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Arrêté - daj 2022 097 delg sgn dir vie quartiers m gay tamp
Arrêté - daj 2022 113 delg fonct dir dir patri c lataste ta
Arrêté - daj 2022 109 delg sign fonction c delpierre tampon
Arrêté - daj 2022 106 delg sgn fonction g hecht tamponne
Arrêté - daj 2022 117 delg sng fonc jf dejean tamponne
Arrêté - daj 2022 159 delegation de signature lamoureux
Arrêté - daj 2022 101 deleg sign fonction 4 adj c gino tamp
Arrêté - daj 2022 108 delg sgn adj educ jeunesse s pelletier tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - daj 2022 108 delg sgn adj educ jeunesse s pelletier tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Publiée
20/10/2022
=
a
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20221018-DAJ 2022_108-AI
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables l
ÿ
d'Olonne...
Registre
des
Arrêtés
Permanents
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
ARRÊTÉ
DAJ-2022
- 108
- PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
À
MONSIEUR
PELLETIER
STÉPHANE
DIRECTEUR
ADJOINT
SERVICE
ÉDUCATION
JEUNESSE
EN
CHARGE
DE
L'EDUCATION
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
que
Monsieur
STÉPHANE
PELLETIER
exerce
les
fonctions
de
Directeur
adjoint
du
service
Education
Jeunesse
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
que
dans
un
souci
de
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signature
dans
de
domaine,
ARRÊTE
:
Article
1:
Il
est
donné
délégation
de
signature
sous
ma
surveillance
et
sous
ma
responsabilité
à
Monsieur
STÉPHANE
PELLETIER, Directeur
Adjoint
du
service
Éducation
Jeunesse,
pour
les
documents
suivants
en
lien
avec
service
Éducation
Jeunesse :
COMMANDE
PUBLIQUE
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'ÉDUCATION
JEUNESSE
-
jusqu'à
1
000€
HT
:
En
1°
rang,
pour
tous
documents
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
dans
le
domaine
de
l'éducation
En
3°
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
Adjointe
à
la
Directrice
de
service
Education
Jeunesse
en
charge
des
structures
de
loisirs
et
de
la
Directrice
du
service
Education
Jeunesse
pour
tous
documents
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
dans
le
domaine
de
la
jeunesse
Article
2:
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
n°2021-025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
STEPHANE
PELLETIER,
Directeur
adjoint
du
service
Éducation
Jeunesse,
en
date
du
22
juin
2021.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publication
sur
le
site
internet
de
la
collectivité.
Une
ampliation
sera
adressée
à
l'intéressé.
19 Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Publié
le
ee
ID
: 085-200082139-20221018-DAJ
2022
108-AI
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
4#
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichagefêt
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
eut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
sitg
www.telerecours.fr.
ables
d'Olonne,
le
1
4
Out.
1021