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Arrêté - Préfecture - Ariège - Fiche DGF DPT 09 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - Fiche DGF DPT 09 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/1
18/09/2025 Fiche Individuelle DGF 2 025
09 ARIEGE
Informations générales
Numéro région 76
Département urbain NON
Département non urbain OUI
Population INSEE 155 339
Population DGF 182 634
Revenu fiscal de référence 2 264 114 983
Revenu fiscal de référence par habitant 14 575,32
Revenu fiscal de référence moyen par habitant au niveau national 18 021,18
Taux d'urbanisation (grille de densité) 39,26%
Densité de population en km2 31,77
Superficie en km2 4 890
Voirie hors montagne (en ml) 852 173
Voirie montagne (en ml) 1 868 119
Nombre de logements soumis à TH 103 929
Nombre de bénéficiaires des APL 23 122
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 6 583
Potentiel financier
Bases brutes de TFPB départementale en 2024 (Ville de Paris) 0
Taux moyen de TFPB en 2024 (Ville de Paris) %
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la TFPB pondérée 47 507 093
Indice synthétique utilisé pour la pondération de la fraction de TVA-TFPB 0,641110
Fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE 6 161 750
Montant moyen par habitant de la fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE 67,430491
Fraction de correction 6 456 893,84
Produit des IFER 1 573 954
Produit de la TSCA (2° et 6° de l'art. 1001 du CGI) 20 038 345
Montant de la DCRTP 5 276 661
Montant du prélèvement GIR 0
Montant du reversement GIR 4 692 327
Montant moyen des DMTO sur les 5 derniers exercices 21 857 091
Montant moyen par habitant des DMTO au niveau national sur les 5 derniers exercices 194,849930
Compensation de la part salaires (CPS) de l'ex-TP indexée pour calcul PF 4 778 730
Potentiel fiscal 99 140 726
Potentiel fiscal par habitant 542,838278
Dotation de compensation N-1 prise en compte dans le Pfi N 0
Dotation forfaitaire N-1 prise en compte dans le Pfi N (hors CPS) 11 556 594
Dotation de compensation métropolitaine (uniquement département du Rhône et métropole de Lyon) 0
Potentiel financier 110 697 320
Potentiel financier par habitant 606,115619
Potentiel financier par habitant de l'ensemble des départements (pop DGF) 681,052226
Potentiel financier par habitant de l'ensemble des départements urbains (pop DGF) 725,715182
Potentiel financier par habitant de l'ensemble des départements non urbains (pop DGF) 638,142759
Dotation globale de fonctionnement
Dotation de compensation 0
Prélèvement N au titre de la recentralisation vers l'État de certaines compétences sanitaires 0
Part dynamique de la population 48 705
Ecrêtement de la dotation forfaitaire 0
Recettes réelles de fonctionnement (comptes de gestion N-2) 197 411 122
Dotation forfaitaire 16 384 029
Département éligible à la DPU NON
Département éligible à la DFM OUI
Indice synthétique DPU
Rapport Bénéficiaires des APL/Logements TH pour l'ensemble des dpts urbains 33,15%
Proportion bénéficiaires du RSA dans la population Insee pour l'ensemble des dpts urbains 2,79%
Revenu par habitant de l'ensemble des dpts urbains (pop Insee) 19 409,70
Dotation de péréquation urbaine 0
Potentiel financier superficiaire en km2 22 637,86
Potentiel financier superficiaire de l'ensemble des dpts non urbains en km2 45 805,75
Dotation de fonctionnement minimale 13 920 926