unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 556 indemnites tresorier de Gignac

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 155

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D24

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 181

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D14

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 346

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 230

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 556 indemnites tresorier de Gignac Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 556 indemnites tresorier de Gignac)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Éducation, Republique Fran~aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE- Reunion du: lundi 19 decembre 2011

INDEMNITE DU COMPTABLE DU TRESOR

INDEMNITES DE CONSEIL DU TRESORIER DE GIGNAC POUR L'EXERCICE 2011

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 19 decernbre

201 1 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presldence de M. Louis VILLARET, Presldent de la cornrnunaute de communes

M. Bernard JEREZ, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Frederic

>our 37

_ontre 0

bstention 0

otants: 38 resents: 37

M. Maurice DEJEAN, M. Eric CORBEAU, M. Pascal DELIEUZE

M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. [erorne CASSEVILLE, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ, M. Robert POUJOL, M. Gerard CABELLO, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Cyrille CADARS, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean- Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Franck DELPLACE, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, M. Jean-Fran~ois RUIZ, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, Mme Catherine JOSIEN, Mme Florence QUINONERO -M. Alain CALAS suppleant de Mme Marie-Claude BEDES, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, Mme Nicole CLAVERIE supp eant . :Jea ' rre VANLUGGENE, Mme

Monique FLORES suppleant de M. Jean-Claude MARC ' r- , \," '

M. Christian LASSALVY a Mme Maguelonne SUQUET ,. • • • &:: L E

2 6 DEC. 20ll --~

uorum: 23

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses

articles L 52 14-1

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

Vu l'article 97 de la loi n°82.2 l 3 du 2 mars 1982 modifiee relative aux droits et libertes des communes, des

departements et des regions,

Vu le decret n°82.979 du 19 novembre 1982 precisant les conditions d'octroi d'indemnites par les

collectivites territoriales et leurs etablissements publics aux agents des services exterieurs de l'Etat,

Vu l'arrete ministeriel du 16 decembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnite de conseil

allouee aux comptables non centralisateurs du Tresor charges des fonctions de receveurs des communes et

etablissements publics locaux,

Vu que Monsieur Marcel RUBIO, Tresorier de Gignac du O l /0l/2011 au 26/09/2011, a communique le

decompte de son indemnite de conseil pour l'exercice 2011,

Vu que Monsieur Dominique MONESTIER, Tresorier de Gignac depuis le 26/09/2011, a communique le

decompte de son indemnite de conseil pour l'exercice 2011,

Considerant que le comptable du Tresor de Gignac a change le 26 septembre 2011, et conformement a l'article 3 de l'arrete precite, il est necessaire de deliberer pour demander le conc~urs du nouveau comptable du Tresor de Gignac pour assurer les prestations de conseil.

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- De demander le concours du nouveau Tresorier de Gignac installe depuis le 26/09/2011 afin d'assurer les prestations de conseil.

- D'accorder l'indemnite de conseil a taux plein ( 100%) a l'ancien Tresorier de Gignac Marcel RUBIO pour une duree de 265 jours au titre de l'annee 201 1 conformement aux dispositions de l'arrete ministeriel en cours, soit 1 918.55€ brut.- D'accorder l'indernnite de conseil a taux plein ( 100%) au nouveau Tresorier de Gignac Dominique MONESTIER pour une duree de 95 jours au titre de l'annee 201 1 conforrnement aux dispositions de l'arrete ministeriel en cours, soit 687.78€ brut.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 556 le

Publication le

Notiflcation le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le

Le Presldent de la cornrnunaute de communes

Signe : Louis VILLARET

,,ornmunes ·' !\~ t:;,

~t de la communatff'e e communes "- <'

)~ ii;

~