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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2025 1201 13 detr26 renouvellement conduite eu le cheylard
Document publié le Samedi 25 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2025 1201 13 detr26 renouvellement conduite eu le cheylard)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025 F3
B-2025-12010 13 Publié le 02/12/2025 S L Or
ID : 007-200041465-20251201-2025 1201_13-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLErRjEuX DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DE COMMUNES
Nombre de conseillers
en exercice : 11 7 er 7 Sets a2 - seance du 1°" décembre 2025 -
votants : 11
L'an deux mille vingt-cinq, le 1°" décembre à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux, dment convoqué le 25 novembre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Antoine
CAVROY, M. Patrick MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent
DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Secrétaire de séance : Mme Monique ROZNOWSKI.
LE CHEYLARD
RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE DE TRANSFERT VERS LA STEP - PHASE 1
DEMANDE DE SUBVENTION
M. le Président informe le Bureau que des travaux de renouvellement de la conduite de transfert vers la
STEP - Phase 1 - sont prévus sur la commune du Cheylard.
Le coût total de l'opération est estimé à 350 000 € HT.
M. le Président demande au Bureau de l'autoriser à solliciter une subvention de 30 % auprès de l'État, dans
le cadre de la DETR/DSIL 2026, ainsi qu'une subvention de 50 % auprès de l'Agence de l'Eau, dans le cadre
du Contrat Eau et Climat « Centre Ardèche » 2026-2027.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE l'exposé de M. le Président
" SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs " CHARGE le président d'effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL