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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D243 Indemnite de conseil du Tresorier de Gignac pour 2003
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D243 Indemnite de conseil du Tresorier de Gignac pour 2003)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
Nombre de-membre
"
Afferents En exercice Qui ont pris
· Au oonseil part a la
communautaire deliberation
42 42 30
Date de corivocation
28 mai 2004
Date d-'affichage
9 juin 2004
Date de retrait de 'affichage
9 juillet 2004
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT »
BP 15 - 100 chemin Marc Galtier-34 150 GIGNAC
Seance du 7 juin 2004
L'an deux mille quatre' le sept juin a 18 h, les membres du Conseil communautaire dflment convoques, se sont reunis dans l' « Espace accueil et de rencontres » a Belarga, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President, ·
Presents : - M. DIAZ Manuel - M. FORGUE Jean Marie - Mme MARTIN Franvoise - Mrne BARRAL Helenc - M. SIDERIS And(e • M. LASSALVY Christian - M. POUJOL Robert-M. CALAS Alain - M. MANECRO Charles - M. CARCELLER Claude - M. MATEU Gabriel - M. SANCHEZ Norbert · M. VILLARET Louis -M. YVANEZ Andre - M. DONNADIBU Jacques - M. BELLOC Jean-Paul. M. ASENSl Rapbael - M. AL~BRGNE Michel- M. NOUGAREDE Blie - Mme. DBJEAN Anne Marie - M. ANDRJEUX Jacques - Mme GBRBAL Renee - M. LAURIAC Gerard - M. ASTIB Michel - M. GASTAN Franyois - Mme GUERRENicole. - M. PALOC Bric - Absents ex.cuses : M. PIBRRUGUES Georges • M. AGOSTIN1 Jean Andre - M. JOVER Jean Marcel - M. GOMEZ Rene • M. CABELLO Gerard - M. ROQUA!N Jean-Michel • M. RUIZ Jean Franvois M. GHIBAUT Jean-Pierre , Absenls: M. CADILHAC Jean-Franvois - M. PONCE Jcan-Claude - M. DBJEAN Maurice - M. COLIN· Lionel - Mme WILLOQUAUX Bealrice - Mme VIVIBN lsabelle - M. TOURET Jean-Louis.
Monsieur Marcel Jover donne pouvoir a Monsieur Andre Sideris ·
MonsieurJean ·Pierre Ghibaut donne pouvoira Monsieur Michel Astie
Monsieur Gerard Cabello donne pouvoira Monsieur Charles Maneiro
Madame Nicole GUERRE a ete elu secretaire
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut deliberer
),o~--
(
Obj~t de la deliberation 36-2004
lndemnite de conseil du Tresorier de Gignac pour 2003
Madame F. Martin, rapporteur, explique que Monsieur RUBIO, Tresorier de Gignac, a communique le decompte de son indemnite de conseil, a taux plein, due au titre de l'annee 2003. Cette indemnite est calculee sur la base de la moyenne des depenses des trois dernieres annees engagees par la Communaute-de Communes. Elle s'eleve donc a 487,80 €. . .
-Madame _F. Martin precise que les credits correspondants sont inscrits au chapitre 011, article 6225 du Budget Pri~itif 2004.
· Le Conseil, Ou"i' l'expose de_ son rapporteur et apres en avc>ir d~libere, dec.ide a l'unanimite
- d'attribuer l'indemnite de co·nseil a taux plein au Tresorier de Gignac au titre de l'annee 2003, soit 487,80 €
it a Gignac, le 9 juin 2004