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Compte-Rendu - CR seance du 08 04 20
Document publié le Mercredi 8 avril 2020 par la commune de Moulismes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 08 04 20)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
MAIRIE DE MOULISMES
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 avril 2020
COMPTE RENDU
Sous la présidence de Mme TABUTEAU Nathalie
Présents : Mme TABUTEAU Nathalie, Maire
Mme ROBUCHON Christelle, Mme BOUYAT Valérie, adjoints,
M. BOONMAN Cornélis, Mme MORIN Florence, Mme PEIGNELIN Marie-Claude,
Absents excusés : M. MAGNON Michel, Mme MARTINEAU-MELIN Valérie, M. SOURISSEAU Thomas
Pouvoir : /
Votants : 6
Mme le Maire ouvre la séance à 16h30
Mme BOUYAT a été désignée secrétaire de séance
Mme le Maire fait l’approbation du procès-verbal du dernier conseil. Adopté à l’unanimité. Mme le Maire fait état qu’en raison de la crise sanitaire actuelle liée au Coronavirus, les membres du conseil se réunissent en séance extraordinaire, à huis clos et en comité restreint, suivant les gestes barrières, pour un unique point qui ne peut être délibéré ultérieurement car sinon, m’étant les finances communales en situation compliquée. L’assemblée respecte donc les nouvelles règles édictées assouplies et liées à l’épidémie afin de prendre en compte la crise sanitaire et les mesures de confinement soit : le quorum est réuni à raison d'un tiers des membres (au lieu de la moitié) et il s'apprécie en fonction des membres présents ou représentés, et, tout vote devra se faire au scrutin public.
Convention de ligne de trésorerie interactive à conclure avec la Caisse d’Epargne
Mme le Maire informe l’assemblée que la ligne de trésorerie contractée avec la Caisse d’épargne arrive à échéance en mai 2020. A ce jour, les finances de la commune démontrent le caractère encore indispensable de la ligne de trésorerie. Il convient donc de la renouveler.
Après avoir entendu le rapport de Mme le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes (ci-après « la Caisse d’Epargne »), et après en avoir délibéré, le conseil municipal de MOULISMES a pris les décisions suivantes :
Article 1
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de MOULISMES décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 30 000 euros dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau
1
Compte-rendu – Séance du 08 avril 2020 internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de MOULISMES décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :
- Montant : 30 000 €
- Durée : 12 mois
- Taux d’intérêt applicable : fixe de 1,00 % (1,25% en 2019, 1,27% en 2018 ; 1,32% en 2017 ; 1,49% en 2016 ; 1,64% en 2015 et 2,11% en 2014)
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil par débit d’office - Frais de dossier : 180 € (150€ en 2019)
- Commission d’engagement : néant
- Commission de mouvement : néant
- Commission de non-utilisation : 0,50 % de la différence entre le montant de la ligne et l’encours quotidien moyen / périodicité liée aux intérêts.
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit ou par virement CRI-TBF du compte du comptable public teneur du compte de l’emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Article 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit d’un montant maximum de 30 000 € telle qu’énoncée ci-dessus pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie.
- Autorise Mme le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit Ligne de Trésorerie Interactive avec la Caisse d’Epargne.
- Autorise Mme le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et
remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
Questions diverses :
o Point de situation des actions en place face à la crise sanitaire :
1ère réunion de crise : nouveaux membres du conseil, le mardi 17 mars avec
mise sous plis d’attestations de déplacement et informations diverses et
contacts concernant les services municipaux et l’épicerie du village.
Suivi téléphonique pour les personnes agées ou fragiles isolées de leur
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Compte-rendu – Séance du 08 avril 2020 famille avec services à la personne si besoin (courses principalement,
dépannages, copie d’attestations…)
Mise en place d’un tableau de suivi des actions avec délégation de secteur
ou de personnes à visiter/contacter pour les membres de l’ancien et du
nouveau conseil municipal.
Don de masques à l’épicerie sociale de Montmorillon et à l’ADMR.
Maintien d’une permanence administrative téléphonique tous les matins de
8h30 à 12h.
Distribution des nouvelles attestations et impression des devoirs pour les
familles qui le demandent.
2ème réunion de crise : le mercredi 1er avril pour la mise en place du PCA
(Plan de Continuité de l’Activité) par arrêté transmis à la Préfecture, pour
l’ensemble des agents communaux, à compter du 6 avril.
Réouverture de l’Agence Postale Communale les mercredis matin sur
rendez-vous pour les retraits d’espèce (max 100€) à compter du 8 avril.
o Droit à la retraite d’un agent : Mme Lucquiaud Joëlle a transmis un courrier à la
mairie pour faire valoir son droit à la retraite à compter du 1er juillet 2020. La
municipalité procède donc à un recrutement pour remplacer cet agent par le biais
d’un contrat à durée déterminé avec le CDG.
L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 16h45.
A MOULISMES, le 10 avril 2020
Le Maire,
Nathalie TABUTEAU
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Compte-rendu – Séance du 08 avril 2020