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Déliberation - dm 2022 869 tarifs services education jeunesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 869 tarifs services education jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
|
OS!
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
Registre
des
Décisions
du
Maire
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2022
Publié le 23/12/2027
<<
ID
: 085-200082139-20221222-DM
2022
869-AU
Pôle
Services
à
la
Population
DÉCISION
2022
-
869
-
TARIFS
DES
SERVICES
EDUCATION
JEUNESSE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Éducation
Jeunesse
du
23
novembre
2022,
DÉCIDE
Article
1:
D'appliquer
les
nouveaux
tarifs
pour
les
activités
Education
et
Jeunesse
à
partir
du
du
1°
janvier
2023
selon
le
détail
suivant :
RESTAURATION
SCOLAIRE:
TARIF
REPAS
ENFANT
3,15
€
ADOLESCENT
3,50
€
ACCUEIL
REPAS
SOUS
PROTOCOLE
PAI
172€
(PANIER
REPAS)
ENSEIGNANT
5,47
€
REPAS
LIVRE
ECOLE
1,73
€
ACTIVITES
ENFANCE:
1-
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
(Matin
et
soir,
goûter
du
soir
inclus)
TARIF
Forfait
matin
Forfait
SELON
QUOTIENT
FAMILIAL
soir
0-500
0,94€
1,60€
501-700
1,13
€
1,70€
701-900
1,36€
2,13€
901-1200
1,50€
2,30€
>
1200
1,57€
2,39€
et
QF
non
communiqué Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
22/1
Publié
le
ID : 085-200082139-20221228.DM 2022 E6G-AU
2-
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
3/11
ANS
-
MERCREDIS
TARIFS
SELON
Tarif
Tarif
1/2
Tarif
1/2
journée
QUOTIENT
FAMILIAL
Journée
|
journée
sans
avec
repas
repas
0-500
6,52€
2,50€
4,48€
501-700
8,13€
3,01€
5,60€
701-900
9,72€
3,76€
6,67€
901-1200
11,26€
4,33€
7,02€
>
1200
et
11,42€
4,97€
7,10€
QF
non
communiqué
Majoration
+25
+25
%
+25
Résident
Hors
Commune
2-
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SCOLAIRES
SANS
HÉBERGEMENT
3/11
ANS
-
VACANCES
TARIFS
SELON
QUOTIENT
FAMILIAL
Tarif
Journée
Tarif
1/2
journée
sans
repas
Uniquement
ALSH
Armandèche
-
vacances
hiver
et
printemps
2023
0-500
6,52€
2,50€
501-700
8,13€
3,01€
701-900
9,72€
3,76€
901-1200
11,26€
4,33€
>
1200
et
11,42€
4,97€
QF
non
communiqué
Majoration
+25
%
+25
%
Résident
Hors
Commune
-
Le
Forfait
Semaine
journée
complète
se
calcule
de
la
façon
suivante :
Tarif
journée
selon
tranche
Quotient
Familial
X
le
Nombre
de
jours
d'ouverture
dans
la
semaine -
Le
Forfait
Semaine
1/2
journée
se
calcule
de
la
façon
suivante :
Tarif
1/2
journée
selon
tranche
Quotient
Familial
X
le
Nombre
de
jours
d'ouverture
dans
la
semaine
-
Le
Forfait
Mensuel
Journée
complète
se
calcule
de
la
façon
suivante :
Tarif
journée
selon
tranche
Quotient
Familial
X
le
Nombre
de
jours
d'ouverture
dans
le
mois.
Tarif
uniquement
appliqué
pendant
les
vacances
d'été. Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
22/1
Publié
le
3-
MINI
CAMP
3/11
ANS
Ce
tarif
s'ajoute
au
Forfait
journée
TARIF
SUPPLEMENT
JOURNEE
SELON
QUOTIENT
FAMILIAL
MINI
CAMP
0-500
4,37
€
501-700
4,41€
701-900
4,44
€
901-1200
4,52
€
>
1200
et
5,87
€
QF
non
communiqué
Majoration
Résident
+25
%
Hors
Commune
ACTIVITÉS
JEUNESSE:
1-
ADO
SPHÈRE
-
Les
mercredis
et
vacances
scolaires
TARIFS
Tarif
Tarif
FORFAIT
SUPPLEMENT
SELON
Journée
1/2
journée
SEMAINE
JOURNEE
QUOTIENT
hors
tarif
repas
hors
tarif
Tarif
(4
demi
journées
MINICAMP
FAMILIAL
repas
Repas
+
1 journée
avec
|(s'ajoute
au
tarif
sortie)
Journée
hors
hors
tarif repas
tarif repas)
0-500
1,26
€
0,63€
3,77€
3,98
€
501-700
2,52€
1,26€
7,55€
7,96€
701-900
3,77€
1,89€
11,32€
11,94
€
901-1200
5,03€
2,52€
3,50€
15,09€
15,93
€
>
1200
et
QF
non
6,29€
3,14€
18,86€
19,91
€
communiqué Majoration
+25
%
+25
%
+25
%
+
25
%
Résident
Hors
Commune
2-
SEJOUR
ADOS
14
/
17
ANS
(2
semaines)
TARIF
SELON
QUOTIENT
FAMILIAL
0-500
83,84
€
501-700
167,68
€
701-900
251,52
€
901-1200
335,36
€
>
1200
et
QF
non
communiqué
419,20
€
Majoration
Résident
+50%
Hors
Commune Publié
le
Reçu
en
gréfecture
le
22/1
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2022
ACTIVITÉS
SPÉCIFIQUES
11/
17
ANS
-
STAGES,
SORTIES,
POUR
ALSH
ADOS,
PROJET
100
%
ADOS
OU
ACCUEIL
JEUNES
TARIF
ACTIVITE
ACTIVITE
ACTIVITE
ACTIVITE
ACTIVITE
ACTIVITE
ACTIVITE
SELON
A
B
C
D
E
F
G
QUOTIENT
FAMILIAL
(de
0,01
€
(de
5
€
à
(de
10€
à
(de
15€
à
(de
20€
à
(de
25€
à
(>
35€ )
à
4.99€)
9.99€)
14.99€)
19,99€)
24.99€)
35€)
0-500
Commune]
0,52€
1,05€
1,57€
2,10€
2,62€
3,67€
15%
du
coût
de
l'activité
Hors
0,65
€
1,31
€
1,96
€
2,63
€
3,28
€
4,59
€
17
Commune
du
coût
de
l'activité
501-700
Commune],
1,05€
2,10€
3,14€
4,19€
5,24€
7,34€
25%
du
coût
de
l'activité
Hors
1,31
€
2,63
€
3,93
€
5,24
€
6,55
€
9,18
€
30%
Commune
du
coût
de
Factivité
701-900
Commune
|
1,57€
3,14€
4,72€
6,29€
7,86€
11,00€
35
du
coût
de
l'activité
Hors
1,96
€
3,93
€
5,90
€
7,86
€
9,83
€
13,75
€
40
%
Commune
du
coût
de
l'activité
901-1200
| Commune|
2,10€
4,19€
6,29€
8,38€
10,86€
14,67€
45
du
coût
de
l'activité
Hors
2,63
€
5,24
€
7,86
€
10,48
€
13,58
€
18,34
€
55
Commune
du
coût
de
l’activité
>
1200et
[Commune
,
2,62€
5,24€
7,86€
10,48€
13,10€
18,34€
55
%
QF
non
du
coût
de
communiqué
l'activité
Hors
3,28
€
6,55
€
9,83
€
13,10
€
16,38
€
22,93
€
65
%
Commune
du
coût
de
l'activité
Article
2:
En
cas
de
dépassement
d'horaire,
un
tarif
retard
est
applicable
quelle
que
soit
l'activité.
Ce
tarif
se
substitue
au
tarif
journée.
Le
montant
de
ce
tarif
retard
est
égal
au
prix
de
la
prestation
selon
le
quotient
familial
multiplié
par
2.
Ainsi,
pour
les
accueils
de
loisirs,
le
tarif
retard
correspond
au
tarif
journée
X2.
Article
3
: Dans
le
cadre
uniquement
des
accueils
de
loisirs
lors
des
vacances
scolaires,
un
tarif
spécifique
Absences
est
applicable
en
cas
d'absence
d'une
semaine
complète
non
justifiée.
Le
montant
de
ce
tarif
Absences
est
égal
au
prix
de
la
prestation
selon
le
quotient
familial
multiplié
par
3.
Article
4:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2022
Publié
le
Te
——
ID
: 085-200082139-20221222-DM
2022
869-AU
Article
5
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
au
es
d'Olonne,
le
le aux 58
2 2 DEC. NN
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Armel
PECHEUL
/
Le
Premier
Adjoint