habitant 11751,341991
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 4 007
Montant part majoration 2 786
Garantie de sortie 0
DNP totale 6 793
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 1 139
Produits post-TP finaux 22 831
Produits post-TP par habitant 80,960993
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09071 CADARCET
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 282
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 760
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,1
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09042
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BASTIDE-DE-SÉROU
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 953
Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 663
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 218
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 499
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 11 282
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 34
Longueur de voirie en mètres 11 871
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,156776
Rang DSR Cible 11 871
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09072
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09072 CALZAN
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09072
Nom de la commune CALZAN
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 43
Population INSEE totale de l'année N 34
Résidences secondaires de l'année N 9
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 399
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 3 809
Potentiel fiscal 4 taxes final 24 029
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 558,813953
Potentiel financier - Fraction de correction 3 809
Potentiel financier final 31 300
Potentiel financier par habitant final 727,906977
Potentiel financier superficiaire final 78,446115
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 26 098
Bases brutes de TFPNB 3 620
Taux communal consolidé de TFPB 2020 37,15
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 12 155
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 29 366
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 879,11
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09072 CALZAN
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -1 923
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 7 271
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,295557
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 9 697
Produit net FNB (hors TAFNB) 3 328
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 822
Produit net THRP 2020 de la commune 4 221
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 1 910
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 1 036
Produit net TFPB 2020 de la commune 4 107
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 784
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 153
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 7 548
Effort fiscal - Numérateur final 22 395
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 4 674
Effort fiscal - Dénominateur final 17 286
Bases nettes FB 26 098
Bases nettes FNB 3 620
Bases nettes THRS 12 155
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 7 335 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09072 CALZAN
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 7 271
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 43
Part dynamique de la population des communes 64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 41 134
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 24
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 15
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 387 964
Revenu imposable par habitant 11410,705882
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 337
Produits post-TP finaux 7 097
Produits post-TP par habitant 165,046512
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09072 CALZAN
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 43
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 674
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 252
Part VOIRIE (avant garantie CN) 805
Part ENFANTS (avant garantie CN) 215
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 245
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 1 510
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 6
Longueur de voirie en mètres 1 435
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,034570
Rang DSR Cible 19 790
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09073
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09073 CAMARADE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09073
Nom de la commune CAMARADE
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 220
Population INSEE totale de l'année N 195
Résidences secondaires de l'année N 25
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 2 768
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -8 727
Potentiel fiscal 4 taxes final 93 202
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 423,645455
Potentiel financier - Fraction de correction -8 727
Potentiel financier final 130 846
Potentiel financier par habitant final 594,754545
Potentiel financier superficiaire final 47,270954
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 100
Bases brutes de TFPB 122 754
Bases brutes de TFPNB 17 561
Taux communal consolidé de TFPB 2020 25,78
Coefficient correcteur 0,651723
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 759
Bases brutes de THRS 43 243
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 149 598
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 10 864 776
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 651
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 389 817
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 980,42
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 568 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09073 CAMARADE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 196
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 137
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 188 555
Attribution de compensation de la commune -6 414
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 427 274
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 86
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6 736
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 509 525
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 349 520
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 196 140
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 64 832
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 44 131
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 25 885
PSR CFE LI de l'EPCI 120 216
Fraction TVA de l'EPCI 880 197
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 37 781
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,116794
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 20 534
Produit net FNB (hors TAFNB) 8 674
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 627
Produit net THRP 2020 de la commune 13 414
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 12 151
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 3 850
Produit net TFPB 2020 de la commune 5 690
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 10 092
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 7 938
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 57 980
Effort fiscal - Numérateur final 91 815
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 35 873
Effort fiscal - Dénominateur final 82 213
Bases nettes FB 121 992
Bases nettes FNB 17 561
Bases nettes THRS 43 243
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 38 490 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09073 CAMARADE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 37 781
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 220
Part dynamique de la population des communes 709
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 117 705
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 106
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 26
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 481 933
Revenu imposable par habitant 12727,861538
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 238
Montant part majoration 2 303
Garantie de sortie 0
DNP totale 4 541
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 34,67
Produits post-TP - Fraction de correction 502
Produits post-TP finaux 14 734
Produits post-TP par habitant 66,972727
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09073 CAMARADE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 220
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 4 857
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,05
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09181
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MAS-D'AZIL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 440
Part VOIRIE (avant garantie CN) 11 543
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 051
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 289
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 15 254
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 43
Longueur de voirie en mètres 20 564
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,145768
Rang DSR Cible 12 525
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09074
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09074 CAMON
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09074
Nom de la commune CAMON
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 255
Population INSEE totale de l'année N 148
Résidences secondaires de l'année N 107
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 025
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 312
Potentiel fiscal 4 taxes final 128 485
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 503,862745
Potentiel financier - Fraction de correction 312
Potentiel financier final 156 584
Potentiel financier par habitant final 614,054902
Potentiel financier superficiaire final 152,764878
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 182 587
Bases brutes de TFPNB 12 594
Taux communal consolidé de TFPB 2020 36,65
Coefficient correcteur 0,613402
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 132
Bases brutes de THRS 111 432
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 115 573
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 158
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 374,25
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09074 CAMON
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 48
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 155
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune -581
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 531
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 656
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 28 254
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,374561
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 52 060
Produit net FNB (hors TAFNB) 18 243
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 9 683
Produit net THRP 2020 de la commune 9 550
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 12 581
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 12 984
Produit net TFPB 2020 de la commune 27 478
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 233
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 576
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 55 033
Effort fiscal - Numérateur final 135 019
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 37 099
Effort fiscal - Dénominateur final 98 227
Bases nettes FB 181 224
Bases nettes FNB 12 594
Bases nettes THRS 111 432
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 28 576 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09074 CAMON
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 28 254
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 308,5
Part dynamique de la population des communes 322
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 172 208
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 1 875
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 108
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 16
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 782 488
Revenu imposable par habitant 12043,837838
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 888
Montant part majoration 2 222
Garantie de sortie 0
DNP totale 5 110
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 522
Produits post-TP finaux 20 455
Produits post-TP par habitant 80,215686
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09074 CAMON
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 255
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 750
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 118
Part ENFANTS (avant garantie CN) 788
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 359
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 5 988
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 22
Longueur de voirie en mètres 7 547
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,138850
Rang DSR Cible 12 953
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09075
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09075 CAMPAGNE-SUR-ARIZE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09075
Nom de la commune CAMPAGNE-SUR-ARIZE
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 330
Population INSEE totale de l'année N 293
Résidences secondaires de l'année N 37
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 334
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -4 760
Potentiel fiscal 4 taxes final 157 136
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 476,169697
Potentiel financier - Fraction de correction -4 760
Potentiel financier final 187 814
Potentiel financier par habitant final 569,133333
Potentiel financier superficiaire final 140,790105
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 100
Bases brutes de TFPB 230 256
Bases brutes de TFPNB 21 793
Taux communal consolidé de TFPB 2020 37,84
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 77 850
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 289 269
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 10 864 776
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 651
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 389 817
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 672,41
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09075 CAMPAGNE-SUR-ARIZE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 5 796
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 401
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 188 555
Attribution de compensation de la commune -5 826
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 427 274
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 494
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 509 525
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 349 520
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 196 140
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 64 832
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 44 131
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 25 885
PSR CFE LI de l'EPCI 120 216
Fraction TVA de l'EPCI 880 197
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 31 079
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,493726
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 86 998
Produit net FNB (hors TAFNB) 23 152
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 12 803
Produit net THRP 2020 de la commune 43 680
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 24 652
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 6 926
Produit net TFPB 2020 de la commune 39 119
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 18 882
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 9 861
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 100 622
Effort fiscal - Numérateur final 223 575
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 47 303
Effort fiscal - Dénominateur final 149 676
Bases nettes FB 230 152
Bases nettes FNB 21 793
Bases nettes THRS 77 850
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 31 401 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09075 CAMPAGNE-SUR-ARIZE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 31 079
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 330
Part dynamique de la population des communes 322
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 251 040
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 186
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 63
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 3 297 959
Revenu imposable par habitant 11255,832765
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 5 211
Montant part majoration 3 454
Garantie de sortie 0
DNP totale 8 665
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 34,67
Produits post-TP - Fraction de correction 752
Produits post-TP finaux 22 103
Produits post-TP par habitant 66,978788
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09075 CAMPAGNE-SUR-ARIZE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 330
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 4 857
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,07
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09181
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MAS-D'AZIL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 2 396
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 580
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 290
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 778
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 7 011
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 36
Longueur de voirie en mètres 5 629
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,225630
Rang DSR Cible 8 091
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 3 857
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 250
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 530
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 2 785
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 12 422
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09076
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09076 CANTE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09076
Nom de la commune CANTE
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 220
Population INSEE totale de l'année N 211
Résidences secondaires de l'année N 9
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 980
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 6 337
Potentiel fiscal 4 taxes final 116 466
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 529,390909
Potentiel financier - Fraction de correction 6 337
Potentiel financier final 138 773
Potentiel financier par habitant final 630,786364
Potentiel financier superficiaire final 141,605102
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 156 608
Bases brutes de TFPNB 25 973
Taux communal consolidé de TFPB 2020 33,29
Coefficient correcteur 1,217110
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 19 070
TAFNB perçue par la commune 581
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 249 866
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 10 068
Produit de CVAE de la commune 891
Produit d'IFER de la commune 759
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 5 202
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 591,36
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09076 CANTE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 9 466
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 3
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 229
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 22 310
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,255733
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 62 608
Produit net FNB (hors TAFNB) 20 011
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 363
Produit net THRP 2020 de la commune 39 867
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 12 282
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 1 040
Produit net TFPB 2020 de la commune 18 229
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 8 906
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 6 604
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 54 095
Effort fiscal - Numérateur final 140 077
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 31 207
Effort fiscal - Dénominateur final 111 550
Bases nettes FB 154 477
Bases nettes FNB 25 973
Bases nettes THRS 19 070
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 22 307 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09076 CANTE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 22 307
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 220
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 224 475
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 107
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 21
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 3 258 608
Revenu imposable par habitant 15443,639810
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 446
Montant part majoration 3 262
Garantie de sortie 0
DNP totale 5 708
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 42,46
Produits post-TP - Fraction de correction 2 229
Produits post-TP finaux 7 502
Produits post-TP par habitant 34,100000
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09076 CANTE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 220
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 794
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09282
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAVERDUN
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 477
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 973
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 325
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 185
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 7 924
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 37
Longueur de voirie en mètres 14 156
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,041165
Rang DSR Cible 19 363
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09077
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09077 CAPOULET-ET-JUNAC
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09077
Nom de la commune CAPOULET-ET-JUNAC
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 295
Population INSEE totale de l'année N 184
Résidences secondaires de l'année N 111
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 278
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -22 787
Potentiel fiscal 4 taxes final 195 637
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 663,176271
Potentiel financier - Fraction de correction -22 787
Potentiel financier final 206 235
Potentiel financier par habitant final 699,101695
Potentiel financier superficiaire final 741,852518
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 749
Bases brutes de TFPB 240 047
Bases brutes de TFPNB 2 376
Taux communal consolidé de TFPB 2020 40,59
Coefficient correcteur 0,607835
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 40 849
Bases brutes de THRS 115 805
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 197 855
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 9 550 731
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 153
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 8 202
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 861 530
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 393,12
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09077 CAPOULET-ET-JUNAC
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 24 961
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 16 581
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 485 680
Attribution de compensation de la commune 55 903
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 363 266
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 648
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 7 220
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 898 307
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 756 489
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 343
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 263 885
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 54 424
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 18 035
PSR CFE LI de l'EPCI 663 952
Fraction TVA de l'EPCI 783 212
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 10 598
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,027307
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 57 957
Produit net FNB (hors TAFNB) 4 757
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 8 653
Produit net THRP 2020 de la commune 14 351
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 12 652
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 11 024
Produit net TFPB 2020 de la commune 53 292
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 272
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 143
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 67 151
Effort fiscal - Numérateur final 138 518
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 69 479
Effort fiscal - Dénominateur final 134 836
Bases nettes FB 235 299
Bases nettes FNB 2 376
Bases nettes THRS 115 805
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 9 926 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09077 CAPOULET-ET-JUNAC
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 10 598
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 295
Part dynamique de la population des communes 64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 168 019
Montant de l'écrêtement 736
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 2 075
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 161
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 6
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 569 304
Revenu imposable par habitant 13963,608696
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 562
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 562
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 37,87
Produits post-TP - Fraction de correction 5 447
Produits post-TP finaux 50 509
Produits post-TP par habitant 171,216949
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09077 CAPOULET-ET-JUNAC
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 295
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10 749
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIÈGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 542
Part VOIRIE (avant garantie CN) 996
Part ENFANTS (avant garantie CN) 714
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 698
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 3 932
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 24
Longueur de voirie en mètres 1 774
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,994790
Rang DSR Cible 22 381
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09078
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09078 CARCANIERES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09078
Nom de la commune CARCANIERES
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 170
Population INSEE totale de l'année N 77
Résidences secondaires de l'année N 93
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 650
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 19 249
Potentiel fiscal 4 taxes final 174 159
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1024,464706
Potentiel financier - Fraction de correction 19 249
Potentiel financier final 181 144
Potentiel financier par habitant final 1065,552941
Potentiel financier superficiaire final 278,683077
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 159 149
Bases brutes de TFPNB 2 186
Taux communal consolidé de TFPB 2020 48,54
Coefficient correcteur 0,610119
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 48 790
Bases brutes de THRS 154 064
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 46 212
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 018
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09078 CARCANIERES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 23 683
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune 9 426
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 925
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 9 892
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 6 985
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,295208
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 50 208
Produit net FNB (hors TAFNB) 2 283
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 14 515
Produit net THRP 2020 de la commune 4 281
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 3 852
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 14 452
Produit net TFPB 2020 de la commune 56 674
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 6 347
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 456
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 51 692
Effort fiscal - Numérateur final 118 698
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 40 711
Effort fiscal - Dénominateur final 91 644
Bases nettes FB 158 787
Bases nettes FNB 2 186
Bases nettes THRS 154 064
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 5 227 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09078 CARCANIERES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 6 985
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 170
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 175 766
Montant de l'écrêtement 1 758
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 98
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 510 921
Revenu imposable par habitant 6635,337662
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 20 152
Produits post-TP finaux 84 370
Produits post-TP par habitant 496,294118
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09078 CARCANIERES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 170
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 1 352
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,13
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09239
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 QUÉRIGUT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 485
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 746
Part ENFANTS (avant garantie CN) 77
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 798
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 3 092
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 1
Longueur de voirie en mètres 3 110
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,088039
Rang DSR Cible 16 261
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09079
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09079 CARLA-BAYLE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09079
Nom de la commune CARLA-BAYLE
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 966
Population INSEE totale de l'année N 810
Résidences secondaires de l'année N 156
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 3 552
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -46 470
Potentiel fiscal 4 taxes final 536 451
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 555,332298
Potentiel financier - Fraction de correction -46 470
Potentiel financier final 639 254
Potentiel financier par habitant final 661,753623
Potentiel financier superficiaire final 179,970158
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 100
Bases brutes de TFPB 726 544
Bases brutes de TFPNB 100 897
Taux communal consolidé de TFPB 2020 33,07
Coefficient correcteur 0,751240
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 10 306
Bases brutes de THRS 226 941
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 705 177
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 10 864 776
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 846
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 651
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 389 817
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 20 052,19
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 20 607 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09079 CARLA-BAYLE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 3 408
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 150
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 188 555
Attribution de compensation de la commune 13 823
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 427 274
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6 536
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 509 525
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 349 520
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 196 140
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 64 832
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 44 131
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 25 885
PSR CFE LI de l'EPCI 120 216
Fraction TVA de l'EPCI 880 197
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 102 953
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,602924
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 235 711
Produit net FNB (hors TAFNB) 122 479
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 32 859
Produit net THRP 2020 de la commune 81 942
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 52 549
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 17 907
Produit net TFPB 2020 de la commune 86 768
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 60 172
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 45 694
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 308 924
Effort fiscal - Numérateur final 699 973
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 162 785
Effort fiscal - Dénominateur final 436 685
Bases nettes FB 711 682
Bases nettes FNB 100 897
Bases nettes THRS 226 941
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 103 955 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09079 CARLA-BAYLE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 102 953
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 966
Part dynamique de la population des communes 1 002
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 822 699
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 377
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 113
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 7 481 595
Revenu imposable par habitant 9236,537037
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 11 670
Montant part majoration 11 571
Garantie de sortie 0
DNP totale 23 241
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 34,67
Produits post-TP - Fraction de correction 2 203
Produits post-TP finaux 64 699
Produits post-TP par habitant 66,976190
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09079 CARLA-BAYLE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 966
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7 243
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,13
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09124
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOSSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 6 694
Part VOIRIE (avant garantie CN) 13 762
Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 552
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 016
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 30 884
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 155
Longueur de voirie en mètres 49 036
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,276967
Rang DSR Cible 5 830
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 10 775
Part VOIRIE (avant garantie CN) 28 312
Part ENFANTS (avant garantie CN) 10 894
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 7 855
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 57 836
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09080
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09080 CARLA-DE-ROQUEFORT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09080
Nom de la commune CARLA-DE-ROQUEFORT
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 196
Population INSEE totale de l'année N 178
Résidences secondaires de l'année N 18
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 934
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 7 861
Potentiel fiscal 4 taxes final 99 782
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 509,091837
Potentiel financier - Fraction de correction 7 861
Potentiel financier final 115 063
Potentiel financier par habitant final 587,056122
Potentiel financier superficiaire final 123,193790
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 16 904
Bases brutes de TFPB 139 852
Bases brutes de TFPNB 5 965
Taux communal consolidé de TFPB 2020 37,34
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 40 790
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 159 090
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 18 487 114
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 145
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 15 353
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 934 959
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 543,69
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09080 CARLA-DE-ROQUEFORT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 239
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 150 277
Attribution de compensation de la commune 9 284
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 142 886
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 167
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 141
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 157 420
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 411 107
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 393 832
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 106 414
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 174 945
Montant de DCRTP de l'EPCI 509 747
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 26 640
PSR CFE LI de l'EPCI 138 132
Fraction TVA de l'EPCI 2 129 901
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 15 520
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,241816
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 50 675
Produit net FNB (hors TAFNB) 11 130
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 883
Produit net THRP 2020 de la commune 17 982
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 15 723
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 4 324
Produit net TFPB 2020 de la commune 21 685
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 2 966
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 300
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 33 955
Effort fiscal - Numérateur final 100 643
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 22 958
Effort fiscal - Dénominateur final 81 045
Bases nettes FB 135 695
Bases nettes FNB 5 965
Bases nettes THRS 40 790
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 15 842 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09080 CARLA-DE-ROQUEFORT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 15 520
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 196
Part dynamique de la population des communes 322
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 124 009
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 97
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 17
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 263 800
Revenu imposable par habitant 12717,977528
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 654
Montant part majoration 1 267
Garantie de sortie 0
DNP totale 3 921
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 33,45
Produits post-TP - Fraction de correction 338
Produits post-TP finaux 18 972
Produits post-TP par habitant 96,795918
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09080 CARLA-DE-ROQUEFORT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 196
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13 870
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 392
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 630
Part ENFANTS (avant garantie CN) 967
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 074
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 5 040
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 27
Longueur de voirie en mètres 2 904
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,156725
Rang DSR Cible 11 873
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09081
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09081 CARLARET
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09081
Nom de la commune CARLARET
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 288
Population INSEE totale de l'année N 286
Résidences secondaires de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 939
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -12 820
Potentiel fiscal 4 taxes final 140 498
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 487,840278
Potentiel financier - Fraction de correction -12 820
Potentiel financier final 160 436
Potentiel financier par habitant final 557,069444
Potentiel financier superficiaire final 170,858360
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 193 326
Bases brutes de TFPNB 29 751
Taux communal consolidé de TFPB 2020 38,76
Coefficient correcteur 1,015234
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 17 324
TAFNB perçue par la commune 503
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 306 208
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 24 323
Produit de CVAE de la commune 835
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 677,01
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09081 CARLARET
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 15 190
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 062
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 215
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 21 000
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,153492
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 73 726
Produit net FNB (hors TAFNB) 14 942
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 733
Produit net THRP 2020 de la commune 37 464
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 13 648
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 996
Produit net TFPB 2020 de la commune 33 245
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 10 783
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 7 558
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 63 055
Effort fiscal - Numérateur final 154 456
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 49 507
Effort fiscal - Dénominateur final 133 903
Bases nettes FB 187 232
Bases nettes FNB 29 751
Bases nettes THRS 17 324
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 20 002 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09081 CARLARET
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 19 938
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 288
Part dynamique de la population des communes 64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 211 062
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 110
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 28
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 3 761 301
Revenu imposable par habitant 13151,402098
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 4 893
Montant part majoration 4 100
Garantie de sortie 0
DNP totale 8 993
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 40,15
Produits post-TP - Fraction de correction 2 918
Produits post-TP finaux 11 106
Produits post-TP par habitant 38,562500
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09081 CARLARET
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 288
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 23 284
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PAMIERS-EST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 2 040
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 834
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 472
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 509
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 8 815
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 69
Longueur de voirie en mètres 10 098
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,190348
Rang DSR Cible 9 950
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 3 283
Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 830
Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 850
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 2 363
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 16 326
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09082
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09082 CASTELNAU-DURBAN
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09082
Nom de la commune CASTELNAU-DURBAN
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 522
Population INSEE totale de l'année N 461
Résidences secondaires de l'année N 61
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 1 318
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -26 980
Potentiel fiscal 4 taxes final 265 440
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 508,505747
Potentiel financier - Fraction de correction -26 980
Potentiel financier final 332 650
Potentiel financier par habitant final 637,260536
Potentiel financier superficiaire final 252,389985
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 405 121
Bases brutes de TFPNB 16 376
Taux communal consolidé de TFPB 2020 33,74
Coefficient correcteur 0,756338
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 138 808
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 443 237
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 10
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 196
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09082 CASTELNAU-DURBAN
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 24 357
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 744
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 62 403
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 9 723
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 983
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 67 954
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,464653
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 102 916
Produit net FNB (hors TAFNB) 12 793
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 13 822
Produit net THRP 2020 de la commune 39 925
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 62 234
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 20 179
Produit net TFPB 2020 de la commune 48 777
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 62 156
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 14 669
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 211 197
Effort fiscal - Numérateur final 340 728
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 94 815
Effort fiscal - Dénominateur final 232 634
Bases nettes FB 404 524
Bases nettes FNB 16 376
Bases nettes THRS 138 808
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 67 954 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09082 CASTELNAU-DURBAN
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 67 954
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 522
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 433 419
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 4 091
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 314
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 83
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 4 992 902
Revenu imposable par habitant 10830,590022
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 8 766
Montant part majoration 5 449
Garantie de sortie 0
DNP totale 14 215
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 2 108
Produits post-TP finaux 42 262
Produits post-TP par habitant 80,961686
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09082 CASTELNAU-DURBAN
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 522
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 972
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,04
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09261
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-GIRONS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 3 721
Part VOIRIE (avant garantie CN) 10 718
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 113
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 520
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 18 986
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 59
Longueur de voirie en mètres 19 095
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,237562
Rang DSR Cible 7 527
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 5 990
Part VOIRIE (avant garantie CN) 22 050
Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 147
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 3 947
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 36 134
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09083
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09083 CASTERAS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09083
Nom de la commune CASTERAS
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 26
Population INSEE totale de l'année N 22
Résidences secondaires de l'année N 4
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 184
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 5 678
Potentiel fiscal 4 taxes final 20 360
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 783,076923
Potentiel financier - Fraction de correction 5 678
Potentiel financier final 26 020
Potentiel financier par habitant final 1000,769231
Potentiel financier superficiaire final 141,413043
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 100
Bases brutes de TFPB 13 705
Bases brutes de TFPNB 2 812
Taux communal consolidé de TFPB 2020 27,9
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 1 806
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 8 783
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 10 864 776
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 651
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 389 817
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 102,49
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 11 074 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09083 CASTERAS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 188 555
Attribution de compensation de la commune -586
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 427 274
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 509 525
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 349 520
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 196 140
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 64 832
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 44 131
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 25 885
PSR CFE LI de l'EPCI 120 216
Fraction TVA de l'EPCI 880 197
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 5 660
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,618528
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 3 825
Produit net FNB (hors TAFNB) 1 885
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 196
Produit net THRP 2020 de la commune 757
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 651
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 142
Produit net TFPB 2020 de la commune 922
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 1 128
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 272
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 5 223
Effort fiscal - Numérateur final 11 129
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 586
Effort fiscal - Dénominateur final 6 876
Bases nettes FB 13 705
Bases nettes FNB 2 812
Bases nettes THRS 1 806
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 5 480 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09083 CASTERAS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 5 660
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 26
Part dynamique de la population des communes -64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 31 337
Montant de l'écrêtement 116
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 12
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 6
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 239 661
Revenu imposable par habitant 10893,681818
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,67
Produits post-TP - Fraction de correction 59
Produits post-TP finaux 1 742
Produits post-TP par habitant 67,000000
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09083 CASTERAS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 26
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7 243
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09124
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOSSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 89
Part VOIRIE (avant garantie CN) 724
Part ENFANTS (avant garantie CN) 155
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 140
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 1 103
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 2
Longueur de voirie en mètres 2 580
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,870245
Rang DSR Cible 28 428
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09084
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09084 CASTEX
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09084
Nom de la commune CASTEX
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 117
Population INSEE totale de l'année N 94
Résidences secondaires de l'année N 23
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 703
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 4 596
Potentiel fiscal 4 taxes final 49 078
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 419,470085
Potentiel financier - Fraction de correction 4 596
Potentiel financier final 62 186
Potentiel financier par habitant final 531,504274
Potentiel financier superficiaire final 88,458037
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 100
Bases brutes de TFPB 78 230
Bases brutes de TFPNB 12 550
Taux communal consolidé de TFPB 2020 28,36
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 32 406
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 89 621
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 10 864 776
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 651
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 389 817
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 736,71
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09084 CASTEX
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 5 404
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 188 555
Attribution de compensation de la commune -5 636
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 427 274
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 9
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 509 525
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 349 520
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 196 140
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 64 832
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 44 131
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 25 885
PSR CFE LI de l'EPCI 120 216
Fraction TVA de l'EPCI 880 197
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 13 108
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,190721
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 21 672
Produit net FNB (hors TAFNB) 5 141
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 885
Produit net THRP 2020 de la commune 9 582
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 7 609
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 2 884
Produit net TFPB 2020 de la commune 5 190
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 6 284
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 5 680
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 30 792
Effort fiscal - Numérateur final 61 490
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 13 750
Effort fiscal - Dénominateur final 51 641
Bases nettes FB 76 414
Bases nettes FNB 12 550
Bases nettes THRS 32 406
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 13 044 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09084 CASTEX
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 13 108
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 117
Part dynamique de la population des communes -64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 79 233
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 55
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 12
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 024 997
Revenu imposable par habitant 10904,223404
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 285
Montant part majoration 1 225
Garantie de sortie 0
DNP totale 3 510
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 34,67
Produits post-TP - Fraction de correction 267
Produits post-TP finaux 7 836
Produits post-TP par habitant 66,974359
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09084 CASTEX
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 117
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 4 857
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09181
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MAS-D'AZIL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 882
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 823
Part ENFANTS (avant garantie CN) 501
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 661
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 4 845
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 14
Longueur de voirie en mètres 10 060
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,298025
Rang DSR Cible 5 030
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 1 419
Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 808
Part ENFANTS (avant garantie CN) 984
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 1 036
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 9 247
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09085
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09085 CASTILLON-EN-COUSERANS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09085
Nom de la commune CASTILLON-EN-COUSERANS
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 535
Population INSEE totale de l'année N 406
Résidences secondaires de l'année N 129
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 494
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -19 423
Potentiel fiscal 4 taxes final 327 698
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 612,519626
Potentiel financier - Fraction de correction -19 423
Potentiel financier final 396 496
Potentiel financier par habitant final 741,114019
Potentiel financier superficiaire final 802,623482
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 491 954
Bases brutes de TFPNB 4 768
Taux communal consolidé de TFPB 2020 29,56
Coefficient correcteur 0,628817
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 10 183
Bases brutes de THRS 266 724
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 340 930
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 872
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 486,94
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 8 555 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09085 CASTILLON-EN-COUSERANS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 3 010
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 569
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 72 996
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6 657
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6 412
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 69 367
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,362814
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 91 773
Produit net FNB (hors TAFNB) 1 017
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 27 574
Produit net THRP 2020 de la commune 29 334
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 42 451
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 34 170
Produit net TFPB 2020 de la commune 41 231
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 74 451
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 4 284
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 225 495
Effort fiscal - Numérateur final 345 859
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 90 940
Effort fiscal - Dénominateur final 253 783
Bases nettes FB 489 533
Bases nettes FNB 4 768
Bases nettes THRS 266 724
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 69 015 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09085 CASTILLON-EN-COUSERANS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 69 367
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 535
Part dynamique de la population des communes 130
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 454 504
Montant de l'écrêtement 482
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 7 747
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 346
Nombre de logements sociaux de la commune 8
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 86
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 5 112 489
Revenu imposable par habitant 12592,337438
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 993
Montant part majoration 5 584
Garantie de sortie 0
DNP totale 8 577
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 2 160
Produits post-TP finaux 43 315
Produits post-TP par habitant 80,962617
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 43 826
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09085 CASTILLON-EN-COUSERANS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 43 826
Population DGF plafonnée 535
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5 466
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,1
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 3 362
Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 382
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 469
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 102
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 10 268
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 41
Longueur de voirie en mètres 7 807
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,064232
Rang DSR Cible 17 849
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09086
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09086 CAUMONT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09086
Nom de la commune CAUMONT
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 339
Population INSEE totale de l'année N 337
Résidences secondaires de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 922
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -13 790
Potentiel fiscal 4 taxes final 198 819
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 586,486726
Potentiel financier - Fraction de correction -13 790
Potentiel financier final 218 464
Potentiel financier par habitant final 644,436578
Potentiel financier superficiaire final 236,945770
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 295 859
Bases brutes de TFPNB 13 818
Taux communal consolidé de TFPB 2020 26,72
Coefficient correcteur 0,751230
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 30 836
Bases brutes de THRS 49 476
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 306 094
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 28
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 821,7
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09086 CAUMONT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 5 314
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 8 239
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 44 757
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 20 405
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 894
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 19 645
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,234534
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 58 904
Produit net FNB (hors TAFNB) 2 831
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 166
Produit net THRP 2020 de la commune 23 305
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 36 347
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 6 110
Produit net TFPB 2020 de la commune 17 289
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 43 399
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 12 371
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 129 248
Effort fiscal - Numérateur final 195 149
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 60 128
Effort fiscal - Dénominateur final 158 075
Bases nettes FB 291 965
Bases nettes FNB 13 818
Bases nettes THRS 49 476
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 19 674 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09086 CAUMONT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 19 645
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 339
Part dynamique de la population des communes 258
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 268 833
Montant de l'écrêtement 229
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 166
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 50
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 3 888 313
Revenu imposable par habitant 11538,020772
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 252
Montant part majoration 2 542
Garantie de sortie 0
DNP totale 4 794
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 1 369
Produits post-TP finaux 27 446
Produits post-TP par habitant 80,961652
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09086 CAUMONT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 339
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8 242
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,04
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 2 235
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 492
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 433
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 663
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 6 792
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 40
Longueur de voirie en mètres 5 315
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,116868
Rang DSR Cible 14 364
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09087
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09087 CAUSSOU
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09087
Nom de la commune CAUSSOU
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 117
Population INSEE totale de l'année N 47
Résidences secondaires de l'année N 70
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 583
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 11 506
Potentiel fiscal 4 taxes final 101 063
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 863,786325
Potentiel financier - Fraction de correction 11 506
Potentiel financier final 111 699
Potentiel financier par habitant final 954,692308
Potentiel financier superficiaire final 70,561592
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 94 761
Bases brutes de TFPNB 3 909
Taux communal consolidé de TFPB 2020 35,94
Coefficient correcteur 0,536432
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 119 741
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 48 884
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 837,67
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09087 CAUSSOU
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune -8 300
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 7
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 10 636
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,041936
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 18 049
Produit net FNB (hors TAFNB) 8 006
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 10 779
Produit net THRP 2020 de la commune 3 757
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 3 634
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 11 229
Produit net TFPB 2020 de la commune 13 672
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 742
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 432
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 28 063
Effort fiscal - Numérateur final 64 897
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 24 315
Effort fiscal - Dénominateur final 62 285
Bases nettes FB 93 596
Bases nettes FNB 3 909
Bases nettes THRS 119 741
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 9 829 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09087 CAUSSOU
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 10 636
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 117
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 88 910
Montant de l'écrêtement 807
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 93
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 10
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 677 941
Revenu imposable par habitant 14424,276596
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 13 869
Produits post-TP finaux 58 067
Produits post-TP par habitant 496,299145
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09087 CAUSSOU
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 117
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3 967
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 390
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 279
Part ENFANTS (avant garantie CN) 223
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 672
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 3 548
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 3
Longueur de voirie en mètres 4 060
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,799340
Rang DSR Cible 30 499
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09088
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09088 CAYCHAX
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09088
Nom de la commune CAYCHAX
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 32
Population INSEE totale de l'année N 15
Résidences secondaires de l'année N 17
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 566
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 12 718
Potentiel fiscal 4 taxes final 25 080
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 783,750000
Potentiel financier - Fraction de correction 12 718
Potentiel financier final 30 590
Potentiel financier par habitant final 955,937500
Potentiel financier superficiaire final 54,045936
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 19 769
Bases brutes de TFPNB 1 239
Taux communal consolidé de TFPB 2020 37,71
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 25 475
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 9 398
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 2 601
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 298,97
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09088 CAYCHAX
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune -1 796
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 5 510
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,139988
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 7 454
Produit net FNB (hors TAFNB) 2 232
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 338
Produit net THRP 2020 de la commune 843
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 681
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 2 387
Produit net TFPB 2020 de la commune 3 435
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 792
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 140
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 3 245
Effort fiscal - Numérateur final 15 269
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 1 923
Effort fiscal - Dénominateur final 13 394
Bases nettes FB 19 769
Bases nettes FNB 1 239
Bases nettes THRS 25 475
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 5 398 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09088 CAYCHAX
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 5 510
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 32
Part dynamique de la population des communes 64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 32 133
Montant de l'écrêtement 176
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 85
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 27
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 0
Revenu imposable par habitant 0,000000
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 3 793
Produits post-TP finaux 15 882
Produits post-TP par habitant 496,312500
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09088 CAYCHAX
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 32
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3 967
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 103
Part VOIRIE (avant garantie CN) 326
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 186
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 612
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 0
Longueur de voirie en mètres 580
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,807682
Rang DSR Cible 30 315
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09089
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09089 CAZALS-DES-BAYLES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09089
Nom de la commune CAZALS-DES-BAYLES
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 63
Population INSEE totale de l'année N 59
Résidences secondaires de l'année N 4
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 471
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 4 473
Potentiel fiscal 4 taxes final 44 986
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 714,063492
Potentiel financier - Fraction de correction 4 473
Potentiel financier final 54 429
Potentiel financier par habitant final 863,952381
Potentiel financier superficiaire final 115,560510
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 49 601
Bases brutes de TFPNB 9 483
Taux communal consolidé de TFPB 2020 23,52
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 3 931
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 59 934
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 364,83
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09089 CAZALS-DES-BAYLES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune 7 432
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 101
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 9 443
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,735325
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 11 655
Produit net FNB (hors TAFNB) 4 022
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 57
Produit net THRP 2020 de la commune 823
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 6 630
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 458
Produit net TFPB 2020 de la commune 1 202
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 885
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 189
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 7 014
Effort fiscal - Numérateur final 22 748
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 8 875
Effort fiscal - Dénominateur final 30 936
Bases nettes FB 49 601
Bases nettes FNB 9 483
Bases nettes THRS 3 931
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 9 213 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09089 CAZALS-DES-BAYLES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 9 443
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 63
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 46 898
Montant de l'écrêtement 230
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 28
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 0
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 592 890
Revenu imposable par habitant 10048,983051
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 129
Produits post-TP finaux 5 054
Produits post-TP par habitant 80,222222
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09089 CAZALS-DES-BAYLES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 63
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 146
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 229
Part ENFANTS (avant garantie CN) 322
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 348
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 2 036
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 9
Longueur de voirie en mètres 4 378
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,979429
Rang DSR Cible 23 329
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09090
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09090 CAZAUX
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09090
Nom de la commune CAZAUX
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 46
Population INSEE totale de l'année N 43
Résidences secondaires de l'année N 3
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 737
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 18 769
Potentiel fiscal 4 taxes final 25 896
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 562,956522
Potentiel financier - Fraction de correction 18 769
Potentiel financier final 39 552
Potentiel financier par habitant final 859,826087
Potentiel financier superficiaire final 53,666214
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 32 812
Bases brutes de TFPNB 5 674
Taux communal consolidé de TFPB 2020 24,19
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 639
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 38 108
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 15 606
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 641,67
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09090 CAZAUX
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -2 972
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 11
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 13 656
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,751931
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 7 636
Produit net FNB (hors TAFNB) 2 315
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 14
Produit net THRP 2020 de la commune 817
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 2 746
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 54
Produit net TFPB 2020 de la commune 892
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 962
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 247
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 4 345
Effort fiscal - Numérateur final 14 310
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 4 998
Effort fiscal - Dénominateur final 19 031
Bases nettes FB 31 498
Bases nettes FNB 5 674
Bases nettes THRS 639
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 13 592 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09090 CAZAUX
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 13 656
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 46
Part dynamique de la population des communes -64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 71 284
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 20
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 8
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 464 007
Revenu imposable par habitant 10790,860465
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 361
Produits post-TP finaux 7 592
Produits post-TP par habitant 165,043478
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09090 CAZAUX
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 46
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 674
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 135
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 663
Part ENFANTS (avant garantie CN) 251
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 268
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 3 302
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 7
Longueur de voirie en mètres 4 745
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,953408
Rang DSR Cible 24 707
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09091
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09091 CAZAVET
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09091
Nom de la commune CAZAVET
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 249
Population INSEE totale de l'année N 207
Résidences secondaires de l'année N 42
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 793
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -8 634
Potentiel fiscal 4 taxes final 106 478
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 427,622490
Potentiel financier - Fraction de correction -8 634
Potentiel financier final 133 321
Potentiel financier par habitant final 535,425703
Potentiel financier superficiaire final 74,356386
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 157 915
Bases brutes de TFPNB 13 192
Taux communal consolidé de TFPB 2020 25,65
Coefficient correcteur 0,696625
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 219
Bases brutes de THRS 65 553
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 191 840
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 864,16
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09091 CAZAVET
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 7 711
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 56
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 235
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 13 853
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 319
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 449
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 27 078
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,243327
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 28 136
Produit net FNB (hors TAFNB) 6 731
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 850
Produit net THRP 2020 de la commune 12 679
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 25 286
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 9 013
Produit net TFPB 2020 de la commune 6 801
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 24 343
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 11 817
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 87 162
Effort fiscal - Numérateur final 126 879
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 42 959
Effort fiscal - Dénominateur final 102 048
Bases nettes FB 157 593
Bases nettes FNB 13 192
Bases nettes THRS 65 553
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 26 627 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09091 CAZAVET
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 27 078
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 249
Part dynamique de la population des communes -451
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 162 680
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 141
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 24
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 744 832
Revenu imposable par habitant 13260,057971
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 5 421
Montant part majoration 3 133
Garantie de sortie 0
DNP totale 8 554
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 1 005
Produits post-TP finaux 20 160
Produits post-TP par habitant 80,963855
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09091 CAZAVET
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 249
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8 242
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 883
Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 568
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 146
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 425
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 9 977
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 32
Longueur de voirie en mètres 9 919
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,222949
Rang DSR Cible 8 221
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 3 030
Part VOIRIE (avant garantie CN) 11 454
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 249
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 2 232
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 18 965
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09092
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09092 CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09092
Nom de la commune CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 136
Population INSEE totale de l'année N 63
Résidences secondaires de l'année N 73
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 615
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 18 749
Potentiel fiscal 4 taxes final 63 107
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 464,022059
Potentiel financier - Fraction de correction 18 749
Potentiel financier final 78 306
Potentiel financier par habitant final 575,779412
Potentiel financier superficiaire final 48,486687
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 749
Bases brutes de TFPB 96 241
Bases brutes de TFPNB 2 348
Taux communal consolidé de TFPB 2020 42,53
Coefficient correcteur 0,646938
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 114 278
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 57 051
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 9 550 731
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 41
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 8 202
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 861 530
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 20 808
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 017,31
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09092 CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 485 680
Attribution de compensation de la commune -10 304
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 363 266
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 105
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 898 307
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 756 489
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 343
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 263 885
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 54 424
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 18 035
PSR CFE LI de l'EPCI 663 952
Fraction TVA de l'EPCI 783 212
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 15 199
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,111886
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 27 184
Produit net FNB (hors TAFNB) 2 851
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 11 975
Produit net THRP 2020 de la commune 4 932
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 3 690
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 10 878
Produit net TFPB 2020 de la commune 19 132
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 1 321
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 143
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 26 361
Effort fiscal - Numérateur final 68 371
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 23 181
Effort fiscal - Dénominateur final 61 491
Bases nettes FB 94 637
Bases nettes FNB 2 348
Bases nettes THRS 114 278
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 15 167 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09092 CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 15 199
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 172,5
Part dynamique de la population des communes -32
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 99 977
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 101
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 11
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 767 713
Revenu imposable par habitant 12185,920635
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 058
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 2 058
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 37,87
Produits post-TP - Fraction de correction 2 511
Produits post-TP finaux 23 286
Produits post-TP par habitant 171,220588
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09092 CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 136
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10 749
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIÈGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 908
Part VOIRIE (avant garantie CN) 196
Part ENFANTS (avant garantie CN) 287
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 796
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 2 177
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 8
Longueur de voirie en mètres 350
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,187325
Rang DSR Cible 10 161
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09093
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09093 CELLES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09093
Nom de la commune CELLES
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 180
Population INSEE totale de l'année N 157
Résidences secondaires de l'année N 23
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 027
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 9 615
Potentiel fiscal 4 taxes final 99 191
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 551,061111
Potentiel financier - Fraction de correction 9 615
Potentiel financier final 116 327
Potentiel financier par habitant final 646,261111
Potentiel financier superficiaire final 113,268744
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 110 156
Bases brutes de TFPNB 7 521
Taux communal consolidé de TFPB 2020 32,05
Coefficient correcteur 0,633021
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 39 348
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 122 015
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 20 808
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 939,82
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09093 CELLES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 93
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -3 831
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 220
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 5 613
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 17 229
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,897527
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 22 325
Produit net FNB (hors TAFNB) 5 489
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 880
Produit net THRP 2020 de la commune 8 482
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 8 032
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 3 352
Produit net TFPB 2020 de la commune 11 824
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 294
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 315
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 28 646
Effort fiscal - Numérateur final 59 340
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 30 992
Effort fiscal - Dénominateur final 66 115
Bases nettes FB 110 000
Bases nettes FNB 7 521
Bases nettes THRS 39 348
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 17 487 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09093 CELLES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 17 229
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 180
Part dynamique de la population des communes 258
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 139 432
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 89
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 16
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 540 126
Revenu imposable par habitant 9809,719745
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 731
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 731
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 50,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 1 413
Produits post-TP finaux 29 704
Produits post-TP par habitant 165,022222
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09093 CELLES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 180
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 960
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOIX-RURAL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 885
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 844
Part ENFANTS (avant garantie CN) 888
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 995
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 6 582
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 26
Longueur de voirie en mètres 6 848
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,178836
Rang DSR Cible 10 613
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 5 327
Montant global réparti 5 327
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09094
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09094 CERIZOLS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09094
Nom de la commune CERIZOLS
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 162
Population INSEE totale de l'année N 146
Résidences secondaires de l'année N 16
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 434
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 5 266
Potentiel fiscal 4 taxes final 79 727
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 492,141975
Potentiel financier - Fraction de correction 5 266
Potentiel financier final 101 889
Potentiel financier par habitant final 628,944444
Potentiel financier superficiaire final 71,052301
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 112 895
Bases brutes de TFPNB 17 270
Taux communal consolidé de TFPB 2020 25,4
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 39 422
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 127 589
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 481,78
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09094 CERIZOLS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 3 621
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 174
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 11 639
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 397
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 22 336
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,344035
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 27 326
Produit net FNB (hors TAFNB) 4 388
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 063
Produit net THRP 2020 de la commune 9 152
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 17 608
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 5 650
Produit net TFPB 2020 de la commune 4 447
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 16 643
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 15 458
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 62 265
Effort fiscal - Numérateur final 97 042
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 19 029
Effort fiscal - Dénominateur final 72 202
Bases nettes FB 107 590
Bases nettes FNB 17 270
Bases nettes THRS 39 422
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 22 207 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09094 CERIZOLS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 22 336
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 162
Part dynamique de la population des communes -129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 104 295
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 89
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 4
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 877 254
Revenu imposable par habitant 12857,904110
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 378
Montant part majoration 2 030
Garantie de sortie 0
DNP totale 4 408
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 654
Produits post-TP finaux 13 116
Produits post-TP par habitant 80,962963
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09094 CERIZOLS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 162
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 468
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,07
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09257
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 090
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 578
Part ENFANTS (avant garantie CN) 556
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 930
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 6 126
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 14
Longueur de voirie en mètres 6 375
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,098075
Rang DSR Cible 15 591
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09095
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09095 CESCAU
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09095
Nom de la commune CESCAU
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 211
Population INSEE totale de l'année N 149
Résidences secondaires de l'année N 62
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 532
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -13 119
Potentiel fiscal 4 taxes final 141 113
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 668,781991
Potentiel financier - Fraction de correction -13 119
Potentiel financier final 160 919
Potentiel financier par habitant final 762,649289
Potentiel financier superficiaire final 302,479323
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 167 375
Bases brutes de TFPNB 7 963
Taux communal consolidé de TFPB 2020 26,25
Coefficient correcteur 0,493143
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 36 732
Bases brutes de THRS 85 632
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 131 901
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 049,42
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09095 CESCAU
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 5 204
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 9 642
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 54
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 48 427
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 9 785
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 567
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 19 860
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,152657
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 20 870
Produit net FNB (hors TAFNB) 3 197
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 824
Produit net THRP 2020 de la commune 9 264
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 15 961
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 10 969
Produit net TFPB 2020 de la commune 9 960
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 24 522
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 7 145
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 82 089
Effort fiscal - Numérateur final 112 980
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 44 641
Effort fiscal - Dénominateur final 98 017
Bases nettes FB 162 315
Bases nettes FNB 7 963
Bases nettes THRS 85 632
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 19 633 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09095 CESCAU
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 19 860
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 211
Part dynamique de la population des communes 322
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 149 501
Montant de l'écrêtement 549
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 364
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 136
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 20
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 343 060
Revenu imposable par habitant 15725,234899
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 852
Produits post-TP finaux 17 083
Produits post-TP par habitant 80,962085
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09095 CESCAU
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 211
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5 466
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,04
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 123
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 765
Part ENFANTS (avant garantie CN) 752
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 965
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 6 575
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 21
Longueur de voirie en mètres 6 707
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,903272
Rang DSR Cible 27 110
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09096
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09096 CHATEAU-VERDUN
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09096
Nom de la commune CHATEAU-VERDUN
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 96
Population INSEE totale de l'année N 45
Résidences secondaires de l'année N 51
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 79
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -819
Potentiel fiscal 4 taxes final 122 445
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1275,468750
Potentiel financier - Fraction de correction -819
Potentiel financier final 124 537
Potentiel financier par habitant final 1297,260417
Potentiel financier superficiaire final 1576,417722
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 142 520
Bases brutes de TFPNB 801
Taux communal consolidé de TFPB 2020 38,25
Coefficient correcteur 0,510367
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 43 961
Bases brutes de THRS 102 499
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 74 061
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 144
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 3 452,56
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09096 CHATEAU-VERDUN
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 16 815
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune 4 508
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 945
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 668
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 2 092
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,944315
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 30 231
Produit net FNB (hors TAFNB) 646
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 505
Produit net THRP 2020 de la commune 3 983
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 6 116
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 9 615
Produit net TFPB 2020 de la commune 31 631
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 5 641
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 82
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 40 456
Effort fiscal - Numérateur final 76 838
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 41 533
Effort fiscal - Dénominateur final 81 369
Bases nettes FB 141 071
Bases nettes FNB 801
Bases nettes THRS 102 499
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 1 523 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09096 CHATEAU-VERDUN
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 2 092
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 96
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 56 920
Montant de l'écrêtement 569
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 74
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 4
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 814 806
Revenu imposable par habitant 18106,800000
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 11 380
Produits post-TP finaux 47 644
Produits post-TP par habitant 496,291667
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09096 CHATEAU-VERDUN
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 96
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3 967
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 31
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 005
Part ENFANTS (avant garantie CN) 72
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 1 103
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 2
Longueur de voirie en mètres 1 790
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,605919
Rang DSR Cible 32 877
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09097
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09097 CLERMONT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09097
Nom de la commune CLERMONT
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 130
Population INSEE totale de l'année N 115
Résidences secondaires de l'année N 15
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 741
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 6 581
Potentiel fiscal 4 taxes final 63 066
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 485,123077
Potentiel financier - Fraction de correction 6 581
Potentiel financier final 80 638
Potentiel financier par habitant final 620,292308
Potentiel financier superficiaire final 108,823212
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 87 456
Bases brutes de TFPNB 9 021
Taux communal consolidé de TFPB 2020 21,15
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 33 593
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 87 378
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 347,61
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09097 CLERMONT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 4 528
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 208
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 15 347
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 467
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 17 780
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,081060
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 18 365
Produit net FNB (hors TAFNB) 0
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 781
Produit net THRP 2020 de la commune 4 050
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 10 769
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 4 313
Produit net TFPB 2020 de la commune 0
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 13 326
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 8 076
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 35 934
Effort fiscal - Numérateur final 56 080
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 12 046
Effort fiscal - Dénominateur final 51 875
Bases nettes FB 87 456
Bases nettes FNB 9 021
Bases nettes THRS 33 593
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 17 973 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09097 CLERMONT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 17 780
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 130
Part dynamique de la population des communes 193
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 117 077
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 55
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 19
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 967 404
Revenu imposable par habitant 8412,208696
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 102
Montant part majoration 1 353
Garantie de sortie 0
DNP totale 2 455
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 525
Produits post-TP finaux 10 525
Produits post-TP par habitant 80,961538
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09097 CLERMONT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 130
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 972
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09261
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-GIRONS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 797
Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 358
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 003
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 722
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 6 849
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 28
Longueur de voirie en mètres 7 764
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,281358
Rang DSR Cible 5 659
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 1 283
Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 965
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 968
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 1 130
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 13 346
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09098
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09098 CONTRAZY
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09098
Nom de la commune CONTRAZY
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 80
Population INSEE totale de l'année N 70
Résidences secondaires de l'année N 10
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 827
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 6 813
Potentiel fiscal 4 taxes final 57 146
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 714,325000
Potentiel financier - Fraction de correction 6 813
Potentiel financier final 80 361
Potentiel financier par habitant final 1004,512500
Potentiel financier superficiaire final 97,171705
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 54 792
Bases brutes de TFPNB 3 189
Taux communal consolidé de TFPB 2020 27,01
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 19 406
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 61 348
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 782,93
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09098 CONTRAZY
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 1 782
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 26 684
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 23 215
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,323017
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 14 682
Produit net FNB (hors TAFNB) 2 462
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 395
Produit net THRP 2020 de la commune 4 230
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 8 669
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 2 782
Produit net TFPB 2020 de la commune 3 087
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 8 417
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 2 859
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 24 594
Effort fiscal - Numérateur final 43 133
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 8 947
Effort fiscal - Dénominateur final 32 602
Bases nettes FB 54 338
Bases nettes FNB 3 189
Bases nettes THRS 19 406
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 23 037 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09098 CONTRAZY
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 23 215
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 80
Part dynamique de la population des communes 129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 93 934
Montant de l'écrêtement 307
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 44
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 4
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 857 198
Revenu imposable par habitant 12245,685714
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 323
Produits post-TP finaux 6 477
Produits post-TP par habitant 80,962500
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09098 CONTRAZY
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 80
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 468
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09257
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 344
Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 396
Part ENFANTS (avant garantie CN) 143
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 449
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 8 294
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 4
Longueur de voirie en mètres 13 176
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,825898
Rang DSR Cible 29 844
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09099
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09099 COS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09099
Nom de la commune COS
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 440
Population INSEE totale de l'année N 413
Résidences secondaires de l'année N 27
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 640
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -40 551
Potentiel fiscal 4 taxes final 297 297
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 675,675000
Potentiel financier - Fraction de correction -40 551
Potentiel financier final 325 190
Potentiel financier par habitant final 739,068182
Potentiel financier superficiaire final 508,109375
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 343 353
Bases brutes de TFPNB 9 922
Taux communal consolidé de TFPB 2020 36,15
Coefficient correcteur 0,853094
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 47 938
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 562 984
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 644
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 13 005
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 348,43
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09099 COS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 75
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -2 746
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 7 991
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 27 968
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,942993
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 104 291
Produit net FNB (hors TAFNB) 9 503
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 384
Produit net THRP 2020 de la commune 49 112
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 41 791
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 4 083
Produit net TFPB 2020 de la commune 49 809
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 10 147
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 408
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 95 011
Effort fiscal - Numérateur final 213 189
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 111 890
Effort fiscal - Dénominateur final 226 077
Bases nettes FB 338 226
Bases nettes FNB 9 922
Bases nettes THRS 47 938
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 27 283 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09099 COS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 27 968
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 440
Part dynamique de la population des communes 64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 271 283
Montant de l'écrêtement 749
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 187
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 36
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 7 901 488
Revenu imposable par habitant 19131,932203
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 3 453
Produits post-TP finaux 72 611
Produits post-TP par habitant 165,025000
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09099 COS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 440
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 960
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOIX-RURAL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 989
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 296
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 149
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 558
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 8 951
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 60
Longueur de voirie en mètres 5 872
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,876046
Rang DSR Cible 28 192
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09100
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09100 COUFLENS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09100
Nom de la commune COUFLENS
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 324
Population INSEE totale de l'année N 91
Résidences secondaires de l'année N 233
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 5 626
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -2 035
Potentiel fiscal 4 taxes final 113 447
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 350,145062
Potentiel financier - Fraction de correction -2 035
Potentiel financier final 187 783
Potentiel financier par habitant final 579,577160
Potentiel financier superficiaire final 33,377711
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 178 538
Bases brutes de TFPNB 6 081
Taux communal consolidé de TFPB 2020 31,15
Coefficient correcteur 0,419468
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 271 218
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 40 810
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 349,83
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09100 COUFLENS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 13 072
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 056
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 12 884
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 299
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 245
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 75 392
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,331839
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 23 750
Produit net FNB (hors TAFNB) 5 127
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 24 837
Produit net THRP 2020 de la commune 3 223
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 5 296
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 36 476
Produit net TFPB 2020 de la commune 17 655
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 27 472
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 5 471
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 98 109
Effort fiscal - Numérateur final 151 823
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 38 381
Effort fiscal - Dénominateur final 113 995
Bases nettes FB 177 768
Bases nettes FNB 6 081
Bases nettes THRS 271 218
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 75 618 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09100 COUFLENS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 75 392
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 440,5
Part dynamique de la population des communes 226
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 230 239
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 233
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 16
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 775 294
Revenu imposable par habitant 8519,714286
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 4 780
Montant part majoration 3 565
Garantie de sortie 0
DNP totale 8 345
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 1 308
Produits post-TP finaux 26 232
Produits post-TP par habitant 80,962963
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09100 COUFLENS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 324
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 6 465
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,05
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09223
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 OUST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 2 323
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 756
Part ENFANTS (avant garantie CN) 358
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 921
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 6 329
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 10
Longueur de voirie en mètres 3 128
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,330025
Rang DSR Cible 3 997
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 3 738
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 612
Part ENFANTS (avant garantie CN) 703
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 3 009
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 11 062
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09101
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09101 COUSSA
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09101
Nom de la commune COUSSA
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 291
Population INSEE totale de l'année N 285
Résidences secondaires de l'année N 6
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 771
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -1 150
Potentiel fiscal 4 taxes final 168 757
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 579,920962
Potentiel financier - Fraction de correction -1 150
Potentiel financier final 194 318
Potentiel financier par habitant final 667,759450
Potentiel financier superficiaire final 252,033722
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 181 558
Bases brutes de TFPNB 15 486
Taux communal consolidé de TFPB 2020 48,92
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 15 730
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 295 161
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 232
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 13 005
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 451,94
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09101 COUSSA
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -9 038
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 107
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 822
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 25 561
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,249835
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 86 324
Produit net FNB (hors TAFNB) 14 969
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 658
Produit net THRP 2020 de la commune 29 236
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 20 518
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 1 340
Produit net TFPB 2020 de la commune 46 226
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 5 298
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 657
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 48 904
Effort fiscal - Numérateur final 151 855
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 48 661
Effort fiscal - Dénominateur final 121 500
Bases nettes FB 176 456
Bases nettes FNB 15 486
Bases nettes THRS 15 730
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 25 948 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09101 COUSSA
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 25 561
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 291
Part dynamique de la population des communes 387
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 206 644
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 121
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 18
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 4 737 970
Revenu imposable par habitant 16624,456140
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 260
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 2 260
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 2 284
Produits post-TP finaux 48 022
Produits post-TP par habitant 165,024055
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09101 COUSSA
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 291
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 674
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 858
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 024
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 648
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 405
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 7 899
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 46
Longueur de voirie en mètres 10 773
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,979260
Rang DSR Cible 23 338
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09102
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09102 COUTENS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09102
Nom de la commune COUTENS
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 188
Population INSEE totale de l'année N 173
Résidences secondaires de l'année N 15
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 419
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -10 034
Potentiel fiscal 4 taxes final 96 185
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 511,622340
Potentiel financier - Fraction de correction -10 034
Potentiel financier final 115 565
Potentiel financier par habitant final 614,707447
Potentiel financier superficiaire final 275,811456
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 129 451
Bases brutes de TFPNB 6 464
Taux communal consolidé de TFPB 2020 30,37
Coefficient correcteur 0,534753
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 41 720
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 148 548
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 68
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 840,79
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09102 COUTENS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 12 246
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune 11 581
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 648
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 556
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 19 380
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,944599
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 20 933
Produit net FNB (hors TAFNB) 7 929
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 956
Produit net THRP 2020 de la commune 6 675
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 16 524
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 4 860
Produit net TFPB 2020 de la commune 11 454
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 2 304
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 816
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 41 014
Effort fiscal - Numérateur final 71 832
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 39 548
Effort fiscal - Dénominateur final 76 045
Bases nettes FB 128 815
Bases nettes FNB 6 464
Bases nettes THRS 41 720
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 19 444 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09102 COUTENS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 19 380
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 188
Part dynamique de la population des communes 64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 84 771
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 84
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 20
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 029 710
Revenu imposable par habitant 11732,427746
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 220
Montant part majoration 1 638
Garantie de sortie 0
DNP totale 2 858
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 50,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 385
Produits post-TP finaux 15 081
Produits post-TP par habitant 80,218085
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09102 COUTENS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 188
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 015
Part VOIRIE (avant garantie CN) 935
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 182
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 885
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 3 999
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 33
Longueur de voirie en mètres 3 331
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,147262
Rang DSR Cible 12 452
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09103
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09103 CRAMPAGNA
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09103
Nom de la commune CRAMPAGNA
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 917
Population INSEE totale de l'année N 881
Résidences secondaires de l'année N 36
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 1 002
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -52 304
Potentiel fiscal 4 taxes final 636 361
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 693,959651
Potentiel financier - Fraction de correction -52 304
Potentiel financier final 669 780
Potentiel financier par habitant final 730,403490
Potentiel financier superficiaire final 668,443114
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 737 332
Bases brutes de TFPNB 12 761
Taux communal consolidé de TFPB 2020 44,32
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 27 209
Bases brutes de THRS 126 935
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 1 095 107
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 078
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 13 720,01
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09103 CRAMPAGNA
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 12 059
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 268
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune 13 468
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 19 927
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 5 870
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 33 687
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,243946
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 302 904
Produit net FNB (hors TAFNB) 14 232
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 21 577
Produit net THRP 2020 de la commune 144 238
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 87 147
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 10 815
Produit net TFPB 2020 de la commune 154 842
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 20 496
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 523
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 226 933
Effort fiscal - Numérateur final 565 646
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 170 197
Effort fiscal - Dénominateur final 454 719
Bases nettes FB 683 863
Bases nettes FNB 12 761
Bases nettes THRS 126 935
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 34 016 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09103 CRAMPAGNA
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 33 687
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 917
Part dynamique de la population des communes 923
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 547 239
Montant de l'écrêtement 594
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 412
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 107
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 18 819 241
Revenu imposable par habitant 21361,227015
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 7 837
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 7 837
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 7 197
Produits post-TP finaux 151 328
Produits post-TP par habitant 165,025082
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09103 CRAMPAGNA
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 917
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 674
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,08
Population DGF des communes de l'agglomération 30 624
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 5 842
Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 431
Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 767
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 508
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 19 460
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 161
Longueur de voirie en mètres 16 273
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,931169
Rang DSR Cible 25 841
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09104
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09104 DALOU
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09104
Nom de la commune DALOU
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 812
Population INSEE totale de l'année N 789
Résidences secondaires de l'année N 23
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 766
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -85 540
Potentiel fiscal 4 taxes final 501 927
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 618,136700
Potentiel financier - Fraction de correction -85 540
Potentiel financier final 540 466
Potentiel financier par habitant final 665,598522
Potentiel financier superficiaire final 705,569191
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 601 092
Bases brutes de TFPNB 9 809
Taux communal consolidé de TFPB 2020 37,51
Coefficient correcteur 0,893983
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 355
Bases brutes de THRS 41 112
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 974 847
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 531
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 553,25
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09104 DALOU
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 133
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 155
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -22 466
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 743
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 7 578
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 38 694
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,090926
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 199 836
Produit net FNB (hors TAFNB) 11 701
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 904
Produit net THRP 2020 de la commune 93 721
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 79 242
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 3 501
Produit net TFPB 2020 de la commune 96 299
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 17 802
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 383
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 199 638
Effort fiscal - Numérateur final 416 079
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 183 393
Effort fiscal - Dénominateur final 381 400
Bases nettes FB 593 298
Bases nettes FNB 9 809
Bases nettes THRS 41 112
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 38 485 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09104 DALOU
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 38 694
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 812
Part dynamique de la population des communes -209
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 417 414
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 379
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 61
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 12 188 126
Revenu imposable par habitant 15447,561470
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 9 437
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 9 437
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 6 373
Produits post-TP finaux 134 001
Produits post-TP par habitant 165,025862
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09104 DALOU
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 812
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 674
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,07
Population DGF des communes de l'agglomération 30 624
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 5 092
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 820
Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 227
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 069
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 15 139
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 118
Longueur de voirie en mètres 6 805
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,080672
Rang DSR Cible 16 762
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09105
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09105 DAUMAZAN-SUR-ARIZE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09105
Nom de la commune DAUMAZAN-SUR-ARIZE
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 918
Population INSEE totale de l'année N 719
Résidences secondaires de l'année N 199
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 1 378
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -30 262
Potentiel fiscal 4 taxes final 520 737
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 567,251634
Potentiel financier - Fraction de correction -30 262
Potentiel financier final 591 380
Potentiel financier par habitant final 644,204793
Potentiel financier superficiaire final 429,158200
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 100
Bases brutes de TFPB 744 739
Bases brutes de TFPNB 30 195
Taux communal consolidé de TFPB 2020 39,2
Coefficient correcteur 0,845892
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 400 637
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 667 564
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 10 864 776
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 134
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 651
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 389 817
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 334,29
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09105 DAUMAZAN-SUR-ARIZE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 20 057
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 614
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 188 555
Attribution de compensation de la commune 58 373
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 427 274
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6 487
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 261
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 509 525
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 349 520
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 196 140
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 64 832
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 44 131
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 25 885
PSR CFE LI de l'EPCI 120 216
Fraction TVA de l'EPCI 880 197
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 71 257
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,494341
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 245 201
Produit net FNB (hors TAFNB) 30 676
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 63 058
Produit net THRP 2020 de la commune 95 040
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 56 417
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 35 632
Produit net TFPB 2020 de la commune 130 666
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 60 277
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 13 660
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 301 299
Effort fiscal - Numérateur final 640 234
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 135 980
Effort fiscal - Dénominateur final 428 439
Bases nettes FB 744 559
Bases nettes FNB 30 195
Bases nettes THRS 400 637
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 70 760 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09105 DAUMAZAN-SUR-ARIZE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 71 257
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 918
Part dynamique de la population des communes -497
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 823 067
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 538
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 151
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 8 214 619
Revenu imposable par habitant 11425,061196
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 12 558
Montant part majoration 10 996
Garantie de sortie 0
DNP totale 23 554
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 34,67
Produits post-TP - Fraction de correction 2 093
Produits post-TP finaux 61 485
Produits post-TP par habitant 66,977124
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 82 250
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09105 DAUMAZAN-SUR-ARIZE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 82 250
Population DGF plafonnée 918
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 4 857
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,19
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09181
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MAS-D'AZIL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 6 493
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 242
Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 080
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 616
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 16 357
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 86
Longueur de voirie en mètres 11 553
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,207451
Rang DSR Cible 9 000
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 10 450
Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 670
Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 045
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 5 662
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 28 827
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09106
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09106 DREUILHE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09106
Nom de la commune DREUILHE
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 384
Population INSEE totale de l'année N 374
Résidences secondaires de l'année N 10
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 693
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -49 079
Potentiel fiscal 4 taxes final 323 988
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 843,718750
Potentiel financier - Fraction de correction -49 079
Potentiel financier final 326 066
Potentiel financier par habitant final 849,130208
Potentiel financier superficiaire final 470,513709
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 16 904
Bases brutes de TFPB 527 315
Bases brutes de TFPNB 8 497
Taux communal consolidé de TFPB 2020 33,27
Coefficient correcteur 0,607083
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 7 273
Bases brutes de THRS 39 770
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 497 645
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 18 487 114
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2 087
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 15 353
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 934 959
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 756,42
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09106 DREUILHE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 2 420
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 150 277
Attribution de compensation de la commune 68 227
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 142 886
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 24 641
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 682
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4 659
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 157 420
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 411 107
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 393 832
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 106 414
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 174 945
Montant de DCRTP de l'EPCI 509 747
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 26 640
PSR CFE LI de l'EPCI 138 132
Fraction TVA de l'EPCI 2 129 901
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 2 078
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,058744
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 109 343
Produit net FNB (hors TAFNB) 6 639
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 105
Produit net THRP 2020 de la commune 36 661
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 50 350
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 4 214
Produit net TFPB 2020 de la commune 67 684
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 12 277
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 430
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 151 945
Effort fiscal - Numérateur final 271 032
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 129 717
Effort fiscal - Dénominateur final 255 994
Bases nettes FB 522 889
Bases nettes FNB 8 497
Bases nettes THRS 39 770
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09106 DREUILHE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 2 078
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 384
Part dynamique de la population des communes 64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 237 543
Montant de l'écrêtement 2 142
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 177
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 41
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 4 713 095
Revenu imposable par habitant 12601,858289
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 33,45
Produits post-TP - Fraction de correction 663
Produits post-TP finaux 37 170
Produits post-TP par habitant 96,796875
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09106 DREUILHE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 384
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13 870
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 7 411
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 617
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 478
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 719
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 432
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 8 209
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 48
Longueur de voirie en mètres 6 197
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,904618
Rang DSR Cible 27 049
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09107
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09107 DUN
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09107
Nom de la commune DUN
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 714
Population INSEE totale de l'année N 634
Résidences secondaires de l'année N 80
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 4 141
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 2 523
Potentiel fiscal 4 taxes final 354 639
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 496,693277
Potentiel financier - Fraction de correction 2 523
Potentiel financier final 414 063
Potentiel financier par habitant final 579,920168
Potentiel financier superficiaire final 99,991065
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 517 390
Bases brutes de TFPNB 33 721
Taux communal consolidé de TFPB 2020 41,4
Coefficient correcteur 0,913448
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 199 598
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 595 464
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 203
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 992,44
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09107 DUN
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune -34 996
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6 270
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4 004
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 59 424
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,320705
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 191 545
Produit net FNB (hors TAFNB) 30 083
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 28 142
Produit net THRP 2020 de la commune 80 150
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 65 417
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 23 250
Produit net TFPB 2020 de la commune 101 273
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 9 073
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 4 221
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 166 816
Effort fiscal - Numérateur final 416 586
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 106 503
Effort fiscal - Dénominateur final 315 427
Bases nettes FB 506 387
Bases nettes FNB 33 721
Bases nettes THRS 199 598
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 60 039 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09107 DUN
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 59 424
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 714
Part dynamique de la population des communes 615
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 446 123
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 374
Nombre de logements sociaux de la commune 9
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 80
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 7 803 721
Revenu imposable par habitant 12308,708202
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 13 949
Montant part majoration 7 511
Garantie de sortie 0
DNP totale 21 460
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 1 460
Produits post-TP finaux 57 277
Produits post-TP par habitant 80,219888
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09107 DUN
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 714
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,05
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 5 423
Part VOIRIE (avant garantie CN) 12 723
Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 116
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 994
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 25 142
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 87
Longueur de voirie en mètres 22 666
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,270909
Rang DSR Cible 6 101
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 8 729
Part VOIRIE (avant garantie CN) 26 174
Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 115
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 6 256
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 47 274
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09108
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09108 DURBAN-SUR-ARIZE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09108
Nom de la commune DURBAN-SUR-ARIZE
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 238
Population INSEE totale de l'année N 182
Résidences secondaires de l'année N 56
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 675
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -9 689
Potentiel fiscal 4 taxes final 110 987
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 466,331933
Potentiel financier - Fraction de correction -9 689
Potentiel financier final 137 049
Potentiel financier par habitant final 575,836134
Potentiel financier superficiaire final 203,035556
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 154 997
Bases brutes de TFPNB 9 777
Taux communal consolidé de TFPB 2020 28,84
Coefficient correcteur 0,630698
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 95 270
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 166 280
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 247
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 273,53
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09108 DURBAN-SUR-ARIZE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 8 423
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 121
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 21 816
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 9
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 26 183
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,353776
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 28 737
Produit net FNB (hors TAFNB) 6 425
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 8 371
Produit net THRP 2020 de la commune 12 974
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 23 323
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 13 852
Produit net TFPB 2020 de la commune 11 936
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 24 116
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 8 761
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 91 984
Effort fiscal - Numérateur final 135 517
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 43 039
Effort fiscal - Dénominateur final 100 103
Bases nettes FB 154 997
Bases nettes FNB 9 777
Bases nettes THRS 95 270
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 25 925 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09108 DURBAN-SUR-ARIZE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 26 183
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 238
Part dynamique de la population des communes -258
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 193 153
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 147
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 24
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 429 758
Revenu imposable par habitant 13350,318681
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 4 141
Montant part majoration 2 714
Garantie de sortie 0
DNP totale 6 855
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 961
Produits post-TP finaux 19 270
Produits post-TP par habitant 80,966387
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09108 DURBAN-SUR-ARIZE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 238
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 760
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,09
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09042
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BASTIDE-DE-SÉROU
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 714
Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 238
Part ENFANTS (avant garantie CN) 752
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 208
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 8 872
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 21
Longueur de voirie en mètres 9 332
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,157200
Rang DSR Cible 11 843
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 7 793
Montant global réparti 7 793
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09109
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09109 DURFORT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09109
Nom de la commune DURFORT
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 189
Population INSEE totale de l'année N 174
Résidences secondaires de l'année N 15
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 098
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 20 652
Potentiel fiscal 4 taxes final 76 103
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 402,661376
Potentiel financier - Fraction de correction 20 652
Potentiel financier final 93 470
Potentiel financier par habitant final 494,550265
Potentiel financier superficiaire final 85,127505
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 100
Bases brutes de TFPB 91 371
Bases brutes de TFPNB 21 653
Taux communal consolidé de TFPB 2020 26,94
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 21 145
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 121 087
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 10 864 776
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 28
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 651
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 389 817
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 20 808
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 580,06
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09109 DURFORT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 957
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 188 555
Attribution de compensation de la commune -4 422
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 427 274
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 210
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 509 525
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 349 520
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 196 140
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 64 832
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 44 131
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 25 885
PSR CFE LI de l'EPCI 120 216
Fraction TVA de l'EPCI 880 197
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 17 367
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,286700
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 24 220
Produit net FNB (hors TAFNB) 19 168
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 209
Produit net THRP 2020 de la commune 10 911
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 9 005
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 1 668
Produit net TFPB 2020 de la commune 5 072
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 7 374
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 9 811
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 37 206
Effort fiscal - Numérateur final 82 803
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 19 763
Effort fiscal - Dénominateur final 64 353
Bases nettes FB 90 057
Bases nettes FNB 21 653
Bases nettes THRS 21 145
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 18 721 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09109 DURFORT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 17 367
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 189
Part dynamique de la population des communes 1 354
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 139 401
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 67
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 42
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 867 807
Revenu imposable par habitant 10734,522989
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 3 226
Montant part majoration 1 978
Garantie de sortie 0
DNP totale 5 204
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 34,67
Produits post-TP - Fraction de correction 431
Produits post-TP finaux 12 659
Produits post-TP par habitant 66,978836
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09109 DURFORT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 189
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7 243
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09124
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOSSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 498
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 182
Part ENFANTS (avant garantie CN) 860
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 071
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 4 590
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 24
Longueur de voirie en mètres 4 210
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,372339
Rang DSR Cible 2 873
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 2 410
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 431
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 687
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 1 678
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 8 206
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09110
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09110 ENCOURTIECH
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09110
Nom de la commune ENCOURTIECH
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 107
Population INSEE totale de l'année N 94
Résidences secondaires de l'année N 13
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 478
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 4 071
Potentiel fiscal 4 taxes final 51 414
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 480,504673
Potentiel financier - Fraction de correction 4 071
Potentiel financier final 62 590
Potentiel financier par habitant final 584,953271
Potentiel financier superficiaire final 130,941423
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 71 268
Bases brutes de TFPNB 3 677
Taux communal consolidé de TFPB 2020 22,15
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 170
Bases brutes de THRS 19 392
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 85 693
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 302,4
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09110 ENCOURTIECH
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 3 080
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 38
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 12 480
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 516
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 11 176
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,985146
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 15 604
Produit net FNB (hors TAFNB) 36
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 431
Produit net THRP 2020 de la commune 1 669
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 10 738
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 2 489
Produit net TFPB 2020 de la commune 671
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 10 763
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 3 296
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 25 313
Effort fiscal - Numérateur final 41 384
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 12 357
Effort fiscal - Dénominateur final 42 008
Bases nettes FB 71 226
Bases nettes FNB 3 677
Bases nettes THRS 19 392
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 11 240 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09110 ENCOURTIECH
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 11 176
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 107
Part dynamique de la population des communes 64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 86 483
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 58
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 0
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 430 970
Revenu imposable par habitant 15223,085106
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 761
Montant part majoration 922
Garantie de sortie 0
DNP totale 1 683
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 50,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 432
Produits post-TP finaux 8 663
Produits post-TP par habitant 80,962617
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09110 ENCOURTIECH
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 107
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 972
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09261
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-GIRONS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 625
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 045
Part ENFANTS (avant garantie CN) 251
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 582
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 4 483
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 7
Longueur de voirie en mètres 5 425
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,105386
Rang DSR Cible 15 124
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09111
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09111 ENGOMER
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09111
Nom de la commune ENGOMER
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 370
Population INSEE totale de l'année N 308
Résidences secondaires de l'année N 62
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 760
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -17 480
Potentiel fiscal 4 taxes final 197 440
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 533,621622
Potentiel financier - Fraction de correction -17 480
Potentiel financier final 227 257
Potentiel financier par habitant final 614,208108
Potentiel financier superficiaire final 299,022368
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 253 501
Bases brutes de TFPNB 9 588
Taux communal consolidé de TFPB 2020 25,7
Coefficient correcteur 0,615650
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 13 248
Bases brutes de THRS 106 349
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 258 889
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 272
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 580,75
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09111 ENGOMER
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 14 234
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 3 405
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 63 840
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 7 716
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 684
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 29 817
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,210311
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 43 459
Produit net FNB (hors TAFNB) 3 963
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 10 219
Produit net THRP 2020 de la commune 19 638
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 31 551
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 13 625
Produit net TFPB 2020 de la commune 11 975
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 38 748
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 8 600
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 123 361
Effort fiscal - Numérateur final 181 002
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 64 730
Effort fiscal - Dénominateur final 149 550
Bases nettes FB 252 027
Bases nettes FNB 9 588
Bases nettes THRS 106 349
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 30 075 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09111 ENGOMER
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 29 817
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 370
Part dynamique de la population des communes 258
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 216 143
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 1 764
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 232
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 52
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 3 774 888
Revenu imposable par habitant 12256,129870
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 4 184
Montant part majoration 2 678
Garantie de sortie 0
DNP totale 6 862
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 1 494
Produits post-TP finaux 29 956
Produits post-TP par habitant 80,962162
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09111 ENGOMER
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 370
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5 466
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,07
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 2 538
Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 859
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 006
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 699
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 11 052
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 56
Longueur de voirie en mètres 8 656
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,132616
Rang DSR Cible 13 331
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09113
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09113 ERCE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09113
Nom de la commune ERCE
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 917
Population INSEE totale de l'année N 565
Résidences secondaires de l'année N 352
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 4 075
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 10 300
Potentiel fiscal 4 taxes final 294 180
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 320,806979
Potentiel financier - Fraction de correction 10 300
Potentiel financier final 472 885
Potentiel financier par habitant final 515,687023
Potentiel financier superficiaire final 116,045399
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 460 196
Bases brutes de TFPNB 18 060
Taux communal consolidé de TFPB 2020 39,56
Coefficient correcteur 0,821548
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 8 384
Bases brutes de THRS 426 213
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 298 265
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 089,76
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09113 ERCE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 18 883
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 3 317
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 691
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 22 172
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 605
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 245
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 179 396
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,738649
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 145 912
Produit net FNB (hors TAFNB) 21 673
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 66 744
Produit net THRP 2020 de la commune 42 086
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 38 175
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 57 322
Produit net TFPB 2020 de la commune 82 166
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 69 508
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 16 201
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 247 122
Effort fiscal - Numérateur final 481 451
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 73 094
Effort fiscal - Dénominateur final 276 911
Bases nettes FB 448 671
Bases nettes FNB 18 060
Bases nettes THRS 426 213
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 180 161 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09113 ERCE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 179 396
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 1 093
Part dynamique de la population des communes 765
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 675 276
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 539
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 72
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 5 859 106
Revenu imposable par habitant 10370,099115
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 23 281
Montant part majoration 9 889
Garantie de sortie 0
DNP totale 33 170
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 3 703
Produits post-TP finaux 74 242
Produits post-TP par habitant 80,961832
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09113 ERCE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 917
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 6 465
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,14
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09223
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 OUST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 7 445
Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 821
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 328
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 056
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 20 557
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 65
Longueur de voirie en mètres 10 370
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,451527
Rang DSR Cible 1 475
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 11 983
Part VOIRIE (avant garantie CN) 11 975
Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 569
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 7 919
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 36 446
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09114
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09114 ERP
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09114
Nom de la commune ERP
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 183
Population INSEE totale de l'année N 132
Résidences secondaires de l'année N 51
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 924
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -6 050
Potentiel fiscal 4 taxes final 97 168
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 530,972678
Potentiel financier - Fraction de correction -6 050
Potentiel financier final 119 689
Potentiel financier par habitant final 654,038251
Potentiel financier superficiaire final 129,533550
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 132 752
Bases brutes de TFPNB 3 825
Taux communal consolidé de TFPB 2020 21,3
Coefficient correcteur 0,247109
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 77
Bases brutes de THRS 69 937
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 89 091
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 686,98
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09114 ERP
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 9 688
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 16
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 553
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 37 795
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 474
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 406
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 23 074
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,942915
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 7 418
Produit net FNB (hors TAFNB) 0
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 468
Produit net THRP 2020 de la commune 2 573
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 10 756
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 8 981
Produit net TFPB 2020 de la commune 189
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 20 169
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 3 429
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 54 269
Effort fiscal - Numérateur final 64 155
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 30 067
Effort fiscal - Dénominateur final 68 039
Bases nettes FB 130 150
Bases nettes FNB 3 825
Bases nettes THRS 69 937
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 23 461 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09114 ERP
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 23 074
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 183
Part dynamique de la population des communes 387
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 114 810
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 114
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 17
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 240 166
Revenu imposable par habitant 9395,196970
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 672
Montant part majoration 1 576
Garantie de sortie 0
DNP totale 2 248
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 50,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 739
Produits post-TP finaux 14 816
Produits post-TP par habitant 80,961749
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09114 ERP
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 183
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 972
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09261
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-GIRONS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 936
Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 811
Part ENFANTS (avant garantie CN) 558
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 997
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 11 251
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 14
Longueur de voirie en mètres 15 697
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,188785
Rang DSR Cible 10 052
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09115
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09115 ESCLAGNE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09115
Nom de la commune ESCLAGNE
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 140
Population INSEE totale de l'année N 135
Résidences secondaires de l'année N 5
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 352
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -16 740
Potentiel fiscal 4 taxes final 87 866
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 627,614286
Potentiel financier - Fraction de correction -16 740
Potentiel financier final 104 489
Potentiel financier par habitant final 746,350000
Potentiel financier superficiaire final 296,843750
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 119 918
Bases brutes de TFPNB 3 037
Taux communal consolidé de TFPB 2020 31,1
Coefficient correcteur 0,562661
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 23 203
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 176 426
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 52
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 018,68
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09115 ESCLAGNE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 9 637
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune 11 498
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 759
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 16 623
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,900119
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 20 942
Produit net FNB (hors TAFNB) 4 933
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 162
Produit net THRP 2020 de la commune 8 529
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 19 861
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 2 703
Produit net TFPB 2020 de la commune 12 027
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 2 146
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 377
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 41 021
Effort fiscal - Numérateur final 68 058
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 44 838
Effort fiscal - Dénominateur final 75 610
Bases nettes FB 119 840
Bases nettes FNB 3 037
Bases nettes THRS 23 203
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 16 028 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09115 ESCLAGNE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 16 623
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 140
Part dynamique de la population des communes -451
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 82 942
Montant de l'écrêtement 144
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 73
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 18
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 890 755
Revenu imposable par habitant 14005,592593
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 286
Produits post-TP finaux 11 231
Produits post-TP par habitant 80,221429
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09115 ESCLAGNE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 140
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 597
Part VOIRIE (avant garantie CN) 513
Part ENFANTS (avant garantie CN) 645
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 645
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 2 389
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 18
Longueur de voirie en mètres 1 828
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,949942
Rang DSR Cible 24 898
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09116
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09116 ESCOSSE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09116
Nom de la commune ESCOSSE
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 402
Population INSEE totale de l'année N 389
Résidences secondaires de l'année N 13
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 483
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -11 489
Potentiel fiscal 4 taxes final 226 116
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 562,477612
Potentiel financier - Fraction de correction -11 489
Potentiel financier final 252 075
Potentiel financier par habitant final 627,052239
Potentiel financier superficiaire final 169,976399
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 316 192
Bases brutes de TFPNB 34 270
Taux communal consolidé de TFPB 2020 32,06
Coefficient correcteur 1,072054
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 67 441
TAFNB perçue par la commune 113
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 448 678
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 11 055
Produit de CVAE de la commune 2 844
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 572,33
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09116 ESCOSSE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 7 607
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 976
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 468
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 734
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 27 403
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,235238
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 105 529
Produit net FNB (hors TAFNB) 25 404
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 13 272
Produit net THRP 2020 de la commune 79 039
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 23 223
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 3 880
Produit net TFPB 2020 de la commune 33 491
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 17 591
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 8 721
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 112 580
Effort fiscal - Numérateur final 256 785
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 64 356
Effort fiscal - Dénominateur final 207 883
Bases nettes FB 307 831
Bases nettes FNB 34 270
Bases nettes THRS 67 441
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 24 751 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09116 ESCOSSE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 26 427
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 402
Part dynamique de la population des communes -1 676
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 433 847
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 198
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 57
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 4 776 279
Revenu imposable par habitant 12278,352185
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 5 889
Montant part majoration 6 326
Garantie de sortie 0
DNP totale 12 215
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 42,17
Produits post-TP - Fraction de correction 4 072
Produits post-TP finaux 10 960
Produits post-TP par habitant 27,263682
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09116 ESCOSSE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 402
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 21 768
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PAMIERS-OUEST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 2 712
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 216
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 472
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 107
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 10 460
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 69
Longueur de voirie en mètres 11 460
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,115812
Rang DSR Cible 14 422
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09117
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09117 ESPLAS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09117
Nom de la commune ESPLAS
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 125
Population INSEE totale de l'année N 113
Résidences secondaires de l'année N 12
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 764
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 5 004
Potentiel fiscal 4 taxes final 53 482
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 427,856000
Potentiel financier - Fraction de correction 5 004
Potentiel financier final 72 781
Potentiel financier par habitant final 582,248000
Potentiel financier superficiaire final 95,263089
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 75 699
Bases brutes de TFPNB 17 729
Taux communal consolidé de TFPB 2020 32,63
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 18 886
TAFNB perçue par la commune 39
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 96 264
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 1 292
Produit de CVAE de la commune 9
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 154,27
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09117 ESPLAS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 4 867
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 19 299
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,194365
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 24 279
Produit net FNB (hors TAFNB) 11 963
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 450
Produit net THRP 2020 de la commune 11 228
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 5 049
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 1 085
Produit net TFPB 2020 de la commune 7 903
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 4 276
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 4 508
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 24 429
Effort fiscal - Numérateur final 63 121
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 15 781
Effort fiscal - Dénominateur final 52 849
Bases nettes FB 74 395
Bases nettes FNB 17 729
Bases nettes THRS 18 886
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 19 621 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09117 ESPLAS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 19 299
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 125
Part dynamique de la population des communes 322
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 99 767
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 50
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 7
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 271 660
Revenu imposable par habitant 11253,628319
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 686
Montant part majoration 2 188
Garantie de sortie 0
DNP totale 3 874
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 42,65
Produits post-TP - Fraction de correction 1 266
Produits post-TP finaux 1 742
Produits post-TP par habitant 13,936000
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09117 ESPLAS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 125
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 794
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09282
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAVERDUN
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 889
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 201
Part ENFANTS (avant garantie CN) 501
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 702
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 4 274
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 14
Longueur de voirie en mètres 7 842
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,206497
Rang DSR Cible 9 063
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 1 431
Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 528
Part ENFANTS (avant garantie CN) 984
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 1 100
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 8 043
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09118
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09118 ESPLAS-DE-SEROU
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09118
Nom de la commune ESPLAS-DE-SEROU
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 231
Population INSEE totale de l'année N 188
Résidences secondaires de l'année N 43
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 3 413
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -5 752
Potentiel fiscal 4 taxes final 109 201
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 472,731602
Potentiel financier - Fraction de correction -5 752
Potentiel financier final 154 753
Potentiel financier par habitant final 669,926407
Potentiel financier superficiaire final 45,342221
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 117 600
Bases brutes de TFPNB 18 913
Taux communal consolidé de TFPB 2020 26,61
Coefficient correcteur 0,614136
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 55 046
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 138 396
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 5
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 164,03
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09118 ESPLAS-DE-SEROU
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 5 129
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 31 620
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 45 552
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,430553
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 20 128
Produit net FNB (hors TAFNB) 13 027
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 670
Produit net THRP 2020 de la commune 10 062
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 18 984
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 8 000
Produit net TFPB 2020 de la commune 6 270
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 17 975
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 16 939
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 77 479
Effort fiscal - Numérateur final 115 304
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 34 703
Effort fiscal - Dénominateur final 80 601
Bases nettes FB 116 043
Bases nettes FNB 18 913
Bases nettes THRS 55 046
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 45 488 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09118 ESPLAS-DE-SEROU
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 45 552
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 231
Part dynamique de la population des communes -64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 201 135
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 122
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 24
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 410 172
Revenu imposable par habitant 7500,914894
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 3 078
Montant part majoration 2 524
Garantie de sortie 0
DNP totale 5 602
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 933
Produits post-TP finaux 18 702
Produits post-TP par habitant 80,961039
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09118 ESPLAS-DE-SEROU
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 231
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 972
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09261
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-GIRONS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 470
Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 404
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 254
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 356
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 10 437
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 35
Longueur de voirie en mètres 11 409
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,284012
Rang DSR Cible 5 557
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 2 367
Part VOIRIE (avant garantie CN) 13 175
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 460
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 2 123
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 20 125
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09119
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09119 EYCHEIL
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09119
Nom de la commune EYCHEIL
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 590
Population INSEE totale de l'année N 552
Résidences secondaires de l'année N 38
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 477
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -90 464
Potentiel fiscal 4 taxes final 603 913
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1023,581356
Potentiel financier - Fraction de correction -90 464
Potentiel financier final 603 913
Potentiel financier par habitant final 1023,581356
Potentiel financier superficiaire final 1266,064990
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 740 102
Bases brutes de TFPNB 3 501
Taux communal consolidé de TFPB 2020 24,81
Coefficient correcteur 0,559315
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 225 100
Bases brutes de THRS 88 084
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 754 449
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 471
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 646,21
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 12 476 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09119 EYCHEIL
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 55 847
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 202 804
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 23 882
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 435
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,036471
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 101 875
Produit net FNB (hors TAFNB) 685
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 925
Produit net THRP 2020 de la commune 46 530
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 90 287
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 10 879
Produit net TFPB 2020 de la commune 34 816
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 113 026
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 3 146
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 311 408
Effort fiscal - Numérateur final 419 893
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 210 550
Effort fiscal - Dénominateur final 405 118
Bases nettes FB 735 927
Bases nettes FNB 3 501
Bases nettes THRS 88 084
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09119 EYCHEIL
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 590
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 525 436
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 287
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 55
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 7 245 890
Revenu imposable par habitant 13126,612319
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 2 382
Produits post-TP finaux 47 768
Produits post-TP par habitant 80,962712
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09119 EYCHEIL
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 590
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 972
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,05
Population DGF des communes de l'agglomération 10 749
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09261
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-GIRONS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 2 030
Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 717
Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 260
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 12 948
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 91
Longueur de voirie en mètres 13 748
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,852810
Rang DSR Cible 29 043
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09120
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09120 FABAS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09120
Nom de la commune FABAS
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 397
Population INSEE totale de l'année N 353
Résidences secondaires de l'année N 44
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 2 304
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -14 566
Potentiel fiscal 4 taxes final 187 918
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 473,345088
Potentiel financier - Fraction de correction -14 566
Potentiel financier final 237 242
Potentiel financier par habitant final 597,586902
Potentiel financier superficiaire final 102,969618
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 250 577
Bases brutes de TFPNB 18 052
Taux communal consolidé de TFPB 2020 22,13
Coefficient correcteur 0,456313
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 103 002
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 227 809
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 984,36
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09120 FABAS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 7 459
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 226
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 50 553
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 15 206
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 736
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 49 550
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,254932
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 25 435
Produit net FNB (hors TAFNB) 164
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 251
Produit net THRP 2020 de la commune 14 630
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 31 139
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 14 763
Produit net TFPB 2020 de la commune 2 450
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 39 546
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 16 159
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 145 885
Effort fiscal - Numérateur final 178 735
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 60 691
Effort fiscal - Dénominateur final 142 426
Bases nettes FB 250 577
Bases nettes FNB 18 052
Bases nettes THRS 103 002
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 49 292 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09120 FABAS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 49 550
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 397
Part dynamique de la population des communes -258
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 262 611
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 179
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 40
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 4 650 238
Revenu imposable par habitant 13173,478754
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 5 146
Montant part majoration 3 419
Garantie de sortie 0
DNP totale 8 565
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 1 603
Produits post-TP finaux 32 142
Produits post-TP par habitant 80,962217
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 37 036
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09120 FABAS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 37 036
Population DGF plafonnée 397
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 468
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,16
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09257
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 2 782
Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 336
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 540
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 215
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 15 801
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 43
Longueur de voirie en mètres 16 633
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,130745
Rang DSR Cible 13 449
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 13 645
Montant global réparti 13 645
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09121
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09121
Nom de la commune FERRIERES-SUR-ARIEGE
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 866
Population INSEE totale de l'année N 853
Résidences secondaires de l'année N 13
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 346
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -115 580
Potentiel fiscal 4 taxes final 964 766
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1114,048499
Potentiel financier - Fraction de correction -115 580
Potentiel financier final 967 524
Potentiel financier par habitant final 1117,233256
Potentiel financier superficiaire final 2796,312139
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 1 132 666
Bases brutes de TFPNB 4 156
Taux communal consolidé de TFPB 2020 39,13
Coefficient correcteur 0,723142
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 371 966
Bases brutes de THRS 84 041
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 1 249 889
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 509
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 2 601
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 351,2
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 145 550
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune 184 103
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 5 093
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6 882
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 2 758
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,053060
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 320 158
Produit net FNB (hors TAFNB) 2 973
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 10 144
Produit net THRP 2020 de la commune 142 339
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 94 335
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 7 161
Produit net TFPB 2020 de la commune 269 417
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 34 010
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 165
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 340 531
Effort fiscal - Numérateur final 673 806
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 349 428
Effort fiscal - Dénominateur final 639 855
Bases nettes FB 1 132 402
Bases nettes FNB 4 156
Bases nettes THRS 84 041
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 2 758
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 866
Part dynamique de la population des communes -704
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 755 502
Montant de l'écrêtement 2 054
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 374
Nombre de logements sociaux de la commune 8
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 66
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 11 635 985
Revenu imposable par habitant 13641,248535
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 6 797
Produits post-TP finaux 142 911
Produits post-TP par habitant 165,024249
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 866
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 960
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,07
Population DGF des communes de l'agglomération 13 491
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo OUI
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOIX-RURAL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 2 449
Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 993
Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 871
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 13 253
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 136
Longueur de voirie en mètres 10 677
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,796786
Rang DSR Cible 30 567
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09122
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09122 FOIX
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09122
Nom de la commune FOIX
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 10 325
Population INSEE totale de l'année N 9 818
Résidences secondaires de l'année N 467
Places de caravanes de l'année N avant majoration 20
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 40
Strate démographique de l'année N 8
Superficie de l'année N 1 932
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -758 920
Potentiel fiscal 4 taxes final 10 812 308
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1047,196901
Potentiel financier - Fraction de correction -758 920
Potentiel financier final 11 534 663
Potentiel financier par habitant final 1117,158644
Potentiel financier superficiaire final 5970,322464
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 1 068,37
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1 152,36
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 14 125 317
Bases brutes de TFPNB 50 177
Taux communal consolidé de TFPB 2020 43,05
Coefficient correcteur 0,865990
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 543 652
Bases brutes de THRS 1 512 863
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 15 649 538
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 22 404
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 78 786,7
Taxe sur les pylônes électriques 10 404
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 312 958,08
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09122 FOIX
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 234 042
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 20 934
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune 1 991 439
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 466 175
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 53 733
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 308 578
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 743 289
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,315865
Effort fiscal moyen de la strate 1,242908
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 5 368 485
Produit net FNB (hors TAFNB) 30 761
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 195 217
Produit net THRP 2020 de la commune 1 932 275
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 1 164 523
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 129 029
Produit net TFPB 2020 de la commune 3 199 038
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 424 445
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 2 006
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 4 029 078
Effort fiscal - Numérateur final 9 623 541
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 2 904 003
Effort fiscal - Dénominateur final 7 313 474
Bases nettes FB 14 056 032
Bases nettes FNB 50 177
Bases nettes THRS 1 512 863
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 723 453 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09122 FOIX
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 743 289
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 10 325
Part dynamique de la population des communes 6 793
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 10 563 717
Montant de l'écrêtement 26 629
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 40 173
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 5 721
Nombre de logements sociaux de la commune 587
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 2 971
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 138 577 123
Revenu imposable par habitant 14114,597983
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 1,048573
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 494
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 1 190
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 204 471
Montant progression de la DSU 13 961
Montant total réparti 218 432
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 56 716
Montant part majoration 66 035
Garantie de sortie 0
DNP totale 122 751
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 81 034
Produits post-TP finaux 1 703 884
Produits post-TP par habitant 165,025085
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 203,322491
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09122 FOIX
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 10 325
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10 325
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 1
Population DGF des communes de l'agglomération 13 491
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo OUI
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09122
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOIX
Bureaux centralisateurs OUI
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 OUI
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 0
Montant global réparti (après garantie CN) 0
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 1 387
Longueur de voirie en mètres 48 993
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,000000
Rang DSR Cible 0
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09123
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09123 FORNEX
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09123
Nom de la commune FORNEX
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 125
Population INSEE totale de l'année N 114
Résidences secondaires de l'année N 11
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 962
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -7 967
Potentiel fiscal 4 taxes final 61 266
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 490,128000
Potentiel financier - Fraction de correction -7 967
Potentiel financier final 76 914
Potentiel financier par habitant final 615,312000
Potentiel financier superficiaire final 79,952183
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 100
Bases brutes de TFPB 90 718
Bases brutes de TFPNB 13 830
Taux communal consolidé de TFPB 2020 23,44
Coefficient correcteur 0,365856
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 7 760
Bases brutes de THRS 23 200
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 84 445
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 10 864 776
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 651
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 389 817
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 808,92
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09123 FORNEX
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 2 532
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 1 819
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 99
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 188 555
Attribution de compensation de la commune -99
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 427 274
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 9 820
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 509 525
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 349 520
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 196 140
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 64 832
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 44 131
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 25 885
PSR CFE LI de l'EPCI 120 216
Fraction TVA de l'EPCI 880 197
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 15 747
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,986871
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 7 623
Produit net FNB (hors TAFNB) 2 975
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 797
Produit net THRP 2020 de la commune 5 426
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 7 077
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 2 064
Produit net TFPB 2020 de la commune 2 078
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 6 984
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 6 262
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 38 719
Effort fiscal - Numérateur final 51 114
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 23 902
Effort fiscal - Dénominateur final 51 794
Bases nettes FB 87 989
Bases nettes FNB 13 830
Bases nettes THRS 23 200
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 15 747 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09123 FORNEX
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 15 747
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 125
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 59 350
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 60
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 2
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 379 851
Revenu imposable par habitant 12103,956140
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 981
Montant part majoration 1 309
Garantie de sortie 0
DNP totale 2 290
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 50,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 34,67
Produits post-TP - Fraction de correction 285
Produits post-TP finaux 8 372
Produits post-TP par habitant 66,976000
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09123 FORNEX
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 125
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 4 857
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09181
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MAS-D'AZIL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 704
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 530
Part ENFANTS (avant garantie CN) 716
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 712
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 4 641
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 20
Longueur de voirie en mètres 9 015
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,135505
Rang DSR Cible 13 151
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09124
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09124 FOSSAT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09124
Nom de la commune FOSSAT
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 101
Population INSEE totale de l'année N 1 060
Résidences secondaires de l'année N 41
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N 1 441
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -70 503
Potentiel fiscal 4 taxes final 1 067 786
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 969,832879
Potentiel financier - Fraction de correction -70 503
Potentiel financier final 1 099 647
Potentiel financier par habitant final 998,771117
Potentiel financier superficiaire final 763,113810
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 738,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 816,43
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 100
Bases brutes de TFPB 1 069 880
Bases brutes de TFPNB 39 804
Taux communal consolidé de TFPB 2020 35,03
Coefficient correcteur 0,785578
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 164 574
Bases brutes de THRS 120 548
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 1 099 991
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 10 864 776
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 541
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 651
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 389 817
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 95 043
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 18 333,65
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 182 702 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09124 FOSSAT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 57 650
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 252
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 188 555
Attribution de compensation de la commune 144 076
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 427 274
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 50 421
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 397
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 509 525
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 349 520
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 196 140
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 64 832
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 44 131
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 25 885
PSR CFE LI de l'EPCI 120 216
Fraction TVA de l'EPCI 880 197
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 32 113
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,317181
Effort fiscal moyen de la strate 1,066127
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 288 978
Produit net FNB (hors TAFNB) 34 206
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 19 471
Produit net THRP 2020 de la commune 145 407
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 82 460
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 9 511
Produit net TFPB 2020 de la commune 165 781
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 86 447
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 18 028
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 410 766
Effort fiscal - Numérateur final 753 421
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 240 501
Effort fiscal - Dénominateur final 571 995
Bases nettes FB 1 051 812
Bases nettes FNB 39 761
Bases nettes THRS 120 548
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 24 964 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09124 FOSSAT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 32 113
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 1 101
Part dynamique de la population des communes 219
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 189 371
Montant de l'écrêtement 7 368
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 498
Nombre de logements sociaux de la commune 14
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 193
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 12 814 669
Revenu imposable par habitant 12089,310377
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,67
Produits post-TP - Fraction de correction 2 510
Produits post-TP finaux 73 742
Produits post-TP par habitant 66,977293
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 176,237644
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 67 713
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09124 FOSSAT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 67 713
Population DGF plafonnée 1 101
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7 243
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,15
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09124
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOSSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 5 266
Part VOIRIE (avant garantie CN) 10 083
Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 409
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 486
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 23 139
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 151
Longueur de voirie en mètres 35 925
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,947392
Rang DSR Cible 25 026
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09125
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09125
Nom de la commune FOUGAX-ET-BARRINEUF
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 633
Population INSEE totale de l'année N 437
Résidences secondaires de l'année N 196
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 3 148
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -37 742
Potentiel fiscal 4 taxes final 310 034
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 489,785150
Potentiel financier - Fraction de correction -37 742
Potentiel financier final 388 716
Potentiel financier par habitant final 614,085308
Potentiel financier superficiaire final 123,480305
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 16 904
Bases brutes de TFPB 457 350
Bases brutes de TFPNB 33 799
Taux communal consolidé de TFPB 2020 32,12
Coefficient correcteur 0,544101
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 10 642
Bases brutes de THRS 257 837
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 430 487
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 18 487 114
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 55
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 15 353
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 934 959
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 489,56
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 3 418
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 257
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 150 277
Attribution de compensation de la commune 1 041
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 142 886
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 384
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 157 420
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 411 107
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 393 832
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 106 414
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 174 945
Montant de DCRTP de l'EPCI 509 747
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 26 640
PSR CFE LI de l'EPCI 138 132
Fraction TVA de l'EPCI 2 129 901
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 78 939
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,006204
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 78 910
Produit net FNB (hors TAFNB) 31 464
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 16 481
Produit net THRP 2020 de la commune 26 774
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 44 067
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 27 326
Produit net TFPB 2020 de la commune 50 443
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 9 841
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 712
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 154 883
Effort fiscal - Numérateur final 281 738
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 131 444
Effort fiscal - Dénominateur final 280 001
Bases nettes FB 451 741
Bases nettes FNB 33 799
Bases nettes THRS 257 837
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 79 110 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 78 939
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 731
Part dynamique de la population des communes 171
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 344 186
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 6 108
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 341
Nombre de logements sociaux de la commune 6
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 54
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 5 357 176
Revenu imposable par habitant 12258,983982
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 5 198
Montant part majoration 5 504
Garantie de sortie 0
DNP totale 10 702
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 50,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 33,45
Produits post-TP - Fraction de correction 1 093
Produits post-TP finaux 61 271
Produits post-TP par habitant 96,794629
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 633
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13 870
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,05
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 3 884
Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 404
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 576
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 466
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 18 247
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 44
Longueur de voirie en mètres 16 753
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,221554
Rang DSR Cible 8 296
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 6 252
Part VOIRIE (avant garantie CN) 19 345
Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 093
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 5 429
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 34 119
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09126
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09126 FREYCHENET
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09126
Nom de la commune FREYCHENET
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 155
Population INSEE totale de l'année N 88
Résidences secondaires de l'année N 67
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 2 469
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 565
Potentiel fiscal 4 taxes final 66 316
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 427,845161
Potentiel financier - Fraction de correction 565
Potentiel financier final 98 622
Potentiel financier par habitant final 636,270968
Potentiel financier superficiaire final 39,944107
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 16 904
Bases brutes de TFPB 97 785
Bases brutes de TFPNB 11 556
Taux communal consolidé de TFPB 2020 32,41
Coefficient correcteur 0,514992
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 95 792
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 63 158
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 18 487 114
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 15 353
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 934 959
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 452,37
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09126 FREYCHENET
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 109
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 150 277
Attribution de compensation de la commune -5 508
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 142 886
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 157 420
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 411 107
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 393 832
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 106 414
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 174 945
Montant de DCRTP de l'EPCI 509 747
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 26 640
PSR CFE LI de l'EPCI 138 132
Fraction TVA de l'EPCI 2 129 901
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 32 415
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,005782
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 16 315
Produit net FNB (hors TAFNB) 6 221
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 9 099
Produit net THRP 2020 de la commune 4 838
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 6 084
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 10 146
Produit net TFPB 2020 de la commune 10 805
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 2 130
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 583
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 32 899
Effort fiscal - Numérateur final 64 534
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 25 241
Effort fiscal - Dénominateur final 64 163
Bases nettes FB 97 741
Bases nettes FNB 11 556
Bases nettes THRS 95 792
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 32 673 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09126 FREYCHENET
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 32 415
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 188,5
Part dynamique de la population des communes 258
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 106 492
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 109
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 8
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 063 370
Revenu imposable par habitant 12083,750000
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 766
Montant part majoration 1 010
Garantie de sortie 0
DNP totale 1 776
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 50,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 33,45
Produits post-TP - Fraction de correction 268
Produits post-TP finaux 15 002
Produits post-TP par habitant 96,787097
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09126 FREYCHENET
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 155
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 960
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOIX-RURAL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 866
Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 840
Part ENFANTS (avant garantie CN) 462
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 914
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 8 046
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 17
Longueur de voirie en mètres 10 405
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,110104
Rang DSR Cible 14 809
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09127
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09127 GABRE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09127
Nom de la commune GABRE
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 156
Population INSEE totale de l'année N 129
Résidences secondaires de l'année N 27
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 336
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -6 707
Potentiel fiscal 4 taxes final 56 750
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 363,782051
Potentiel financier - Fraction de correction -6 707
Potentiel financier final 87 873
Potentiel financier par habitant final 563,288462
Potentiel financier superficiaire final 65,773204
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 100
Bases brutes de TFPB 97 258
Bases brutes de TFPNB 9 097
Taux communal consolidé de TFPB 2020 25,28
Coefficient correcteur 0,507824
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 52 961
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 103 197
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 10 864 776
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 8
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 651
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 389 817
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 983,95
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09127 GABRE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 6 230
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 188 555
Attribution de compensation de la commune -10 668
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 427 274
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 682
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 509 525
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 349 520
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 196 140
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 64 832
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 44 131
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 25 885
PSR CFE LI de l'EPCI 120 216
Fraction TVA de l'EPCI 880 197
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 31 123
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,023260
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 12 587
Produit net FNB (hors TAFNB) 3 838
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 790
Produit net THRP 2020 de la commune 7 676
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 8 369
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 4 712
Produit net TFPB 2020 de la commune 4 034
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 8 138
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 4 119
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 43 233
Effort fiscal - Numérateur final 64 448
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 28 737
Effort fiscal - Dénominateur final 62 983
Bases nettes FB 97 071
Bases nettes FNB 9 097
Bases nettes THRS 52 961
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 31 252 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09127 GABRE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 31 123
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 156
Part dynamique de la population des communes 129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 105 346
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 77
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 23
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 409 180
Revenu imposable par habitant 10923,875969
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 420
Montant part majoration 1 633
Garantie de sortie 0
DNP totale 3 053
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 34,67
Produits post-TP - Fraction de correction 356
Produits post-TP finaux 10 449
Produits post-TP par habitant 66,980769
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09127 GABRE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 156
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 4 857
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09181
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MAS-D'AZIL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 973
Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 068
Part ENFANTS (avant garantie CN) 895
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 900
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 10 787
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 25
Longueur de voirie en mètres 14 373
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,245811
Rang DSR Cible 7 194
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 1 566
Part VOIRIE (avant garantie CN) 16 597
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 757
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 1 409
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 21 329
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09128
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09128 GAJAN
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09128
Nom de la commune GAJAN
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 333
Population INSEE totale de l'année N 318
Résidences secondaires de l'année N 15
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 817
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -36 113
Potentiel fiscal 4 taxes final 177 510
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 533,063063
Potentiel financier - Fraction de correction -36 113
Potentiel financier final 206 127
Potentiel financier par habitant final 619,000000
Potentiel financier superficiaire final 252,297430
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 275 133
Bases brutes de TFPNB 11 609
Taux communal consolidé de TFPB 2020 25,78
Coefficient correcteur 0,723953
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 3 940
Bases brutes de THRS 40 791
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 422 355
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 111
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 027,55
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09128 GAJAN
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 1 446
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 1 016
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 343
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 13 089
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 5 170
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 28 960
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,065495
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 50 204
Produit net FNB (hors TAFNB) 349
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 204
Produit net THRP 2020 de la commune 20 625
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 56 117
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 5 609
Produit net TFPB 2020 de la commune 12 420
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 41 631
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 10 388
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 135 955
Effort fiscal - Numérateur final 188 712
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 88 662
Effort fiscal - Dénominateur final 177 112
Bases nettes FB 268 850
Bases nettes FNB 11 609
Bases nettes THRS 40 791
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 29 153 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09128 GAJAN
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 28 960
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 333
Part dynamique de la population des communes 193
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 166 418
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 162
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 24
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 5 477 749
Revenu imposable par habitant 17225,625786
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 3 518
Montant part majoration 3 028
Garantie de sortie 0
DNP totale 6 546
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 1 345
Produits post-TP finaux 26 960
Produits post-TP par habitant 80,960961
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09128 GAJAN
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 333
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8 242
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,04
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 2 016
Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 723
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 433
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 608
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 9 736
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 40
Longueur de voirie en mètres 8 415
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,027698
Rang DSR Cible 20 260
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09129
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09129 GALEY
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09129
Nom de la commune GALEY
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 223
Population INSEE totale de l'année N 115
Résidences secondaires de l'année N 108
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 935
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -4 856
Potentiel fiscal 4 taxes final 98 027
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 439,582960
Potentiel financier - Fraction de correction -4 856
Potentiel financier final 131 357
Potentiel financier par habitant final 589,044843
Potentiel financier superficiaire final 140,488770
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 134 228
Bases brutes de TFPNB 3 403
Taux communal consolidé de TFPB 2020 23,58
Coefficient correcteur 0,352527
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 164 813
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 81 776
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 361,13
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09129 GALEY
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 8 847
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 21 106
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 33 330
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,092983
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 11 437
Produit net FNB (hors TAFNB) 1 814
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 10 666
Produit net THRP 2020 de la commune 4 358
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 9 669
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 21 110
Produit net TFPB 2020 de la commune 3 182
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 20 853
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 3 069
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 70 802
Effort fiscal - Numérateur final 94 719
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 32 662
Effort fiscal - Dénominateur final 86 661
Bases nettes FB 133 704
Bases nettes FNB 3 403
Bases nettes THRS 164 813
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 33 201 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09129 GALEY
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 33 330
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 277
Part dynamique de la population des communes -129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 123 575
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 1 727
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 185
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 18
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 195 929
Revenu imposable par habitant 10399,382609
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 3 492
Montant part majoration 2 651
Garantie de sortie 0
DNP totale 6 143
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 900
Produits post-TP finaux 18 055
Produits post-TP par habitant 80,964126
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09129 GALEY
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 223
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5 466
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,04
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 439
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 341
Part ENFANTS (avant garantie CN) 430
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 202
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 5 388
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 12
Longueur de voirie en mètres 4 171
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,227517
Rang DSR Cible 7 998
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 2 316
Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 816
Part ENFANTS (avant garantie CN) 843
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 1 883
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 9 858
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09130
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09130 GANAC
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09130
Nom de la commune GANAC
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 856
Population INSEE totale de l'année N 735
Résidences secondaires de l'année N 121
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 2 019
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -64 144
Potentiel fiscal 4 taxes final 538 483
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 629,068925
Potentiel financier - Fraction de correction -64 144
Potentiel financier final 612 968
Potentiel financier par habitant final 716,084112
Potentiel financier superficiaire final 303,599802
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 631 918
Bases brutes de TFPNB 18 977
Taux communal consolidé de TFPB 2020 37,03
Coefficient correcteur 0,866889
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 876
Bases brutes de THRS 240 382
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 845 079
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 528
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 2 601
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 181,14
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09130 GANAC
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 324
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 596
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -18 948
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 785
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 508
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 75 081
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,018712
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 202 917
Produit net FNB (hors TAFNB) 15 214
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 27 410
Produit net THRP 2020 de la commune 92 448
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 58 920
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 20 481
Produit net TFPB 2020 de la commune 98 385
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 18 858
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 763
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 166 037
Effort fiscal - Numérateur final 411 578
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 167 270
Effort fiscal - Dénominateur final 404 018
Bases nettes FB 628 688
Bases nettes FNB 18 977
Bases nettes THRS 240 382
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 74 238 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09130 GANAC
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 75 081
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 856
Part dynamique de la population des communes -843
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 442 070
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 477
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 73
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 9 991 194
Revenu imposable par habitant 13593,461224
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 4 341
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 4 341
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 50,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 6 718
Produits post-TP finaux 141 262
Produits post-TP par habitant 165,025701
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09130 GANAC
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 856
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 960
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,07
Population DGF des communes de l'agglomération 13 491
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo OUI
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOIX-RURAL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 4 714
Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 152
Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 654
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 912
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 19 344
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 102
Longueur de voirie en mètres 12 742
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,063457
Rang DSR Cible 17 896
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09131
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09131 GARANOU
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09131
Nom de la commune GARANOU
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 193
Population INSEE totale de l'année N 147
Résidences secondaires de l'année N 46
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 301
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -5 668
Potentiel fiscal 4 taxes final 262 062
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1357,834197
Potentiel financier - Fraction de correction -5 668
Potentiel financier final 262 062
Potentiel financier par habitant final 1357,834197
Potentiel financier superficiaire final 870,637874
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 230 467
Bases brutes de TFPNB 1 214
Taux communal consolidé de TFPB 2020 33,37
Coefficient correcteur 0,462563
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 75 249
Bases brutes de THRS 83 706
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 161 587
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 300
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 595,24
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 6 924 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09131 GARANOU
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 25 111
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune 50 124
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 33 752
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 800
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,821011
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 35 563
Produit net FNB (hors TAFNB) 1 037
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 432
Produit net THRP 2020 de la commune 8 347
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 13 011
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 7 853
Produit net TFPB 2020 de la commune 37 358
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 9 230
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 121
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 60 899
Effort fiscal - Numérateur final 101 931
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 70 815
Effort fiscal - Dénominateur final 124 153
Bases nettes FB 230 467
Bases nettes FNB 1 214
Bases nettes THRS 83 706
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09131 GARANOU
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 193
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 150 811
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 109
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 3
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 313 043
Revenu imposable par habitant 15734,986395
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 22 878
Produits post-TP finaux 95 786
Produits post-TP par habitant 496,300518
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09131 GARANOU
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 193
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3 967
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,05
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 44
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 341
Part ENFANTS (avant garantie CN) 474
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 331
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 3 176
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 9
Longueur de voirie en mètres 4 171
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,624172
Rang DSR Cible 32 805
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09132
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09132 GAUDIES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09132
Nom de la commune GAUDIES
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 269
Population INSEE totale de l'année N 253
Résidences secondaires de l'année N 16
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 041
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 9 670
Potentiel fiscal 4 taxes final 118 240
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 439,553903
Potentiel financier - Fraction de correction 9 670
Potentiel financier final 155 782
Potentiel financier par habitant final 579,115242
Potentiel financier superficiaire final 149,646494
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 155 731
Bases brutes de TFPNB 29 971
Taux communal consolidé de TFPB 2020 29,86
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 52 667
TAFNB perçue par la commune 418
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 187 280
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 3 150
Produit de CVAE de la commune 516
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 10 169
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 566,55
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09132 GAUDIES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 10 844
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 89
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 133
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 37 631
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,188231
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 44 824
Produit net FNB (hors TAFNB) 22 963
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 616
Produit net THRP 2020 de la commune 20 718
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 9 196
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 2 873
Produit net TFPB 2020 de la commune 12 816
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 8 617
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 7 625
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 49 640
Effort fiscal - Numérateur final 124 043
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 28 715
Effort fiscal - Dénominateur final 104 393
Bases nettes FB 150 327
Bases nettes FNB 29 971
Bases nettes THRS 52 667
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 37 889 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09132 GAUDIES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 37 631
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 269
Part dynamique de la population des communes 258
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 179 456
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 122
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 9
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 794 577
Revenu imposable par habitant 11045,758893
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 4 601
Montant part majoration 4 010
Garantie de sortie 0
DNP totale 8 611
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 39,9
Produits post-TP - Fraction de correction 2 725
Produits post-TP finaux 14 974
Produits post-TP par habitant 55,665428
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09132 GAUDIES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 269
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 794
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09282
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAVERDUN
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 910
Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 155
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 540
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 438
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 10 993
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 43
Longueur de voirie en mètres 21 930
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,218025
Rang DSR Cible 8 476
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 3 075
Part VOIRIE (avant garantie CN) 12 662
Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 022
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 2 252
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 21 011
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09133
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09133 GENAT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09133
Nom de la commune GENAT
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 60
Population INSEE totale de l'année N 23
Résidences secondaires de l'année N 37
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 821
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 48 552
Potentiel fiscal 4 taxes final 28 896
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 481,600000
Potentiel financier - Fraction de correction 48 552
Potentiel financier final 42 413
Potentiel financier par habitant final 706,883333
Potentiel financier superficiaire final 51,660171
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 749
Bases brutes de TFPB 40 858
Bases brutes de TFPNB 3 285
Taux communal consolidé de TFPB 2020 51,15
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 10 472
Bases brutes de THRS 32 483
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 9 810
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 9 550 731
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 4
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 8 202
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 861 530
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 33 813
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 031,11
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09133 GENAT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 5 356
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 485 680
Attribution de compensation de la commune -1 085
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 363 266
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 647
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 635
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 898 307
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 756 489
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 343
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 263 885
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 54 424
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 18 035
PSR CFE LI de l'EPCI 663 952
Fraction TVA de l'EPCI 783 212
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 13 517
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,581369
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 20 128
Produit net FNB (hors TAFNB) 3 961
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 924
Produit net THRP 2020 de la commune 741
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 532
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 3 093
Produit net TFPB 2020 de la commune 14 844
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 552
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 206
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 8 008
Effort fiscal - Numérateur final 35 021
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 1 296
Effort fiscal - Dénominateur final 22 146
Bases nettes FB 39 350
Bases nettes FNB 3 285
Bases nettes THRS 32 483
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 13 581 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09133 GENAT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 13 517
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 78,5
Part dynamique de la population des communes 64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 99 257
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 346
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 40
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 0
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 301 110
Revenu imposable par habitant 13091,739130
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 37,87
Produits post-TP - Fraction de correction 1 108
Produits post-TP finaux 10 273
Produits post-TP par habitant 171,216667
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09133 GENAT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 60
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10 749
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIÈGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 362
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 568
Part ENFANTS (avant garantie CN) 27
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 350
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 3 292
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 0
Longueur de voirie en mètres 4 575
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,007166
Rang DSR Cible 21 595
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09134
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09134 GESTIES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09134
Nom de la commune GESTIES
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 107
Population INSEE totale de l'année N 33
Résidences secondaires de l'année N 74
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 2 746
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 12 873
Potentiel fiscal 4 taxes final 92 598
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 865,401869
Potentiel financier - Fraction de correction 12 873
Potentiel financier final 107 719
Potentiel financier par habitant final 1006,719626
Potentiel financier superficiaire final 39,227604
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 80 779
Bases brutes de TFPNB 3 525
Taux communal consolidé de TFPB 2020 38,62
Coefficient correcteur 0,499610
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 16 524
Bases brutes de THRS 99 201
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 15 801
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 361,97
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09134 GESTIES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 6 382
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune -3 173
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 360
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 918
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 15 121
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,259085
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 17 952
Produit net FNB (hors TAFNB) 6 916
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 10 797
Produit net THRP 2020 de la commune 1 651
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 1 225
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 9 306
Produit net TFPB 2020 de la commune 16 810
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 218
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 109
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 25 971
Effort fiscal - Numérateur final 61 636
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 19 107
Effort fiscal - Dénominateur final 48 953
Bases nettes FB 80 524
Bases nettes FNB 3 525
Bases nettes THRS 99 201
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 14 421 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09134 GESTIES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 15 121
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 107
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 70 016
Montant de l'écrêtement 700
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 83
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 4
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 226 309
Revenu imposable par habitant 6857,848485
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 12 684
Produits post-TP finaux 53 104
Produits post-TP par habitant 496,299065
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09134 GESTIES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 107
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 899
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,04
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09334
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VICDESSOS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 361
Part VOIRIE (avant garantie CN) 695
Part ENFANTS (avant garantie CN) 59
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 631
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 1 738
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 4
Longueur de voirie en mètres 1 238
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,094131
Rang DSR Cible 15 845
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09136
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09136 GOURBIT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09136
Nom de la commune GOURBIT
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 215
Population INSEE totale de l'année N 77
Résidences secondaires de l'année N 138
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 795
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -6 403
Potentiel fiscal 4 taxes final 126 839
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 589,948837
Potentiel financier - Fraction de correction -6 403
Potentiel financier final 145 427
Potentiel financier par habitant final 676,404651
Potentiel financier superficiaire final 81,017827
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 749
Bases brutes de TFPB 151 842
Bases brutes de TFPNB 3 077
Taux communal consolidé de TFPB 2020 40,34
Coefficient correcteur 0,591400
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 4 290
Bases brutes de THRS 183 782
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 81 183
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 9 550 731
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 21
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 8 202
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 861 530
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 388,56
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09136 GOURBIT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 1 731
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 303
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 485 680
Attribution de compensation de la commune 11 277
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 363 266
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 782
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 898 307
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 756 489
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 343
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 263 885
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 54 424
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 18 035
PSR CFE LI de l'EPCI 663 952
Fraction TVA de l'EPCI 783 212
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 18 891
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,980966
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 35 904
Produit net FNB (hors TAFNB) 3 732
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 18 383
Produit net THRP 2020 de la commune 7 051
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 5 645
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 17 494
Produit net TFPB 2020 de la commune 29 750
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 2 105
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 183
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 37 998
Effort fiscal - Numérateur final 96 017
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 39 384
Effort fiscal - Dénominateur final 97 880
Bases nettes FB 150 464
Bases nettes FNB 3 077
Bases nettes THRS 183 782
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 18 674 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09136 GOURBIT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 18 891
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 215
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 134 973
Montant de l'écrêtement 217
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 2 024
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 162
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 6
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 117 561
Revenu imposable par habitant 14513,779221
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 389
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 389
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 50,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 37,87
Produits post-TP - Fraction de correction 3 970
Produits post-TP finaux 36 811
Produits post-TP par habitant 171,213953
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09136 GOURBIT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 215
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10 749
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIÈGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 109
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 488
Part ENFANTS (avant garantie CN) 179
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 223
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 4 976
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 5
Longueur de voirie en mètres 4 433
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,006689
Rang DSR Cible 21 617
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09137
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09137 GUDAS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09137
Nom de la commune GUDAS
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 208
Population INSEE totale de l'année N 206
Résidences secondaires de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 073
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 17 007
Potentiel fiscal 4 taxes final 105 296
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 506,230769
Potentiel financier - Fraction de correction 17 007
Potentiel financier final 121 118
Potentiel financier par habitant final 582,298077
Potentiel financier superficiaire final 112,877912
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 116 373
Bases brutes de TFPNB 8 467
Taux communal consolidé de TFPB 2020 39,23
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 7 125
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 162 770
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 20 808
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 434,04
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09137 GUDAS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -8 911
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 563
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 15 822
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,173635
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 44 216
Produit net FNB (hors TAFNB) 9 793
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 887
Produit net THRP 2020 de la commune 18 354
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 10 799
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 607
Produit net TFPB 2020 de la commune 19 002
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 380
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 358
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 26 931
Effort fiscal - Numérateur final 81 827
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 24 114
Effort fiscal - Dénominateur final 69 721
Bases nettes FB 112 718
Bases nettes FNB 8 467
Bases nettes THRS 7 125
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 16 724 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09137 GUDAS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 15 822
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 208
Part dynamique de la population des communes 902
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 177 663
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 69
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 21
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 020 951
Revenu imposable par habitant 9810,441748
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 3 012
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 3 012
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 1 632
Produits post-TP finaux 34 325
Produits post-TP par habitant 165,024038
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09137 GUDAS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 208
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 674
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 453
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 810
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 898
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 150
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 6 283
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 53
Longueur de voirie en mètres 3 225
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,261293
Rang DSR Cible 6 512
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 2 339
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 724
Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 725
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 1 801
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 11 589
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09138
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09138 HERM
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09138
Nom de la commune HERM
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 237
Population INSEE totale de l'année N 222
Résidences secondaires de l'année N 15
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 467
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 6 763
Potentiel fiscal 4 taxes final 145 920
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 615,696203
Potentiel financier - Fraction de correction 6 763
Potentiel financier final 179 637
Potentiel financier par habitant final 757,962025
Potentiel financier superficiaire final 122,451943
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 157 340
Bases brutes de TFPNB 13 193
Taux communal consolidé de TFPB 2020 35,63
Coefficient correcteur 0,801346
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 2 033
Bases brutes de THRS 51 896
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 188 050
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 202
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 18 207
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 656,61
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09138 HERM
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 724
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 78
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune 980
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4 608
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 33 795
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,036720
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 44 426
Produit net FNB (hors TAFNB) 10 154
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 373
Produit net THRP 2020 de la commune 18 304
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 12 729
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 4 421
Produit net TFPB 2020 de la commune 26 731
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 5 299
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 556
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 47 193
Effort fiscal - Numérateur final 107 146
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 45 455
Effort fiscal - Dénominateur final 103 351
Bases nettes FB 155 464
Bases nettes FNB 13 193
Bases nettes THRS 51 896
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 33 585 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09138 HERM
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 33 795
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 237
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 205 613
Montant de l'écrêtement 210
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 110
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 21
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 651 844
Revenu imposable par habitant 11945,243243
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 1 860
Produits post-TP finaux 39 111
Produits post-TP par habitant 165,025316
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09138 HERM
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 237
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 960
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOIX-RURAL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 143
Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 751
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 325
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 299
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 11 466
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 37
Longueur de voirie en mètres 13 809
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,991673
Rang DSR Cible 22 569
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09139
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09139 HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09139
Nom de la commune HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 141
Population INSEE totale de l'année N 102
Résidences secondaires de l'année N 39
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 2 612
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 17 690
Potentiel fiscal 4 taxes final 528 648
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 3749,276596
Potentiel financier - Fraction de correction 17 690
Potentiel financier final 513 714
Potentiel financier par habitant final 3643,361702
Potentiel financier superficiaire final 196,674579
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 497 368
Bases brutes de TFPNB 4 279
Taux communal consolidé de TFPB 2020 45,84
Coefficient correcteur 0,557853
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 94 646
Bases brutes de THRS 90 112
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 55 845
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 62
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 20 808
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 313,35
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 10 586 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09139 HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 43 386
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune 294 291
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 31 546
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 173 232
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 14 934
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,329483
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 127 627
Produit net FNB (hors TAFNB) 4 388
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 172
Produit net THRP 2020 de la commune 4 249
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 4 116
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 8 452
Produit net TFPB 2020 de la commune 146 253
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 20 044
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 484
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 73 509
Effort fiscal - Numérateur final 212 696
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 69 991
Effort fiscal - Dénominateur final 159 984
Bases nettes FB 497 368
Bases nettes FNB 4 279
Bases nettes THRS 90 112
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09139 HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 141
Part dynamique de la population des communes 129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 638 335
Montant de l'écrêtement 129
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 14 934
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 81
Nombre de logements sociaux de la commune 20
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 37
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 722 613
Revenu imposable par habitant 7084,441176
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 16 714
Produits post-TP finaux 69 978
Produits post-TP par habitant 496,297872
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09139 HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 141
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7 298
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09032
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 AX-LES-THERMES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 0
Montant global réparti (après garantie CN) 0
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 32
Longueur de voirie en mètres 2 250
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,000000
Rang DSR Cible 0
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09140
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09140 IGNAUX
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09140
Nom de la commune IGNAUX
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 271
Population INSEE totale de l'année N 125
Résidences secondaires de l'année N 146
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 549
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 29 054
Potentiel fiscal 4 taxes final 234 725
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 866,143911
Potentiel financier - Fraction de correction 29 054
Potentiel financier final 247 727
Potentiel financier par habitant final 914,121771
Potentiel financier superficiaire final 451,233151
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 211 309
Bases brutes de TFPNB 1 220
Taux communal consolidé de TFPB 2020 41,75
Coefficient correcteur 0,704834
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 211 700
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 122 006
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 199
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 869,69
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09140 IGNAUX
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune -4 015
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 12
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 123
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 13 002
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,207192
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 60 385
Produit net FNB (hors TAFNB) 825
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 35 308
Produit net THRP 2020 de la commune 16 336
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 8 855
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 19 859
Produit net TFPB 2020 de la commune 41 505
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 8 325
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 122
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 52 330
Effort fiscal - Numérateur final 148 848
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 41 315
Effort fiscal - Dénominateur final 123 301
Bases nettes FB 201 610
Bases nettes FNB 1 220
Bases nettes THRS 211 700
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 11 288 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09140 IGNAUX
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 13 002
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 271
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 171 374
Montant de l'écrêtement 1 714
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 140
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 20
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 014 615
Revenu imposable par habitant 16116,920000
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 32 124
Produits post-TP finaux 134 498
Produits post-TP par habitant 496,302583
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09140 IGNAUX
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 271
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7 298
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,04
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09032
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 AX-LES-THERMES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 137
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 541
Part ENFANTS (avant garantie CN) 824
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 037
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 6 509
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 23
Longueur de voirie en mètres 8 155
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,791340
Rang DSR Cible 30 685
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09141
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09141 ILLARTEIN
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09141
Nom de la commune ILLARTEIN
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 119
Population INSEE totale de l'année N 73
Résidences secondaires de l'année N 46
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 397
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 8 880
Potentiel fiscal 4 taxes final 42 791
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 359,588235
Potentiel financier - Fraction de correction 8 880
Potentiel financier final 61 239
Potentiel financier par habitant final 514,613445
Potentiel financier superficiaire final 154,254408
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 60 112
Bases brutes de TFPNB 2 063
Taux communal consolidé de TFPB 2020 30,25
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 659
Bases brutes de THRS 49 862
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 48 213
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 490,07
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09141 ILLARTEIN
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 4 087
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 199
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 8 546
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 865
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 18 448
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,257744
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 17 673
Produit net FNB (hors TAFNB) 1 395
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 886
Produit net THRP 2020 de la commune 3 170
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 5 762
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 6 387
Produit net TFPB 2020 de la commune 5 485
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 9 067
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 851
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 24 107
Effort fiscal - Numérateur final 47 061
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 7 587
Effort fiscal - Dénominateur final 37 417
Bases nettes FB 59 865
Bases nettes FNB 2 063
Bases nettes THRS 49 862
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 18 448 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09141 ILLARTEIN
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 18 448
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 142
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 109 756
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 295
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 85
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 14
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 902 502
Revenu imposable par habitant 12363,041096
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 524
Montant part majoration 1 025
Garantie de sortie 0
DNP totale 3 549
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 481
Produits post-TP finaux 9 634
Produits post-TP par habitant 80,957983
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09141 ILLARTEIN
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 119
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5 466
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 922
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 751
Part ENFANTS (avant garantie CN) 347
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 633
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 3 637
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 10
Longueur de voirie en mètres 3 120
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,282573
Rang DSR Cible 5 623
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 1 484
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 603
Part ENFANTS (avant garantie CN) 703
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 992
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 6 782
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09142
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09142 ILHAT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09142
Nom de la commune ILHAT
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 147
Population INSEE totale de l'année N 120
Résidences secondaires de l'année N 27
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 689
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -7 781
Potentiel fiscal 4 taxes final 69 141
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 470,346939
Potentiel financier - Fraction de correction -7 781
Potentiel financier final 89 843
Potentiel financier par habitant final 611,176871
Potentiel financier superficiaire final 130,396226
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 16 904
Bases brutes de TFPB 101 460
Bases brutes de TFPNB 6 144
Taux communal consolidé de TFPB 2020 31,87
Coefficient correcteur 0,576862
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 33 537
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 121 971
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 18 487 114
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 108
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 15 353
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 934 959
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 910,16
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09142 ILHAT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 150 277
Attribution de compensation de la commune 247
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 142 886
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 16
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 157 420
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 411 107
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 393 832
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 106 414
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 174 945
Montant de DCRTP de l'EPCI 509 747
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 26 640
PSR CFE LI de l'EPCI 138 132
Fraction TVA de l'EPCI 2 129 901
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 20 702
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,945685
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 18 658
Produit net FNB (hors TAFNB) 5 415
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 969
Produit net THRP 2020 de la commune 6 903
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 12 351
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 3 555
Produit net TFPB 2020 de la commune 10 530
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 2 212
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 306
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 32 825
Effort fiscal - Numérateur final 58 867
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 32 402
Effort fiscal - Dénominateur final 62 248
Bases nettes FB 101 460
Bases nettes FNB 6 144
Bases nettes THRS 33 537
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 20 766 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09142 ILHAT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 20 702
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 147
Part dynamique de la population des communes 64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 75 806
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 75
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 10
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 591 846
Revenu imposable par habitant 13265,383333
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 853
Montant part majoration 957
Garantie de sortie 0
DNP totale 1 810
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 50,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 33,45
Produits post-TP - Fraction de correction 254
Produits post-TP finaux 14 228
Produits post-TP par habitant 96,789116
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09142 ILHAT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 147
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13 870
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 798
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 981
Part ENFANTS (avant garantie CN) 504
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 800
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 5 060
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 12
Longueur de voirie en mètres 5 310
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,110479
Rang DSR Cible 14 775
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09143
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09143 ILLIER-ET-LARAMADE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09143
Nom de la commune ILLIER-ET-LARAMADE
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 89
Population INSEE totale de l'année N 33
Résidences secondaires de l'année N 56
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 502
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 14 922
Potentiel fiscal 4 taxes final 103 795
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1166,235955
Potentiel financier - Fraction de correction 14 922
Potentiel financier final 106 734
Potentiel financier par habitant final 1199,258427
Potentiel financier superficiaire final 212,617530
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 160 016
Bases brutes de TFPNB 1 223
Taux communal consolidé de TFPB 2020 45,52
Coefficient correcteur 0,562783
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 551
Bases brutes de THRS 74 008
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 18 207
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 7 803
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 527,75
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09143 ILLIER-ET-LARAMADE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 251
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune 8 609
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 411
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 8 557
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 2 939
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,264493
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 40 966
Produit net FNB (hors TAFNB) 976
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 591
Produit net THRP 2020 de la commune 1 852
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 1 514
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 6 942
Produit net TFPB 2020 de la commune 38 858
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 6 396
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 385
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 21 357
Effort fiscal - Numérateur final 70 890
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 19 523
Effort fiscal - Dénominateur final 56 062
Bases nettes FB 159 902
Bases nettes FNB 1 223
Bases nettes THRS 74 008
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 2 020 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09143 ILLIER-ET-LARAMADE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 2 939
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 89
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 91 933
Montant de l'écrêtement 919
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 65
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 71
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 0
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 456 935
Revenu imposable par habitant 13846,515152
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 10 550
Produits post-TP finaux 44 171
Produits post-TP par habitant 496,303371
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09143 ILLIER-ET-LARAMADE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 89
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 899
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09334
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VICDESSOS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 148
Part VOIRIE (avant garantie CN) 849
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 447
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 1 437
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 0
Longueur de voirie en mètres 1 513
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,707815
Rang DSR Cible 32 091
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09145
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09145 ISSARDS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09145
Nom de la commune ISSARDS
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 256
Population INSEE totale de l'année N 252
Résidences secondaires de l'année N 4
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 381
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 914
Potentiel fiscal 4 taxes final 139 838
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 546,242188
Potentiel financier - Fraction de correction 914
Potentiel financier final 158 518
Potentiel financier par habitant final 619,210938
Potentiel financier superficiaire final 416,057743
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 206 211
Bases brutes de TFPNB 11 335
Taux communal consolidé de TFPB 2020 35,38
Coefficient correcteur 1,205566
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 47 066
TAFNB perçue par la commune 621
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 314 070
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 5 098
Produit de CVAE de la commune 9
Produit d'IFER de la commune 625
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 249,37
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09145 ISSARDS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 10 641
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 180
PSR FNGIR de la commune 3 547
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 300
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 19 160
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,186565
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 85 508
Produit net FNB (hors TAFNB) 6 069
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 8 406
Produit net THRP 2020 de la commune 50 593
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 16 262
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 2 707
Produit net TFPB 2020 de la commune 27 301
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 11 522
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 2 891
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 59 578
Effort fiscal - Numérateur final 159 561
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 34 806
Effort fiscal - Dénominateur final 134 473
Bases nettes FB 200 422
Bases nettes FNB 11 335
Bases nettes THRS 47 066
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 18 980 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09145 ISSARDS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 18 980
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 256
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 195 071
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 118
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 31
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 3 523 617
Revenu imposable par habitant 13982,607143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 883
Montant part majoration 4 242
Garantie de sortie 0
DNP totale 7 125
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 43,85
Produits post-TP - Fraction de correction 2 593
Produits post-TP finaux 5 371
Produits post-TP par habitant 20,980469
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09145 ISSARDS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 256
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 23 284
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PAMIERS-EST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 725
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 188
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 681
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 025
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 5 594
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 47
Longueur de voirie en mètres 4 144
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,083946
Rang DSR Cible 16 532
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09146
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09146 JUSTINIAC
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09146
Nom de la commune JUSTINIAC
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 65
Population INSEE totale de l'année N 57
Résidences secondaires de l'année N 8
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 456
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 7 987
Potentiel fiscal 4 taxes final 25 161
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 387,092308
Potentiel financier - Fraction de correction 7 987
Potentiel financier final 30 828
Potentiel financier par habitant final 474,276923
Potentiel financier superficiaire final 67,605263
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 31 828
Bases brutes de TFPNB 10 630
Taux communal consolidé de TFPB 2020 27,75
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 5 616
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 32 151
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 1 878
Produit de CVAE de la commune 4
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 920,23
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 660 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09146 JUSTINIAC
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 124
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 5 791
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,116848
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 8 832
Produit net FNB (hors TAFNB) 4 801
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 702
Produit net THRP 2020 de la commune 3 403
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 1 528
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 306
Produit net TFPB 2020 de la commune 1 978
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 1 828
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 2 701
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 9 025
Effort fiscal - Numérateur final 23 360
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 4 354
Effort fiscal - Dénominateur final 20 916
Bases nettes FB 31 828
Bases nettes FNB 10 630
Bases nettes THRS 5 616
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 5 667 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09146 JUSTINIAC
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 5 667
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 65
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 63 108
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 24
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 8
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 448 815
Revenu imposable par habitant 7873,947368
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 639
Montant part majoration 1 098
Garantie de sortie 0
DNP totale 2 737
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 37,93
Produits post-TP - Fraction de correction 658
Produits post-TP finaux 1 205
Produits post-TP par habitant 18,538462
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09146 JUSTINIAC
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 65
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 794
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09282
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAVERDUN
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 490
Part VOIRIE (avant garantie CN) 910
Part ENFANTS (avant garantie CN) 294
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 374
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 2 059
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 10
Longueur de voirie en mètres 3 244
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,556342
Rang DSR Cible 611
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 789
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 873
Part ENFANTS (avant garantie CN) 703
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 586
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 3 951
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09147
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09147 LABATUT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09147
Nom de la commune LABATUT
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 183
Population INSEE totale de l'année N 177
Résidences secondaires de l'année N 6
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 358
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -4 364
Potentiel fiscal 4 taxes final 84 595
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 462,267760
Potentiel financier - Fraction de correction -4 364
Potentiel financier final 101 943
Potentiel financier par habitant final 557,065574
Potentiel financier superficiaire final 284,756983
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 127 316
Bases brutes de TFPNB 14 354
Taux communal consolidé de TFPB 2020 29,35
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 26 021
TAFNB perçue par la commune 162
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 186 448
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 2 098
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 457
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 307,01
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09147 LABATUT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 9 914
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 17 350
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,069063
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 36 224
Produit net FNB (hors TAFNB) 12 322
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 190
Produit net THRP 2020 de la commune 20 121
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 9 065
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 1 419
Produit net TFPB 2020 de la commune 10 041
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 7 096
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 3 652
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 39 470
Effort fiscal - Numérateur final 91 206
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 30 407
Effort fiscal - Dénominateur final 85 314
Bases nettes FB 123 413
Bases nettes FNB 14 354
Bases nettes THRS 26 021
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 17 219 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09147 LABATUT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 17 348
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 183
Part dynamique de la population des communes -129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 112 394
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 69
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 13
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 315 357
Revenu imposable par habitant 13081,112994
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 3 109
Montant part majoration 3 124
Garantie de sortie 0
DNP totale 6 233
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 41,47
Produits post-TP - Fraction de correction 1 854
Produits post-TP finaux 3 150
Produits post-TP par habitant 17,213115
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09147 LABATUT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 183
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 794
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09282
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAVERDUN
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 201
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 157
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 146
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 854
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 5 334
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 32
Longueur de voirie en mètres 7 685
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,192069
Rang DSR Cible 9 862
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 1 934
Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 437
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 249
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 1 337
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 9 957
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09148
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09148 LACAVE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09148
Nom de la commune LACAVE
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 159
Population INSEE totale de l'année N 129
Résidences secondaires de l'année N 30
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 450
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -7 392
Potentiel fiscal 4 taxes final 77 968
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 490,364780
Potentiel financier - Fraction de correction -7 392
Potentiel financier final 99 611
Potentiel financier par habitant final 626,484277
Potentiel financier superficiaire final 221,357778
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 109 164
Bases brutes de TFPNB 6 803
Taux communal consolidé de TFPB 2020 28,56
Coefficient correcteur 0,633749
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 2 176
Bases brutes de THRS 54 387
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 125 942
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 37
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 652,9
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09148 LACAVE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 2 298
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 621
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 632
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 12 254
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 653
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 368
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 22 275
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,196170
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 19 673
Produit net FNB (hors TAFNB) 2 647
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 419
Produit net THRP 2020 de la commune 7 057
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 16 718
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 7 477
Produit net TFPB 2020 de la commune 8 166
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 16 820
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 6 089
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 58 969
Effort fiscal - Numérateur final 84 708
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 32 448
Effort fiscal - Dénominateur final 70 816
Bases nettes FB 108 709
Bases nettes FNB 6 803
Bases nettes THRS 54 387
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 21 759 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09148 LACAVE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 22 275
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 159
Part dynamique de la population des communes -516
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 109 056
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 97
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 19
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 176 490
Revenu imposable par habitant 16872,015504
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 165
Montant part majoration 1 369
Garantie de sortie 0
DNP totale 3 534
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 642
Produits post-TP finaux 12 874
Produits post-TP par habitant 80,968553
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09148 LACAVE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 159
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8 242
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 070
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 235
Part ENFANTS (avant garantie CN) 586
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 792
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 3 666
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 13
Longueur de voirie en mètres 4 402
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,023439
Rang DSR Cible 20 543
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09149
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09149 LACOURT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09149
Nom de la commune LACOURT
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 330
Population INSEE totale de l'année N 197
Résidences secondaires de l'année N 133
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 650
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -20 911
Potentiel fiscal 4 taxes final 210 115
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 636,712121
Potentiel financier - Fraction de correction -20 911
Potentiel financier final 243 590
Potentiel financier par habitant final 738,151515
Potentiel financier superficiaire final 147,630303
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 299 908
Bases brutes de TFPNB 7 632
Taux communal consolidé de TFPB 2020 29,15
Coefficient correcteur 0,462480
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 412
Bases brutes de THRS 188 554
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 190 437
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 15
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 726,91
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09149 LACOURT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 12 314
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 120
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 69 771
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 239
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 33 475
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,112301
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 40 338
Produit net FNB (hors TAFNB) 0
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 501
Produit net THRP 2020 de la commune 6 503
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 22 907
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 24 205
Produit net TFPB 2020 de la commune 23 923
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 46 292
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 6 858
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 125 888
Effort fiscal - Numérateur final 173 727
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 64 929
Effort fiscal - Dénominateur final 156 187
Bases nettes FB 299 191
Bases nettes FNB 7 632
Bases nettes THRS 188 554
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 32 995 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09149 LACOURT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 33 475
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 330
Part dynamique de la population des communes -64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 203 500
Montant de l'écrêtement 416
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 242
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 24
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 237 879
Revenu imposable par habitant 11359,791878
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 832
DNP totale 832
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 1 333
Produits post-TP finaux 26 717
Produits post-TP par habitant 80,960606
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09149 LACOURT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 330
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 972
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09261
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-GIRONS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 762
Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 512
Part ENFANTS (avant garantie CN) 967
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 767
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 10 958
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 27
Longueur de voirie en mètres 11 602
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,026966
Rang DSR Cible 20 324
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09150
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09150 LAGARDE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09150
Nom de la commune LAGARDE
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 243
Population INSEE totale de l'année N 207
Résidences secondaires de l'année N 36
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 193
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -21 349
Potentiel fiscal 4 taxes final 161 587
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 664,967078
Potentiel financier - Fraction de correction -21 349
Potentiel financier final 182 470
Potentiel financier par habitant final 750,905350
Potentiel financier superficiaire final 152,950545
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 262 551
Bases brutes de TFPNB 19 124
Taux communal consolidé de TFPB 2020 35,22
Coefficient correcteur 0,619101
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 151 513
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 261 430
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 300
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 065,25
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09150 LAGARDE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 56
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune -16 252
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 18
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 567
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 20 939
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,026484
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 56 811
Produit net FNB (hors TAFNB) 16 288
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 10 090
Produit net THRP 2020 de la commune 16 646
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 28 949
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 17 650
Produit net TFPB 2020 de la commune 34 894
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 4 661
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 2 398
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 84 364
Effort fiscal - Numérateur final 167 553
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 74 292
Effort fiscal - Dénominateur final 163 230
Bases nettes FB 260 371
Bases nettes FNB 19 124
Bases nettes THRS 151 513
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 20 378 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09150 LAGARDE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 20 939
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 243
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 133 712
Montant de l'écrêtement 561
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 901
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 162
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 25
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 755 417
Revenu imposable par habitant 13311,193237
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 497
Produits post-TP finaux 19 493
Produits post-TP par habitant 80,218107
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09150 LAGARDE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 243
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 174
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 518
Part ENFANTS (avant garantie CN) 967
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 295
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 5 927
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 27
Longueur de voirie en mètres 8 972
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,961631
Rang DSR Cible 24 282
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09151
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09151 LANOUX
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09151
Nom de la commune LANOUX
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 58
Population INSEE totale de l'année N 52
Résidences secondaires de l'année N 6
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 375
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 4 958
Potentiel fiscal 4 taxes final 27 679
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 477,224138
Potentiel financier - Fraction de correction 4 958
Potentiel financier final 36 467
Potentiel financier par habitant final 628,741379
Potentiel financier superficiaire final 97,245333
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 100
Bases brutes de TFPB 41 341
Bases brutes de TFPNB 9 869
Taux communal consolidé de TFPB 2020 24,73
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 14 360
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 39 619
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 10 864 776
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 651
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 389 817
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 296,98
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09151 LANOUX
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 1 528
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 188 555
Attribution de compensation de la commune -1 890
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 427 274
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 509 525
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 349 520
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 196 140
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 64 832
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 44 131
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 25 885
PSR CFE LI de l'EPCI 120 216
Fraction TVA de l'EPCI 880 197
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 8 788
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,073667
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 9 679
Produit net FNB (hors TAFNB) 3 064
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 438
Produit net THRP 2020 de la commune 3 168
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 2 812
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 1 131
Produit net TFPB 2020 de la commune 1 336
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 221
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 4 469
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 13 744
Effort fiscal - Numérateur final 27 925
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 5 052
Effort fiscal - Dénominateur final 26 009
Bases nettes FB 39 139
Bases nettes FNB 9 869
Bases nettes THRS 14 360
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 8 788 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09151 LANOUX
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 8 788
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 58
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 52 536
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 29
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 9
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 650 497
Revenu imposable par habitant 12509,557692
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 577
Montant part majoration 607
Garantie de sortie 0
DNP totale 1 184
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 34,67
Produits post-TP - Fraction de correction 132
Produits post-TP finaux 3 885
Produits post-TP par habitant 66,982759
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09151 LANOUX
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 58
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7 243
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09124
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOSSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 349
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 344
Part ENFANTS (avant garantie CN) 179
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 325
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 2 187
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 5
Longueur de voirie en mètres 4 789
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,107414
Rang DSR Cible 14 978
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09152
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09152 LAPEGE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09152
Nom de la commune LAPEGE
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 74
Population INSEE totale de l'année N 24
Résidences secondaires de l'année N 50
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 829
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 13 976
Potentiel fiscal 4 taxes final 41 336
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 558,594595
Potentiel financier - Fraction de correction 13 976
Potentiel financier final 59 012
Potentiel financier par habitant final 797,459459
Potentiel financier superficiaire final 71,184560
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 749
Bases brutes de TFPB 56 169
Bases brutes de TFPNB 2 400
Taux communal consolidé de TFPB 2020 56,39
Coefficient correcteur 0,639637
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 16 757
Bases brutes de THRS 56 994
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 12 526
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 9 550 731
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 8 202
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 861 530
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 9 104
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 064,97
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09152 LAPEGE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 9 449
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 485 680
Attribution de compensation de la commune 396
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 363 266
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 030
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 616
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 898 307
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 756 489
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 343
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 263 885
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 54 424
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 18 035
PSR CFE LI de l'EPCI 663 952
Fraction TVA de l'EPCI 783 212
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 17 676
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,425308
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 20 260
Produit net FNB (hors TAFNB) 2 811
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 447
Produit net THRP 2020 de la commune 543
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 513
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 5 426
Produit net TFPB 2020 de la commune 25 176
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 789
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 153
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 20 843
Effort fiscal - Numérateur final 46 361
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 14 236
Effort fiscal - Dénominateur final 32 527
Bases nettes FB 56 169
Bases nettes FNB 2 400
Bases nettes THRS 56 994
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 16 999 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09152 LAPEGE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 17 676
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 99
Part dynamique de la population des communes -677
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 98 430
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 853
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 58
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 0
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 271 280
Revenu imposable par habitant 11303,333333
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 37,87
Produits post-TP - Fraction de correction 1 366
Produits post-TP finaux 12 671
Produits post-TP par habitant 171,229730
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09152 LAPEGE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 74
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10 749
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIÈGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 415
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 052
Part ENFANTS (avant garantie CN) 32
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 425
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 2 911
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 0
Longueur de voirie en mètres 3 656
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,979915
Rang DSR Cible 23 305
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 2 631
Montant global réparti 2 631
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09153
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09153 LAPENNE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09153
Nom de la commune LAPENNE
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 134
Population INSEE totale de l'année N 124
Résidences secondaires de l'année N 10
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 2 157
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 581
Potentiel fiscal 4 taxes final 92 290
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 688,731343
Potentiel financier - Fraction de correction 581
Potentiel financier final 109 798
Potentiel financier par habitant final 819,388060
Potentiel financier superficiaire final 50,903106
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 104 228
Bases brutes de TFPNB 40 970
Taux communal consolidé de TFPB 2020 33,95
Coefficient correcteur 0,687483
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 36 098
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 106 934
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 169,62
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09153 LAPENNE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 7 642
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune 8 962
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 17 508
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,141785
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 24 162
Produit net FNB (hors TAFNB) 22 891
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 512
Produit net THRP 2020 de la commune 9 874
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 11 723
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 4 206
Produit net TFPB 2020 de la commune 12 805
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 1 843
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 5 127
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 37 494
Effort fiscal - Numérateur final 88 059
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 28 563
Effort fiscal - Dénominateur final 77 124
Bases nettes FB 103 817
Bases nettes FNB 40 970
Bases nettes THRS 36 098
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 17 015 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09153 LAPENNE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 17 508
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 134
Part dynamique de la population des communes -129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 115 992
Montant de l'écrêtement 364
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 70
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 11
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 409 192
Revenu imposable par habitant 11364,451613
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 274
Produits post-TP finaux 10 749
Produits post-TP par habitant 80,216418
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09153 LAPENNE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 134
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 642
Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 640
Part ENFANTS (avant garantie CN) 530
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 783
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 6 565
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 14
Longueur de voirie en mètres 16 533
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,961631
Rang DSR Cible 24 283
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09154
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09154 LARBONT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09154
Nom de la commune LARBONT
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 75
Population INSEE totale de l'année N 61
Résidences secondaires de l'année N 14
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 617
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 6 519
Potentiel fiscal 4 taxes final 35 557
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 474,093333
Potentiel financier - Fraction de correction 6 519
Potentiel financier final 53 570
Potentiel financier par habitant final 714,266667
Potentiel financier superficiaire final 86,823339
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 37 603
Bases brutes de TFPNB 5 236
Taux communal consolidé de TFPB 2020 32,24
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 26 840
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 41 702
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 39
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 993,05
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09154 LARBONT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 1 913
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 10 314
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 11
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 18 013
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,594341
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 12 364
Produit net FNB (hors TAFNB) 4 730
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 142
Produit net THRP 2020 de la commune 4 274
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 5 728
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 3 902
Produit net TFPB 2020 de la commune 3 979
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 5 839
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 4 685
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 22 478
Effort fiscal - Numérateur final 42 714
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 7 147
Effort fiscal - Dénominateur final 26 791
Bases nettes FB 37 603
Bases nettes FNB 5 236
Bases nettes THRS 26 840
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 18 142 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09154 LARBONT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 18 013
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 75
Part dynamique de la population des communes 129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 72 969
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 40
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 0
Revenu imposable par habitant 0,000000
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 618
Montant part majoration 781
Garantie de sortie 0
DNP totale 1 399
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 303
Produits post-TP finaux 6 072
Produits post-TP par habitant 80,960000
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09154 LARBONT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 75
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 760
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09042
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BASTIDE-DE-SÉROU
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 448
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 618
Part ENFANTS (avant garantie CN) 215
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 425
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 4 685
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 6
Longueur de voirie en mètres 6 446
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,979455
Rang DSR Cible 23 328
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09155
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09155 LARCAT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09155
Nom de la commune LARCAT
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 115
Population INSEE totale de l'année N 47
Résidences secondaires de l'année N 68
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 931
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 40 848
Potentiel fiscal 4 taxes final 86 831
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 755,052174
Potentiel financier - Fraction de correction 40 848
Potentiel financier final 94 659
Potentiel financier par habitant final 823,121739
Potentiel financier superficiaire final 101,674544
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 67 574
Bases brutes de TFPNB 2 252
Taux communal consolidé de TFPB 2020 42,68
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 87 148
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 33 050
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 34
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 15 606
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 770,49
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09155 LARCAT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune -7 100
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 7 828
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,217446
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 28 646
Produit net FNB (hors TAFNB) 5 133
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 10 107
Produit net THRP 2020 de la commune 3 686
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 2 311
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 8 172
Produit net TFPB 2020 de la commune 14 071
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 2 690
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 242
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 9 471
Effort fiscal - Numérateur final 53 357
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 5 442
Effort fiscal - Dénominateur final 43 827
Bases nettes FB 67 120
Bases nettes FNB 2 252
Bases nettes THRS 87 148
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 7 389 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09155 LARCAT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 7 828
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 115
Part dynamique de la population des communes 64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 94 947
Montant de l'écrêtement 503
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 86
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 6
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 547 345
Revenu imposable par habitant 11645,638298
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 13 632
Produits post-TP finaux 57 074
Produits post-TP par habitant 496,295652
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09155 LARCAT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 115
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3 967
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 576
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 409
Part ENFANTS (avant garantie CN) 251
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 642
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 2 865
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 7
Longueur de voirie en mètres 2 511
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,950027
Rang DSR Cible 24 895
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09156
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09156 LARNAT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09156
Nom de la commune LARNAT
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 47
Population INSEE totale de l'année N 20
Résidences secondaires de l'année N 27
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 560
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 28 682
Potentiel fiscal 4 taxes final 36 932
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 785,787234
Potentiel financier - Fraction de correction 28 682
Potentiel financier final 42 014
Potentiel financier par habitant final 893,914894
Potentiel financier superficiaire final 75,025000
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 29 806
Bases brutes de TFPNB 1 593
Taux communal consolidé de TFPB 2020 42,52
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 43 885
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 11 368
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 13 005
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 599,61
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09156 LARNAT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune -3 208
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 5 082
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,484149
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 12 932
Produit net FNB (hors TAFNB) 4 398
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 908
Produit net THRP 2020 de la commune 1 742
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 763
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 4 113
Produit net TFPB 2020 de la commune 5 977
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 1 191
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 179
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 4 553
Effort fiscal - Numérateur final 28 791
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 1 360
Effort fiscal - Dénominateur final 19 399
Bases nettes FB 29 749
Bases nettes FNB 1 593
Bases nettes THRS 43 885
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 4 876 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09156 LARNAT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 5 082
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 47
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 77 909
Montant de l'écrêtement 206
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 39
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 4
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 0
Revenu imposable par habitant 0,000000
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 5 571
Produits post-TP finaux 23 326
Produits post-TP par habitant 496,297872
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09156 LARNAT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 47
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3 967
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 206
Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 382
Part ENFANTS (avant garantie CN) 72
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 269
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 4 907
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 2
Longueur de voirie en mètres 7 806
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,842906
Rang DSR Cible 29 352
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09157
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09157 LAROQUE-D'OLMES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09157
Nom de la commune LAROQUE-D'OLMES
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 2 508
Population INSEE totale de l'année N 2 458
Résidences secondaires de l'année N 50
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 4
Superficie de l'année N 1 436
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -267 870
Potentiel fiscal 4 taxes final 2 685 513
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1070,778708
Potentiel financier - Fraction de correction -267 870
Potentiel financier final 2 685 861
Potentiel financier par habitant final 1070,917464
Potentiel financier superficiaire final 1870,376741
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 817,46
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,56
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 16 904
Bases brutes de TFPB 3 479 853
Bases brutes de TFPNB 29 028
Taux communal consolidé de TFPB 2020 37,14
Coefficient correcteur 0,679241
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 644 445
Bases brutes de THRS 261 742
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 3 195 877
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 18 487 114
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2 091
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 15 353
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 934 959
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 26 340,69
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09157 LAROQUE-D'OLMES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 239 347
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 16
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 150 277
Attribution de compensation de la commune 903 016
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 142 886
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 115 316
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6 959
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 69 608
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 157 420
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 411 107
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 393 832
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 106 414
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 174 945
Montant de DCRTP de l'EPCI 509 747
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 26 640
PSR CFE LI de l'EPCI 138 132
Fraction TVA de l'EPCI 2 129 901
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 364
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,141575
Effort fiscal moyen de la strate 1,109026
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 867 757
Produit net FNB (hors TAFNB) 30 220
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 29 030
Produit net THRP 2020 de la commune 322 893
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 325 476
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 27 745
Produit net TFPB 2020 de la commune 666 220
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 75 243
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 114
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 1 064 133
Effort fiscal - Numérateur final 1 991 140
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 882 074
Effort fiscal - Dénominateur final 1 744 204
Bases nettes FB 3 442 238
Bases nettes FNB 29 028
Bases nettes THRS 261 742
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09157 LAROQUE-D'OLMES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 364
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 2 508
Part dynamique de la population des communes -364
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 344 874
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 1 321
Nombre de logements sociaux de la commune 113
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 497
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 29 422 665
Revenu imposable par habitant 11970,164768
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 33,45
Produits post-TP - Fraction de correction 4 330
Produits post-TP finaux 242 764
Produits post-TP par habitant 96,795853
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 174,440111
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 133 094
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09157 LAROQUE-D'OLMES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 133 094
Population DGF plafonnée 2 508
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,17
Population DGF des communes de l'agglomération 2 508
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 11 816
Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 092
Part ENFANTS (avant garantie CN) 11 856
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 30 625
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 331
Longueur de voirie en mètres 25 270
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,975458
Rang DSR Cible 23 544
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09158
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09158 LASSERRE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09158
Nom de la commune LASSERRE
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 304
Population INSEE totale de l'année N 258
Résidences secondaires de l'année N 46
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 847
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -12 108
Potentiel fiscal 4 taxes final 131 456
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 432,421053
Potentiel financier - Fraction de correction -12 108
Potentiel financier final 163 431
Potentiel financier par habitant final 537,601974
Potentiel financier superficiaire final 192,952774
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 172 827
Bases brutes de TFPNB 8 210
Taux communal consolidé de TFPB 2020 28,15
Coefficient correcteur 0,648606
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 72 777
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 199 937
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 804,57
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09158 LASSERRE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 7 025
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 31 123
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 943
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 720
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 31 975
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,262121
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 34 190
Produit net FNB (hors TAFNB) 481
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 480
Produit net THRP 2020 de la commune 13 328
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 26 564
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 10 430
Produit net TFPB 2020 de la commune 11 569
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 26 498
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 7 361
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 93 394
Effort fiscal - Numérateur final 133 545
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 47 257
Effort fiscal - Dénominateur final 105 810
Bases nettes FB 171 716
Bases nettes FNB 8 210
Bases nettes THRS 72 777
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 32 104 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09158 LASSERRE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 31 975
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 304
Part dynamique de la population des communes 129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 213 609
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 144
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 30
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 948 849
Revenu imposable par habitant 11429,647287
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 5 753
Montant part majoration 2 964
Garantie de sortie 0
DNP totale 8 717
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 1 228
Produits post-TP finaux 24 613
Produits post-TP par habitant 80,963816
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09158 LASSERRE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 304
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 468
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,12
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09257
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 2 293
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 885
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 361
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 559
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 9 057
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 38
Longueur de voirie en mètres 6 922
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,269973
Rang DSR Cible 6 142
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 3 690
Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 993
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 671
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 2 441
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 16 795
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09159
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09159 LASSUR
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09159
Nom de la commune LASSUR
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 129
Population INSEE totale de l'année N 97
Résidences secondaires de l'année N 32
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 199
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 1 494
Potentiel fiscal 4 taxes final 150 837
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1169,279070
Potentiel financier - Fraction de correction 1 494
Potentiel financier final 154 969
Potentiel financier par habitant final 1201,310078
Potentiel financier superficiaire final 129,248540
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 169 144
Bases brutes de TFPNB 2 078
Taux communal consolidé de TFPB 2020 43,19
Coefficient correcteur 0,562910
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 64 982
Bases brutes de THRS 67 646
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 102 201
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 58
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 333,1
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09159 LASSUR
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 28 066
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune 5 981
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 222
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 8 169
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 4 132
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,099480
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 40 108
Produit net FNB (hors TAFNB) 4 750
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 210
Produit net THRP 2020 de la commune 5 271
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 7 884
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 6 346
Produit net TFPB 2020 de la commune 50 481
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 6 576
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 221
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 49 242
Effort fiscal - Numérateur final 98 310
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 50 389
Effort fiscal - Dénominateur final 89 415
Bases nettes FB 165 704
Bases nettes FNB 2 078
Bases nettes THRS 67 646
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 3 476 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09159 LASSUR
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 4 132
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 129
Part dynamique de la population des communes 322
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 97 838
Montant de l'écrêtement 978
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 67
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 5
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 025 389
Revenu imposable par habitant 10571,020619
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 15 292
Produits post-TP finaux 64 022
Produits post-TP par habitant 496,294574
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09159 LASSUR
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 129
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3 967
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 53
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 576
Part ENFANTS (avant garantie CN) 501
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 703
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 3 816
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 14
Longueur de voirie en mètres 6 249
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,801053
Rang DSR Cible 30 467
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09160
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09160 LAVELANET
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09160
Nom de la commune LAVELANET
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 6 413
Population INSEE totale de l'année N 6 196
Résidences secondaires de l'année N 185
Places de caravanes de l'année N avant majoration 16
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 32
Strate démographique de l'année N 6
Superficie de l'année N 1 257
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -277 930
Potentiel fiscal 4 taxes final 6 342 698
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 989,037580
Potentiel financier - Fraction de correction -277 930
Potentiel financier final 6 589 853
Potentiel financier par habitant final 1027,577265
Potentiel financier superficiaire final 5242,524264
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 954,54
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1 034,43
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 16 904
Bases brutes de TFPB 7 928 094
Bases brutes de TFPNB 16 029
Taux communal consolidé de TFPB 2020 40,03
Coefficient correcteur 0,826689
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 201 817
Bases brutes de THRS 877 006
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 7 849 364
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 18 487 114
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 5 519
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 15 353
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 934 959
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 108 803,24
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09160 LAVELANET
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 80 787
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 19 093
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 150 277
Attribution de compensation de la commune 2 347 284
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 142 886
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 214 112
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 62 165
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 100 678
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 157 420
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 411 107
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 393 832
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 106 414
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 174 945
Montant de DCRTP de l'EPCI 509 747
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 26 640
PSR CFE LI de l'EPCI 138 132
Fraction TVA de l'EPCI 2 129 901
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 266 248
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,354503
Effort fiscal moyen de la strate 1,186941
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 2 699 319
Produit net FNB (hors TAFNB) 9 869
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 105 333
Produit net THRP 2020 de la commune 902 775
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 800 187
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 92 955
Produit net TFPB 2020 de la commune 1 553 554
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 173 163
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 723
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 2 439 588
Effort fiscal - Numérateur final 5 254 109
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 1 497 490
Effort fiscal - Dénominateur final 3 878 995
Bases nettes FB 7 863 088
Bases nettes FNB 16 029
Bases nettes THRS 877 006
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 241 233 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09160 LAVELANET
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 266 248
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 6 413
Part dynamique de la population des communes -6 342
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 6 899 671
Montant de l'écrêtement 18 673
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 3 328
Nombre de logements sociaux de la commune 208
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 484
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 65 428 487
Revenu imposable par habitant 10559,794545
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 1,193449
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 311
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 26 438
Montant part majoration 61 516
Garantie de sortie 0
DNP totale 87 954
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 33,45
Produits post-TP - Fraction de correction 11 072
Produits post-TP finaux 620 751
Produits post-TP par habitant 96,795727
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 191,931850
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 379 765
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09160 LAVELANET
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 379 765
Population DGF plafonnée 6 413
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13 870
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,46
Population DGF des communes de l'agglomération 7 411
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs OUI
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 39 754
Part VOIRIE (avant garantie CN) 25 065
Part ENFANTS (avant garantie CN) 29 623
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 94 016
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 827
Longueur de voirie en mètres 44 655
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,152313
Rang DSR Cible 12 127
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09161
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09161 LERAN
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09161
Nom de la commune LERAN
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 748
Population INSEE totale de l'année N 625
Résidences secondaires de l'année N 123
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 1 192
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -58 584
Potentiel fiscal 4 taxes final 473 123
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 632,517380
Potentiel financier - Fraction de correction -58 584
Potentiel financier final 504 515
Potentiel financier par habitant final 674,485294
Potentiel financier superficiaire final 423,250839
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 992 312
Bases brutes de TFPNB 19 697
Taux communal consolidé de TFPB 2020 37,21
Coefficient correcteur 0,645404
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 289 929
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 738 106
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 637
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 593,21
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09161 LERAN
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 242
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune -54 619
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 100
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 31 634
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,065539
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 244 778
Produit net FNB (hors TAFNB) 15 349
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 27 021
Produit net THRP 2020 de la commune 65 707
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 81 681
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 33 781
Produit net TFPB 2020 de la commune 166 380
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 18 812
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 2 465
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 220 849
Effort fiscal - Numérateur final 507 997
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 205 010
Effort fiscal - Dénominateur final 476 751
Bases nettes FB 984 250
Bases nettes FNB 19 697
Bases nettes THRS 289 929
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 31 738 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09161 LERAN
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 31 634
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 748
Part dynamique de la population des communes 1 032
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 445 116
Montant de l'écrêtement 928
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 405
Nombre de logements sociaux de la commune 11
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 78
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 7 261 862
Revenu imposable par habitant 11618,979200
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 6 979
Montant part majoration 7 869
Garantie de sortie 0
DNP totale 14 848
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 1 530
Produits post-TP finaux 60 005
Produits post-TP par habitant 80,220588
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09161 LERAN
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 748
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,05
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 4 534
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 620
Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 572
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 968
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 13 632
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 102
Longueur de voirie en mètres 9 336
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,164113
Rang DSR Cible 11 441
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09162
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09162 LERCOUL
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09162
Nom de la commune LERCOUL
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 74
Population INSEE totale de l'année N 16
Résidences secondaires de l'année N 58
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 901
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 9 064
Potentiel fiscal 4 taxes final 79 354
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1072,351351
Potentiel financier - Fraction de correction 9 064
Potentiel financier final 85 723
Potentiel financier par habitant final 1158,418919
Potentiel financier superficiaire final 45,093635
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 97 021
Bases brutes de TFPNB 2 450
Taux communal consolidé de TFPB 2020 51,75
Coefficient correcteur 0,603033
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 78 226
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 5 483
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 560,99
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09162 LERCOUL
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune 6 204
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 228
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 10 069
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 6 369
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,441530
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 30 264
Produit net FNB (hors TAFNB) 3 392
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 8 910
Produit net THRP 2020 de la commune 579
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 384
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 7 337
Produit net TFPB 2020 de la commune 29 434
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 880
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 772
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 17 553
Effort fiscal - Numérateur final 60 119
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 14 216
Effort fiscal - Dénominateur final 41 705
Bases nettes FB 96 982
Bases nettes FNB 2 450
Bases nettes THRS 78 226
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 5 334 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09162 LERCOUL
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 6 369
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 74
Part dynamique de la population des communes -193
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 88 095
Montant de l'écrêtement 842
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 66
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 0
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 0
Revenu imposable par habitant 0,000000
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 8 772
Produits post-TP finaux 36 726
Produits post-TP par habitant 496,297297
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09162 LERCOUL
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 74
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 899
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09334
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VICDESSOS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 183
Part VOIRIE (avant garantie CN) 274
Part ENFANTS (avant garantie CN) 56
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 434
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 943
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 0
Longueur de voirie en mètres 488
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,718943
Rang DSR Cible 31 946
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09163
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09163 LESCOUSSE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09163
Nom de la commune LESCOUSSE
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 82
Population INSEE totale de l'année N 79
Résidences secondaires de l'année N 3
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 848
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 3 877
Potentiel fiscal 4 taxes final 45 836
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 558,975610
Potentiel financier - Fraction de correction 3 877
Potentiel financier final 57 617
Potentiel financier par habitant final 702,646341
Potentiel financier superficiaire final 67,944575
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 60 690
Bases brutes de TFPNB 20 893
Taux communal consolidé de TFPB 2020 26,99
Coefficient correcteur 1,034337
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 8 967
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 83 067
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 614
Produit de CVAE de la commune 511
Produit d'IFER de la commune 974
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 160,23
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09163 LESCOUSSE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 5 039
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 1 679,67
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 132
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 11 781
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,184897
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 16 328
Produit net FNB (hors TAFNB) 11 994
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 218
Produit net THRP 2020 de la commune 10 362
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 4 433
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 517
Produit net TFPB 2020 de la commune 3 329
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 360
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 5 314
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 24 092
Effort fiscal - Numérateur final 53 632
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 13 129
Effort fiscal - Dénominateur final 45 263
Bases nettes FB 58 488
Bases nettes FNB 20 893
Bases nettes THRS 8 967
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 11 845 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09163 LESCOUSSE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 11 781
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 82
Part dynamique de la population des communes 64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 77 805
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 40
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 9
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 843 349
Revenu imposable par habitant 10675,303797
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 407
Montant part majoration 1 274
Garantie de sortie 0
DNP totale 1 681
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 43,79
Produits post-TP - Fraction de correction 831
Produits post-TP finaux 2 665
Produits post-TP par habitant 32,500000
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09163 LESCOUSSE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 82
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 21 768
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PAMIERS-OUEST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 492
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 668
Part ENFANTS (avant garantie CN) 420
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 472
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 3 038
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 12
Longueur de voirie en mètres 5 943
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,083880
Rang DSR Cible 16 542
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09164
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09164 LESCURE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09164
Nom de la commune LESCURE
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 550
Population INSEE totale de l'année N 516
Résidences secondaires de l'année N 34
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 2 580
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -26 410
Potentiel fiscal 4 taxes final 256 324
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 466,043636
Potentiel financier - Fraction de correction -26 410
Potentiel financier final 324 407
Potentiel financier par habitant final 589,830909
Potentiel financier superficiaire final 125,739147
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 344 563
Bases brutes de TFPNB 35 141
Taux communal consolidé de TFPB 2020 27,09
Coefficient correcteur 0,756291
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 74 454
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 461 739
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 134
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 14 880,91
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09164 LESCURE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 18 786
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 513
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 56 238
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 543
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 807
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 68 596
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,246802
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 76 861
Produit net FNB (hors TAFNB) 5 689
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 098
Produit net THRP 2020 de la commune 27 476
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 56 028
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 9 557
Produit net TFPB 2020 de la commune 19 693
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 52 800
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 31 454
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 187 055
Effort fiscal - Numérateur final 274 703
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 95 409
Effort fiscal - Dénominateur final 220 326
Bases nettes FB 342 389
Bases nettes FNB 35 141
Bases nettes THRS 74 454
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 68 727 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09164 LESCURE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 68 596
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 550
Part dynamique de la population des communes 131
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 317 612
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 261
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 36
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 6 197 284
Revenu imposable par habitant 12010,240310
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 10 248
Montant part majoration 5 741
Garantie de sortie 0
DNP totale 15 989
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 2 221
Produits post-TP finaux 44 529
Produits post-TP par habitant 80,961818
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09164 LESCURE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 550
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 972
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,05
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09261
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-GIRONS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 4 133
Part VOIRIE (avant garantie CN) 17 619
Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 009
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 006
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 27 642
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 84
Longueur de voirie en mètres 31 389
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,264455
Rang DSR Cible 6 355
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 6 653
Part VOIRIE (avant garantie CN) 36 246
Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 904
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 4 707
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 53 510
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09165
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09165 LESPARROU
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09165
Nom de la commune LESPARROU
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 276
Population INSEE totale de l'année N 234
Résidences secondaires de l'année N 42
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 609
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -24 116
Potentiel fiscal 4 taxes final 168 695
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 611,213768
Potentiel financier - Fraction de correction -24 116
Potentiel financier final 201 138
Potentiel financier par habitant final 728,760870
Potentiel financier superficiaire final 125,008080
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 16 904
Bases brutes de TFPB 261 171
Bases brutes de TFPNB 18 273
Taux communal consolidé de TFPB 2020 33,05
Coefficient correcteur 0,628967
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 3 712
Bases brutes de THRS 104 743
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 290 516
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 18 487 114
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 71
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 15 353
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 934 959
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 879,72
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09165 LESPARROU
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 1 227
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 374
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 150 277
Attribution de compensation de la commune 3 282
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 142 886
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 8
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 404
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 157 420
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 411 107
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 393 832
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 106 414
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 174 945
Montant de DCRTP de l'EPCI 509 747
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 26 640
PSR CFE LI de l'EPCI 138 132
Fraction TVA de l'EPCI 2 129 901
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 32 817
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,999551
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 53 922
Produit net FNB (hors TAFNB) 11 646
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 478
Produit net THRP 2020 de la commune 20 266
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 30 000
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 11 100
Produit net TFPB 2020 de la commune 31 326
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 5 640
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 932
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 87 417
Effort fiscal - Numérateur final 160 463
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 76 587
Effort fiscal - Dénominateur final 160 535
Bases nettes FB 259 875
Bases nettes FNB 18 273
Bases nettes THRS 104 743
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 32 580 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09165 LESPARROU
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 32 817
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 276
Part dynamique de la population des communes 64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 159 826
Montant de l'écrêtement 301
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 165
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 27
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 3 187 072
Revenu imposable par habitant 13619,965812
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 33,45
Produits post-TP - Fraction de correction 477
Produits post-TP finaux 26 715
Produits post-TP par habitant 96,793478
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09165 LESPARROU
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 276
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13 870
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 343
Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 475
Part ENFANTS (avant garantie CN) 743
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 509
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 8 034
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 20
Longueur de voirie en mètres 7 972
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,974122
Rang DSR Cible 23 625
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09166
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09166 LEYCHERT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09166
Nom de la commune LEYCHERT
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 118
Population INSEE totale de l'année N 105
Résidences secondaires de l'année N 13
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 577
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 2 168
Potentiel fiscal 4 taxes final 61 232
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 518,915254
Potentiel financier - Fraction de correction 2 168
Potentiel financier final 77 285
Potentiel financier par habitant final 654,957627
Potentiel financier superficiaire final 133,942808
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 16 904
Bases brutes de TFPB 88 148
Bases brutes de TFPNB 4 457
Taux communal consolidé de TFPB 2020 35,17
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 29 112
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 123 099
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 18 487 114
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 14
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 15 353
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 934 959
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 318,98
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09166 LEYCHERT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 150 277
Attribution de compensation de la commune 177
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 142 886
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 10
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 123
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 157 420
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 411 107
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 393 832
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 106 414
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 174 945
Montant de DCRTP de l'EPCI 509 747
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 26 640
PSR CFE LI de l'EPCI 138 132
Fraction TVA de l'EPCI 2 129 901
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 16 053
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,092807
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 29 800
Produit net FNB (hors TAFNB) 4 495
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 798
Produit net THRP 2020 de la commune 11 380
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 12 441
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 3 087
Produit net TFPB 2020 de la commune 12 188
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 1 848
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 219
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 26 810
Effort fiscal - Numérateur final 63 903
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 21 035
Effort fiscal - Dénominateur final 58 476
Bases nettes FB 84 717
Bases nettes FNB 4 457
Bases nettes THRS 29 112
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 16 053 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09166 LEYCHERT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 16 053
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 118
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 93 560
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 74
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 2
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 503 055
Revenu imposable par habitant 14314,809524
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 856
Montant part majoration 768
Garantie de sortie 0
DNP totale 1 624
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 33,45
Produits post-TP - Fraction de correction 204
Produits post-TP finaux 11 422
Produits post-TP par habitant 96,796610
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09166 LEYCHERT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 118
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13 870
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 698
Part VOIRIE (avant garantie CN) 898
Part ENFANTS (avant garantie CN) 466
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 640
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 2 690
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 13
Longueur de voirie en mètres 1 599
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,034203
Rang DSR Cible 19 819
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09167
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09167 LEZAT-SUR-LEZE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09167
Nom de la commune LEZAT-SUR-LEZE
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 2 455
Population INSEE totale de l'année N 2 388
Résidences secondaires de l'année N 67
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 4
Superficie de l'année N 4 013
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -177 368
Potentiel fiscal 4 taxes final 1 606 255
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 654,279022
Potentiel financier - Fraction de correction -177 368
Potentiel financier final 1 802 023
Potentiel financier par habitant final 734,021589
Potentiel financier superficiaire final 449,046349
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 817,46
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,56
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 100
Bases brutes de TFPB 2 498 671
Bases brutes de TFPNB 111 628
Taux communal consolidé de TFPB 2020 35,77
Coefficient correcteur 0,860992
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 79 070
Bases brutes de THRS 313 456
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 2 856 158
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 10 864 776
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3 314
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 651
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 389 817
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 30 817,66
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09167 LEZAT-SUR-LEZE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 115 089
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 28 283
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 841
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 188 555
Attribution de compensation de la commune 231 881
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 427 274
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 70 594
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 10 061
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 36 023
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 509 525
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 349 520
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 196 140
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 64 832
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 44 131
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 25 885
PSR CFE LI de l'EPCI 120 216
Fraction TVA de l'EPCI 880 197
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 197 609
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,397052
Effort fiscal moyen de la strate 1,109026
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 758 748
Produit net FNB (hors TAFNB) 93 656
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 58 308
Produit net THRP 2020 de la commune 433 243
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 215 202
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 24 735
Produit net TFPB 2020 de la commune 360 393
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 201 538
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 50 532
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 985 828
Effort fiscal - Numérateur final 1 896 540
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 507 001
Effort fiscal - Dénominateur final 1 357 530
Bases nettes FB 2 483 030
Bases nettes FNB 111 628
Bases nettes THRS 313 456
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 198 751 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09167 LEZAT-SUR-LEZE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 197 609
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 2 455
Part dynamique de la population des communes 1 142
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 941 183
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 1 099
Nombre de logements sociaux de la commune 18
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 320
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 30 296 747
Revenu imposable par habitant 12687,079983
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 38 980
Montant part majoration 21 110
Garantie de sortie 0
DNP totale 60 090
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 34,67
Produits post-TP - Fraction de correction 5 598
Produits post-TP finaux 164 428
Produits post-TP par habitant 66,976782
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 174,440111
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 202 487
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09167 LEZAT-SUR-LEZE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 202 487
Population DGF plafonnée 2 455
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7 243
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,34
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09124
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOSSAT
Bureaux centralisateurs OUI
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 17 845
Part VOIRIE (avant garantie CN) 13 662
Part ENFANTS (avant garantie CN) 14 220
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 9 423
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 54 901
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 397
Longueur de voirie en mètres 48 677
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,222087
Rang DSR Cible 8 260
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 28 724
Part VOIRIE (avant garantie CN) 28 105
Part ENFANTS (avant garantie CN) 27 903
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 14 758
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 99 490
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09168
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09168 LIEURAC
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09168
Nom de la commune LIEURAC
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 218
Population INSEE totale de l'année N 194
Résidences secondaires de l'année N 24
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 642
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 6 680
Potentiel fiscal 4 taxes final 101 172
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 464,091743
Potentiel financier - Fraction de correction 6 680
Potentiel financier final 127 267
Potentiel financier par habitant final 583,793578
Potentiel financier superficiaire final 198,235202
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 16 904
Bases brutes de TFPB 155 962
Bases brutes de TFPNB 7 746
Taux communal consolidé de TFPB 2020 34,75
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 39 942
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 188 155
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 18 487 114
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 62
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 15 353
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 934 959
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 027,62
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09168 LIEURAC
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 187
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 150 277
Attribution de compensation de la commune -1 149
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 142 886
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 296
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 157 420
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 411 107
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 393 832
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 106 414
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 174 945
Montant de DCRTP de l'EPCI 509 747
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 26 640
PSR CFE LI de l'EPCI 138 132
Fraction TVA de l'EPCI 2 129 901
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 26 282
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,194176
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 52 080
Produit net FNB (hors TAFNB) 8 739
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 510
Produit net THRP 2020 de la commune 24 680
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 18 822
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 4 232
Produit net TFPB 2020 de la commune 19 885
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 260
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 394
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 44 112
Effort fiscal - Numérateur final 110 441
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 28 113
Effort fiscal - Dénominateur final 92 483
Bases nettes FB 149 869
Bases nettes FNB 7 746
Bases nettes THRS 39 942
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 25 895 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09168 LIEURAC
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 26 282
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 218
Part dynamique de la population des communes -387
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 146 053
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 107
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 10
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 281 137
Revenu imposable par habitant 11758,438144
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 3 125
Montant part majoration 1 420
Garantie de sortie 0
DNP totale 4 545
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 33,45
Produits post-TP - Fraction de correction 376
Produits post-TP finaux 21 102
Produits post-TP par habitant 96,798165
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09168 LIEURAC
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 218
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13 870
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 547
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 276
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 166
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 112
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 7 069
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 30
Longueur de voirie en mètres 5 837
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,188277
Rang DSR Cible 10 092
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09169
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09169 LIMBRASSAC
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09169
Nom de la commune LIMBRASSAC
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 140
Population INSEE totale de l'année N 128
Résidences secondaires de l'année N 12
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 242
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 7 868
Potentiel fiscal 4 taxes final 71 058
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 507,557143
Potentiel financier - Fraction de correction 7 868
Potentiel financier final 86 265
Potentiel financier par habitant final 616,178571
Potentiel financier superficiaire final 69,456522
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 92 679
Bases brutes de TFPNB 9 458
Taux communal consolidé de TFPB 2020 36,73
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 26 979
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 114 697
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 352,29
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09169 LIMBRASSAC
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune -2 641
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 70
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 15 207
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,188702
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 33 448
Produit net FNB (hors TAFNB) 9 006
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 135
Produit net THRP 2020 de la commune 12 614
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 12 551
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 3 142
Produit net TFPB 2020 de la commune 13 579
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 1 633
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 186
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 24 189
Effort fiscal - Numérateur final 69 778
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 17 889
Effort fiscal - Dénominateur final 58 701
Bases nettes FB 91 063
Bases nettes FNB 9 458
Bases nettes THRS 26 979
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 15 078 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09169 LIMBRASSAC
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 15 207
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 140
Part dynamique de la population des communes -129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 105 490
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 64
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 20
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 448 173
Revenu imposable par habitant 11313,851563
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 570
Montant part majoration 1 220
Garantie de sortie 0
DNP totale 2 790
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 286
Produits post-TP finaux 11 231
Produits post-TP par habitant 80,221429
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09169 LIMBRASSAC
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 140
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 949
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 605
Part ENFANTS (avant garantie CN) 752
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 805
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 5 088
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 21
Longueur de voirie en mètres 9 283
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,158613
Rang DSR Cible 11 751
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09170
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09170 LISSAC
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09170
Nom de la commune LISSAC
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 266
Population INSEE totale de l'année N 261
Résidences secondaires de l'année N 5
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 377
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -3 997
Potentiel fiscal 4 taxes final 116 346
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 437,390977
Potentiel financier - Fraction de correction -3 997
Potentiel financier final 138 990
Potentiel financier par habitant final 522,518797
Potentiel financier superficiaire final 368,673740
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 170 947
Bases brutes de TFPNB 15 148
Taux communal consolidé de TFPB 2020 35,97
Coefficient correcteur 1,047852
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 23 877
TAFNB perçue par la commune 160
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 255 333
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 1 747
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 828
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 444,93
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09170 LISSAC
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 8 051
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 231
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 22 875
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,258475
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 63 777
Produit net FNB (hors TAFNB) 16 475
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 867
Produit net THRP 2020 de la commune 35 902
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 12 253
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 1 303
Produit net TFPB 2020 de la commune 24 004
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 9 728
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 3 854
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 54 531
Effort fiscal - Numérateur final 138 650
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 36 986
Effort fiscal - Dénominateur final 110 173
Bases nettes FB 169 222
Bases nettes FNB 15 148
Bases nettes THRS 23 877
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 22 966 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09170 LISSAC
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 22 644
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 266
Part dynamique de la population des communes 322
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 197 613
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 108
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 13
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 991 367
Revenu imposable par habitant 11461,176245
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 5 433
Montant part majoration 4 574
Garantie de sortie 0
DNP totale 10 007
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 43,23
Produits post-TP - Fraction de correction 2 695
Produits post-TP finaux 4 322
Produits post-TP par habitant 16,248120
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09170 LISSAC
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 266
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 794
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09282
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAVERDUN
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 2 042
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 790
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 898
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 129
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 7 824
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 53
Longueur de voirie en mètres 9 942
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,295021
Rang DSR Cible 5 143
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 3 286
Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 740
Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 725
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 1 768
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 14 519
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09171
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09171 LORDAT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09171
Nom de la commune LORDAT
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 100
Population INSEE totale de l'année N 70
Résidences secondaires de l'année N 30
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 737
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 8 525
Potentiel fiscal 4 taxes final 154 663
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1546,630000
Potentiel financier - Fraction de correction 8 525
Potentiel financier final 154 663
Potentiel financier par habitant final 1546,630000
Potentiel financier superficiaire final 209,854817
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 81 473
Bases brutes de TFPNB 2 126
Taux communal consolidé de TFPB 2020 34,94
Coefficient correcteur 0,524917
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 7 302
Bases brutes de THRS 56 523
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 62 983
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 173
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 2 601
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 3 940,95
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 23 379 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09171 LORDAT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 2 551
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune 40 463
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 11 715
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 684
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,911175
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 14 902
Produit net FNB (hors TAFNB) 3 807
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 844
Produit net THRP 2020 de la commune 4 054
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 4 848
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 5 303
Produit net TFPB 2020 de la commune 12 175
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 245
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 231
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 21 834
Effort fiscal - Numérateur final 44 387
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 23 827
Effort fiscal - Dénominateur final 48 714
Bases nettes FB 81 416
Bases nettes FNB 2 126
Bases nettes THRS 56 523
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09171 LORDAT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 100
Part dynamique de la population des communes 129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 136 849
Montant de l'écrêtement 129
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 51
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 2
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 784 085
Revenu imposable par habitant 11201,214286
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 11 854
Produits post-TP finaux 49 630
Produits post-TP par habitant 496,300000
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09171 LORDAT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 100
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3 967
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 0
Montant global réparti (après garantie CN) 0
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 10
Longueur de voirie en mètres 2 165
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,000000
Rang DSR Cible 0
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09172
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09172 LOUBAUT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09172
Nom de la commune LOUBAUT
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 28
Population INSEE totale de l'année N 26
Résidences secondaires de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 239
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 6 372
Potentiel fiscal 4 taxes final 12 674
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 452,642857
Potentiel financier - Fraction de correction 6 372
Potentiel financier final 17 791
Potentiel financier par habitant final 635,392857
Potentiel financier superficiaire final 74,439331
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 100
Bases brutes de TFPB 25 351
Bases brutes de TFPNB 3 871
Taux communal consolidé de TFPB 2020 29,19
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 13 692
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 18 277
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 10 864 776
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 651
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 389 817
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 524,58
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09172 LOUBAUT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 2 219
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 188 555
Attribution de compensation de la commune -1 741
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 427 274
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 224
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 509 525
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 349 520
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 196 140
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 64 832
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 44 131
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 25 885
PSR CFE LI de l'EPCI 120 216
Fraction TVA de l'EPCI 880 197
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 5 117
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,279700
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 7 400
Produit net FNB (hors TAFNB) 3 140
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 480
Produit net THRP 2020 de la commune 1 765
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 1 580
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 1 219
Produit net TFPB 2020 de la commune 1 987
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 2 081
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 753
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 7 434
Effort fiscal - Numérateur final 19 454
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 2 505
Effort fiscal - Dénominateur final 15 202
Bases nettes FB 25 351
Bases nettes FNB 3 871
Bases nettes THRS 13 692
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 5 053 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09172 LOUBAUT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 5 117
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 28
Part dynamique de la population des communes -64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 27 722
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 15
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 239 527
Revenu imposable par habitant 9212,576923
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 326
Garantie de sortie 0
DNP totale 326
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 34,67
Produits post-TP - Fraction de correction 64
Produits post-TP finaux 1 875
Produits post-TP par habitant 66,964286
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09172 LOUBAUT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 28
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 4 857
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09181
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MAS-D'AZIL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 187
Part VOIRIE (avant garantie CN) 960
Part ENFANTS (avant garantie CN) 138
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 160
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 1 438
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 5
Longueur de voirie en mètres 3 421
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,219415
Rang DSR Cible 8 409
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 301
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 975
Part ENFANTS (avant garantie CN) 351
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 251
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 2 878
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09173
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09173 LOUBENS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09173
Nom de la commune LOUBENS
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 306
Population INSEE totale de l'année N 286
Résidences secondaires de l'année N 20
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 173
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -18 026
Potentiel fiscal 4 taxes final 180 191
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 588,859477
Potentiel financier - Fraction de correction -18 026
Potentiel financier final 211 264
Potentiel financier par habitant final 690,405229
Potentiel financier superficiaire final 180,105712
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 211 709
Bases brutes de TFPNB 15 974
Taux communal consolidé de TFPB 2020 37,98
Coefficient correcteur 0,814656
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 66 198
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 273 822
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 75
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 2 601
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 574,48
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09173 LOUBENS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -12 747
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4 154
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 31 073
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,177552
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 64 663
Produit net FNB (hors TAFNB) 21 196
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 775
Produit net THRP 2020 de la commune 26 181
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 19 072
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 5 641
Produit net TFPB 2020 de la commune 34 717
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 6 274
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 683
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 66 133
Effort fiscal - Numérateur final 158 767
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 58 165
Effort fiscal - Dénominateur final 134 828
Bases nettes FB 208 826
Bases nettes FNB 15 974
Bases nettes THRS 66 198
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 31 073 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09173 LOUBENS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 31 073
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 306
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 189 759
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 133
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 31
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 3 398 493
Revenu imposable par habitant 11882,842657
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 309
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 1 309
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 2 402
Produits post-TP finaux 50 498
Produits post-TP par habitant 165,026144
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09173 LOUBENS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 306
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 674
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 857
Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 345
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 755
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 589
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 11 494
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 49
Longueur de voirie en mètres 11 304
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,056170
Rang DSR Cible 18 392
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09174
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09174 LOUBIERES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09174
Nom de la commune LOUBIERES
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 375
Population INSEE totale de l'année N 368
Résidences secondaires de l'année N 7
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 290
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -44 093
Potentiel fiscal 4 taxes final 232 218
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 619,248000
Potentiel financier - Fraction de correction -44 093
Potentiel financier final 257 507
Potentiel financier par habitant final 686,685333
Potentiel financier superficiaire final 887,955172
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 272 129
Bases brutes de TFPNB 4 548
Taux communal consolidé de TFPB 2020 35,81
Coefficient correcteur 0,817757
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 12 560
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 439 226
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 102
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 527,04
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09174 LOUBIERES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -5 917
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 935
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 25 289
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,891785
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 78 509
Produit net FNB (hors TAFNB) 4 116
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 076
Produit net THRP 2020 de la commune 34 803
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 31 324
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 1 070
Produit net TFPB 2020 de la commune 37 502
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 7 965
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 187
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 67 882
Effort fiscal - Numérateur final 151 583
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 88 177
Effort fiscal - Dénominateur final 169 977
Bases nettes FB 264 155
Bases nettes FNB 4 548
Bases nettes THRS 12 560
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 25 792 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09174 LOUBIERES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 25 289
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 375
Part dynamique de la population des communes 774
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 147 315
Montant de l'écrêtement 271
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 154
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 26
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 5 104 105
Revenu imposable par habitant 13869,850543
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 769
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 769
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 50,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 2 943
Produits post-TP finaux 61 885
Produits post-TP par habitant 165,026667
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09174 LOUBIERES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 375
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 960
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 30 624
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOIX-RURAL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 733
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 420
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 507
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 613
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 7 240
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 70
Longueur de voirie en mètres 4 311
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,009374
Rang DSR Cible 21 453
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09175
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09175 LUDIES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09175
Nom de la commune LUDIES
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 100
Population INSEE totale de l'année N 98
Résidences secondaires de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 187
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 3 578
Potentiel fiscal 4 taxes final 45 968
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 459,680000
Potentiel financier - Fraction de correction 3 578
Potentiel financier final 57 107
Potentiel financier par habitant final 571,070000
Potentiel financier superficiaire final 305,385027
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 67 932
Bases brutes de TFPNB 7 739
Taux communal consolidé de TFPB 2020 34,56
Coefficient correcteur 1,176443
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 14 186
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 99 906
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 590,53
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09175 LUDIES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 4 139
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 11 139
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,209284
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 25 805
Produit net FNB (hors TAFNB) 5 764
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 598
Produit net THRP 2020 de la commune 16 084
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 5 076
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 815
Produit net TFPB 2020 de la commune 8 202
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 646
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 973
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 19 992
Effort fiscal - Numérateur final 54 159
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 11 265
Effort fiscal - Dénominateur final 44 786
Bases nettes FB 63 474
Bases nettes FNB 7 739
Bases nettes THRS 14 186
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 11 268 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09175 LUDIES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 11 139
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 100
Part dynamique de la population des communes 129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 64 909
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 40
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 13
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 178 765
Revenu imposable par habitant 12028,214286
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 560
Montant part majoration 1 792
Garantie de sortie 0
DNP totale 3 352
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 40,67
Produits post-TP - Fraction de correction 1 013
Produits post-TP finaux 1 079
Produits post-TP par habitant 10,790000
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09175 LUDIES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 100
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 23 284
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PAMIERS-EST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 724
Part VOIRIE (avant garantie CN) 544
Part ENFANTS (avant garantie CN) 860
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 456
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 2 572
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 24
Longueur de voirie en mètres 4 797
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,198792
Rang DSR Cible 9 483
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 1 166
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 770
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 687
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 714
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 6 337
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09176
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09176 LUZENAC
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09176
Nom de la commune LUZENAC
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 741
Population INSEE totale de l'année N 530
Résidences secondaires de l'année N 211
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 2 643
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 70 433
Potentiel fiscal 4 taxes final 1 323 435
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1786,012146
Potentiel financier - Fraction de correction 70 433
Potentiel financier final 1 312 202
Potentiel financier par habitant final 1770,852901
Potentiel financier superficiaire final 496,482028
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 799 119
Bases brutes de TFPNB 3 939
Taux communal consolidé de TFPB 2020 49,75
Coefficient correcteur 0,731689
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 253 393
Bases brutes de THRS 225 759
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 577 490
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 400
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 79 109
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 246,93
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 152 260 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09176 LUZENAC
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 126 063
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune 353 319
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 106 674
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 13 052
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 11 233
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,375486
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 286 105
Produit net FNB (hors TAFNB) 6 869
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 28 490
Produit net THRP 2020 de la commune 70 012
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 45 994
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 21 175
Produit net TFPB 2020 de la commune 276 122
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 31 205
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 420
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 226 861
Effort fiscal - Numérateur final 548 325
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 187 286
Effort fiscal - Dénominateur final 398 641
Bases nettes FB 792 130
Bases nettes FNB 3 939
Bases nettes THRS 225 759
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09176 LUZENAC
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 741
Part dynamique de la population des communes 2 404
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 063 495
Montant de l'écrêtement 2 404
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 11 233
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 333
Nombre de logements sociaux de la commune 28
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 101
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 7 380 452
Revenu imposable par habitant 13925,381132
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 87 838
Produits post-TP finaux 367 759
Produits post-TP par habitant 496,300945
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 238
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09176 LUZENAC
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 238
Population DGF plafonnée 741
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3 967
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,19
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 0
Montant global réparti (après garantie CN) 0
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 65
Longueur de voirie en mètres 8 060
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,615246
Rang DSR Cible 32 843
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09177
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09177 MADIERE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09177
Nom de la commune MADIERE
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 254
Population INSEE totale de l'année N 247
Résidences secondaires de l'année N 7
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 028
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 6 479
Potentiel fiscal 4 taxes final 119 520
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 470,551181
Potentiel financier - Fraction de correction 6 479
Potentiel financier final 140 411
Potentiel financier par habitant final 552,799213
Potentiel financier superficiaire final 136,586576
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 173 082
Bases brutes de TFPNB 26 678
Taux communal consolidé de TFPB 2020 31,98
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 25 578
TAFNB perçue par la commune 349
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 239 419
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 6 456
Produit de CVAE de la commune 605
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 10 404
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 102,43
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09177 MADIERE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 9 786
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 533
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 64
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 155
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 22 488
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,164612
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 62 227
Produit net FNB (hors TAFNB) 19 430
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 509
Produit net THRP 2020 de la commune 26 156
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 10 999
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 1 470
Produit net TFPB 2020 de la commune 16 656
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 9 201
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 6 783
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 46 929
Effort fiscal - Numérateur final 132 095
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 37 290
Effort fiscal - Dénominateur final 113 424
Bases nettes FB 159 755
Bases nettes FNB 26 678
Bases nettes THRS 25 578
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 21 857 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09177 MADIERE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 20 955
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 254
Part dynamique de la population des communes 902
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 142 610
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 114
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 14
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 783 386
Revenu imposable par habitant 11268,769231
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 4 415
Montant part majoration 4 178
Garantie de sortie 0
DNP totale 8 593
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 35,99
Produits post-TP - Fraction de correction 2 573
Produits post-TP finaux 5 562
Produits post-TP par habitant 21,897638
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09177 MADIERE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 254
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 21 768
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PAMIERS-OUEST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 786
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 205
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 388
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 374
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 7 718
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 45
Longueur de voirie en mètres 11 420
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,250398
Rang DSR Cible 6 971
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 2 939
Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 594
Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 163
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 2 152
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 14 848
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09178
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09178 MALEGOUDE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09178
Nom de la commune MALEGOUDE
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 55
Population INSEE totale de l'année N 49
Résidences secondaires de l'année N 6
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 614
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 10 602
Potentiel fiscal 4 taxes final 32 636
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 593,381818
Potentiel financier - Fraction de correction 10 602
Potentiel financier final 42 932
Potentiel financier par habitant final 780,581818
Potentiel financier superficiaire final 69,921824
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 50 475
Bases brutes de TFPNB 8 419
Taux communal consolidé de TFPB 2020 31,49
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 25 666
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 25 464
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 402
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 851,05
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09178 MALEGOUDE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 97
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune -754
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 258
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 792
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 10 393
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,249273
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 15 981
Produit net FNB (hors TAFNB) 8 533
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 484
Produit net THRP 2020 de la commune 2 245
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 2 721
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 2 990
Produit net TFPB 2020 de la commune 5 430
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 921
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 055
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 7 823
Effort fiscal - Numérateur final 34 821
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 2 543
Effort fiscal - Dénominateur final 27 873
Bases nettes FB 50 215
Bases nettes FNB 8 419
Bases nettes THRS 25 666
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 10 288 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09178 MALEGOUDE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 10 393
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 55
Part dynamique de la population des communes -64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 54 339
Montant de l'écrêtement 41
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 23
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 3
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 517 115
Revenu imposable par habitant 10553,367347
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 112
Produits post-TP finaux 4 413
Produits post-TP par habitant 80,236364
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09178 MALEGOUDE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 55
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 296
Part VOIRIE (avant garantie CN) 944
Part ENFANTS (avant garantie CN) 358
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 316
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 1 905
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 10
Longueur de voirie en mètres 3 364
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,019462
Rang DSR Cible 20 798
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09179
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09179 MALLEON
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09179
Nom de la commune MALLEON
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 86
Population INSEE totale de l'année N 79
Résidences secondaires de l'année N 7
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 678
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 3 735
Potentiel fiscal 4 taxes final 50 429
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 586,383721
Potentiel financier - Fraction de correction 3 735
Potentiel financier final 58 882
Potentiel financier par habitant final 684,674419
Potentiel financier superficiaire final 86,846608
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 58 128
Bases brutes de TFPNB 6 517
Taux communal consolidé de TFPB 2020 36,78
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 17 499
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 61 997
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 466,74
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09179 MALLEON
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -1 839
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 781
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 420
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 8 453
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,222084
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 21 305
Produit net FNB (hors TAFNB) 7 833
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 898
Produit net THRP 2020 de la commune 6 196
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 3 926
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 1 491
Produit net TFPB 2020 de la commune 9 044
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 1 731
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 272
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 11 143
Effort fiscal - Numérateur final 42 179
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 8 579
Effort fiscal - Dénominateur final 34 514
Bases nettes FB 58 063
Bases nettes FNB 6 517
Bases nettes THRS 17 499
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 8 389 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09179 MALLEON
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 8 453
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 86
Part dynamique de la population des communes -64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 75 407
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 38
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 9
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 963 044
Revenu imposable par habitant 12190,430380
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 518
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 518
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 675
Produits post-TP finaux 14 192
Produits post-TP par habitant 165,023256
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09179 MALLEON
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 86
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 674
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 536
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 644
Part ENFANTS (avant garantie CN) 645
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 487
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 3 297
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 18
Longueur de voirie en mètres 2 862
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,053141
Rang DSR Cible 18 581
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09180
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09180 MANSES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09180
Nom de la commune MANSES
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 137
Population INSEE totale de l'année N 121
Résidences secondaires de l'année N 16
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 536
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -9 475
Potentiel fiscal 4 taxes final 86 415
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 630,766423
Potentiel financier - Fraction de correction -9 475
Potentiel financier final 98 622
Potentiel financier par habitant final 719,868613
Potentiel financier superficiaire final 64,207031
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 122 635
Bases brutes de TFPNB 19 341
Taux communal consolidé de TFPB 2020 28,19
Coefficient correcteur 0,443653
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 4
Bases brutes de THRS 59 247
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 125 409
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 123
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 321,04
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09180 MANSES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 1
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune -4 932
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 244
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 12 207
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,799138
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 15 097
Produit net FNB (hors TAFNB) 11 720
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 708
Produit net THRP 2020 de la commune 5 493
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 13 957
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 6 902
Produit net TFPB 2020 de la commune 8 482
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 2 158
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 2 430
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 33 515
Effort fiscal - Numérateur final 63 040
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 37 535
Effort fiscal - Dénominateur final 78 885
Bases nettes FB 120 712
Bases nettes FNB 19 341
Bases nettes THRS 59 247
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 11 888 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09180 MANSES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 12 207
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 137
Part dynamique de la population des communes -193
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 150 823
Montant de l'écrêtement 126
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 76
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 10
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 530 361
Revenu imposable par habitant 12647,611570
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 280
Produits post-TP finaux 10 990
Produits post-TP par habitant 80,218978
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09180 MANSES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 137
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 540
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 422
Part ENFANTS (avant garantie CN) 573
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 791
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 4 306
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 16
Longueur de voirie en mètres 8 628
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,006041
Rang DSR Cible 21 659
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09181
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09181 MAS-D'AZIL
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09181
Nom de la commune MAS-D'AZIL
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 270
Population INSEE totale de l'année N 1 154
Résidences secondaires de l'année N 116
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N 3 936
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -12 823
Potentiel fiscal 4 taxes final 670 030
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 527,582677
Potentiel financier - Fraction de correction -12 823
Potentiel financier final 830 686
Potentiel financier par habitant final 654,083465
Potentiel financier superficiaire final 211,048272
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 738,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 816,43
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 100
Bases brutes de TFPB 1 109 789
Bases brutes de TFPNB 38 631
Taux communal consolidé de TFPB 2020 43,75
Coefficient correcteur 0,958383
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 15 614
Bases brutes de THRS 307 162
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 1 091 495
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 10 864 776
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 626
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 651
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 389 817
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 16 200,41
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09181 MAS-D'AZIL
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 24 692
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 6 831
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 059
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 188 555
Attribution de compensation de la commune 19 669
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 427 274
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 19 935
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 9 083
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 509 525
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 349 520
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 196 140
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 64 832
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 44 131
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 25 885
PSR CFE LI de l'EPCI 120 216
Fraction TVA de l'EPCI 880 197
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 161 715
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,705326
Effort fiscal moyen de la strate 1,066127
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 466 283
Produit net FNB (hors TAFNB) 54 103
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 57 992
Produit net THRP 2020 de la commune 187 548
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 92 075
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 27 339
Produit net TFPB 2020 de la commune 244 989
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 89 537
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 17 474
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 430 573
Effort fiscal - Numérateur final 1 008 951
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 157 177
Effort fiscal - Dénominateur final 591 647
Bases nettes FB 1 106 243
Bases nettes FNB 38 631
Bases nettes THRS 307 162
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 161 194 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09181 MAS-D'AZIL
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 161 715
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 1 270
Part dynamique de la population des communes -521
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 294 441
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 690
Nombre de logements sociaux de la commune 14
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 201
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 12 576 083
Revenu imposable par habitant 10897,818891
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 21 782
Montant part majoration 15 237
Garantie de sortie 0
DNP totale 37 019
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 34,67
Produits post-TP - Fraction de correction 2 896
Produits post-TP finaux 85 060
Produits post-TP par habitant 66,976378
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 176,237644
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 112 793
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09181 MAS-D'AZIL
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 112 793
Population DGF plafonnée 1 270
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 4 857
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,26
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09181
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MAS-D'AZIL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 9 376
Part VOIRIE (avant garantie CN) 17 922
Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 445
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 6 395
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 38 961
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 152
Longueur de voirie en mètres 31 929
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,289952
Rang DSR Cible 5 317
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 15 092
Part VOIRIE (avant garantie CN) 36 870
Part ENFANTS (avant garantie CN) 10 683
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 10 016
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 72 661
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09182
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09182 MASSAT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09182
Nom de la commune MASSAT
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 271
Population INSEE totale de l'année N 719
Résidences secondaires de l'année N 552
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N 4 471
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -22 070
Potentiel fiscal 4 taxes final 559 017
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 439,824548
Potentiel financier - Fraction de correction -22 070
Potentiel financier final 711 508
Potentiel financier par habitant final 559,801731
Potentiel financier superficiaire final 159,138448
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 738,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 816,43
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 830 335
Bases brutes de TFPNB 18 848
Taux communal consolidé de TFPB 2020 33,81
Coefficient correcteur 0,649567
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 18 819
Bases brutes de THRS 711 787
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 475 686
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 64
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 14 396,6
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09182 MASSAT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 45 654
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 6 363
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 665
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 132 672
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6 762
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 709
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 692
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 153 156
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,533082
Effort fiscal moyen de la strate 1,066127
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 181 042
Produit net FNB (hors TAFNB) 13 743
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 102 002
Produit net THRP 2020 de la commune 56 097
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 58 618
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 93 329
Produit net TFPB 2020 de la commune 109 883
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 127 446
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 16 935
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 436 782
Effort fiscal - Numérateur final 733 569
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 165 294
Effort fiscal - Dénominateur final 478 493
Bases nettes FB 824 151
Bases nettes FNB 18 848
Bases nettes THRS 711 787
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 153 922 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09182 MASSAT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 153 156
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 1 547
Part dynamique de la population des communes 766
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 030 531
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 860
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 168
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 7 477 356
Revenu imposable par habitant 10399,660640
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 31 915
Montant part majoration 13 297
Garantie de sortie 0
DNP totale 45 212
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 5 132
Produits post-TP finaux 102 904
Produits post-TP par habitant 80,963021
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 176,237644
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 122 377
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09182 MASSAT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 122 377
Population DGF plafonnée 1 271
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3 957
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,32
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09182
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MASSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 10 287
Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 554
Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 236
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 6 732
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 28 679
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 97
Longueur de voirie en mètres 15 239
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,457045
Rang DSR Cible 1 415
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 16 558
Part VOIRIE (avant garantie CN) 17 597
Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 818
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 10 544
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 51 517
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09183
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09183 MAUVEZIN-DE-PRAT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09183
Nom de la commune MAUVEZIN-DE-PRAT
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 114
Population INSEE totale de l'année N 106
Résidences secondaires de l'année N 8
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 185
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 1 941
Potentiel fiscal 4 taxes final 42 637
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 374,008772
Potentiel financier - Fraction de correction 1 941
Potentiel financier final 55 178
Potentiel financier par habitant final 484,017544
Potentiel financier superficiaire final 298,259459
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 57 540
Bases brutes de TFPNB 2 515
Taux communal consolidé de TFPB 2020 23,01
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 14 914
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 83 070
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 899,73
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09183 MAUVEZIN-DE-PRAT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 2 624
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 7 425
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 864
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4 048
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 12 541
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,016078
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 12 875
Produit net FNB (hors TAFNB) 558
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 701
Produit net THRP 2020 de la commune 3 317
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 10 687
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 2 051
Produit net TFPB 2020 de la commune 1 036
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 8 628
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 2 255
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 23 532
Effort fiscal - Numérateur final 37 666
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 13 438
Effort fiscal - Dénominateur final 37 070
Bases nettes FB 56 125
Bases nettes FNB 2 515
Bases nettes THRS 14 914
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 12 605 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09183 MAUVEZIN-DE-PRAT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 12 541
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 114
Part dynamique de la population des communes 64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 63 494
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 47
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 15
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 470 592
Revenu imposable par habitant 13873,509434
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 714
Montant part majoration 982
Garantie de sortie 0
DNP totale 2 696
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 460
Produits post-TP finaux 9 230
Produits post-TP par habitant 80,964912
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09183 MAUVEZIN-DE-PRAT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 114
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8 242
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 774
Part VOIRIE (avant garantie CN) 533
Part ENFANTS (avant garantie CN) 462
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 524
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 2 283
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 16
Longueur de voirie en mètres 1 900
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,305222
Rang DSR Cible 4 749
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 1 246
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 097
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 125
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 821
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 4 289
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09184
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09184
Nom de la commune MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 48
Population INSEE totale de l'année N 46
Résidences secondaires de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 520
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 5 424
Potentiel fiscal 4 taxes final 25 476
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 530,750000
Potentiel financier - Fraction de correction 5 424
Potentiel financier final 36 832
Potentiel financier par habitant final 767,333333
Potentiel financier superficiaire final 70,830769
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 26 630
Bases brutes de TFPNB 4 691
Taux communal consolidé de TFPB 2020 21,41
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 7 174
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 30 235
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 909,12
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 778
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 8 649
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 11 356
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,302787
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 5 703
Produit net FNB (hors TAFNB) 1 948
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 290
Produit net THRP 2020 de la commune 1 064
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 4 145
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 1 028
Produit net TFPB 2020 de la commune 63
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 4 121
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 4 196
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 13 284
Effort fiscal - Numérateur final 21 225
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 3 822
Effort fiscal - Dénominateur final 16 292
Bases nettes FB 26 630
Bases nettes FNB 4 691
Bases nettes THRS 7 174
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 11 464 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 11 356
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 48
Part dynamique de la population des communes 258
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 57 830
Montant de l'écrêtement 150
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 26
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 2
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 633 162
Revenu imposable par habitant 13764,391304
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 194
Produits post-TP finaux 3 886
Produits post-TP par habitant 80,958333
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 48
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 468
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09257
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 217
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 079
Part ENFANTS (avant garantie CN) 168
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 276
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 3 723
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 5
Longueur de voirie en mètres 5 485
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,937412
Rang DSR Cible 25 534
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09185
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09185 MAZERES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09185
Nom de la commune MAZERES
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 4 093
Population INSEE totale de l'année N 3 956
Résidences secondaires de l'année N 117
Places de caravanes de l'année N avant majoration 10
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 20
Strate démographique de l'année N 5
Superficie de l'année N 4 404
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -210 184
Potentiel fiscal 4 taxes final 3 580 819
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 874,864158
Potentiel financier - Fraction de correction -210 184
Potentiel financier final 3 801 983
Potentiel financier par habitant final 928,898852
Potentiel financier superficiaire final 863,302225
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 897,52
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 974,31
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 4 381 250
Bases brutes de TFPNB 142 865
Taux communal consolidé de TFPB 2020 37,13
Coefficient correcteur 0,880781
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 429 950
Bases brutes de THRS 244 345
TAFNB perçue par la commune 3 162
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 4 552 069
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 592 884
Bases brutes de CFE de la commune 1 919 271
Produit de CVAE de la commune 201 896
Produit d'IFER de la commune 7 797
Produit de TASCOM de la commune 20 413
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 33 448
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 45 521,51
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 71 195 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09185 MAZERES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 95 425
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 159 640
PSR CFE LI de la commune 153 913
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 5 111
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 52 000
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 321 700
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,266793
Effort fiscal moyen de la strate 1,139505
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 1 412 931
Produit net FNB (hors TAFNB) 121 595
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 40 365
Produit net THRP 2020 de la commune 674 866
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 223 207
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 13 320
Produit net TFPB 2020 de la commune 740 403
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 243 342
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 36 347
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 1 240 677
Effort fiscal - Numérateur final 2 815 568
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 777 593
Effort fiscal - Dénominateur final 2 222 596
Bases nettes FB 4 366 498
Bases nettes FNB 142 865
Bases nettes THRS 244 345
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 214 157 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09185 MAZERES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 226 275
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 4 093
Part dynamique de la population des communes -4 615
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 4 252 768
Montant de l'écrêtement 7 503
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 1 803
Nombre de logements sociaux de la commune 90
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 667
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 50 942 884
Revenu imposable par habitant 12877,372093
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 27 253
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 27 253
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 38,42
Produits post-TP - Fraction de correction 38 256
Produits post-TP finaux 995 186
Produits post-TP par habitant 243,143416
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 182,439105
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 211 064
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09185 MAZERES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 211 064
Population DGF plafonnée 4 093
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 794
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,32
Population DGF des communes de l'agglomération 4 093
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09282
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAVERDUN
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 26 380
Part VOIRIE (avant garantie CN) 17 409
Part ENFANTS (avant garantie CN) 25 038
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 7 180
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 75 664
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 699
Longueur de voirie en mètres 62 029
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,099560
Rang DSR Cible 15 481
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09186
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09186 MERAS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09186
Nom de la commune MERAS
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 112
Population INSEE totale de l'année N 104
Résidences secondaires de l'année N 8
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 369
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 2 753
Potentiel fiscal 4 taxes final 37 445
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 334,330357
Potentiel financier - Fraction de correction 2 753
Potentiel financier final 50 741
Potentiel financier par habitant final 453,044643
Potentiel financier superficiaire final 137,509485
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 100
Bases brutes de TFPB 55 014
Bases brutes de TFPNB 6 238
Taux communal consolidé de TFPB 2020 24,55
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 16 273
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 68 893
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 10 864 776
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 651
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 389 817
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 124,56
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09186 MERAS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 3 506
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 188 555
Attribution de compensation de la commune -4 326
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 427 274
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 509 525
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 349 520
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 196 140
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 64 832
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 44 131
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 25 885
PSR CFE LI de l'EPCI 120 216
Fraction TVA de l'EPCI 880 197
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 13 296
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,025275
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 13 185
Produit net FNB (hors TAFNB) 1 808
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 337
Produit net THRP 2020 de la commune 4 642
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 5 716
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 1 448
Produit net TFPB 2020 de la commune 1 826
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 4 415
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 2 825
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 19 773
Effort fiscal - Numérateur final 36 103
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 10 683
Effort fiscal - Dénominateur final 35 213
Bases nettes FB 53 700
Bases nettes FNB 6 238
Bases nettes THRS 16 273
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 13 103 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09186 MERAS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 13 296
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 112
Part dynamique de la population des communes -193
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 57 955
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 46
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 12
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 966 260
Revenu imposable par habitant 9290,961538
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 995
Montant part majoration 1 172
Garantie de sortie 0
DNP totale 4 167
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 34,67
Produits post-TP - Fraction de correction 255
Produits post-TP finaux 7 502
Produits post-TP par habitant 66,982143
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09186 MERAS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 112
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 4 857
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09181
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MAS-D'AZIL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 793
Part VOIRIE (avant garantie CN) 355
Part ENFANTS (avant garantie CN) 694
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 605
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 2 436
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 15
Longueur de voirie en mètres 1 264
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,522996
Rang DSR Cible 805
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 1 277
Part VOIRIE (avant garantie CN) 730
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 054
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 948
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 4 009
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09187
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09187 MERCENAC
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09187
Nom de la commune MERCENAC
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 394
Population INSEE totale de l'année N 365
Résidences secondaires de l'année N 29
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 357
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -7 152
Potentiel fiscal 4 taxes final 161 177
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 409,078680
Potentiel financier - Fraction de correction -7 152
Potentiel financier final 189 654
Potentiel financier par habitant final 481,355330
Potentiel financier superficiaire final 139,759764
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 269 704
Bases brutes de TFPNB 13 935
Taux communal consolidé de TFPB 2020 32,95
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 77 456
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 381 114
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 890,48
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09187 MERCENAC
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 16 117
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 73
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 9 032
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 254
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 368
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 28 550
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,393284
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 88 269
Produit net FNB (hors TAFNB) 9 032
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 8 465
Produit net THRP 2020 de la commune 37 566
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 49 854
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 10 653
Produit net TFPB 2020 de la commune 31 355
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 41 214
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 12 484
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 139 080
Effort fiscal - Numérateur final 244 846
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 62 874
Effort fiscal - Dénominateur final 175 733
Bases nettes FB 266 616
Bases nettes FNB 13 935
Bases nettes THRS 77 456
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 28 228 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09187 MERCENAC
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 28 550
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 394
Part dynamique de la population des communes -322
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 294 413
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 186
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 19
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 4 557 101
Revenu imposable par habitant 12485,208219
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 9 659
Montant part majoration 4 415
Garantie de sortie 0
DNP totale 14 074
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 1 591
Produits post-TP finaux 31 899
Produits post-TP par habitant 80,961929
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09187 MERCENAC
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 394
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8 242
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,05
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 3 168
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 322
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 292
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 125
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 10 858
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 64
Longueur de voirie en mètres 11 838
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,344410
Rang DSR Cible 3 582
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 5 099
Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 835
Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 498
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 3 329
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 19 761
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09188
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09188 MERCUS-GARRABET
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09188
Nom de la commune MERCUS-GARRABET
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 347
Population INSEE totale de l'année N 1 227
Résidences secondaires de l'année N 120
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N 1 479
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -175 096
Potentiel fiscal 4 taxes final 1 502 263
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1115,265776
Potentiel financier - Fraction de correction -175 096
Potentiel financier final 1 502 263
Potentiel financier par habitant final 1115,265776
Potentiel financier superficiaire final 1015,728871
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 738,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 816,43
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 749
Bases brutes de TFPB 1 810 411
Bases brutes de TFPNB 10 451
Taux communal consolidé de TFPB 2020 43,77
Coefficient correcteur 0,624132
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 679 047
Bases brutes de THRS 285 972
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 1 555 156
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 9 550 731
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 913
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 8 202
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 861 530
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 20 808
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 15 358,53
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09188 MERCUS-GARRABET
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 297 219
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 485 680
Attribution de compensation de la commune 423 799
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 363 266
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 39 117
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 27 090
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 898 307
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 756 489
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 343
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 263 885
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 54 424
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 18 035
PSR CFE LI de l'EPCI 663 952
Fraction TVA de l'EPCI 783 212
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,067019
Effort fiscal moyen de la strate 1,066127
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 487 912
Produit net FNB (hors TAFNB) 9 588
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 20 452
Produit net THRP 2020 de la commune 105 535
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 110 723
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 27 219
Produit net TFPB 2020 de la commune 551 433
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 24 896
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 644
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 510 464
Effort fiscal - Numérateur final 1 028 416
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 575 920
Effort fiscal - Dénominateur final 963 822
Bases nettes FB 1 791 486
Bases nettes FNB 10 451
Bases nettes THRS 285 972
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09188 MERCUS-GARRABET
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 1 347
Part dynamique de la population des communes 225
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 543 609
Montant de l'écrêtement 225
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 690
Nombre de logements sociaux de la commune 55
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 147
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 16 096 502
Revenu imposable par habitant 13118,583537
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 37,87
Produits post-TP - Fraction de correction 24 871
Produits post-TP finaux 230 630
Produits post-TP par habitant 171,217520
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 176,237644
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09188 MERCUS-GARRABET
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 1 347
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10 749
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,13
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIÈGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 4 676
Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 627
Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 770
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 330
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 22 302
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 189
Longueur de voirie en mètres 17 150
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,858186
Rang DSR Cible 28 835
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09189
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09189 MERENS-LES-VALS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09189
Nom de la commune MERENS-LES-VALS
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 353
Population INSEE totale de l'année N 172
Résidences secondaires de l'année N 181
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 8 012
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 26 468
Potentiel fiscal 4 taxes final 600 362
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1700,742210
Potentiel financier - Fraction de correction 26 468
Potentiel financier final 608 231
Potentiel financier par habitant final 1723,033994
Potentiel financier superficiaire final 75,915002
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 834 061
Bases brutes de TFPNB 22 898
Taux communal consolidé de TFPB 2020 37,65
Coefficient correcteur 0,454912
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 388 186
Bases brutes de THRS 248 171
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 151 106
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 480
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 52 020
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 059,97
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 41 729 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09189 MERENS-LES-VALS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 146 152
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune 41 928
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 45 340
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 119 000
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 7 869
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,021262
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 151 789
Produit net FNB (hors TAFNB) 24 065
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 12 982
Produit net THRP 2020 de la commune 6 762
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 11 384
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 23 279
Produit net TFPB 2020 de la commune 199 230
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 33 277
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 2 576
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 174 584
Effort fiscal - Numérateur final 363 420
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 185 186
Effort fiscal - Dénominateur final 355 854
Bases nettes FB 831 694
Bases nettes FNB 22 898
Bases nettes THRS 248 171
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 2 765 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09189 MERENS-LES-VALS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 7 869
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 353
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 510 432
Montant de l'écrêtement 5 104
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 215
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 28
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 756 021
Revenu imposable par habitant 10209,424419
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 41 844
Produits post-TP finaux 175 195
Produits post-TP par habitant 496,303116
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09189 MERENS-LES-VALS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 353
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7 298
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,05
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09032
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 AX-LES-THERMES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 0
Montant global réparti (après garantie CN) 0
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 26
Longueur de voirie en mètres 9 107
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,000000
Rang DSR Cible 0
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09190
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09190 MERIGON
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09190
Nom de la commune MERIGON
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 129
Population INSEE totale de l'année N 115
Résidences secondaires de l'année N 14
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 633
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 7 130
Potentiel fiscal 4 taxes final 48 985
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 379,728682
Potentiel financier - Fraction de correction 7 130
Potentiel financier final 75 458
Potentiel financier par habitant final 584,945736
Potentiel financier superficiaire final 119,206951
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 64 158
Bases brutes de TFPNB 3 661
Taux communal consolidé de TFPB 2020 25,86
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 21 584
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 68 485
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 484,75
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09190 MERIGON
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 891
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 113
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 10 389
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 90
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 26 586
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,262978
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 16 408
Produit net FNB (hors TAFNB) 1 256
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 536
Produit net THRP 2020 de la commune 4 324
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 9 095
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 3 093
Produit net TFPB 2020 de la commune 2 999
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 9 853
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 3 288
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 28 024
Effort fiscal - Numérateur final 47 224
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 9 902
Effort fiscal - Dénominateur final 37 391
Bases nettes FB 63 379
Bases nettes FNB 3 661
Bases nettes THRS 21 584
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 26 393 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09190 MERIGON
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 26 586
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 129
Part dynamique de la population des communes -193
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 105 161
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 66
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 9
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 093 585
Revenu imposable par habitant 9509,434783
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 051
Montant part majoration 1 539
Garantie de sortie 0
DNP totale 3 590
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 521
Produits post-TP finaux 10 444
Produits post-TP par habitant 80,961240
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09190 MERIGON
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 129
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 468
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,05
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09257
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 919
Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 441
Part ENFANTS (avant garantie CN) 573
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 709
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 6 612
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 16
Longueur de voirie en mètres 7 911
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,271064
Rang DSR Cible 6 092
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 1 479
Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 135
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 125
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 1 111
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 12 850
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09192
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09192 MIGLOS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09192
Nom de la commune MIGLOS
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 241
Population INSEE totale de l'année N 117
Résidences secondaires de l'année N 124
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 876
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 12 101
Potentiel fiscal 4 taxes final 119 281
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 494,941909
Potentiel financier - Fraction de correction 12 101
Potentiel financier final 146 125
Potentiel financier par habitant final 606,327801
Potentiel financier superficiaire final 77,891791
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 749
Bases brutes de TFPB 193 178
Bases brutes de TFPNB 5 689
Taux communal consolidé de TFPB 2020 41,73
Coefficient correcteur 0,634396
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 212 332
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 95 582
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 9 550 731
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 50
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 8 202
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 861 530
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 18 207
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 729,6
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09192 MIGLOS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 485 680
Attribution de compensation de la commune -16 998
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 363 266
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 70
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 898 307
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 756 489
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 343
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 263 885
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 54 424
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 18 035
PSR CFE LI de l'EPCI 663 952
Fraction TVA de l'EPCI 783 212
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 26 844
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,182495
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 49 911
Produit net FNB (hors TAFNB) 16 213
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 23 374
Produit net THRP 2020 de la commune 9 960
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 4 787
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 20 214
Produit net TFPB 2020 de la commune 37 817
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 2 612
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 348
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 47 008
Effort fiscal - Numérateur final 136 506
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 41 272
Effort fiscal - Dénominateur final 115 439
Bases nettes FB 185 561
Bases nettes FNB 5 689
Bases nettes THRS 212 332
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 26 780 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09192 MIGLOS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 26 844
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 303
Part dynamique de la population des communes -64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 184 043
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 3 044
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 189
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 18
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 646 005
Revenu imposable par habitant 14068,418803
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 914
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 2 914
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 37,87
Produits post-TP - Fraction de correction 4 450
Produits post-TP finaux 41 263
Produits post-TP par habitant 171,215768
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09192 MIGLOS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 241
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10 749
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIÈGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 646
Part VOIRIE (avant garantie CN) 720
Part ENFANTS (avant garantie CN) 788
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 375
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 4 509
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 22
Longueur de voirie en mètres 1 283
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,098768
Rang DSR Cible 15 540
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09193
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09193 MIJANES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09193
Nom de la commune MIJANES
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 182
Population INSEE totale de l'année N 61
Résidences secondaires de l'année N 121
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 3 995
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 16 359
Potentiel fiscal 4 taxes final 185 292
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1018,087912
Potentiel financier - Fraction de correction 16 359
Potentiel financier final 201 967
Potentiel financier par habitant final 1109,708791
Potentiel financier superficiaire final 50,554944
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 225 337
Bases brutes de TFPNB 10 540
Taux communal consolidé de TFPB 2020 56,82
Coefficient correcteur 0,650524
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 2 291
Bases brutes de THRS 215 384
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 32 126
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 910,41
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09193 MIJANES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 1 302
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 501
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune -1 311
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 123
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 5 423
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 17 176
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,415498
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 83 700
Produit net FNB (hors TAFNB) 10 142
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 16 091
Produit net THRP 2020 de la commune 2 305
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 2 512
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 20 207
Produit net TFPB 2020 de la commune 81 373
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 9 108
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 2 267
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 48 985
Effort fiscal - Numérateur final 158 918
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 39 542
Effort fiscal - Dénominateur final 112 270
Bases nettes FB 225 337
Bases nettes FNB 10 540
Bases nettes THRS 215 384
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 15 249 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09193 MIJANES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 17 176
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 182
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 211 799
Montant de l'écrêtement 1 927
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 2 274
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 147
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 501 620
Revenu imposable par habitant 8223,278689
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 21 574
Produits post-TP finaux 90 326
Produits post-TP par habitant 496,296703
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09193 MIJANES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 182
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 1 352
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,13
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09239
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 QUÉRIGUT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 450
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 494
Part ENFANTS (avant garantie CN) 107
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 063
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 5 091
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 3
Longueur de voirie en mètres 6 224
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,947762
Rang DSR Cible 25 000
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09194
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09194 MIREPOIX
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09194
Nom de la commune MIREPOIX
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 3 378
Population INSEE totale de l'année N 3 226
Résidences secondaires de l'année N 152
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 4
Superficie de l'année N 4 728
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 73 021
Potentiel fiscal 4 taxes final 2 202 163
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 651,913262
Potentiel financier - Fraction de correction 73 021
Potentiel financier final 2 499 910
Potentiel financier par habitant final 740,056246
Potentiel financier superficiaire final 528,745770
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 817,46
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,56
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 3 878 359
Bases brutes de TFPNB 81 522
Taux communal consolidé de TFPB 2020 45,14
Coefficient correcteur 0,940269
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 37 549
Bases brutes de THRS 676 890
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 4 187 002
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3 451
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 130 869,44
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09194 MIREPOIX
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 16 950
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 4 667
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune -100 650
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 105 833
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 40 881
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 48 900
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 302 414
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,413900
Effort fiscal moyen de la strate 1,109026
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 1 617 804
Produit net FNB (hors TAFNB) 85 104
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 98 421
Produit net THRP 2020 de la commune 583 118
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 468 143
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 78 861
Produit net TFPB 2020 de la commune 901 948
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 67 842
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 10 202
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 1 088 235
Effort fiscal - Numérateur final 2 889 564
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 644 139
Effort fiscal - Dénominateur final 2 043 684
Bases nettes FB 3 832 039
Bases nettes FNB 81 522
Bases nettes THRS 676 890
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 299 778 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09194 MIREPOIX
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 302 414
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 3 378
Part dynamique de la population des communes -2 636
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 3 271 073
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 13 259
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 1 848
Nombre de logements sociaux de la commune 57
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 705
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 49 637 455
Revenu imposable par habitant 15386,687849
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 63 464
Montant part majoration 35 309
Garantie de sortie 0
DNP totale 98 773
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 6 909
Produits post-TP finaux 270 984
Produits post-TP par habitant 80,220249
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 174,440111
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 277 000
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09194 MIREPOIX
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 277 000
Population DGF plafonnée 3 378
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,23
Population DGF des communes de l'agglomération 3 378
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs OUI
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 24 414
Part VOIRIE (avant garantie CN) 13 461
Part ENFANTS (avant garantie CN) 15 474
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 11 612
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 64 668
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 432
Longueur de voirie en mètres 47 961
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,150550
Rang DSR Cible 12 234
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 52 734
Montant global réparti 52 734
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09195
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09195 MONESPLE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09195
Nom de la commune MONESPLE
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 34
Population INSEE totale de l'année N 30
Résidences secondaires de l'année N 4
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 609
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 4 736
Potentiel fiscal 4 taxes final 13 542
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 398,294118
Potentiel financier - Fraction de correction 4 736
Potentiel financier final 22 559
Potentiel financier par habitant final 663,500000
Potentiel financier superficiaire final 37,042693
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 100
Bases brutes de TFPB 16 761
Bases brutes de TFPNB 6 998
Taux communal consolidé de TFPB 2020 23,83
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 10 165
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 14 767
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 10 864 776
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 9
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 651
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 389 817
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 719,13
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09195 MONESPLE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 1 361
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 188 555
Attribution de compensation de la commune -1 208
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 427 274
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 509 525
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 349 520
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 196 140
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 64 832
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 44 131
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 25 885
PSR CFE LI de l'EPCI 120 216
Fraction TVA de l'EPCI 880 197
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 9 017
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,204372
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 3 995
Produit net FNB (hors TAFNB) 2 630
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 924
Produit net THRP 2020 de la commune 1 117
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 1 061
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 803
Produit net TFPB 2020 de la commune 472
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 1 379
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 3 171
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 8 209
Effort fiscal - Numérateur final 15 758
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 2 639
Effort fiscal - Dénominateur final 13 084
Bases nettes FB 16 761
Bases nettes FNB 6 998
Bases nettes THRS 10 165
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 9 081 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09195 MONESPLE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 9 017
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 34
Part dynamique de la population des communes 64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 35 118
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 18
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 4
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 232 872
Revenu imposable par habitant 7762,400000
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 356
Garantie de sortie 0
DNP totale 356
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 34,67
Produits post-TP - Fraction de correction 78
Produits post-TP finaux 2 277
Produits post-TP par habitant 66,970588
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09195 MONESPLE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 34
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7 243
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09124
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOSSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 218
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 468
Part ENFANTS (avant garantie CN) 72
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 201
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 1 950
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 2
Longueur de voirie en mètres 2 615
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,272178
Rang DSR Cible 6 039
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 351
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 020
Part ENFANTS (avant garantie CN) 141
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 315
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 3 827
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09196
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09196 MONTAGAGNE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09196
Nom de la commune MONTAGAGNE
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 91
Population INSEE totale de l'année N 81
Résidences secondaires de l'année N 10
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 706
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 8 270
Potentiel fiscal 4 taxes final 31 082
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 341,560440
Potentiel financier - Fraction de correction 8 270
Potentiel financier final 37 568
Potentiel financier par habitant final 412,835165
Potentiel financier superficiaire final 53,212465
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 23 416
Bases brutes de TFPNB 5 245
Taux communal consolidé de TFPB 2020 29,22
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 11 954
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 29 870
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 943,94
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09196 MONTAGAGNE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 1 294
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 11 425
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 6 486
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,380925
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 6 212
Produit net FNB (hors TAFNB) 3 687
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 926
Produit net THRP 2020 de la commune 1 639
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 3 561
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 1 738
Produit net TFPB 2020 de la commune 1 676
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 293
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 4 696
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 13 442
Effort fiscal - Numérateur final 24 267
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 5 249
Effort fiscal - Dénominateur final 17 573
Bases nettes FB 21 263
Bases nettes FNB 5 245
Bases nettes THRS 11 954
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 6 293 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09196 MONTAGAGNE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 6 486
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 91
Part dynamique de la population des communes -193
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 95 940
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 33
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 11
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 363 684
Revenu imposable par habitant 4489,925926
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 917
Montant part majoration 997
Garantie de sortie 0
DNP totale 3 914
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 367
Produits post-TP finaux 7 368
Produits post-TP par habitant 80,967033
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09196 MONTAGAGNE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 91
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 760
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09042
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BASTIDE-DE-SÉROU
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 787
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 654
Part ENFANTS (avant garantie CN) 841
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 531
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 3 796
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 24
Longueur de voirie en mètres 2 946
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 2,110408
Rang DSR Cible 18
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 1 267
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 402
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 687
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 831
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 7 187
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09197
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09197 MONTAILLOU
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09197
Nom de la commune MONTAILLOU
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 82
Population INSEE totale de l'année N 17
Résidences secondaires de l'année N 65
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 861
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 12 232
Potentiel fiscal 4 taxes final 70 603
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 861,012195
Potentiel financier - Fraction de correction 12 232
Potentiel financier final 82 129
Potentiel financier par habitant final 1001,573171
Potentiel financier superficiaire final 95,387921
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 71 946
Bases brutes de TFPNB 5 093
Taux communal consolidé de TFPB 2020 35,65
Coefficient correcteur 0,508397
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 99 670
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 14 610
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 5
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 918,54
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09197 MONTAILLOU
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune -7 594
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 228
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 11 526
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,429070
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 13 049
Produit net FNB (hors TAFNB) 13 563
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 15 946
Produit net THRP 2020 de la commune 2 050
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 1 109
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 9 350
Produit net TFPB 2020 de la commune 10 203
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 2 891
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 561
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 21 330
Effort fiscal - Numérateur final 63 888
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 14 228
Effort fiscal - Dénominateur final 44 706
Bases nettes FB 71 946
Bases nettes FNB 5 093
Bases nettes THRS 99 670
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 10 905 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09197 MONTAILLOU
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 11 526
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 82
Part dynamique de la population des communes -64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 67 768
Montant de l'écrêtement 557
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 73
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 249 422
Revenu imposable par habitant 14671,882353
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 9 720
Produits post-TP finaux 40 697
Produits post-TP par habitant 496,304878
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09197 MONTAILLOU
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 82
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7 298
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09032
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 AX-LES-THERMES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 280
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 498
Part ENFANTS (avant garantie CN) 41
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 461
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 3 265
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 0
Longueur de voirie en mètres 4 450
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,770635
Rang DSR Cible 31 152
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09198
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09198 MONTARDIT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09198
Nom de la commune MONTARDIT
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 232
Population INSEE totale de l'année N 211
Résidences secondaires de l'année N 21
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 726
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -5 930
Potentiel fiscal 4 taxes final 101 414
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 437,129310
Potentiel financier - Fraction de correction -5 930
Potentiel financier final 132 286
Potentiel financier par habitant final 570,198276
Potentiel financier superficiaire final 182,212121
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 165 243
Bases brutes de TFPNB 5 074
Taux communal consolidé de TFPB 2020 26,6
Coefficient correcteur 0,745840
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 58 396
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 188 615
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 828,97
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09198 MONTARDIT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 12 493
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 19 013
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 208
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 30 872
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,356469
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 32 365
Produit net FNB (hors TAFNB) 7 037
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 282
Produit net THRP 2020 de la commune 18 162
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 26 047
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 8 368
Produit net TFPB 2020 de la commune 8 759
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 25 247
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 4 550
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 86 314
Effort fiscal - Numérateur final 131 998
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 39 081
Effort fiscal - Dénominateur final 97 310
Bases nettes FB 163 114
Bases nettes FNB 5 074
Bases nettes THRS 58 396
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 30 808 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09198 MONTARDIT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 30 872
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 232
Part dynamique de la population des communes -64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 158 749
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 121
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 20
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 336 782
Revenu imposable par habitant 11074,796209
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 3 639
Montant part majoration 1 998
Garantie de sortie 0
DNP totale 5 637
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 937
Produits post-TP finaux 18 783
Produits post-TP par habitant 80,961207
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09198 MONTARDIT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 232
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 468
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,09
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09257
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 682
Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 799
Part ENFANTS (avant garantie CN) 883
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 202
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 10 518
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 20
Longueur de voirie en mètres 12 112
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,230134
Rang DSR Cible 7 872
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 2 708
Part VOIRIE (avant garantie CN) 13 986
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 406
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 1 882
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 19 982
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09199
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09199 MONTAUT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09199
Nom de la commune MONTAUT
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 728
Population INSEE totale de l'année N 714
Résidences secondaires de l'année N 14
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 3 503
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -19 880
Potentiel fiscal 4 taxes final 609 537
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 837,276099
Potentiel financier - Fraction de correction -19 880
Potentiel financier final 654 765
Potentiel financier par habitant final 899,402473
Potentiel financier superficiaire final 186,915501
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 647 809
Bases brutes de TFPNB 91 091
Taux communal consolidé de TFPB 2020 35,21
Coefficient correcteur 0,907651
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 97 864
Bases brutes de THRS 88 741
TAFNB perçue par la commune 1 327
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 756 238
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 179 362
Bases brutes de CFE de la commune 469 799
Produit de CVAE de la commune 15 008
Produit d'IFER de la commune 7 898
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 19 465,71
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09199 MONTAUT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 38 228
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 8 487
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 34 458
PSR CFE LI de la commune 45 970
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 864
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 53 715
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,272662
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 204 966
Produit net FNB (hors TAFNB) 64 117
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 14 608
Produit net THRP 2020 de la commune 117 100
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 37 020
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 4 836
Produit net TFPB 2020 de la commune 102 507
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 36 768
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 23 162
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 233 641
Effort fiscal - Numérateur final 517 332
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 147 404
Effort fiscal - Dénominateur final 406 496
Bases nettes FB 641 948
Bases nettes FNB 91 091
Bases nettes THRS 88 741
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 40 996 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09199 MONTAUT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 45 228
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 728
Part dynamique de la population des communes -617
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 725 718
Montant de l'écrêtement 3 615
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 344
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 78
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 9 857 983
Revenu imposable par habitant 13806,698880
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 38,09
Produits post-TP - Fraction de correction 5 812
Produits post-TP finaux 207 987
Produits post-TP par habitant 285,696429
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09199 MONTAUT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 728
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 794
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,06
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09282
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAVERDUN
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 3 636
Part VOIRIE (avant garantie CN) 14 610
Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 406
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 754
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 26 287
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 123
Longueur de voirie en mètres 52 057
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,907719
Rang DSR Cible 26 913
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09200
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09200 MONTBEL
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09200
Nom de la commune MONTBEL
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 116
Population INSEE totale de l'année N 101
Résidences secondaires de l'année N 15
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 736
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -39 723
Potentiel fiscal 4 taxes final 260 656
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 2247,034483
Potentiel financier - Fraction de correction -39 723
Potentiel financier final 257 735
Potentiel financier par habitant final 2221,853448
Potentiel financier superficiaire final 148,464862
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 1 116 843
Bases brutes de TFPNB 13 279
Taux communal consolidé de TFPB 2020 42,19
Coefficient correcteur 0,546470
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 34 682
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 90 212
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 105
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 380,99
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09200 MONTBEL
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune -24 722
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 944
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 2 921
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,085262
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 283 597
Produit net FNB (hors TAFNB) 3 907
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 229
Produit net THRP 2020 de la commune 3 042
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 9 888
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 4 039
Produit net TFPB 2020 de la commune 284 370
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 24 994
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 658
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 57 763
Effort fiscal - Numérateur final 346 496
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 129 296
Effort fiscal - Dénominateur final 319 274
Bases nettes FB 1 116 843
Bases nettes FNB 13 279
Bases nettes THRS 34 682
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09200 MONTBEL
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 116
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 308 027
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 2 921
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 59
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 18
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 090 049
Revenu imposable par habitant 10792,564356
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 237
Produits post-TP finaux 9 306
Produits post-TP par habitant 80,224138
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09200 MONTBEL
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 116
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 0
Montant global réparti (après garantie CN) 0
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 11
Longueur de voirie en mètres 7 290
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,000000
Rang DSR Cible 0
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09201
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09201 MONTEGUT-EN-COUSERANS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09201
Nom de la commune MONTEGUT-EN-COUSERANS
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 86
Population INSEE totale de l'année N 79
Résidences secondaires de l'année N 7
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 618
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 3 172
Potentiel fiscal 4 taxes final 38 964
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 453,069767
Potentiel financier - Fraction de correction 3 172
Potentiel financier final 55 050
Potentiel financier par habitant final 640,116279
Potentiel financier superficiaire final 89,077670
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 51 287
Bases brutes de TFPNB 3 552
Taux communal consolidé de TFPB 2020 24
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 20 833
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 67 540
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 706,86
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09201 MONTEGUT-EN-COUSERANS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 3 080
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 8 670
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 430
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 16 086
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,052407
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 12 057
Produit net FNB (hors TAFNB) 761
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 888
Produit net THRP 2020 de la commune 2 560
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 8 281
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 2 676
Produit net TFPB 2020 de la commune 1 393
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 7 770
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 3 185
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 21 778
Effort fiscal - Numérateur final 35 484
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 10 917
Effort fiscal - Dénominateur final 33 717
Bases nettes FB 50 218
Bases nettes FNB 3 552
Bases nettes THRS 20 833
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 16 215 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09201 MONTEGUT-EN-COUSERANS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 16 086
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 86
Part dynamique de la population des communes 129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 58 861
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 38
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 992 420
Revenu imposable par habitant 12562,278481
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 751
Montant part majoration 741
Garantie de sortie 0
DNP totale 1 492
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 347
Produits post-TP finaux 6 963
Produits post-TP par habitant 80,965116
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09201 MONTEGUT-EN-COUSERANS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 86
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 972
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09261
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-GIRONS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 486
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 768
Part ENFANTS (avant garantie CN) 358
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 486
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 4 080
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 10
Longueur de voirie en mètres 4 932
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,092290
Rang DSR Cible 15 971
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09202
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09202
Nom de la commune MONTEGUT-PLANTAUREL
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 355
Population INSEE totale de l'année N 344
Résidences secondaires de l'année N 11
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 895
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -3 279
Potentiel fiscal 4 taxes final 200 978
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 566,135211
Potentiel financier - Fraction de correction -3 279
Potentiel financier final 269 576
Potentiel financier par habitant final 759,369014
Potentiel financier superficiaire final 142,256464
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 254 969
Bases brutes de TFPNB 21 283
Taux communal consolidé de TFPB 2020 43,34
Coefficient correcteur 0,836883
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 37 664
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 301 201
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 361
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 15 606
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 462,17
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 154
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -17 269
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 683
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 68 752
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,396963
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 91 852
Produit net FNB (hors TAFNB) 28 378
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 595
Produit net THRP 2020 de la commune 30 355
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 23 536
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 3 207
Produit net TFPB 2020 de la commune 55 569
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 7 686
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 912
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 81 234
Effort fiscal - Numérateur final 206 059
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 60 991
Effort fiscal - Dénominateur final 147 505
Bases nettes FB 252 563
Bases nettes FNB 21 283
Bases nettes THRS 37 664
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 68 494 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 68 752
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 355
Part dynamique de la population des communes -258
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 308 398
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 172
Nombre de logements sociaux de la commune 15
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 66
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 3 677 597
Revenu imposable par habitant 10690,688953
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 2 786
Produits post-TP finaux 58 584
Produits post-TP par habitant 165,025352
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 355
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 674
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 978
Part VOIRIE (avant garantie CN) 11 886
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 827
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 911
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 17 523
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 51
Longueur de voirie en mètres 21 175
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,031722
Rang DSR Cible 19 987
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09203
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09203 MONTELS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09203
Nom de la commune MONTELS
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 178
Population INSEE totale de l'année N 165
Résidences secondaires de l'année N 13
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 373
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -9 669
Potentiel fiscal 4 taxes final 76 352
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 428,943820
Potentiel financier - Fraction de correction -9 669
Potentiel financier final 98 832
Potentiel financier par habitant final 555,235955
Potentiel financier superficiaire final 264,965147
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 104 118
Bases brutes de TFPNB 7 530
Taux communal consolidé de TFPB 2020 25,89
Coefficient correcteur 0,538948
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 34 863
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 133 360
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 52
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 255,23
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09203 MONTELS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 6 270
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 16 272
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 146
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 22 480
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,206853
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 14 546
Produit net FNB (hors TAFNB) 3 088
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 083
Produit net THRP 2020 de la commune 6 754
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 18 357
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 5 068
Produit net TFPB 2020 de la commune 4 901
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 15 967
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 6 749
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 60 768
Effort fiscal - Numérateur final 80 485
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 33 862
Effort fiscal - Dénominateur final 66 690
Bases nettes FB 104 118
Bases nettes FNB 7 530
Bases nettes THRS 34 863
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 22 222 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09203 MONTELS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 22 480
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 178
Part dynamique de la population des communes -258
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 104 078
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 94
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 13
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 860 550
Revenu imposable par habitant 11276,060606
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 3 840
Montant part majoration 2 180
Garantie de sortie 0
DNP totale 6 020
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 719
Produits post-TP finaux 14 411
Produits post-TP par habitant 80,960674
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09203 MONTELS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 178
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 760
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,06
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09042
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BASTIDE-DE-SÉROU
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 314
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 074
Part ENFANTS (avant garantie CN) 967
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 848
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 6 175
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 27
Longueur de voirie en mètres 5 477
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,246305
Rang DSR Cible 7 173
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 2 116
Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 325
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 898
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 1 328
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 11 667
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09204
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09204 MONTESQUIEU-AVANTES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09204
Nom de la commune MONTESQUIEU-AVANTES
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 275
Population INSEE totale de l'année N 260
Résidences secondaires de l'année N 15
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 652
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -2 141
Potentiel fiscal 4 taxes final 129 830
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 472,109091
Potentiel financier - Fraction de correction -2 141
Potentiel financier final 167 586
Potentiel financier par habitant final 609,403636
Potentiel financier superficiaire final 101,444310
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 167 847
Bases brutes de TFPNB 19 528
Taux communal consolidé de TFPB 2020 22,45
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 45 061
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 242 998
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 233
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 878,13
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09204 MONTESQUIEU-AVANTES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 16 734
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 168
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 33 814
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 054
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 37 924
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,135399
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 37 608
Produit net FNB (hors TAFNB) 3 146
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 808
Produit net THRP 2020 de la commune 13 428
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 29 624
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 5 787
Produit net TFPB 2020 de la commune 2 120
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 25 490
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 17 477
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 86 205
Effort fiscal - Numérateur final 129 767
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 39 962
Effort fiscal - Dénominateur final 114 292
Bases nettes FB 167 826
Bases nettes FNB 19 528
Bases nettes THRS 45 061
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 37 924 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09204 MONTESQUIEU-AVANTES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 37 924
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 275
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 183 037
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 121
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 68
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 797 913
Revenu imposable par habitant 10761,203846
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 3 407
Montant part majoration 2 976
Garantie de sortie 0
DNP totale 6 383
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 1 110
Produits post-TP finaux 22 265
Produits post-TP par habitant 80,963636
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09204 MONTESQUIEU-AVANTES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 275
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8 242
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 796
Part VOIRIE (avant garantie CN) 10 059
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 433
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 536
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 14 757
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 40
Longueur de voirie en mètres 17 921
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,186422
Rang DSR Cible 10 215
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 13 149
Montant global réparti 13 149
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09205
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09205 MONTFA
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09205
Nom de la commune MONTFA
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 88
Population INSEE totale de l'année N 83
Résidences secondaires de l'année N 5
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 854
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 4 238
Potentiel fiscal 4 taxes final 27 169
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 308,738636
Potentiel financier - Fraction de correction 4 238
Potentiel financier final 38 055
Potentiel financier par habitant final 432,443182
Potentiel financier superficiaire final 44,560890
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 100
Bases brutes de TFPB 42 840
Bases brutes de TFPNB 4 251
Taux communal consolidé de TFPB 2020 30,06
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 12 272
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 53 921
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 10 864 776
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 651
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 389 817
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 914,35
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09205 MONTFA
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 2 480
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 188 555
Attribution de compensation de la commune -5 401
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 427 274
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 509 525
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 349 520
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 196 140
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 64 832
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 44 131
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 25 885
PSR CFE LI de l'EPCI 120 216
Fraction TVA de l'EPCI 880 197
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 10 886
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,262209
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 12 860
Produit net FNB (hors TAFNB) 3 660
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 230
Produit net THRP 2020 de la commune 4 333
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 4 241
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 1 093
Produit net TFPB 2020 de la commune 3 629
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 525
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 914
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 15 436
Effort fiscal - Numérateur final 33 186
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 7 509
Effort fiscal - Dénominateur final 26 292
Bases nettes FB 42 840
Bases nettes FNB 4 251
Bases nettes THRS 12 272
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 10 886 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09205 MONTFA
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 10 886
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 88
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 54 628
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 46
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 12
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 780 289
Revenu imposable par habitant 9401,072289
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 585
Montant part majoration 921
Garantie de sortie 0
DNP totale 3 506
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 34,67
Produits post-TP - Fraction de correction 201
Produits post-TP finaux 5 893
Produits post-TP par habitant 66,965909
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09205 MONTFA
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 88
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 4 857
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09181
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MAS-D'AZIL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 746
Part VOIRIE (avant garantie CN) 533
Part ENFANTS (avant garantie CN) 645
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 517
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 2 430
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 18
Longueur de voirie en mètres 950
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,568738
Rang DSR Cible 553
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 1 200
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 097
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 265
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 809
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 4 371
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09206
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09206 MONTFERRIER
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09206
Nom de la commune MONTFERRIER
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 146
Population INSEE totale de l'année N 547
Résidences secondaires de l'année N 599
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N 5 179
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -78 081
Potentiel fiscal 4 taxes final 893 481
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 779,651832
Potentiel financier - Fraction de correction -78 081
Potentiel financier final 944 876
Potentiel financier par habitant final 824,499127
Potentiel financier superficiaire final 182,443715
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 738,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 816,43
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 16 904
Bases brutes de TFPB 1 184 140
Bases brutes de TFPNB 24 993
Taux communal consolidé de TFPB 2020 32,65
Coefficient correcteur 0,471144
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 168 663
Bases brutes de THRS 932 014
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 580 906
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 18 487 114
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 817
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 15 353
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 934 959
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 966,87
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09206 MONTFERRIER
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 55 068
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 150 277
Attribution de compensation de la commune 204 738
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 142 886
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 851
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 11 240
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 157 420
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 411 107
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 393 832
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 106 414
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 174 945
Montant de DCRTP de l'EPCI 509 747
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 26 640
PSR CFE LI de l'EPCI 138 132
Fraction TVA de l'EPCI 2 129 901
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 51 395
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,971690
Effort fiscal moyen de la strate 1,066127
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 177 016
Produit net FNB (hors TAFNB) 21 052
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 82 592
Produit net THRP 2020 de la commune 44 354
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 58 850
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 98 828
Produit net TFPB 2020 de la commune 150 588
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 25 084
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 249
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 355 906
Effort fiscal - Numérateur final 636 566
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 286 461
Effort fiscal - Dénominateur final 655 112
Bases nettes FB 1 150 698
Bases nettes FNB 24 993
Bases nettes THRS 932 014
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 47 191 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09206 MONTFERRIER
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 51 395
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 1 146
Part dynamique de la population des communes -1 101
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 790 258
Montant de l'écrêtement 3 103
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 15 265
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 860
Nombre de logements sociaux de la commune 11
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 62
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 6 743 962
Revenu imposable par habitant 12328,998172
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 838
Montant part majoration 9 997
Garantie de sortie 0
DNP totale 10 835
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 50,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 33,45
Produits post-TP - Fraction de correction 1 979
Produits post-TP finaux 110 928
Produits post-TP par habitant 96,795812
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 176,237644
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09206 MONTFERRIER
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 1 146
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13 870
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,08
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 5 658
Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 632
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 934
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 936
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 23 055
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 54
Longueur de voirie en mètres 17 160
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,061044
Rang DSR Cible 18 065
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09207
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09207 MONTGAILHARD
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09207
Nom de la commune MONTGAILHARD
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 568
Population INSEE totale de l'année N 1 515
Résidences secondaires de l'année N 53
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N 793
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -200 143
Potentiel fiscal 4 taxes final 1 213 351
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 773,820791
Potentiel financier - Fraction de correction -200 143
Potentiel financier final 1 326 601
Potentiel financier par habitant final 846,046556
Potentiel financier superficiaire final 1672,889029
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 738,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 816,43
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 1 678 140
Bases brutes de TFPNB 11 495
Taux communal consolidé de TFPB 2020 39,7
Coefficient correcteur 0,804450
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 167 491
Bases brutes de THRS 180 783
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 2 164 542
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 913
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 17 591,98
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09207 MONTGAILHARD
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 66 494
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 913
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -3 890
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 27 628
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 5 155
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 114 163
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,094972
Effort fiscal moyen de la strate 1,066127
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 532 381
Produit net FNB (hors TAFNB) 15 498
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 18 443
Produit net THRP 2020 de la commune 210 617
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 161 002
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 15 404
Produit net TFPB 2020 de la commune 336 680
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 50 059
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 450
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 493 251
Effort fiscal - Numérateur final 1 059 573
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 474 772
Effort fiscal - Dénominateur final 967 671
Bases nettes FB 1 665 325
Bases nettes FNB 11 495
Bases nettes THRS 180 783
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 112 580 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09207 MONTGAILHARD
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 114 163
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 1 568
Part dynamique de la population des communes 614
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 949 687
Montant de l'écrêtement 2 197
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 787
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 168
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 23 038 945
Revenu imposable par habitant 15207,224422
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 955
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 1 955
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 12 306
Produits post-TP finaux 258 760
Produits post-TP par habitant 165,025510
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 176,237644
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 105 307
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09207 MONTGAILHARD
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 105 307
Population DGF plafonnée 1 568
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 960
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,12
Population DGF des communes de l'agglomération 3 029
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOIX-RURAL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 8 491
Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 378
Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 809
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 24 567
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 218
Longueur de voirie en mètres 14 925
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,973760
Rang DSR Cible 23 643
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09208
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09208 MONTGAUCH
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09208
Nom de la commune MONTGAUCH
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 139
Population INSEE totale de l'année N 125
Résidences secondaires de l'année N 14
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 915
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -10 766
Potentiel fiscal 4 taxes final 61 221
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 440,438849
Potentiel financier - Fraction de correction -10 766
Potentiel financier final 81 779
Potentiel financier par habitant final 588,338129
Potentiel financier superficiaire final 89,375956
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 95 938
Bases brutes de TFPNB 8 116
Taux communal consolidé de TFPB 2020 21,15
Coefficient correcteur 0,269848
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 41 760
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 110 315
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 240,72
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09208 MONTGAUCH
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 4 556
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 6 408
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 39
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 20 558
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,003739
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 7 194
Produit net FNB (hors TAFNB) 0
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 822
Produit net THRP 2020 de la commune 1 811
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 14 451
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 5 739
Produit net TFPB 2020 de la commune 0
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 14 845
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 7 264
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 53 192
Effort fiscal - Numérateur final 61 208
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 32 085
Effort fiscal - Dénominateur final 60 980
Bases nettes FB 95 938
Bases nettes FNB 8 116
Bases nettes THRS 41 760
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 20 687 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09208 MONTGAUCH
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 20 558
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 139
Part dynamique de la population des communes 129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 102 302
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 74
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 19
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 468 215
Revenu imposable par habitant 11745,720000
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 107
Montant part majoration 1 642
Garantie de sortie 0
DNP totale 2 749
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 50,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 561
Produits post-TP finaux 11 254
Produits post-TP par habitant 80,964029
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09208 MONTGAUCH
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 139
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8 242
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 824
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 711
Part ENFANTS (avant garantie CN) 287
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 785
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 4 586
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 8
Longueur de voirie en mètres 4 830
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,182242
Rang DSR Cible 10 465
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09209
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09209
Nom de la commune MONTJOIE-EN-COUSERANS
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 137
Population INSEE totale de l'année N 1 055
Résidences secondaires de l'année N 82
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N 2 963
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -69 955
Potentiel fiscal 4 taxes final 647 618
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 569,584872
Potentiel financier - Fraction de correction -69 955
Potentiel financier final 784 678
Potentiel financier par habitant final 690,130167
Potentiel financier superficiaire final 264,825515
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 738,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 816,43
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 970 699
Bases brutes de TFPNB 39 747
Taux communal consolidé de TFPB 2020 23,01
Coefficient correcteur 0,888607
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 5 309
Bases brutes de THRS 201 882
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 1 333 980
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 652
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 15 328,81
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 35 310
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 1 222
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 022
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 119 855
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 16 641
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 684
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 138 082
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,110925
Effort fiscal moyen de la strate 1,066127
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 196 567
Produit net FNB (hors TAFNB) 12 392
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 14 476
Produit net THRP 2020 de la commune 87 884
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 159 719
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 24 938
Produit net TFPB 2020 de la commune 17 812
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 148 855
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 35 591
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 440 606
Effort fiscal - Numérateur final 664 041
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 232 889
Effort fiscal - Dénominateur final 597 737
Bases nettes FB 959 851
Bases nettes FNB 39 747
Bases nettes THRS 201 882
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 138 082 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 138 082
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 1 137
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 692 427
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 595
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 82
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 15 876 014
Revenu imposable par habitant 15048,354502
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 14 934
Montant part majoration 11 895
Garantie de sortie 0
DNP totale 26 829
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 4 591
Produits post-TP finaux 92 055
Produits post-TP par habitant 80,963061
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 176,237644
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 1 137
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8 242
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,14
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 7 485
Part VOIRIE (avant garantie CN) 24 814
Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 918
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 418
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 42 443
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 129
Longueur de voirie en mètres 44 207
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,129519
Rang DSR Cible 13 534
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09210
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09210 MONTOULIEU
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09210
Nom de la commune MONTOULIEU
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 513
Population INSEE totale de l'année N 415
Résidences secondaires de l'année N 98
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 1 412
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -112 069
Potentiel fiscal 4 taxes final 645 826
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1258,920078
Potentiel financier - Fraction de correction -112 069
Potentiel financier final 649 883
Potentiel financier par habitant final 1266,828460
Potentiel financier superficiaire final 460,257082
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 673 860
Bases brutes de TFPNB 12 257
Taux communal consolidé de TFPB 2020 28,31
Coefficient correcteur 0,323056
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 354 803
Bases brutes de THRS 134 848
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 437 102
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 408
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 20 808
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 985,83
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09210 MONTOULIEU
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 100 445
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune 186 748
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6 133
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 23 414
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 4 057
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,585051
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 61 288
Produit net FNB (hors TAFNB) 8 449
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 828
Produit net THRP 2020 de la commune 17 864
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 29 800
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 11 489
Produit net TFPB 2020 de la commune 71 550
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 20 131
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 487
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 130 349
Effort fiscal - Numérateur final 205 914
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 217 862
Effort fiscal - Dénominateur final 351 959
Bases nettes FB 669 473
Bases nettes FNB 12 257
Bases nettes THRS 134 848
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 219 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09210 MONTOULIEU
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 4 057
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 513
Part dynamique de la population des communes 65
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 390 274
Montant de l'écrêtement 3 903
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 266
Nombre de logements sociaux de la commune 19
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 73
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 5 859 600
Revenu imposable par habitant 14119,518072
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 4 026
Produits post-TP finaux 84 658
Produits post-TP par habitant 165,025341
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09210 MONTOULIEU
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 513
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 960
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,04
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOIX-RURAL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 37
Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 137
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 686
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 940
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 12 742
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 75
Longueur de voirie en mètres 14 497
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,729879
Rang DSR Cible 31 778
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09211
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09211 MONTSEGUR
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09211
Nom de la commune MONTSEGUR
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 193
Population INSEE totale de l'année N 119
Résidences secondaires de l'année N 74
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 3 716
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -8 467
Potentiel fiscal 4 taxes final 103 579
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 536,678756
Potentiel financier - Fraction de correction -8 467
Potentiel financier final 124 220
Potentiel financier par habitant final 643,626943
Potentiel financier superficiaire final 33,428418
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 16 904
Bases brutes de TFPB 162 908
Bases brutes de TFPNB 9 762
Taux communal consolidé de TFPB 2020 27,68
Coefficient correcteur 0,341123
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 145 196
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 97 913
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 18 487 114
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 15 353
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 934 959
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 044,96
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09211 MONTSEGUR
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 50
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 150 277
Attribution de compensation de la commune 412
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 142 886
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 9
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4 491
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 157 420
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 411 107
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 393 832
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 106 414
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 174 945
Montant de DCRTP de l'EPCI 509 747
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 26 640
PSR CFE LI de l'EPCI 138 132
Fraction TVA de l'EPCI 2 129 901
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 20 691
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,901897
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 15 240
Produit net FNB (hors TAFNB) 12 172
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 318
Produit net THRP 2020 de la commune 3 553
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 9 897
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 15 394
Produit net TFPB 2020 de la commune 10 447
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 510
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 496
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 53 818
Effort fiscal - Numérateur final 87 548
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 42 599
Effort fiscal - Dénominateur final 97 071
Bases nettes FB 161 956
Bases nettes FNB 9 762
Bases nettes THRS 145 196
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 20 627 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09211 MONTSEGUR
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 20 691
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 230
Part dynamique de la population des communes -64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 110 944
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 3 519
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 139
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 8
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 330 233
Revenu imposable par habitant 11178,428571
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 809
Montant part majoration 1 257
Garantie de sortie 0
DNP totale 2 066
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 50,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 33,45
Produits post-TP - Fraction de correction 333
Produits post-TP finaux 18 681
Produits post-TP par habitant 96,792746
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09211 MONTSEGUR
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 193
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13 870
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 957
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 517
Part ENFANTS (avant garantie CN) 537
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 144
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 6 127
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 15
Longueur de voirie en mètres 6 265
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,129518
Rang DSR Cible 13 535
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09212
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09212 MONTSERON
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09212
Nom de la commune MONTSERON
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 140
Population INSEE totale de l'année N 104
Résidences secondaires de l'année N 36
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 888
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 8 865
Potentiel fiscal 4 taxes final 60 174
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 429,814286
Potentiel financier - Fraction de correction 8 865
Potentiel financier final 72 891
Potentiel financier par habitant final 520,650000
Potentiel financier superficiaire final 82,084459
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 80 720
Bases brutes de TFPNB 8 661
Taux communal consolidé de TFPB 2020 25,12
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 63 373
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 73 360
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 23
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 304,05
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09212 MONTSERON
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 4 150
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 10 613
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 12 717
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,310282
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 20 231
Produit net FNB (hors TAFNB) 4 232
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 582
Produit net THRP 2020 de la commune 5 545
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 9 957
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 9 215
Produit net TFPB 2020 de la commune 3 016
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 12 467
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 7 757
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 40 439
Effort fiscal - Numérateur final 70 484
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 11 810
Effort fiscal - Dénominateur final 53 793
Bases nettes FB 80 473
Bases nettes FNB 8 661
Bases nettes THRS 63 373
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 13 039 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09212 MONTSERON
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 12 717
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 140
Part dynamique de la population des communes 322
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 98 775
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 79
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 10
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 946 499
Revenu imposable par habitant 9100,951923
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 885
Montant part majoration 1 387
Garantie de sortie 0
DNP totale 4 272
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 565
Produits post-TP finaux 11 335
Produits post-TP par habitant 80,964286
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09212 MONTSERON
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 140
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 760
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,05
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09042
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BASTIDE-DE-SÉROU
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 077
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 758
Part ENFANTS (avant garantie CN) 413
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 796
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 6 017
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 15
Longueur de voirie en mètres 6 695
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,393332
Rang DSR Cible 2 407
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 1 733
Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 731
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 054
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 1 246
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 11 764
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09213
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09213 MOULIN-NEUF
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09213
Nom de la commune MOULIN-NEUF
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 258
Population INSEE totale de l'année N 246
Résidences secondaires de l'année N 12
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 262
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -21 558
Potentiel fiscal 4 taxes final 161 888
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 627,472868
Potentiel financier - Fraction de correction -21 558
Potentiel financier final 170 418
Potentiel financier par habitant final 660,534884
Potentiel financier superficiaire final 650,450382
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 188 196
Bases brutes de TFPNB 6 552
Taux communal consolidé de TFPB 2020 33,52
Coefficient correcteur 0,599546
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 3 295
Bases brutes de THRS 41 594
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 249 691
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 351
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 412,26
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09213 MOULIN-NEUF
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 1 104
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune 21 999
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 701
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 369
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 8 530
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,900185
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 37 337
Produit net FNB (hors TAFNB) 3 867
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 100
Produit net THRP 2020 de la commune 11 960
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 27 615
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 4 845
Produit net TFPB 2020 de la commune 22 449
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 328
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 818
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 59 192
Effort fiscal - Numérateur final 102 496
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 63 666
Effort fiscal - Dénominateur final 113 861
Bases nettes FB 185 727
Bases nettes FNB 6 552
Bases nettes THRS 41 594
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 8 317 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09213 MOULIN-NEUF
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 8 530
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 258
Part dynamique de la population des communes 193
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 123 809
Montant de l'écrêtement 406
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 110
Nombre de logements sociaux de la commune 7
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 48
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 827 757
Revenu imposable par habitant 11494,947154
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 863
Montant part majoration 2 248
Garantie de sortie 0
DNP totale 3 111
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 50,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 528
Produits post-TP finaux 20 696
Produits post-TP par habitant 80,217054
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09213 MOULIN-NEUF
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 258
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 248
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 106
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 648
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 729
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 4 710
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 46
Longueur de voirie en mètres 3 940
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,099878
Rang DSR Cible 15 449
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09214
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09214 MOULIS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09214
Nom de la commune MOULIS
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 934
Population INSEE totale de l'année N 769
Résidences secondaires de l'année N 165
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 3 655
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -76 302
Potentiel fiscal 4 taxes final 561 653
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 601,341542
Potentiel financier - Fraction de correction -76 302
Potentiel financier final 654 923
Potentiel financier par habitant final 701,202355
Potentiel financier superficiaire final 179,185499
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 855 630
Bases brutes de TFPNB 27 254
Taux communal consolidé de TFPB 2020 27,78
Coefficient correcteur 0,708064
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 24 591
Bases brutes de THRS 350 527
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 983 924
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 4
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 14 921,79
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09214 MOULIS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 23 205
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 6 831
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 974
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 97 932
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 7 002
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 246
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 96 244
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,110568
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 166 010
Produit net FNB (hors TAFNB) 0
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 18 967
Produit net THRP 2020 de la commune 47 902
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 116 972
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 43 291
Produit net TFPB 2020 de la commune 56 969
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 130 633
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 24 415
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 391 460
Effort fiscal - Numérateur final 576 437
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 221 113
Effort fiscal - Dénominateur final 519 047
Bases nettes FB 843 423
Bases nettes FNB 27 204
Bases nettes THRS 350 527
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 96 173 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09214 MOULIS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 96 244
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 934
Part dynamique de la population des communes -71
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 608 856
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 581
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 87
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 11 249 948
Revenu imposable par habitant 14629,321196
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 7 390
Montant part majoration 9 749
Garantie de sortie 0
DNP totale 17 139
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 3 772
Produits post-TP finaux 75 618
Produits post-TP par habitant 80,961456
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09214 MOULIS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 934
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 972
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,08
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09261
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-GIRONS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 5 712
Part VOIRIE (avant garantie CN) 15 242
Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 510
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 4 853
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 29 185
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 98
Longueur de voirie en mètres 27 154
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,056216
Rang DSR Cible 18 387
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09215
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09215 NALZEN
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09215
Nom de la commune NALZEN
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 145
Population INSEE totale de l'année N 126
Résidences secondaires de l'année N 19
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 550
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 4 204
Potentiel fiscal 4 taxes final 83 144
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 573,406897
Potentiel financier - Fraction de correction 4 204
Potentiel financier final 102 122
Potentiel financier par habitant final 704,289655
Potentiel financier superficiaire final 185,676364
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 16 904
Bases brutes de TFPB 124 585
Bases brutes de TFPNB 4 234
Taux communal consolidé de TFPB 2020 34,44
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 37 170
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 156 109
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 18 487 114
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 15 353
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 934 959
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 271,33
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09215 NALZEN
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 167
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 150 277
Attribution de compensation de la commune 4 260
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 142 886
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 143
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6 491
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 157 420
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 411 107
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 393 832
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 106 414
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 174 945
Montant de DCRTP de l'EPCI 509 747
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 26 640
PSR CFE LI de l'EPCI 138 132
Fraction TVA de l'EPCI 2 129 901
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 19 145
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,074126
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 42 829
Produit net FNB (hors TAFNB) 3 557
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 703
Produit net THRP 2020 de la commune 15 150
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 16 052
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 3 939
Produit net TFPB 2020 de la commune 16 258
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 2 700
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 209
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 30 812
Effort fiscal - Numérateur final 80 901
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 23 897
Effort fiscal - Dénominateur final 75 318
Bases nettes FB 124 585
Bases nettes FNB 4 234
Bases nettes THRS 37 170
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 18 565 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09215 NALZEN
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 19 145
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 145
Part dynamique de la population des communes -580
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 126 854
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 82
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 645 371
Revenu imposable par habitant 13058,500000
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 778
Montant part majoration 944
Garantie de sortie 0
DNP totale 1 722
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 33,45
Produits post-TP - Fraction de correction 250
Produits post-TP finaux 14 035
Produits post-TP par habitant 96,793103
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09215 NALZEN
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 145
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13 870
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 787
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 967
Part ENFANTS (avant garantie CN) 579
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 749
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 5 059
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 16
Longueur de voirie en mètres 5 286
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,010511
Rang DSR Cible 21 398
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09216
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09216 NESCUS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09216
Nom de la commune NESCUS
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 72
Population INSEE totale de l'année N 63
Résidences secondaires de l'année N 9
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 300
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 4 469
Potentiel fiscal 4 taxes final 30 190
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 419,305556
Potentiel financier - Fraction de correction 4 469
Potentiel financier final 43 091
Potentiel financier par habitant final 598,486111
Potentiel financier superficiaire final 143,636667
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 41 917
Bases brutes de TFPNB 3 163
Taux communal consolidé de TFPB 2020 24,13
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 9 531
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 51 458
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 20
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 903,12
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09216 NESCUS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 2 327
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 6 802
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 12 901
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,139727
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 10 461
Produit net FNB (hors TAFNB) 826
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 488
Produit net THRP 2020 de la commune 2 215
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 7 133
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 1 386
Produit net TFPB 2020 de la commune 1 394
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 7 261
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 2 832
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 18 552
Effort fiscal - Numérateur final 30 327
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 9 041
Effort fiscal - Dénominateur final 26 609
Bases nettes FB 41 797
Bases nettes FNB 3 163
Bases nettes THRS 9 531
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 12 965 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09216 NESCUS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 12 901
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 72
Part dynamique de la population des communes 64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 65 535
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 30
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 7
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 586 516
Revenu imposable par habitant 9309,777778
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 927
Montant part majoration 798
Garantie de sortie 0
DNP totale 1 725
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 291
Produits post-TP finaux 5 829
Produits post-TP par habitant 80,958333
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09216 NESCUS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 72
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 760
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09042
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BASTIDE-DE-SÉROU
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 479
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 362
Part ENFANTS (avant garantie CN) 251
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 387
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 3 463
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 7
Longueur de voirie en mètres 4 208
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,261759
Rang DSR Cible 6 489
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 771
Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 859
Part ENFANTS (avant garantie CN) 492
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 606
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 6 728
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09217
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09217 NIAUX
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09217
Nom de la commune NIAUX
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 206
Population INSEE totale de l'année N 156
Résidences secondaires de l'année N 50
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 399
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -27 647
Potentiel fiscal 4 taxes final 209 158
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1015,330097
Potentiel financier - Fraction de correction -27 647
Potentiel financier final 209 158
Potentiel financier par habitant final 1015,330097
Potentiel financier superficiaire final 524,205514
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 749
Bases brutes de TFPB 294 778
Bases brutes de TFPNB 1 887
Taux communal consolidé de TFPB 2020 38,5
Coefficient correcteur 0,540713
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 73 425
Bases brutes de THRS 83 719
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 177 858
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 9 550 731
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 74
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 8 202
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 861 530
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 935,04
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09217 NIAUX
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 28 269
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 485 680
Attribution de compensation de la commune 50 465
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 363 266
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 29 690
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 028
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 898 307
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 756 489
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 343
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 263 885
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 54 424
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 18 035
PSR CFE LI de l'EPCI 663 952
Fraction TVA de l'EPCI 783 212
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,020135
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 62 716
Produit net FNB (hors TAFNB) 1 695
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 852
Produit net THRP 2020 de la commune 12 004
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 12 074
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 7 968
Produit net TFPB 2020 de la commune 64 178
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 4 239
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 107
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 73 473
Effort fiscal - Numérateur final 143 736
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 75 458
Effort fiscal - Dénominateur final 140 899
Bases nettes FB 292 506
Bases nettes FNB 1 887
Bases nettes THRS 83 719
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09217 NIAUX
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 206
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 273 171
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 129
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 5
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 123 646
Revenu imposable par habitant 13613,115385
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 37,87
Produits post-TP - Fraction de correction 3 804
Produits post-TP finaux 35 270
Produits post-TP par habitant 171,213592
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09217 NIAUX
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 206
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10 749
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIÈGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 578
Part VOIRIE (avant garantie CN) 472
Part ENFANTS (avant garantie CN) 644
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 713
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 2 396
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 15
Longueur de voirie en mètres 840
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,786320
Rang DSR Cible 30 801
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09218
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09218 ORGEIX
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09218
Nom de la commune ORGEIX
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 165
Population INSEE totale de l'année N 89
Résidences secondaires de l'année N 76
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 839
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 14 769
Potentiel fiscal 4 taxes final 188 244
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1140,872727
Potentiel financier - Fraction de correction 14 769
Potentiel financier final 188 244
Potentiel financier par habitant final 1140,872727
Potentiel financier superficiaire final 102,362153
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 204 970
Bases brutes de TFPNB 5 777
Taux communal consolidé de TFPB 2020 48,43
Coefficient correcteur 0,638515
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 29 011
Bases brutes de THRS 145 442
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 79 568
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 21
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 465,51
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09218 ORGEIX
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 14 050
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune 14 536
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4 599
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 10 508
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,290722
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 62 830
Produit net FNB (hors TAFNB) 4 530
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 17 542
Produit net THRP 2020 de la commune 8 127
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 5 887
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 13 642
Produit net TFPB 2020 de la commune 62 663
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 8 122
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 643
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 49 639
Effort fiscal - Numérateur final 134 541
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 42 796
Effort fiscal - Dénominateur final 104 237
Bases nettes FB 203 196
Bases nettes FNB 5 777
Bases nettes THRS 145 442
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09218 ORGEIX
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 165
Part dynamique de la population des communes 64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 243 135
Montant de l'écrêtement 64
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 113
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 5
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 091 848
Revenu imposable par habitant 12267,955056
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 19 559
Produits post-TP finaux 81 889
Produits post-TP par habitant 496,296970
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09218 ORGEIX
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 165
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7 298
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09032
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 AX-LES-THERMES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 360
Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 344
Part ENFANTS (avant garantie CN) 251
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 921
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 7 840
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 7
Longueur de voirie en mètres 11 302
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,767530
Rang DSR Cible 31 206
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09219
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09219 ORGIBET
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09219
Nom de la commune ORGIBET
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 295
Population INSEE totale de l'année N 199
Résidences secondaires de l'année N 96
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 745
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -4 566
Potentiel fiscal 4 taxes final 115 078
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 390,094915
Potentiel financier - Fraction de correction -4 566
Potentiel financier final 150 634
Potentiel financier par habitant final 510,623729
Potentiel financier superficiaire final 202,193289
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 163 558
Bases brutes de TFPNB 3 447
Taux communal consolidé de TFPB 2020 21,65
Coefficient correcteur 0,362260
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 153 101
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 108 712
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 088,85
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09219 ORGIBET
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 12 663
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 78
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 27 961
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 12
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 245
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 35 634
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,053680
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 12 780
Produit net FNB (hors TAFNB) 525
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 764
Produit net THRP 2020 de la commune 4 759
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 13 397
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 19 616
Produit net TFPB 2020 de la commune 809
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 25 189
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 3 100
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 82 651
Effort fiscal - Numérateur final 103 720
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 38 035
Effort fiscal - Dénominateur final 98 436
Bases nettes FB 163 049
Bases nettes FNB 3 447
Bases nettes THRS 153 101
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 35 989 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09219 ORGIBET
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 35 634
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 343
Part dynamique de la population des communes 355
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 180 835
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 1 421
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 190
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 18
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 915 689
Revenu imposable par habitant 9626,577889
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 5 306
Montant part majoration 3 049
Garantie de sortie 0
DNP totale 8 355
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 1 191
Produits post-TP finaux 23 884
Produits post-TP par habitant 80,962712
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09219 ORGIBET
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 295
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5 466
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,05
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 2 015
Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 133
Part ENFANTS (avant garantie CN) 824
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 499
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 9 428
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 23
Longueur de voirie en mètres 9 145
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,386452
Rang DSR Cible 2 539
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 3 244
Part VOIRIE (avant garantie CN) 10 560
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 617
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 2 347
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 17 768
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09220
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09220 ORLU
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09220
Nom de la commune ORLU
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 317
Population INSEE totale de l'année N 167
Résidences secondaires de l'année N 150
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 7 079
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -14 798
Potentiel fiscal 4 taxes final 528 667
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1667,719243
Potentiel financier - Fraction de correction -14 798
Potentiel financier final 528 667
Potentiel financier par habitant final 1667,719243
Potentiel financier superficiaire final 74,681028
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 916 246
Bases brutes de TFPNB 9 729
Taux communal consolidé de TFPB 2020 44,45
Coefficient correcteur 0,549918
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 15 341
Bases brutes de THRS 185 754
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 170 086
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 354,05
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 19 924 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09220 ORLU
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 6 819
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune 85 453
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 49 535
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 119 781
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,173569
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 223 392
Produit net FNB (hors TAFNB) 8 289
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 13 283
Produit net THRP 2020 de la commune 10 056
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 12 524
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 17 422
Produit net TFPB 2020 de la commune 209 253
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 36 500
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 090
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 83 342
Effort fiscal - Numérateur final 328 306
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 107 686
Effort fiscal - Dénominateur final 279 750
Bases nettes FB 915 157
Bases nettes FNB 9 729
Bases nettes THRS 185 754
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09220 ORLU
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 317
Part dynamique de la population des communes 193
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 739 883
Montant de l'écrêtement 193
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 159
Nombre de logements sociaux de la commune 5
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 20
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 249 620
Revenu imposable par habitant 13470,778443
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 37 577
Produits post-TP finaux 157 328
Produits post-TP par habitant 496,302839
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09220 ORLU
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 317
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7 298
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,04
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09032
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 AX-LES-THERMES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 0
Montant global réparti (après garantie CN) 0
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 28
Longueur de voirie en mètres 14 148
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,000000
Rang DSR Cible 0
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09221
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09221
Nom de la commune ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 401
Population INSEE totale de l'année N 246
Résidences secondaires de l'année N 155
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 199
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -28 051
Potentiel fiscal 4 taxes final 207 647
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 517,822943
Potentiel financier - Fraction de correction -28 051
Potentiel financier final 256 753
Potentiel financier par habitant final 640,281796
Potentiel financier superficiaire final 214,139283
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 749
Bases brutes de TFPB 326 624
Bases brutes de TFPNB 4 604
Taux communal consolidé de TFPB 2020 35,99
Coefficient correcteur 0,554272
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 173
Bases brutes de THRS 132 692
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 235 405
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 9 550 731
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 417
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 8 202
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 861 530
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 968,41
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 62
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 485 680
Attribution de compensation de la commune 4 284
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 363 266
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 7 890
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 245
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 898 307
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 756 489
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 343
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 263 885
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 54 424
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 18 035
PSR CFE LI de l'EPCI 663 952
Fraction TVA de l'EPCI 783 212
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 49 106
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,940955
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 65 871
Produit net FNB (hors TAFNB) 4 164
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 9 115
Produit net THRP 2020 de la commune 15 411
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 16 006
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 12 630
Produit net TFPB 2020 de la commune 49 081
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 4 684
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 291
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 73 311
Effort fiscal - Numérateur final 152 461
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 76 829
Effort fiscal - Dénominateur final 162 028
Bases nettes FB 326 624
Bases nettes FNB 4 604
Bases nettes THRS 132 692
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 51 975 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 49 106
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 478,5
Part dynamique de la population des communes 2 869
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 244 223
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 28 901
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 164
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 35
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 3 053 551
Revenu imposable par habitant 12412,808943
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 660
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 660
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 50,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 37,87
Produits post-TP - Fraction de correction 7 404
Produits post-TP finaux 68 658
Produits post-TP par habitant 171,216958
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 401
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10 749
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,04
Population DGF des communes de l'agglomération 7 588
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIÈGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 2 084
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 962
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 182
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 013
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 9 199
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 33
Longueur de voirie en mètres 7 059
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,096117
Rang DSR Cible 15 714
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09222
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09222 ORUS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09222
Nom de la commune ORUS
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 62
Population INSEE totale de l'année N 26
Résidences secondaires de l'année N 36
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 912
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 30 219
Potentiel fiscal 4 taxes final 39 471
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 636,629032
Potentiel financier - Fraction de correction 30 219
Potentiel financier final 49 007
Potentiel financier par habitant final 790,435484
Potentiel financier superficiaire final 53,735746
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 30 141
Bases brutes de TFPNB 810
Taux communal consolidé de TFPB 2020 50,93
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 3 139
Bases brutes de THRS 36 723
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 11 782
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 13 005
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 244,43
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09222 ORUS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 1 599
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 239
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune -7 666
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 193
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 491
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 9 775
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,580633
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 14 883
Produit net FNB (hors TAFNB) 1 139
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 543
Produit net THRP 2020 de la commune 2 279
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 860
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 3 442
Produit net TFPB 2020 de la commune 9 341
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 1 172
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 252
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 6 241
Effort fiscal - Numérateur final 29 806
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 2 155
Effort fiscal - Dénominateur final 18 857
Bases nettes FB 29 233
Bases nettes FNB 810
Bases nettes THRS 36 723
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 9 497 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09222 ORUS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 9 775
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 62
Part dynamique de la population des communes -193
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 62 233
Montant de l'écrêtement 85
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 44
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 4
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 307 005
Revenu imposable par habitant 11807,884615
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 7 349
Produits post-TP finaux 30 771
Produits post-TP par habitant 496,306452
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09222 ORUS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 62
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 899
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09334
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VICDESSOS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 328
Part VOIRIE (avant garantie CN) 507
Part ENFANTS (avant garantie CN) 284
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 361
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 1 473
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 6
Longueur de voirie en mètres 903
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,969455
Rang DSR Cible 23 866
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 1 287
Montant global réparti 1 287
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09223
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09223 OUST
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09223
Nom de la commune OUST
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 847
Population INSEE totale de l'année N 562
Résidences secondaires de l'année N 285
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 1 897
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -16 801
Potentiel fiscal 4 taxes final 364 959
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 430,884298
Potentiel financier - Fraction de correction -16 801
Potentiel financier final 471 850
Potentiel financier par habitant final 557,083825
Potentiel financier superficiaire final 248,734844
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 640 088
Bases brutes de TFPNB 11 692
Taux communal consolidé de TFPB 2020 36,89
Coefficient correcteur 0,776863
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 4 863
Bases brutes de THRS 404 291
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 521 439
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 378
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 14 676
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09223 OUST
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 18 243
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 1 794
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 864
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 29 144
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6 218
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 107 755
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,497468
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 181 262
Produit net FNB (hors TAFNB) 11 217
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 46 855
Produit net THRP 2020 de la commune 54 428
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 67 025
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 54 376
Produit net TFPB 2020 de la commune 99 984
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 97 591
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 10 484
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 306 342
Effort fiscal - Numérateur final 545 676
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 123 674
Effort fiscal - Dénominateur final 364 399
Bases nettes FB 635 819
Bases nettes FNB 11 692
Bases nettes THRS 404 291
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 108 545 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09223 OUST
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 107 755
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 989,5
Part dynamique de la population des communes 790
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 774 144
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 499
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 112
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 6 784 380
Revenu imposable par habitant 12071,850534
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 18 309
Montant part majoration 8 841
Garantie de sortie 0
DNP totale 27 150
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 3 420
Produits post-TP finaux 68 576
Produits post-TP par habitant 80,963400
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 81 736
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09223 OUST
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 81 736
Population DGF plafonnée 847
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 6 465
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,13
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09223
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 OUST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 6 591
Part VOIRIE (avant garantie CN) 14 773
Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 080
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 4 105
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 28 420
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 86
Longueur de voirie en mètres 26 318
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,315361
Rang DSR Cible 4 471
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 10 609
Part VOIRIE (avant garantie CN) 30 391
Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 045
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 6 429
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 53 474
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09224
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09224 PAILHES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09224
Nom de la commune PAILHES
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 519
Population INSEE totale de l'année N 482
Résidences secondaires de l'année N 37
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 2 152
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -492
Potentiel fiscal 4 taxes final 229 801
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 442,776493
Potentiel financier - Fraction de correction -492
Potentiel financier final 277 951
Potentiel financier par habitant final 535,551060
Potentiel financier superficiaire final 129,159387
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 100
Bases brutes de TFPB 372 880
Bases brutes de TFPNB 25 871
Taux communal consolidé de TFPB 2020 33,22
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 736
Bases brutes de THRS 90 424
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 445 065
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 10 864 776
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 797
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 651
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 389 817
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 5 202
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 956,52
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09224 PAILHES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 24 139
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 244
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 489
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 188 555
Attribution de compensation de la commune -2 974
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 427 274
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 434
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4 491
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 509 525
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 349 520
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 196 140
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 64 832
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 44 131
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 25 885
PSR CFE LI de l'EPCI 120 216
Fraction TVA de l'EPCI 880 197
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 48 639
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,332000
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 122 340
Produit net FNB (hors TAFNB) 16 954
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 15 910
Produit net THRP 2020 de la commune 63 258
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 33 297
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 7 136
Produit net TFPB 2020 de la commune 44 096
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 30 385
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 11 704
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 138 911
Effort fiscal - Numérateur final 294 115
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 64 598
Effort fiscal - Dénominateur final 220 807
Bases nettes FB 367 623
Bases nettes FNB 25 871
Bases nettes THRS 90 424
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 48 769 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09224 PAILHES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 48 639
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 519
Part dynamique de la population des communes 130
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 353 623
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 251
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 92
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 5 099 516
Revenu imposable par habitant 10579,908714
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 12 237
Montant part majoration 6 216
Garantie de sortie 0
DNP totale 18 453
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 34,67
Produits post-TP - Fraction de correction 1 183
Produits post-TP finaux 34 762
Produits post-TP par habitant 66,978805
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09224 PAILHES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 519
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7 243
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,07
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09124
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOSSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 4 130
Part VOIRIE (avant garantie CN) 10 336
Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 116
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 827
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 20 317
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 87
Longueur de voirie en mètres 18 414
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,405017
Rang DSR Cible 2 183
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 6 647
Part VOIRIE (avant garantie CN) 21 264
Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 115
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 4 428
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 38 454
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09225
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09225 PAMIERS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09225
Nom de la commune PAMIERS
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 16 406
Population INSEE totale de l'année N 16 137
Résidences secondaires de l'année N 249
Places de caravanes de l'année N avant majoration 10
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 20
Strate démographique de l'année N 9
Superficie de l'année N 4 585
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 580 074
Potentiel fiscal 4 taxes final 18 769 977
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1144,092222
Potentiel financier - Fraction de correction 580 074
Potentiel financier final 20 182 105
Potentiel financier par habitant final 1230,166098
Potentiel financier superficiaire final 4401,767721
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 1 084,72
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1 180,37
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 21 379 984
Bases brutes de TFPNB 177 138
Taux communal consolidé de TFPB 2020 43,03
Coefficient correcteur 0,969415
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 1 982 041
Bases brutes de THRS 1 266 442
TAFNB perçue par la commune 63 999
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 20 847 745
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 2 267 201
Bases brutes de CFE de la commune 7 903 237
Produit de CVAE de la commune 977 148
Produit d'IFER de la commune 171 842
Produit de TASCOM de la commune 508 877
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 748 071
Taxe locale sur la publicité extérieure 176 594,5
Taxe sur les pylônes électriques 67 626
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 494 611,65
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 1 464 315 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09225 PAMIERS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 777 762
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 852 872
PSR CFE LI de la commune 774 249
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 38 136
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 251 956
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 2 228 026
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,503582
Effort fiscal moyen de la strate 1,233011
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 8 890 039
Produit net FNB (hors TAFNB) 168 169
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 256 196
Produit net THRP 2020 de la commune 3 866 301
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 1 090 878
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 72 525
Produit net TFPB 2020 de la commune 4 998 952
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 1 231 789
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 45 146
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 6 277 846
Effort fiscal - Numérateur final 15 592 250
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 2 861 718
Effort fiscal - Dénominateur final 10 370 068
Bases nettes FB 21 272 093
Bases nettes FNB 177 104
Bases nettes THRS 1 266 442
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 1 398 686 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09225 PAMIERS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 1 450 263
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 16 406
Part dynamique de la population des communes 8 264
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 25 206 465
Montant de l'écrêtement 59 841
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 49 097
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 7 826
Nombre de logements sociaux de la commune 1 116
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 4 563
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 191 144 765
Revenu imposable par habitant 11845,123939
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 1,139846
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 382
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 3 970
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 748 921
Montant progression de la DSU 39 563
Montant total réparti 788 484
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 50 879
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 50 879
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 46,61
Produits post-TP - Fraction de correction 339 617
Produits post-TP finaux 4 846 141
Produits post-TP par habitant 295,388334
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 210,974995
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09225 PAMIERS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 16 406
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 23 284
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,7
Population DGF des communes de l'agglomération 30 624
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PAMIERS-OUEST
Bureaux centralisateurs OUI
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 OUI
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 0
Montant global réparti (après garantie CN) 0
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 2 319
Longueur de voirie en mètres 116 822
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,000000
Rang DSR Cible 0
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09226
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09226 PECH
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09226
Nom de la commune PECH
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 62
Population INSEE totale de l'année N 37
Résidences secondaires de l'année N 25
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 481
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -6 751
Potentiel fiscal 4 taxes final 116 309
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1875,951613
Potentiel financier - Fraction de correction -6 751
Potentiel financier final 116 309
Potentiel financier par habitant final 1875,951613
Potentiel financier superficiaire final 241,806653
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 175 305
Bases brutes de TFPNB 1 067
Taux communal consolidé de TFPB 2020 40,04
Coefficient correcteur 0,483759
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 123 165
Bases brutes de THRS 49 866
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 45 649
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 3 015,53
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 6 486 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09226 PECH
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 49 315
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune -1 408
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6 445
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 21 797
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,030604
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 34 799
Produit net FNB (hors TAFNB) 1 678
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 770
Produit net THRP 2020 de la commune 1 369
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 3 454
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 4 675
Produit net TFPB 2020 de la commune 56 036
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 7 013
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 110
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 48 399
Effort fiscal - Numérateur final 86 646
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 50 404
Effort fiscal - Dénominateur final 84 073
Bases nettes FB 175 305
Bases nettes FNB 1 067
Bases nettes THRS 49 866
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09226 PECH
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 62
Part dynamique de la population des communes 64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 72 041
Montant de l'écrêtement 64
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 46
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 0
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 617 556
Revenu imposable par habitant 16690,702703
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 7 349
Produits post-TP finaux 30 771
Produits post-TP par habitant 496,306452
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09226 PECH
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 62
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3 967
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 0
Montant global réparti (après garantie CN) 0
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 3
Longueur de voirie en mètres 1 440
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,000000
Rang DSR Cible 0
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09227
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09227 PEREILLE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09227
Nom de la commune PEREILLE
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 214
Population INSEE totale de l'année N 202
Résidences secondaires de l'année N 12
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 536
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -21 888
Potentiel fiscal 4 taxes final 117 515
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 549,135514
Potentiel financier - Fraction de correction -21 888
Potentiel financier final 146 777
Potentiel financier par habitant final 685,873832
Potentiel financier superficiaire final 273,837687
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 16 904
Bases brutes de TFPB 182 913
Bases brutes de TFPNB 2 819
Taux communal consolidé de TFPB 2020 27,04
Coefficient correcteur 0,543670
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 1 361
Bases brutes de THRS 30 575
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 246 181
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 18 487 114
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 153
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 15 353
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 934 959
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 621,33
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09227 PEREILLE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 368
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 345
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 150 277
Attribution de compensation de la commune 3 921
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 142 886
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 265
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 157 420
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 411 107
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 393 832
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 106 414
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 174 945
Montant de DCRTP de l'EPCI 509 747
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 26 640
PSR CFE LI de l'EPCI 138 132
Fraction TVA de l'EPCI 2 129 901
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 29 607
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,843017
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 26 849
Produit net FNB (hors TAFNB) 2 796
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 727
Produit net THRP 2020 de la commune 13 446
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 25 391
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 3 241
Produit net TFPB 2020 de la commune 10 644
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 984
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 136
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 60 215
Effort fiscal - Numérateur final 91 587
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 60 919
Effort fiscal - Dénominateur final 108 642
Bases nettes FB 182 598
Bases nettes FNB 2 819
Bases nettes THRS 30 575
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 29 220 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09227 PEREILLE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 29 607
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 214
Part dynamique de la population des communes -387
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 96 964
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 99
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 15
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 658 642
Revenu imposable par habitant 13161,594059
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 33,45
Produits post-TP - Fraction de correction 369
Produits post-TP finaux 20 715
Produits post-TP par habitant 96,799065
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09227 PEREILLE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 214
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13 870
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 7 411
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 936
Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 819
Part ENFANTS (avant garantie CN) 977
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 010
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 7 707
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 24
Longueur de voirie en mètres 8 585
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,026495
Rang DSR Cible 20 360
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09228
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09228 PERLES-ET-CASTELET
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09228
Nom de la commune PERLES-ET-CASTELET
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 335
Population INSEE totale de l'année N 229
Résidences secondaires de l'année N 106
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 777
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 9 161
Potentiel fiscal 4 taxes final 411 455
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1228,223881
Potentiel financier - Fraction de correction 9 161
Potentiel financier final 412 108
Potentiel financier par habitant final 1230,173134
Potentiel financier superficiaire final 231,912212
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 463 386
Bases brutes de TFPNB 5 268
Taux communal consolidé de TFPB 2020 44,31
Coefficient correcteur 0,602053
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 126 310
Bases brutes de THRS 195 255
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 245 130
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 923
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 373,76
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09228 PERLES-ET-CASTELET
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 55 968
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune 39 525
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 13 368
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 43 562
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 9 070
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 653
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,163599
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 121 894
Produit net FNB (hors TAFNB) 5 653
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 15 915
Produit net THRP 2020 de la commune 19 309
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 19 248
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 18 319
Produit net TFPB 2020 de la commune 134 751
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 18 356
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 577
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 125 063
Effort fiscal - Numérateur final 268 525
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 116 707
Effort fiscal - Dénominateur final 230 771
Bases nettes FB 458 111
Bases nettes FNB 5 268
Bases nettes THRS 195 255
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09228 PERLES-ET-CASTELET
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 653
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 335
Part dynamique de la population des communes -64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 279 052
Montant de l'écrêtement 589
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 202
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 18
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 3 231 882
Revenu imposable par habitant 14113,021834
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 39 711
Produits post-TP finaux 166 261
Produits post-TP par habitant 496,301493
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09228 PERLES-ET-CASTELET
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 335
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7 298
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,05
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09032
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 AX-LES-THERMES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 451
Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 747
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 254
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 652
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 8 067
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 35
Longueur de voirie en mètres 8 457
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,691921
Rang DSR Cible 32 279
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09229
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09229 PEYRAT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09229
Nom de la commune PEYRAT
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 509
Population INSEE totale de l'année N 473
Résidences secondaires de l'année N 36
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 613
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -39 106
Potentiel fiscal 4 taxes final 332 220
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 652,691552
Potentiel financier - Fraction de correction -39 106
Potentiel financier final 357 692
Potentiel financier par habitant final 702,734774
Potentiel financier superficiaire final 583,510604
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 475 422
Bases brutes de TFPNB 9 832
Taux communal consolidé de TFPB 2020 36,58
Coefficient correcteur 0,767718
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 672
Bases brutes de THRS 96 660
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 608 762
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 232
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 230,22
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09229 PEYRAT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 246
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune 15 168
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 544
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 7 861
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 25 472
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,140546
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 150 808
Produit net FNB (hors TAFNB) 8 711
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 982
Produit net THRP 2020 de la commune 47 800
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 67 782
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 11 259
Produit net TFPB 2020 de la commune 72 000
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 8 440
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 236
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 146 910
Effort fiscal - Numérateur final 314 411
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 129 604
Effort fiscal - Dénominateur final 275 667
Bases nettes FB 468 224
Bases nettes FNB 9 832
Bases nettes THRS 96 660
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 24 271 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09229 PEYRAT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 25 472
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 509
Part dynamique de la population des communes -259
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 265 990
Montant de l'écrêtement 942
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 250
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 43
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 5 917 660
Revenu imposable par habitant 12510,909091
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 4 249
Montant part majoration 5 355
Garantie de sortie 0
DNP totale 9 604
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 1 041
Produits post-TP finaux 40 832
Produits post-TP par habitant 80,220039
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09229 PEYRAT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 509
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 3 191
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 269
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 543
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 609
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 9 569
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 71
Longueur de voirie en mètres 8 085
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,105533
Rang DSR Cible 15 114
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09230
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09230 PLA
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09230
Nom de la commune PLA
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 186
Population INSEE totale de l'année N 60
Résidences secondaires de l'année N 126
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 297
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 16 315
Potentiel fiscal 4 taxes final 168 170
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 904,139785
Potentiel financier - Fraction de correction 16 315
Potentiel financier final 183 183
Potentiel financier par habitant final 984,854839
Potentiel financier superficiaire final 141,235929
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 204 622
Bases brutes de TFPNB 5 663
Taux communal consolidé de TFPB 2020 46,29
Coefficient correcteur 0,606448
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 1 900
Bases brutes de THRS 210 552
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 54 527
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 45
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 189,97
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09230 PLA
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 880
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune -16 564
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 763
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 940
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 15 013
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,496876
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 82 923
Produit net FNB (hors TAFNB) 7 616
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 21 903
Produit net THRP 2020 de la commune 5 619
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 4 665
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 19 760
Produit net TFPB 2020 de la commune 50 899
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 8 046
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 217
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 50 005
Effort fiscal - Numérateur final 162 447
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 38 429
Effort fiscal - Dénominateur final 108 524
Bases nettes FB 204 622
Bases nettes FNB 5 663
Bases nettes THRS 210 552
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 13 466 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09230 PLA
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 15 013
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 186
Part dynamique de la population des communes -129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 151 496
Montant de l'écrêtement 1 418
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 151
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 7
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 721 416
Revenu imposable par habitant 12023,600000
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 22 048
Produits post-TP finaux 92 312
Produits post-TP par habitant 496,301075
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09230 PLA
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 186
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 1 352
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,14
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09239
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 QUÉRIGUT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 664
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 035
Part ENFANTS (avant garantie CN) 72
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 002
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 3 756
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 2
Longueur de voirie en mètres 3 626
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,841872
Rang DSR Cible 29 402
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09231
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09231 PORT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09231
Nom de la commune PORT
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 466
Population INSEE totale de l'année N 165
Résidences secondaires de l'année N 301
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 4 987
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -3 918
Potentiel fiscal 4 taxes final 178 385
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 382,800429
Potentiel financier - Fraction de correction -3 918
Potentiel financier final 256 746
Potentiel financier par habitant final 550,957082
Potentiel financier superficiaire final 51,483056
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 226 366
Bases brutes de TFPNB 7 846
Taux communal consolidé de TFPB 2020 38,13
Coefficient correcteur 0,517893
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 4 952
Bases brutes de THRS 320 102
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 66 847
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 650,37
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09231 PORT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 6 817
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 1 888
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 862
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 37 318
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 268
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 147
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 80 223
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,480942
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 57 139
Produit net FNB (hors TAFNB) 9 173
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 22 092
Produit net THRP 2020 de la commune 3 608
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 8 012
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 41 960
Produit net TFPB 2020 de la commune 38 797
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 34 860
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 7 066
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 124 320
Effort fiscal - Numérateur final 212 724
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 52 121
Effort fiscal - Dénominateur final 143 641
Bases nettes FB 225 127
Bases nettes FNB 7 846
Bases nettes THRS 320 102
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 80 857 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09231 PORT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 80 223
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 616,5
Part dynamique de la population des communes 634
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 344 784
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 416
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 25
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 403 485
Revenu imposable par habitant 8505,969697
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 9 226
Montant part majoration 5 233
Garantie de sortie 0
DNP totale 14 459
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 1 882
Produits post-TP finaux 37 728
Produits post-TP par habitant 80,961373
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09231 PORT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 466
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3 957
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,12
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09182
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MASSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 3 459
Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 541
Part ENFANTS (avant garantie CN) 788
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 721
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 15 439
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 22
Longueur de voirie en mètres 15 216
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,374318
Rang DSR Cible 2 830
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 5 567
Part VOIRIE (avant garantie CN) 17 571
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 546
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 4 261
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 28 945
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09232
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09232 PRADES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09232
Nom de la commune PRADES
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 165
Population INSEE totale de l'année N 32
Résidences secondaires de l'année N 133
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 2 897
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 22 283
Potentiel fiscal 4 taxes final 147 434
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 893,539394
Potentiel financier - Fraction de correction 22 283
Potentiel financier final 162 571
Potentiel financier par habitant final 985,278788
Potentiel financier superficiaire final 56,117018
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 149 895
Bases brutes de TFPNB 18 447
Taux communal consolidé de TFPB 2020 39,71
Coefficient correcteur 0,571808
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 142
Bases brutes de THRS 213 884
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 36 809
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 86
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 097,51
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09232 PRADES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 56
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune -18 488
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 687
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 019
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 15 137
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,471379
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 34 021
Produit net FNB (hors TAFNB) 34 703
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 29 899
Produit net THRP 2020 de la commune 4 406
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 2 755
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 20 058
Produit net TFPB 2020 de la commune 26 949
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 6 004
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 2 074
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 47 095
Effort fiscal - Numérateur final 145 718
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 30 464
Effort fiscal - Dénominateur final 99 035
Bases nettes FB 149 677
Bases nettes FNB 18 447
Bases nettes THRS 213 884
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 13 986 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09232 PRADES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 15 137
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 165
Part dynamique de la population des communes 64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 175 958
Montant de l'écrêtement 1 215
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 141
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 2
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 570 122
Revenu imposable par habitant 17816,312500
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 19 559
Produits post-TP finaux 81 889
Produits post-TP par habitant 496,296970
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09232 PRADES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 165
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7 298
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09032
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 AX-LES-THERMES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 588
Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 742
Part ENFANTS (avant garantie CN) 107
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 960
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 11 346
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 3
Longueur de voirie en mètres 17 355
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,728156
Rang DSR Cible 31 798
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09233
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09233 PRADETTES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09233
Nom de la commune PRADETTES
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 51
Population INSEE totale de l'année N 48
Résidences secondaires de l'année N 3
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 352
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 4 567
Potentiel fiscal 4 taxes final 27 683
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 542,803922
Potentiel financier - Fraction de correction 4 567
Potentiel financier final 34 083
Potentiel financier par habitant final 668,294118
Potentiel financier superficiaire final 96,826705
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 39 368
Bases brutes de TFPNB 2 241
Taux communal consolidé de TFPB 2020 39,91
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 10 264
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 49 723
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 21
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 808,33
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09233 PRADETTES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune -1 149
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 6 400
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,108346
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 15 654
Produit net FNB (hors TAFNB) 1 943
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 778
Produit net THRP 2020 de la commune 3 690
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 5 686
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 1 196
Produit net TFPB 2020 de la commune 7 347
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 704
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 279
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 8 437
Effort fiscal - Numérateur final 26 812
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 7 793
Effort fiscal - Dénominateur final 24 191
Bases nettes FB 39 191
Bases nettes FNB 2 241
Bases nettes THRS 10 264
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 6 400 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09233 PRADETTES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 6 400
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 51
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 46 104
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 23
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 0
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 716 628
Revenu imposable par habitant 14929,750000
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 303
Montant part majoration 444
Garantie de sortie 0
DNP totale 747
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 104
Produits post-TP finaux 4 092
Produits post-TP par habitant 80,235294
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09233 PRADETTES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 51
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 301
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 095
Part ENFANTS (avant garantie CN) 210
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 286
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 1 883
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 7
Longueur de voirie en mètres 1 951
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,007339
Rang DSR Cible 21 583
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09234
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09234 PRADIERES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09234
Nom de la commune PRADIERES
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 131
Population INSEE totale de l'année N 122
Résidences secondaires de l'année N 9
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 679
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -5 113
Potentiel fiscal 4 taxes final 84 418
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 644,412214
Potentiel financier - Fraction de correction -5 113
Potentiel financier final 98 831
Potentiel financier par habitant final 754,435115
Potentiel financier superficiaire final 145,553756
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 102 066
Bases brutes de TFPNB 4 370
Taux communal consolidé de TFPB 2020 34,65
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 312
Bases brutes de THRS 18 143
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 152 751
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 107
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 083,45
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09234 PRADIERES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 108
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -3 776
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 36
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 14 413
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,957593
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 33 924
Produit net FNB (hors TAFNB) 4 807
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 724
Produit net THRP 2020 de la commune 13 644
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 11 013
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 1 546
Produit net TFPB 2020 de la commune 12 756
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 2 940
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 181
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 22 410
Effort fiscal - Numérateur final 62 865
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 25 074
Effort fiscal - Dénominateur final 65 649
Bases nettes FB 97 978
Bases nettes FNB 4 370
Bases nettes THRS 18 143
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 14 481 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09234 PRADIERES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 14 413
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 131
Part dynamique de la population des communes 258
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 74 206
Montant de l'écrêtement 190
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 65
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 16
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 527 803
Revenu imposable par habitant 12522,975410
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 1 028
Produits post-TP finaux 21 618
Produits post-TP par habitant 165,022901
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09234 PRADIERES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 131
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 960
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOIX-RURAL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 587
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 523
Part ENFANTS (avant garantie CN) 788
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 703
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 4 580
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 22
Longueur de voirie en mètres 4 495
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,978455
Rang DSR Cible 23 384
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09235
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09235 PRAT-BONREPAUX
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09235
Nom de la commune PRAT-BONREPAUX
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 964
Population INSEE totale de l'année N 880
Résidences secondaires de l'année N 84
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 1 443
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -43 784
Potentiel fiscal 4 taxes final 493 579
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 512,011411
Potentiel financier - Fraction de correction -43 784
Potentiel financier final 568 487
Potentiel financier par habitant final 589,716805
Potentiel financier superficiaire final 393,961885
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 787 968
Bases brutes de TFPNB 24 761
Taux communal consolidé de TFPB 2020 32,51
Coefficient correcteur 0,841779
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 20 121
Bases brutes de THRS 160 821
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 906 705
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2 280
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 14 719,83
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09235 PRAT-BONREPAUX
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 11 651
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 6 541
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 839
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 75 664
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 10 605
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 415
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 77 747
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,408243
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 212 855
Produit net FNB (hors TAFNB) 11 868
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 17 080
Produit net THRP 2020 de la commune 88 099
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 119 614
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 22 116
Produit net TFPB 2020 de la commune 88 815
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 120 237
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 22 167
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 380 146
Effort fiscal - Numérateur final 621 949
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 169 468
Effort fiscal - Dénominateur final 441 649
Bases nettes FB 781 684
Bases nettes FNB 24 761
Bases nettes THRS 160 821
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 75 816 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09235 PRAT-BONREPAUX
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 77 747
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 964
Part dynamique de la population des communes -1 931
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 714 357
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 480
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 125
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 10 941 244
Revenu imposable par habitant 12433,231818
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 20 989
Montant part majoration 10 062
Garantie de sortie 0
DNP totale 31 051
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 3 893
Produits post-TP finaux 78 048
Produits post-TP par habitant 80,962656
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09235 PRAT-BONREPAUX
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 964
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8 242
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,12
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 7 245
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 439
Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 158
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 967
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 19 720
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 144
Longueur de voirie en mètres 12 252
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,252156
Rang DSR Cible 6 901
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 11 662
Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 074
Part ENFANTS (avant garantie CN) 10 121
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 6 213
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 35 070
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09236
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09236 PRAYOLS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09236
Nom de la commune PRAYOLS
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 430
Population INSEE totale de l'année N 384
Résidences secondaires de l'année N 46
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 776
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -88 250
Potentiel fiscal 4 taxes final 503 703
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1171,402326
Potentiel financier - Fraction de correction -88 250
Potentiel financier final 505 297
Potentiel financier par habitant final 1175,109302
Potentiel financier superficiaire final 651,155928
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 508 147
Bases brutes de TFPNB 5 450
Taux communal consolidé de TFPB 2020 32,22
Coefficient correcteur 0,474377
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 197 661
Bases brutes de THRS 66 164
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 482 939
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 407
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 5 202
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 941,49
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09236 PRAYOLS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 63 686
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune 142 347
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4 274
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 19 879
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 1 594
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,768080
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 77 028
Produit net FNB (hors TAFNB) 5 677
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 723
Produit net THRP 2020 de la commune 28 214
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 38 976
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 5 639
Produit net TFPB 2020 de la commune 77 112
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 15 119
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 219
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 129 341
Effort fiscal - Numérateur final 216 769
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 176 954
Effort fiscal - Dénominateur final 282 222
Bases nettes FB 503 993
Bases nettes FNB 5 450
Bases nettes THRS 66 164
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09236 PRAYOLS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 1 594
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 430
Part dynamique de la population des communes 322
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 329 263
Montant de l'écrêtement 1 916
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 210
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 20
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 6 233 065
Revenu imposable par habitant 16231,940104
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 3 375
Produits post-TP finaux 70 960
Produits post-TP par habitant 165,023256
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09236 PRAYOLS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 430
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 960
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOIX-RURAL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 517
Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 252
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 042
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 213
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 8 983
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 57
Longueur de voirie en mètres 9 357
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,671582
Rang DSR Cible 32 485
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09237
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09237 PUCH
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09237
Nom de la commune PUCH
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 79
Population INSEE totale de l'année N 31
Résidences secondaires de l'année N 48
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 289
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 7 597
Potentiel fiscal 4 taxes final 81 048
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1025,924051
Potentiel financier - Fraction de correction 7 597
Potentiel financier final 89 977
Potentiel financier par habitant final 1138,949367
Potentiel financier superficiaire final 311,339100
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 78 896
Bases brutes de TFPNB 2 003
Taux communal consolidé de TFPB 2020 40,88
Coefficient correcteur 0,554311
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 10 481
Bases brutes de THRS 92 108
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 31 495
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 86
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 002,15
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09237 PUCH
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 4 285
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune 615
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 587
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 212
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 8 929
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,022898
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 17 586
Produit net FNB (hors TAFNB) 1 883
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 358
Produit net THRP 2020 de la commune 2 484
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 2 636
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 8 644
Produit net TFPB 2020 de la commune 17 152
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 105
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 419
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 24 143
Effort fiscal - Numérateur final 50 970
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 21 166
Effort fiscal - Dénominateur final 49 829
Bases nettes FB 77 608
Bases nettes FNB 2 003
Bases nettes THRS 92 108
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 8 517 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09237 PUCH
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 8 929
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 79
Part dynamique de la population des communes 129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 54 098
Montant de l'écrêtement 541
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 62
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 0
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 411 704
Revenu imposable par habitant 13280,774194
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 9 365
Produits post-TP finaux 39 207
Produits post-TP par habitant 496,291139
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09237 PUCH
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 79
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 1 352
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,06
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09239
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 QUÉRIGUT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 148
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 505
Part ENFANTS (avant garantie CN) 33
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 358
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 2 035
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 0
Longueur de voirie en mètres 2 681
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,742156
Rang DSR Cible 31 598
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09238
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09238 PUJOLS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09238
Nom de la commune PUJOLS
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 859
Population INSEE totale de l'année N 848
Résidences secondaires de l'année N 11
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 1 318
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -63 858
Potentiel fiscal 4 taxes final 504 089
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 586,832363
Potentiel financier - Fraction de correction -63 858
Potentiel financier final 551 343
Potentiel financier par habitant final 641,842841
Potentiel financier superficiaire final 418,317906
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 703 866
Bases brutes de TFPNB 41 734
Taux communal consolidé de TFPB 2020 32,85
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 41 238
TAFNB perçue par la commune 458
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 1 046 573
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 70 646
Produit de CVAE de la commune 7 551
Produit d'IFER de la commune 4 596
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 15 917,01
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09238 PUJOLS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 9 792
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 9 550
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 945
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 56 804
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,053392
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 225 885
Produit net FNB (hors TAFNB) 36 052
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 818
Produit net THRP 2020 de la commune 130 597
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 53 666
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 2 372
Produit net TFPB 2020 de la commune 79 728
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 39 334
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 10 618
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 190 557
Effort fiscal - Numérateur final 458 312
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 163 531
Effort fiscal - Dénominateur final 435 082
Bases nettes FB 690 282
Bases nettes FNB 41 734
Bases nettes THRS 41 238
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 48 379 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09238 PUJOLS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 47 254
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 859
Part dynamique de la population des communes 1 125
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 475 414
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 346
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 69
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 11 683 524
Revenu imposable par habitant 13777,740566
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 11 936
Montant part majoration 11 939
Garantie de sortie 0
DNP totale 23 875
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 40,77
Produits post-TP - Fraction de correction 8 702
Produits post-TP finaux 42 542
Produits post-TP par habitant 49,525029
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09238 PUJOLS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 859
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 23 284
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,04
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PAMIERS-EST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 5 348
Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 952
Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 376
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 430
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 23 002
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 178
Longueur de voirie en mètres 28 335
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,144666
Rang DSR Cible 12 594
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09239
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09239 QUERIGUT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09239
Nom de la commune QUERIGUT
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 382
Population INSEE totale de l'année N 137
Résidences secondaires de l'année N 245
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 3 640
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 15 637
Potentiel fiscal 4 taxes final 430 646
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1127,345550
Potentiel financier - Fraction de correction 15 637
Potentiel financier final 444 626
Potentiel financier par habitant final 1163,942408
Potentiel financier superficiaire final 122,150000
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 470 291
Bases brutes de TFPNB 14 314
Taux communal consolidé de TFPB 2020 37,2
Coefficient correcteur 0,479860
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 104 733
Bases brutes de THRS 473 124
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 124 502
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 203
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 045,19
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09239 QUERIGUT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 38 961
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 394
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune 9 385
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 12 153
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 30 507
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 14 374
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,990435
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 91 063
Produit net FNB (hors TAFNB) 10 372
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 34 541
Produit net THRP 2020 de la commune 8 903
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 10 304
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 44 380
Produit net TFPB 2020 de la commune 92 044
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 18 830
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 3 075
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 129 112
Effort fiscal - Numérateur final 265 088
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 113 013
Effort fiscal - Dénominateur final 267 648
Bases nettes FB 467 060
Bases nettes FNB 14 314
Bases nettes THRS 473 124
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 12 623 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09239 QUERIGUT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 14 374
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 382
Part dynamique de la population des communes 838
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 258 905
Montant de l'écrêtement 2 589
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 294
Nombre de logements sociaux de la commune 4
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 3
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 613 490
Revenu imposable par habitant 11777,299270
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 45 282
Produits post-TP finaux 189 587
Produits post-TP par habitant 496,301047
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 15 234
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09239 QUERIGUT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 15 234
Population DGF plafonnée 382
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 1 352
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,28
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09239
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 QUÉRIGUT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 624
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 986
Part ENFANTS (avant garantie CN) 347
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 094
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 5 028
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 8
Longueur de voirie en mètres 3 538
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,773353
Rang DSR Cible 31 088
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09240
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09240 QUIE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09240
Nom de la commune QUIE
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 319
Population INSEE totale de l'année N 300
Résidences secondaires de l'année N 19
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 251
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -17 934
Potentiel fiscal 4 taxes final 399 894
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1253,586207
Potentiel financier - Fraction de correction -17 934
Potentiel financier final 395 745
Potentiel financier par habitant final 1240,579937
Potentiel financier superficiaire final 1576,673307
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 749
Bases brutes de TFPB 445 422
Bases brutes de TFPNB 1 111
Taux communal consolidé de TFPB 2020 51,65
Coefficient correcteur 0,662501
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 162 223
Bases brutes de THRS 70 028
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 383 789
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 9 550 731
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 60
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 8 202
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 861 530
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 20 808
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 032,69
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09240 QUIE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 83 788
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 485 680
Attribution de compensation de la commune 138 379
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 363 266
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4 319
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 9 602
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 898 307
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 756 489
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 343
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 263 885
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 54 424
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 18 035
PSR CFE LI de l'EPCI 663 952
Fraction TVA de l'EPCI 783 212
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 4 149
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,324341
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 151 958
Produit net FNB (hors TAFNB) 736
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 951
Produit net THRP 2020 de la commune 31 730
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 28 154
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 6 668
Produit net TFPB 2020 de la commune 182 983
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 6 211
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 53
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 152 787
Effort fiscal - Numérateur final 311 432
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 144 758
Effort fiscal - Dénominateur final 235 160
Bases nettes FB 444 063
Bases nettes FNB 1 111
Bases nettes THRS 70 028
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09240 QUIE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 319
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 459 736
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 4 149
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 175
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 29
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 3 951 106
Revenu imposable par habitant 13170,353333
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 37,87
Produits post-TP - Fraction de correction 5 890
Produits post-TP finaux 54 618
Produits post-TP par habitant 171,216301
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09240 QUIE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 319
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10 749
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 7 588
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIÈGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 42
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 841
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 219
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 4 083
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 36
Longueur de voirie en mètres 5 062
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,709899
Rang DSR Cible 32 075
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09241
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09241 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09241
Nom de la commune RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 591
Population INSEE totale de l'année N 371
Résidences secondaires de l'année N 220
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 2 696
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -53 132
Potentiel fiscal 4 taxes final 332 111
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 561,947547
Potentiel financier - Fraction de correction -53 132
Potentiel financier final 374 628
Potentiel financier par habitant final 633,888325
Potentiel financier superficiaire final 138,956973
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 749
Bases brutes de TFPB 456 520
Bases brutes de TFPNB 11 587
Taux communal consolidé de TFPB 2020 33,85
Coefficient correcteur 0,506196
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 8 360
Bases brutes de THRS 385 534
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 376 564
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 9 550 731
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 302
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 8 202
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 861 530
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 869,4
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09241 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 2 830
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 485 680
Attribution de compensation de la commune -1 478
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 363 266
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 647
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 433
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 898 307
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 756 489
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 343
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 263 885
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 54 424
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 18 035
PSR CFE LI de l'EPCI 663 952
Fraction TVA de l'EPCI 783 212
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 42 517
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,810721
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 77 580
Produit net FNB (hors TAFNB) 10 626
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 23 597
Produit net THRP 2020 de la commune 19 381
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 27 551
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 36 697
Produit net TFPB 2020 de la commune 58 210
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 6 346
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 725
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 121 267
Effort fiscal - Numérateur final 233 070
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 137 901
Effort fiscal - Dénominateur final 287 485
Bases nettes FB 452 583
Bases nettes FNB 11 587
Bases nettes THRS 385 534
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 42 751 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09241 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 42 517
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 701
Part dynamique de la population des communes 238
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 241 400
Montant de l'écrêtement 4
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 2 606
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 390
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 32
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 5 131 729
Revenu imposable par habitant 13832,153639
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 37,87
Produits post-TP - Fraction de correction 10 912
Produits post-TP finaux 101 189
Produits post-TP par habitant 171,216582
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09241 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 591
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10 749
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,05
Population DGF des communes de l'agglomération 7 588
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIÈGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 2 857
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 897
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 504
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 190
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 9 405
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 42
Longueur de voirie en mètres 3 380
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,153763
Rang DSR Cible 12 045
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09242
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09242 RAISSAC
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09242
Nom de la commune RAISSAC
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 54
Population INSEE totale de l'année N 54
Résidences secondaires de l'année N 0
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 384
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 2 288
Potentiel fiscal 4 taxes final 28 951
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 536,129630
Potentiel financier - Fraction de correction 2 288
Potentiel financier final 36 599
Potentiel financier par habitant final 677,759259
Potentiel financier superficiaire final 95,309896
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 16 904
Bases brutes de TFPB 37 982
Bases brutes de TFPNB 2 738
Taux communal consolidé de TFPB 2020 29,49
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 5 487
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 56 308
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 18 487 114
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 82
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 15 353
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 934 959
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 104,52
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09242 RAISSAC
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 150 277
Attribution de compensation de la commune 2 404
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 142 886
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 728
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 157 420
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 411 107
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 393 832
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 106 414
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 174 945
Montant de DCRTP de l'EPCI 509 747
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 26 640
PSR CFE LI de l'EPCI 138 132
Fraction TVA de l'EPCI 2 129 901
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 7 648
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,873580
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 11 164
Produit net FNB (hors TAFNB) 2 277
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 314
Produit net THRP 2020 de la commune 3 020
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 5 609
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 582
Produit net TFPB 2020 de la commune 3 055
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 818
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 139
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 7 549
Effort fiscal - Numérateur final 21 304
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 9 016
Effort fiscal - Dénominateur final 24 387
Bases nettes FB 37 982
Bases nettes FNB 2 738
Bases nettes THRS 5 487
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 7 841 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09242 RAISSAC
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 7 648
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 54
Part dynamique de la population des communes 193
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 36 998
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 19
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 6
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 766 994
Revenu imposable par habitant 14203,592593
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 352
Garantie de sortie 0
DNP totale 352
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 50,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 33,45
Produits post-TP - Fraction de correction 93
Produits post-TP finaux 5 227
Produits post-TP par habitant 96,796296
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09242 RAISSAC
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 54
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13 870
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 248
Part VOIRIE (avant garantie CN) 559
Part ENFANTS (avant garantie CN) 294
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 303
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 1 398
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 10
Longueur de voirie en mètres 995
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,011571
Rang DSR Cible 21 339
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09243
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09243 REGAT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09243
Nom de la commune REGAT
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 92
Population INSEE totale de l'année N 87
Résidences secondaires de l'année N 5
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 216
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -1 324
Potentiel fiscal 4 taxes final 61 137
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 664,532609
Potentiel financier - Fraction de correction -1 324
Potentiel financier final 73 611
Potentiel financier par habitant final 800,119565
Potentiel financier superficiaire final 340,791667
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 85 875
Bases brutes de TFPNB 5 059
Taux communal consolidé de TFPB 2020 31,66
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 20 704
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 137 083
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 90
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 664,05
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09243 REGAT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune -2 823
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 399
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 12 474
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,936569
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 27 250
Produit net FNB (hors TAFNB) 3 941
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 546
Produit net THRP 2020 de la commune 9 885
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 15 495
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 2 411
Produit net TFPB 2020 de la commune 8 757
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 1 549
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 635
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 22 189
Effort fiscal - Numérateur final 54 926
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 23 070
Effort fiscal - Dénominateur final 58 646
Bases nettes FB 85 875
Bases nettes FNB 5 059
Bases nettes THRS 20 704
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 12 270 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09243 REGAT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 12 474
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 92
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 52 608
Montant de l'écrêtement 204
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 49
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 0
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 387 255
Revenu imposable par habitant 15945,459770
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 188
Produits post-TP finaux 7 381
Produits post-TP par habitant 80,228261
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09243 REGAT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 92
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 374
Part VOIRIE (avant garantie CN) 631
Part ENFANTS (avant garantie CN) 609
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 403
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 2 008
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 17
Longueur de voirie en mètres 2 250
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,869784
Rang DSR Cible 28 445
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09244
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09244 RIEUCROS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09244
Nom de la commune RIEUCROS
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 739
Population INSEE totale de l'année N 724
Résidences secondaires de l'année N 15
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 557
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -36 044
Potentiel fiscal 4 taxes final 387 171
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 523,912043
Potentiel financier - Fraction de correction -36 044
Potentiel financier final 426 369
Potentiel financier par habitant final 576,953992
Potentiel financier superficiaire final 765,473968
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 548 998
Bases brutes de TFPNB 16 475
Taux communal consolidé de TFPB 2020 38,79
Coefficient correcteur 0,841748
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 38 360
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 769 830
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 241
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 867,57
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09244 RIEUCROS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 34 966
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune 26 107
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 492
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 605
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 39 198
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,094326
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 172 653
Produit net FNB (hors TAFNB) 12 514
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 837
Produit net THRP 2020 de la commune 68 138
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 82 537
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 4 469
Produit net TFPB 2020 de la commune 88 729
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 9 403
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 2 066
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 158 382
Effort fiscal - Numérateur final 347 386
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 145 162
Effort fiscal - Dénominateur final 317 443
Bases nettes FB 531 161
Bases nettes FNB 16 475
Bases nettes THRS 38 360
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 39 885 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09244 RIEUCROS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 39 198
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 739
Part dynamique de la population des communes 687
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 407 257
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 310
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 112
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 7 926 795
Revenu imposable par habitant 10948,611878
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 14 637
Montant part majoration 7 774
Garantie de sortie 0
DNP totale 22 411
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 1 511
Produits post-TP finaux 59 283
Produits post-TP par habitant 80,220568
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09244 RIEUCROS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 739
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,05
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 5 135
Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 346
Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 122
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 660
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 16 190
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 143
Longueur de voirie en mètres 15 484
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,320042
Rang DSR Cible 4 308
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 8 266
Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 940
Part ENFANTS (avant garantie CN) 10 051
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 2 600
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 29 857
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09245
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09245
Nom de la commune RIEUX-DE-PELLEPORT
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 333
Population INSEE totale de l'année N 1 319
Résidences secondaires de l'année N 14
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N 816
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -110 600
Potentiel fiscal 4 taxes final 958 088
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 718,745686
Potentiel financier - Fraction de correction -110 600
Potentiel financier final 1 033 322
Potentiel financier par habitant final 775,185296
Potentiel financier superficiaire final 1266,325980
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 738,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 816,43
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 993 942
Bases brutes de TFPNB 11 520
Taux communal consolidé de TFPB 2020 45,02
Coefficient correcteur 0,946329
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 34 160
Bases brutes de THRS 48 120
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 1 539 815
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 056
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 15 024,69
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 15 379
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 684
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune 104 101
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 8 084
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 565
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 75 918
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,227260
Effort fiscal moyen de la strate 1,066127
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 424 100
Produit net FNB (hors TAFNB) 15 402
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 771
Produit net THRP 2020 de la commune 170 745
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 110 112
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 4 099
Produit net TFPB 2020 de la commune 230 840
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 29 495
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 457
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 292 205
Effort fiscal - Numérateur final 737 478
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 263 091
Effort fiscal - Dénominateur final 600 914
Bases nettes FB 984 778
Bases nettes FNB 11 520
Bases nettes THRS 48 120
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 74 209 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 75 918
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 1 333
Part dynamique de la population des communes -1 425
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 767 192
Montant de l'écrêtement 284
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 551
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 152
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 17 201 600
Revenu imposable par habitant 13041,394996
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 13 658
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 13 658
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 10 462
Produits post-TP finaux 219 978
Produits post-TP par habitant 165,024756
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 176,237644
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 1 333
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 674
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,11
Population DGF des communes de l'agglomération 30 624
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 8 624
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 964
Part ENFANTS (avant garantie CN) 8 597
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 309
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 19 406
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 240
Longueur de voirie en mètres 8 268
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,085042
Rang DSR Cible 16 448
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09246
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09246 RIMONT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09246
Nom de la commune RIMONT
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 626
Population INSEE totale de l'année N 549
Résidences secondaires de l'année N 77
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 2 840
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -21 870
Potentiel fiscal 4 taxes final 314 603
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 502,560703
Potentiel financier - Fraction de correction -21 870
Potentiel financier final 397 790
Potentiel financier par habitant final 635,447284
Potentiel financier superficiaire final 140,066901
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 460 330
Bases brutes de TFPNB 31 068
Taux communal consolidé de TFPB 2020 34,09
Coefficient correcteur 0,850508
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 2 867
Bases brutes de THRS 139 362
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 537 816
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 323
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 13 562,38
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09246 RIMONT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 25 506
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 977
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 328
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 69 716
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 570
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 800
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 83 515
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,513442
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 130 635
Produit net FNB (hors TAFNB) 17 373
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 16 043
Produit net THRP 2020 de la commune 56 083
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 75 073
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 20 263
Produit net TFPB 2020 de la commune 57 535
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 69 829
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 27 823
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 253 326
Effort fiscal - Numérateur final 417 377
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 102 410
Effort fiscal - Dénominateur final 275 780
Bases nettes FB 450 141
Bases nettes FNB 31 068
Bases nettes THRS 139 362
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 83 582 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09246 RIMONT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 83 515
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 626
Part dynamique de la population des communes 67
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 508 243
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 335
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 81
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 6 946 639
Revenu imposable par habitant 12653,258652
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 10 236
Montant part majoration 6 534
Garantie de sortie 0
DNP totale 16 770
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 2 528
Produits post-TP finaux 50 682
Produits post-TP par habitant 80,961661
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09246 RIMONT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 626
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 972
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,05
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09261
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-GIRONS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 4 472
Part VOIRIE (avant garantie CN) 14 307
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 579
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 376
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 24 622
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 72
Longueur de voirie en mètres 25 488
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,181371
Rang DSR Cible 10 509
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 21 473
Montant global réparti 21 473
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09247
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09247 RIVERENERT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09247
Nom de la commune RIVERENERT
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 331
Population INSEE totale de l'année N 172
Résidences secondaires de l'année N 159
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 2 881
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -7 600
Potentiel fiscal 4 taxes final 142 702
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 431,123867
Potentiel financier - Fraction de correction -7 600
Potentiel financier final 185 698
Potentiel financier par habitant final 561,021148
Potentiel financier superficiaire final 64,456092
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 190 876
Bases brutes de TFPNB 12 920
Taux communal consolidé de TFPB 2020 21,52
Coefficient correcteur 0,308113
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 167 448
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 125 005
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 003,83
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09247 RIVERENERT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 10 120
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 34 948
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 275
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 720
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 42 996
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,055686
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 14 445
Produit net FNB (hors TAFNB) 483
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 400
Produit net THRP 2020 de la commune 4 084
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 15 418
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 21 500
Produit net TFPB 2020 de la commune 672
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 28 984
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 11 584
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 101 101
Effort fiscal - Numérateur final 122 429
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 45 549
Effort fiscal - Dénominateur final 115 971
Bases nettes FB 187 295
Bases nettes FNB 12 920
Bases nettes THRS 167 448
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 42 770 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09247 RIVERENERT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 42 996
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 410,5
Part dynamique de la population des communes -226
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 215 804
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 230
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 22
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 214 358
Revenu imposable par habitant 12874,174419
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 3 905
Montant part majoration 3 769
Garantie de sortie 0
DNP totale 7 674
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 1 337
Produits post-TP finaux 26 798
Produits post-TP par habitant 80,960725
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09247 RIVERENERT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 331
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 972
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09261
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-GIRONS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 2 135
Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 812
Part ENFANTS (avant garantie CN) 824
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 911
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 12 625
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 23
Longueur de voirie en mètres 13 917
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,191084
Rang DSR Cible 9 914
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 3 437
Part VOIRIE (avant garantie CN) 16 071
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 617
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 2 993
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 24 118
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09249
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09249 ROQUEFIXADE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09249
Nom de la commune ROQUEFIXADE
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 182
Population INSEE totale de l'année N 151
Résidences secondaires de l'année N 31
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 231
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -10 147
Potentiel fiscal 4 taxes final 105 111
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 577,532967
Potentiel financier - Fraction de correction -10 147
Potentiel financier final 137 753
Potentiel financier par habitant final 756,884615
Potentiel financier superficiaire final 111,903331
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 16 904
Bases brutes de TFPB 154 330
Bases brutes de TFPNB 9 079
Taux communal consolidé de TFPB 2020 32,64
Coefficient correcteur 0,624895
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 92 232
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 168 649
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 18 487 114
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 15 353
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 934 959
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 095,1
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09249 ROQUEFIXADE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 136
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 150 277
Attribution de compensation de la commune 2 012
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 142 886
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 334
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 157 420
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 411 107
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 393 832
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 106 414
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 174 945
Montant de DCRTP de l'EPCI 509 747
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 26 640
PSR CFE LI de l'EPCI 138 132
Fraction TVA de l'EPCI 2 129 901
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 32 778
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,988929
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 31 493
Produit net FNB (hors TAFNB) 5 721
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 294
Produit net THRP 2020 de la commune 12 844
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 17 128
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 9 780
Produit net TFPB 2020 de la commune 17 224
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 373
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 451
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 54 201
Effort fiscal - Numérateur final 98 709
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 46 143
Effort fiscal - Dénominateur final 99 814
Bases nettes FB 154 330
Bases nettes FNB 9 079
Bases nettes THRS 92 232
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 32 448 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09249 ROQUEFIXADE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 32 778
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 182
Part dynamique de la population des communes -322
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 113 149
Montant de l'écrêtement 8
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 109
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 2
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 184 271
Revenu imposable par habitant 14465,370861
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 33,45
Produits post-TP - Fraction de correction 314
Produits post-TP finaux 17 617
Produits post-TP par habitant 96,796703
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09249 ROQUEFIXADE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 182
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13 870
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 839
Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 564
Part ENFANTS (avant garantie CN) 462
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 007
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 7 836
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 21
Longueur de voirie en mètres 9 912
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,931366
Rang DSR Cible 25 830
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09250
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09250
Nom de la commune ROQUEFORT-LES-CASCADES
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 116
Population INSEE totale de l'année N 95
Résidences secondaires de l'année N 21
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 708
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -6 383
Potentiel fiscal 4 taxes final 59 441
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 512,422414
Potentiel financier - Fraction de correction -6 383
Potentiel financier final 79 275
Potentiel financier par habitant final 683,405172
Potentiel financier superficiaire final 111,970339
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 16 904
Bases brutes de TFPB 85 311
Bases brutes de TFPNB 6 391
Taux communal consolidé de TFPB 2020 27,85
Coefficient correcteur 0,444192
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 318
Bases brutes de THRS 46 537
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 92 329
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 18 487 114
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 29
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 15 353
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 934 959
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 355,52
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 89
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 150 277
Attribution de compensation de la commune 605
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 142 886
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 19
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 403
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 157 420
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 411 107
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 393 832
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 106 414
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 174 945
Montant de DCRTP de l'EPCI 509 747
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 26 640
PSR CFE LI de l'EPCI 138 132
Fraction TVA de l'EPCI 2 129 901
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 19 834
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,848195
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 10 538
Produit net FNB (hors TAFNB) 3 798
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 310
Produit net THRP 2020 de la commune 4 437
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 9 378
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 4 932
Produit net TFPB 2020 de la commune 5 613
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 1 872
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 324
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 29 707
Effort fiscal - Numérateur final 46 353
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 27 859
Effort fiscal - Dénominateur final 54 649
Bases nettes FB 85 204
Bases nettes FNB 6 391
Bases nettes THRS 46 537
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 19 898 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 19 834
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 116
Part dynamique de la population des communes 64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 74 769
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 72
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 7
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 422 939
Revenu imposable par habitant 14978,305263
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 33,45
Produits post-TP - Fraction de correction 200
Produits post-TP finaux 11 229
Produits post-TP par habitant 96,801724
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 116
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13 870
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 512
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 054
Part ENFANTS (avant garantie CN) 287
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 642
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 4 475
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 8
Longueur de voirie en mètres 5 440
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,990370
Rang DSR Cible 22 637
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09251
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09251 ROUMENGOUX
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09251
Nom de la commune ROUMENGOUX
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 200
Population INSEE totale de l'année N 174
Résidences secondaires de l'année N 26
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 687
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -26 773
Potentiel fiscal 4 taxes final 151 835
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 759,175000
Potentiel financier - Fraction de correction -26 773
Potentiel financier final 159 774
Potentiel financier par habitant final 798,870000
Potentiel financier superficiaire final 232,567686
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 184 162
Bases brutes de TFPNB 10 408
Taux communal consolidé de TFPB 2020 25,43
Coefficient correcteur 0,293971
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 13 924
Bases brutes de THRS 58 117
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 199 751
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 224
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 153,17
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09251 ROUMENGOUX
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 3 541
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune 25 069
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 44 684
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 501
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 7 939
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,739599
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 13 620
Produit net FNB (hors TAFNB) 10 013
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 633
Produit net THRP 2020 de la commune 5 308
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 22 109
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 6 771
Produit net TFPB 2020 de la commune 8 191
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 260
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 304
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 55 496
Effort fiscal - Numérateur final 80 762
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 64 001
Effort fiscal - Dénominateur final 109 197
Bases nettes FB 182 200
Bases nettes FNB 10 408
Bases nettes THRS 58 117
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 7 430 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09251 ROUMENGOUX
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 7 939
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 200
Part dynamique de la population des communes 516
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 113 328
Montant de l'écrêtement 1 025
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 93
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 21
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 337 283
Revenu imposable par habitant 13432,660920
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 409
Produits post-TP finaux 16 044
Produits post-TP par habitant 80,220000
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09251 ROUMENGOUX
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 200
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 644
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 156
Part ENFANTS (avant garantie CN) 669
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 985
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 3 438
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 17
Longueur de voirie en mètres 4 119
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,919976
Rang DSR Cible 26 371
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09252
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09252 ROUZE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09252
Nom de la commune ROUZE
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 228
Population INSEE totale de l'année N 88
Résidences secondaires de l'année N 140
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 951
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 12 678
Potentiel fiscal 4 taxes final 364 969
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1600,741228
Potentiel financier - Fraction de correction 12 678
Potentiel financier final 364 969
Potentiel financier par habitant final 1600,741228
Potentiel financier superficiaire final 383,773922
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 292 454
Bases brutes de TFPNB 2 593
Taux communal consolidé de TFPB 2020 39,89
Coefficient correcteur 0,502265
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 110 123
Bases brutes de THRS 255 490
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 58 850
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 45
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 813,32
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09252 ROUZE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 43 928
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune 110 779
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 8 064
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 33 490
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,043197
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 58 147
Produit net FNB (hors TAFNB) 1 386
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 21 818
Produit net THRP 2020 de la commune 4 899
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 4 813
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 23 970
Produit net TFPB 2020 de la commune 74 500
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 11 618
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 541
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 82 579
Effort fiscal - Numérateur final 163 930
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 71 202
Effort fiscal - Dénominateur final 157 142
Bases nettes FB 290 089
Bases nettes FNB 2 593
Bases nettes THRS 255 490
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09252 ROUZE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 228
Part dynamique de la population des communes 129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 283 998
Montant de l'écrêtement 129
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 161
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 0
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 711 239
Revenu imposable par habitant 8082,261364
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 27 027
Produits post-TP finaux 113 157
Produits post-TP par habitant 496,302632
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 2 735
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09252 ROUZE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 2 735
Population DGF plafonnée 228
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 1 352
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,17
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09239
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 QUÉRIGUT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 0
Montant global réparti (après garantie CN) 0
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 6
Longueur de voirie en mètres 6 199
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,822515
Rang DSR Cible 29 933
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09253
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09253 SABARAT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09253
Nom de la commune SABARAT
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 434
Population INSEE totale de l'année N 390
Résidences secondaires de l'année N 44
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 950
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -15 301
Potentiel fiscal 4 taxes final 252 427
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 581,629032
Potentiel financier - Fraction de correction -15 301
Potentiel financier final 285 703
Potentiel financier par habitant final 658,301843
Potentiel financier superficiaire final 300,740000
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 100
Bases brutes de TFPB 308 722
Bases brutes de TFPNB 16 276
Taux communal consolidé de TFPB 2020 30,64
Coefficient correcteur 0,812368
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 22 164
Bases brutes de THRS 83 266
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 328 067
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 10 864 776
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 857
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 651
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 389 817
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 563,89
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 1 362 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09253 SABARAT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 6 791
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 188 555
Attribution de compensation de la commune 41 185
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 427 274
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 12 472
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 31 001
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 509 525
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 349 520
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 196 140
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 64 832
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 44 131
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 25 885
PSR CFE LI de l'EPCI 120 216
Fraction TVA de l'EPCI 880 197
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 33 276
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,324749
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 80 738
Produit net FNB (hors TAFNB) 12 527
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 12 482
Produit net THRP 2020 de la commune 44 214
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 27 433
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 7 413
Produit net TFPB 2020 de la commune 31 066
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 24 962
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 7 366
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 129 800
Effort fiscal - Numérateur final 235 547
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 67 077
Effort fiscal - Dénominateur final 177 805
Bases nettes FB 307 054
Bases nettes FNB 16 276
Bases nettes THRS 83 266
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 33 347 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09253 SABARAT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 33 276
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 434
Part dynamique de la population des communes 258
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 257 179
Montant de l'écrêtement 187
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 213
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 46
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 4 061 449
Revenu imposable par habitant 10413,971795
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 896
Montant part majoration 4 543
Garantie de sortie 0
DNP totale 6 439
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 34,67
Produits post-TP - Fraction de correction 990
Produits post-TP finaux 29 067
Produits post-TP par habitant 66,974654
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09253 SABARAT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 434
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 4 857
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,09
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09181
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MAS-D'AZIL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 2 808
Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 500
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 758
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 990
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 14 988
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 77
Longueur de voirie en mètres 13 361
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,140273
Rang DSR Cible 12 863
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09254
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09254 SAINT-AMADOU
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09254
Nom de la commune SAINT-AMADOU
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 263
Population INSEE totale de l'année N 247
Résidences secondaires de l'année N 16
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 464
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -12 951
Potentiel fiscal 4 taxes final 185 489
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 705,281369
Potentiel financier - Fraction de correction -12 951
Potentiel financier final 203 501
Potentiel financier par habitant final 773,768061
Potentiel financier superficiaire final 438,579741
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 220 977
Bases brutes de TFPNB 13 289
Taux communal consolidé de TFPB 2020 33,12
Coefficient correcteur 1,042842
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 22 182
TAFNB perçue par la commune 9
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 322 413
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 21 115
Produit de CVAE de la commune 12 280
Produit d'IFER de la commune 32 802
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 944,71
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09254 SAINT-AMADOU
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 16 709
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 175
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 163
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 18 187
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,095711
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 74 098
Produit net FNB (hors TAFNB) 10 526
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 462
Produit net THRP 2020 de la commune 44 124
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 16 336
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 1 275
Produit net TFPB 2020 de la commune 25 610
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 12 416
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 3 379
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 61 987
Effort fiscal - Numérateur final 150 073
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 47 047
Effort fiscal - Dénominateur final 136 964
Bases nettes FB 214 158
Bases nettes FNB 13 289
Bases nettes THRS 22 182
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 17 256 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09254 SAINT-AMADOU
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 18 187
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 263
Part dynamique de la population des communes -64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 205 128
Montant de l'écrêtement 867
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 126
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 15
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 3 960 044
Revenu imposable par habitant 16032,566802
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 48,17
Produits post-TP - Fraction de correction 2 664
Produits post-TP finaux 56 688
Produits post-TP par habitant 215,543726
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09254 SAINT-AMADOU
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 263
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 23 284
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PAMIERS-EST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 307
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 199
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 791
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 023
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 7 287
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 50
Longueur de voirie en mètres 11 400
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,889011
Rang DSR Cible 27 712
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09255
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09255 SAINT-AMANS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09255
Nom de la commune SAINT-AMANS
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 44
Population INSEE totale de l'année N 43
Résidences secondaires de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 264
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 13 191
Potentiel fiscal 4 taxes final 15 242
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 346,409091
Potentiel financier - Fraction de correction 13 191
Potentiel financier final 22 966
Potentiel financier par habitant final 521,954545
Potentiel financier superficiaire final 86,992424
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 27 967
Bases brutes de TFPNB 5 178
Taux communal consolidé de TFPB 2020 30,99
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 7 276
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 22 660
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 114
Produit de CVAE de la commune 4
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 5 202
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 775,99
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09255 SAINT-AMANS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 2 330
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 7 724
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,344106
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 8 571
Produit net FNB (hors TAFNB) 4 012
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 893
Produit net THRP 2020 de la commune 2 353
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 1 136
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 418
Produit net TFPB 2020 de la commune 2 597
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 1 574
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 320
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 7 027
Effort fiscal - Numérateur final 20 503
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 2 092
Effort fiscal - Dénominateur final 15 254
Bases nettes FB 27 824
Bases nettes FNB 5 178
Bases nettes THRS 7 276
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 7 724 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09255 SAINT-AMANS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 7 724
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 44
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 45 486
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 22
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 0
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 521 394
Revenu imposable par habitant 12125,441860
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 901
Montant part majoration 784
Garantie de sortie 0
DNP totale 1 685
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 50,38
Produits post-TP - Fraction de correction 446
Produits post-TP finaux 510
Produits post-TP par habitant 11,590909
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09255 SAINT-AMANS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 44
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 21 768
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PAMIERS-OUEST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 338
Part VOIRIE (avant garantie CN) 394
Part ENFANTS (avant garantie CN) 252
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 249
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 1 227
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 10
Longueur de voirie en mètres 1 405
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,275962
Rang DSR Cible 5 880
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 544
Part VOIRIE (avant garantie CN) 811
Part ENFANTS (avant garantie CN) 703
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 390
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 2 448
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09256
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09256 SAINT-BAUZEIL
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09256
Nom de la commune SAINT-BAUZEIL
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 60
Population INSEE totale de l'année N 58
Résidences secondaires de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 447
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 1 666
Potentiel fiscal 4 taxes final 37 494
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 624,900000
Potentiel financier - Fraction de correction 1 666
Potentiel financier final 48 722
Potentiel financier par habitant final 812,033333
Potentiel financier superficiaire final 108,997763
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 46 643
Bases brutes de TFPNB 5 185
Taux communal consolidé de TFPB 2020 29,11
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 9 087
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 61 591
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 967,77
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09256 SAINT-BAUZEIL
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -3 162
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 11 228
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,917649
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 13 580
Produit net FNB (hors TAFNB) 4 048
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 579
Produit net THRP 2020 de la commune 3 761
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 4 446
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 775
Produit net TFPB 2020 de la commune 3 705
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 1 397
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 222
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 8 871
Effort fiscal - Numérateur final 27 078
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 9 494
Effort fiscal - Dénominateur final 29 508
Bases nettes FB 46 643
Bases nettes FNB 5 185
Bases nettes THRS 9 087
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 10 906 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09256 SAINT-BAUZEIL
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 11 228
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 60
Part dynamique de la population des communes -322
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 43 416
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 30
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 708 677
Revenu imposable par habitant 12218,568966
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 471
Produits post-TP finaux 9 902
Produits post-TP par habitant 165,033333
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09256 SAINT-BAUZEIL
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 60
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 674
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 245
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 133
Part ENFANTS (avant garantie CN) 394
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 333
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 2 096
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 11
Longueur de voirie en mètres 4 036
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,941177
Rang DSR Cible 25 340
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09257
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09257
Nom de la commune SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 735
Population INSEE totale de l'année N 636
Résidences secondaires de l'année N 99
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 1 966
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -61 602
Potentiel fiscal 4 taxes final 360 831
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 490,926531
Potentiel financier - Fraction de correction -61 602
Potentiel financier final 471 450
Potentiel financier par habitant final 641,428571
Potentiel financier superficiaire final 239,801628
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 510 568
Bases brutes de TFPNB 23 924
Taux communal consolidé de TFPB 2020 27,82
Coefficient correcteur 0,530696
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 444
Bases brutes de THRS 196 934
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 571 119
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 132
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 14 102,81
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 8 055
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 124
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 338
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 69 511
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 7 060
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 810
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 110 957
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,238300
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 74 360
Produit net FNB (hors TAFNB) 8 044
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 8 285
Produit net THRP 2020 de la commune 21 652
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 78 402
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 28 218
Produit net TFPB 2020 de la commune 32 965
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 78 139
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 21 430
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 284 828
Effort fiscal - Numérateur final 375 517
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 149 405
Effort fiscal - Dénominateur final 303 252
Bases nettes FB 503 318
Bases nettes FNB 23 924
Bases nettes THRS 196 934
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 110 751 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 110 957
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 735
Part dynamique de la population des communes -206
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 514 779
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 399
Nombre de logements sociaux de la commune 6
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 103
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 7 444 687
Revenu imposable par habitant 11705,482704
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 10 768
Montant part majoration 8 099
Garantie de sortie 0
DNP totale 18 867
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 2 968
Produits post-TP finaux 59 508
Produits post-TP par habitant 80,963265
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 66 015
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 66 015
Population DGF plafonnée 735
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 468
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,3
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09257
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 5 215
Part VOIRIE (avant garantie CN) 13 140
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 472
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 595
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 24 312
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 69
Longueur de voirie en mètres 23 410
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,201776
Rang DSR Cible 9 339
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 8 394
Part VOIRIE (avant garantie CN) 27 033
Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 850
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 5 630
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 45 907
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09258
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09258
Nom de la commune SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 482
Population INSEE totale de l'année N 473
Résidences secondaires de l'année N 9
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 677
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -27 820
Potentiel fiscal 4 taxes final 300 474
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 623,390041
Potentiel financier - Fraction de correction -27 820
Potentiel financier final 332 488
Potentiel financier par habitant final 689,809129
Potentiel financier superficiaire final 491,119645
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 347 077
Bases brutes de TFPNB 9 665
Taux communal consolidé de TFPB 2020 36,2
Coefficient correcteur 0,889933
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 26 989
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 601 343
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 322
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 26 010
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 836,57
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -14 833
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 210
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 597
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 32 014
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,024053
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 112 233
Produit net FNB (hors TAFNB) 15 042
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 653
Produit net THRP 2020 de la commune 55 120
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 42 752
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 2 300
Produit net TFPB 2020 de la commune 50 586
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 10 348
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 408
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 107 895
Effort fiscal - Numérateur final 237 823
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 115 732
Effort fiscal - Dénominateur final 232 237
Bases nettes FB 344 519
Bases nettes FNB 9 665
Bases nettes THRS 26 989
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 32 194 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 32 014
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 482
Part dynamique de la population des communes 516
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 317 377
Montant de l'écrêtement 336
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 211
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 40
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 7 052 418
Revenu imposable par habitant 14909,974630
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 986
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 1 986
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 3 783
Produits post-TP finaux 79 542
Produits post-TP par habitant 165,024896
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 482
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 674
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,04
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 2 546
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 787
Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 510
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 748
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 9 548
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 98
Longueur de voirie en mètres 6 367
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,985062
Rang DSR Cible 22 962
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09259
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09259
Nom de la commune SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 171
Population INSEE totale de l'année N 156
Résidences secondaires de l'année N 15
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 051
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 6 152
Potentiel fiscal 4 taxes final 95 781
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 560,122807
Potentiel financier - Fraction de correction 6 152
Potentiel financier final 111 510
Potentiel financier par habitant final 652,105263
Potentiel financier superficiaire final 106,098953
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 112 424
Bases brutes de TFPNB 22 444
Taux communal consolidé de TFPB 2020 30,9
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 38 200
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 150 065
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 316,78
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 9 185
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune 7 156
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 15 729
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,086405
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 33 963
Produit net FNB (hors TAFNB) 19 197
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 915
Produit net THRP 2020 de la commune 10 807
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 16 377
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 4 449
Produit net TFPB 2020 de la commune 10 372
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 1 957
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 2 807
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 29 965
Effort fiscal - Numérateur final 86 040
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 24 195
Effort fiscal - Dénominateur final 79 197
Bases nettes FB 109 920
Bases nettes FNB 22 444
Bases nettes THRS 38 200
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 15 987 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 15 729
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 171
Part dynamique de la population des communes 258
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 108 607
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 72
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 7
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 729 065
Revenu imposable par habitant 11083,750000
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 489
Montant part majoration 1 490
Garantie de sortie 0
DNP totale 2 979
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 350
Produits post-TP finaux 13 717
Produits post-TP par habitant 80,216374
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 171
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 010
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 897
Part ENFANTS (avant garantie CN) 893
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 951
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 5 725
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 26
Longueur de voirie en mètres 10 321
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,122922
Rang DSR Cible 13 980
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09260
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09260 SAINTE-FOI
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09260
Nom de la commune SAINTE-FOI
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 34
Population INSEE totale de l'année N 29
Résidences secondaires de l'année N 5
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 241
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 4 993
Potentiel fiscal 4 taxes final 20 825
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 612,500000
Potentiel financier - Fraction de correction 4 993
Potentiel financier final 28 374
Potentiel financier par habitant final 834,529412
Potentiel financier superficiaire final 117,734440
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 26 730
Bases brutes de TFPNB 3 361
Taux communal consolidé de TFPB 2020 31,25
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 18 372
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 30 613
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 650,41
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09260 SAINTE-FOI
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune -833
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 420
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 7 549
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,925450
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 8 354
Produit net FNB (hors TAFNB) 2 176
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 170
Produit net THRP 2020 de la commune 1 890
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 3 460
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 2 140
Produit net TFPB 2020 de la commune 2 548
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 479
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 420
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 6 027
Effort fiscal - Numérateur final 17 727
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 5 454
Effort fiscal - Dénominateur final 19 155
Bases nettes FB 26 730
Bases nettes FNB 3 361
Bases nettes THRS 18 372
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 7 613 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09260 SAINTE-FOI
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 7 549
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 34
Part dynamique de la population des communes 129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 38 435
Montant de l'écrêtement 65
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 15
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 3
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 404 340
Revenu imposable par habitant 13942,758621
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 70
Produits post-TP finaux 2 727
Produits post-TP par habitant 80,205882
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09260 SAINTE-FOI
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 34
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 128
Part VOIRIE (avant garantie CN) 937
Part ENFANTS (avant garantie CN) 36
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 187
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 1 282
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 1
Longueur de voirie en mètres 3 337
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,882585
Rang DSR Cible 27 968
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09261
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09261 SAINT-GIRONS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09261
Nom de la commune SAINT-GIRONS
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 7 083
Population INSEE totale de l'année N 6 819
Résidences secondaires de l'année N 264
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 6
Superficie de l'année N 1 913
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -74 391
Potentiel fiscal 4 taxes final 4 911 718
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 693,451645
Potentiel financier - Fraction de correction -74 391
Potentiel financier final 5 819 575
Potentiel financier par habitant final 821,625724
Potentiel financier superficiaire final 3042,119707
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 954,54
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1 034,43
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 8 783 735
Bases brutes de TFPNB 32 421
Taux communal consolidé de TFPB 2020 33,24
Coefficient correcteur 0,930099
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 63 764
Bases brutes de THRS 1 270 338
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 8 937 997
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 8 326
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 164 424,07
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09261 SAINT-GIRONS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 171 382
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 21 195
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 11 924
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 989 393
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 291 494
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 57 666
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 68 947
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 919 781
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,433324
Effort fiscal moyen de la strate 1,186941
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 2 684 812
Produit net FNB (hors TAFNB) 359
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 135 673
Produit net THRP 2020 de la commune 887 948
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 1 074 565
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 156 892
Produit net TFPB 2020 de la commune 1 038 325
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 1 334 110
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 29 046
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 3 395 986
Effort fiscal - Numérateur final 6 216 830
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 1 240 459
Effort fiscal - Dénominateur final 4 337 353
Bases nettes FB 8 764 320
Bases nettes FNB 32 421
Bases nettes THRS 1 270 338
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 920 804 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09261 SAINT-GIRONS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 919 781
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 7 083
Part dynamique de la population des communes 1 023
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 7 101 459
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 3 890
Nombre de logements sociaux de la commune 223
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1 574
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 84 077 406
Revenu imposable par habitant 12329,873295
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 1,170736
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 341
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 1 278
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 124 837
Montant part majoration 79 250
Garantie de sortie 0
DNP totale 204 087
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 28 602
Produits post-TP finaux 573 457
Produits post-TP par habitant 80,962445
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 191,931850
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 535 032
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09261 SAINT-GIRONS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 535 032
Population DGF plafonnée 7 083
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 972
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,59
Population DGF des communes de l'agglomération 10 749
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09261
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-GIRONS
Bureaux centralisateurs OUI
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 OUI
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 52 591
Part VOIRIE (avant garantie CN) 29 371
Part ENFANTS (avant garantie CN) 32 452
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 113 898
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 906
Longueur de voirie en mètres 52 325
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,264683
Rang DSR Cible 6 348
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 84 651
Part VOIRIE (avant garantie CN) 60 422
Part ENFANTS (avant garantie CN) 63 679
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 208 752
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09262
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09262 SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09262
Nom de la commune SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 400
Population INSEE totale de l'année N 388
Résidences secondaires de l'année N 12
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 452
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -56 536
Potentiel fiscal 4 taxes final 254 357
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 635,892500
Potentiel financier - Fraction de correction -56 536
Potentiel financier final 283 423
Potentiel financier par habitant final 708,557500
Potentiel financier superficiaire final 627,042035
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 16 904
Bases brutes de TFPB 413 964
Bases brutes de TFPNB 4 321
Taux communal consolidé de TFPB 2020 33,07
Coefficient correcteur 0,606530
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 78 060
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 522 365
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 18 487 114
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 584
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 15 353
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 934 959
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 096,44
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09262 SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 193
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 150 277
Attribution de compensation de la commune 14 035
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 142 886
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 560
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 157 420
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 411 107
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 393 832
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 106 414
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 174 945
Montant de DCRTP de l'EPCI 509 747
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 26 640
PSR CFE LI de l'EPCI 138 132
Fraction TVA de l'EPCI 2 129 901
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 29 259
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,957926
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 83 119
Produit net FNB (hors TAFNB) 4 695
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 441
Produit net THRP 2020 de la commune 28 701
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 53 853
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 8 274
Produit net TFPB 2020 de la commune 48 698
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 9 227
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 216
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 133 645
Effort fiscal - Numérateur final 225 900
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 130 082
Effort fiscal - Dénominateur final 235 822
Bases nettes FB 411 449
Bases nettes FNB 4 321
Bases nettes THRS 78 060
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 28 463 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09262 SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 29 259
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 400
Part dynamique de la population des communes -193
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 172 460
Montant de l'écrêtement 603
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 192
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 23
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 4 942 418
Revenu imposable par habitant 12738,190722
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 386
Montant part majoration 2 605
Garantie de sortie 0
DNP totale 2 991
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 50,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 33,45
Produits post-TP - Fraction de correction 691
Produits post-TP finaux 38 718
Produits post-TP par habitant 96,795000
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09262 SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 400
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13 870
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 7 411
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 923
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 473
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 504
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 177
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 7 045
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 42
Longueur de voirie en mètres 4 406
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,014443
Rang DSR Cible 21 145
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09263
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09263
Nom de la commune SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 60
Population INSEE totale de l'année N 23
Résidences secondaires de l'année N 37
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 474
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 9 218
Potentiel fiscal 4 taxes final 33 026
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 550,433333
Potentiel financier - Fraction de correction 9 218
Potentiel financier final 45 075
Potentiel financier par habitant final 751,250000
Potentiel financier superficiaire final 95,094937
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 51 283
Bases brutes de TFPNB 1 757
Taux communal consolidé de TFPB 2020 27,41
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 62 620
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 27 423
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 189,92
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 3 756
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 6 269
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 12 049
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,193309
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 13 656
Produit net FNB (hors TAFNB) 707
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 623
Produit net THRP 2020 de la commune 2 067
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 3 427
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 8 019
Produit net TFPB 2020 de la commune 2 994
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 7 705
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 583
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 19 497
Effort fiscal - Numérateur final 39 483
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 4 488
Effort fiscal - Dénominateur final 33 087
Bases nettes FB 49 804
Bases nettes FNB 1 757
Bases nettes THRS 62 620
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 12 146 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 12 049
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 78,5
Part dynamique de la population des communes 97
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 49 430
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 267
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 58
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 2
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 367 720
Revenu imposable par habitant 15987,826087
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 242
Produits post-TP finaux 4 858
Produits post-TP par habitant 80,966667
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 60
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5 466
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 337
Part VOIRIE (avant garantie CN) 826
Part ENFANTS (avant garantie CN) 143
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 337
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 1 636
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 4
Longueur de voirie en mètres 1 471
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,908543
Rang DSR Cible 26 876
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09264
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09264
Nom de la commune SAINT-JEAN-DE-VERGES
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 318
Population INSEE totale de l'année N 1 293
Résidences secondaires de l'année N 25
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N 1 273
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -151 874
Potentiel fiscal 4 taxes final 989 136
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 750,482549
Potentiel financier - Fraction de correction -151 874
Potentiel financier final 1 054 844
Potentiel financier par habitant final 800,336874
Potentiel financier superficiaire final 828,628437
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 738,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 816,43
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 1 198 995
Bases brutes de TFPNB 17 325
Taux communal consolidé de TFPB 2020 40,97
Coefficient correcteur 0,832529
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 6 586
Bases brutes de THRS 126 969
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 1 604 778
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 409
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 16 238,24
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 2 698
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 530
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune 75 360
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 36 387
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 7 362
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 66 238
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,096403
Effort fiscal moyen de la strate 1,066127
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 403 639
Produit net FNB (hors TAFNB) 19 198
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 12 253
Produit net THRP 2020 de la commune 145 450
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 116 564
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 10 818
Produit net TFPB 2020 de la commune 225 360
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 35 932
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 715
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 304 665
Effort fiscal - Numérateur final 739 755
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 308 224
Effort fiscal - Dénominateur final 674 711
Bases nettes FB 1 184 530
Bases nettes FNB 17 325
Bases nettes THRS 126 969
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 65 489 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 66 238
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 1 318
Part dynamique de la population des communes 599
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 811 313
Montant de l'écrêtement 1 348
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 590
Nombre de logements sociaux de la commune 34
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 130
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 17 156 592
Revenu imposable par habitant 13268,825986
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 6 034
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 6 034
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 10 344
Produits post-TP finaux 217 504
Produits post-TP par habitant 165,025797
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 176,237644
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 1 318
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 960
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,1
Population DGF des communes de l'agglomération 30 624
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOIX-RURAL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 7 562
Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 976
Part ENFANTS (avant garantie CN) 8 525
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 542
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 28 476
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 238
Longueur de voirie en mètres 17 772
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,055912
Rang DSR Cible 18 408
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09265
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09265
Nom de la commune SAINT-JEAN-DU-FALGA
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 2 944
Population INSEE totale de l'année N 2 922
Résidences secondaires de l'année N 22
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 4
Superficie de l'année N 403
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -301 624
Potentiel fiscal 4 taxes final 2 421 843
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 822,636889
Potentiel financier - Fraction de correction -301 624
Potentiel financier final 2 588 418
Potentiel financier par habitant final 879,218071
Potentiel financier superficiaire final 6422,873449
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 817,46
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,56
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 3 454 281
Bases brutes de TFPNB 12 378
Taux communal consolidé de TFPB 2020 34,02
Coefficient correcteur 0,904516
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 15 559
Bases brutes de THRS 248 276
TAFNB perçue par la commune 3 182
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 4 063 559
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 21 782
Bases brutes de CFE de la commune 1 033 720
Produit de CVAE de la commune 116 016
Produit d'IFER de la commune 12 453
Produit de TASCOM de la commune 236 845
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 30 520,9
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 219 345
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 48 073
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 5 293
PSR CFE LI de la commune 7 155
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 19 554
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 29 875
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 234 202
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,155739
Effort fiscal moyen de la strate 1,109026
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 1 050 660
Produit net FNB (hors TAFNB) 20 557
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 38 226
Produit net THRP 2020 de la commune 543 337
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 203 676
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 14 281
Produit net TFPB 2020 de la commune 442 168
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 197 110
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 3 175
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 965 159
Effort fiscal - Numérateur final 2 074 602
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 648 706
Effort fiscal - Dénominateur final 1 795 043
Bases nettes FB 3 405 700
Bases nettes FNB 12 378
Bases nettes THRS 248 276
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 181 690 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 186 129
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 2 944
Part dynamique de la population des communes -84
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 650 128
Montant de l'écrêtement 4 355
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 1 303
Nombre de logements sociaux de la commune 55
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 416
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 40 898 006
Revenu imposable par habitant 13996,579740
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 14 010
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 14 010
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,31
Produits post-TP - Fraction de correction 31 206
Produits post-TP finaux 709 861
Produits post-TP par habitant 241,121264
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 174,440111
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 2 944
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 21 768
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,14
Population DGF des communes de l'agglomération 30 624
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PAMIERS-OUEST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 17 779
Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 651
Part ENFANTS (avant garantie CN) 16 441
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 41 682
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 459
Longueur de voirie en mètres 27 262
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,046614
Rang DSR Cible 19 012
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09266
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09266
Nom de la commune SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 70
Population INSEE totale de l'année N 68
Résidences secondaires de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 614
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 5 697
Potentiel fiscal 4 taxes final 30 392
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 434,171429
Potentiel financier - Fraction de correction 5 697
Potentiel financier final 37 938
Potentiel financier par habitant final 541,971429
Potentiel financier superficiaire final 61,788274
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 35 192
Bases brutes de TFPNB 5 856
Taux communal consolidé de TFPB 2020 31,73
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 6 226
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 46 288
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 377,5
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune -1 655
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 647
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 70
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 7 546
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,105971
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 10 937
Produit net FNB (hors TAFNB) 5 446
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 392
Produit net THRP 2020 de la commune 2 688
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 4 918
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 725
Produit net TFPB 2020 de la commune 3 274
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 560
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 737
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 8 304
Effort fiscal - Numérateur final 25 079
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 6 853
Effort fiscal - Dénominateur final 22 676
Bases nettes FB 31 341
Bases nettes FNB 5 856
Bases nettes THRS 6 226
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 7 997 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 7 546
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 70
Part dynamique de la population des communes 451
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 53 119
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 27
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 10
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 708 956
Revenu imposable par habitant 10425,823529
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 893
Montant part majoration 610
Garantie de sortie 0
DNP totale 1 503
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 143
Produits post-TP finaux 5 615
Produits post-TP par habitant 80,214286
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 70
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 463
Part VOIRIE (avant garantie CN) 754
Part ENFANTS (avant garantie CN) 336
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 405
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 1 949
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 13
Longueur de voirie en mètres 2 687
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,298054
Rang DSR Cible 5 029
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 779
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 551
Part ENFANTS (avant garantie CN) 914
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 634
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 3 878
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09267
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09267 SAINT-LARY
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09267
Nom de la commune SAINT-LARY
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 399
Population INSEE totale de l'année N 129
Résidences secondaires de l'année N 270
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 3 391
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -6 650
Potentiel fiscal 4 taxes final 153 187
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 383,927318
Potentiel financier - Fraction de correction -6 650
Potentiel financier final 201 636
Potentiel financier par habitant final 505,353383
Potentiel financier superficiaire final 59,462106
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 209 441
Bases brutes de TFPNB 10 396
Taux communal consolidé de TFPB 2020 21,55
Coefficient correcteur 0,213577
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 274 299
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 86 454
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 24
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 155,57
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09267 SAINT-LARY
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 14 066
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 31 442
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 914
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 48 449
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,041941
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 9 572
Produit net FNB (hors TAFNB) 492
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 15 686
Produit net THRP 2020 de la commune 3 973
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 10 825
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 35 132
Produit net TFPB 2020 de la commune 844
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 32 329
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 9 333
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 115 508
Effort fiscal - Numérateur final 141 258
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 49 995
Effort fiscal - Dénominateur final 135 572
Bases nettes FB 207 476
Bases nettes FNB 10 396
Bases nettes THRS 274 299
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 48 416 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09267 SAINT-LARY
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 48 449
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 534
Part dynamique de la population des communes -33
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 174 720
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 2 268
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 313
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 23
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 208 065
Revenu imposable par habitant 9364,844961
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 7 174
Montant part majoration 4 247
Garantie de sortie 0
DNP totale 11 421
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 1 611
Produits post-TP finaux 32 304
Produits post-TP par habitant 80,962406
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09267 SAINT-LARY
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 399
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5 466
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,07
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 2 712
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 344
Part ENFANTS (avant garantie CN) 573
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 314
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 8 903
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 16
Longueur de voirie en mètres 5 957
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,408550
Rang DSR Cible 2 130
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 4 365
Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 879
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 125
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 3 623
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 15 992
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09268
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09268 SAINT-LIZIER
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09268
Nom de la commune SAINT-LIZIER
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 509
Population INSEE totale de l'année N 1 396
Résidences secondaires de l'année N 113
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N 901
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 9 962
Potentiel fiscal 4 taxes final 1 352 926
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 896,571239
Potentiel financier - Fraction de correction 9 962
Potentiel financier final 1 383 243
Potentiel financier par habitant final 916,662028
Potentiel financier superficiaire final 1535,230855
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 738,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 816,43
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 2 074 794
Bases brutes de TFPNB 18 124
Taux communal consolidé de TFPB 2020 38,77
Coefficient correcteur 0,977955
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 58 628
Bases brutes de THRS 246 522
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 2 227 618
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 3 302
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 28 096
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 19 993,85
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09268 SAINT-LIZIER
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 57 551
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 22 730
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 415
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 429 635
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 73 700
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4 026
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 208 064
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 30 732
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,542439
Effort fiscal moyen de la strate 1,066127
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 787 886
Produit net FNB (hors TAFNB) 5 739
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 27 412
Produit net THRP 2020 de la commune 233 208
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 269 923
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 30 444
Produit net TFPB 2020 de la commune 374 030
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 326 188
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 16 232
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 821 272
Effort fiscal - Numérateur final 1 642 309
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 306 740
Effort fiscal - Dénominateur final 1 064 748
Bases nettes FB 2 066 339
Bases nettes FNB 18 124
Bases nettes THRS 246 522
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 22 569 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09268 SAINT-LIZIER
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 30 732
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 1 509
Part dynamique de la population des communes 687
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 783 543
Montant de l'écrêtement 8 850
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 718
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 119
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 22 289 152
Revenu imposable par habitant 15966,441261
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 6 093
Produits post-TP finaux 122 173
Produits post-TP par habitant 80,962889
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 176,237644
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 102 623
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09268 SAINT-LIZIER
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 102 623
Population DGF plafonnée 1 509
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8 242
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,18
Population DGF des communes de l'agglomération 10 749
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs OUI
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 8 152
Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 344
Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 946
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 19 354
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 166
Longueur de voirie en mètres 19 040
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,907540
Rang DSR Cible 26 928
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09269
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09269
Nom de la commune SAINT-MARTIN-DE-CARALP
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 396
Population INSEE totale de l'année N 374
Résidences secondaires de l'année N 22
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 916
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -18 485
Potentiel fiscal 4 taxes final 231 827
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 585,421717
Potentiel financier - Fraction de correction -18 485
Potentiel financier final 265 257
Potentiel financier par habitant final 669,840909
Potentiel financier superficiaire final 289,581878
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 259 041
Bases brutes de TFPNB 9 333
Taux communal consolidé de TFPB 2020 36,23
Coefficient correcteur 0,730584
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 57 972
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 373 833
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 250
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 23 409
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 562,5
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 68
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -7 894
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 186
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 33 498
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,883432
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 65 800
Produit net FNB (hors TAFNB) 8 213
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 046
Produit net THRP 2020 de la commune 24 923
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 25 895
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 4 941
Produit net TFPB 2020 de la commune 36 877
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 7 473
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 386
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 67 573
Effort fiscal - Numérateur final 145 632
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 86 025
Effort fiscal - Dénominateur final 164 848
Bases nettes FB 248 258
Bases nettes FNB 9 333
Bases nettes THRS 57 972
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 33 305 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 33 498
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 396
Part dynamique de la population des communes -193
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 200 626
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 197
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 45
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 5 408 625
Revenu imposable par habitant 14461,564171
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 144
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 1 144
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 50,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 3 108
Produits post-TP finaux 65 350
Produits post-TP par habitant 165,025253
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 396
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 960
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOIX-RURAL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 856
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 262
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 292
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 838
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 9 206
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 64
Longueur de voirie en mètres 5 811
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,014764
Rang DSR Cible 21 120
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09270
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09270
Nom de la commune SAINT-MARTIN-D'OYDES
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 236
Population INSEE totale de l'année N 225
Résidences secondaires de l'année N 11
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 164
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 14 332
Potentiel fiscal 4 taxes final 127 426
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 539,940678
Potentiel financier - Fraction de correction 14 332
Potentiel financier final 162 360
Potentiel financier par habitant final 687,966102
Potentiel financier superficiaire final 139,484536
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 193 741
Bases brutes de TFPNB 30 889
Taux communal consolidé de TFPB 2020 28,79
Coefficient correcteur 0,766453
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 53 058
TAFNB perçue par la commune 237
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 218 481
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 9 217
Produit de CVAE de la commune 27
Produit d'IFER de la commune 2 562
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 23 409
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 850,64
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 10 776
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 962
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 148
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 7
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 36 044
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,098376
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 42 378
Produit net FNB (hors TAFNB) 21 574
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 900
Produit net THRP 2020 de la commune 21 261
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 11 328
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 3 052
Produit net TFPB 2020 de la commune 14 377
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 11 048
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 7 860
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 63 850
Effort fiscal - Numérateur final 133 702
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 45 264
Effort fiscal - Dénominateur final 121 727
Bases nettes FB 191 951
Bases nettes FNB 30 889
Bases nettes THRS 53 058
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 34 953 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 35 082
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 236
Part dynamique de la population des communes -129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 230 949
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 127
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 34
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 827 222
Revenu imposable par habitant 12565,431111
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 949
Montant part majoration 3 530
Garantie de sortie 0
DNP totale 5 479
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 42,42
Produits post-TP - Fraction de correction 2 391
Produits post-TP finaux 7 822
Produits post-TP par habitant 33,144068
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 236
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 21 768
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PAMIERS-OUEST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 340
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 665
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 325
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 273
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 7 569
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 37
Longueur de voirie en mètres 13 060
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,039474
Rang DSR Cible 19 477
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09271
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09271 SAINT-MICHEL
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09271
Nom de la commune SAINT-MICHEL
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 84
Population INSEE totale de l'année N 83
Résidences secondaires de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 592
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 1 092
Potentiel fiscal 4 taxes final 43 004
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 511,952381
Potentiel financier - Fraction de correction 1 092
Potentiel financier final 54 534
Potentiel financier par habitant final 649,214286
Potentiel financier superficiaire final 92,118243
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 60 950
Bases brutes de TFPNB 8 662
Taux communal consolidé de TFPB 2020 25,82
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 5 102
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 84 866
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 5 405
Produit de CVAE de la commune 428
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 868,85
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09271 SAINT-MICHEL
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 3 135
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 522
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 295
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 110
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 13 347
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,950500
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 15 759
Produit net FNB (hors TAFNB) 5 004
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 514
Produit net THRP 2020 de la commune 7 472
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 4 429
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 293
Produit net TFPB 2020 de la commune 2 638
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 499
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 2 208
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 15 034
Effort fiscal - Numérateur final 36 311
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 12 314
Effort fiscal - Dénominateur final 38 202
Bases nettes FB 60 950
Bases nettes FNB 8 662
Bases nettes THRS 5 102
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 11 954 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09271 SAINT-MICHEL
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 11 825
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 84
Part dynamique de la population des communes 129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 58 613
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 42
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 9
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 018 808
Revenu imposable par habitant 12274,795181
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 329
Montant part majoration 1 244
Garantie de sortie 0
DNP totale 1 573
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 50,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 31,26
Produits post-TP - Fraction de correction 851
Produits post-TP finaux 2 877
Produits post-TP par habitant 34,250000
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09271 SAINT-MICHEL
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 84
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 21 768
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PAMIERS-OUEST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 436
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 608
Part ENFANTS (avant garantie CN) 284
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 473
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 2 788
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 5
Longueur de voirie en mètres 5 730
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,089491
Rang DSR Cible 16 151
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09272
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09272
Nom de la commune SAINT-PAUL-DE-JARRAT
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 461
Population INSEE totale de l'année N 1 357
Résidences secondaires de l'année N 104
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N 2 251
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -151 343
Potentiel fiscal 4 taxes final 1 385 568
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 948,369610
Potentiel financier - Fraction de correction -151 343
Potentiel financier final 1 402 749
Potentiel financier par habitant final 960,129363
Potentiel financier superficiaire final 623,167037
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 738,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 816,43
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 1 504 427
Bases brutes de TFPNB 19 598
Taux communal consolidé de TFPB 2020 39,3
Coefficient correcteur 0,745980
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 214 803
Bases brutes de THRS 302 901
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 1 692 915
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 524
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 18 207
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 16 664,52
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 84 418
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune 280 068
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 60 348
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 666
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 17 181
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,066100
Effort fiscal moyen de la strate 1,066127
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 434 396
Produit net FNB (hors TAFNB) 20 201
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 30 079
Produit net THRP 2020 de la commune 159 538
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 123 108
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 25 807
Produit net TFPB 2020 de la commune 303 796
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 44 650
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 790
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 421 923
Effort fiscal - Numérateur final 906 599
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 415 875
Effort fiscal - Dénominateur final 850 388
Bases nettes FB 1 480 205
Bases nettes FNB 19 598
Bases nettes THRS 302 901
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 10 963 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 17 181
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 1 461
Part dynamique de la population des communes 988
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 173 167
Montant de l'écrêtement 7 206
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 718
Nombre de logements sociaux de la commune 12
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 133
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 18 174 886
Revenu imposable par habitant 13393,431098
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 11 466
Produits post-TP finaux 241 102
Produits post-TP par habitant 165,025325
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 176,237644
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 1 461
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 960
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,11
Population DGF des communes de l'agglomération 3 029
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOIX-RURAL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 6 586
Part VOIRIE (avant garantie CN) 12 265
Part ENFANTS (avant garantie CN) 7 737
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 4 328
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 30 776
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 216
Longueur de voirie en mètres 21 851
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,933889
Rang DSR Cible 25 698
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09273
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09273
Nom de la commune SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 730
Population INSEE totale de l'année N 688
Résidences secondaires de l'année N 42
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 235
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -89 396
Potentiel fiscal 4 taxes final 511 911
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 701,247945
Potentiel financier - Fraction de correction -89 396
Potentiel financier final 548 796
Potentiel financier par habitant final 751,775342
Potentiel financier superficiaire final 2335,302128
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 655 141
Bases brutes de TFPNB 6 731
Taux communal consolidé de TFPB 2020 43,15
Coefficient correcteur 0,899428
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 86 123
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 1 015 661
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 942
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 753,59
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 193
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -13 857
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 613
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 37 078
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,136183
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 248 578
Produit net FNB (hors TAFNB) 7 949
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 11 195
Produit net THRP 2020 de la commune 106 790
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 83 265
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 7 339
Produit net TFPB 2020 de la commune 138 883
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 19 176
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 260
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 198 998
Effort fiscal - Numérateur final 466 720
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 192 535
Effort fiscal - Dénominateur final 410 779
Bases nettes FB 638 337
Bases nettes FNB 6 731
Bases nettes THRS 86 123
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 35 771 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 37 078
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 730
Part dynamique de la population des communes -274
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 396 047
Montant de l'écrêtement 1 033
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 358
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 37
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 11 642 972
Revenu imposable par habitant 16922,924419
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 3 428
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 3 428
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 5 729
Produits post-TP finaux 120 469
Produits post-TP par habitant 165,026027
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 730
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 960
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,06
Population DGF des communes de l'agglomération 13 491
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo OUI
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOIX-RURAL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 4 283
Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 147
Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 689
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 12 064
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 103
Longueur de voirie en mètres 7 388
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,964618
Rang DSR Cible 24 106
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09274
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09274
Nom de la commune SAINT-QUENTIN-LA-TOUR
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 357
Population INSEE totale de l'année N 343
Résidences secondaires de l'année N 14
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 902
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -25 029
Potentiel fiscal 4 taxes final 197 212
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 552,414566
Potentiel financier - Fraction de correction -25 029
Potentiel financier final 222 771
Potentiel financier par habitant final 624,008403
Potentiel financier superficiaire final 246,974501
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 300 416
Bases brutes de TFPNB 13 226
Taux communal consolidé de TFPB 2020 34,74
Coefficient correcteur 0,712918
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 4 679
Bases brutes de THRS 83 059
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 382 123
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 336
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 163,97
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 1 625
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune -17 119
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 285
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 15 703
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 25 559
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,005985
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 74 312
Produit net FNB (hors TAFNB) 7 726
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 158
Produit net THRP 2020 de la commune 31 610
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 42 874
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 9 676
Produit net TFPB 2020 de la commune 40 237
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 5 334
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 655
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 94 851
Effort fiscal - Numérateur final 184 047
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 88 678
Effort fiscal - Dénominateur final 182 952
Bases nettes FB 300 050
Bases nettes FNB 13 226
Bases nettes THRS 83 059
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 25 495 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 25 559
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 357
Part dynamique de la population des communes -64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 193 596
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 154
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 36
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 3 778 696
Revenu imposable par habitant 11016,606414
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 188
Montant part majoration 3 110
Garantie de sortie 0
DNP totale 5 298
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 50,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 730
Produits post-TP finaux 28 639
Produits post-TP par habitant 80,221289
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 357
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 2 027
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 370
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 364
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 733
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 8 456
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 66
Longueur de voirie en mètres 8 445
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,158740
Rang DSR Cible 11 747
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09275
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09275 SAINT-QUIRC
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09275
Nom de la commune SAINT-QUIRC
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 388
Population INSEE totale de l'année N 379
Résidences secondaires de l'année N 9
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 375
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -13 728
Potentiel fiscal 4 taxes final 170 768
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 440,123711
Potentiel financier - Fraction de correction -13 728
Potentiel financier final 193 559
Potentiel financier par habitant final 498,863402
Potentiel financier superficiaire final 516,157333
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 248 766
Bases brutes de TFPNB 14 967
Taux communal consolidé de TFPB 2020 36,4
Coefficient correcteur 1,065650
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 17 575
TAFNB perçue par la commune 354
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 398 824
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 15 306
Produit de CVAE de la commune 5 671
Produit d'IFER de la commune 468
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 340,53
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09275 SAINT-QUIRC
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 21 323
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 310
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 303
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 459
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 25 404
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,209824
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 96 266
Produit net FNB (hors TAFNB) 14 472
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 720
Produit net THRP 2020 de la commune 55 224
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 19 533
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 957
Produit net TFPB 2020 de la commune 37 904
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 14 222
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 3 810
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 83 073
Effort fiscal - Numérateur final 196 531
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 59 965
Effort fiscal - Dénominateur final 162 446
Bases nettes FB 248 548
Bases nettes FNB 14 967
Bases nettes THRS 17 575
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 22 772 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09275 SAINT-QUIRC
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 23 094
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 388
Part dynamique de la population des communes -322
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 256 048
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 167
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 40
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 4 789 846
Revenu imposable par habitant 12638,116095
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 8 837
Montant part majoration 5 360
Garantie de sortie 0
DNP totale 14 197
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 41,54
Produits post-TP - Fraction de correction 3 931
Produits post-TP finaux 16 195
Produits post-TP par habitant 41,739691
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09275 SAINT-QUIRC
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 388
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 794
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09282
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAVERDUN
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 3 059
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 334
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 794
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 358
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 9 502
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 78
Longueur de voirie en mètres 8 318
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,304958
Rang DSR Cible 4 758
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 4 925
Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 803
Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 482
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 2 127
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 17 337
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09276
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09276
Nom de la commune SAINT-VICTOR-ROUZAUD
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 237
Population INSEE totale de l'année N 230
Résidences secondaires de l'année N 7
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 277
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -2 885
Potentiel fiscal 4 taxes final 117 257
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 494,755274
Potentiel financier - Fraction de correction -2 885
Potentiel financier final 140 866
Potentiel financier par habitant final 594,371308
Potentiel financier superficiaire final 110,310102
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 172 915
Bases brutes de TFPNB 22 965
Taux communal consolidé de TFPB 2020 31,82
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 31 821
TAFNB perçue par la commune 43
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 233 610
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 8 696
Produit de CVAE de la commune 1 300
Produit d'IFER de la commune 385
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 008,21
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 12 003
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 491
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 335
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 26 100
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,048182
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 54 805
Produit net FNB (hors TAFNB) 6 497
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 764
Produit net THRP 2020 de la commune 31 365
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 12 185
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 1 830
Produit net TFPB 2020 de la commune 18 093
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 9 900
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 5 845
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 52 149
Effort fiscal - Numérateur final 118 215
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 37 294
Effort fiscal - Dénominateur final 112 781
Bases nettes FB 172 206
Bases nettes FNB 22 965
Bases nettes THRS 31 821
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 23 480 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 23 609
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 237
Part dynamique de la population des communes -129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 147 557
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 100
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 13
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 750 867
Revenu imposable par habitant 11960,291304
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 3 096
Montant part majoration 3 668
Garantie de sortie 0
DNP totale 6 764
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 35,4
Produits post-TP - Fraction de correction 2 401
Produits post-TP finaux 6 926
Produits post-TP par habitant 29,223629
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 237
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 21 768
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PAMIERS-OUEST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 457
Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 261
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 190
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 314
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 8 185
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 33
Longueur de voirie en mètres 15 182
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,167458
Rang DSR Cible 11 263
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09277
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09277 SAINT-YBARS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09277
Nom de la commune SAINT-YBARS
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 730
Population INSEE totale de l'année N 701
Résidences secondaires de l'année N 29
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 2 431
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -21 899
Potentiel fiscal 4 taxes final 340 533
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 466,483562
Potentiel financier - Fraction de correction -21 899
Potentiel financier final 420 404
Potentiel financier par habitant final 575,895890
Potentiel financier superficiaire final 172,934595
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 100
Bases brutes de TFPB 528 007
Bases brutes de TFPNB 63 416
Taux communal consolidé de TFPB 2020 32,98
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 116 970
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 711 641
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 10 864 776
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 641
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 651
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 389 817
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 16 837,61
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09277 SAINT-YBARS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 38 660
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 462
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 188 555
Attribution de compensation de la commune -8 981
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 427 274
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 445
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 509 525
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 349 520
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 196 140
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 64 832
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 44 131
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 25 885
PSR CFE LI de l'EPCI 120 216
Fraction TVA de l'EPCI 880 197
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 80 333
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,387653
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 173 312
Produit net FNB (hors TAFNB) 53 592
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 20 927
Produit net THRP 2020 de la commune 102 944
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 53 510
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 9 230
Produit net TFPB 2020 de la commune 61 746
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 43 106
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 28 704
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 231 209
Effort fiscal - Numérateur final 479 040
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 114 440
Effort fiscal - Dénominateur final 345 216
Bases nettes FB 526 158
Bases nettes FNB 63 416
Bases nettes THRS 116 970
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 80 470 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09277 SAINT-YBARS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 80 333
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 730
Part dynamique de la population des communes 137
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 559 184
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 351
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 114
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 7 956 284
Revenu imposable par habitant 11349,905849
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 14 529
Montant part majoration 8 744
Garantie de sortie 0
DNP totale 23 273
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 34,67
Produits post-TP - Fraction de correction 1 665
Produits post-TP finaux 48 893
Produits post-TP par habitant 66,976712
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09277 SAINT-YBARS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 730
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7 243
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,1
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09124
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOSSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 5 569
Part VOIRIE (avant garantie CN) 10 035
Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 155
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 816
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 23 469
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 116
Longueur de voirie en mètres 35 755
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,307509
Rang DSR Cible 4 679
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 8 964
Part VOIRIE (avant garantie CN) 20 644
Part ENFANTS (avant garantie CN) 8 153
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 5 977
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 43 738
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09279
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09279 SALSEIN
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09279
Nom de la commune SALSEIN
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 76
Population INSEE totale de l'année N 49
Résidences secondaires de l'année N 27
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 573
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 8 352
Potentiel fiscal 4 taxes final 27 057
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 356,013158
Potentiel financier - Fraction de correction 8 352
Potentiel financier final 37 120
Potentiel financier par habitant final 488,421053
Potentiel financier superficiaire final 64,781850
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 34 879
Bases brutes de TFPNB 2 293
Taux communal consolidé de TFPB 2020 26,72
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 26 734
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 26 867
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 726,35
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09279 SALSEIN
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 3 134
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 1 044,67
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 7 521
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 684
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 10 063
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,157019
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 9 305
Produit net FNB (hors TAFNB) 230
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 471
Produit net THRP 2020 de la commune 1 164
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 3 298
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 3 426
Produit net TFPB 2020 de la commune 1 870
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 5 385
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 2 055
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 13 679
Effort fiscal - Numérateur final 24 685
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 3 909
Effort fiscal - Dénominateur final 21 335
Bases nettes FB 34 856
Bases nettes FNB 2 293
Bases nettes THRS 26 734
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 10 192 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09279 SALSEIN
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 10 063
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 89,5
Part dynamique de la population des communes 129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 62 808
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 1 376
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 50
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 12
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 502 425
Revenu imposable par habitant 10253,571429
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 810
Montant part majoration 655
Garantie de sortie 0
DNP totale 2 465
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 307
Produits post-TP finaux 6 153
Produits post-TP par habitant 80,960526
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09279 SALSEIN
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 76
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5 466
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 585
Part VOIRIE (avant garantie CN) 197
Part ENFANTS (avant garantie CN) 95
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 439
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 1 310
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 2
Longueur de voirie en mètres 351
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,402995
Rang DSR Cible 2 216
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 941
Part VOIRIE (avant garantie CN) 405
Part ENFANTS (avant garantie CN) 141
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 687
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 2 174
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09280
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09280 SAURAT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09280
Nom de la commune SAURAT
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 114
Population INSEE totale de l'année N 650
Résidences secondaires de l'année N 464
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N 4 429
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -37 554
Potentiel fiscal 4 taxes final 589 239
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 528,939856
Potentiel financier - Fraction de correction -37 554
Potentiel financier final 714 933
Potentiel financier par habitant final 641,771095
Potentiel financier superficiaire final 161,420862
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 738,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 816,43
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 749
Bases brutes de TFPB 928 090
Bases brutes de TFPNB 27 589
Taux communal consolidé de TFPB 2020 42,79
Coefficient correcteur 0,726493
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 111
Bases brutes de THRS 879 387
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 609 166
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 9 550 731
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 112
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 8 202
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 861 530
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 927,6
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09280 SAURAT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 47
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 601
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 485 680
Attribution de compensation de la commune -60 723
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 363 266
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 225
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 898 307
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 756 489
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 343
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 263 885
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 54 424
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 18 035
PSR CFE LI de l'EPCI 663 952
Fraction TVA de l'EPCI 783 212
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 126 295
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,246812
Effort fiscal moyen de la strate 1,066127
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 290 250
Produit net FNB (hors TAFNB) 29 649
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 134 716
Produit net THRP 2020 de la commune 77 899
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 43 373
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 83 730
Produit net TFPB 2020 de la commune 197 802
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 12 901
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 761
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 249 955
Effort fiscal - Numérateur final 704 570
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 197 773
Effort fiscal - Dénominateur final 565 097
Bases nettes FB 921 341
Bases nettes FNB 27 589
Bases nettes THRS 879 387
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 126 708 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09280 SAURAT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 126 295
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 1 346
Part dynamique de la population des communes 413
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 700 391
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 6 854
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 801
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 87
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 8 427 051
Revenu imposable par habitant 12964,693846
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 20 264
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 20 264
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 37,87
Produits post-TP - Fraction de correction 20 569
Produits post-TP finaux 190 736
Produits post-TP par habitant 171,217235
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 176,237644
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09280 SAURAT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 1 114
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10 749
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,1
Population DGF des communes de l'agglomération 7 588
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIÈGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 8 328
Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 866
Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 116
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5 888
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 27 075
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 87
Longueur de voirie en mètres 41 600
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,240361
Rang DSR Cible 7 414
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 13 404
Part VOIRIE (avant garantie CN) 48 038
Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 115
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 9 221
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 76 778
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09281
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09281 SAUTEL
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09281
Nom de la commune SAUTEL
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 134
Population INSEE totale de l'année N 123
Résidences secondaires de l'année N 11
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 913
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 2 064
Potentiel fiscal 4 taxes final 63 482
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 473,746269
Potentiel financier - Fraction de correction 2 064
Potentiel financier final 83 718
Potentiel financier par habitant final 624,761194
Potentiel financier superficiaire final 91,695509
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 16 904
Bases brutes de TFPB 87 892
Bases brutes de TFPNB 6 093
Taux communal consolidé de TFPB 2020 29,82
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 28 272
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 128 278
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 18 487 114
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 15 353
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 934 959
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 676,81
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09281 SAUTEL
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 150 277
Attribution de compensation de la commune -1 094
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 142 886
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 70
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 157 420
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 411 107
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 393 832
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 106 414
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 174 945
Montant de DCRTP de l'EPCI 509 747
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 26 640
PSR CFE LI de l'EPCI 138 132
Fraction TVA de l'EPCI 2 129 901
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 20 236
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,962250
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 26 355
Produit net FNB (hors TAFNB) 6 460
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 856
Produit net THRP 2020 de la commune 8 188
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 13 189
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 2 995
Produit net TFPB 2020 de la commune 7 536
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 1 945
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 312
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 22 477
Effort fiscal - Numérateur final 57 148
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 21 480
Effort fiscal - Dénominateur final 59 390
Bases nettes FB 87 822
Bases nettes FNB 6 093
Bases nettes THRS 28 272
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 20 558 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09281 SAUTEL
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 20 236
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 134
Part dynamique de la population des communes 322
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 69 639
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 64
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 11
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 372 888
Revenu imposable par habitant 11161,691057
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 496
Montant part majoration 844
Garantie de sortie 0
DNP totale 1 340
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 50,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 33,45
Produits post-TP - Fraction de correction 231
Produits post-TP finaux 12 971
Produits post-TP par habitant 96,798507
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09281 SAUTEL
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 134
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13 870
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 727
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 871
Part ENFANTS (avant garantie CN) 446
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 755
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 4 777
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 13
Longueur de voirie en mètres 5 114
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,152851
Rang DSR Cible 12 104
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09282
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09282 SAVERDUN
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09282
Nom de la commune SAVERDUN
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 5 062
Population INSEE totale de l'année N 4 986
Résidences secondaires de l'année N 56
Places de caravanes de l'année N avant majoration 10
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 20
Strate démographique de l'année N 6
Superficie de l'année N 6 147
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -18 988
Potentiel fiscal 4 taxes final 3 771 269
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 745,015606
Potentiel financier - Fraction de correction -18 988
Potentiel financier final 4 212 457
Potentiel financier par habitant final 832,172461
Potentiel financier superficiaire final 685,286644
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 954,54
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 1 034,43
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 4 805 001
Bases brutes de TFPNB 148 509
Taux communal consolidé de TFPB 2020 41,92
Coefficient correcteur 1,071583
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 110 193
Bases brutes de THRS 397 053
TAFNB perçue par la commune 7 479
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 5 895 395
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 142 137
Bases brutes de CFE de la commune 879 250
Produit de CVAE de la commune 116 982
Produit d'IFER de la commune 15 918
Produit de TASCOM de la commune 92 322
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 89 447
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 10 404
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 88 964,65
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 179 836 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09282 SAVERDUN
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 109 745
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 46 193
PSR CFE LI de la commune 46 550
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 7 407
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 30 123
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 558 340
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,487532
Effort fiscal moyen de la strate 1,186941
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 2 130 552
Produit net FNB (hors TAFNB) 176 551
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 79 214
Produit net THRP 2020 de la commune 1 103 961
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 290 028
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 21 638
Produit net TFPB 2020 de la commune 1 006 047
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 276 893
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 37 820
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 1 550 275
Effort fiscal - Numérateur final 3 936 592
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 687 942
Effort fiscal - Dénominateur final 2 646 392
Bases nettes FB 4 721 520
Bases nettes FNB 148 509
Bases nettes THRS 397 053
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 446 182 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09282 SAVERDUN
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 448 595
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 5 062
Part dynamique de la population des communes -2 413
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 5 854 542
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 2 231
Nombre de logements sociaux de la commune 166
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 768
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 62 520 912
Revenu imposable par habitant 12539,292419
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 1,118068
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 420
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 85 660
Montant part majoration 39 255
Garantie de sortie 0
DNP totale 124 915
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 45,21
Produits post-TP - Fraction de correction 60 162
Produits post-TP finaux 588 132
Produits post-TP par habitant 116,185697
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 191,931850
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 290 877
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09282 SAVERDUN
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 290 877
Population DGF plafonnée 5 062
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 794
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,4
Population DGF des communes de l'agglomération 5 062
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09282
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAVERDUN
Bureaux centralisateurs OUI
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 37 267
Part VOIRIE (avant garantie CN) 10 836
Part ENFANTS (avant garantie CN) 32 488
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 13 414
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 93 581
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 907
Longueur de voirie en mètres 38 608
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,247111
Rang DSR Cible 7 125
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 59 986
Part VOIRIE (avant garantie CN) 22 291
Part ENFANTS (avant garantie CN) 63 749
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 21 008
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 167 034
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09283
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09283
Nom de la commune SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 743
Population INSEE totale de l'année N 404
Résidences secondaires de l'année N 339
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 2 831
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 38 432
Potentiel fiscal 4 taxes final 721 871
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 971,562584
Potentiel financier - Fraction de correction 38 432
Potentiel financier final 736 522
Potentiel financier par habitant final 991,281292
Potentiel financier superficiaire final 260,163193
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 690 511
Bases brutes de TFPNB 5 293
Taux communal consolidé de TFPB 2020 37,98
Coefficient correcteur 0,525762
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 151 340
Bases brutes de THRS 331 104
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 425 010
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 442
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 18 207
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 780,39
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 57 479
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune 34 967
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 22 218
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 22 981
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 18 701
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 14 651
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,940506
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 136 942
Produit net FNB (hors TAFNB) 6 634
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 22 085
Produit net THRP 2020 de la commune 23 680
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 32 214
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 31 059
Produit net TFPB 2020 de la commune 139 252
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 27 321
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 572
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 173 129
Effort fiscal - Numérateur final 338 790
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 187 643
Effort fiscal - Dénominateur final 360 221
Bases nettes FB 688 088
Bases nettes FNB 5 293
Bases nettes THRS 331 104
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 8 344 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 14 651
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 743
Part dynamique de la population des communes -481
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 608 733
Montant de l'écrêtement 5 826
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 336
Nombre de logements sociaux de la commune 24
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 68
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 5 085 548
Revenu imposable par habitant 12587,990099
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 88 075
Produits post-TP finaux 368 751
Produits post-TP par habitant 496,300135
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 743
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7 298
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,1
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09032
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 AX-LES-THERMES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 2 473
Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 835
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 970
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 558
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 14 769
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 55
Longueur de voirie en mètres 12 176
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,884021
Rang DSR Cible 27 912
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09284
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09284 SEGURA
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09284
Nom de la commune SEGURA
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 196
Population INSEE totale de l'année N 193
Résidences secondaires de l'année N 3
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 877
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 8 911
Potentiel fiscal 4 taxes final 106 042
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 541,030612
Potentiel financier - Fraction de correction 8 911
Potentiel financier final 126 325
Potentiel financier par habitant final 644,515306
Potentiel financier superficiaire final 144,042189
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 118 828
Bases brutes de TFPNB 8 585
Taux communal consolidé de TFPB 2020 34,79
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 204
Bases brutes de THRS 14 133
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 170 493
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 256
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 13 005
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 916,1
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09284 SEGURA
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 71
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -7 909
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 21
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 70
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 20 283
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,081796
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 41 282
Produit net FNB (hors TAFNB) 11 817
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 276
Produit net THRP 2020 de la commune 14 325
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 11 609
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 1 205
Produit net TFPB 2020 de la commune 15 614
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 560
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 357
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 27 041
Effort fiscal - Numérateur final 81 416
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 27 640
Effort fiscal - Dénominateur final 75 260
Bases nettes FB 118 662
Bases nettes FNB 8 585
Bases nettes THRS 14 133
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 20 283 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09284 SEGURA
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 20 283
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 196
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 131 893
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 86
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 12
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 307 364
Revenu imposable par habitant 11955,253886
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 672
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 1 672
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 1 538
Produits post-TP finaux 32 345
Produits post-TP par habitant 165,025510
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09284 SEGURA
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 196
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 674
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 165
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 870
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 290
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 053
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 6 348
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 36
Longueur de voirie en mètres 5 113
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,104080
Rang DSR Cible 15 206
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09285
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09285 SEIX
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09285
Nom de la commune SEIX
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 374
Population INSEE totale de l'année N 722
Résidences secondaires de l'année N 652
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N 8 678
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -22 281
Potentiel fiscal 4 taxes final 618 086
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 449,844250
Potentiel financier - Fraction de correction -22 281
Potentiel financier final 848 394
Potentiel financier par habitant final 617,462882
Potentiel financier superficiaire final 97,763770
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 738,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 816,43
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 906 035
Bases brutes de TFPNB 25 713
Taux communal consolidé de TFPB 2020 44,53
Coefficient correcteur 0,779677
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 23 929
Bases brutes de THRS 595 141
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 638 307
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 887
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 24 221
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 16 047,47
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 48 271 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09285 SEIX
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 10 656
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 659
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 36 904
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 14 159
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 26 217
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 230 967
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,759449
Effort fiscal moyen de la strate 1,066127
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 313 544
Produit net FNB (hors TAFNB) 26 815
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 85 528
Produit net THRP 2020 de la commune 76 288
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 82 493
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 80 045
Produit net TFPB 2020 de la commune 221 272
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 138 791
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 23 059
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 476 348
Effort fiscal - Numérateur final 902 235
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 178 900
Effort fiscal - Dénominateur final 512 794
Bases nettes FB 902 542
Bases nettes FNB 25 713
Bases nettes THRS 595 141
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 232 170 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09285 SEIX
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 230 967
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 1 700
Part dynamique de la population des communes 1 203
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 300 992
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 788
Nombre de logements sociaux de la commune 23
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 141
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 9 024 035
Revenu imposable par habitant 12498,663435
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 27 814
Montant part majoration 14 375
Garantie de sortie 0
DNP totale 42 189
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 5 548
Produits post-TP finaux 111 243
Produits post-TP par habitant 80,962882
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 176,237644
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 126 017
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09285 SEIX
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 126 017
Population DGF plafonnée 1 374
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 6 465
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,21
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09223
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 OUST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 10 523
Part VOIRIE (avant garantie CN) 14 780
Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 224
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 7 702
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 36 066
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 90
Longueur de voirie en mètres 26 331
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,288464
Rang DSR Cible 5 374
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 16 938
Part VOIRIE (avant garantie CN) 30 406
Part ENFANTS (avant garantie CN) 6 326
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 12 063
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 65 733
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09287
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09287 SENCONAC
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09287
Nom de la commune SENCONAC
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 29
Population INSEE totale de l'année N 13
Résidences secondaires de l'année N 16
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 467
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 11 918
Potentiel fiscal 4 taxes final 22 206
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 765,724138
Potentiel financier - Fraction de correction 11 918
Potentiel financier final 26 845
Potentiel financier par habitant final 925,689655
Potentiel financier superficiaire final 57,483940
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 16 641
Bases brutes de TFPNB 951
Taux communal consolidé de TFPB 2020 38,48
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 26 472
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 3 842
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 2 601
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 3 465,22
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09287 SENCONAC
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune -1 545
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 4 639
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,119257
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 6 724
Produit net FNB (hors TAFNB) 405
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 479
Produit net THRP 2020 de la commune 448
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 213
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 2 482
Produit net TFPB 2020 de la commune 2 876
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 667
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 103
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 1 743
Effort fiscal - Numérateur final 12 351
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 628
Effort fiscal - Dénominateur final 11 035
Bases nettes FB 16 641
Bases nettes FNB 951
Bases nettes THRS 26 472
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 4 512 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09287 SENCONAC
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 4 639
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 29
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 21 698
Montant de l'écrêtement 127
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 21
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 0
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 0
Revenu imposable par habitant 0,000000
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 3 438
Produits post-TP finaux 14 392
Produits post-TP par habitant 496,275862
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09287 SENCONAC
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 29
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3 967
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 95
Part VOIRIE (avant garantie CN) 477
Part ENFANTS (avant garantie CN) 36
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 168
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 772
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 1
Longueur de voirie en mètres 850
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,824271
Rang DSR Cible 29 892
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09289
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09289 LORP-SENTARAILLE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09289
Nom de la commune LORP-SENTARAILLE
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 567
Population INSEE totale de l'année N 1 526
Résidences secondaires de l'année N 41
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N 615
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -217 681
Potentiel fiscal 4 taxes final 1 156 765
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 738,203574
Potentiel financier - Fraction de correction -217 681
Potentiel financier final 1 219 159
Potentiel financier par habitant final 778,021059
Potentiel financier superficiaire final 1982,372358
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 738,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 816,43
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 1 858 181
Bases brutes de TFPNB 18 840
Taux communal consolidé de TFPB 2020 25,69
Coefficient correcteur 0,644701
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 145 469
Bases brutes de THRS 192 401
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 2 198 796
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 978
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 18 528,48
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09289 LORP-SENTARAILLE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 34 849
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 37 371
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 683
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 247 195
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 90 456
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 63 077
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,091771
Effort fiscal moyen de la strate 1,066127
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 304 464
Produit net FNB (hors TAFNB) 7 550
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 11 598
Produit net THRP 2020 de la commune 109 678
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 263 335
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 23 761
Produit net TFPB 2020 de la commune 88 776
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 283 129
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 16 873
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 779 789
Effort fiscal - Numérateur final 1 103 401
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 488 861
Effort fiscal - Dénominateur final 1 010 652
Bases nettes FB 1 848 516
Bases nettes FNB 18 840
Bases nettes THRS 192 401
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 61 054 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09289 LORP-SENTARAILLE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 63 077
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 1 567
Part dynamique de la population des communes 1 228
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 972 085
Montant de l'écrêtement 3 251
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 696
Nombre de logements sociaux de la commune 49
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 205
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 19 518 132
Revenu imposable par habitant 12790,387942
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 4 535
Montant part majoration 16 394
Garantie de sortie 0
DNP totale 20 929
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 6 328
Produits post-TP finaux 126 868
Produits post-TP par habitant 80,962348
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 176,237644
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 112 618
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09289 LORP-SENTARAILLE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 112 618
Population DGF plafonnée 1 567
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8 242
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,19
Population DGF des communes de l'agglomération 10 749
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 9 193
Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 610
Part ENFANTS (avant garantie CN) 8 883
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 23 579
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 248
Longueur de voirie en mètres 19 990
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,089180
Rang DSR Cible 16 175
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09290
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09290 SENTEIN
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09290
Nom de la commune SENTEIN
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 464
Population INSEE totale de l'année N 158
Résidences secondaires de l'année N 306
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 5 918
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -25 313
Potentiel fiscal 4 taxes final 373 525
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 805,010776
Potentiel financier - Fraction de correction -25 313
Potentiel financier final 423 868
Potentiel financier par habitant final 913,508621
Potentiel financier superficiaire final 71,623521
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 385 186
Bases brutes de TFPNB 15 982
Taux communal consolidé de TFPB 2020 32,67
Coefficient correcteur 0,417007
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 131 679
Bases brutes de THRS 317 043
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 87 131
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 762,49
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09290 SENTEIN
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 6 552
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 43 020
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 164 818
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 17 945
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 123
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 50 343
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,344431
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 52 849
Produit net FNB (hors TAFNB) 4 931
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 30 792
Produit net THRP 2020 de la commune 6 667
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 10 579
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 40 606
Produit net TFPB 2020 de la commune 59 090
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 59 322
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 14 330
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 194 557
Effort fiscal - Numérateur final 283 129
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 92 035
Effort fiscal - Dénominateur final 210 594
Bases nettes FB 383 523
Bases nettes FNB 15 982
Bases nettes THRS 317 043
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 48 202 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09290 SENTEIN
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 50 343
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 464
Part dynamique de la population des communes 322
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 409 346
Montant de l'écrêtement 2 463
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 320
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 37
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 353 975
Revenu imposable par habitant 8569,462025
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 1 874
Produits post-TP finaux 37 566
Produits post-TP par habitant 80,961207
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09290 SENTEIN
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 464
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5 466
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,08
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 950
Part VOIRIE (avant garantie CN) 6 049
Part ENFANTS (avant garantie CN) 609
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 662
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 11 219
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 17
Longueur de voirie en mètres 10 777
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,021071
Rang DSR Cible 20 687
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09291
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09291 SENTENAC-D'OUST
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09291
Nom de la commune SENTENAC-D'OUST
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 299
Population INSEE totale de l'année N 108
Résidences secondaires de l'année N 191
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 838
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -3 005
Potentiel fiscal 4 taxes final 102 997
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 344,471572
Potentiel financier - Fraction de correction -3 005
Potentiel financier final 134 144
Potentiel financier par habitant final 448,642140
Potentiel financier superficiaire final 72,983678
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 151 439
Bases brutes de TFPNB 9 878
Taux communal consolidé de TFPB 2020 29,01
Coefficient correcteur 0,404904
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 196 278
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 63 331
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 528,85
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09291 SENTENAC-D'OUST
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 7 606
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 326
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 10 662
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 29
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 446
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 31 473
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,265119
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 17 416
Produit net FNB (hors TAFNB) 9 346
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 11 815
Produit net THRP 2020 de la commune 3 045
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 7 830
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 26 394
Produit net TFPB 2020 de la commune 11 609
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 23 011
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 8 870
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 85 597
Effort fiscal - Numérateur final 124 174
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 36 079
Effort fiscal - Dénominateur final 98 152
Bases nettes FB 148 122
Bases nettes FNB 9 878
Bases nettes THRS 196 278
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 31 699 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09291 SENTENAC-D'OUST
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 31 473
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 394,5
Part dynamique de la population des communes 226
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 147 376
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 222
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 27
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 072 606
Revenu imposable par habitant 9931,537037
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 8 303
Montant part majoration 3 408
Garantie de sortie 0
DNP totale 11 711
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 1 207
Produits post-TP finaux 24 209
Produits post-TP par habitant 80,966555
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09291 SENTENAC-D'OUST
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 299
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 6 465
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,05
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09223
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 OUST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 2 491
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 733
Part ENFANTS (avant garantie CN) 645
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 713
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 6 552
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 18
Longueur de voirie en mètres 3 088
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,504369
Rang DSR Cible 943
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 4 010
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 566
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 265
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 2 683
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 11 524
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09292
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09292 SENTENAC-DE-SEROU
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09292
Nom de la commune SENTENAC-DE-SEROU
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 83
Population INSEE totale de l'année N 56
Résidences secondaires de l'année N 27
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 353
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 9 231
Potentiel fiscal 4 taxes final 53 948
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 649,975904
Potentiel financier - Fraction de correction 9 231
Potentiel financier final 62 591
Potentiel financier par habitant final 754,108434
Potentiel financier superficiaire final 46,260902
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 44 801
Bases brutes de TFPNB 8 493
Taux communal consolidé de TFPB 2020 26,95
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 36 215
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 22 910
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 8
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 347,05
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 6 453 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09292 SENTENAC-DE-SEROU
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 18 281
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 8 643
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,399759
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 12 156
Produit net FNB (hors TAFNB) 3 077
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 474
Produit net THRP 2020 de la commune 1 237
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 2 997
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 5 264
Produit net TFPB 2020 de la commune 2 682
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 7 028
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 7 603
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 21 783
Effort fiscal - Numérateur final 39 490
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 3 190
Effort fiscal - Dénominateur final 28 212
Bases nettes FB 44 801
Bases nettes FNB 8 493
Bases nettes THRS 36 215
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 8 619 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09292 SENTENAC-DE-SEROU
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 8 643
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 83
Part dynamique de la population des communes 129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 89 223
Montant de l'écrêtement 153
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 50
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 14
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 319 090
Revenu imposable par habitant 5698,035714
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 335
Produits post-TP finaux 6 720
Produits post-TP par habitant 80,963855
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09292 SENTENAC-DE-SEROU
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 83
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 760
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09042
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BASTIDE-DE-SÉROU
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 466
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 203
Part ENFANTS (avant garantie CN) 274
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 487
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 2 419
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 10
Longueur de voirie en mètres 2 144
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,380198
Rang DSR Cible 2 679
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 751
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 476
Part ENFANTS (avant garantie CN) 703
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 762
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 4 692
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09293
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09293 SERRES-SUR-ARGET
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09293
Nom de la commune SERRES-SUR-ARGET
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 833
Population INSEE totale de l'année N 690
Résidences secondaires de l'année N 143
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 1 773
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -73 124
Potentiel fiscal 4 taxes final 537 359
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 645,088836
Potentiel financier - Fraction de correction -73 124
Potentiel financier final 617 778
Potentiel financier par habitant final 741,630252
Potentiel financier superficiaire final 348,436548
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 681 674
Bases brutes de TFPNB 25 864
Taux communal consolidé de TFPB 2020 36,85
Coefficient correcteur 0,767361
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 290 465
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 779 622
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 603
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 13 021,9
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09293 SERRES-SUR-ARGET
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 598
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -24 542
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 229
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 81 017
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,044613
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 192 019
Produit net FNB (hors TAFNB) 23 044
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 34 275
Produit net THRP 2020 de la commune 76 138
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 60 325
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 24 751
Produit net TFPB 2020 de la commune 105 301
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 20 447
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 062
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 184 093
Effort fiscal - Numérateur final 433 431
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 177 200
Effort fiscal - Dénominateur final 414 920
Bases nettes FB 681 002
Bases nettes FNB 25 864
Bases nettes THRS 290 465
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 80 807 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09293 SERRES-SUR-ARGET
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 81 017
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 833
Part dynamique de la population des communes -210
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 675 654
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 506
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 108
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 9 982 714
Revenu imposable par habitant 14467,701449
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 5 894
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 5 894
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 50,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 6 538
Produits post-TP finaux 137 465
Produits post-TP par habitant 165,024010
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09293 SERRES-SUR-ARGET
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 833
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 960
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,06
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOIX-RURAL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 4 553
Part VOIRIE (avant garantie CN) 10 087
Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 260
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 619
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 21 422
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 91
Longueur de voirie en mètres 17 970
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,018409
Rang DSR Cible 20 862
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09294
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09294 SIEURAS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09294
Nom de la commune SIEURAS
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 120
Population INSEE totale de l'année N 104
Résidences secondaires de l'année N 16
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 763
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 5 812
Potentiel fiscal 4 taxes final 46 993
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 391,608333
Potentiel financier - Fraction de correction 5 812
Potentiel financier final 59 430
Potentiel financier par habitant final 495,250000
Potentiel financier superficiaire final 77,889908
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 100
Bases brutes de TFPB 63 139
Bases brutes de TFPNB 18 769
Taux communal consolidé de TFPB 2020 25,65
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 28 888
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 57 058
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 10 864 776
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 67
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 651
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 389 817
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 939,96
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09294 SIEURAS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 5 022
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 188 555
Attribution de compensation de la commune -2 443
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 427 274
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 509 525
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 349 520
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 196 140
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 64 832
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 44 131
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 25 885
PSR CFE LI de l'EPCI 120 216
Fraction TVA de l'EPCI 880 197
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 12 437
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,156444
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 16 324
Produit net FNB (hors TAFNB) 8 611
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 867
Produit net THRP 2020 de la commune 4 187
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 4 167
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 2 281
Produit net TFPB 2020 de la commune 2 730
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 5 118
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 8 499
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 21 954
Effort fiscal - Numérateur final 49 756
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 8 364
Effort fiscal - Dénominateur final 43 025
Bases nettes FB 62 521
Bases nettes FNB 18 769
Bases nettes THRS 28 888
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 12 630 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09294 SIEURAS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 12 437
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 120
Part dynamique de la population des communes 193
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 55 908
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 47
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 19
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 809 722
Revenu imposable par habitant 7785,788462
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 348
Montant part majoration 1 256
Garantie de sortie 0
DNP totale 2 604
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 34,67
Produits post-TP - Fraction de correction 274
Produits post-TP finaux 8 037
Produits post-TP par habitant 66,975000
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09294 SIEURAS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 120
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7 243
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09124
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOSSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 916
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 435
Part ENFANTS (avant garantie CN) 609
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 685
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 3 629
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 17
Longueur de voirie en mètres 5 113
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,519044
Rang DSR Cible 834
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 1 474
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 952
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 195
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 1 072
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 6 693
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09295
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09295 SIGUER
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09295
Nom de la commune SIGUER
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 252
Population INSEE totale de l'année N 95
Résidences secondaires de l'année N 157
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 3 873
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 10 335
Potentiel fiscal 4 taxes final 272 167
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1080,027778
Potentiel financier - Fraction de correction 10 335
Potentiel financier final 288 661
Potentiel financier par habitant final 1145,480159
Potentiel financier superficiaire final 74,531629
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 380 445
Bases brutes de TFPNB 6 489
Taux communal consolidé de TFPB 2020 38,97
Coefficient correcteur 0,519129
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 51 867
Bases brutes de THRS 219 628
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 99 048
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 63
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 340,16
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09295 SIGUER
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 20 213
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune -3 687
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 10 716
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 28 123
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 16 494
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,038686
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 76 939
Produit net FNB (hors TAFNB) 4 514
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 21 235
Produit net THRP 2020 de la commune 9 465
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 8 523
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 20 605
Produit net TFPB 2020 de la commune 76 193
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 15 216
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 2 044
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 72 635
Effort fiscal - Numérateur final 175 323
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 69 130
Effort fiscal - Dénominateur final 168 793
Bases nettes FB 380 333
Bases nettes FNB 6 489
Bases nettes THRS 219 628
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 14 505 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09295 SIGUER
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 16 494
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 252
Part dynamique de la population des communes -64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 192 526
Montant de l'écrêtement 1 925
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 1 366
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 191
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 11
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 325 043
Revenu imposable par habitant 13947,821053
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 29 872
Produits post-TP finaux 125 068
Produits post-TP par habitant 496,301587
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09295 SIGUER
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 252
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 899
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,09
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09334
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VICDESSOS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 467
Part VOIRIE (avant garantie CN) 923
Part ENFANTS (avant garantie CN) 322
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 442
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 3 140
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 9
Longueur de voirie en mètres 1 645
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,724612
Rang DSR Cible 31 862
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09296
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09296 AULOS-SINSAT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09296
Nom de la commune AULOS-SINSAT
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 192
Population INSEE totale de l'année N 154
Résidences secondaires de l'année N 38
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 505
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 22 475
Potentiel fiscal 4 taxes final 176 684
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 920,229167
Potentiel financier - Fraction de correction 22 475
Potentiel financier final 196 015
Potentiel financier par habitant final 1020,911458
Potentiel financier superficiaire final 388,148515
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 181 531
Bases brutes de TFPNB 3 137
Taux communal consolidé de TFPB 2020 43,24
Coefficient correcteur 0,775226
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 14 071
Bases brutes de THRS 83 154
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 159 967
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 673
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 2 601
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 113,53
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09296 AULOS-SINSAT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 6 084
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune -5 081
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 838
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 924
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 19 331
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,261218
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 60 935
Produit net FNB (hors TAFNB) 3 800
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 11 421
Produit net THRP 2020 de la commune 21 727
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 14 633
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 7 803
Produit net TFPB 2020 de la commune 43 082
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 7 361
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 332
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 52 825
Effort fiscal - Numérateur final 128 981
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 41 717
Effort fiscal - Dénominateur final 102 267
Bases nettes FB 181 135
Bases nettes FNB 3 137
Bases nettes THRS 83 154
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 17 390 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09296 AULOS-SINSAT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 19 331
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 192
Part dynamique de la population des communes -451
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 155 453
Montant de l'écrêtement 1 490
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 122
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 5
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 922 633
Revenu imposable par habitant 12484,629870
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 22 760
Produits post-TP finaux 95 289
Produits post-TP par habitant 496,296875
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09296 AULOS-SINSAT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 192
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3 967
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,05
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 624
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 749
Part ENFANTS (avant garantie CN) 501
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 796
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 4 649
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 14
Longueur de voirie en mètres 4 898
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,811577
Rang DSR Cible 30 227
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09297
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09297 SOR
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09297
Nom de la commune SOR
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 36
Population INSEE totale de l'année N 28
Résidences secondaires de l'année N 8
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 108
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 5 294
Potentiel fiscal 4 taxes final 14 323
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 397,861111
Potentiel financier - Fraction de correction 5 294
Potentiel financier final 24 007
Potentiel financier par habitant final 666,861111
Potentiel financier superficiaire final 222,287037
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 17 909
Bases brutes de TFPNB 900
Taux communal consolidé de TFPB 2020 25,17
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 13 177
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 19 956
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 080,63
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09297 SOR
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 1 359
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 453
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 3 450
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 9 684
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,172465
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 4 508
Produit net FNB (hors TAFNB) 1 112
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 733
Produit net THRP 2020 de la commune 912
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 2 347
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 1 687
Produit net TFPB 2020 de la commune 698
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 2 773
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 814
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 7 869
Effort fiscal - Numérateur final 14 222
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 3 386
Effort fiscal - Dénominateur final 12 130
Bases nettes FB 17 909
Bases nettes FNB 900
Bases nettes THRS 13 177
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 9 684 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09297 SOR
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 9 684
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 36
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 44 461
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 288
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 23
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 302 083
Revenu imposable par habitant 10788,678571
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 419
Montant part majoration 439
Garantie de sortie 0
DNP totale 858
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 145
Produits post-TP finaux 2 915
Produits post-TP par habitant 80,972222
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09297 SOR
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 36
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5 466
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 225
Part VOIRIE (avant garantie CN) 129
Part ENFANTS (avant garantie CN) 143
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 179
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 673
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 4
Longueur de voirie en mètres 230
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,116812
Rang DSR Cible 14 368
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09298
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09298 SORGEAT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09298
Nom de la commune SORGEAT
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 195
Population INSEE totale de l'année N 82
Résidences secondaires de l'année N 113
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 892
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 22 570
Potentiel fiscal 4 taxes final 169 911
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 871,338462
Potentiel financier - Fraction de correction 22 570
Potentiel financier final 190 392
Potentiel financier par habitant final 976,369231
Potentiel financier superficiaire final 100,630021
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 148 991
Bases brutes de TFPNB 2 459
Taux communal consolidé de TFPB 2020 47,22
Coefficient correcteur 0,735784
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 172 983
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 87 415
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 23
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 167,54
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09298 SORGEAT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune -5 223
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 11
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 123
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 20 481
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,344688
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 52 596
Produit net FNB (hors TAFNB) 4 198
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 28 472
Produit net THRP 2020 de la commune 12 329
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 6 402
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 16 224
Produit net TFPB 2020 de la commune 37 849
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 5 890
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 268
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 41 327
Effort fiscal - Numérateur final 126 593
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 32 166
Effort fiscal - Dénominateur final 94 143
Bases nettes FB 148 890
Bases nettes FNB 2 459
Bases nettes THRS 172 983
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 19 020 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09298 SORGEAT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 20 481
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 195
Part dynamique de la population des communes -129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 170 982
Montant de l'écrêtement 1 332
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 147
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 8
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 323 484
Revenu imposable par habitant 16140,048780
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 23 115
Produits post-TP finaux 96 778
Produits post-TP par habitant 496,297436
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09298 SORGEAT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 195
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7 298
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09032
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 AX-LES-THERMES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 711
Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 412
Part ENFANTS (avant garantie CN) 287
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 090
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 6 471
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 8
Longueur de voirie en mètres 7 860
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,757119
Rang DSR Cible 31 376
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09299
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09299 SOUEIX-ROGALLE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09299
Nom de la commune SOUEIX-ROGALLE
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 685
Population INSEE totale de l'année N 433
Résidences secondaires de l'année N 252
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 1 365
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -38 666
Potentiel fiscal 4 taxes final 275 635
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 402,386861
Potentiel financier - Fraction de correction -38 666
Potentiel financier final 345 180
Potentiel financier par habitant final 503,912409
Potentiel financier superficiaire final 252,879121
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 480 647
Bases brutes de TFPNB 8 392
Taux communal consolidé de TFPB 2020 31,01
Coefficient correcteur 0,538443
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 11 059
Bases brutes de THRS 308 375
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 360 291
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 200
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 425,01
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09299 SOUEIX-ROGALLE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 25 272
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 3 429
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 378
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 34 672
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 418
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 70 923
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,196107
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 79 014
Produit net FNB (hors TAFNB) 3 800
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 18 317
Produit net THRP 2020 de la commune 18 382
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 46 366
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 41 479
Produit net TFPB 2020 de la commune 47 139
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 72 831
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 7 547
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 218 988
Effort fiscal - Numérateur final 320 119
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 115 514
Effort fiscal - Dénominateur final 267 634
Bases nettes FB 475 305
Bases nettes FNB 8 392
Bases nettes THRS 308 375
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 71 933 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09299 SOUEIX-ROGALLE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 70 923
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 811
Part dynamique de la population des communes 1 010
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 467 200
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 419
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 60
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 5 223 482
Revenu imposable par habitant 12063,468822
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 18 125
Montant part majoration 7 150
Garantie de sortie 0
DNP totale 25 275
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 2 766
Produits post-TP finaux 55 459
Produits post-TP par habitant 80,962044
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09299 SOUEIX-ROGALLE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 685
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 6 465
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,11
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09223
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 OUST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 5 609
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 938
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 175
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 305
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 14 959
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 58
Longueur de voirie en mètres 7 015
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,415921
Rang DSR Cible 2 000
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 9 028
Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 101
Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 077
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 5 177
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 26 383
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09300
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09300 SOULA
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09300
Nom de la commune SOULA
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 208
Population INSEE totale de l'année N 181
Résidences secondaires de l'année N 27
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 116
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -7 705
Potentiel fiscal 4 taxes final 132 978
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 639,317308
Potentiel financier - Fraction de correction -7 705
Potentiel financier final 149 542
Potentiel financier par habitant final 718,951923
Potentiel financier superficiaire final 133,998208
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 163 826
Bases brutes de TFPNB 9 191
Taux communal consolidé de TFPB 2020 35,71
Coefficient correcteur 0,770176
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 59 060
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 209 307
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 152
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 10 404
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 736,57
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09300 SOULA
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -7 667
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 385
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 16 564
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,976399
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 44 092
Produit net FNB (hors TAFNB) 7 406
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 279
Produit net THRP 2020 de la commune 18 021
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 15 097
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 5 034
Produit net TFPB 2020 de la commune 23 402
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 4 810
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 385
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 46 030
Effort fiscal - Numérateur final 102 807
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 47 991
Effort fiscal - Dénominateur final 105 292
Bases nettes FB 160 324
Bases nettes FNB 9 191
Bases nettes THRS 59 060
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 16 215 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09300 SOULA
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 16 564
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 208
Part dynamique de la population des communes -129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 145 497
Montant de l'écrêtement 220
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 110
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 11
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 871 196
Revenu imposable par habitant 15862,961326
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 581
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 581
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 50,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 1 632
Produits post-TP finaux 34 325
Produits post-TP par habitant 165,024038
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09300 SOULA
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 208
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 960
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOIX-RURAL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 004
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 670
Part ENFANTS (avant garantie CN) 788
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 128
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 4 569
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 22
Longueur de voirie en mètres 2 975
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,939631
Rang DSR Cible 25 424
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09301
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09301 SOULAN
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09301
Nom de la commune SOULAN
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 664
Population INSEE totale de l'année N 378
Résidences secondaires de l'année N 286
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 2 376
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -7 470
Potentiel fiscal 4 taxes final 304 193
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 458,121988
Potentiel financier - Fraction de correction -7 470
Potentiel financier final 369 857
Potentiel financier par habitant final 557,013554
Potentiel financier superficiaire final 155,663721
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 404 703
Bases brutes de TFPNB 15 334
Taux communal consolidé de TFPB 2020 31,72
Coefficient correcteur 0,675656
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 40
Bases brutes de THRS 355 273
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 280 719
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 4
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 976,59
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09301 SOULAN
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 12 460
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 13
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 252
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 72 784
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 601
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 123
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 65 916
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,412968
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 89 328
Produit net FNB (hors TAFNB) 12 519
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 37 083
Produit net THRP 2020 de la commune 28 349
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 35 145
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 46 579
Produit net TFPB 2020 de la commune 41 737
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 62 413
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 13 765
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 204 496
Effort fiscal - Numérateur final 343 426
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 80 179
Effort fiscal - Dénominateur final 243 053
Bases nettes FB 404 134
Bases nettes FNB 15 334
Bases nettes THRS 355 273
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 66 264 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09301 SOULAN
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 65 916
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 807
Part dynamique de la population des communes 348
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 515 966
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 447
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 54
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 4 398 097
Revenu imposable par habitant 11635,177249
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 14 358
Montant part majoration 7 010
Garantie de sortie 0
DNP totale 21 368
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 2 681
Produits post-TP finaux 53 759
Produits post-TP par habitant 80,962349
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 64 079
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09301 SOULAN
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 64 079
Population DGF plafonnée 664
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3 957
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,17
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09182
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MASSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 5 167
Part VOIRIE (avant garantie CN) 10 136
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 898
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 529
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 20 636
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 53
Longueur de voirie en mètres 18 057
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,329170
Rang DSR Cible 4 020
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 8 317
Part VOIRIE (avant garantie CN) 20 851
Part ENFANTS (avant garantie CN) 3 725
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 5 527
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 38 420
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09303
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09303 SURBA
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09303
Nom de la commune SURBA
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 411
Population INSEE totale de l'année N 330
Résidences secondaires de l'année N 81
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 222
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -28 681
Potentiel fiscal 4 taxes final 244 606
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 595,148418
Potentiel financier - Fraction de correction -28 681
Potentiel financier final 283 012
Potentiel financier par habitant final 688,593674
Potentiel financier superficiaire final 1274,828829
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 749
Bases brutes de TFPB 377 728
Bases brutes de TFPNB 3 578
Taux communal consolidé de TFPB 2020 42,93
Coefficient correcteur 0,882255
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 128 443
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 491 797
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 9 550 731
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 509
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 8 202
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 861 530
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 683,53
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09303 SURBA
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 514
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 485 680
Attribution de compensation de la commune -13 126
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 363 266
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 399
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 7 859
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 898 307
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 756 489
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 343
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 263 885
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 54 424
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 18 035
PSR CFE LI de l'EPCI 663 952
Fraction TVA de l'EPCI 783 212
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 40 920
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,174995
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 140 846
Produit net FNB (hors TAFNB) 9 372
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 14 655
Produit net THRP 2020 de la commune 54 585
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 36 242
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 12 231
Produit net TFPB 2020 de la commune 77 721
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 5 198
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 223
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 106 693
Effort fiscal - Numérateur final 271 566
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 95 754
Effort fiscal - Dénominateur final 231 121
Bases nettes FB 372 517
Bases nettes FNB 3 578
Bases nettes THRS 128 443
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 40 655 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09303 SURBA
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 40 920
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 411
Part dynamique de la population des communes 129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 248 985
Montant de l'écrêtement 394
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 4 678
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 221
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 15
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 5 851 826
Revenu imposable par habitant 17732,806061
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 533
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 2 533
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 37,87
Produits post-TP - Fraction de correction 7 589
Produits post-TP finaux 70 370
Produits post-TP par habitant 171,216545
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09303 SURBA
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 411
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10 749
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,04
Population DGF des communes de l'agglomération 7 588
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIÈGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 2 495
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 156
Part ENFANTS (avant garantie CN) 860
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 5
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 6 487
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 24
Longueur de voirie en mètres 5 622
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,941490
Rang DSR Cible 25 323
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09304
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09304 SUZAN
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09304
Nom de la commune SUZAN
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 15
Population INSEE totale de l'année N 15
Résidences secondaires de l'année N 0
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 305
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 6 295
Potentiel fiscal 4 taxes final 2 723
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 181,533333
Potentiel financier - Fraction de correction 6 295
Potentiel financier final 6 538
Potentiel financier par habitant final 435,866667
Potentiel financier superficiaire final 21,436066
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 0
Bases brutes de TFPNB 0
Taux communal consolidé de TFPB 2020 0
Coefficient correcteur 0,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 0
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 200,59
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09304 SUZAN
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 1 658
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 3 815
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,000000
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 0
Produit net FNB (hors TAFNB) 0
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 0
Produit net THRP 2020 de la commune 0
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 0
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 0
Produit net TFPB 2020 de la commune 0
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 0
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 0
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 0
Effort fiscal - Numérateur final 0
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 0
Effort fiscal - Dénominateur final 0
Bases nettes FB 0
Bases nettes FNB 0
Bases nettes THRS 0
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 3 751 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09304 SUZAN
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 3 815
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 15
Part dynamique de la population des communes -64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 27 096
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 0
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 9
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 0
Revenu imposable par habitant 0,000000
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 295
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 2 295
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 61
Produits post-TP finaux 1 214
Produits post-TP par habitant 80,933333
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09304 SUZAN
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 15
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 760
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09042
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 BASTIDE-DE-SÉROU
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 106
Part VOIRIE (avant garantie CN) 997
Part ENFANTS (avant garantie CN) 126
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 90
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 1 313
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 3
Longueur de voirie en mètres 1 777
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,413441
Rang DSR Cible 2 052
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 171
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 052
Part ENFANTS (avant garantie CN) 211
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 141
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 2 575
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09305
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09305 TABRE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09305
Nom de la commune TABRE
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 371
Population INSEE totale de l'année N 362
Résidences secondaires de l'année N 9
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 283
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -22 687
Potentiel fiscal 4 taxes final 216 000
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 582,210243
Potentiel financier - Fraction de correction -22 687
Potentiel financier final 255 208
Potentiel financier par habitant final 687,892183
Potentiel financier superficiaire final 901,795053
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 16 904
Bases brutes de TFPB 361 743
Bases brutes de TFPNB 3 404
Taux communal consolidé de TFPB 2020 40,05
Coefficient correcteur 0,909192
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 36 013
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 510 112
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 18 487 114
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 776
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 15 353
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 934 959
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 395,85
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09305 TABRE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 150 277
Attribution de compensation de la commune -428
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 142 886
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 521
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 157 420
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 411 107
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 393 832
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 106 414
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 174 945
Montant de DCRTP de l'EPCI 509 747
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 26 640
PSR CFE LI de l'EPCI 138 132
Fraction TVA de l'EPCI 2 129 901
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 39 208
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,203254
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 130 313
Produit net FNB (hors TAFNB) 6 142
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 940
Produit net THRP 2020 de la commune 54 074
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 52 632
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 3 819
Produit net TFPB 2020 de la commune 67 427
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 7 873
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 165
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 116 756
Effort fiscal - Numérateur final 257 151
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 92 608
Effort fiscal - Dénominateur final 213 713
Bases nettes FB 356 826
Bases nettes FNB 3 404
Bases nettes THRS 36 013
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 38 546 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09305 TABRE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 39 208
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 371
Part dynamique de la population des communes -516
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 213 486
Montant de l'écrêtement 146
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 185
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 25
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 5 272 464
Revenu imposable par habitant 14564,817680
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 478
Montant part majoration 2 416
Garantie de sortie 0
DNP totale 3 894
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 33,45
Produits post-TP - Fraction de correction 641
Produits post-TP finaux 35 910
Produits post-TP par habitant 96,792453
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09305 TABRE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 371
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 2 303
Part VOIRIE (avant garantie CN) 919
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 540
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 579
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 5 317
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 43
Longueur de voirie en mètres 3 273
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,993694
Rang DSR Cible 22 440
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09306
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09306 TARASCON-SUR-ARIEGE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09306
Nom de la commune TARASCON-SUR-ARIEGE
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 3 297
Population INSEE totale de l'année N 3 056
Résidences secondaires de l'année N 241
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 4
Superficie de l'année N 865
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -66 319
Potentiel fiscal 4 taxes final 2 793 324
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 847,232029
Potentiel financier - Fraction de correction -66 319
Potentiel financier final 2 989 515
Potentiel financier par habitant final 906,737944
Potentiel financier superficiaire final 3456,086705
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 817,46
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,56
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 749
Bases brutes de TFPB 3 464 063
Bases brutes de TFPNB 7 921
Taux communal consolidé de TFPB 2020 52,46
Coefficient correcteur 0,886090
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 124 687
Bases brutes de THRS 562 068
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 3 295 889
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 9 550 731
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2 920
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 8 202
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 861 530
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 39 015
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 30 019,11
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09306 TARASCON-SUR-ARIEGE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 65 411
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 7 969
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 485 680
Attribution de compensation de la commune 800 735
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 363 266
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 147 939
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 191 247
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 54 424
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 898 307
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 756 489
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 343
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 263 885
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 54 424
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 18 035
PSR CFE LI de l'EPCI 663 952
Fraction TVA de l'EPCI 783 212
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 204 160
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,650133
Effort fiscal moyen de la strate 1,109026
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 1 604 411
Produit net FNB (hors TAFNB) 12 015
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 93 529
Produit net THRP 2020 de la commune 451 580
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 267 093
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 53 511
Produit net TFPB 2020 de la commune 1 092 976
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 47 853
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 461
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 1 060 302
Effort fiscal - Numérateur final 2 770 257
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 576 462
Effort fiscal - Dénominateur final 1 678 808
Bases nettes FB 3 449 416
Bases nettes FNB 7 921
Bases nettes THRS 562 068
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 197 733 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09306 TARASCON-SUR-ARIEGE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 204 160
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 3 297
Part dynamique de la population des communes -339
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 4 234 792
Montant de l'écrêtement 6 088
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 13 048
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 1 623
Nombre de logements sociaux de la commune 232
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 782
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 33 164 093
Revenu imposable par habitant 10852,124673
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 14 766
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 14 766
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 37,87
Produits post-TP - Fraction de correction 60 875
Produits post-TP finaux 564 504
Produits post-TP par habitant 171,217470
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 174,440111
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 226 811
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09306 TARASCON-SUR-ARIEGE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 226 811
Population DGF plafonnée 3 297
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10 749
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,31
Population DGF des communes de l'agglomération 7 588
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIÈGE
Bureaux centralisateurs OUI
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 20 050
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 512
Part ENFANTS (avant garantie CN) 15 868
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 39 252
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 443
Longueur de voirie en mètres 6 257
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,121638
Rang DSR Cible 14 064
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09307
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09307 TAURIGNAN-CASTET
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09307
Nom de la commune TAURIGNAN-CASTET
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 187
Population INSEE totale de l'année N 160
Résidences secondaires de l'année N 27
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 678
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -13 787
Potentiel fiscal 4 taxes final 85 522
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 457,336898
Potentiel financier - Fraction de correction -13 787
Potentiel financier final 111 967
Potentiel financier par habitant final 598,754011
Potentiel financier superficiaire final 165,143068
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 134 737
Bases brutes de TFPNB 5 524
Taux communal consolidé de TFPB 2020 31,53
Coefficient correcteur 0,670084
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 329
Bases brutes de THRS 34 501
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 178 329
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 280,9
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09307 TAURIGNAN-CASTET
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 5 984
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 104
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 11 480
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 5 062
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 545
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 26 445
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,178986
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 28 234
Produit net FNB (hors TAFNB) 364
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 868
Produit net THRP 2020 de la commune 8 616
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 23 704
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 4 744
Produit net TFPB 2020 de la commune 13 577
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 20 486
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 4 951
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 66 482
Effort fiscal - Numérateur final 96 948
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 41 130
Effort fiscal - Dénominateur final 82 230
Bases nettes FB 134 620
Bases nettes FNB 5 524
Bases nettes THRS 34 501
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 26 187 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09307 TAURIGNAN-CASTET
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 26 445
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 187
Part dynamique de la population des communes -258
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 117 868
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 105
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 20
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 386 785
Revenu imposable par habitant 14917,406250
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 540
Montant part majoration 1 736
Garantie de sortie 0
DNP totale 4 276
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 755
Produits post-TP finaux 15 141
Produits post-TP par habitant 80,967914
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09307 TAURIGNAN-CASTET
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 187
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8 242
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 286
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 912
Part ENFANTS (avant garantie CN) 774
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 985
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 6 926
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 17
Longueur de voirie en mètres 6 970
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,091913
Rang DSR Cible 15 996
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09308
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09308 TAURIGNAN-VIEUX
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09308
Nom de la commune TAURIGNAN-VIEUX
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 230
Population INSEE totale de l'année N 216
Résidences secondaires de l'année N 14
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 586
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -29 457
Potentiel fiscal 4 taxes final 130 333
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 566,665217
Potentiel financier - Fraction de correction -29 457
Potentiel financier final 152 874
Potentiel financier par habitant final 664,669565
Potentiel financier superficiaire final 260,877133
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 233 847
Bases brutes de TFPNB 7 329
Taux communal consolidé de TFPB 2020 24,34
Coefficient correcteur 0,590018
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 64 510
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 310 204
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 29
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 822,27
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09308 TAURIGNAN-VIEUX
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 12 318
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 10 878
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 425
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 22 541
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,077369
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 33 366
Produit net FNB (hors TAFNB) 1 065
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 172
Produit net THRP 2020 de la commune 13 955
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 41 575
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 8 871
Produit net TFPB 2020 de la commune 7 040
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 35 596
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 6 567
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 115 656
Effort fiscal - Numérateur final 153 259
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 70 158
Effort fiscal - Dénominateur final 142 253
Bases nettes FB 233 613
Bases nettes FNB 7 329
Bases nettes THRS 64 510
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 22 595 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09308 TAURIGNAN-VIEUX
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 22 541
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 230
Part dynamique de la population des communes 64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 154 026
Montant de l'écrêtement 10
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 120
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 8
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 5 736 604
Revenu imposable par habitant 26558,351852
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 447
Montant part majoration 2 597
Garantie de sortie 0
DNP totale 4 044
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 929
Produits post-TP finaux 18 621
Produits post-TP par habitant 80,960870
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09308 TAURIGNAN-VIEUX
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 230
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 8 242
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09268
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINT-LIZIER
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 324
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 633
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 003
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 101
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 7 029
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 28
Longueur de voirie en mètres 6 472
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,888200
Rang DSR Cible 27 743
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09309
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09309 TEILHET
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09309
Nom de la commune TEILHET
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 182
Population INSEE totale de l'année N 154
Résidences secondaires de l'année N 28
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 896
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -5 485
Potentiel fiscal 4 taxes final 123 521
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 678,686813
Potentiel financier - Fraction de correction -5 485
Potentiel financier final 129 214
Potentiel financier par habitant final 709,967033
Potentiel financier superficiaire final 144,212054
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 168 887
Bases brutes de TFPNB 15 002
Taux communal consolidé de TFPB 2020 43,64
Coefficient correcteur 0,742826
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 48 372
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 158 342
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 32
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 556,78
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 2 473 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09309 TEILHET
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune 9 973
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 630
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 123
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 5 693
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,283296
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 54 019
Produit net FNB (hors TAFNB) 13 059
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 193
Produit net THRP 2020 de la commune 12 860
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 17 308
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 5 635
Produit net TFPB 2020 de la commune 36 286
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 2 988
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 883
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 47 602
Effort fiscal - Numérateur final 118 873
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 38 282
Effort fiscal - Dénominateur final 92 631
Bases nettes FB 166 574
Bases nettes FNB 15 002
Bases nettes THRS 48 372
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 5 152 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09309 TEILHET
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 5 693
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 182
Part dynamique de la population des communes -64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 174 262
Montant de l'écrêtement 477
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 80
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 12
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 263 450
Revenu imposable par habitant 14697,727273
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 491
Montant part majoration 1 585
Garantie de sortie 0
DNP totale 2 076
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 372
Produits post-TP finaux 14 600
Produits post-TP par habitant 80,219780
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09309 TEILHET
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 182
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 094
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 139
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 075
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 978
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 4 267
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 30
Longueur de voirie en mètres 4 057
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,969152
Rang DSR Cible 23 880
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09310
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09310 THOUARS-SUR-ARIZE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09310
Nom de la commune THOUARS-SUR-ARIZE
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 52
Population INSEE totale de l'année N 49
Résidences secondaires de l'année N 3
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 234
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 3 658
Potentiel fiscal 4 taxes final 24 346
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 468,192308
Potentiel financier - Fraction de correction 3 658
Potentiel financier final 33 144
Potentiel financier par habitant final 637,384615
Potentiel financier superficiaire final 141,641026
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 100
Bases brutes de TFPB 41 196
Bases brutes de TFPNB 6 576
Taux communal consolidé de TFPB 2020 26,89
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 6 639
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 46 962
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 10 864 776
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 651
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 389 817
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 214,68
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09310 THOUARS-SUR-ARIZE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 2 535
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 188 555
Attribution de compensation de la commune -1 667
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 427 274
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 509 525
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 349 520
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 196 140
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 64 832
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 44 131
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 25 885
PSR CFE LI de l'EPCI 120 216
Fraction TVA de l'EPCI 880 197
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 8 798
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,135055
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 10 797
Produit net FNB (hors TAFNB) 2 000
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 687
Produit net THRP 2020 de la commune 4 409
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 4 085
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 591
Produit net TFPB 2020 de la commune 2 108
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 292
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 2 977
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 14 822
Effort fiscal - Numérateur final 28 306
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 6 635
Effort fiscal - Dénominateur final 24 938
Bases nettes FB 39 475
Bases nettes FNB 6 576
Bases nettes THRS 6 639
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 8 669 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09310 THOUARS-SUR-ARIZE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 8 798
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 52
Part dynamique de la population des communes -129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 34 427
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 28
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 714 672
Revenu imposable par habitant 14585,142857
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 707
Montant part majoration 544
Garantie de sortie 0
DNP totale 1 251
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 34,67
Produits post-TP - Fraction de correction 119
Produits post-TP finaux 3 482
Produits post-TP par habitant 66,961538
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09310 THOUARS-SUR-ARIZE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 52
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 4 857
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09181
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MAS-D'AZIL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 327
Part VOIRIE (avant garantie CN) 230
Part ENFANTS (avant garantie CN) 315
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 280
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 1 147
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 2
Longueur de voirie en mètres 818
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,049198
Rang DSR Cible 18 858
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09311
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09311 TIGNAC
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09311
Nom de la commune TIGNAC
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 51
Population INSEE totale de l'année N 22
Résidences secondaires de l'année N 29
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 353
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 26 240
Potentiel fiscal 4 taxes final 41 456
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 812,862745
Potentiel financier - Fraction de correction 26 240
Potentiel financier final 46 562
Potentiel financier par habitant final 912,980392
Potentiel financier superficiaire final 131,903683
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 30 494
Bases brutes de TFPNB 714
Taux communal consolidé de TFPB 2020 40,52
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 173
Bases brutes de THRS 39 197
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 14 879
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 39
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 13 005
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 075,35
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09311 TIGNAC
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 70
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune -331
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 8
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 289
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 5 106
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,232032
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 12 526
Produit net FNB (hors TAFNB) 1 355
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 809
Produit net THRP 2020 de la commune 2 137
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 1 064
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 3 675
Produit net TFPB 2020 de la commune 5 929
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 1 222
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 68
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 4 480
Effort fiscal - Numérateur final 24 170
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 2 444
Effort fiscal - Dénominateur final 19 618
Bases nettes FB 30 494
Bases nettes FNB 714
Bases nettes THRS 39 197
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 4 650 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09311 TIGNAC
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 5 106
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 51
Part dynamique de la population des communes -193
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 59 844
Montant de l'écrêtement 263
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 38
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 2
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 219 805
Revenu imposable par habitant 9991,136364
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 6 046
Produits post-TP finaux 25 311
Produits post-TP par habitant 496,294118
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09311 TIGNAC
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 51
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7 298
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09032
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 AX-LES-THERMES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 215
Part VOIRIE (avant garantie CN) 384
Part ENFANTS (avant garantie CN) 221
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 277
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 1 092
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 6
Longueur de voirie en mètres 685
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,951682
Rang DSR Cible 24 794
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09312
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09312 TOUR-DU-CRIEU
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09312
Nom de la commune TOUR-DU-CRIEU
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 3 297
Population INSEE totale de l'année N 3 286
Résidences secondaires de l'année N 11
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 4
Superficie de l'année N 1 028
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -58 965
Potentiel fiscal 4 taxes final 1 727 688
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 524,018198
Potentiel financier - Fraction de correction -58 965
Potentiel financier final 2 059 476
Potentiel financier par habitant final 624,651501
Potentiel financier superficiaire final 2003,381323
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 817,46
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,56
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 2 599 243
Bases brutes de TFPNB 37 219
Taux communal consolidé de TFPB 2020 38,22
Coefficient correcteur 1,264418
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 116 307
TAFNB perçue par la commune 2 027
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 4 246 510
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 142 458
Produit de CVAE de la commune 16 513
Produit d'IFER de la commune 3 368
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 23 409
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 33 981,55
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09312 TOUR-DU-CRIEU
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 121 273
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 13 707
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 891
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4 254
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 348 386
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,257165
Effort fiscal moyen de la strate 1,109026
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 1 221 600
Produit net FNB (hors TAFNB) 54 906
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 21 769
Produit net THRP 2020 de la commune 716 396
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 219 262
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 6 688
Produit net TFPB 2020 de la commune 424 510
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 143 801
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 8 457
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 743 242
Effort fiscal - Numérateur final 2 041 517
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 413 482
Effort fiscal - Dénominateur final 1 623 906
Bases nettes FB 2 545 451
Bases nettes FNB 37 219
Bases nettes THRS 116 307
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 336 628 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09312 TOUR-DU-CRIEU
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 334 679
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 3 297
Part dynamique de la population des communes 1 949
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 417 441
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 1 369
Nombre de logements sociaux de la commune 49
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 383
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 44 667 631
Revenu imposable par habitant 13593,314364
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 80 101
Montant part majoration 52 766
Garantie de sortie 0
DNP totale 132 867
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 43,16
Produits post-TP - Fraction de correction 33 399
Produits post-TP finaux 99 498
Produits post-TP par habitant 30,178344
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 174,440111
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09312 TOUR-DU-CRIEU
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 3 297
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 23 284
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,14
Population DGF des communes de l'agglomération 3 297
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PAMIERS-EST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 26 445
Part VOIRIE (avant garantie CN) 9 863
Part ENFANTS (avant garantie CN) 24 035
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 60 071
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 671
Longueur de voirie en mètres 35 144
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,347086
Rang DSR Cible 3 505
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 42 566
Part VOIRIE (avant garantie CN) 20 291
Part ENFANTS (avant garantie CN) 47 161
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 110 018
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09313
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09313 TOURTOUSE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09313
Nom de la commune TOURTOUSE
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 195
Population INSEE totale de l'année N 162
Résidences secondaires de l'année N 33
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 187
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -9 874
Potentiel fiscal 4 taxes final 102 443
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 525,348718
Potentiel financier - Fraction de correction -9 874
Potentiel financier final 146 065
Potentiel financier par habitant final 749,051282
Potentiel financier superficiaire final 123,053917
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 132 118
Bases brutes de TFPNB 13 145
Taux communal consolidé de TFPB 2020 23,56
Coefficient correcteur 0,448979
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 69 565
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 142 890
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 8 760,89
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09313 TOURTOUSE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 3 304
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 22 354
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 541
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 43 622
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,123340
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 13 864
Produit net FNB (hors TAFNB) 0
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 703
Produit net THRP 2020 de la commune 6 839
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 19 426
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 9 967
Produit net TFPB 2020 de la commune 3 027
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 20 300
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 11 763
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 76 989
Effort fiscal - Numérateur final 94 556
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 38 407
Effort fiscal - Dénominateur final 84 174
Bases nettes FB 130 911
Bases nettes FNB 13 145
Bases nettes THRS 69 565
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 43 951 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09313 TOURTOUSE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 43 622
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 195
Part dynamique de la population des communes 387
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 213 066
Montant de l'écrêtement 58
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 114
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 21
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 838 956
Revenu imposable par habitant 11351,580247
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 787
Produits post-TP finaux 15 788
Produits post-TP par habitant 80,964103
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09313 TOURTOUSE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 195
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 468
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,08
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09257
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 034
Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 888
Part ENFANTS (avant garantie CN) 752
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 068
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 11 689
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 21
Longueur de voirie en mètres 15 835
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,017666
Rang DSR Cible 20 918
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09314
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09314 TOURTROL
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09314
Nom de la commune TOURTROL
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 302
Population INSEE totale de l'année N 289
Résidences secondaires de l'année N 13
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 497
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -18 030
Potentiel fiscal 4 taxes final 166 721
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 552,056291
Potentiel financier - Fraction de correction -18 030
Potentiel financier final 190 196
Potentiel financier par habitant final 629,788079
Potentiel financier superficiaire final 382,688129
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 218 070
Bases brutes de TFPNB 16 493
Taux communal consolidé de TFPB 2020 38,34
Coefficient correcteur 0,793770
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 31 272
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 323 889
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 2 602
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 996,58
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09314 TOURTROL
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune -2 704
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 8 059
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4 028
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 23 475
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,106784
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 64 436
Produit net FNB (hors TAFNB) 16 223
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 475
Produit net THRP 2020 de la commune 23 860
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 35 448
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 3 643
Produit net TFPB 2020 de la commune 35 055
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 803
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 2 066
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 73 052
Effort fiscal - Numérateur final 156 186
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 69 820
Effort fiscal - Dénominateur final 141 117
Bases nettes FB 211 665
Bases nettes FNB 16 493
Bases nettes THRS 31 272
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 23 153 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09314 TOURTROL
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 23 475
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 302
Part dynamique de la population des communes -322
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 170 170
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 112
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 27
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 3 768 326
Revenu imposable par habitant 13039,190311
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 3 015
Montant part majoration 2 631
Garantie de sortie 0
DNP totale 5 646
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 618
Produits post-TP finaux 24 227
Produits post-TP par habitant 80,221854
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09314 TOURTROL
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 302
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 872
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 737
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 175
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 260
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 7 012
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 45
Longueur de voirie en mètres 6 189
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,092503
Rang DSR Cible 15 961
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09315
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09315 TREMOULET
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09315
Nom de la commune TREMOULET
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 133
Population INSEE totale de l'année N 129
Résidences secondaires de l'année N 4
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 389
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 8 057
Potentiel fiscal 4 taxes final 45 789
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 344,278195
Potentiel financier - Fraction de correction 8 057
Potentiel financier final 60 983
Potentiel financier par habitant final 458,518797
Potentiel financier superficiaire final 156,768638
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 64 238
Bases brutes de TFPNB 12 850
Taux communal consolidé de TFPB 2020 27,45
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 18 056
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 85 948
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 292,54
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09315 TREMOULET
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 4 888
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 1 629,33
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 15 194
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,056405
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 17 575
Produit net FNB (hors TAFNB) 8 351
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 2 003
Produit net THRP 2020 de la commune 8 066
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 4 091
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 984
Produit net TFPB 2020 de la commune 4 027
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 684
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 3 266
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 19 699
Effort fiscal - Numérateur final 47 628
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 14 238
Effort fiscal - Dénominateur final 45 085
Bases nettes FB 64 043
Bases nettes FNB 12 850
Bases nettes THRS 18 056
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 15 194 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09315 TREMOULET
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 15 194
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 133
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 122 889
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 55
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 9
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 349 445
Revenu imposable par habitant 10460,813953
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 3 563
Montant part majoration 2 383
Garantie de sortie 0
DNP totale 5 946
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 27,34
Produits post-TP - Fraction de correction 1 347
Produits post-TP finaux 1 436
Produits post-TP par habitant 10,796992
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09315 TREMOULET
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 133
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 794
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09282
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAVERDUN
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 965
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 192
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 182
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 706
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 5 022
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 33
Longueur de voirie en mètres 7 812
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,459684
Rang DSR Cible 1 378
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 1 554
Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 510
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 319
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 1 106
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 9 489
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09316
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09316 TROYE-D'ARIEGE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09316
Nom de la commune TROYE-D'ARIEGE
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 113
Population INSEE totale de l'année N 102
Résidences secondaires de l'année N 11
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 815
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -12 703
Potentiel fiscal 4 taxes final 71 900
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 636,283186
Potentiel financier - Fraction de correction -12 703
Potentiel financier final 81 058
Potentiel financier par habitant final 717,327434
Potentiel financier superficiaire final 99,457669
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 105 890
Bases brutes de TFPNB 10 369
Taux communal consolidé de TFPB 2020 28,2
Coefficient correcteur 0,486196
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 30 076
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 141 337
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 108
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 394,53
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09316 TROYE-D'ARIEGE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune -5 032
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 451
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 9 158
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,925398
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 13 814
Produit net FNB (hors TAFNB) 12 595
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 366
Produit net THRP 2020 de la commune 6 168
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 15 823
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 3 503
Produit net TFPB 2020 de la commune 6 994
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 1 810
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 299
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 36 480
Effort fiscal - Numérateur final 64 255
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 38 450
Effort fiscal - Dénominateur final 69 435
Bases nettes FB 100 685
Bases nettes FNB 10 369
Bases nettes THRS 30 076
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 9 327 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09316 TROYE-D'ARIEGE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 9 158
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 113
Part dynamique de la population des communes 451
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 63 517
Montant de l'écrêtement 282
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 66
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 8
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 300 598
Revenu imposable par habitant 22554,882353
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 984
Garantie de sortie 0
DNP totale 984
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 50,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 231
Produits post-TP finaux 9 065
Produits post-TP par habitant 80,221239
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09316 TROYE-D'ARIEGE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 113
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 518
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 606
Part ENFANTS (avant garantie CN) 420
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 632
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 3 162
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 15
Longueur de voirie en mètres 5 722
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,862653
Rang DSR Cible 28 701
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09318
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09318 UNAC
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09318
Nom de la commune UNAC
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 175
Population INSEE totale de l'année N 126
Résidences secondaires de l'année N 49
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 265
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 18 630
Potentiel fiscal 4 taxes final 151 283
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 864,474286
Potentiel financier - Fraction de correction 18 630
Potentiel financier final 163 406
Potentiel financier par habitant final 933,748571
Potentiel financier superficiaire final 616,626415
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 138 619
Bases brutes de TFPNB 2 298
Taux communal consolidé de TFPB 2020 46,76
Coefficient correcteur 0,780170
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 5 965
Bases brutes de THRS 108 979
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 127 914
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 73
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 2 601
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 466,76
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09318 UNAC
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 2 789
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 197
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune -9 215
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 295
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 750
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 12 320
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,236151
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 50 582
Produit net FNB (hors TAFNB) 5 219
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 12 317
Produit net THRP 2020 de la commune 13 891
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 9 848
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 10 223
Produit net TFPB 2020 de la commune 37 197
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 5 544
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 248
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 41 138
Effort fiscal - Numérateur final 109 256
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 35 827
Effort fiscal - Dénominateur final 88 384
Bases nettes FB 138 559
Bases nettes FNB 2 298
Bases nettes THRS 108 979
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 11 523 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09318 UNAC
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 12 320
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 175
Part dynamique de la population des communes 258
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 105 515
Montant de l'écrêtement 1 055
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 629
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 109
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 9
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 649 437
Revenu imposable par habitant 13090,769841
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 20 744
Produits post-TP finaux 86 853
Produits post-TP par habitant 496,302857
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09318 UNAC
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 175
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3 967
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,04
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 704
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 635
Part ENFANTS (avant garantie CN) 573
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 524
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 4 416
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 16
Longueur de voirie en mètres 4 695
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,840384
Rang DSR Cible 29 452
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09319
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09319 UNZENT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09319
Nom de la commune UNZENT
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 129
Population INSEE totale de l'année N 121
Résidences secondaires de l'année N 8
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 790
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 12 210
Potentiel fiscal 4 taxes final 55 576
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 430,821705
Potentiel financier - Fraction de correction 12 210
Potentiel financier final 68 757
Potentiel financier par habitant final 533,000000
Potentiel financier superficiaire final 87,034177
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 75 015
Bases brutes de TFPNB 16 664
Taux communal consolidé de TFPB 2020 26,15
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 12 705
TAFNB perçue par la commune 58
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 100 247
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 3 562
Produit de CVAE de la commune 219
Produit d'IFER de la commune 659
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 7 803
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 346,06
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09319 UNZENT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 3 402
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 62
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 56
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 13 243
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,047956
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 19 152
Produit net FNB (hors TAFNB) 9 261
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 592
Produit net THRP 2020 de la commune 11 091
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 5 170
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 729
Produit net TFPB 2020 de la commune 3 733
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 4 209
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 4 243
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 24 714
Effort fiscal - Numérateur final 54 719
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 16 808
Effort fiscal - Dénominateur final 52 215
Bases nettes FB 73 228
Bases nettes FNB 16 664
Bases nettes THRS 12 705
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 13 181 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09319 UNZENT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 13 181
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 129
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 92 962
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 53
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 8
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 450 936
Revenu imposable par habitant 11991,206612
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 500
Montant part majoration 2 055
Garantie de sortie 0
DNP totale 4 555
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 30,55
Produits post-TP - Fraction de correction 1 307
Produits post-TP finaux 3 328
Produits post-TP par habitant 25,798450
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09319 UNZENT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 129
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 21 768
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PAMIERS-OUEST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 854
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 447
Part ENFANTS (avant garantie CN) 716
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 730
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 4 726
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 20
Longueur de voirie en mètres 8 718
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,260569
Rang DSR Cible 6 540
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 1 375
Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 034
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 406
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 1 143
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 8 958
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09320
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09320 URS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09320
Nom de la commune URS
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 58
Population INSEE totale de l'année N 30
Résidences secondaires de l'année N 28
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 91
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 15 647
Potentiel fiscal 4 taxes final 52 629
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 907,396552
Potentiel financier - Fraction de correction 15 647
Potentiel financier final 56 183
Potentiel financier par habitant final 968,672414
Potentiel financier superficiaire final 617,395604
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 52 086
Bases brutes de TFPNB 771
Taux communal consolidé de TFPB 2020 42,65
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 4 207
Bases brutes de THRS 51 307
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 32 789
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 60
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 224,8
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09320 URS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 1 794
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune -3 137
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 140
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 651
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 3 554
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,125358
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 22 139
Produit net FNB (hors TAFNB) 1 184
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 5 901
Produit net THRP 2020 de la commune 3 563
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 2 395
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 4 814
Produit net TFPB 2020 de la commune 12 043
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 2 074
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 77
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 7 358
Effort fiscal - Numérateur final 36 582
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 5 818
Effort fiscal - Dénominateur final 32 507
Bases nettes FB 51 904
Bases nettes FNB 771
Bases nettes THRS 51 307
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 2 954 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09320 URS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 3 554
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 58
Part dynamique de la population des communes -193
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 40 688
Montant de l'écrêtement 407
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 45
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 2
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 480 309
Revenu imposable par habitant 16010,300000
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 6 875
Produits post-TP finaux 28 786
Produits post-TP par habitant 496,310345
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09320 URS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 58
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3 967
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 202
Part VOIRIE (avant garantie CN) 741
Part ENFANTS (avant garantie CN) 199
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 174
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 1 310
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 4
Longueur de voirie en mètres 1 320
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,763176
Rang DSR Cible 31 286
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09321
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09321 USSAT
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09321
Nom de la commune USSAT
Code SIREN de l'EPCI 240900431
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE TARASCON
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 394
Population INSEE totale de l'année N 321
Résidences secondaires de l'année N 73
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 440
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -26 558
Potentiel fiscal 4 taxes final 226 950
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 576,015228
Potentiel financier - Fraction de correction -26 558
Potentiel financier final 265 955
Potentiel financier par habitant final 675,012690
Potentiel financier superficiaire final 604,443182
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 10 749
Bases brutes de TFPB 335 507
Bases brutes de TFPNB 2 700
Taux communal consolidé de TFPB 2020 40,83
Coefficient correcteur 0,855099
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 1 106
Bases brutes de THRS 133 968
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 430 499
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 9 550 731
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 328
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 8 202
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 861 530
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 111,15
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09321 USSAT
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 452
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 819
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 485 680
Attribution de compensation de la commune -9 203
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 363 266
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 574
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 898 307
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 756 489
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 343
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 263 885
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 54 424
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 270 150
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 18 035
PSR CFE LI de l'EPCI 663 952
Fraction TVA de l'EPCI 783 212
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 39 824
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,155459
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 116 405
Produit net FNB (hors TAFNB) 2 279
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 14 667
Produit net THRP 2020 de la commune 45 202
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 31 451
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 12 748
Produit net TFPB 2020 de la commune 65 215
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 4 665
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 160
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 108 424
Effort fiscal - Numérateur final 241 774
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 88 981
Effort fiscal - Dénominateur final 209 245
Bases nettes FB 333 310
Bases nettes FNB 2 700
Bases nettes THRS 133 968
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 39 590 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09321 USSAT
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 39 824
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 394
Part dynamique de la population des communes -64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 232 113
Montant de l'écrêtement 170
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 8 641
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 211
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 8
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 4 851 800
Revenu imposable par habitant 15114,641745
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 483
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 1 483
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 37,87
Produits post-TP - Fraction de correction 7 275
Produits post-TP finaux 67 460
Produits post-TP par habitant 171,218274
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09321 USSAT
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 394
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 10 749
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,04
Population DGF des communes de l'agglomération 7 588
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09306
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 TARASCON-SUR-ARIÈGE
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 2 398
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 965
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 755
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 204
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 7 289
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 49
Longueur de voirie en mètres 3 501
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,996672
Rang DSR Cible 22 244
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09322
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09322 USTOU
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09322
Nom de la commune USTOU
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 476
Population INSEE totale de l'année N 282
Résidences secondaires de l'année N 1 194
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N 9 834
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -43 080
Potentiel fiscal 4 taxes final 772 083
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 523,091463
Potentiel financier - Fraction de correction -43 080
Potentiel financier final 933 419
Potentiel financier par habitant final 632,397696
Potentiel financier superficiaire final 94,917531
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 738,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 816,43
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 1 182 113
Bases brutes de TFPNB 20 606
Taux communal consolidé de TFPB 2020 35,07
Coefficient correcteur 0,470763
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 18 399
Bases brutes de THRS 1 636 083
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 194 086
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 54
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 10 329,95
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 40 362 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09322 USTOU
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 6 453
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 882
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 70 818
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 11 452
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 7 127
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 162 218
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,518078
Effort fiscal moyen de la strate 1,066127
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 206 094
Produit net FNB (hors TAFNB) 27 189
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 197 649
Produit net THRP 2020 de la commune 21 020
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 25 119
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 220 092
Produit net TFPB 2020 de la commune 164 051
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 182 530
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 18 502
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 620 738
Effort fiscal - Numérateur final 1 051 670
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 231 117
Effort fiscal - Dénominateur final 692 764
Bases nettes FB 1 180 855
Bases nettes FNB 20 606
Bases nettes THRS 1 636 083
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 159 785 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09322 USTOU
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 162 218
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 2 073
Part dynamique de la population des communes -2 433
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 028 031
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 1 175
Nombre de logements sociaux de la commune 1
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 28
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 891 139
Revenu imposable par habitant 10252,265957
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 32 127
Montant part majoration 15 442
Garantie de sortie 0
DNP totale 47 569
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 5 960
Produits post-TP finaux 119 501
Produits post-TP par habitant 80,962737
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 176,237644
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 90 532
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09322 USTOU
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 90 532
Population DGF plafonnée 1 000
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 6 465
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,15
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09223
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 OUST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 11 138
Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 272
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 562
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 8 295
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 28 139
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 29
Longueur de voirie en mètres 12 955
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,346121
Rang DSR Cible 3 537
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 17 928
Part VOIRIE (avant garantie CN) 14 960
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 038
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 12 991
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 47 917
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09323
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09323 VALS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09323
Nom de la commune VALS
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 99
Population INSEE totale de l'année N 93
Résidences secondaires de l'année N 6
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 413
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 4 816
Potentiel fiscal 4 taxes final 56 527
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 570,979798
Potentiel financier - Fraction de correction 4 816
Potentiel financier final 65 823
Potentiel financier par habitant final 664,878788
Potentiel financier superficiaire final 159,377724
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 73 805
Bases brutes de TFPNB 6 953
Taux communal consolidé de TFPB 2020 36,83
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 19 166
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 98 401
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 45
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 019,58
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09323 VALS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 5 862
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune 5 475
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 169
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 9 296
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,122980
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 27 042
Produit net FNB (hors TAFNB) 6 411
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 863
Produit net THRP 2020 de la commune 9 238
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 11 006
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 2 233
Produit net TFPB 2020 de la commune 11 491
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 1 314
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 870
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 18 249
Effort fiscal - Numérateur final 53 565
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 15 807
Effort fiscal - Dénominateur final 47 699
Bases nettes FB 73 433
Bases nettes FNB 6 953
Bases nettes THRS 19 166
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 9 038 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09323 VALS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 9 296
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 99
Part dynamique de la population des communes -258
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 88 952
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 1 197
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 53
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 11
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 251 192
Revenu imposable par habitant 13453,677419
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 928
Montant part majoration 862
Garantie de sortie 0
DNP totale 1 790
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 202
Produits post-TP finaux 7 942
Produits post-TP par habitant 80,222222
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09323 VALS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 99
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 594
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 426
Part ENFANTS (avant garantie CN) 698
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 524
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 3 227
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 15
Longueur de voirie en mètres 5 082
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,041915
Rang DSR Cible 19 317
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09324
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09324 VARILHES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09324
Nom de la commune VARILHES
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 3 632
Population INSEE totale de l'année N 3 550
Résidences secondaires de l'année N 67
Places de caravanes de l'année N avant majoration 15
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 15
Strate démographique de l'année N 5
Superficie de l'année N 1 176
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -346 863
Potentiel fiscal 4 taxes final 2 940 393
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 809,579570
Potentiel financier - Fraction de correction -346 863
Potentiel financier final 3 097 208
Potentiel financier par habitant final 852,755507
Potentiel financier superficiaire final 2633,680272
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 897,52
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 974,31
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 3 911 769
Bases brutes de TFPNB 33 452
Taux communal consolidé de TFPB 2020 41,37
Coefficient correcteur 0,869125
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 270 563
Bases brutes de THRS 288 608
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 4 824 983
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 5 165
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 33 624,74
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09324 VARILHES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 111 932
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 470
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune 189 342
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 156 125
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6 675
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 159 285
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,204734
Effort fiscal moyen de la strate 1,139505
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 1 389 989
Produit net FNB (hors TAFNB) 51 865
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 33 371
Produit net THRP 2020 de la commune 528 612
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 355 788
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 24 589
Produit net TFPB 2020 de la commune 711 488
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 112 596
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 372
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 980 639
Effort fiscal - Numérateur final 2 455 864
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 815 696
Effort fiscal - Dénominateur final 2 038 511
Bases nettes FB 3 821 052
Bases nettes FNB 33 452
Bases nettes THRS 288 608
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 164 473 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09324 VARILHES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 159 285
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 3 632
Part dynamique de la population des communes 5 234
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 2 770 412
Montant de l'écrêtement 46
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 1 712
Nombre de logements sociaux de la commune 19
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 516
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 55 669 058
Revenu imposable par habitant 15681,424789
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 43 747
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 43 747
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 28 505
Produits post-TP finaux 599 371
Produits post-TP par habitant 165,025055
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 182,439105
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09324 VARILHES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 3 632
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 674
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,31
Population DGF des communes de l'agglomération 30 624
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs OUI
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 25 157
Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 190
Part ENFANTS (avant garantie CN) 20 775
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 52 882
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 580
Longueur de voirie en mètres 25 618
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,099791
Rang DSR Cible 15 459
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09325
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09325 VAYCHIS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09325
Nom de la commune VAYCHIS
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 72
Population INSEE totale de l'année N 29
Résidences secondaires de l'année N 43
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 449
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 13 988
Potentiel fiscal 4 taxes final 61 360
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 852,222222
Potentiel financier - Fraction de correction 13 988
Potentiel financier final 74 797
Potentiel financier par habitant final 1038,847222
Potentiel financier superficiaire final 166,585746
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 61 981
Bases brutes de TFPNB 778
Taux communal consolidé de TFPB 2020 37,26
Coefficient correcteur 0,517120
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 81 425
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 24 037
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 5 202
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 515,45
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09325 VAYCHIS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune -6 112
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 13 437
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 0,978076
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 12 640
Produit net FNB (hors TAFNB) 1 256
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 505
Produit net THRP 2020 de la commune 1 658
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 1 814
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 7 637
Produit net TFPB 2020 de la commune 9 962
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 2 476
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 77
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 17 385
Effort fiscal - Numérateur final 37 786
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 14 887
Effort fiscal - Dénominateur final 38 633
Bases nettes FB 61 981
Bases nettes FNB 778
Bases nettes THRS 81 425
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 13 010 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09325 VAYCHIS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 13 437
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 72
Part dynamique de la population des communes 64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 49 713
Montant de l'écrêtement 491
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 63
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 0
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 405 601
Revenu imposable par habitant 13986,241379
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 8 535
Produits post-TP finaux 35 733
Produits post-TP par habitant 496,291667
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09325 VAYCHIS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 72
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7 298
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09032
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 AX-LES-THERMES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 170
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 236
Part ENFANTS (avant garantie CN) 60
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 379
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 3 828
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 2
Longueur de voirie en mètres 5 765
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,767274
Rang DSR Cible 31 210
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09326
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09326 VEBRE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09326
Nom de la commune VEBRE
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 186
Population INSEE totale de l'année N 125
Résidences secondaires de l'année N 61
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 519
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 7 541
Potentiel fiscal 4 taxes final 192 733
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1036,198925
Potentiel financier - Fraction de correction 7 541
Potentiel financier final 194 507
Potentiel financier par habitant final 1045,736559
Potentiel financier superficiaire final 374,772640
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 193 115
Bases brutes de TFPNB 3 824
Taux communal consolidé de TFPB 2020 45,3
Coefficient correcteur 0,638949
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 24 532
Bases brutes de THRS 119 108
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 137 366
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 214
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 4 692,82
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09326 VEBRE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 11 113
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune 7 139
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 569
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 3 084
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 1 774
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,147832
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 55 067
Produit net FNB (hors TAFNB) 7 148
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 8 493
Produit net THRP 2020 de la commune 9 363
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 10 465
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 11 171
Produit net TFPB 2020 de la commune 50 972
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 7 582
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 411
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 52 653
Effort fiscal - Numérateur final 123 361
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 50 860
Effort fiscal - Dénominateur final 107 473
Bases nettes FB 190 792
Bases nettes FNB 3 824
Bases nettes THRS 119 108
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 484 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09326 VEBRE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 1 774
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 186
Part dynamique de la population des communes -64
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 122 610
Montant de l'écrêtement 1 226
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 122
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 6
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 117 204
Revenu imposable par habitant 16937,632000
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 22 048
Produits post-TP finaux 92 312
Produits post-TP par habitant 496,301075
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09326 VEBRE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 186
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3 967
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,05
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 539
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 180
Part ENFANTS (avant garantie CN) 501
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 783
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 2 989
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 14
Longueur de voirie en mètres 2 103
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,711902
Rang DSR Cible 32 059
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09327
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09327 VENTENAC
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09327
Nom de la commune VENTENAC
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 262
Population INSEE totale de l'année N 236
Résidences secondaires de l'année N 26
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 962
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -11 552
Potentiel fiscal 4 taxes final 132 895
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 507,232824
Potentiel financier - Fraction de correction -11 552
Potentiel financier final 161 335
Potentiel financier par habitant final 615,782443
Potentiel financier superficiaire final 82,229867
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 149 164
Bases brutes de TFPNB 15 874
Taux communal consolidé de TFPB 2020 33,04
Coefficient correcteur 0,773520
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 30 899
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 176 916
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 143
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 374,46
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09327 VENTENAC
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -12 876
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 7
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 019
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 28 440
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,110785
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 37 507
Produit net FNB (hors TAFNB) 12 611
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 296
Produit net THRP 2020 de la commune 17 851
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 11 657
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 2 632
Produit net TFPB 2020 de la commune 17 247
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 4 418
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 681
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 46 219
Effort fiscal - Numérateur final 99 633
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 36 862
Effort fiscal - Dénominateur final 89 696
Bases nettes FB 146 504
Bases nettes FNB 15 874
Bases nettes THRS 30 899
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 28 311 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09327 VENTENAC
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 28 440
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 262
Part dynamique de la population des communes -129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 148 447
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 121
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 19
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 2 365 638
Revenu imposable par habitant 10023,889831
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 3 511
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 3 511
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 2 056
Produits post-TP finaux 43 237
Produits post-TP par habitant 165,026718
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09327 VENTENAC
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 262
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 674
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 660
Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 351
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 361
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 489
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 8 821
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 38
Longueur de voirie en mètres 7 752
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,206863
Rang DSR Cible 9 038
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 2 673
Part VOIRIE (avant garantie CN) 8 952
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 671
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 2 332
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 16 628
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09328
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09328 VERDUN
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09328
Nom de la commune VERDUN
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 326
Population INSEE totale de l'année N 225
Résidences secondaires de l'année N 101
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 171
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 34 244
Potentiel fiscal 4 taxes final 299 591
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 918,990798
Potentiel financier - Fraction de correction 34 244
Potentiel financier final 318 951
Potentiel financier par habitant final 978,377301
Potentiel financier superficiaire final 272,374893
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 296 707
Bases brutes de TFPNB 3 670
Taux communal consolidé de TFPB 2020 40,86
Coefficient correcteur 0,764885
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 6 230
Bases brutes de THRS 217 291
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 302 023
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 172
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 15 606
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 486,75
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09328 VERDUN
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 2 546
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune -19 151
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 519
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 468
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 19 360
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,100311
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 92 609
Produit net FNB (hors TAFNB) 6 227
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 26 450
Produit net THRP 2020 de la commune 31 364
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 23 905
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 20 387
Produit net TFPB 2020 de la commune 58 201
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 11 847
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 384
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 82 708
Effort fiscal - Numérateur final 207 994
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 77 576
Effort fiscal - Dénominateur final 189 032
Bases nettes FB 296 344
Bases nettes FNB 3 670
Bases nettes THRS 217 291
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 16 998 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09328 VERDUN
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 19 360
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 326
Part dynamique de la population des communes -258
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 210 392
Montant de l'écrêtement 2 104
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 208
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 14
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 3 834 851
Revenu imposable par habitant 17043,782222
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 38 644
Produits post-TP finaux 161 794
Produits post-TP par habitant 496,300613
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09328 VERDUN
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 326
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3 967
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,08
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 084
Part VOIRIE (avant garantie CN) 4 126
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 075
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 541
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 7 791
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 30
Longueur de voirie en mètres 7 351
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,742310
Rang DSR Cible 31 597
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09329
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09329 VERNAJOUL
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09329
Nom de la commune VERNAJOUL
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 714
Population INSEE totale de l'année N 694
Résidences secondaires de l'année N 20
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 908
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -67 994
Potentiel fiscal 4 taxes final 522 821
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 732,242297
Potentiel financier - Fraction de correction -67 994
Potentiel financier final 559 085
Potentiel financier par habitant final 783,032213
Potentiel financier superficiaire final 615,732379
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 669 085
Bases brutes de TFPNB 11 504
Taux communal consolidé de TFPB 2020 42,35
Coefficient correcteur 0,886193
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 61 053
Bases brutes de THRS 80 031
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 949 798
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 775
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 11 585,91
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09329 VERNAJOUL
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 25 856
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 442
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -4 853
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 5 056
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 11 869
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 37 706
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,117589
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 241 047
Produit net FNB (hors TAFNB) 11 965
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 9 253
Produit net THRP 2020 de la commune 104 074
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 69 792
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 6 820
Produit net TFPB 2020 de la commune 146 335
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 19 271
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 478
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 195 675
Effort fiscal - Numérateur final 457 940
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 189 367
Effort fiscal - Dénominateur final 409 757
Bases nettes FB 642 297
Bases nettes FNB 11 504
Bases nettes THRS 80 031
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 36 791 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09329 VERNAJOUL
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 37 706
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 714
Part dynamique de la population des communes 751
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 479 115
Montant de l'écrêtement 1 666
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 362
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 65
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 10 480 798
Revenu imposable par habitant 15102,014409
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 3 172
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 3 172
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 5 604
Produits post-TP finaux 117 827
Produits post-TP par habitant 165,023810
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09329 VERNAJOUL
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 714
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 960
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,06
Population DGF des communes de l'agglomération 13 491
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo OUI
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09207
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOIX-RURAL
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 3 952
Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 263
Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 012
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 2 142
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 17 291
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 112
Longueur de voirie en mètres 12 940
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,967871
Rang DSR Cible 23 945
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09330
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09330 VERNAUX
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09330
Nom de la commune VERNAUX
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 53
Population INSEE totale de l'année N 28
Résidences secondaires de l'année N 25
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 606
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 10 996
Potentiel fiscal 4 taxes final 128 301
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 2420,773585
Potentiel financier - Fraction de correction 10 996
Potentiel financier final 126 531
Potentiel financier par habitant final 2387,377358
Potentiel financier superficiaire final 208,797030
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 82 941
Bases brutes de TFPNB 2 090
Taux communal consolidé de TFPB 2020 47,65
Coefficient correcteur 0,585438
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 52 906
Bases brutes de THRS 25 868
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 30 259
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 61
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 5 202
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 3 382,23
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 25 805 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09330 VERNAUX
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 25 210
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune 36 228
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 32 756
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 245
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 1 770
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,260976
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 23 135
Produit net FNB (hors TAFNB) 822
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 407
Produit net THRP 2020 de la commune 1 611
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 2 258
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 2 426
Produit net TFPB 2020 de la commune 32 121
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 550
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 232
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 24 239
Effort fiscal - Numérateur final 49 603
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 21 620
Effort fiscal - Dénominateur final 39 337
Bases nettes FB 82 941
Bases nettes FNB 2 090
Bases nettes THRS 25 868
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09330 VERNAUX
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 53
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 154 685
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 1 770
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 34
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 423 990
Revenu imposable par habitant 15142,500000
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 6 283
Produits post-TP finaux 26 303
Produits post-TP par habitant 496,283019
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09330 VERNAUX
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 53
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 3 967
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09070
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CABANNES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 0
Montant global réparti (après garantie CN) 0
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 3
Longueur de voirie en mètres 990
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,000000
Rang DSR Cible 0
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09331
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09331 VERNET
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09331
Nom de la commune VERNET
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 736
Population INSEE totale de l'année N 724
Résidences secondaires de l'année N 12
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 559
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -19 499
Potentiel fiscal 4 taxes final 336 285
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 456,908967
Potentiel financier - Fraction de correction -19 499
Potentiel financier final 388 260
Potentiel financier par habitant final 527,527174
Potentiel financier superficiaire final 694,561717
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 494 284
Bases brutes de TFPNB 14 978
Taux communal consolidé de TFPB 2020 36,51
Coefficient correcteur 1,070503
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 11 748
Bases brutes de THRS 47 372
TAFNB perçue par la commune 825
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 735 825
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 26 102
Bases brutes de CFE de la commune 52 525
Produit de CVAE de la commune 7 964
Produit d'IFER de la commune 905
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 538,97
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09331 VERNET
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 35 517
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 3 309
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 4 289
PSR CFE LI de la commune 6 403
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 990
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 050
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 56 274
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,182067
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 191 414
Produit net FNB (hors TAFNB) 15 234
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 7 610
Produit net THRP 2020 de la commune 105 667
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 37 897
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 2 725
Produit net TFPB 2020 de la commune 75 728
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 27 888
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 3 820
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 144 504
Effort fiscal - Numérateur final 358 762
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 103 252
Effort fiscal - Dénominateur final 303 504
Bases nettes FB 490 622
Bases nettes FNB 14 978
Bases nettes THRS 47 372
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 53 377 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09331 VERNET
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 52 965
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 736
Part dynamique de la population des communes 412
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 450 684
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 294
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 45
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 9 056 613
Revenu imposable par habitant 12509,133978
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 17 892
Montant part majoration 9 781
Garantie de sortie 0
DNP totale 27 673
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 36,99
Produits post-TP - Fraction de correction 6 942
Produits post-TP finaux 40 525
Produits post-TP par habitant 55,061141
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09331 VERNET
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 736
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 12 794
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,06
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09282
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 SAVERDUN
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 5 816
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 607
Part ENFANTS (avant garantie CN) 5 051
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 916
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 16 316
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 141
Longueur de voirie en mètres 12 852
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,355872
Rang DSR Cible 3 278
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 9 362
Part VOIRIE (avant garantie CN) 7 420
Part ENFANTS (avant garantie CN) 9 910
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 3 001
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 29 693
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09332
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09332 VERNIOLLE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09332
Nom de la commune VERNIOLLE
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 2 348
Population INSEE totale de l'année N 2 320
Résidences secondaires de l'année N 28
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 4
Superficie de l'année N 1 126
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -242 650
Potentiel fiscal 4 taxes final 1 845 480
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 785,979557
Potentiel financier - Fraction de correction -242 650
Potentiel financier final 1 981 039
Potentiel financier par habitant final 843,713373
Potentiel financier superficiaire final 1759,359680
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 817,46
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 895,56
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 2 809 931
Bases brutes de TFPNB 36 699
Taux communal consolidé de TFPB 2020 42,41
Coefficient correcteur 0,834870
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 210 158
Bases brutes de THRS 134 987
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 3 328 685
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 5 370
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 23 409
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 25 615,53
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09332 VERNIOLLE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 89 128
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 605
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -34 556
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 191 832
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4 700
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 96 412
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 137 164
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,253899
Effort fiscal moyen de la strate 1,109026
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 982 992
Produit net FNB (hors TAFNB) 46 445
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 16 347
Produit net THRP 2020 de la commune 380 874
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 248 733
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 11 503
Produit net TFPB 2020 de la commune 623 617
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 81 933
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 1 547
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 822 838
Effort fiscal - Numérateur final 1 868 622
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 662 511
Effort fiscal - Dénominateur final 1 490 249
Bases nettes FB 2 771 673
Bases nettes FNB 36 699
Bases nettes THRS 134 987
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 134 157 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09332 VERNIOLLE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 137 164
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 2 348
Part dynamique de la population des communes -1 703
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 856 694
Montant de l'écrêtement 1 304
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 1 044
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 273
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 36 455 843
Revenu imposable par habitant 15713,725431
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 23 306
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 23 306
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 18 428
Produits post-TP finaux 387 479
Produits post-TP par habitant 165,025128
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 174,440111
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09332 VERNIOLLE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 2 348
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 674
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,2
Population DGF des communes de l'agglomération 30 624
Population départementale de référence de l'agglomération 180 394
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 15 296
Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 649
Part ENFANTS (avant garantie CN) 12 394
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 33 189
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 346
Longueur de voirie en mètres 20 127
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,040163
Rang DSR Cible 19 436
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09334
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09334 VAL-DE-SOS
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09334
Nom de la commune VAL-DE-SOS
Code SIREN de l'EPCI 200066363
Nom de l'EPCI CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 399
Population INSEE totale de l'année N 625
Résidences secondaires de l'année N 774
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N 5 314
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 136 008
Potentiel fiscal 4 taxes final 1 133 127
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 809,954968
Potentiel financier - Fraction de correction 136 008
Potentiel financier final 1 290 491
Potentiel financier par habitant final 922,438170
Potentiel financier superficiaire final 242,847384
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 738,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 816,43
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 15 516
Bases brutes de TFPB 1 201 870
Bases brutes de TFPNB 20 058
Taux communal consolidé de TFPB 2020 45,83
Coefficient correcteur 0,682985
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 77 234
Bases brutes de THRS 1 201 212
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 594 820
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 7 674 836
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 277
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 11 797
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 12 932 664
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 5 202
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 19 770,18
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09334 VAL-DE-SOS
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 35 396
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 2 004
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 600 097
Attribution de compensation de la commune -157 397
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 1 694 451
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 7 932
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 19 178
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 285 774
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 9 510 552
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 697 979
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 186 833
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 27 771
Montant de DCRTP de l'EPCI 210 912
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 667 734
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 251 131
PSR CFE LI de l'EPCI 4 359 637
Fraction TVA de l'EPCI 663 225
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 159 368
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,340611
Effort fiscal moyen de la strate 1,066127
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 374 862
Produit net FNB (hors TAFNB) 25 541
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 176 969
Produit net THRP 2020 de la commune 76 726
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 48 907
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 112 672
Produit net TFPB 2020 de la commune 314 315
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 47 925
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 4 846
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 369 472
Effort fiscal - Numérateur final 946 844
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 261 380
Effort fiscal - Dénominateur final 706 278
Bases nettes FB 1 198 067
Bases nettes FNB 20 058
Bases nettes THRS 1 201 212
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 153 696 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09334 VAL-DE-SOS
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 159 368
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 1 399
Part dynamique de la population des communes -1 888
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 878 879
Montant de l'écrêtement 3 784
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 4 978
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 988
Nombre de logements sociaux de la commune 22
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 89
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 7 385 977
Revenu imposable par habitant 11817,563200
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 45,81
Produits post-TP - Fraction de correction 165 836
Produits post-TP finaux 694 325
Produits post-TP par habitant 496,300929
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 176,237644
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 94 502
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09334 VAL-DE-SOS
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 94 502
Population DGF plafonnée 1 399
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 2 899
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,48
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09334
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VICDESSOS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 7 497
Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 377
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 483
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 6 821
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 22 078
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 60
Longueur de voirie en mètres 9 580
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,003371
Rang DSR Cible 21 856
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09335
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09335 VILLENEUVE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09335
Nom de la commune VILLENEUVE
Code SIREN de l'EPCI 200067940
Nom de l'EPCI CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 67
Population INSEE totale de l'année N 39
Résidences secondaires de l'année N 28
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 500
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 7 049
Potentiel fiscal 4 taxes final 23 289
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 347,597015
Potentiel financier - Fraction de correction 7 049
Potentiel financier final 34 204
Potentiel financier par habitant final 510,507463
Potentiel financier superficiaire final 68,408000
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 330
Bases brutes de TFPB 33 001
Bases brutes de TFPNB 2 360
Taux communal consolidé de TFPB 2020 26,68
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 25 668
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 27 408
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 31 904 927
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 28 833
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 15 282 986
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 5 916,99
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09335 VILLENEUVE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 2 163
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 786 983
Attribution de compensation de la commune 3 863
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 960 412
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 4
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 6 611 499
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 386 259
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 731 424
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 185 744
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 280 703
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 519 028
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 147 656
PSR CFE LI de l'EPCI 534 265
Fraction TVA de l'EPCI 2 898 290
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 10 915
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,205445
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 8 803
Produit net FNB (hors TAFNB) 778
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 473
Produit net THRP 2020 de la commune 1 364
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 3 384
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 3 287
Produit net TFPB 2020 de la commune 1 811
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 5 109
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 2 119
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 14 141
Effort fiscal - Numérateur final 25 195
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 4 274
Effort fiscal - Dénominateur final 20 901
Bases nettes FB 33 001
Bases nettes FNB 2 360
Bases nettes THRS 25 668
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 10 786 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09335 VILLENEUVE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 10 915
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 1
Population DGF majorée de l'année N 81
Part dynamique de la population des communes -129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 58 352
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 1 306
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 52
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 11
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 365 479
Revenu imposable par habitant 9371,256410
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 448
Montant part majoration 826
Garantie de sortie 0
DNP totale 2 274
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 38,33
Produits post-TP - Fraction de correction 271
Produits post-TP finaux 5 424
Produits post-TP par habitant 80,955224
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09335 VILLENEUVE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 67
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 5 466
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09085
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 CASTILLON-EN-COUSERANS
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 521
Part VOIRIE (avant garantie CN) 707
Part ENFANTS (avant garantie CN) 126
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 385
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 1 731
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 1
Longueur de voirie en mètres 1 259
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,398548
Rang DSR Cible 2 298
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 839
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 454
Part ENFANTS (avant garantie CN) 70
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 604
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 2 967
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09336
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09336 VILLENEUVE-D'OLMES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09336
Nom de la commune VILLENEUVE-D'OLMES
Code SIREN de l'EPCI 240900464
Nom de l'EPCI CC PAYS OLMES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 1 016
Population INSEE totale de l'année N 984
Résidences secondaires de l'année N 32
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 3
Superficie de l'année N 592
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -83 603
Potentiel fiscal 4 taxes final 1 128 535
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 1110,762795
Potentiel financier - Fraction de correction -83 603
Potentiel financier final 1 128 535
Potentiel financier par habitant final 1110,762795
Potentiel financier superficiaire final 1906,309122
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 738,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 816,43
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 16 904
Bases brutes de TFPB 1 149 481
Bases brutes de TFPNB 11 358
Taux communal consolidé de TFPB 2020 36,56
Coefficient correcteur 0,699911
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 152 186
Bases brutes de THRS 118 432
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 1 131 166
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 18 487 114
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 1 665
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 15 353
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 3 934 959
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 12 061,66
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09336 VILLENEUVE-D'OLMES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 55 639
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 150 277
Attribution de compensation de la commune 510 321
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 4 142 886
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 13 238
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 2 245
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 157 420
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 411 107
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 393 832
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 106 414
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 174 945
Montant de DCRTP de l'EPCI 509 747
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 26 640
PSR CFE LI de l'EPCI 138 132
Fraction TVA de l'EPCI 2 129 901
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,148251
Effort fiscal moyen de la strate 1,066127
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 301 065
Produit net FNB (hors TAFNB) 7 292
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 11 642
Produit net THRP 2020 de la commune 106 988
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 115 371
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 12 554
Produit net TFPB 2020 de la commune 201 887
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 25 475
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 560
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 354 818
Effort fiscal - Numérateur final 674 817
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 286 318
Effort fiscal - Dénominateur final 587 691
Bases nettes FB 1 146 336
Bases nettes FNB 11 358
Bases nettes THRS 118 432
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09336 VILLENEUVE-D'OLMES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 0
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 1 016
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 1 135 966
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 556
Nombre de logements sociaux de la commune 32
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 126
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 12 125 017
Revenu imposable par habitant 12322,171748
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 0
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 0
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 0,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 0
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 33,45
Produits post-TP - Fraction de correction 1 754
Produits post-TP finaux 98 345
Produits post-TP par habitant 96,796260
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 176,237644
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09336 VILLENEUVE-D'OLMES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 1 016
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 13 870
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,07
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09160
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 LAVELANET
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 3 829
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 389
Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 227
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 10 398
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 118
Longueur de voirie en mètres 21 904
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 0,882610
Rang DSR Cible 27 967
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09338
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09338 VILLENEUVE-DU-LATOU
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09338
Nom de la commune VILLENEUVE-DU-LATOU
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 161
Population INSEE totale de l'année N 159
Résidences secondaires de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 652
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 3 073
Potentiel fiscal 4 taxes final 71 956
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 446,931677
Potentiel financier - Fraction de correction 3 073
Potentiel financier final 94 845
Potentiel financier par habitant final 589,099379
Potentiel financier superficiaire final 145,467791
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 100
Bases brutes de TFPB 108 838
Bases brutes de TFPNB 13 937
Taux communal consolidé de TFPB 2020 28,94
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 16 845
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 158 701
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 10 864 776
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 241
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 651
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 389 817
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 5 202
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 932,69
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09338 VILLENEUVE-DU-LATOU
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 7 015
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 127
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 188 555
Attribution de compensation de la commune -3 880
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 427 274
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 173
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 422
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 509 525
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 349 520
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 196 140
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 64 832
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 44 131
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 25 885
PSR CFE LI de l'EPCI 120 216
Fraction TVA de l'EPCI 880 197
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 23 016
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,274521
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 31 437
Produit net FNB (hors TAFNB) 16 582
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 1 991
Produit net THRP 2020 de la commune 14 979
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 11 868
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 1 330
Produit net TFPB 2020 de la commune 8 733
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 8 957
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 6 308
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 43 638
Effort fiscal - Numérateur final 93 648
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 26 682
Effort fiscal - Dénominateur final 73 477
Bases nettes FB 108 239
Bases nettes FNB 13 937
Bases nettes THRS 16 845
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 22 823 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09338 VILLENEUVE-DU-LATOU
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 23 016
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 161
Part dynamique de la population des communes -193
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 124 557
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 67
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 12
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 838 845
Revenu imposable par habitant 11565,062893
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 191
Montant part majoration 1 685
Garantie de sortie 0
DNP totale 3 876
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 34,67
Produits post-TP - Fraction de correction 367
Produits post-TP finaux 10 784
Produits post-TP par habitant 66,981366
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09338 VILLENEUVE-DU-LATOU
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 161
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7 243
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,02
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09124
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOSSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 140
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 014
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 009
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 864
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 6 000
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 27
Longueur de voirie en mètres 10 738
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,186759
Rang DSR Cible 10 199
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 5 322
Montant global réparti 5 322
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09339
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09339
Nom de la commune VILLENEUVE-DU-PAREAGE
Code SIREN de l'EPCI 200066231
Nom de l'EPCI CC DES PORTES D'ARIÈGE PYRÉNÉES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 790
Population INSEE totale de l'année N 784
Résidences secondaires de l'année N 6
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 2
Superficie de l'année N 1 147
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -24 721
Potentiel fiscal 4 taxes final 373 425
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 472,689873
Potentiel financier - Fraction de correction -24 721
Potentiel financier final 453 314
Potentiel financier par habitant final 573,815190
Potentiel financier superficiaire final 395,217088
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 676,53
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 756,53
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPZ
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 41 440
Bases brutes de TFPB 558 806
Bases brutes de TFPNB 46 283
Taux communal consolidé de TFPB 2020 37,27
Coefficient correcteur 1,131153
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 23 780
TAFNB perçue par la commune 275
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 876 773
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 49 842 573
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 0
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 0
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 0
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 28 769
Produit de CVAE de la commune 6 109
Produit d'IFER de la commune 3 161
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 14 521,53
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 41 044
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 1 646
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 154
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 273 524
Attribution de compensation de la commune 0
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 0
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 1 575
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 706 564
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 463 006
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 134 283
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 3 013
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 12 926 411
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 393 812
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 387 288
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 0
Montant de DCRTP de l'EPCI 312 433
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 146 979
PSR CFE LI de l'EPCI 542 497
Fraction TVA de l'EPCI 2 519 688
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 81 689
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,250337
Effort fiscal moyen de la strate 1,045661
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 231 989
Produit net FNB (hors TAFNB) 45 119
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 3 869
Produit net THRP 2020 de la commune 127 718
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 45 170
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 1 367
Produit net TFPB 2020 de la commune 87 792
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 31 596
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 11 775
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 170 242
Effort fiscal - Numérateur final 451 219
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 113 826
Effort fiscal - Dénominateur final 360 878
Bases nettes FB 550 741
Bases nettes FNB 46 283
Bases nettes THRS 23 780
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 80 251 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 80 043
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 790
Part dynamique de la population des communes 208
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 507 233
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 322
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 40
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 10 879 438
Revenu imposable par habitant 13876,834184
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 15 873
Montant part majoration 12 286
Garantie de sortie 0
DNP totale 28 159
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 42,46
Produits post-TP - Fraction de correction 8 003
Produits post-TP finaux 27 270
Produits post-TP par habitant 34,518987
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 175,765225
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 790
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 23 284
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,03
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09225
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 PAMIERS-EST
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 6 040
Part VOIRIE (avant garantie CN) 5 530
Part ENFANTS (avant garantie CN) 4 657
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 3 246
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 19 385
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 130
Longueur de voirie en mètres 19 705
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,240200
Rang DSR Cible 7 424
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 9 722
Part VOIRIE (avant garantie CN) 11 377
Part ENFANTS (avant garantie CN) 9 137
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 5 084
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 35 320
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09340
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09340 VIRA
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09340
Nom de la commune VIRA
Code SIREN de l'EPCI 200067791
Nom de l'EPCI CA PAYS FOIX-VARILHES
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 170
Population INSEE totale de l'année N 160
Résidences secondaires de l'année N 10
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 528
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -666
Potentiel fiscal 4 taxes final 99 724
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 586,611765
Potentiel financier - Fraction de correction -666
Potentiel financier final 114 373
Potentiel financier par habitant final 672,782353
Potentiel financier superficiaire final 216,615530
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 34 804
Bases brutes de TFPB 129 712
Bases brutes de TFPNB 5 599
Taux communal consolidé de TFPB 2020 42,43
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 29 748
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 162 292
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 44 344 322
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 117
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 48 414
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 4 796 177
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 7 035,64
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09340 VIRA
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 1 609 411
Attribution de compensation de la commune -8 979
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 2 914 881
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 6
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 8 209 771
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 3 406 285
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 2 030 994
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 180 775
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 404 990
Montant de DCRTP de l'EPCI 176 790
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 0
PSR CFE LI de l'EPCI 1 175 851
Fraction TVA de l'EPCI 3 555 302
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 14 649
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,295488
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 53 904
Produit net FNB (hors TAFNB) 5 153
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 4 191
Produit net THRP 2020 de la commune 21 839
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 11 492
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 2 534
Produit net TFPB 2020 de la commune 27 584
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 3 815
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 237
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 36 730
Effort fiscal - Numérateur final 99 978
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 24 539
Effort fiscal - Dénominateur final 77 174
Bases nettes FB 127 059
Bases nettes FNB 5 599
Bases nettes THRS 29 748
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 14 520 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09340 VIRA
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 14 649
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 170
Part dynamique de la population des communes -129
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 103 176
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 86
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 18
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 921 568
Revenu imposable par habitant 12009,800000
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 1 080
Montant part majoration 0
Garantie de sortie 0
DNP totale 1 080
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 0
Taux CFE 34,77
Produits post-TP - Fraction de correction 1 334
Produits post-TP finaux 28 054
Produits post-TP par habitant 165,023529
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09340 VIRA
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 170
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 11 674
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09324
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 VARILHES
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR NON
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 078
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 143
Part ENFANTS (avant garantie CN) 573
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 851
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 5 620
Commune située en zone de montagne OUI
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 16
Longueur de voirie en mètres 5 599
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,070849
Rang DSR Cible 17 431
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09341
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09341 VIVIES
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09341
Nom de la commune VIVIES
Code SIREN de l'EPCI 200044469
Nom de l'EPCI CC DU PAYS DE MIREPOIX
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 148
Population INSEE totale de l'année N 146
Résidences secondaires de l'année N 2
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 440
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction 7 590
Potentiel fiscal 4 taxes final 63 901
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 431,763514
Potentiel financier - Fraction de correction 7 590
Potentiel financier final 78 270
Potentiel financier par habitant final 528,851351
Potentiel financier superficiaire final 177,886364
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 11 750
Bases brutes de TFPB 81 260
Bases brutes de TFPNB 5 270
Taux communal consolidé de TFPB 2020 37,24
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 305
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 102 292
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 12 619 007
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 30
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 10 854
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 634 218
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 6 555,03
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09341 VIVIES
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 7 068
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 72
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 206 270
Attribution de compensation de la commune 6 613
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 8 131
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 202
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 193
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 592 590
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 469 438
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 236 024
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 100 353
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 48 900
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 371 219
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 5 925
PSR CFE LI de l'EPCI 148 437
Fraction TVA de l'EPCI 1 544 673
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 14 441
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,175976
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 28 954
Produit net FNB (hors TAFNB) 5 220
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 32
Produit net THRP 2020 de la commune 9 666
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 10 703
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 36
Produit net TFPB 2020 de la commune 12 052
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 1 394
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 658
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 18 493
Effort fiscal - Numérateur final 52 699
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 13 971
Effort fiscal - Dénominateur final 44 813
Bases nettes FB 77 749
Bases nettes FNB 5 270
Bases nettes THRS 305
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 15 150 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09341 VIVIES
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 14 441
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 148
Part dynamique de la population des communes 709
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 91 481
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 55
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 33
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 1 127 997
Revenu imposable par habitant 7726,006849
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 796
Montant part majoration 1 289
Garantie de sortie 0
DNP totale 4 085
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 31,67
Produits post-TP - Fraction de correction 303
Produits post-TP finaux 11 872
Produits post-TP par habitant 80,216216
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09341 VIVIES
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 148
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 14 629
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,01
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09194
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 MIREPOIX
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 105
Part VOIRIE (avant garantie CN) 1 390
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 092
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 770
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 4 337
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 39
Longueur de voirie en mètres 4 952
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,460954
Rang DSR Cible 1 368
Commune éligible à la DSR Cible 1
Part Pfi (avant garantie CN) 1 779
Part VOIRIE (avant garantie CN) 2 859
Part ENFANTS (avant garantie CN) 2 741
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 1 206
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 8 585
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0 09342
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09342 SAINTE-SUZANNE
Informations générales
Code département de la commune 09
Code INSEE de la commune 09342
Nom de la commune SAINTE-SUZANNE
Code SIREN de l'EPCI 200066223
Nom de l'EPCI CC ARIZE LÈZE
Régime fiscal de l'EPCI N FPU
Population DGF de l'année N 258
Population INSEE totale de l'année N 241
Résidences secondaires de l'année N 17
Places de caravanes de l'année N avant majoration 0
Coefficient de majoration des places de caravanes de l'année N 1
Places de caravanes de l'année N après majoration 0
Strate démographique de l'année N 1
Superficie de l'année N 1 039
Potentiel fiscal et financier des communes
Potentiel fiscal - Fraction de correction -2 264
Potentiel fiscal 4 taxes final 137 302
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant final 532,178295
Potentiel financier - Fraction de correction -2 264
Potentiel financier final 164 904
Potentiel financier par habitant final 639,162791
Potentiel financier superficiaire final 158,714148
Potentiel fiscal moyen par habitant de la strate 598,01
Potentiel financier moyen par habitant de la strate 693,3
Régime fiscal de l'EPCI N-1 FPU
Population DGF N de l'EPCI sur son périmètre N-1 12 100
Bases brutes de TFPB 190 202
Bases brutes de TFPNB 26 895
Taux communal consolidé de TFPB 2020 32,87
Coefficient correcteur 1,000000
Bases de TFPB LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de THRS 45 081
TAFNB perçue par la commune 0
Bases brutes de THRP 2020 de la commune 240 560
Bases brutes de THRP 2020 de l'EPCI 10 864 776
TAFNB perçue par l'EPCI sur la commune 321
TAFNB totale perçue par l'EPCI (FPU) 12 651
Bases brutes de THRS totales de l'EPCI (FPU) 2 389 817
Bases de CFE LI exonérées de la commune 0
Bases brutes de CFE de la commune 0
Produit de CVAE de la commune 0
Produit d'IFER de la commune 0
Produit de TASCOM de la commune 0
Redevance des mines (CG N-2) 0
Prélèvements communaux sur le produits des jeux 0
Taxe sur les jeux EPCI 0
Contribution sur les eaux minérales 0
Montant de DCRTP de la commune 0
Taxe locale sur la publicité extérieure 0
Taxe sur les pylônes électriques 0
Taxe additionnelle sur les installations nucélaires de base 0
DMTO communaux - moyenne triennale 9 012,54
Majoration de la THRS 0
Reversement au titre du FNGIR de la commune 5 363 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09342 SAINTE-SUZANNE
Prélèvement au titre du FNGIR de la commune 0
Part CPS 2014 commune indexée Tx forfaitaire 0
PSR FNGIR de la commune 0
PSR TFPB LI de la commune 0
PSR CFE LI de la commune 0
Fraction de TVA de la commune 0
Part DCTP 2014 commune indexée Tx forfaitaire 106
Part CPS N-1 nette de l'EPCI - Prélèvement sur fiscalité TASCOM N-1 188 555
Attribution de compensation de la commune -7 014
ACNE 0
Somme des attributions de compensation de l'EPCI 427 274
Somme des ACNE de l'EPCI 0
CVAE perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 309
IFER perçues par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur la commune (hors ZAE/ZE) 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI sur ZAE/ZE 0
CVAE perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
IFER perçues par EPCI sur ZAE/ZE 0
TASCOM perçue par l'EPCI sur ZAE/ZE 0
Bases brutes de CFE de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 1 509 525
Bases de CFE LI exonérées de l'EPCI (hors ZAE/ZE) 349 520
CVAE perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 196 140
IFER perçues par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 64 832
TASCOM perçue par l'EPCI (hors ZAE/ZE) 44 131
Montant de DCRTP de l'EPCI 0
Reversement au titre du FNGIR de l'EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR de l'EPCI 17 181
PSR FNGIR de l'EPCI 0
PSR TFPB LI de l'EPCI 25 885
PSR CFE LI de l'EPCI 120 216
Fraction TVA de l'EPCI 880 197
Dotation forfaitaire n-1 notifiée sur périmètre N 27 708
Prélèvements sur fiscalité n-1 au titre du III de l article L 2334-7 CGCT sur périmètre N 0
Prélèvements sur fiscalité CRFP n-1 sur périmètre N 0
Effort fiscal
Effort fiscal final 1,380334
Effort fiscal moyen de la strate 1,007438
Produit net TFPB de la commune (hors compensations) 62 092
Produit net FNB (hors TAFNB) 22 506
Produit net THRS de la commune (y compris la majoration) 6 848
Produit net THRP 2020 de la commune 29 209
Produit net THRP 2020 syndicat et EPCI 17 966
Produit net THRS 2021 syndicat et EPCI 3 557
Produit net TFPB 2020 de la commune 21 025
Produit net TFPB 2021 syndicat et EPCI 15 544
Produit net TFPNB 2021 syndicat et EPCI 12 174
Numérateur effort fiscal - Fraction de correction 77 050
Effort fiscal - Numérateur final 168 496
Dénominateur effort fiscal - Fraction de correction 36 763
Effort fiscal - Dénominateur final 122 069
Bases nettes FB 188 870
Bases nettes FNB 26 895
Bases nettes THRS 45 081
Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire notifiée N 27 708 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 3/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09342 SAINTE-SUZANNE
CPS N des communes 0
Dotation forfaitaire N-1 après retraitement CPS N 27 708
Commune éligible à la surmajoration des résidences secondaires 0
Population DGF majorée de l'année N 258
Part dynamique de la population des communes 0
Montant de la garantie de non-baisse pour les communes nouvelles 0
Recettes réelles de fonctionnement des communes n-2 pour l'année N 219 013
Montant de l'écrêtement 0
Dotation complémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation supplémentaire touristique pour l'année N 0
Dotation ville centre pour l'année N 0
Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques depuis 2018 0
Montant de la dotation d'amorçage
Montant de la dotation d'amorçage 0
Dotation de solidarité urbaine
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 1308,185358
Potentiel financier moyen par habitant des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 1060,812466
Nombre de logements TH de la commune 131
Nombre de logements sociaux de la commune 0
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de plus de 10000 habitants 0,232497
Part des logements sociaux dans le total des logements des communes métropolitaines de 5000 à 9999 habitants 0,145097
Nombre de bénéficiaires des aides au logement de la commune 1
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de plus de 10000 habitants 0,462924
Part des bénéficiaires d'aides au logement par rapport au nombre de logements des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0,301727
Revenu imposable des habitants de la commune 3 098 006
Revenu imposable par habitant 12854,796680
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de plus de 10 000 habitants 16628,914143
Revenu imposable moyen par habitant des communes mét de 5000 à 9999 habitants 15872,364251
Valeur de l'indice synthétique de classement de la commune à la DSU 0,000000
Rang de classement à la DSU des communes mét de plus de 10000 habitants 0
Rang de classement à la DSU des communes mét de 5000 à 9999 habitants 0
Montant de la garantie effectivement appliquée à la commune 0
Population QPV 0
Population ZFU 0
Montant attribution spontanée DSU 0
Montant progression de la DSU 0
Montant total réparti 0
Dotation nationale de péréquation
Montant part principale 2 278
Montant part majoration 2 701
Garantie de sortie 0
DNP totale 4 979
Coefficient de majoration de l'attribution à la part principale de la DNP (taux plein = 1 - taux réduit de moitié = 0,5 - non éligilble = 0) 100,00%
Commune éligible à la part principale (PP) de la DNP 1
Commune éligible à la part majoration (PM) de la DNP 1
Taux CFE 34,67
Produits post-TP - Fraction de correction 588
Produits post-TP finaux 17 281
Produits post-TP par habitant 66,980620
Produits post-TP par habitant moyen de la strate 145,894242
Dotation de solidarité rurale Bourg-centre
Montant de la commune éligible 0
Montant de référence CN 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09342 SAINTE-SUZANNE
Montant de la garantie de sortie 0
Montant global réparti 0
Population DGF plafonnée 258
Population DGF des communes du canton d'appartenance en 2014 7 243
Pourcentage de la population communale dans le canton d'appartenance en 2014 0,04
Population DGF des communes de l'agglomération 0
Population départementale de référence de l'agglomération 0
Chef-lieu de département agglo NON
Code commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 09124
Nom commune chef-lieu de canton au 1er janvier 2014 FOSSAT
Bureaux centralisateurs NON
Chef-lieu d'arrondissement au 31 décembre 2014 NON
Potentiel financier moyen par habitant des communes mét de moins de 10 000 habitants 887,451872
Commune située en ZRR OUI
Dotation de solidarité rurale - Péréquation
Part Pfi (avant garantie CN) 1 713
Part VOIRIE (avant garantie CN) 3 304
Part ENFANTS (avant garantie CN) 1 325
Part Pfi/hectare (avant garantie CN) 1 367
Montant de référence CN 0
Commune éligible à la DSR Péréquation 1
Montant global réparti (après garantie CN) 7 674
Commune située en zone de montagne NON
Commune insulaire NON
Potentiel financier par hectare des communes mét de moins de 10 000 habitants 606,007312
Population 3 à 16 ans 37
Longueur de voirie en mètres 6 547
Dotation de solidarité rurale - Cible
IS DSR Cible 1,085818
Rang DSR Cible 16 402
Commune éligible à la DSR Cible 0
Part Pfi (avant garantie CN) 0
Part VOIRIE (avant garantie CN) 0
Part ENFANTS (avant garantie CN) 0
Part Pfi/hectare (Pfis) (avant garantie CN) 0
Montant de référence CN 0
Montant de la garantie de sortie cible des communes devenues inéligibles en année N 0
Montant global réparti 0
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer
QUOTE-PART DSU/DSR 0
QUOTE-PART DNP 0
Montant de DACOM socle 0
Montant de dotation de péréquation (DPOM) 0
Montant total de DACOM réparti 0
Centimes additionnels 0
Eloignement par rapport au chef-lieu du territoire 0
IMPÔTS MENAGE 0
Commune aurifère NON
Indice synthétique DPOM après majoration 0
Coefficident de majoration de l'IS 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer 0
Potentiel financier majoré de l'octroi de mer par habitant 0,000000
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 0