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Déliberation - DELIB 20240919 03
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20240919 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
ENS Extrait du Procès Verbal
SAI NT= LOU S Des Délibérations du Conseil Municipal
A De E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENTIE
Séance du 19 septembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 19 SEPTEMBRE A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. ECKES Raymond donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. SCHICCA Daniel,
- M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Non représentée :
- Mme HOUDAF Amal. POINT N° 3 : RAPPORTS ANNUELS 2023 DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
L'article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales impose aux titulaires d'un contrat de délégation de service public de transmettre chaque année un rapport retraçant les modalités d'exécution, analysant la qualité du service et permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution
du service public.
Ces rapports d'activités doivent être présentés par les délégataires devant la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) conformément à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales et soumis pour examen aux membres du conseil municipal.
Les délégataires désignés ci-après ont transmis à la Ville leurs rapports d'activités relatifs à l'exercice
2023:
- R-CUE pour la concession du réseau de chauffage urbain ;
- PRIMEO ENERGIE pour la concession relative à la distribution publique de l'énergie électrique ; - SEML LA COUPOLE pour le contrat de régie intéressée de La Coupole : théâtre et cinéma ;
- SFR pour la concession du réseau câblé.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux s’est réunie le 29 août 2024 pour permettre aux délégataires de présenter leurs rapports d'activités et de dialoguer avec ses membres.
Puis, il appartient au conseil municipal de prendre acte de la communication de ces comptes rendus d'activités.
Les différents rapports étaient consultables à la Direction Juridique et Domanialité (bureau n° 267) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposés sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal a pris acte de la communication de ces comptes rendus d'activités et des compléments d'informations donnés par le rapporteur en séance.
Publié le : 25 septembre 2024
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 20 septembre 2024
e ose
Fabrice KARR Pasedfe SCHMIDIGER
Directeur Général des Services Mai
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20240920-D-20240919-3-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024