Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 155
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D24
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 556
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D14
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 195
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - ZAC
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 403
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 403
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1811 Indemnite de conseil allouee au Tresorier de Gignac exercice 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1811 Indemnite de conseil allouee au Tresorier de Gignac exercice 2018)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Banque,
République Française
Département de l’Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT
~~~~~~
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 26 novembre 2018
~~~~~~
INDEMNITÉ DU COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC
INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU TRÉSORIER DE GIGNAC POUR L'EXERCICE 2018.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 26 novembre 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Christian VILOING, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, M. Pascal DELIEUZE, Monsieur José MARTINEZ, Monsieur Yannick VERNIERES, Mme Nicole MORERE -M. Jean-Marie TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Paul-Arnaud PINGAUD suppléant de Madame Béatrice FERNANDO, Madame Michèle LAGACHERIE suppléant de Monsieur David CABLAT, Monsieur Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS
Procurations : Mme Maria MENDES CHARLIER à Madame Roxane MARC, Monsieur Henry MARTINEZ à M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, Madame Isabelle ALIAGA à M. Louis VILLARET, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO
Excusés : M. Gérard CABELLO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Madame Annie LEROY, Monsieur René GARRO
Absents : M. René GOMEZ, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Grégory BRO, M. Philippe MACHETEL
Quorum : 24 Présents : 32 Votants : 37 Pour 37
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions,
VU le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, VU l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.
CONSIDERANT que Monsieur Dominique MONESTIER, Trésorier de Gignac, a communiqué le décompte de son indemnité de conseil pour l’exercice 2018,
CONSIDERANT que ce décompte est établi pour une durée de 360 jours conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en cours et qu’il s’élève à 3 945,66 € brut, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d’accorder l’indemnité de conseil à taux plein (100%) au Trésorier de Gignac, Monsieur Dominique MONESTIER, pour une durée de 360 jours au titre de l’année 2018, soit 3 945,66 € brut ; - d'autoriser Monsieur le Président à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à ce dossier.
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1811 le 27/11/2018
Publication le 27/11/2018
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 27/11/2018
Identifiant de l’acte : 034-243400694-20181126-lmc1108567-DE-1-1
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET
Le Président de la communauté de communes
Louis VILLARET ETAT LIQUIDATIF
COMMUNAUTE DE COMMUNES
COMPTABLE PAYEUR
TRESORERIE DE GIGNAC
24 bis AVENUE MARECHAL FOCH
34150 GIGNAC
CRÉANCIER
DOMINIQUE MONESTIER
TRESORIER DE GIGNAC
30003 00338 00054280004 19
SG MEZE
Objet de la dépense:
Indemnité de conseil 2018
Taux de l'indemnité 100% 3 945,66
Indemnité de confection budget_ 0,00
Montant brut 3 945,66 €
A précompter:
C.S.G. 240% + 6,80% 356,63
R.D.S. 0,50% 19,38
1% solidarité : 0,00
Montant net 3 569,65 €
Indemnité versée au titre de l'année
perçue après service fait sur la base des moyennes N-1 N-2 N-3
Arrêté à la somme de:
Trois mille cinq cent soixante-neuf Euros et soixante-cinq Cents
GIGNAC , le 29/10/2018
Signature et cachet COMMUNAUTE DE COMMUNES
INDEMNITÉ DE CONSEIL ANNÉE 2018
Gestion de 360 jours
{ voir calcul sur état liquidatif ci-joint )
Montant des dépenses exercice: 2015 46 401 529,00
Montant des dépenses exercice: 2016 31 124 608,00
Montant des dépenses exercice: 2017 31 010 825,00
Total 108 536 962,00 €
Moyenne annuelle 36 178 987,00 €
Décompte de l'indemnité sur une gestion de 12 mois
3 pour 1000 sur les 7 622,45 premiers euros 22,87
2 pour 1000 sur les 22 867,35 euros suivants 45,73
1,5 pour 1000 sur les 30 489,80 euros suivants 45,73
1 pour 1000 sur les 60 979,61 euros suivants 60,98
0,75 pour 1000 sur les 106 714,31 euros suivants 80,04
0,50 pour 1000 sur les 152 449,02 euros suivants 76,22
0,25 pour 1000 sur les 228 673,53 euros suivants 57,17
0,10 pour 1000 sur toutes les sommes excédant 609 796,07euros 3 556,92
Total 3 945,66 €
Taux de l'indemnité: 100% (Gestion de 360 jours) soit : 3 945,66 €
Indemnité de budget :
Certifié exact.
GIGNAC, le 29/10/2018
Le comptable public,
DOMINIQUE MONESTIER