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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20240919 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Extrait du Procès Verbal
SAINT ZLOUIS LL Des Délibérations du Conseil Municipal A LS A TC E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 19 septembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 19 SEPTEMBRE A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. ECKES Raymond donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas, - Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Non représentée :
- Mme HOUDAF Amal. POINT N° 13 : ACCEPTATION D'UNE LIBERALITE
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Le Canton de Bâle-Ville a décidé d'octroyer à la Ville de Saint-Louis une libéralité correspondant à
l'occupation des jardins familiaux suisses sur le ban communal.
Cette contribution volontaire s'élève à un montant de 23 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette contribution volontaire d’un montant de 23 000 €.
Publié le : 25 septembre 2024
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 20 septembre 2024
C
Fabrice KARR Pasc HMIDIGER Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20240919-D-20240919-13-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024