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Compte-Rendu - CR seance 15 01 20
Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Moulismes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 15 01 20)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1 Compte-rendu – Séance du 15 janvier 2020
MAIRIE DE MOULISMES
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 janvier 2020
COMPTE RENDU
Sous la présidence de Mme TABUTEAU Nathalie
Présents : Mme TABUTEAU Nathalie, Maire
Mme ROBUCHON Christelle, Mme BOUYAT Valérie, M. MAGNON Michel, adjoints, M. BOONMAN Cornélis, Mme MARTINEAU-MELIN Valérie, Mme MORIN Florence, Mme PEIGNELIN Marie-Claude,
Absents excusés : M. SOURISSEAU Thomas
Pouvoir : /
Votants : 8
Mme le Maire ouvre la séance à 20h15
Mme ROBUCHON a été désignée secrétaire de séance
Mme le Maire fait l’approbation du procès-verbal du dernier conseil. Adopté à l’unanimité.
Mme le Maire fait état qu’une majorité de conseillers en exercice a sollicité le vote au scrutin secret.
❖ Décision modificative n°2 (budget communal)
Mme le Maire expose qu’il convient d’effectuer une décision modificative du budget afin de couvrir les derniers versements d’attribution de compensation à la CCVG. En effet, les services de l’Etat et de la trésorerie nous ont rappelé que ces versements étaient une dépense obligatoire à laquelle la commune ne pouvait se soustraire. Mme Jeamet, trésorière propose donc d’effectuer cette DM au regard de notre Budget.
Section Investissement
Dépenses Recettes
Article (Chap.) – opération Montant Article (Chap.) – opération Montant
2131 (21) : Bâtiments publics -1 981,65 021 (021) : virement de la section de fonctionnement -1 981,65
Total Dépenses - 1981,65 Total Recettes - 1981,65 2 Compte-rendu – Séance du 15 janvier 2020
Section Fonctionnement
Dépenses Recettes
Article (Chap.) – opération Montant Article (Chap.) – opération Montant 023 (023) : virement à la section
d’investissement -1 981,65
7087 (70) :
Remboursements de frais 2 854,35
627 (011) : services bancaires et
assimilés 200,00
6470 (012) : Autres charges
sociales -200,00
739211 (014) : Attributions de
compensation 4 836,00
Total Dépenses 2 854,35 Total Recettes 2 854,35
Total Dépenses 872,70 Total Recettes 872,70
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide par 7 voix pour et 1 abstention : - d’adopter la décision modificative n°2 telle que détaillée ci-dessus.
❖ Ouverture d’une ligne de trésorerie à la banque postale
Mme le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’ouverture de ligne de trésorerie afin de financer les charges liées au remboursement du prêt à court terme auprès de la banque Postale, et ce, en attendant que le FCTVA lié au projet Aménagement et sécurisation de l’aire de repos soit mandaté en recette au cours de l’année 2020. En effet, l’échéance du prêt à court terme arrive en février alors que le FCTVA ne sera pas versé avant juillet.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire décide :
ARTICLE 1er : la commune de Moulismes contracte auprès de la Banque Postale, une ouverture de ligne de trésorerie d’un montant maximum de 23 000 €, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
OFFRE DE FINANCEMENT 1
CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE UTILISABLE
PAR TIRAGES
Prêteur La Banque Postale
Emprunteur COMMUNE DE MOULISMES
Objet Financement des besoins de trésorerie.
Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par Tirages
Montant maximum 23 000.00 EUR
Durée maximum 364 jours
Taux d’Intérêt Eonia + marge de 0.850 % l’an*
En tout état de cause et quel que soit le niveau constaté de l’index
EONIA, le taux d’intérêt effectivement appliqué ne sera jamais 3 Compte-rendu – Séance du 15 janvier 2020
négatif. Dans l'hypothèse d'un index EONIA négatif, l’Emprunteur
restera au minimum redevable de la marge telle qu'indiquée ci-
dessus.
Base de calcul Exact/360
Modalités de remboursement Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non utilisation
Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à
l’échéance finale
Date de prise d’effet du
contrat
Trois semaines après la date d’acceptation de la présente proposition
et au plus tard le 13 Mars 2020
Garantie Néant
Commission d’engagement 250.00 EUR, payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat
Commission de non utilisation 0.100% du montant non utilisé payable à compter de la date de prise d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré
du trimestre suivant
Modalités d’utilisation L’ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué par internet, via la mise à disposition du service « Banque
en Ligne » de La Banque Postale.
Tirages/Versements – Procédure de Crédit d’Office privilégiée
ARTICLE 2 : prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement le paiement des intérêts et à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.
ARTICLE 3 : le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Mme le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Le conseil municipal, par 7 voix pour et 1 abstention,
Dans l’attente du versement du FCTVA et de la subvention Amendes de police
Sur proposition de la commission de finances
Après avoir pris connaissance de l’offre proposée par la Banque Postale
Après en avoir délibéré :
- autorise Mme le Maire à ouvrir une ligne de trésorerie de 23 000 euros auprès de la
Banque Postale afin de mandater le remboursement du prêt à court terme auprès de
cette même banque.
❖ Ecomusée : cotisation 2020
Comme chaque année, l’Ecomusée adresse l’appel à cotisation aux communes adhérentes. L’équipe de l’Ecomusée est toujours à la disposition des communes adhérentes et contribue aux animations locales. En outre, l’année 2019 a été marquée par l’ouverture à Juillé de l’exposition « l’accueil des Mosellans entre Vienne et Gartempe en 1939-1940 », qui fait suite à la collecte de mémoire organisée en 2018. Un magnifique livret très complet a été édité sur ce sujet. Toutes 4 Compte-rendu – Séance du 15 janvier 2020
les expositions itinérantes réalisées par l’Ecomusée demeurent disponibles à titre gracieux pour nos animations. L’assemblée Générale du 4 décembre 2019 a décidé de porter la cotisation des communes à 0.65 € par habitant pour 2020 (0,60 € auparavant), soit environ 250 € pour Moulismes. Mme le Maire fait rappel de la délibération du conseil de l’année passée qui avait décidé d’un versement de la cotisation d’un montant de 100 €.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide de surseoir à cette délibération au regard du budget 2020.
❖ Questions diverses :
o CNAS : le Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités
territoriales est un organisme qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie
des personnels et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un
très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs,
culture, chèques-réductions…) qu’il fait évoluer chaque année. Les agents
bénéficiaires pour Moulismes sont au nombre de 6 (correspondant aux 3 agents
titulaires, 3 CDI). Seul 2 agents utilisent les services du CNAS. Il convient de
décider si la municipalité poursuit la cotisation globale auprès de l’organisme afin
d’en faire bénéficier tous les agents (c’est pour tous ou aucun). Avis du conseil :
proposition de poursuivre la cotisation pour tous les employés communaux (hors
employés Centre de Gestion si tel est le cas) sous réserve du budget 2020.
o Travaux de Montée en Débit : bien entamés (entre Plaisance et Moulismes), ceux
concernant le bourg vont débuter à partir du 20 janvier.
o Travaux d’enfouissement du réseau électrique entre la Sicardière et la
Licotière : prévus au cours de l’année 2020. Sorégies nous sollicite pour en
profiter pour remplacer les poteaux d’éclairage en béton par des luminaires. Il y en
aurait 5 à changer et un premier coût estimatif serait de 6 500 € avec une
subvention de 75% par Sorégies. Un devis plus précis a été demandé. En cas
d’avis favorable, une réflexion s’impose quant à déplacer ou ajouter un luminaire
entre la patte d’oie et le sans issue. Il serait également judicieux de se rapprocher
d’Orange pour l’enfouissement des lignes en parallèle. En complément , des
travaux d’enfouissement d u réseau du bourg restant seront programmés entre 2020
et 2023.
o Dégradation : un camion a percuté le transformateur électrique du parking poids-
lourds dans la soirée ou nuit du 13 au 14 janvier, nécessitant une lourde
intervention de SRD pour réaliser un coffrage bois sécurisé. La société à porté
plainte en gendarmerie.
o Cabine à livres : l’ancienne cabine téléphonique a été transformée en cabine à
livres (don, prêt, échange…) et installée sur la place de l’église.
o Panneau d’information : la CCVG va prochainement installer un panneau
numérique d’informations (intercommunales et communales) devant la mairie.
o Bilan aire de repos : les opérations budgétaires n’étant pas encore arrêtées, le
bilan précis ne pourra s’effectuer qu’au mois suivant. Toutefois, Camping-car Park
nous a transmis le bilan des fréquentations jusqu’au 30 novembre : le chiffre 5 Compte-rendu – Séance du 15 janvier 2020
d’affaire TTC intégrant les nuits et les services s’élève à 17 405,80 € avec 1 873
nuits et 139 services.
o Réunion de la commission budget : vendredi 7 février à 20h
o Vœux du Maire : samedi 18 janvier à 18h à la salle des fêtes
o Repas des anciens aux Cigognes : 20 personnes et 7 accompagnateurs ou
conseillers ont participé dans une ambiance très agréable et conviviale.
o Bulletin municipal : il est en cours d’édition et parviendra dans les foyers d’ici
peu.
L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 20h54.
❖ Prochaine séance : février ou mars 2020 à 20h15
A MOULISMES, le 18 janvier 2020
Le Maire,
Nathalie TABUTEAU