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Déliberation - dm 2022 613 tarifs espaces culturels
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 613 tarifs espaces culturels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
©.
es pables LWYyIONne...
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
Registre
des
Décisions
du
Maire
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
Envoyé
en
préfecture
le
12/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/08/2022
Affiché le 18/08/2027
-<
ID
: 085-200082139-20220811-DM
2022
613-AU
Pôle
Proximité
DÉCISION
2022
-
613
-
TARIFS
DES
ESPACES
CULTURELS
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
Article
1
:
DÉCIDE
De
fixer
les
conditions
d'utilisation
et
tarifs
relatifs
aux
espaces
culturels
la
Gargamoëlle,
la
Licorne,
l’Auditorium
Saint-Michel,
le
Jardin
du
Tribunal
et
l’Aire
des
Vallées,
comme
suit
à
compter
de
la
date
exécutoire
de
cette
décision
:
TARIFS
SALLES
CULTURELLES
PAR
JOURNEE
D'OCCUPATION
SALLE
NUE
RÉGIE SIMPLE
1
régisseur
RÉGIE
COMPLEXE 2
régisseurs
|
LA
GARGAMOËLLE
Associations
sablaises,
établissements
scolaires
de
la
200
€
160
€
510
€
commune,
associations
caritatives
Associations
hors
Ville
800
€
160
€
510
€
AUDITORIUM
SAINT
MICHEL
ET
THÉÂTRE
LA
LICORNE
Associations
sablaises,
établissements
scolaires
de
la
250
€
160
€
510
€
commune,
associations
caritatives
Associations
hors
Ville
1000
€
160
€
510
€
Détails
régies
La
régie
simple
s'entend
pour
8
heures
maximum
de
travail
pour
le
régisseur.
La
régie
complexe
s'entend
pour
10
heures
maximum
de
travail
pour
les
deux
régisseurs.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/08/2022
Affiché
le
eo
ID
: 085-200082139-20220811-DM
2022
613-AU
TARIFS
ESPACES
CULTURELS
DE
PLEIN
AIR
Espace
nu
PAR
JOURNEE
D'OCCUPATION
P
AIRE
DES
VALLÉES
(scène
et
local)
Associations
sablaises,
établissements
scolaires
de
la
commune,
100
€
associations
caritatives
Associations
hors
Ville
400
€
JARDIN
DU
TRIBUNAL
Associations
sablaises,
établissements
scolaires
de
la
commune,
300
€
associations
caritatives
Associations
hors
Ville
1200
€
Article
2
: De
mettre
à
disposition
ces
espaces
à
titre
gracieux
:
-
Aux
associations
sablaises,
à
raison
d'une
gratuité
par
an
(salle
espace
nu,
régie
simple
ou
complexe)
pour
une
manifestation
culturelle
jusqu'à
2
jours
consécutifs
:
-
Aux
associations
sablaises
de
bénévoles
œuvrant
sur
des
manifestations
organisées
par
la
Ville
et
aux
associations
caritatives
en
cas
de
partenariat
avec
la
Ville,
pour
la
salle
avec
espace
nu
;
-
Aux
établissements
scolaires
sablais,
à
raison
d'une
gratuité
par
an
(salle
espace
nu,
régie
simple
ou
complexe)
dans
le
cadre
de
leur
spectacle
scolaire
incluant
2
jours
de
répétitions
par
spectacle
;
Une
gratuité
vaut
pour
une
des
salles
culturelles
et
pour
un
des
espaces
culturels
de
plein
air.
Article
3:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait BUx
Sables
d'Olonne,
le
1 1 AOÛT 207?
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Armel PECHEUL
[ Î
Le
Premier
Adjoint
HÔ
2/2