Compte-Rendu - C.R. 17.07.2020

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Compte-Rendu - C.R. 17.07.2020 Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune d'Hamonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R. 17.07.2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 17 juillet 2020 à 20 heures 30 minutes

MAIRIE

Présents :

M. VELLE PATRICE, M. CHENOT NICOLAS, M. GRIFFATON GABRIEL, M. GRIFFATON GAUTIER,

M. GIRARD CHRISTIAN

Procuration(s) : M. LECLERE a donné procuration à M. JONDEAU Jean-Pierre Absent(s) :

Excusé(s) : M. JONDEAU Jean-Pierre

Secrétaire de séance : M. GRIFFATON Gautier

Président de séance : M. VELLE Patrice

Avant de débuter la séance, le Maire tient à excuser M. JONDEAU Jean-Pierre souffrant et qui vient d'être transporté à l'Hôpital en Urgence.

1 - VALIDATION DU COMPTE RENDU DU 04.07.2020

Le maire demande si le compte-rendu de la réunion du 04.07.2020, appelle des remarques, interrogations ou modifications. M. GRIFFATON Gautier souhaite interpeller le Maire sur plusieurs points :

Mr GRIFFATON Gautier souhaite que les montants bruts et nets des indemnités allouées aux élus figurent à ce compte-rendu: Le maire prend en compte cette demande et précise qu'il avait prévu ce point dans les questions diverses de cette séance, la réponse apparaitra alors sur ce compte rendu.

Il souhaite également que les délégations données aux 2 adjoints soient clairement notés sur ce compte rendu: Le Maire répond alors que les délégations n'ont été données aux adjoints qu'après l'installation du Conseil Municipal, il propose de préciser ces délégations sur le compte rendu de cette séance.

Mr GRIFFATON Gautier précise que selon le Code Général des Collectivités Territoriales, les arrêtés de délégation doivent faire l’objet d'un affichage au tableau d'affichage de la Mairie, ce à quoi le Maire répond que selon lui, s'agissant d’arrêtés nominatifs, il ne lui semble pas devoir les afficher, il va vérifier cette information. Mr GRIFFATON Gautier souhaite qu'à l'avenir sur les comptes-rendus apparaissent clairement les noms des conseillers qui votent pour où contre une délibération proposée par Mr le Maire : Le Maire répond alors que cela ne lui pose aucun souci et qu'à l’avenir la position de chacun des conseillers sera alors indiquée sur le compte- rendu.

Après ces remarques, le Maire demande aux conseillers si le Compte rendu du 4 juillet peut alors être validé :

VOTE : Adoptée à l'unanimité2 — Vote du Taux des Taxes :

Le Maire rappelle, que le vote du taux de ces taxes devait avoir lieu début juillet, avant l'installation du nouveau conseil, et vu la situation difficile que nous venions de traverser, il avait alors décidé de ne pas augmenter ces taux. Cependant une délibération confirmant cette décision devait être prise et le conseil confirme cette décision. |! rappelle juste les taux des 2 taxes ainsi que la recette attendue par la commune pour ces 2 taxes : - Taxe Foncière : 6,82% 2939€ de recettes pour la commune - Taxe Foncière Non bâti 14,30% 2845€ de recettes pour la commune

3 — Attribution des subventions :

Le Maire rappelle que chaque année, le Conseil Municipal décide d’allouer des subventions à certaines associations. Pour 2020, le Maire propose de verser les mêmes subventions qu'en 2019 ; à savoir :

- ADAPA 50€ - AEIM 50€ - Association Sportive du Collège de Thiaucourt 50€ - Radio déclic 50€ - Centre Brancion de Royaumeix 100€ Le Maire demande alors aux conseillers municipaux présents de bien vouloir délibérer sur l'attribution de ces subventions :

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Pour les points 4/5/6, de ce conseil municipal, le Maire propose aux conseillers présents de leur faire une présentation synthétique du Compte de Gestion qui est identique au Compte Administratif et du Budget Primitif, sur un document unique, en précisant bien que chaque point fera l'objet d’une délibération. Les conseillers présents approuvent cette manière de présenter les chiffres, le document synthétique présente la prévision budgétaire de 2019, le réalisé de 2019 et le prévisionnel 2020 que propose le Maire.

À la lecture des documents plusieurs questions sont posées :

- Mr GRIFFATON Gautier souhaite savoir pourquoi le Maire propose un budget primitif « Assainissement » sans versement d’une subvention du budget communal, à cette question le Maire réponds qu'il semble très probable que la Communauté de Communes reprenne prochainement la compétence « Assainissement » et que si nous continuons à abonder ce budget par celui de la commune, cette subvention sera inscrite et deviendra pérenne et la commune devra alors continuer à la verser même si elle n’a plus compétence. Cela explique donc le budget présenté

- Mr GIRARD Christian, souhaite faire remarquer qu'il trouve cela intolérable qu'un abonnement à l'Est Républicain soit payé sur le budget de la commune. Il propose aux élus indemnisés de payer cet abonnement sur leurs propres deniers. À cela Le Maire répond que dans de nombreuses entreprises et collectivités il est fréquent d'être abonné à un quotidien local. Le Maire rappelle que ce journal reste à la disposition des habitants qui le souhaitent et se propose même de la déposer chaque soir à celui ou celle qui le souhaiterait. En tout état de cause, le Maire va vérifier la date d'échéance d'abonnement et soumettra le renouvellement où non au Conseil Municipal. - Mr GIRARD Christian, évoque à nouveau le sujet des indemnités des élus et sur ce point le Maire lui demande de stopper cette discussion, il est en effet hors de question de revenir sur ce point qui a fait l’objet d’une délibération lors du précèdent conseil. - Mr GRIFFATON Gautier souhaite savoir si l'indu qui avait été versé à notre ancien secrétaire de Mairie apparait bien dans les comptes, à cela Le Maire répond que oui, l'indu a bien été réclamé mais n'apparait pas sur un article en particulier car comptablement il a procédé à une annulation partielle de mandat. Mr GRIFFATON demande alors si la somme due a été payée, sur ce point le Maire précise que seul le Trésorier peut répondre à cette question, les services de la DGFIP sont en charge du recouvrement des créances de la commune.Après avoir répondu à toutes les questions, le Maire propose alors les votes :

4 —- COMPTES DE GESTIONS COMMUNE ET ASSAINISSEMENT

Le Maire propose alors aux conseillers présents le vote des Comptes de Gestion - Commune :

VOTE : Adoptée à l'unanimité

-_ Assainissement :

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 — COMPTES ADMINISTRATIFS COMMUNE ET ASSAINISSEMENT

Pour le vote des Comptes Administratifs, le Maire cède la place (en l'absence du 1°! et 2ème Adjoint) au doyen de l'assemblée Mr GRIFFATON Gabriel. Le Maire quitte alors la salle (comme le prévoit la Loi) pour laisser les conseillers débattre et procéder au vote. Quelques minutes plus tard le Maire est rappelé, Mr GRIFFATON Gabriel lui fait part des votes :

- Commune :

VOTE : Adoptée à l'unanimité

- Assainissement :

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Le Maire remercie les conseillers présents et reprend la présidence de l'assemblée.

6 — BUDGETS PRIMITIFS COMMUNE ET ASSAINSSEMENT

Le Maire propose alors aux conseillers présents le vote des Budgets Primitifs : - Commune:

VOTE : Adoptée à la majorité, 3 voix sur 5, Mr GRIFFATON Gautier a voté « Contre » et Mr GRIFFATON Gabriel s'est abstenu

- Assainissement :

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 —- Nomination des représentants à l’Association Foncière

Le Maire laisse la parole à Mr Gabriel GRIFFATON, Président de l’AF : L'Association foncière doit renouveler son bureau, il convient pour la commune de désigner 3 représentants, ainsi Mr GRIFFATON Gabriel, président de l’AF a adressé une demande à la Mairie en proposant 3 membres :

- Mr JACQUES Raymond

- Mr DURAND Francis

- Mr GIRARD Didier

Le Conseil à l'unanimité valide cette proposition.

Le bureau doit être composé de :

- Des propriétaires désignés par la chambre d'agriculture

- Des propriétaires désignés, ci-dessus par le conseil municipal - Du Maire ou un conseiller municipal, à l'unanimité, Mr GRIFFATON Gautier est nommé représentant de la commune au Bureau de l’'AF

VOTE : Adoptée à l’unanimité8- Nomination des membres de la commission électorale

Le Maire précise que lors de la précédente réunion, nous avions nommé les 3 membres de cette commission, or les 2 Adjoints ne peuvent pas être nommés, il convient donc de nommer 1 membre du conseil municipal et 2 personnes extérieures

A l'unanimité sont nommés membres de la commission électorale :

- Mr GIRARD Christian

- Mr JACQUES Raymond

- MrLECLERE Pierre

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9- Délibérations pour la facturation de la taxe d'assainissement :

Concernant la facturation de la taxe d’assainissement, le Maire souhaite demander 2 délibérations au conseil réuni, ce jour :

- La première délibération concerne la taxe de modernisation, que nous facturons puisque cette taxe est obligatoire et inscrite dans la Loi, cependant pour répondre à une demande de la trésorerie, il convient de délibérer :

VOTE : Adoptée à l'unanimité

- La seconde délibération, concerne le cas où un administré aurait eu une fuite et que celle-ci serait bien reconnue par le syndicat des eaux et que la faute n'incombe pas à l'habitant, le Maire souhaiterait, sur présentation de justificatifs, pouvoir ne facturer qu'un volume estimé (moyenne de la consommation des 4 derniers semestres) Cette délibération, viendrait compléter l'Article 13 du Règlement d'assainissement autonome remis à chaque habitant : VOTE : Adoptée à l'unanimité

10- Questions Diverses :

En questions diverses, le Maire souhaiterait demander une délibération, qu'il n'a pas inscrit clairement à l'ordre du jour, ainsi, il demande à l'ensemble des conseillers présents, si ceux- ci sont d'accord pour délibérer sur les dépenses que pourra inscrire le maire sur l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies », si les conseillers refusent, il présentera cette délibération à un prochain conseil :

Tous les conseillers présents donnent leur accord pour délibérer sur ce point

- Dépenses autorisées à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies »: Le Maire demande aux conseillers présents de lautoriser à inscrire à cette article les dépenses suivantes, pour un montant annuel plafonné à 3 000€ : “Saint Nicolas des Enfants

“" Repas ou colis des Ainés

“ Dépenses pour fleurs lors d’un décès d’un habitant ou d’un de ses proches

“" Fêtes patriotiques

VOTE : Adoptée à l'unanimité

- Représentant des communes au comité syndical du Parc Naturel Régional de Lorraine :

Le Maire indique que le Parc Naturel Régional de Lorraine demande aux communes si le Maire ou un membre du conseil municipal souhaite être représentant au comité syndical du PNRE, le Maire ne souhaite pas siéger à ce comité et demande si un conseiller serait intéressé, Mr GRIFFATON Gautier se porte volontaire et renseignede suite le formulaire et le remet à Monsieur le Maire pour transmission.

Election à la Communauté de Communes Mad et Moselle :

Le Maire indique que la veille au soir, il a participé au premier conseil communautaire de la CCMM, qui a vu la réélection de Mr SOULIER Gilles, au poste de Président. Lors de cette réunion 8 Vice-Président ont aussi été élus, ainsi que les membres du bureau permanent.

Indemnités des élus et délégations des Adjoints :

Pour répondre à la remarque de Mr Gautier GRIFFATON et ainsi compléter le compte rendu de la réunion du 04 Juillet 2020,

Le Maire indique les montants bruts et nets des indemnités votées, pour les élus : “ Maire: Brut : 991.80€ Net : 857.91€

= 1 Adjoint : Brut : 385.05€ Net : 316.90€

= 2ème Adjoint Brut : 311,15€ Net : 256.07€

Le Maire indique également les délégations qu'il a donné à ses 2 adjoints, en plus de toutes signatures ou décision à prendre en l'absence du Maire :

= 1% Adjoint :

+ Délégation pour remplir les fonctions de Maire, en Matière de gestion des travaux sur la commune :

=“ Relations avec les différentes entreprises

= Relations avec les habitants et usagers

"Signature des pièces comptables se rapportant à

ces travaux

“" Décisions en matière de travaux à engager

= 2ème Adjoint :

e Délégation pour remplir les fonctions de Maire, en Matière de gestion des bois de la commune :

= Relations avec l'ONF

“ Relations avec les habitants et usagers

= Signature des pièces comptables se rapportant à

ces travaux

" Décisions en matière de travaux à engager

" Décisions en matière d’affouage.

Délibération pour travaux de façonnage et débardage dans la parcelle 12 : Le Maire indique que nous avions précédemment confié ces travaux à une société, par délibération. Or le garde ONF est venu récemment en Mairie pour proposer un nouveau devis car la société avec laquelle nous avions contracté a cessé son activité. Il nous propose donc un nouveau devis avec une légère augmentation de148.80€ HT, le Maire précise que ces bois sont vendus, il nous faut donc débarder : VOTE : Adoptée à l'unanimité

Adresse Mail :

Monsieur le Maire indique à Mr GIRARD Christian que l'adresse électronique qu'il lui a fournie est rejetée, il lui demande alors de vérifier celle-ci. Mr GIRARD ne peut répondre dans l'immédiat, il reviendra vers le Maire ultérieurement. En attendant, il communique l'adresse mail de sa concubine.

Information fermeture secrétariat :

Le Maire indique que pendant les vacances de notre secrétaire, la Mairie sera fermée du 1% au 26 Août 2020. La permanence des élus reprendra le 27 Aout 2020 (18h00 à 19h30) et le secrétariat réouvrira le 28 Aout 2020 (de 08h00 à 12h00). Pendant toute cette période, le Maire et les Adjoints seront évidemment joignables en cas d'urgence.Formation PLUI :

Le Maire indique que le CCMM et l'Association des Maires proposent une journée de formation sur le sujet, pour les personnes déléguées de la commune. Le 1° Adjoint M JONDEAU Jean-Pierre participera à cette journée, le Maire demande à M GIRARD Christian, qui a été nommé délégué sur ce sujet lors du dernier conseil municipal, s'il souhaite s’y inscrire, il lui remet le formulaire et lui demande une réponse assez rapide, car le nombre de place est limité.

Avant de clore la séance, le Maire demande si un conseiller souhaite aborder un autre sujet :

Mr GRIFFATON Gautier : indique qu'il a remis une tuile sur le toit du garage à côté de la Mairie, et il a constaté une tuile cassée, il conviendra donc de prévoir ce remplacement et peut-être un démoussage de la toiture. Le Maire remercie Mr GRIFFATON, il prend acte et contactera une entreprise.

Mr GRIFFATON Gabriel demande s'il serait possible de voir pour repeindre la porte de l'Eglise, Le Maire prend acte et contactera une entreprise.

Mr GIRARD Christian souhaïite faire remarquer que le travail de la balayeuse intercommunale n'est pas très efficace et est assez mal fait, le Maire précise qu'il doit régulièrement rendre compte de notre satisfaction ou non à la CC sur ce travail, il va faire remonter ces informations.

Plus aucune remarque n'est formulée, le Maire lève alors la séance.

Fait à HAMONVILLE

Le Maire,

Patrice VELLE